Catégories
International Les travailleur·euses n'ont pas de pays !

Retours de la délégation de Solidaires au Labor Notes à Chicago

Chroniques journalières de la délégation de l’Union syndicale Solidaires

Chroniques de la conférence de Labor Notes – J0

« Get up, get down, Chicago is a unions’ town » (« Lève-toi, baisse-toi, Chicago est une ville de syndicats »).
Chronique de la conférence de Labor Notes – J1
« Without our labor, their business would simply cease to exist » / « Sans notre travail, leur business arrêterait tout simplement d’exister ». Chris Smalls d’Amazon Labor Union, le 17 juin au meeting du Labor Notes.
Chronique de la conférence de Labor Notes – J2 et J3
So proud to be part of a new generation of workers that are delivering new forms of labor organizing to beat the Big Bosses. « Très fièr-es de faire partie d’une nouvelle génération de travailleurs/euses qui qui proposent de nouvelles formes d’organisation du travail pour battre les grands patrons. » (Workers Justice Project)
Chronique de la conférence de Labor Notes – J4
« Let the voice of the people be heard » / « Laissez-la voix du peuple être entendue » (Albert Parsons, 1887)

arton23797

Compte-rendu de Sud Amazon

La section syndicale Sud Solidaires Amazon a été représentée durant le Labor Notes 2022 de Chicago afin d’apporter son histoire, ses combats et luttes, ses victoires auprès des camarades d’Amazon de différents sites à travers le monde. Le but de ces rencontres étant de pouvoir créer des contacts et liens avec les travailleurs-euses de chaque pays et de s’organiser pour pouvoir porter nos revendications au niveau international, soutient et solidarité pour que tous les travailleurs d’Amazon soient reconnus pour leur travail.

Amazon a peur des syndicats et fait tout pour les étouffer. Imaginez notre puissance, tous ensemble, face à Jeff Bezos !kCqCP-uP_400x400

Article paru dans Rapports de Force

Le Labor Notes met en lumière le renouveau du syndicalisme américain

Plusieurs milliers de travailleuses et travailleurs américains ont participé aux rencontres Labor Notes à Chicago du 17 au 19 juin. Pour en savoir plus sur la réalité du renouveau syndical aux États-Unis, dont la victoire à Amazon est un des symboles, nous avons interrogé Cybèle David, secrétaire nationale en charge des questions internationales et Amaya Le Coq, élue CSE chez Amazon, qui faisaient partie de la délégation de l’Union syndicale Solidaires au Labor Notes.T-Xiizsy_400x400

Documents à télécharger

brochures, dossiers et argumentaires
international
solidarité internationale

Nous contacter

Catégories
Défense de nos libertés Éducation

Non au SNU

Les organisations membres du Collectif “Non au SNU” refusent le Service national universel que le gouvernement veut rendre obligatoire pour les jeunes de 16 ans.

En document joint, le dernier communiqué du Collectif unitaire “Non au SNU” dont Solidaires et plusieurs de ses organisations sont membres (+ une “Tribune” au nom du Collectif).

Non au snu

TRIBUNE – LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL : UN DISPOSITIF RADICALEMENT OPPOSÉ AUX INTÉRÊTS DE LA JEUNESSE

Cet article a été publié le 06/07/2022

 LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL :  UN DISPOSITIF RADICALEMENT OPPOSÉ AUX INTÉRÊTS DE LA JEUNESSE

Réalisation d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, le Service national  universel (SNU) consiste à imposer, actuellement à des adolescents dont les parents sont volontaires puis à  terme à l’ensemble d’une classe d’âge (filles et garçons de quinze à dix-sept ans), l’obligation d’accomplir,  en premier lieu, un séjour dit de cohésion de deux semaines, en second lieu, une mission d’intérêt général  d’une durée équivalente ou de quatre-vingt-quatre heures. Hébergés en internat, les jeunes recrues servent  sous un uniforme, sont astreints à la levée des couleurs et sont encadrés par du personnel civil mais surtout  militaire. Pendant cette période, ils sont incités à s’engager ultérieurement dans des missions d’intérêt  général de trois à douze mois avant leur vingt-cinquième anniversaire, notamment dans les domaines de la  défense et de la sécurité, de la préservation du patrimoine et de l’environnement ou de l’aide à la personne.  À cette fin, le SNU est notamment articulé avec le dispositif du service civique. Les jeunes du SNU font  également l’objet de sollicitations appuyées de la part des sergents recruteurs des armées.  

Dépourvu de base légale, le SNU procède d’une inspiration autoritaire. Au-delà des sommes déjà  dépensées inutilement depuis son lancement, s’il devient obligatoire ou s’il parvient à se développer, il  absorbera à terme des ressources extrêmement importantes au détriment de l’instruction publique et de la  satisfaction des besoins fondamentaux de la jeunesse. 

Le SNU va au-delà d’une simple résurgence en miniature de la conscription, suspendue depuis  1997 : il constitue un élément d’un projet autoritaire global. Comme l’annonçait le Gouvernement le 12  septembre 2018 « […] le SNU est un projet de société visant à favoriser le sentiment d’unité nationale autour devaleurs communes.. » Il s’agit d’« impliquer davantage la jeunesse française dans la vie de la nation », de lui « faire  prendre conscience des enjeux de la défense et de la sécurité nationale » et de développer chez elle « […] une culture de l’engagement. » Ce projet exhale ainsi de discrets remugles de la période des chantiers de jeunesse,  instruments de la Révolution nationale de Pétain créés le 30 juillet 1940. S’il est exagéré de voir dans le  SNU une pâle réplique de ces derniers, celui-ci partage néanmoins avec eux la vaste ambition d’inculquer à  la jeunesse l’esprit de discipline ainsi que le sens de l’autorité et de l’obéissance. Au fond, il épouse  l’idéologie autoritaire qui infiltre la société par tous les pores, au moyen en particulier de la doxa officielle  qui colonise les ondes ou d’instruments tels que le Contrat d’engagement républicain imposé par la loi du  24 août 2021 confortant le respect des principes de la République aux associations souhaitant bénéficier  d’une subvention ou d’une aide en nature d’une collectivité publique ; l’actuelle République, celle mise en  place par et pour la bourgeoisie, au service du capitalisme, inégalitaire, discriminante, etc. 

Pour mener à bien ce projet tendant à emprisonner la jeunesse dans le filet de l’idéologie d’État et de  l’embrigadement, il faudrait lui donner une assise juridique solide. Or, cinq ans après sa conception, celle-ci  fait toujours défaut parce que de sérieux obstacles retardent, voire s’opposent, au vote d’une loi. D’une  part, la conscription de mineurs paraît difficilement compatible avec l’article 34 de la Constitution du 4  octobre 1958 qui donne au législateur uniquement la possibilité d’instaurer des « sujétions imposées par laDéfense nationale aux citoyens [c’est-à-dire à des majeurs] en leur personne et en leurs biens.. » D’autre part, la  conformité d’une éventuelle loi relative au SNU avec l’article 3 de la Convention internationale des droits  de l’enfant de 1989, aux termes duquel « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le  fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des  organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale », reste à démontrer. 

D’essence autoritaire, le SNU est aussi coûteux, alors que demeurent insatisfaits des besoins criants  de la jeunesse. Selon les chiffres rendus publics en décembre 2021 par le ministère de l’éducation nationale  et de la jeunesse, le coût moyen du séjour de cohésion de douze jours d’un jeune ayant participé à la  campagne 2021 du SNU a atteint 2 200 euros. Pour les 18 000 participants enregistrés l’année dernière,  contingent sensiblement inférieur à l’objectif initial de 25 000 (72 %), cela représente actuellement pour  l’État une modeste dépense de l’ordre de quarante millions d’euros. Néanmoins, ce coût est incomplet.  D’une part, il ne comprend pas les frais supportés par les collectivités territoriales ou les établissements de 

santé ayant mis à disposition des locaux pour accueillir les jeunes recrues, aucun texte ne fixant d’ailleurs  leur obligation en la matière. D’autre part, la deuxième phase du SNU n’est pas financée comme l’a relevé  le sénateur du Gers, M. Alain Duffourg : « Pour ce qui est de la deuxième phase, aucun financement n’est  prévu. » Dans sa réponse, la secrétaire d’État à la jeunesse et à l’engagement, Mme Sarah El Haïry, l’a  confirmé : « Aucune contrepartie financière n’est accordée à la structure pour l’accueil de volontaires en mission d’intérêt général. En revanche, les structures associatives ou non bénéficient de l’accompagnement des services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports sous l’autorité des services de l’éducation nationale. »1 

Pour l’ensemble d’une classe d’âge (700 000 jeunes), l’État supporterait à terme une dépense de  l’ordre d’un milliard et demi d’euros au titre du SNU tandis que les collectivités territoriales et les  organismes poursuivant des missions d’intérêt général seraient appelés à puiser dans leurs ressources pour  parfaire le financement du dispositif d’embrigadement de la jeunesse qu’appelle de ses vœux Emmanuel  Macron. Prélevée sur les moyens dévolus au ministère de l’éducation nationale, cette somme représenterait  2,6 % des crédits ouverts dans la loi de finances initiale 2022 au titre de l’enseignement scolaire public des  premier et second degrés. Alors que l’éducation nationale connaît de graves difficultés – niveaux médiocres  d’acquisition des connaissances par les élèves, professeurs mal payés, vacances de postes insuffisamment  compensées -, tandis que les services de la jeunesse et des sports restent démunis, le projet d’allouer à  terme des moyens de cette ampleur à l’encasernement des jeunes plutôt qu’à leur instruction et à leur  épanouissement est inacceptable dans son principe. Au regard des besoins des étudiants dont la pandémie  a mis crûment au jour la pauvreté de la plupart d’entre eux, l’idée de détourner une partie aussi importante  de l’impôt au profit d’une politique d’embrigadement de leurs jeunes frères et sœurs est insupportable.  

Les jeunes du SNU seront utilisés pour remplacer des emplois aujourd’hui occupés par des  employés qui ont un salaire, une convention collective ou un statut, la possibilité de s’organiser  syndicalement, des droits individuels et collectifs. Avec le SNU, chaque année, 700 000 jeunes seront  exploités, sans aucun de ces droits, pour des durées variables ; ils et elles seront très vivement encouragé.es  à poursuivre leur « engagement volontaire » par un service civique, dans les mêmes conditions de  précarité. 

Le SNU, c’est une opération de soumission de la jeunesse, la remise en cause des droits des  travailleurs et travailleuses, des dépenses considérables, le renforcement de la militarisation. 

Le gouvernement nous dit : « Il faut que les jeunes s’engagent ». Mais c’est déjà le cas ! Ils et elles  s’engagent pour lutter contre le racisme, pour que cesse la destruction de la terre, pour défendre leur droit  à étudier, pour le partage des richesses, pour le droit au logement, pour l’égalité des droits et contre les  discriminations, etc. Ce n’est pas à l’État de les forcer à s’engager ! Comment peut-on parler d’apprendre la  citoyenneté, lorsqu’on confie l’encadrement à l’armée (qui, par ailleurs, n’était pas demandeuse) ? 

Juridiquement improbable, économiquement déraisonnable, politiquement inacceptable, le SNU ne  peut qu’appeler une entière réprobation de notre part. C’est pourquoi nous disons et dirons inlassablement  « Non au SNU ».  

Signataires : 

Nicole Aurigny (Fédération Nationale Laïque des Amis des Monuments Pacifistes) Bernard Baissat (Union pacifiste) 

Annick Coupé (ATTAC-France) 

Christian Eyschen (Fédération nationale de la Libre Pensée) 

Sylvie Larue (Cerises la coopérative) 

Christian Mahieux (Union syndicale Solidaires) 

Membres du Collectif Non au SNU nonsnu@lists.riseup.net 

Catégories
En grève ! La Poste Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Luttes migrant·es

Régularisation des postiers et de tout·e·s les sans-papiers !

Publié le 7 juillet 2022

Depuis plus de 8 mois des travailleurs de l’agence d’intérim RSI de Gennevilliers (92), de la plateforme colis DPD du Coudray-Montceaux (91) et de l’agence Chronopost d’Alfortville (94), ces deux dernières entreprises étant des filiales de La Poste, sont en grève pour leur régularisation. Pour continuer à mettre la pression sur la Poste (concernée par 2 des 3 piquets) et plus largement sur les employeurs et le gouvernement ainsi que pour soutenir financièrement la grève, Solidaires et Sud PTT lancent une campagne pour l’été.

2 novembre, 15 novembre et 2 décembre. Ce sont, respectivement, les dates de début de grève des travailleurs de l’agence d’intérim RSI de Gennevilliers (92), de la plateforme colis DPD du Coudray-Montceaux (91) et de l’agence Chronopost d’Alfortville (94), ces deux dernières entreprises étant des filiales de La Poste. Ces trois grèves ne forment en réalité qu’une lutte, les trois piquets participent ensemble à toutes les initiatives (rassemblements, manifestations…). Leur unité, leur détermination et leur courage face à l’adversité forcent le respect. Ils bravent des conditions climatiques allant du gel aux températures caniculaires, en passant par la pluie. Mais leurs adversaires principaux ne sont pas le soleil, le vent ou la pluie, mais l’État et le patronat.

L’État, rouage du système d’exploitation des travailleurs/euses sans-papiers…

En durcissant toujours plus les conditions de régularisation, en multipliant les contrôles policiers, en maintenant des centaines de milliers de personnes en situation de précarité et de fragilité, l’État les livre, en toute conscience, à l’exploitation la plus brutale. Or ces travailleuses et ces travailleurs fuient, au péril de leur vie, la misère et les guerres qui sont le fruit d’un système néo-colonial dont l’État français est un des piliers. La politique ultra-répressive en matière de séjour des étranger·e·s en France a des conséquences sur les conditions de travail et de salaires.

Concernant DPD et Chronopost, l’État se fait le complice actif de la surexploitation des travailleurs mise en place au sein du groupe La Poste, deuxième employeur de France. Il s’agit bien d’un véritable système, basé sur la sous-traitance en cascade, du donneur d’ordre aux agences d’intérim, en passant par des sous-traitants. La principale entreprise sous-traitante utilisée par La Poste est Derichebourg, une entreprise présente dans une multitude d’activités industrielles et de services et qui dégage plus de 3 millions d’euros de chiffre d’affaires. C’est cette entreprise qui emploie des travailleurs sans-papiers pour le compte de La Poste, au Coudray-Montceaux comme à Alfortville. Ou plutôt employait car, sous pression de la mobilisation, La Poste a résilié les contrats avec Derichebourg… mais uniquement dans les deux sites concernés par la grève, alors que nous savons fort bien que des cas similaires existent un peu partout ailleurs.

La préfecture de l’Essonne, depuis le début de la mobilisation a préféré discuter avec ces patrons voyous, leur déléguant même une partie de ses prérogatives (l’établissement de dossiers), plutôt que d’échanger avec les grévistes victimes de leurs combines. Dans le Val-de-Marne, la porte est close à double tour depuis des mois. Il n’est pas étonnant que cette complicité étatique bénéficie également au donneur d’ordre qu’est le groupe La Poste.

Le vrai visage du groupe La Poste

La Poste bénéficie (encore) d’une image d’entreprise de service public proche de la population, avec l’image d’Épinal du facteur ou de la factrice rendant de multiples services, notamment en milieu rural. Certes, l’image s’est écornée ces dernières années avec les suppressions d’emplois et de bureaux de poste qui s’enchaînent, dégradant à la fois le service public et les conditions de travail des agent·e·s. Les suicides et tentatives de suicide de postier·e·s depuis dix ans témoignent, de la manière la plus brutale qui soit, de cette dégradation.

Mais, plus on descend dans la chaîne de sous-traitance, plus le tableau se noircit. Philippe Wahl, le PDG de La Poste, ne s’en cache pas. Il déclarait ainsi, en février 2021 devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale : « La cohabitation dans une structure de salariés du groupe et de sous-traitants est une façon de tenir la concurrence. Tel est le cas de Chronopost ou DPD. Si les conditions sociales des facteurs étaient transposées sur tous les salariés de Chronopost, cette société disparaîtrait. ». On pourrait aussi discuter du « modèle social » de La Poste maison-mère, mais, sous couvert d’une lutte contre la concurrence (encouragée par les patrons successifs de La Poste), c’est l’existence de conditions sociales au rabais qui est assumée. Or, au bout de cette chaîne, il y a l’exploitation sans vergogne de travailleurs/euses sans-papiers obligé·e·s de bosser avec des horaires de dingues, incompatibles avec l’usage des transports en commun, dont les heures supplémentaires (voire même une partie des heures tout court) ne sont pas payées et dont les missions sont interrompues dès qu’ils réclament leurs droits. Et ça, en revanche, la direction La Poste, ne l’assume pas publiquement. Elle n’a de cesse de nier tout lien entre ces travailleurs et le groupe. L’honnêteté patronale a des limites, le cynisme non.

Une lutte qui concerne tou·te·s les travailleurs/euses

Dernièrement, sur un chantier des Jeux Olympiques, un scandale sur l’exploitation des Sans-papiers a éclaté et a conduit à leur régularisation. Les grands groupes, Bouygues, Eiffage, Vinci ne sont jamais mis en cause. C’est toujours au bout d’une cascade de sous-traitance qu’on trouve les Sans-papiers… et, si ce n’est pas en travail au noir, c’est en intérim. Les grévistes de RSI à Gennevilliers sont ainsi tous intérimaires avec des contrats à la semaine et travaillaient sur des chantiers dans des conditions indignes.

L’enjeu de la lutte des travailleurs des trois piquets est très important !

→ ll est important pour leur dignité, l’égalité des droits et pour que justice leur soit rendue.

→ Il est important pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs sans-papiers dans le pays, dans un contexte où le poids grandissant de l’extrême-droite et son influence sur une large partie du spectre politique fragilisent encore plus leur situation.

→ Il est important pour l’ensemble du monde du travail, car quand les droits des plus précarisé·e·s progressent, ce sont les conditions de toutes et tous qui s’améliorent. Dans le cas inverse, tout le monde paie l’addition. Pour s’en convaincre, il suffit, en prenant l’exemple de La Poste, de noter par exemple que l’intérim explose littéralement (+ 132 % en deux ans !).

À La Poste et ailleurs, la solidarité doit s’exprimer le plus massivement possible, par tous les moyens nécessaires (militants, financiers, politiques…).


Défi de l’été : diffusons ce tract, collons des autocollants, soutenons cette lutte pour la régularisation des Postiers et de tou·te·s les sans-papiers devant tous les bureaux de Poste !

Pour les Chronopost : https://www.cotizup.com/sans-papiers-chrono-alfortvill,
ou envoi de chèques à Solidaires 94 ou Sud Poste 94
(Maison des syndicats 11/13 rue des Archives 94010 Créteil Cedex)
Cagnotte en ligne pour les DPD :
https://www.cotizup.com/sanspapiersdpd
Pour les RSI :
https://lydia-app.com/collect/48135-caisse-de-grave/fr

Catégories
Ressources juridiques

2 fiches juridiques – La prise des congés payés

Tout·e salarié·e a droit à des congés payés, dès lors qu’il/elle a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congé. Pendant les congés, l’employeur verse au/à la salarié·e une indemnité de congés payés.
La prise des congés payés fait l’objet de la fiche 4B.


Les « congés payés », c’est quoi ?

C’est en 1936 que le gouvernement du Front Populaire a décrété les premiers congés payés de 15 jours. Il faudra attendre 1982 pour enfin obtenir la 5e semaine de congés payés. Tout·e salarié·e a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l’employeur. Les salarié·e·s de retour d’un congé de maternité ou d’un congé d’adoption ont droit à leurs congés payés annuels, quelle que soit la période de prise de congés payés retenue pour le personnel de l’entreprise.

Quelle est la différence entre jour ouvré et jour ouvrable ?

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, sauf :

  • le jour consacré au repos hebdomadaire (c’est-à-dire, en général le dimanche) ;
  • les jours fériés et chômés dans l’entreprise.

Les jours ouvrés sont tous les jours habituellement travaillés dans l’entreprise (par exemple : du lundi au vendredi). En général, les congés payés sont décomptés en jours ouvrables mais rien n’interdit à un employeur de les calculer dans les jours ouvrés. Cette méthode ne doit cependant pas défavoriser le/la salarié·e.

Comment se calculent les congés payés ?

Chaque salarié·e acquiert 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés de congé par mois de travail effectif (sauf dispositions plus favorables prévues par le contrat de travail ou une convention collective). Si un·e salarié·e a travaillé 12 mois pendant la période de référence (en principe entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours), il a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés (la durée totale du congé exigible ne peut pas excéder 30 jours ouvrables).

Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, les périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours de travail.

Par travail effectif, la législation entend uniquement des périodes pendant lesquelles le/la salarié·e a été à son poste de travail.

Sont assimilés à du travail effectif, notamment :

  • les périodes de congés payés de l’année précédente ;
  • les périodes de congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption ;
  • les contreparties obligatoires, sous forme de repos, des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent annuel ;
  • les jours de repos accordés au titre d’un accord collectif, comme pour la « réduction du temps de travail » ;
  • les périodes, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • les périodes pendant lesquelles un·e salarié·e se trouve maintenu·e ou rappelé·e sous les drapeaux à un titre quelconque ;
  • certains congés de formation.

En revanche, les absences pour maladie (ou pour grève) ne sont pas considérées comme du travail effectif, sauf en cas de dispositions conventionnelles plus favorables. Un·e salarié·e qui a été en arrêt de travail pour maladie pendant 2 mois peut donc perdre 5 jours ouvrables de congés payés. Mais l’absence du/de la salarié·e ne peut avoir pour effet d’entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Les salarié·e·s à temps partiel ont-ils les mêmes droits ?

Oui. Le nombre de jours de congés payés d’un·e salarié·e à temps partiel est le même que pour un·e salarié·e travaillant à temps plein (30 jours ouvrables pour 12 mois de travail effectif chez le même employeur).

Dans la pratique, des questions se posent parfois concernant le décompte des congés. La règle à retenir est la suivante : le point de départ des congés est le premier jour où le/la salarié·e aurait dû travailler. On compte ensuite tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise effective de son travail (et non les seuls jours où il devait effectivement travailler).

Par exemple, pour un·e salarié·e qui ne travaille pas le mercredi :

  • s’il/elle demande une journée de congé un mardi, 2 jours ouvrables de congés sont décomptés (le mardi et le mercredi qui est un jour ouvré dans l’entreprise) ;
  • s’il/elle décide de partir un vendredi soir et de revenir une semaine plus tard, soit le lundi matin, il doit poser 6 jours ouvrables de congés payés ;
  • s’il/elle décide de partir en vacances un mardi soir et de reprendre le lundi matin suivant : son premier jour de congés sera le jeudi (puisqu’il ne travaille pas habituellement le mercredi), les suivants : le vendredi et le samedi. Il/elle aura donc pris 3 jours ouvrables de congés payés.

L’indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salarié·e·s à temps plein.

Existe-t-il d’autres congés payés ?

Le/la salarié·e a droit, sur justification, à un congé spécifique rémunéré et assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.

La durée de ce congé spécifique est de :

  • 4 jours pour son mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité ;
  • 1 jour pour le mariage d’un enfant ;
  • 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d’absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;
  • 7 jours pour le décès d’un enfant. Si l’enfant est âgé de moins de 25 ans, le/la salarié·e a également droit a un congé supplémentaire, dit congé de deuil, d’une durée de 8 jours. Cette disposition s’applique également si la personne décédée âgée de moins de 25 ans est à la charge effective et permanente du/de la salarié·e ;
  • 3 jours pour le décès de l’époux·se, concubin·e ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ;
  • 2 jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.

La durée de ces congés spécifiques ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.

Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou de branche peut déterminer la durée de chacun de ces congés, en respectant les minimums légaux.

C’est l’employeur qui fixe la période et les dates de congés. Il doit tenir compte de la situation familiale des salarié·e·s pour cela et les en informer au moins un mois à l’avance. Pendant les congés, l’employeur verse au/à la salarié·e une indemnité de congés payés. S’il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée. Si un·e salarié·e est en arrêt de travail à la date où il/elle aurait dû partir en vacances, son employeur ne peut pas lui imposer de prendre ses congés payés pendant son arrêt de travail. Si le/la salarié·e tombe malade durant ses congés, la durée des congés n’est pas prolongée.
L’acquisition des congés payés fait l’objet de la
fiche 4A.


Un·e salarié·e peut-il choisir librement la date de ses vacances ?

Non. Sauf accord d’entreprise, d’établissement ou de branche, la loi donne le pouvoir à l’employeur de fixer la période et les dates de congés de ses salarié·e·s. Cependant, la période des congés d’été (congé principal) doit être comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année, sauf si l’entreprise est soumise à une convention collective prévoyant des dispositions spécifiques sur ce point. Ainsi, un chef d’entreprise ne peut contraindre un·e salarié·e à prendre quatre semaines de vacances en avril. En revanche, il peut lui imposer de partir en juin ou en septembre.

Les familles ont-elles priorité pour obtenir leurs congés payés pendant les vacances scolaires ?

L’employeur doit tenir compte, dans la mesure du possible, de la situation familiale des salarié·e·s pour fixer leurs dates de vacances. Les conjoint·e·s et les partenaires lié·e·s par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané. Les parents qui ont des enfants scolarisés ont légitimité à demander de préférence les périodes de vacances scolaires. Ils ont priorité sur des salarié·e·s sans enfant.

Un employeur peut-il modifier la date des congés payés ?

Les salarié·e·s doivent être informé·e·s de leurs dates de congés payés au moins un mois à l’avance. Passé ce délai, ces dates ne peuvent pas être modifiées par l’employeur sauf circonstance exceptionnelle (par exemple : commande importante de nature à sauver l’entreprise). La même contrainte pèse sur le/la salarié·e. Rien n’interdit toutefois à l’employeur et au/à la salarié·e de tomber d’accord à tout moment sur un changement de dates.

Peut-on poser des congés payés pendant un préavis ?

En principe non, sauf si employeur et salarié·e en sont d’accord.

Les jours de congé pris pendant un préavis suspendent celui-ci :

  • Si les dates de vacances n’ont pas été fixées avant le début du préavis, ni l’employeur ni le/la salarié·e ne peuvent exiger de prendre des congés pendant cette période ;
  • Si une démission ou un licenciement intervient pendant les congés payés, le préavis ne commence à courir qu’au retour dans l’entreprise.

Le/la salarié·e reçoit une indemnité compensatrice de congé pour la fraction de congé, dont il/elle n’a pas bénéficié.

Peut-on reporter les congés non pris sur l’année suivante ?

Les salarié·e·s doivent bénéficier chaque année de leur droit à congés payés. Ni un employeur ni un·e salarié·e ne peut imposer à l’autre un report de tout ou partie des congés payés sur l’année suivante. Malgré tout, dans la pratique, un tel arrangement avec l’accord exprès des parties est possible.

Un employeur peut-il exiger le fractionnement des congés ?

La règle à retenir est la suivante : un congé de 12 jours ouvrables minimum doit pouvoir être pris en continu pendant la période du 1er mai au 31 octobre. L’employeur ne peut en demander le fractionnement. En revanche, les jours restant dus peuvent être pris en plusieurs fois.

Si le/la salarié·e ne prend pas l’intégralité de son congé principal de 4 semaines durant la période du 1er mai au 31 octobre, il peut bénéficier de jours de congés supplémentaires pour fractionnement :

  • deux jours ouvrables s’il ou elle prend 6 jours minimum de congés en dehors de cette période ;
  • un jour ouvrable s’il ou elle prend entre 3 et 5 jours de congés en dehors de cette période.

Quelle rémunération pendant les congés ?

Lorsque le/la salarié·e prend ses congés, l’employeur doit calculer le montant de son indemnité de congé. Pour cela, il doit effectuer pour chaque salarié·e deux méthodes de calcul : celle du « maintien » du salaire et celle dite « du dixième ». Il doit retenir l’indemnité la plus favorable des deux.

La méthode du maintien du salaire correspond à la rémunération qu’aurait perçu le/la salarié·e pendant le congé, s’il ou elle avait travaillé durant cette période. La méthode dite du dixième correspond au dixième de la rémunération brute perçue par le/la salarié·e entre le 1er juin de l’année N-2 et le 31 mai de l’année N-1.

Si le/la salarié·e est malade pendant ses congés, ou avant son départ en vacances, peut-il/elle les reporter ?

Si le/la salarié·e est malade pendant ses congés, il/elle ne peut pas exiger de son employeur un report de ses congés payés. Si un médecin lui a prescrit un arrêt de travail, il/elle peut cependant envoyer cet arrêt à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et percevoir les indemnités journalières de Sécurité sociale auxquelles il/elle a droit, s’il/elle en remplit les conditions. Ce versement est sans incidence sur la rémunération perçue par le/la salarié·e pendant ses vacances.

Si le/la salarié·e est en arrêt de travail à la date où il/elle aurait dû partir en vacances, son employeur ne peut pas lui imposer de prendre ses congés payés pendant son arrêt de travail.

Même si la période des congés est close lorsque son arrêt de travail prend fin, le/la salarié·e ne perd pas ses droits à congés payés. Comme le précise la Cour de cassation, « lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».

Si le contrat de travail a pris fin, le/la salarié·e a droit à une indemnité compensatrice de congés payés.

Catégories
Actu Solidaires 78

CDIsation des AED : maintenant il faut appliquer la loi !

Le jeudi 24 février 2022, les député·es ont adopté définitivement à l’assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Ce texte prévoit entre-autres la CDIsation des personnels AED (les surveillant·es des collèges et lycées) après 6 ans de CDD. Néanmoins, à ce jour, le décret d’application n’est toujours pas sorti.

SUD éducation est quotidiennement contacté par des personnels AED qui, arrivant au terme de leurs 6 années de CDD, s’inquiètent de leur réemploi en CDI. Les personnels AED pouvant prétendre au CDI n’ont reçu aucune information alors même que la période des renouvellements de contrat s’ouvre actuellement.

SUD éducation a mis en place une pétition nationale :
CDIsation des AED : il faut appliquer la loi !

SUD éducation s’est également adressé au ministère et au rectorat pour exiger l’application de la loi : les AED qui arrivent à 6 ans de service doivent pouvoir être réemployé·es en CDI.

Courrier au ministre Ndiaye

à M. le Ministre de l’Éducation nationale le 22 mai 2022 Le jeudi 24 février, les député·es ont adopté définitivement à l’Assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Promulgué le 2 mars 2022, ce texte prévoit, dans son article 10, la CDIsation des personnels AED après 6 ans de CDD ; or le décret d’application de ce texte n’est pas sorti et vous n’avez fait aucune communication sur ce sujet. Les AED qui vont finir leur sixième année de service en août 2022 attendent pourtant impatiemment de savoir si elles et ils seront réemployé·es en CDI à la rentrée prochaine. Nous vous saurions gré de bien vouloir apporter aux AED des réponses sur ce point. Par ailleurs, les AED s’inquiètent des conditions d’emploi en CDI. L’accès au CDI doit permettre aux AED de bénéficier immédiatement de meilleures conditions de travail et salariales, SUD éducation revendique : une grille nationale de progression salariale ;une véritable formation initiale et continue ;un recrutement académique et non par les chef·fes d’établissement. La CDIsation des AED est une avancée, les AED exercent des missions qui sont indispensables au service public d’éducation. Néanmoins elles doivent être reconnues par de meilleures conditions d’emploi pour sortir de la précarité et par la création d’un vrai statut de la Fonction publique, juste et protecteur. Enfin, le Conseil d’État a ordonné le 12 avril 2022 l’attribution de l’indemnité REP/REP+ dans un délai de 6 mois, nous venons vers vous afin de savoir à partir de quelle date les AED effectuant leur service dans des établissements relevant de l’éducation prioritaire pourront bénéficier de cette indemnité. Nous vous prions de bien vouloir agréer l’expression de notre attachement sincère au service public d’éducation.

En cas de problème ou de questions : contactez-nous !
Voir aussi :} 4-pages AED de SUD éducation Paris (mai 2022)  Pour écrire à Sud éducation 78  Actu des luttes, mobilisations Personnels Politique éducative Laïcité – Public/privé Travail Interprofessionnel Retraites Services Publics RESF et immigration Mouvement social Répression anti-syndicale Europe  Le journal de Sud éduc 78  Pourquoi Sud Éducation 78 ?  Nous contacter / Adhérer…  La pédagogie, on s’en “fiche” pas !  Droits des personnels & guides juridiques  Dossier Numérique & autonomie  Préavis de grève  Rencontres “L’école se livre”  Stages (locaux & nationaux) Stages 78 et académie de Versailles Stages nationaux (mais ouvert à toutes et tous…)  Anti-hiérarchie, refus inspection  Solidaires 78
Dans la même rubrique Évaluation des écoles : en marche vers la concurrence ! Mardi 5 juillet, avec Solidaires 78, c’est la fête du mouvement social !!! AED en grève le 16 juin : le ministère doit entendre les revendications en urgence  ! Au collège Gustave Courbet de Trappes, l’enseignement n’est manifestement plus prioritaire … En visite syndicale dans le nouveau collège de Mantes Le Rectorat de Versailles tranche dans le vif des personnels administratifs des collèges. Le 27 janvier : on remet ça, toutes et tous en grève ! Jeudi 20 janvier, on continue ! AG virtuelle départementale et intersyndicale à 12 h 15 (avec lien) Le 20 janvier… et après, on continue ! Pour une grève reconductible à partir du 13 janvier ! Faisons plier le rectorat, faisons plier le ministère !

Catégories
Écologie

Les terres du Grand Paris à Porcheville : précipitation pour une fausse bonne idée ?

Image de une Reporterre – Le chantier du Grand Paris déborde et enverra ses déchets en Normandie (mais aussi à Porcheville)

Porcheville : Questionnements autour d’un projet de réaménagement .

Solidaires 78 ainsi que plusieurs associations locales (Attac 78N, Uni-es pour le climat, C100Fin) ont été interpellées à ce sujet.

C’est lors d’une réunion publique tenue le 23 juin dernier que la municipalité de Porcheville dévoile un projet de réaménagement d’une zone naturelle le long du boulevard traversant Porcheville et jouxtant le groupe scolaire Mandela ouvert il y a 2 ans. La partie centrale étant occupée par un terrain de foot loisir. 26 500 m3 de terres de remblais seront déversées sur la zone concernée pour constituer un monticule pouvant atteindre 6 m de haut avec un belvédère offrant une vue à 180° sur les environs, ainsi qu’un amphithéâtre végétal. Le chantier est prévu pour cet été.

De nombreux aménagements de ce type voient  le jour, comme à Epône avec le stadium VTT trial, car avec le chantier du Grand Paris c’est 40 millions de m³ de déchets constitués de terres excavées qui sont produits. De quoi ensevelir la Tour Eiffel ! 10 % de ces terres seraient polluées .

L’entreprise ECT spécialiste dans la réutilisation des terres issues des chantiers urbains, en charge de la réalisation du projet explique qu’il s’agit de terres dont la qualité sera contrôlée pour chaque camion, une cinquantaine par jour à partir du 10 juillet – soit un toutes les 12 minutes. Présence d’une balayeuse en permanence pour nettoyer la route et une fin de chantier avant la rentrée, l’accès au chantier se faisant par l’allée d’accès au groupe scolaire.

Pour l’élu municipal délégué au cadre de vie cela évitera les risques d’occupation illégale du terrain  (par les gens du voyage),  et les rodéos sauvages tout en améliorant la qualité résidentielle du voisinage, le coût sera  nul pour la commune qui va   même récupérer une enveloppe de 20 000 euros qui seront dédiés à la mise en place d’équipements de loisirs.

Urgence de la mise en œuvre, assurance que tout est sous contrôle, arguments sécuritaires, coût nul, bénéfices futurs… tout l’arsenal traditionnel de communication pour faire avaler la pilule.

Une partie de la cinquantaine de personnes présentes semble acquise au projet.

Certains-nes s’interrogent :

Manque de publicité quand à la tenue de la réunion, un projet précipité présenté tout ficelé quelques jours avant son démarrage et ne laissant aucune marge aux propositions des porchevillois-es. D’autres se plaignent de la disparition du terrain de foot régulièrement utilisé ou de la circulation et des nuisances des poids lourds en plein été.

D’un seul coup la municipalité s’inquiète du manque d’équipements, alors que la totalité des jeux pour enfants démontés il y a près de 10 ans n’ ont jamais été ré-installés à part un minuscule parc avec 3 modules.

Quelles garanties que les remblais ne soient pas pollués alors que ne nombreux scandales ont été dernièrement mis à jour suite à la découverte de pyrite ( dont l’oxydation dégage de l’acide sulfurique) dans des terres soient disant inertes qui allaient être déversés à Freneuse https://actu.fr/ile-de-france/freneuse_78255/dechets-du-grand-paris-a-freneuse-une-pollution-aurait-ete-irreversible_46387039.html

Même les élu-es de l’opposition municipale n’ont pas été informées  du projet, une partie d’entre eux a eu l’idée de lancer une consultation citoyenne pour recueillir l’avis des habitants.

Quelque soit le caractère fiable dans sa réalisation voire bénéfique dans le futur, cet aménagement avec son caractère précipité, son enrobage environnementaliste ne pose t-il pas de nombreuses questions  sur le fonctionnement de notre société et les modes de décisions des élus et des pouvoirs publics ?

Comme le déficit démocratique et les projets imposés : la population est mise devant le fait accompli. Des délais de réflexion quasi nuls sont-ils tolérables ? On a connu la même chose dans la région avec le circuit F1 prévu à Flins ou l’extension des carrières du Vexin, des projets imposés heureusement retirés face à la mobilisation populaire !

Le lien avec les projets pharaoniques comme le Grand Paris (et d’autres comme les grandes zones commerciales…), artificialisant les sols, producteurs de déchets, et avec transfert des terres excavées des aménagements des beaux quartiers vers les banlieues populaires ?

Des grands projets destructifs, on excave,  on bétonne, on goudronne, on camionne dans une logique de continuité d’un modèle économique qui nous entraîne vers la dégradation climatique et environnementale que l’on subit et que l’on va subir de plus en plus fort.

On nous vante des coûts soit disant nuls, mais qui rémunère les travaux et les entreprises qui s’enrichissent sur le créneau de la réutilisation de déchets ? C’est la collectivité, donc y compris les habitants de la commune concernée d’une manière ou d’une autre.

Cet exemple, comme d’autres, ne devrait-il pas nous amener vers une réflexion globale pour exiger la transparence et plus de démocratie, se questionner aussi sur les grands projets qui produisent ces déchets, leur réelle utilité pour les populations et aller vers une réflexion différente sur nos besoins.

Philippe M, porchevillois et militant local

Catégories
Éducation

Alerte de la FCPE pour les écoles de Porcheville

Aux parents d’élèves du groupe scolaire Nelson Mandela

La FCPE « Les écoles de Porcheville » vous alerte

Pour la rentrée scolaire de septembre compte tenu de l’augmentation des effectifs des enfants en primaire, l’ouverture d’une quatrième classe est nécessaire.

Dans le cas contraire, avec 82 élèves, cela ferait des classes de 28 toutes à double niveau, donc pas les meilleures conditions pour l’apprentissage par les enfants et pour l’enseignement par les professeurs-es des écoles. Cela sans compter l’arrivée probable d’enfants supplémentaires avec la livraison des logements de la cité des Orchidées. Pour la FCPE, cela est inadmissible. Le 23 juin nous avons donc demandé la nomination d’un-e enseignant-e supplémentaire. Notre courrier a fait l’objet d’un refus. Un deuxième courrier, signé par les représentants-tes FCPE élus par les parents d’élèves ainsi que par Mme DIEZ maire adjointe aux affaires scolaires vient d’être adressé à la Direction départementale de l’éducation nationale. En cas de nouveau refus nous comptons sur le soutien et l’implication des parents dès la rentrée, afin d’obtenir les moyens nécessaires à un enseignement de qualité pour nos enfants et leurs professeurs -es.

Comptant sur votre soutien. Bonnes vacances !

Catégories
Actu Solidaires 78 Santé-Social

Dans le 78 comme partout, ils ont ruiné notre hôpital

Meulan-en-Yvelines : la maternité de l’hôpital restera fermée trois semaines en août

En raison d’un nombre insuffisant de sages-femmes, la maternité de l’hôpital de Meulan-Les Mureaux (Yvelines) restera fermée du 6 au 29 août 2022.

Source : 78actu.fr

Faute de soignants, cet hôpital francilien (Poissy – NDLR) ferme ses urgences

Source : Capital.fr
Faute de soignants, cet hôpital francilien                     ferme ses urgences

 Faute de soignants, cet hôpital francilien ferme ses urgences © Pixabay

Depuis trois jours, les urgences d’un hôpital des Yvelines n’ont pas pu ouvrir à cause d’une absence de personnel en vacances ou en arrêt maladie. Le maire de la ville a dû donner les consignes à suivre.

La situation est critique à l’hôpital de Poissy dans les Yvelines, raconte France Bleu. A tel point que les urgences ont dû fermer ce week-end des 25 et 26 juin, et qu’elles l’étaient toujours ce lundi.
La direction de l’hôpital confirme avoir dû prendre cette décision à cause de “l’absence de la quasi-totalité des équipes soignantes, en arrêt maladie”.
Cela concerne tout le service de traumatologie pédiatrique du CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye.
Dans le communiqué publié par la direction, cette dernière met en avant les postes “vacants” dans son service d’urgences alors même que “l’hôpital connaît un important nombre de passages dans son service”.
Les lits fermés provoquent également un “engorgement des urgences”.
Dans la foulée, le maire de Poissy, Karl Olive a partagé les procédures d’urgences à suivre.
Pour cela, il ne faut donc pas se rendre aux urgences mais composer le 15 qui vous donnera toutes les informations à suivre.
En mai dernier, le service des urgences de l’hôpital Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois avait fermé pendant une nuit faute de personnel. Plus de la moitié des effectifs étaient absents pour cause d’arrêt maladie.

Hôpitaux : des cabines de télémédecine                             aux urgences cet été face au manque de                             personnel

À lire aussi Hôpitaux : des cabines de télémédecine aux urgences cet été face au manque de personnel

Solidarité entre hôpitaux

Alors que le chef des urgences de l’hôpital Georges-Pompidou, Philippe Juvin avait alerté sur le risque de “morts cet été”, si rien ne bougeait,
dans le même temps, Emmanuel Macron avait lancé une mission flash pour la généralisation des services d’accès aux soins cet été. Celui qui en avait la charge notamment, François Braun, le président de Samu-Urgences de France, a formulé 150 propositions avec ses collègues dont 40 ont été retenues. Cette généralisation des services d’accès aux soins n’était prévue que l’année prochaine.
A Poissy, le maire explique que des discussions ont été menées (et le sont toujours d’ailleurs), et une “augmentation massive” des effectifs a été votée. Dans le même temps, les hôpitaux de Poissy-Saint-Germain, Mantes-la-Jolie et Meulan-les-Mureaux ont mis en place “des dispositifs de solidarité territoriale” afin de permettre aux hôpitaux de s’entraider. Face à ces situations tendues, certains hôpitaux offrent de très jolies primes pour éviter les fermetures de services.

Heures supplémentaires, soignants                             retraités... De nouvelles mesures pour faire                             face à la crise des urgences cet été

À lire aussi Heures supplémentaires, soignants retraités… De nouvelles mesures pour faire face à la crise des urgences cet été