L’autre actu sociale, syndicale, écologique, féministe et antiraciste des Yvelines à découvrir ici
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Auteur : Solidaires78
Les Yvelines solidaires du peuple palestinien
Après 10 rassemblements et marches dans le département appelant à :
- Un cessez-le-feu définitif et la levée du blocus
- La protection de toutes les populations civiles
- La libération des otages et prisonniers
- L’autodétermination du peuple palestinien
- Une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens dans le respect du droit international
les organisations du collectif pour la Palestine proposent un mois d’événements répartis sur 6 villes :
Lundi 26 février à Trappes à 20h30 : Meeting pour un cessez-le-feu immédiat
Pierre Stambul (UJFP), Taoufik Tahani (AFPS) et un·e représentant·e de l’ambassade de Palestine en France
Organisation : UD CGT 78
24 rue Jean Jaurès – Contact : ud78@cgt.fr
Samedi 2 mars à Limay de 14h à 19h : Demi-journée Palestine
Conférence « A quand la paix en Palestine » avec Pierre Stambul (l’UJFP) et Sarah Daoud, chercheuse à Sciences Po
Témoignage de la députée Ersilia Soudais de retour de Rafah
Chansons palestiniennes engagées avec le groupe Wala Marra
Organisation : ASIP et mairie de Limay
Espace Christiane Faure, rue des 4 chemins – Contact : lzbayar@gmail.com
Mercredi 13 mars à Saint-Cyr-l’Ecole à 20h : Quelles perspectives de paix au Proche-Orient ?
Pascal Lederer du collectif « Une autre voix juive »
Organisation : PCF Saint-Cyr-l’Ecole
Maison des Associations Simone Veil, 13 avenue Tom Morel – Contact : pcf.stcyr@laposte.net
Jeudi 14 mars à Fontenay-le-Fleury à 20h : Une terre doublement promise
Rencontre avec le journaliste et auteur Pierre Haski
Organisation : Librairie JMS
1, avenue H. Poincarré – Contact : librairie.jms@wanadoo.fr
Samedi 16 mars aux Mureaux de 14h à 18h : 4 heures pour la Palestine
Rappel historique / Quels enjeux, quelles perspectives ? Avec Thomas Vescovi, historien et chercheur indépendant
Que faire localement ? Stands, expositions, librairie
Organisation : Collectif Palestine des Mureaux et Alentours
Salle Parasol-Pôle Molière, rue Molière – Contact : palestine-lesmureaux@proton.me
Vendredi 22 mars à Versailles à 18h30 : Marche unitaire départementale aux flambeaux
Parcours du Château à la gare des Chantiers
Vendredi 22 mars à Versailles à 20h30 : Rencontre avec Salah Hammouri (avocat franco-palestinien)
Organisation : AFPS 78
Cantine de la gare de Chantiers, 4 rue de l’abbé Rousseau – Contact : afps.versailles@free.fr
Les signataires du collectif départemental :
Associations : Action Anti Fasciste des Yvelines, Association France Palestine Solidarité, Amnesty International, Association Républicaine des Anciens Combattants, Association de Solidarité Inter Peuples, ATTAC78, Collectif Palestine des Mureaux et Alentours, Dédale, Forum Palestine Citoyenneté, Libre Pensée, Ligue des Droits de l’Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement de la Paix, Union Juive Française pour la Paix
Syndicats : CGT, FSU, SUD/Solidaires 78, UEY
Partis : EELV, Génération.S, LFI, MJCF PCF, PG, PS
Les personnels se sont massivement mobilisés pour exprimer leur refus de la réforme Choc des savoirs par des pétitions, des motions, des rassemblements et des journées de grève très bien suivies… Pour imposer sa réforme dénoncée par l’ensemble de la communauté éducative, Gabriel Attal a choisi la stratégie de l’attente : il a laissé passer les mois de janvier et de février où les moyens pour l’année à venir sont communiqués aux personnels et il a suspendu les discussions sur l’organisation concrète de la rentrée à la publication des textes de la réforme. Néanmoins le rejet, par les personnels, des groupes de niveau est resté intact.
Ces dernières semaines ont montré que les arbitrages politiques concernant l’Éducation nationale se faisaient à Matignon et non plus rue de Grenelle : la mainmise de Matignon sur le ministère de l’Éducation nationale est un véritable déni de démocratie. Notre interlocutrice, dans les instances de représentation des personnels, reste Mme Belloubet, la Ministre de l’Éducation nationale, or celle-ci n’a aucune marge d’action et est mise sous tutelle par le Premier ministre. SUD éducation y voit une marque d’autoritarisme et de sexisme de la part de Gabriel Attal.
Les textes du prétendu “choc des savoirs” ont finalement été publiés ce matin au Journal officiel et les notes d’application devraient sortir demain au Bulletin officiel de l’Éducation nationale.
Les textes publiés ce matin au JO ont tous fait l’objet d’un avis défavorable voire d’un avis unanimement défavorable en Conseil supérieur de l’éducation.
Gabriel Attal a acté, tout seul, de nouvelles dispositions pour favoriser le redoublement et externaliser le traitement de la difficulté scolaire hors du temps scolaire avec les stages de réussite. Les élèves en difficulté scolaire n’ont pas besoin de plus de temps d’école, ils ont besoin de temps en classe de meilleure qualité, où les personnels ont le temps de s’occuper d’eux.
Mais les mesures punitives ne s’arrêtent pas là, puisque le texte sur l’expérimentation de la classe préparatoire à la seconde est publié : ce dispositif est un instrument de tri social, visant à dissuader les élèves de poursuivre leurs études après la fin de la scolarité obligatoire.
Enfin, sans écouter les multiples avis qui dénoncent cette réforme et en allant jusqu’à court-circuiter sa ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal s’entête à ordonner une réorganisation du collège : au mépris de toutes les disciplines qui y sont enseignées, il impose au collège la politique des “savoirs fondamentaux”, déjà décriée dans le premier degré. Les textes prévoient l’organisation des enseignements de mathématiques et de français en groupes sur l’ensemble du volume horaire hebdomadaire.
Même si le qualificatif de “niveau” a disparu, le contenu reste celui de “groupes de niveau” puisque le cadre imposé est beaucoup trop rigide pour mettre en oeuvre des groupes de besoin. Les groupes de besoin sont des modalités d’enseignement ponctuelles en effectifs réduits. Or les textes imposent que les élèves soient réunis en groupe sur au moins 26 semaines sur les 36 semaines de l’année scolaire et les moyens ne sont pas suffisants pour faire des groupes à effectifs réduits.
Les personnels refusent cette réforme qui fragilise les élèves en cassant les groupes-classes et qui va dégrader les conditions de travail des personnels : ne plus suivre tous les élèves d’une classe est inacceptable pour les collègues de français et de mathématiques, tout comme ne plus enseigner aux mêmes élèves en cours d’année. Gabriel Attal ne comprend décidément rien à l’enseignement.
De plus, l’absence de moyens pour appliquer cette réforme conduit les autres disciplines du collège à perdre l’utilisation de la “marge d’autonomie” des établissements qui sera uniquement consacrée à l’enseignement du français et de mathématiques. De nombreux collègues vont perdre leur poste ou devront faire des compléments de service dans d’autres collèges. Le texte concernant l’organisation du collège permet également de rogner une heure sur l’enseignement des langues et cultures de l’Antiquité : c’est inacceptable.
Pour SUD éducation, l’heure est à la mobilisation : tou·tes en grève le 19 mars et construisons les suites !
Les grévistes du 93 (3 semaines à leur actif…) ont mis en place une caisse de grève à laquelle chacun·e peut donner
https://www.papayoux-solidarite.com/fr/collecte/caisse-de-greve-ag-education-93-intesyndicale
Depuis le 26 février les personnels de l’Éducation nationale de Seine-Saint-Denis, avec leurs organisations CGT-FSU-SUD éducation-CNT et les parents d’élèves sont engagé·es dans une mobilisation d’ampleur pour réclamer un plan d’urgence pour l’éducation dans le 93.
Le constat est accablant : les élèves du 93 perdent un an de scolarité du fait de la pénurie de personnels tandis que l’état des bâtiments accueillant les élèves est indigne.
Les cahiers de doléances remplis dans les établissements du département dressent un tableau alarmant : difficultés d’accès à la santé (40 % des établissements sans médecine scolaire ou infirmier∙e), moins d’accès aux bourses (service social scolaire inexistant depuis parfois 3 ans), locaux insalubres (infestations de nuisibles dans 30 % des écoles), sous- chauffés (50 % des collèges et lycées).
Les droits élémentaires sont ainsi niés aux élèves de Seine-Saint-Denis tandis que les conditions de travail des personnels sont largement dégradées. Cette inégalité territoriale est inacceptable. Dans le département qui affiche le taux de pauvreté le plus élevé de France métropolitaine, il faut deux fois plus de moyens publics qu’ailleurs, pas deux fois moins.
Investir dans le service public, investir dans l’éducation ce ne doit pas être perçu comme un coût mais bien comme une richesse.
L’Union syndicale Solidaires salue la mobilisation exemplaire engagée dans l’unité syndicale et auto-organisée par les Assemblées générales.
L’Union syndicale Solidaires met en garde contre toute tentative de répondre aux revendications par l’intimidation, les sanctions et la répression. Elle apporte tout son soutien aux personnels en grève et aux parents mobilisé·es dans le département.
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Ciné – débat du collectif AESH 78
Au mois de septembre notre camarade Leila nous partageait la découverte d’un documentaire et l’envie de le faire découvrir à d’autres personnes.
Dans le collectif des AESH du Mantois L’idée a fait mouche, nous nous sommes toutes investies dans ce projet et avons retroussé nos manches pour mettre en place un ciné débat autour de ce documentaire ” la tête et le cœur” de Gaël Breton et Édouard Ciel.
Après avoir prospecter pour trouver un lieu, des réseaux de diffusion, une graffiste, de généreux donateurs, des camarades… le projet a enfin pris jour.
Le 16 mars nous avons eu le plaisir de voir notre projet prendre forme au Collectif 12, à Mantes-la-Jolie, à 15h la projection du documentaire a enfin eu lieu, nous étions environs 60 personnes des enseignant.e.s, psy, psychomot, accompagnantes d’élèves en situation de handicap, des parents… tous venant découvrir ce documentaire et échanger sur l’inclusion.
La cerise sur le gâteau est que nous avions l’un des 2 réalisateurs qui s’était déplacé, Édouard Cuel, avait fait la route, pour nous apporter le témoignage non seulement de l’artiste mais aussi du papa ayant un enfant en situation de handicap, cela a donne lieu à des échanges très riches.
Quel bon moment ! Merci au collectif 12, a Virginie, Édouard Cuel, Leila et toutes celles et ceux qui ont donné vie à ce projet en y participant de près ou de loin…
Fati. Fière des camarades AESH du 78.
Samedi 16 mars le Collectif Palestine Les Mureaux et Alentours organisait une rencontre très réussie au Pôle Molière, dans le cadre du mois de mobilisation « Les Yvelines solidaires du peuple palestinien ». Une rencontre pour réclamer la fin du génocide en cours à Gaza et exprimer la solidarité avec le peuple palestinien.
Une centaine de personnes ont échangé avec plusieurs intervenant.es avec au centre le génocide en cours à Gaza, depuis 5 mois (plus de 30 000 à ce jour dont une très grande majorité de femmes et d’enfants), et plus largement la situation en Palestine.
Un rappel historique de la Palestine de l’empire ottoman à aujourd’hui, en prenant notamment en compte le sionisme, la colonisation, la Cours Internationale de Justice et les enjeux autour de l’eau furent expliqués par Raya Stephan, membre du Collectif Palestine local, à l’aide de cartes et documents très parlants.
Puis Thomas Vescovi, historien et chercheur indépendant, présenta les enjeux et les perspectives pour Israël, la Palestine et internationalement. Mettant en lumière la responsabilité du gouvernement israélien qui se traduit notamment par une politique d’apartheid, de nettoyage éthique et de la violation sans vergogne du droit international. Pointant aussi la complicité des gouvernements qui laissent faire.
Pour terminer, les associations AFPS 78, BDS Ile de France et le Collectif Palestine local, engagèrent avec le public la discussion sur ” Que faire localement “. Plusieurs pistes d’action à venir sont envisagées.
Le public a pu apprécier deux expositions, dont une du photographe gazaoui Mohammed Zaanoun, les nombreux livres et BD de la librairie JMS de Fontenay le Fleuri, les stands associatifs, dont celui du Collectif, et d’organisations locales soutenant la manifestation les belles calligraphies de l’artiste mantais Abdelkrim Benbelkacem, et déguster café et thé.
De nombreuses personnes ont souhaité aller plus loin en laissant leur contact et participeront à la Marche aux flambeaux départementale unitaire du 22 mars à Versailles qui clôturera le mois yvelinois de mobilisation.
En 1924, les ouvrières des conserveries de poisson de Douarnenez, payées une misère, se mettent en grève pour réclamer des conditions plus dignes. Récit d’une lutte victorieuse et portraits de deux femmes : Lucie Colliard, syndicaliste féministe et Joséphine Pencalet, sardinière et un temps élue.
Un podcast en 2 épisodes à écouter ici
Retrouvez sur cette page le matériel et les infos pour les mobilisations grève salaire dans la fonction publique du 19 mars.
La dimension salariale est devenue un enjeu essentiel compte-tenu des 10 années de gel du point d’indice suivies de très faibles revalorisations (bien en deçà de l’inflation). Ce ne sont pas les mesures parcellaires, catégorielles ou sectorielles qui sont une réponse aux revendications légitimes des agent·es publics.
Aujourd’hui, Stanislas Guérini, ministre de la fonction publique, annonce clairement une année blanche salariale pour les plus de 5 millions d’agent·es publics.
Le projet de loi fonction publique annoncé comme historique va bientôt être dévoilé avec déjà des lignes rouges qui seront franchies à la fois sur la rémunération au mérite et sur les attaques contre le statut.
Cette mobilisation est essentielle pour obtenir nos revendications salariales et par ailleurs commencer à construire une riposte à une nouvelle réforme destructrice pour les agent·es publics et les services publics.
Alors, toutes et tous en grève et toutes et tous mobilisé·es !
Merci à l’ensemble des structures nationales FP et aux SL de faire remonter sur contact@solidaires.org toutes les initiatives (actions, rassemblements, mobilisations, manifestations qui sont prévues) sur cette journée, les appels par secteurs, unitaires ou de vos organisations, ainsi que les taux de grévistes par ministère au cours de la journée du 19 mars et les suites éventuelles.
Appels nationaux
- Tract d’appel intersyndical ici
- Préavis de grève pour le 19 mars ici
- Tract d’appel de Solidaires FP ici
- Déclaration intersyndicale FP du 14 mars ici
- Communiqué Solidaires FP 14 mars ici
Appels dans les secteurs
- Solidaires Finances Publiques ici et ici
- Sud Education ici
- Sud Santé Sociaux ici
- Solidaires CCRF & SCL ici
- Solidaires Finances ici
Scoop : Gabriel Attal n’est pas un camarade
La nomination de Gabriel Attal au poste de 1er Ministre est moins un événement marquant du fait de son homosexualité, contrairement à une lecture médiatique de surface le laisserait penser, qu’un gage toujours plus marqué, par ses choix de ministres, à la droite la plus homophobe et réactionnaire : assidu·es à la Manif pour tous (Catherine Vautrin), opposant·es à la PMA (Rachida Dati) et/ou partisan·es de l’exclusion des hommes trans de la protection du droit à l’IVG (Aurore Bergé), chantre enfin de l’école privée intégriste Stanilas (AOC, Amélie Oudéa-Castéra) où le sexisme, l’homophobie et l’absence de prévention en matière de santé sexuelle sont des règles fondamentales.
Quand le pinkwashing[i] cache la forêt
Se focaliser sur son homosexualité masque donc toutes ces menaces LGBTQIphobes directes et participe de la dépolitisation des enjeux LGBTQI en les masquant derrière des « icônes », sans parole ni action positives, sous le seul prisme de la vie privée[ii]. Par ailleurs, cette absence d’analyse laisse le champ libre aux fantasmes d’extrême-droite sur de prétendus « lobbys gays » d’un « Etat profond » ou à des caricatures même de gauche évoquant « Dalida à Matignon ». Aucune lutte LGBTQI et syndicale n’y gagne, seuls les rouges-bruns et les fachos en ressortent démultiplié·es et légitiment les discours divisant artificiellement les « questions économiques » (aka urgentes) des « questions sociétales » (pas prioritaires car pour « une minorité de personnes », de l’ordre de la pure division de l’opinion publique et concernant bizarrement les droits élémentaires des femmes et LGBTQI).
A fortiori quand ce sont les rances projets de « réarmement démographique » – pure projet nataliste et nationaliste du Rassemblement national qui occupe actuellement le gouvernement Macron, dans une pure vision instrumentale des femmes perçus comme seuls utérus – vision partagée par les transphobes au passage – avec pour corollaire la défense de la famille nucléaire hétérosexiste, celle-là même qui fout à la porte les jeunes queers et dissimule les incestes[iii] gênant le beau récit mythique de la famille nucléaire ancestrale, forme sociale moderne héritée de la classe bourgeoise. C’est également ce gouvernement qui couvre les violences policières dont les LGBTQI sont aussi victimes, arrogent aux seuls fonctionnaires de police des augmentations et leur octroient un accès à des données sensibles désormais liés aux changement d’état civil notamment de personnes trans et/ou de personnes d’origine étrangère[iv].
« Avec le mariage pour tous, vous avez pas tout obtenu ? » : PMA, droits des personnes trans & intersexes : rien ne nous a été donnés, tout est encore à gagner !
Pourtant, la photographie des luttes LGBTQI a très peu évolué depuis près d’une dizaine d’années et on ne constate toujours pas en France de diminution des agressions LGBTQIphobes, ce qui n’émeuvent pas les gouvernements Macron[v]. Au contraire ceux-ci sous-dotent et même conditionnent les aides financières dans le cadre de lutte contre les discriminations LGBTQIphobes[vi], alors même qu’on assiste à une infiltration des discours transphobes dans les médias, colportés par l’extrême-droite et des régressions inquiétantes des droits LGBTQI même dans les pays limitrophes (Italie[vii], Royaume-Uni[viii]). Demeurent suspendues et plus que jamais nécessaires à obtenir ces revendications essentielles en France, défendues par l’Union syndicale Solidaires :
-La fin des mutilations à la naissance des personnes intersexes[ix]
-L’ouverture réelle de la PMA (Procréation Médicale Assistée) à tou·te·s, dont les personnes trans[x] et/ou racisées[xi]. Par ailleurs, la procédure reste peu accessible à toutes en France du fait de l’embouteillage des demandes, suite à la sous-estimation de la nécessité de l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples lesbiens
-La simplification du Changement d’État Civil (CEC) des personnes trans, sans étape psychiatrique ni judiciaire mais sur simple demande en mairie (comme c’est désormais le cas en Espagne)[xii]
-+ de formations scolaires / professionnelles et de moyens alloués contre les discriminations LGBTQIphobes et à la lutte contre le VIH et les IST
Une année déterminante pour défendre les droits des étranger·es LGBTQI+
La rentrée de septembre 2023 avait annoncé la hauteur des débats pour les années à venir en légiférant sur les vêtements des jeunes filles à l’école et en décrétant quels vêtements étaient « islamiques ». Le contrôle « républicain » du corps des femmes mineures par des adultes est donc entériné. Puis, ce fut le marronnier « vieille France » de l’expérimentation du retour de l’uniforme – genré bien sûr – à l’école qui fit son chemin, programme de longue date de l’extrême-droite. La Loi sur l’immigration de Darmanin vient confirmer ce désastre légal qui s’installe pour durer si les forces syndicales et associatives ne se montrent pas en mesure de proposer un autre projet social où les migrant·es auraient droit comme tout·e un·e chacun·e – normalement – à un toit, une éducation gratuite, à la santé et à un emploi décent. Et, évidemment, à l’application réelle de la Convention de Genève du droit des réfugié·es.
Depuis des années, les associations de défense des étranger·es alertent sur l’extrême vulnérabilité que ces lois toujours plus xénophobes et restrictives font peser sur les étrangers et les migrant·es et, parmi eux notamment, les réfugié·es LGBTQI en demande d’asile. Risquant leur vie iels aussi face aux esclavagistes en Libye, par leur traversée du Sahara, de la Méditerranée, des Alpes, de la Manche, iels cumulent qui plus est la menace initiale de persécutions lesbophobes, homophobes, intersexophobes, transphobes dans leur pays de départ puis, à leur arrivée en France, peuvent faire face soit à la suspicion des offices d’immigration quant à leur récit de vie LGBTQI, soit à la minimization du danger réel de vivre en tant que LGBTQI dans leur pays de depart, ce qui a déjà conduit honteusement à des OQTF[xiii] dans des pays aux législations LGBTQIphobes où leur chance de survie est extrêmement faible. Les migrant·es LGBTQI, comme les autres, peuvent de plus avoir besoin de traitements, inexistants ou inaccessibles dans leur pays de départ, nécessitant a fortiori la garantie du statut de réfugié·es en France.
La nécessité de poursuivre le combat à l’international aussi !
Outre le cas de l’Italie et du Royaume-Uni mentionnés plus haut, l’Union syndicale Solidaires fait le lien entre la politique extérieure impérialiste et belliciste en Russie[xiv] et sa politique intérieure de chasse aux personnes LGBTQI, aux pacifistes, progressistes et aux militant·es féministes. De même, l’intégrisme religieux évangéliste en Ouganda[xv] ou au Ghana[xvi], soutenu par les lobbys ultras-réactionnaires états-uniens pèsent sur l’ensemble des minorités de genre ayant toujours existé en Afrique, par-delà la colonisation. Nous nous réjouissons des avancées politiques en Grèce, Slovénie, Népal ou en Espagne en matière de droits LGBTQI car notre solidarité dépasse les frontières, ne pourra se satisfaire d’un “élu gay” ou d’un trottoir repeint aux couleurs de l’arc-en-ciel ! Des actes maintenant, pour lutter contre les violences partout !
Les droits LGBTQI concernent donc tout le champ syndical des luttes, pour défendre et renforcer le droit des femmes, des migrant·es qui composent les rangs des travailleur·ses, ici et ailleurs, qui n’en peuvent plus des conditions de travail sous les insultes et ambiances hétérosexistes. L’agenda de nos luttes est rempli face aux menaces fascistes, racistes, LGBTQIphobes et misogynes, mais toutes celles-ci rentrent en résonance.
Egalité pour tou·te·s, des papiers pour tou·te·s ou plus de papiers du tout !
[i] http://rainbowhouse.be/wp-content/uploads/2017/07/glossairefr_modifs2.pdf
[ii] https://blogs.mediapart.fr/leane-alestra/blog/090124/gabriel-attal-premier-ministre-une-poudre-de-perlimpinpin-arc-en-ciel?utm_source=genre-20240111-181720&utm_medium=&utm_campaign=&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[GENRE]-genre-20240111-181720%20&M_BT=4995152897428
[iii] https://www-mediapart-fr.bnf.idm.oclc.org/journal/france/141223/inceste-la-ciivise-un-changement-de-presidence-qui-va-changer-la-ligne
[iv] https://www.laquadrature.net/2024/01/30/la-france-cree-un-fichier-des-personnes-trans/
[v] https://www.madmoizelle.com/pourquoi-des-associations-lgbtqi-rejettent-le-nouveau-plan-contre-la-haine-anti-lgbt-du-gouvernement-1550181
[vi] https://www-mediapart-fr.bnf.idm.oclc.org/journal/france/190723/delegation-contre-le-racisme-et-la-haine-anti-lgbt-histoire-secrete-d-une-derive
[vii] https://www.francetvinfo.fr/monde/italie/nous-savions-que-ca-finirait-par-arriver-en-italie-la-traque-des-familles-homoparentales-par-le-gouvernement-de-giorgia-meloni-a-commence_5987957.html
[viii] https://www-mediapart-fr.bnf.idm.oclc.org/journal/international/140223/la-loi-ecossaise-sur-la-reconnaissance-du-genre-enflamme-le-royaume-uni
[ix] https://cia-oiifrance.org/un-arrete-de-bonnes-pratiques-qui-ninterdit-rien-le-ministere-confirme-le-droit-des-medecins-a-mutiler/
[x] https://www-mediapart-fr.bnf.idm.oclc.org/journal/france/051123/pma-pour-les-personnes-trans-le-grand-flou
[xi] https://www-mediapart-fr.bnf.idm.oclc.org/journal/france/301221/pma-des-lesbiennes-non-blanches-deplorent-un-racisme-medical
[xii] https://outrans.org/discours-de-outrans-a-lexistransinter-2023/
[xiii] OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français
[xiv] https://blogs.mediapart.fr/mouais-le-journal-dubitatif/blog/020224/le-placard-ou-la-prison-repression-des-lgbt-en-federation-de-russie
[xv] https://www.france24.com/fr/afrique/20230529-ouganda-une-loi-anti-lgbt-promulgu%C3%A9e-malgr%C3%A9-l-indignation-de-nombreuses-ong
[xvi] https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/02/29/au-ghana-le-parlement-durcit-la-loi-contre-les-homosexuels_6219284_3212.html
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’accès à l’aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud’hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les conditions requises pour être transmise au Conseil constitutionnel.
Le Conseil devra donc se prononcer sur la conformité à la Constitution des dispositions de la loi du 10 juillet 1991 qui posent une condition de séjour régulier en France pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, aboutissant à une situation intenable où les travailleur∙ses sans papiers ont des droits qu’ils peuvent défendre devant les conseils de prud’hommes, mais sont privé∙es de la possibilité de bénéficier de l’assistance d’un avocat rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle.
Il s’agit d’une inégalité de traitement inacceptable, portant atteinte au droit fondamental à bénéficier d’un procès équitable.
Nos organisations continuent de soutenir les salarié∙es à l’origine de cette procédure dans cette dernière étape et poursuivent le combat pour l’égalité des droits de tous et toutes les travailleur∙ses, sans distinction de nationalité ni de situation administrative, qui passe aussi par l’égalité devant la justice.
Signataires :
- Confédération nationale du travail – Solidarité ouvrière (CNT-SO)
- Confédération générale du travail (CGT)
- Fédération SUD – Commerces et services
- Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière (FO)
- Ligue des droits de l’Homme (LDH)
- Syndicat des avocats de France (SAF)
- Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es (GISTI)
- Union syndicale Solidaires
