Le Conseil constitutionnel a rendu son jugement : les travailleur-euses sans-papier·es vont pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle pour faire valoir leurs droits devant les Prud’hommes !
Catégorie : Les travailleur·euses n’ont pas de pays !
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La flamme olympique et son cortège de célébrations investissent les rues de Marseille pour l’arrivée de la torche en France. Une occasion saisie par des collectifs militants pour dénoncer les conséquences néfastes des Jeux.
Dans le centre-ville de Marseille, le message officiel s’affiche sur de nombreux panneaux publicitaires : «Marseille fière d’accueillir la flamme olympique». L’arrivée par la mer de la torche en France va animer la cité phocéenne, mercredi 8 et jeudi 9 mai, avec de nombreuses animations. Et si les habitants accueillent pour beaucoup l’événement avec flegme, certains n’adhèrent pas au discours des autorités.
«Nous ne nous retrouvons pas dans le récit glorifié de cet événement imposé, qui vient amplifier les problèmes écologiques, économiques ou sociaux actuels», déclare un représentant d’Extinction Rebellion en ouverture d’une conférence de presse destinée à présenter les arguments des anti-JO.
UPE2A : se rencontrer, s’organiser pour lutter contre les inégalités
La matinée du stage sera consacrée aux parcours migratoires et à l’intégration des enfants migrants à l’école publique en France, avec les interventions de Maxime Lemaitre, chercheur associé au Centre Max Weber, Lyon 2, dont la thèse porte sur ce sujet, et de Frédéric Moreau, militant RESF.
L’après-midi sera l’occasion de présenter les actions intersyndicales menées cette année par nos organisations et d’établir collectivement un bilan de la situation des UPE2A de l’académie afin de construire un plan d’action pour celles-ci.
Ce stage est ouvert à tous les personnels intéressé·es par ces questions et particulièrement les enseignant·es qui enseignent en UPE2A ou celles et ceux qui ont une UPE2A dans leur établissement ainsi qu’aux CPE et psyEN.
Quand ? Jeudi 13 juin de 9h30 à 16h30.
Où ? Local FSU nationale : 22 rue Malmaison 93170 Bagnolet
Transport : Métro 3 Gallieni.
Comment participer ?
1) Si vous avez cours le jour du stage, remettre, au moins un mois avant la date du stage, une demande d’autorisation d’absence adressée au Recteur à partir du : modèle d’autorisation d’absence pour les titulaires et non titulaires ci-dessous :
Date limite de remise de la demande d’autorisation d’absence : lundi 13 mai.
2) S’INSCRIRE au stage auprès auprès du syndicat SUD Éducation 78 :
sudeducation78@ouvaton.org afin de participer au stage.
3) Si vous n’avez pas cours, vous devez malgré tout vous inscrire auprès du syndicat SUD Éducation 78 : sudeducation78@ouvaton.org
LES STAGES SYNDICAUX, UN DROIT POUR TOU·TES !
Chaque enseignant dispose d’un droit à 12 jours par an pour congés de formation syndicale avec traitement intégral. Ce droit n’est assorti que d’une seule contrainte : le dépôt auprès du chef d’établissement d’une demande d’autorisation d’absence un mois au moins avant la date prévue du stage.
Bulletin International 123 – avril 2024
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Solidaires et Internationaliste n°123
Internationalistes toujours et partout bulletins de commissions
international
solidarité internationale
De l’Union Nationale Interprofessionnel des Retraité.es Solidaires (UNIRS)
NON à l’expulsion des travailleurs immigrés à la retraite des ex-foyers Sonacotra !
Le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’État (AME) via une série de mesures techniques, sans information de l’opinion publique ni débat parlementaire et malgré les alertes de nos associations. Si le texte est adopté, il aura pour conséquence de priver de soins des dizaines de milliers de femmes étrangères en situation de précarité. Une stratégie qui interroge alors même que le gouvernement affirmait avoir hissé la défense des droits des femmes comme Grande cause nationale.
En décembre 2023, le gouvernement reconnaissait, par la voix de sa Première Ministre, que “l’AME est un dispositif sanitaire utile, globalement maîtrisé et qu’il ne constitue pas en tant que tel un facteur d’incitation à l’immigration irrégulière dans notre pays”. Il envisage pourtant aujourd’hui d’introduire une série de mesures d’apparence technique qui affecteraient tout particulièrement les femmes les plus précaires, qui étaient près de 193 000 à bénéficier de l’AME en 2023.
L’AME est réservée aux personnes gagnant moins de 847 euros par mois (pour une personne seule). Le gouvernement veut désormais prendre en compte les ressources du conjoint (français ou étranger en situation régulière), si celui-ci est affilié à la sécurité sociale. Dans un couple où seule une personne est sans-papiers, celle-ci pourrait alors être privée de l’AME si son conjoint dispose de ressources dépassant le seuil. S’ajouterait à cela un durcissement de la justification de l’identité, qui entraînerait des conséquences désastreuses pour nombre de femmes victimes de violences qui se voient confisquer, voire détruire, leur document d’identité ou font face à un chantage aux papiers.
Avec une telle réforme, promise par le gouvernement face aux pressions de la droite et de l’extrême-droite pendant les débats parlementaires sur la loi immigration et élaborée aujourd’hui à l’abri des regards, bon nombre de femmes étrangères risquent de ne plus pouvoir se soigner.
Ces femmes, nos organisations les connaissent : elles présentent des risques accrus de précarité économique et sociale par rapport aux hommes. La pauvreté s’aggrave en France et, on le sait, touche plus violemment les femmes, qui étaient 4,9 millions sous le seuil de pauvreté en 2019 (Insee).
Ces femmes menacées d’une exclusion des soins sont, par exemple, celles qui travaillent, à temps partiel, caissières de supermarché et aides à domicile, détentrices d’un contrat de travail pour un métier “essentiel”, de manière déclarée avec paiement de cotisations sociales, sans qu’elles disposent d’un titre de séjour ou d’un justificatif d’identité en bonne et due forme. D’autres sont obligées de travailler sans être déclarées, ce qui les prive de l’assurance maladie.
Ce sont aussi des femmes mariées à une personne française ou en situation régulière, en attente de régularisation depuis des mois, voire plusieurs années, notamment du fait d’innombrables difficultés administratives (impossibilité de prendre rendez-vous, absence de délivrance de récépissés ou d’attestation de prolongation de l’instruction, etc.).
Ce sont également ces femmes victimes de violences sexistes : conjugales, intrafamiliales ou sexuelles, ou de chantages aux papiers, qui peinent à quitter leur conjoint disposant lui, d’un salaire, mais qui n’ont pas personnellement les moyens de financer un divorce, et qui restent de ce fait juridiquement liées à leur ex-conjoint. Nous savons que l’une des manifestations des violences conjugales est précisément la violence financière, l’auteur de violences maintenant sa partenaire sous sa domination, l’obligeant à lui demander de l’argent pour la moindre dépense, même personnelle.
Nos organisations refusent que des dizaines de milliers de femmes n’aient accès à aucune couverture maladie pour se soigner. Nous appelons le gouvernement à renoncer à cette réforme. Communiqué du 17 avril 2024
Signataires :
- Women for Women France
- Réseau européen des femmes migrantes
- Le Rajfire
- Planning familial
- Osez le féminisme
- Maison des femmes de Paris
- Maison des femmes de Montreuil
- Maison des femmes d’Asnières sur Seine
- Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie
- Fédération Nationale des CIDFF
- Fédération nationale Solidarité Femmes
- Excisions parlons-en
- Elles aussi
- La CLEF
- Amicale du Nid
- La Cimade
- Comede
- Emmaüs France
- Fondation Abbé Pierre
- France Assos Santé
- Fasti
- Gisti
- Ligue des droits de l’Homme
- Samu social de Paris
- Secours catholique – Caritas France
- Uniopss
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’accès à l’aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud’hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les conditions requises pour être transmise au Conseil constitutionnel.
Le Conseil devra donc se prononcer sur la conformité à la Constitution des dispositions de la loi du 10 juillet 1991 qui posent une condition de séjour régulier en France pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, aboutissant à une situation intenable où les travailleur∙ses sans papiers ont des droits qu’ils peuvent défendre devant les conseils de prud’hommes, mais sont privé∙es de la possibilité de bénéficier de l’assistance d’un avocat rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle.
Il s’agit d’une inégalité de traitement inacceptable, portant atteinte au droit fondamental à bénéficier d’un procès équitable.
Nos organisations continuent de soutenir les salarié∙es à l’origine de cette procédure dans cette dernière étape et poursuivent le combat pour l’égalité des droits de tous et toutes les travailleur∙ses, sans distinction de nationalité ni de situation administrative, qui passe aussi par l’égalité devant la justice.
Signataires :
- Confédération nationale du travail – Solidarité ouvrière (CNT-SO)
- Confédération générale du travail (CGT)
- Fédération SUD – Commerces et services
- Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière (FO)
- Ligue des droits de l’Homme (LDH)
- Syndicat des avocats de France (SAF)
- Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es (GISTI)
- Union syndicale Solidaires
Partout dans le monde, de l’Europe aux États-Unis, les pouvoirs mettent en place des politiques racistes, nationalistes et liberticides sur le dos des Immigré·e·s. Partout cela s’accompagne du renforcement de toutes les inégalités sociales et de l’exploitation de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs. En légitimant les idées les plus réactionnaires de l’extrême-droite ces politiques ouvrent la voie aux courants fascistes. En France, le gouvernement, tout en s’inscrivant dans la lignée des précédents, franchit un cap dans sa politique ouvertement raciste : Loi Darmanin, interdiction de l’abaya à l’école, réforme du droit du sol, etc. Ces décisions politiques impactent concrètement la vie quotidienne de ceux et celles qui vivent et travaillent ici et de celles et ceux qui arriveront demain.
Face à ce constat, nous appelons à défendre les droits et la dignité de chacun·e, notre arme est la solidarité. Partout, dans chaque quartier, chaque école, chaque lycée, chaque université, chaque hôpital, chaque lieu de travail, organisons-nous, avec les collectifs de sans-papiers, les mineurs en danger, les femmes et LGBTQI en lutte, les associations de l’immigration, les réseaux de solidarité et les syndicats. Seule la lutte collective permet de défendre ses droits et d’en gagner de nouveaux.
- Contre les arrestations, les centres de rétention, les expulsions, les violences policières et l’arbitraire préfectoral
- Pour la régularisation immédiate et collective de tous les immigrés sans papiers, à commencer par les travailleurs en lutte de Chronopost, DPD, Emmaüs, des chantiers de l’Arena et des piquets du 17 octobre
- Pour l’abrogation de la loi Darmanin
- Contre les quotas, la remise en cause du droit du sol et de l’Aide médicale d’État
- Pour la liberté de circulation et d’installation
- Pour le respect du droit d’asile, un logement, des soins, l’accès à l’éducation, pour tous et toutes
- Pour l’égalité des droits, la justice sociale, pour une vie libre et digne et contre le racisme
- Pour contrer le fascisme et le nationalisme
À l’occasion de la Journée internationale du 21 mars, des manifestations ont lieu dans le monde entier du 16 mars au 23 mars contre le racisme, le colonialisme et le fascisme.
Nous appelons à faire converger nos luttes, à rendre visible la solidarité en manifestant partout en France le samedi 23 mars.
Nous exigeons que la France mette fin à ses pratiques coloniales à Mayotte comme dans les autres départements et territoires d’outre-mer et plus généralement en Afrique.
Nous refusons que s’organisent en notre nom en France les JO du racisme d’État.
Pour la liberté, la dignité et l’égalité des droits. Dans nos quartiers et nos lieux de travail, comme à Mayotte et en Palestine, notre monde s’appelle Solidarité !
#SolidaritéAntiraciste #SolidaritéAntifasciste #23MarsAntiraciste #23MarsAntifasciste #WorldAgainstRacism #WorldAgainstFascism
Voir l’appel international de coalitions dans de nombreux pays
Premiers signataires Appel à l’initiative des collectifs de sans-papiers et de la Marche des Solidarités Collectif de soutien aux sans papiers d’Argenteuil Collectif des sans papiers de Rouen et agglomération Comité des Sans-Papiers 59 CSP 17eme St-Just CSP 20 CSP 95 CSP Montreuil CSP 75 – Coordination Sans-Papiers Paris Droits Devant !! Gilets noirs en lutte Mineurs isolés du collectif des jeunes du parc de Belleville Et de plus de 150 organisations signataires
- 100 pour 1 Vaucluse
- 18ème en lutte
- 20ème solidaire avec toutes les migrantes et tous les migrants
- 91GRA
- 93 AU COEUR DE LA RÉPUBLIQUE
- A.M.i.E.S 76
- ACE (Action Culture Entreprise) Rennes
- Action Antifasciste Paris-Banlieue
- Adelphi’Cité
- AG Anti-CRA
- Alternatiba Caen
- AMDH Paris IDF (Association Marocaine des Droits Humains)
- ASIAD
- Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie – L’ACORT
- Assemblée Féministe Paris Banlieue
- Assemblée générale pour des soins antiracistes et populaires
- Assemblée Populaire d’Auxerre
- Association : Accueil Réfugiés Bruz
- Association citoyen.nes en lutte Ouistreham
- Association des jeunes pour le Développement du Village de Sabouciré (Ajdvs)
- Association française des juristes démocrates – AFJD
- Association France Palestine Solidarité Paris-Sud
- Association fraternité Douarnenez
- Association les Allumeuses
- Association Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)
- Association Thot
- Association Voies Libres Drôme
- ASTI de Colombes
- ASTI de Orléans
- ASTI de Petit Quevilly
- ASTI de Romans
- ASTI Les Ulis
- ATTAC France
- ATTAC Paris centre
- AUDE RÉFUGIÉS SOLIDRITÉ
- Babel
- CAD
- CADTM France
- Cévennes Terre d’Accueil
- CISPM
- CIVCR Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme
- CNT-f
- Collectif Africain LGBTI de Lyon 2MSG
- Collectif Boycott Apartheid Israël – Paris Banlieue
- Collectif contre la loi Darmanin – Strasbourg
- Collectif de Défense des Droits et Libertés des Étrangers (CDDLE) Besançon
- COLLECTIF DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS DE PARIS8
- Collectif Fontenay-Diversité
- Collectif LE PONT de soutien psychologique Martigues
- Collectif Migrant 17
- Collectif Migrant.es Bienvenue 34
- Collectif poitevin « D’ailleurs Nous Sommes d’Ici »
- Collectif pour l’égalité des droits
- Collectif Réfugiés du Vaucluse
- Collectif Santé précarité Montpellier
- Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse
- Collectif Sövkipeu
- Collectif Unitaire Franco-Algérien
- Comité Anti Expulsion de Saintes 17
- Comité Vérité et Justice pour Lamine Dieng
- Confédération Internationale Solidaire et Ecologiste (CISE)
- Coordination antiraciste du Trégor Goëlo
- Coordination nationale Pas sans Nous
- COPAF
- CORENS
- CSMG (Collectif de Soutien aux Migrants du Goëlo)
- CSSP (Collectif de soutien aux sans papiers du Trégor – Lannion 22)
- D’ailleurs Nous Sommes d’Ici 67
- DIEL
- Emancipation tendance intersyndicale
- ENSEMBLE !
- Ensemble pour un Toit 70
- Ensemble ! 29
- Ensemble ! 35
- Extinction Rebellion
- Extinction Rebellion Auxerre
- Extinction Rebellion Boulogne-sur-Mer
- Fédération des Associations de Solidarité avec Tout-e- les Immigré-e-s (FASTI )
- Fédération des tunisiens citoyens des deux rives (FTCR)
- Fédération Etorkinekin Diakité
- Fédération nationale de la Libre Pensée
- Fédération Solidaires étudiant-es
- Fédération Syndicale Étudiante
- Fondation Frantz Fanon
- Forum social des quartiers ( Rennes35)
- Gauche écosocialiste 35
- GISTI
- Grigny Solidarité Palestine
- Groupe Migrants LFI Rennes
- La France Insoumise 67
- La Relève Féministe
- La Trame 26
- Le CERCLE 49
- Les Dégommeuses
- Les insoumis-es du pays de Lannion
- Les inverti·e·s
- MAJIE – Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers
- Mouvement de la Paix
- Mouvement français pour le Planning familial
- Mouvement National Lycéen – MNL
- MRAP du Vaucluse
- No Partiran (Loire)
- Nouveau Parti Anticapitaliste
- NPA
- NPA 67
- NPA et NPA-Jeunes
- OCML voie prolétarienne
- Organisation de Solidarité Trans (OST)
- Paris d’Exil
- Parti des Travailleurs de Turquie – France
- PCF section rennes
- Pour Une Écologie Populaire et Sociale – PEPS
- Rejoignons – Nous
- Réseau Eco Syndicaliste
- Réseau féministe “Ruptures
- RESF TOURNON 07
- Révolution Écologique pour le Vivant (REV)
- Révolution Permanente
- RUSF 38 (Réseau Université Sans Frontières 38)
- RUSF Université Paris Cité
- Saccage 2024
- Sang pour Sans
- Section EHESS de la LDH, Paris
- Section LDH 70 Vesoul
- Section LDH Auxerre
- SNJMG syndicat national des jeunes médecins généralistes
- Solidarité et Langages (Valence)
- Solidarités Asie France (SAF)
- SolMiRé
- SOS Palestine La Rochelle
- Soutien Migrants Redon
- Stop Précarité
- Sud Lutte de Classes éducation
- SUD-Insee
- Syndicat SDAS FO 35
- Syndicat Unifié du Bâtiment (SUB) de la CNT-f
- Syndicat UNION PIRATE CAEN
- TadamunExil 70
- team sama
- Terre d’Ancrages
- Tous Migrants
- UD Solidaires 35
- UL CGT Paris 18ème
- Un toit c’est tout 42
- Une École, un Toit, des Papiers – Pays dacquois
- Union Communiste Libertaire (UCL)
- Union des travailleurs immigrés tunisiens (UTIT)
- Union étudiante
- Union juive française pour la paix (UJFP)
- Utopia 56
- VIAMI (Val d’Ille-Aubigné Accueil Migrants)
Continuons le combat contre cette loi raciste et xénophobe
Touchée… mais pas coulée par le Conseil constitutionnel, la loi immigration reste toujours la plus régressive en matière d’immigration depuis 40 ans. Gérald Darmanin s’est d’ailleurs félicité que le projet de loi initial du gouvernement ait été intégralement conservé ou presque. Ses 27 articles initiaux sont toujours bien là, sans compter ceux imposés par la droite et épargnés par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci aura surtout censuré les pires mesures d’extrême droite comme la négation du droit du sol ou la préférence nationale. Darmanin se réjouit donc de pouvoir expulser à tour de bras. Tout ça alors que le gouvernement s’est engagé à détricoter ensuite l’Aide médicale d’État (AME), dispositif déjà très insuffisant et discriminatoire de couverture santé des étranger-es.
Sans compter que le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré les dispositions les plus scandaleuses du fait de leur incompatibilité avec les principes constitutionnels. Non, elles l’ont été car elles ne figuraient pas dans la bonne loi (les fameux « cavaliers législatifs ») : elles pourraient donc être représentées ultérieurement et être validées !
En réalité, cette loi affaiblit lourdement les droits et garanties des personnes étrangères. Quelques mesures parmi les plus destructrices de droits :
- Le dispositif de régularisation pour un an uniquement pour les travailleurs-euses des « métiers en tension », principe inacceptable en soi et de plus soumis à l’arbitraire préfectoral.
- Mise en rétention de potentiels demandeurs d’asile, l’accélération du délai de traitement des dossiers de demandes d’asile sans moyens publics supplémentaires et la généralisation du juge unique pour traiter les contentieux. Les conditions matérielles d’accueil (hébergement, allocation) sont refusées automatiquement aux demandeurs d’asile qui quittent leurs régions ou hébergement…
- Le statut d’autoentrepreneur est refusé aux étranger-es d’un pays non membre de l’Union Européenne
- Les mineur-es non accompagné-es ne peuvent plus bénéficier de l’Aide sociale à l’Enfance quand ils et elles ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
- L’OQTF devient automatique pour toute personne étrangère déboutée de sa demande de qualité de réfugiée.
- L’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour est soumise à l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge…
Et beaucoup d’autres encore : cette loi porte dans son ADN la défiance de l’étranger-e. Elle est raciste et xénophobe. C’est en totalité qu’elle doit être abrogée.
Elle ne fera qu’aggraver encore plus fortement la précarité d’une population déjà fortement discriminée, fragile et très peu informée de ses droits. Une autre politique migratoire d’accueil et solidaire est possible !
Macron ayant promulgué ce week-end cette loi scélérate, l’Union syndicale Solidaires appelle à se mobiliser massivement le 3 février partout dans le pays pour exiger son abrogation ! Égalité des droits ! Pour un accueil digne et solidaire ! Régularisation de tout-es les Sans Papiers, notamment les occupants du piquet de Chronopost !
Le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision concernant les articles de la loi asile et immigration sur lesquels il était saisi.
Si l’Union syndicale Solidaires ne peut qu’être soulagée par la censure des 32 articles, nous le redisons : c’est l’ensemble du texte qui était à censurer. Cette loi est la plus régressive depuis 40 ans en matière d’immigration. Elle aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitant·es étrangère·es dont beaucoup sont nos collègues de travail.
L’Union syndicale Solidaires condamne l’irresponsabilité de ce gouvernement de pompiers pyromanes qui prétend combattre l’extrême droite en validant une partie de son programme tout en en renvoyant la responsabilité sur les juges du Conseil constitutionnel.
La mobilisation entre maintenant dans une nouvelle phase. Il est encore temps de ne pas promulguer cette loi qui entache nos valeurs de fraternité et de solidarité.
Alors que des grèves de travailleurs et travailleuses sans-papier sont toujours en cours, parfois depuis plus de deux ans comme à Chronopost, et que des grèves étaient recensées ce jour dans plusieurs secteurs, et notamment le secteur associatif de la solidarité, les mobilisations doivent se poursuivre et s’amplifier.
L’Union syndicale Solidaires appelle à se mobiliser pour le retrait total de cette loi raciste et xénophobe, pour la liberté de circulation et d’installation et pour la régularisation de tou·tes les sans-papiers.
