Auteur : Solidaires78

Catégories
Actu Solidaires 78 Éducation Précarité

Nouveau journal Sud éducation 78 : voter utile… c’est voter la grève !

Le nouveau journal du syndicat Sud éducation 78 est maintenant disponible !

journal-sud-janvier2022defTélécharger

Édito : voter utile… c’est voter la grève !

C’est bien au quotidien, dans nos établissements et nos classes, que notre syndicalisme mène inlassablement son combat, aux côtés des personnels, sans autres “échéances” que celles des souffrances et des maltraitances de l’institution, mais surtout des résistances et des combats collectifs – petits ou grands – qui traversent notre secteur.
À l’heure où candidats et candidates rivalisent de démagogie sur les questions scolaires, c’est sur le terrain que nous entendons nous mobiliser pour défendre une école de l’égalité sociale, une école du commun, démocratique et émancipatrice.
Pour que cette école advienne, pour bâtir ensemble une autre société, un autre futur, les travailleurs et les travailleuses de l’éducation ne peuvent compter que sur elles-mêmes et eux-mêmes.
Toujours déterminé·es, nous ne sommes pas démunie·es parce que nous disposons d’outils : notre puissance quand nous créons du collectif, notre combativité dans nos grèves et nos luttes, notre énergie et nos solidarités dans le syndicat.
On voudrait aujourd’hui nous faire croire que ces outils sont devenus obsolètes… pourtant, des mobilisations exemplaires de nos collègues enseignant·es aux États-Unis il y a quelques mois, aux grèves pour une école réellement inclusive à Nantes, Saint-Nazaire où dans le Val-de-Marne, en passant par l’action de collègues contre l’incurie ministérielle face à la pandémie, l’actualité nous renforce dans notre détermination.
Réunissons-nous, organisons-nous,
mobilisons-nous à la base…
pour lutter et pour gagner !

Au sommaire :

Édito : voter utile… c’est voter la grève !

Notre projet syndical ne se reconnaît ni dans l’école d’hier ni dans celle d’aujourd’hui…

Dossier Le CD des Yvelines et l’école

Entretien avec les Assistants d’éducation solidaires

Des petits chefs dans les écoles ? c’est toujours non !

AESH en lutte : encore et toujours

Les pédagogies critiques pour comprendre et transformer le monde,

Congrès Solidaires 78

… et aussi jeux et maux croisés de l’école de Jean-Michel Blanquer

Catégories
Actu Solidaires 78 Éducation En grève ! Santé-Social

Dans les Yvelines, une classe en lutte, épisode n° 24

Au sommaire : Mantois, Rambouillet, Versailles, Freneuse,
Santé-social, éducation, grève…

Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à solidaires78@wanadoo.fr

Source : 78actu.fr
Source : 78actu.fr

Grève à l’éducation nationale : c’est historique !

Catégories
Défense de nos libertés Traçage

SAF, Solidaires, LDH, CGT : ensemble pour défendre nos droits et libertés fondamentaux contre le passe vaccinal

Sur la route d’un régime d’exception qui n’en finit plus, la loi sur le passe vaccinal a été adoptée le 16 janvier par le Parlement. Plusieurs parlementaires ont cependant saisi le Conseil Constitutionnel en invoquant différents motifs d’inconstitutionnalité. A l’offensive contre la politique sanitaire antisociale menée depuis plus de deux ans, les organisations SAF, Solidaires, LDH et CGT ont fait valoir leurs propres arguments devant le Conseil constitutionnel, via une “porte étroite”.

En effet, le passage du passe sanitaire au passe vaccinal amplifie davantage encore la disproportion entre les objectifs prétendument poursuivis par le gouvernement et les atteintes aux droits et libertés des citoyennes et citoyens, notamment des travailleuses et travailleurs, tenu.ues de se faire vacciner sous la menace d’une suspension de leur contrat de travail sans rémunération. L’adéquation entre les mesures et la protection collective en termes de santé n’est d’ailleurs pas assurée puisque le passe vaccinal ne permet pas de garantir l’état viral de la personne, et qu’un résultat de test négatif est désormais exclu du « passe » par la nouvelle loi.

Nos organisations dénoncent également la vaccination obligatoire pour les déplacements inter-régionaux, qui porte particulièrement atteinte aux droits des citoyennes et citoyens lors de leurs déplacements professionnels ou encore syndicaux.

A cela s’ajoute encore la possibilité de vérifier l’identité du détenteur.trice du passe vaccinal : des pouvoirs de police sont ainsi délégués à des personnes privées, sans formation ni déontologie professionnelle pour les encadrer. Ces dernières étant déjà largement insuffisantes pour éviter les contrôles au faciès, les discriminations risquent donc de se multiplier.

Le Conseil Constitutionnel ne peut plus faire la sourde oreille face à ces disproportions manifestes et non nécessaires ! Le passe vaccinal participe et ajoute des atteintes à un ensemble de droits constitutionnellement garantis, atteintes inadéquates, injustifiées et disproportionnées, dont nos organisations défendent logiquement l’inconstitutionnalité.

Dans l’attente de la décision du Conseil, nos organisations continueront de mener le combat contre ces mesures et leur mise en oeuvre

Documents à télécharger

SAF, Solidaires, LDH, CGT : ensemble pour défendre nos droits et libertés fondamentaux contre le passe vaccinal

Catégories
Agenda militant Éducation En grève !

18 / 20 / 27 janvier – l’éducation mobilisée dans le Mantois : on continue, rejoignez-nous !

Tract de l’AG éducation du 13 janvier à destination des travailleurs de l’éducation du Mantois
Contact : ag13janvier@asselma.eu

Nous, personnels grévistes du bassin de Mantes-la-Jolie, enseignants, accompagnantes d’élèves en situation de handicap, professeurs des écoles, titulaires et contractuels, de 26 écoles, collèges et lycées différents, réunis en Assemblée Générale le 13 janvier 2022, faisons les constats suivants :

  • les effectifs d’élèves par classe ne font qu’augmenter à mesure que des classes et des postes sont supprimés ;
  • faute d’investissements, les locaux sont dégradés et inadaptés à enseigner et apprendre dans de bonnes conditions : chauffage défectueux, fenêtres à l’ouverture aléatoire, toilettes insalubres, travaux qui ne prennent pas en compte les besoins pédagogiques élémentaires…
  • la médecine scolaire est abandonnée : le ministère ne s’est jamais appuyé sérieusement sur les médecins, infirmiers et infirmières scolaires pour la gestion de la crise sanitaire dans les établissements. Il aurait fallu recruter massivement ces personnels et mettre en place une véritable médecine du travail pour les personnels ;
  • les protocoles sanitaires annoncés la veille pour le lendemain, par les médias parfois payants et contradictoires entre les médias et les circulaires officielles, disparates en fonction des établissements, sans moyens pérennes associés… ;
  • dans certains établissements, nous avons même reçus des autotests périmés, et nous ne disposons que de masques en tissus lavables non protecteurs, ni pour nous ni pour les élèves, au bout de 2 ans de pandémie… ;
  • le discours médiatique du ministre dégouline de mépris envers la communauté éducative en plus d’être souvent mensonger, et cherche à attiser les tensions entre travailleurs et parents, bien loin d’une attitude de respect, d’écoute, de protection, de bienveillance et de confiance que nous appliquons nous-mêmes au quotidien ;
  • une partie significative et croissante des travailleurs de l’éducation sont sous un statut précaire de contractuel, mal payés, mal considérés, méprisés et oubliés ne serait-ce que pour recevoir des masques et des tests ;
  • il est honteux de faire remplacer les professeurs malades par des retraités, des étudiants, des « mères de famille », alors qu’on manque cruellement de titulaires pour que chaque élève puisse avoir une scolarité normale ;
  • l’impact psychologique sur les enfants de la pandémie, des confinements, des tests à répétition, et même d’une école qui devient de plus en plus difficile à vivre et stressante pour les élèves n’est jamais évalué et pris au sérieux ;
  • face à une école qui suscite chez les élèves des phobies, des décrochages, des désillusions et des inégalités grandissantes, rien d’adapté ni de bienveillant n’est mis en place, si ce n’est une orientation-sélection rapide vers des filières courtes professionnalisantes qui déboucheront sur les emplois les plus précaires ;
  • l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap n’est qu’un effet de discours : pas de formation pour les enseignants, des effectifs qui ne prennent pas en compte les spécificités des élèves, des personnels précaires sans perspective de carrière pour l’assurer et incidemment des enfants maltraités…
  • un point d’indice et donc des salaires gelés dans la fonction publique depuis si longtemps, et une fausse revalorisation sous forme de prime qui n’est pas applicable à tous les personnels !

En conséquence nous exigeons que le service public d’éducation soit doté à hauteur des besoins réels de la population :

  • 20 élèves par classe maximum pour enseigner et apprendre dans de bonnes conditions et permettre notamment une vraie inclusion des élèves à besoins particuliers
  • le recrutement massif de personnel titulaire par l’ouverture de place aux concours et la titularisation de tous les contractuels
  • l’augmentation du point d’indice pour augmenter d’au moins 20 % les salaires de tous les personnels
  • un véritable statut de fonctionnaire pour les surveillants et les accompagnantes d’élèves en situation de handicap
  • un accueil dans des locaux décents qui donnent la possibilité de travailler et d’étudier

Pour porter ce message et pour gagner, nous appelons à

  • une Assemblée générale de préparation le mardi 18 janvier à 17h à la Librairie
    La Nouvelle Réserve à Limay
  • une retraite aux flambeaux le jeudi 20 janvier à 18h au départ de la gare de
    Mantes-la-Jolie direction la mairie
    rejoindre par la grève et la manifestation la mobilisation interprofessionnelle du
    27 janvier à partir de 10h30 à la mairie de Mantes-la-Jolie

Catégories
Automobile Ressources juridiques

Le côté obscur du télétravail

Le télétravail a ses avantages, notamment pour les déplacements domicile/lieu de travail. Il a aussi ses inconvénients : perte ou déshumanisation du lien social, envahissement du travail dans la sphère privée, surcout pour le salarié…

Allocation télétravail

Depuis novembre, de nombreux salariés ont eu la surprise de découvrir que leur allocation mensuelle de télétravail était incomplète. Son mode de calcul pose problème.

  • Une interprétation tendancieuse de l’Accord sur les nouveaux modes de travail du 10/06/21

L’allocation télétravail, plafonnée à 30 € par mois, n’est déjà pas bien lourde. Mais la direction l’a en plus proratisée selon le nombre de jours télétravaillés, alors que cette proratisation ne figure pas dans l’accord.

  • Tous les jours réellement télétravaillés ne sont pas pris en compte.

Par exemple, si vous avez opté pour une formule de 2 jours de télétravail par semaine les mercredi et jeudi, vous avez droit normalement à 20 € d’allocation mensuelle. Mais si vous avez changé votre jour de télétravail (en étant par exemple en télétravail un lundi au lieu du mercredi), il est possible que ce jour ne soit pas considéré comme télétravaillé, et qu’il soit décompté de votre allocation. Même si ce changement s’est fait à la demande de votre hiérarchie.

  • L’allocation est proratisée pour les salariés à temps partiel.

Par exemple, un salarié en 4/5ème peut faire 2 jours de télétravail par semaine et toucher 16 € par mois au lieu de 20 € (soit 20 € x 0,8). Pourtant, il n’a pas télétravaillé 2 x 0,8 jours, mais bien deux jours entiers.

Dépassement d’horaire

Aujourd’hui, le télétravail ne prend pas en compte les dépassements d’horaire.

  • Le compteur Horaire Variable est bloqué à 7h21 par jour même en cas de dépassement.
  • Les alertes en cas de non-respect des 11h de repos journalier (35h le we) sont désactivées.

En ne contrôlant pas le temps de travail effectué à distance (télétravail), l’entreprise se place à nouveau dans une situation illégale. Elle se donne la possibilité de faire travailler son personnel gratuitement, comme c’est le cas en présentiel avec l’écrêtage des compteurs Horaire Variable.

La direction doit donner la possibilité aux salariés de déclarer leurs dépassements d’horaire en télétravail.

Accord relatif aux nouveaux modes de travail

Télétravail : pertes et profits

Télétravail : la DQSC-F fait de la résistance

Accord télétravail 2019

Catégories
Actu Solidaires 78 Automobile

Renault condamné pour travail dissimulé

Un an après avoir été épinglée pour prêt illicite de main d’œuvre, la direction de Renault écope d’une nouvelle condamnation pour travail dissimulé au Technocentre et à Aubevoye.

Après plusieurs suicides au Technocentre en 2006/2007 ayant entrainé 3 condamnations pour faute inexcusable de l’employeur, la direction de Renault avait été mise en demeure par l’inspection du travail de stopper ses agissements illégaux : absence de contrôle du temps de travail, amplitudes de journée anormales, non-respect des temps de repos…

Sous le coup de cette injonction, la direction a fini par concocter un accord de « Maitrise du Temps de Travail et mise en place d’Horaires Variables » signé par les seuls syndicats CFDT et CFE-CGC en 2011. Cet accord était censé mettre en échec le dépassement horaire massif dans l’établissement de Guyancourt/Aubevoye.
Mais le dispositif mis en oeuvre a ses effets pervers : les dépassements d’heures sont capitalisés dans un compteur « Horaire Variable », lui-même écrêté et remis à zéro chaque fin d’année. Ce dispositif a permis à la direction de Renault d’encaisser plus de 120 000 heures de travail gratuites en 5 ans, en écrêtant les heures supplémentaires.

Une fraude aux salaires et aux cotisations sociales qui représente l’équivalent d’une équipe projet de 75 personnes travaillant une année au noir au Technocentre et à Aubevoye.

Nos contestations et demandes de renégocier l’accord de 2011 n’y ont rien fait. Le syndicat SUD a dû assigner Renault au Tribunal Judiciaire de Nanterre pour exiger l’arrêt de l’écrêtage.

Toute heure travaillée doit être payée ou récupérée

Dans son jugement du 6 décembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a estimé que : « Cest en toute connaissance de cause que la société Renault ne rémunère pas les heures supplémentaires ainsi écrêtées et a ainsi sciemment commis le délit de travail dissimulé », ce que les élus SUD n’ont cessé de dénoncer.

  • Un écrétage illégal : Le tribunal interdit de fait à la société Renault de procéder à l’écrêtage des compteurs individuels, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par infraction et par jour de retard.
  • Cadres : Le tribunal fait droit à notre demande de permettre aux salariés cadres d’accéder enfin à leur compteur d’horaires. Ceux-ci en étaient privés jusqu’alors au motif qu’ils étaient au forfait jours.
  • Préjudice : Renault est condamné à verser à SUD la somme de 100 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison du délit de travail dissimulé, ainsi que les frais de justice engagés.
  • Poursuites pénales : Le jugement peut être transmis au Procureur de la République, qui pourra décider de poursuites devant un Tribunal Correctionnel, en associant l’URSSAF dans une procédure pénale.

Ce jugement constitue une victoire pour plus d’un millier de salariés qui voient leur excédent horaire passer à la trappe chaque 31 décembre.

Mais la direction de Renault s’entête. Elle a fait appel du jugement du 6 décembre, ce qui a pour effet de suspendre son éxécution, et a écrêté de nouveau les compteurs Horaire Variable le 31 décembre 2021.

Comment récupérer ses heures écrêtées ?

Vous pouvez récupérer vos heures écrêtées et vos salaires confisqués ces dernières années.

SUD s’engage à vous accompagner s’il le faut aux Prud’hommes. Contactez-nous dès maintenant !

Catégories
Luttes migrant·es

Brochure « Sans-papiers : S’organiser contre l’expulsion – Que faire en cas d’arrestation ? »

5e version publiée par AntiCRA

Cette brochure, mise à jour en octobre 2021, décrit la procédure à laquelle sont confrontées les personnes sans-papiers lorsqu’elles sont arrêtées par la police et donne des conseils juridiques et pratiques pour s’en sortir au mieux.

Elle s’adresse autant aux personnes sans papiers qu’à leur entourage et à toutes celles et ceux qui luttent contre la machine à expulser https://anticrabrochure.noblogs.org/files/2021/12/FINAL.pdf

SOMMAIRE

INTRODUCTION
Quelques conseils
Encart : Les preuves de présence

Chapitre 1 – L’arrestation
1 Quelques informations et conseils
Encart : Quelques conseils
2 Dans les gares, ports et aéroports
3 Dans la rue
Encart : Les rafles
4 À la préfecture
A Arrestation à la préfecture
B Arrestation dans le cadre de la procédure Dublin
Encart : Placement en fuite et critères de risque de fuite
5 Au travail
6 À domicile
7 Autres lieux d’arrestation
8 Sortante de prison – la « double peine »
9 Comment réagir en tant que témoin/soutien ?

Chapitre 2 – La retenue administrative et la garde à vue
1 La retenue administrative
A Notification de vos droits
B Application de vos droits
2 La garde à vue
A Informer le procureur
B Notifier vos droits
C Appliquer vos droits
3 Que peuvent faire les proches à l’extérieur du commissariat ?
Encart : Les garanties de représentation

Chapitre 3 : Les décisions d’expulsion
1 Remarques générales
2 Où et quand une décision d’expulsion est-elle remise ?
3 Les obligations de quitter le ter ritoir e français (OQTF)
A Les OQTF avec délai de départ volontaire (DDV)
B Les OQTF sans délai de départ volontaire (DDV)
4 Les interdictions de territoire français : l’ITF et l’IRTF
A L’interdiction de territoire français (ITF)
B L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
5 L’arrêté de réadmission (remise à un État Schengen)
6 Décision de transfert Dublin III
A Les prises d’empreintes et la demande d’asile
B Les délais de la procédure Dublin III
C La décision de transfert : une procédure d’expulsion liée à la demande d’asile
D Les moyens utilisés par les préfectures pour expulser
E Placement en fuite et critères de « risque de fuite »
Encart : Placement en rétention pour « risque de fuite »
F Après la décision de transfert
7 Les arrêtés d’expulsion

Chapitre 4 : L’assignation à résidence et le centre de rétention administratif
1 L’assignation à résidence
A Qu’est-ce que l’assignation à résidence ?
B Dans quels cas peut-on être assignée à résidence ?
C La « visite domiciliaire »
D Les conséquences de l’assignation à résidence
2 Le centre de rétention
A Faire immédiatement un recours
B Qu’est-ce qu’un centre de rétention ?
C Quels sont vos droits ?
D À qui serez-vous confrontée ?
E Quelques techniques policières lorsque la police soupçonne un refus d’expulsion
F Que faire à l’extérieur du centre de rétention ?

Chapitre 5 – Tribunaux et recours
Encart : L’aide juridictionnelle
1 Le passage au tribunal administratif (TA)
A Vous êtes en rétention ou assignée à résidence
B Vous êtes libre
2 Le passage devant le juge des libertés et de la détention (JLD)
A La prolongation de la rétention
B La libération pour vice de procédure
Encart : Qu’est-ce qu’un vice de procédure ?
C L’assignation à résidence
3 Deuxième passage devant le JLD et les prolongations de rétention
A Les passages devant le JLD :
B Ce qui peut être plaidé
Encart : Saisir un juge en urgence
4 Que faire à l’extérieur ?

Chapitre 6 – Les consuls

Chapitre 7 – Intervenir contre les expulsions
1 Expulsions par bateau et car
2 Par avion
A L’aéroport
B Que faire en tant que personne expulsable pour refuser votre expulsion ?
C À l’aéroport pour les personnes extérieures : discuter avec les passagères
Encart : Vol groupé
D Après l’embarquement
3 Discours à tenir et partage de l’information
4 L’expulsion échoue : vous êtes débarquée
A Reconduite au centre de rétention
B Passage en correctionnelle
5 L’expulsion n’a pas été évitée

ANNEXES
Sigles utilisés pour la brochure
Quelques exemples de vices de procédure
Les zones d’attentes
Coordonnées des centres de rétention en France
Tract « Pour un féminisme intersectionnel et anti-carcéral ! »
« 180 jours pour te punir de ne pas avoir les bons papiers »
Exemple d’OQTF avec DDV et voies et délais de recours
Exemple d’OQTF sans DDV et IRTF
Exemple d’assignation à résidence
Exemple d’arrêté de transfert Dublin
Modèle simple de recours OQTF 48 h
Notice d’explication recours OQTF 48 h
Télérecours citoyen
Formulaire de demande d’aide juridictionnelle
Notice d’explication pour la demande d’aide juridictionnelle
Liens et contacts