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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

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Ressources juridiques Santé-Social

Sud santé sociaux : les Brochures Fédérales – édition 2022 – sont parues !

Connaître ses droits, les défendre : découvrez les brochures de SUD santé sociaux!

La mise à jour actuelle s’est concentrée sur la fonction publique hospitalière mais pas que, et à terme tous nos secteurs d’activité seront pourvus!

Certaines arriveront très prochainement en version papier dans les syndicats départementaux, les autres sont pour l’instant accessible uniquement en ligne

 https://www.sudsantesociaux.org/publications/brochures

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Éducation

16 novembre – Guyancourt : contre les évaluations d’écoles : rassemblement

Nos organisations syndicales appellent l’ensemble des personnels du département, désigné pour une évaluation d’école ou pas, à se rassembler devant la DSDEN

Mercredi 16 novembre à 14h.

Nous demandons à la DASEN de recevoir une délégation lors de laquelle lui sera remis toutes formes d’expression du refus des équipes et des personnels (motions des Conseils de maîtres, conseils de cycles, pétition…)



Communiqué intersyndical 78

Depuis juin dernier, de nombreuses écoles du département se sont positionnées pour refuser les évaluations d’écoles et en demandent l’abandon.

Nos organisations s’opposent à ce dispositif qui constitue une marche supplémentaire dans la généralisation du pilotage par l’évaluation, la mise en concurrence des écoles et vise à généraliser l’expérimentation marseillaise d’école territorialisée et à détruire notre statut et limiter notre liberté pédagogique.

Malgré un report à janvier annoncé par le Ministre, nombre de pressions en circonscription nous remontent déjà alors que les conditions de cette rentrée sont d’ores et déjà difficiles (manque d’AESH, démission de personnels, postes non pourvus, manque de remplaçants etc.). Aucune réunion au sujet des évaluations d’écoles ne peut être imposée avant janvier.

Aux Mureaux, à Versailles, Maule, Beynes, Conflans, à Sartrouville, les personnels des écoles maintiennent leur demande ; les collègues et les équipes ont bien d’autres choses à faire.

Les évaluations d’écoles, les constellations, les animations pédagogiques imposées, les évaluations nationales, toutes ces tâches supplémentaires imposées sont chronophages … Ça suffit!

Les personnels n’ont pas besoin de tout cela pour exercer leurs missions. Ce dont ils ont besoin et ce dont l’école a besoin, ce sont des remplaçants, des personnels RASED et Psy EN, des AESH, des personnels formés, une revalorisation indiciaire des salaires, un bâti scolaire assurant de bonnes conditions de travail…

Au CTSD du 6 octobre, nos organisations syndicales ont demandé à la DASEN que les évaluations d’écoles n’aient pas de caractère obligatoire et que les écoles qui ne souhaiteraient pas intégrer ce dispositif ne subissent aucune contrainte.
Dans d’autres départements, des DASEN ont laissé la liberté aux écoles d’être volontaires. Dans le 95, le DASEN a indiqué qu’aucune sanction ne serait prise.

De plus, dans le département, ces évaluations d’école sont inscrites dans GAIA sous forme de d’animations pédagogiques, donc sous forme de formation continue ce qui constitue une atteinte au droit à la formation continue comme défini à l’Article L912-1-2 du code de l’éducation (formation continue obligatoire répondant aux besoins des enseignants) C’est pourquoi nous revendiquons que le libre choix de la formation soit respecté.

Vendredi 14 octobre, aux Mureaux, une soixantaine d’enseignants étaient rassemblés devant leur inspection pour de nouveau, signifier leur refus d’entrer dans ce dispositif.

  • Face au déni de nos conditions de travail,
  • Face aux pressions des IEN pour mettre en place les évaluations d’écoles,
  • Face au refus de notre DASEN d’accepter que le volontariat soit de mise comme c’est le cas dans d’autres départements,
  • Face au refus du Ministre d’abandonner les évaluations d’écoles,

Nos organisations syndicales appellent l’ensemble des personnels du département, désigné pour une évaluation d’école ou pas, à se rassembler devant la DSDEN

Mercredi 16 novembre à 14h.

Nous demandons à la DASEN de recevoir une délégation lors de laquelle lui sera remis toutes formes d’expression du refus des équipes et des personnels (motions des Conseils de maîtres, conseils de cycles, pétition…)

Télécharger le communiqué inter-syndical ici.

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antifascisme

La lettre antifasciste de Visa – novembre 2022

Les articles parus sur VISA en octobre.
Journal “Le Lien” de la CGT FERC : article sur l’AG de VISA
Des néo-nazis visent le local d’SL Caen
Communiqué de l’intersyndicale du Rhône : Pas de fachos sur nos piquets ! Solidarité avec les grévistes de Perrache
Communiqué de Solidaires : Le gouvernement, la droite et l’extrême-droite détestent les chômeurs-ses
Débat à Sorbonne Université : droits des femmes et extrême droite
Brochure de Solidaires Étudiant-e-s : Face à l’extrême droite, riposte étudiante
Communiqué CGT Allier – La CGT doit s’opposer à la normalisation du RN
Communiqué Solidaires – Solidarité avec les femmes d’Iran
Tribune : Pour nos organisations, interagir et dialoguer avec le groupe RN à l’Assemblée Nationale, c’est non !
Communiqué intersyndical – Arrivée au pouvoir de l’extrême droite : solidarité avec les Italien-nes pour le respect des droits
preview L’assemblée générale annuelle de l’association VISA (Vigilance et Initiatives Syndicales Antifascistes) s’est déroulée le samedi 25 juin 2022 à Paris. De nombreux syndicats de la CGT, de la FSU, de Solidaires et de la CNT y étaient représentés, dont la FERC CGT, adhérente depuis plusieurs années à l’association. L’assemblée générale de VISA a commencé par… afficher en ligne.
preview Ce lundi 17 octobre, nous avons découvert que le couloir d’accès de notre local syndical a été la cible du groupe néo-nazi. Nos affiches ont été arrachées mais surtout des croix gammées et celtiques ont été gravées sur les murs et les portes. Au-delà de ladégradation matérielle, cet acte est la preuve de la résurgence… afficher en ligne.
preview Ce weekend les agents de nettoyage de la gare routière de Perrache, en grève depuis une semaine, ont reçu la visite d’un groupuscule néo-nazi venu arracher leurs banderoles et voler des drapeaux CNT-Solidarité Ouvrière pour s’en vanter ensuite dans leurs réseaux. Cette opération d’intimidation – comme il en arrive fréquemment à Lyon sans que jamais… afficher en ligne.
preview Après avoir voté la possibilité pour le gouvernement de réglementer le régime d’assurance chômage par décret en court-circuitant l’UNEDIC et les organisations syndicales qui seront simplement « consultées », les député-es des formations de droite et d’extrême-droite ont aggravé le projet de loi présenté par le gouvernement au sujet de la réforme chômage. Convaincus que… afficher en ligne.
preview Alors que 89 députés d’extrême droite ont été élus en juin, alors que le droit à l’IVG est menacé dans dans de nombreux pays sous pression de l’extrême droite, il y a urgence à réagir. La CGT FERC Sup et Sud Education de Sorbonne Université vous invitent à un débat : Jeudi 13 octobre de 18h… afficher en ligne.
preview L’UNI, la Cocarde, l’Action Française ou Génération Z font de leur cheval de bataille l’opposition à “islamo-gauchisation” à l’université qui se manifesterait, selon elles et eux, par l’attrait grandissant pour les genders studies et les études post-coloniales. Parmi leur réponse face à cela, un soutien ouvert aux enseignant-e-s racistes, homophobes, etc. ou encore de la… afficher en ligne.
preview Les élections législatives ont permis à 89 députés du Rassemblement National d’entrer à l’Assemblée Nationale. Ainsi, notre département de l’Allier a vu l’élection, sur la 2ème circonscription, d’un député RN. Le RN porte, de manière plus ou moins explicite, la “priorité nationale”, le “patriotisme économique”, le racisme, la xénophobie, l’homophobie, l’antisémitisme, le refus de la… afficher en ligne.
preview Le 13 septembre, Masha Jina AMINI, âgée de 22 ans, originaire de la région du Kurdistan (nord-ouest du pays), a été arrêtée par la police des mœurs pour « port de vêtements inappropriés ». Elle est morte trois jours plus tard en détention, après être tombée dans le coma. Après sa mort tragique, la foule… afficher en ligne.
preview Les digues du « barrage républicain » ont cédé sans résistance ni grand fracas aux moments des élections, puis de l’arrivée à l’Assemblée nationale d’un groupe d’extrême-droite sans équivalent dans l’histoire de la Ve République. Les ambiguïtés et les compromissions politiques ont une grande responsabilité dans cette situation. Alors nous, membres de la société civile, associations, syndicats,… afficher en ligne.
preview Les dernières élections générales italiennes ont vu l’extrême droite arrivée en tête du scrutin. Avec la droite elle détient une majorité absolue lui permettant de constituer un gouvernement. Le poste de cheffe du gouvernement devrait être occupé par une candidate dont la filiation fasciste ne fait pas mystère. Ce séisme politique qui tend à banaliser… afficher en ligne.
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Luttes féministes

Comment en finir avec les inégalités salariales femmes-hommes ?

Article paru dans l’Humanité le 30 octobre 2022 – Interview de Murielle Guilbert, co-déléguée de l’Union Syndicale Solidaires

L’Union syndicale Solidaires porte depuis longtemps la revendication de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Dans cette période de lutte sur les salaires, c’est une revendication de justice sociale à part entière, au même titre que la revalorisation du SMIC à 1700 euros nets, ou que la réduction des écarts de salaires de 1 à 5.

Malgré de nombreuses lois dans le privé (depuis 1972), et des protocoles égalité dans la fonction publique (depuis 2013), ces inégalités ne régressent que très lentement, et restent un effet visible notoire du système patriarcal dans le monde du travail.

Selon les derniers éléments de l’INSEE (Mars 2022), les femmes sont payées en moyenne, tous postes confondus, 26% de moins que les hommes dans le privé et 17 % de moins dans la fonction publique. En « équivalent temps plein » (en enlevant les écarts issus du temps partiel) les femmes gagnent 17 % de moins dans le privé et 14 % de moins que les hommes dans la fonction publique.

Pour Solidaires, il est urgent d’agir sur l’ensemble des types d’inégalités salariales et leurs causes :

  • Il y a les inégalités existantes pour un travail à niveau égal : c’est en quelque sorte la face visible de l’iceberg. Pour Solidaires, malgré la démarche contraignante affichée, l’Index (outil de mesure des inégalités depuis 2018) a le grand défaut de ne pas prendre en compte des facteurs centraux dans les inégalités salariales : l’ impact réel des maternités, des congés parentaux, du temps partiel imposé ou « choisi »(mais largement pris par les femmes), les choix stéréotypés dans l’attribution des postes à rémunération élevées, la sous reconnaissance salariale dans les métiers dits « féminisés », le plafond de verre. C’est pourquoi Solidaires exige notamment des mesures concrètes de rattrapage quant à l’évolution de carrière, de postes, entre les femmes et les hommes, une continuité des augmentations salariales pendant la période de maternité ou d’adoption, et de congé parental ainsi que la rémunération complète de ces congés.
  • Par ailleurs, 45 % des femmes travaillent dans des secteurs où les salaires sont relativement faibles : le secteur public, l’enseignement, les soins, l’aide à domicile et l’action sociale. Tandis qu’on a vu l’importance des « métiers de première nécessité » très féminisés avec le Covid, les revalorisations salariales n’ont été que faibles. Il est plus qu’urgent que côté privé, comme public de véritables assises de la revalorisation des métiers féminisés voient le jour !

Pour l’Union syndicale Solidaires, combattre les inégalités salariales femmes-hommes, suppose de s’en donner les moyens, avec un budget consacré, et des contraintes/sanctions qui ne soient pas symboliques ou uniquement ciblées sur les catégories supérieures. Ce gouvernement en est loin, comme les précédents. Il s’agit maintenant d’accélérer ce combat contre cette injustice fondamentale.

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Idées, débats, cultures

Nouveau n° des Utopiques, la revue de Solidaires : Guerres, paix, impérialismes, désarmement, des questions syndicales

Le numéro 21 des Cahiers Les utopiques est à l’imprimerie et parviendra dans quelques jours aux abonné.es. En voici la présentation et la couverture, ainsi que la plaquette répertoriant les sommaires de tous les numéros paris et un bulletin d’abonnement/réabonnement.


Nous avions prévu de consacrer le dossier de ce numéro de l’hiver 2022 à l’impérialisme ; en mettant en discussion les impérialismes ; en liant syndicalisme et luttes anti-impérialistes. L’entrée des troupes russes en Ukraine et la guerre, décidées par le régime de Poutine, ont percuté nos projets. Nara Cladera, Hortensia Inés, Julien Troccaz, Baptiste Larvol-Simon et Verveine Angeli racontent les deux convois vers l’Ukraine du Réseau syndical international de solidarité et de luttes, les intenses rencontres avec les syndicalistes de ce pays en guerre, leurs besoins et comment nous avons tenté d’y répondre. S’appuyant sur les actions menées ces derniers mois, tout en proposant de les renforcer et les prolonger, Julien Troccaz et Christian Mahieux illustrent ce que peut être l’internationalisme syndical en temps de guerre. Nous ne partons pas de rien : ainsi, Éric Aragon transmet l’expérience du Secours ouvrier pour la Bosnie, des convois syndicaux vers les Balkans ou la Tchétchénie. Verveine Angeli livre ses réflexions à propos des impérialismes : comment se situer dans un monde multipolaire ? Si nous soutenons à juste titre la résistance populaire ukrainienne, Karine Clément attire notre attention sur la nécessité de considérer aussi la société russe.

Contre ceux qui se « connaissent très bien et ne parviennent pas à se mettre d’accord », il faut que « ceux qui ne se connaissent pas, mais s’entre-tuent pour ceux qui se connaissent » fassent prévaloir l’utopie de la paix contre la nature de la guerre, nous dit Nils Andersson. Tandis que des militant∙es du réseau internationaliste Serhildan nous rappellent que Daesh, Jabat-al-Nosra, le régime syrien, la Russie, l’Iran, l’OTAN, tous ces acteurs de l’affrontement impérialiste du XXIe siècle ont attaqué les forces d’auto-défense du nord-est syrien, la révolution en cours au Rojava. Deux textes transmis par l’Union juive française pour la paix d’une part, l’Agence media Palestine d’autre part, reviennent sur la guerre menée par l’état israélien en Palestine.

Anouk Colombani explique le processus de réconciliation mis en place en Afrique du Sud, après 50 ans d’apartheid et 400 ans de colonisation. Pour sa part, Nara Cladera met en lumière le rôle de l’Ecole des Amériques, bras armé des Etats-Unis et du capitalisme, dans la mise en place et le maintien des dictatures sud-américaines des années 1970/1980. Fabrice Riceputi livre le fruit de ses recherches sur une grève générale anticoloniale : en Algérie, au début de l’année 1957. Georges Ribeill, lui, nous parle des cheminots face à la lutte armée, lors de la Seconde Guerre mondiale. A travers quelques numéros de La Révolution prolétarienne de 1936, apparaît le débat sur la livraison d’armes et les milices ouvrières pour soutenir la révolution espagnole.

La guerre, c’est l’horreur ; plus encore pour les femmes, notamment à travers les viols, nous rappelle Elisabeth Claude. Patrice Bouveret montre ce qu’est l’industrie de l’armement, son poids économique et l’enjeu du désarmement. Justement : la reconversion des entreprises liées à l’armement doit être un sujet syndical et l’Union SUD Industrie annonce une prochaine contribution à ce propos. Christian Mahieux revient sur une caravane du désarmement, en 1979, exemple parmi d’autres de luttes dont le mot d’ordre était « ni OTAN ni Pacte de Varsovie ! »

Hors dossier, trois textes complètent ce numéro. Ivan Jurkovic disserte sur la conscience, terme souvent utilisé dans les textes et propos de « notre camp ». Guillaume De Gracia se saisit de la publication récente de trois livres pour analyser comment l’anarchosyndicalisme espagnol a vécu la période post-Franco, la pseudo « transition démocratique ». Enfin, les retraité∙es Solidaires du Gard racontent Solidaritat, cette revue syndicale occitane, autogestionnaire, Solidaires.

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Accidents du travail

Dans l’angle mort du travail par Radio Nova [Podcast]

Chaque jour en France, en moyenne, deux personnes meurent au travail. Une hécatombe discrète, jugée passéiste pour certains. Comme si les accidents du travail avaient disparu en même temps que Zola et ses récits sur la vie laborieuse au XIXe siècle…

En 2019, Aurore Bergé, la députée des Yvelines et actuelle présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, réagissait dans un tweet par la phrase suivante : “Mourir au travail, sérieusement ? On en est encore là de la vision du monde du travail ?!”. Or, la réalité a rattrapé la députée en juillet dernier, lorsqu’un agent de nettoyage d’une entreprise sous-traitante s’est mortellement blessé dans le parking de l’Assemblée nationale. Il s’appelait Moussa Sylla, il avait 49 ans. 

Est-ce que ces accidents sont – comme le mot accident le sous-entend d’ailleurs – la faute à pas de chance ? Représentent-ils une donnée incompressible du fonctionnement de nos entreprises, de notre économie ? Ou bien sont-ils la conséquence directe de choix, de décisions politiques, d’orientations managériales en matière d’organisation du travail ? 

 Une série de reportages signée Pauline Josse


“Samuel tombe de sa nacelle à 8 mètres du sol”

Épisode 1 : En 2011, alors qu’il décroche des œuvres de l’artiste JR exposées au Centre Pompidou, des ascenseurs censés être à l’arrêt redémarrent et provoquent la chute de Samuel Jouglet Marcus ainsi que de son collègue, à 8 mètres du sol. Samuel est hospitalisé et traumatisé pendant de longs mois. Sous-traitance, organigramme flou, cadence, pression pour finir une tâche… l’histoire de Samuel coche toutes les cases des contextes favorisant la survenue d’accidents. 


“Les accidents du travail sont des accidents dus au travail” 

Épisode 2 : Accélération de la cadence, manque de formation, précarité, peur de refuser une mission même périlleuse au risque de perdre son emploi, explosion de la sous-traitance… La sociologue Véronique Daubas-Letourneux, autrice de l’ouvrage Accidents du travail, des morts et des blessés invisibles, paru en 2021, nous détaille les conclusions de ses enquêtes, une sorte d’autopsie du monde du travail.


“Silence, des ouvriers meurent”

Épisode 3 : Marie, Gregory, Marine, Joselito, Thomas, Jean-Pierre, Éric, Yoann, Sabine, Pedro, Simon, Baptiste, Damien, Jean-Marie, Boudine, Philippe, André, Ali, Faël, Yassine, Thierry, Benjamin, Mohamed, Moussa, Flavien, Toumani, Kylian… Ces prénoms de morts au travail, vous pouvez les entendre grâce au recensement minutieux effectué tous les jours par le professeur d’histoire-géo Matthieu Lépine, sur son compte twitter “Silence, des ouvriers meurent”. Son but est de montrer que ces accidents ne relèvent pas du fait divers, mais bien du fait social, et de sortir de l’invisibilité ces morts tombés dans l’oubli.  


“Le rôle de l’inspecteur du travail”

Épisode 4 : L’Inspection du Travail, qui dépend du ministère du Travail, compte 1900 agents dans tout le pays, pour environ 3 800 000 entreprises à contrôler et plus de 20 millions de salariés à protéger. Une de leurs missions : enquêter, après un accident du travail, pour comprendre qui sont les responsables, défendre l’intérêt du salarié et surtout, éviter que de nouveaux accidents se reproduisent. Témoignage d’Yves Sinigaglia, aujourd’hui à la retraite, qui a été inspecteur du travail à Paris toute sa vie.


“L’enjeu de la responsabilité”

Épisode 5 : Quelle vie après l’accident ? Quel chemin pour obtenir réparation et retrouver sa place sur le marché du travail avec un corps abîmé ? Dans le cas de Samuel Jouglet-Marcus, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré, à la fois le Centre Pompidou et l’entreprise sous-traitante qui l’emploient, coupables et condamnés à payer de lourdes amendes. Comme beaucoup de travailleurs et travailleuses accidenté.e.s, Samuel a dû suivre une formation et changer d’activité. 

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Automobile Dans les Yvelines, une classe en lutte... En grève ! Énergie Revue de presse

Dans les Yvelines, une classe en lutte, épisode n° 41

Au sommaire : en grève dans l’énergie, l’automobile…


Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à contact@solidaires78.org


Source : 78actu.fr

Source : 78actu.fr

Source : 78actu.fr

Source : 78actu.fr
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Poste / Télécom

Sud PTT – Aubergenville : les collègues trient par terre à genoux !

Alors que la réorganisation de la PPDC (Plate-forme de Préparation et de Distribution du Courrier, Ndlr) d’Aubergenville et des PDC de Septeuil et des Mureaux s’est mise en place avec l’aval du CHSCT ce 2 novembre, la catastrophe annoncée a bien lieu.

Plutôt que de réorganisation c’est une désorganisation complète qui oblige les collègues d’un îlot à trier à genoux par terre le peu de courrier amené près d’une heure après la prise de service. Quasi aucune lettre ordinaire depuis 2 jours mais uniquement des recommandés et objets spéciaux non triés avec une fois partie en tournée une nouvelle attente de plusieurs dizaines de minutes devant des dépôts désespérément vides pour les collègues.

La direction doit immédiatement revoir sa réorg, injecter les emplois nécessaires et convoquer le CHSCT pour qu’il fasse face à cette tragédie.

Les facteurs des Yvelines ne sont pas des chiens! Les usagers de la Poste ne doivent pas payer la note en recevant leur courrier avec des dizaines de jours de retard.

Voir la vidéo en ligne

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Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Luttes migrant·es

Pour une politique d’accueil permanent et inconditionnel ! Non à la politique de l’immigration à géométrie variable du gouvernement !

Depuis quelques jours, les musiques sur l’immigration choisie et la double peine reprennent. Si nous ne connaissons pas encore le contenu précis de cette nouvelle loi immigration, les déclarations de Darmanin et Dussopt donnent les grandes lignes. Des mesures essentiellement répressives, qui réduiront encore les droits des étranger∙es, les expulseront toujours plus, avec encore moins de garanties et de recours… L’exception : avoir une utilité économique. L’être humain ravalé au rang de marchandises !

Si les ministres donnent l’illusion d’une timide avancée sur la régularisation des travailleuses et travailleurs sans papiers, en évoquant une facilitation de l’accès au marché du travail pour certain∙es, il s’agit de la création d’un énième titre de séjour très temporaire, ciblé sur certains métiers dits en tension. Ils poursuivent en fait le projet d’immigration jetable, clairement énoncé par le ministre de l’intérieur sur BFM : “Si le métier n’est plus en tension, la personne perdra son titre de séjour au bout d’un an”.

On nage aussi en plein cynisme avec un titre de séjour conditionné à la connaissance de la langue française mais sans y mettre les moyens ! Par contre des millions d’euros sont investis pour les Centre de Rétention Administratives, prisons qui ne disent pas leurs noms et zones de non droits.

Enfin, en écho à la récupération à des fins racistes par l’extrême-droite du meurtre d’une enfant, on nous annonce l’inscription systématique des personnes sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) au fichier des personnes recherchées. Rappelons que l’OQTF est une mesure administrative, en aucun cas une condamnation pénale ! Et le ministre de l’intérieur surenchérit dans cette croisade. Clamer que les Préfets auront pour mission de « rendre la vie impossible » aux étranger∙es en situation irrégulière (en supprimant notamment les prestations et les logements sociaux) est intolérable. On pensait le harcèlement et la traque interdits par la Loi ! Pour l’Union syndicale Solidaires ces propos sont insupportables ! Elle nous rappelle les heures les plus sombres de notre histoire.

“Être gentils avec les gentils et méchants avec les méchants” : derrière ce vocabulaire simpliste, c’est bien de tri des migrant∙es dont il s’agit, dans un but purement utilitariste.

Pour l’Union syndicale Solidaires, on ne peut pas envisager les déplacements humains comme des phénomènes comptables, ou des rapports sur investissement ! On ne peut pas conditionner la liberté de circulation et d’installation au gré du besoin de main-d’œuvre à bon marché du patronat. C’est pour cela que Solidaires et SUD PTT participent activement à la lutte des travailleurs sans papiers de DPD, Chronopost et RSI pour leur régularisation et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Les personnes migrant∙es fuient la guerre et la misère, conséquences des politiques menées entre autres par la France. Leur accueil doit être permanent et inconditionnel.

Nous devons faire preuve de solidarité pour construire ensemble une société où les droits et libertés fondamentales sont les mêmes pour toutes et tous indépendamment de nos origines, partout, sans discrimination.
Pour une société plus juste et égalitaire, plus solidaire,
Pour la fermeture des CRA et l’ouverture des frontières !
Pour un titre de séjour unique de 10 ans !
Régularisation de tou∙te∙s les sans-papiers !
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Luttes logement

Pétition – Non à la criminalisation des locataires en difficulté et des squatteurs de logement vide !

Les députés du groupe Renaissance ont déposé une proposition de loi d’une grande brutalité  à l’égard des personnes sans-domicile qui squattent « en état de nécessité » un logement vacant, mais aussi des locataires qui ont une dette de loyer ou qui sont menacés d’expulsion.

D’une part, elle prévoit de condamner à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende les personnes et familles sans-abri qui occupent un logement vide de tout meuble, pour se protéger de la rue. Elle permet en outre de les expulser sur décision du Préfet, en quelques jours et sans jugement, alors que 3,1 millions de logements sont vacants et qu’aucune action publique n’est mise en œuvre pour en diminuer le nombre… 

D’autre part, le locataire convoqué au tribunal pour une dette de loyer sera sanctionné par la résiliation automatique de son bail et son expulsion prononcée, même s’il réussit à régler sa dette de loyer par la suite. 

Rappelons qu’à l’heure actuelle, pour éviter la résiliation du bail et l’expulsion du locataire, le juge peut lui accorder un échéancier pour rembourser l’impayé de loyer : s’il le respecte, son bail se poursuit et il n’est pas expulsé.

Enfin, outre une réduction drastique des délais de procédure, la proposition de loi prévoit que si le locataire expulsé ne se met pas de lui-même à la rue, il devient un délinquant : il risque 6 mois de prison et 7 500 € d’amende après interpellation, comparution immédiate et condamnation. 

C’est le choix entre la rue, où l’on meurt à l’âge moyen de 48 ans, ou la prison pour celui où celle qui refusera de quitter son logement afin de protéger sa famille  ! 

Ces députés préfèrent lutter contre celles et ceux qui ne peuvent se loger ou honorer leur loyer, faute de  logements sociaux en nombre suffisant et de loyers abordables, tandis que les APL sont rognées et que les lois protégeant les locataires, les personnes mal-logées et sans logis sont bafouées… 

C’est plus facile et plus rentable de réprimer les squatteurs et les locataires en difficulté que d’agir enfin contre la crise du logement.

Elle va encore aggraver la crise du logement, tandis que le nombre de sans-abris ne cesse de progresser et que l’inflation fragilise les locataires déjà confrontés à la cherté des loyers et à la hausse des charges. 

Elle doit être débattue à l’Assemblée nationale à partir du 28 novembre : c’est demain ! 

Mobilisons-nous, parlons-en autour de nous, faisons signer massivement cette pétition pour que soit retirée cette proposition de loi cruelle et immorale !

PETITION A SIGNER ICI : https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-criminalisation-des-locataires-en-difficult%C3%A9-et-des-squatteurs-de-logement-vide

Organisations Signataires : AITEC, ALDA, ATD Quart Monde,  ATTAC France, Bagagerue ,CGT, CNL, CNAFAL, CNDH Romeureupe, COPAF, DAL, Emmaüs France, FAP , Femmes Egalité, Fnsat-gvd, FSU, France Nature Environnement Paris, FTCR , HALEM, GISTI, La Cloche, LDH, les enfants du canal, SAF, Secours catholique, SM, Union Syndicale Solidaires, Utopia 56,…

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