De l’Union Nationale Interprofessionnel des Retraité.es Solidaires (UNIRS)
NON à l’expulsion des travailleurs immigrés à la retraite des ex-foyers Sonacotra !
Catégorie : Luttes migrant·es
Le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’État (AME) via une série de mesures techniques, sans information de l’opinion publique ni débat parlementaire et malgré les alertes de nos associations. Si le texte est adopté, il aura pour conséquence de priver de soins des dizaines de milliers de femmes étrangères en situation de précarité. Une stratégie qui interroge alors même que le gouvernement affirmait avoir hissé la défense des droits des femmes comme Grande cause nationale.
En décembre 2023, le gouvernement reconnaissait, par la voix de sa Première Ministre, que “l’AME est un dispositif sanitaire utile, globalement maîtrisé et qu’il ne constitue pas en tant que tel un facteur d’incitation à l’immigration irrégulière dans notre pays”. Il envisage pourtant aujourd’hui d’introduire une série de mesures d’apparence technique qui affecteraient tout particulièrement les femmes les plus précaires, qui étaient près de 193 000 à bénéficier de l’AME en 2023.
L’AME est réservée aux personnes gagnant moins de 847 euros par mois (pour une personne seule). Le gouvernement veut désormais prendre en compte les ressources du conjoint (français ou étranger en situation régulière), si celui-ci est affilié à la sécurité sociale. Dans un couple où seule une personne est sans-papiers, celle-ci pourrait alors être privée de l’AME si son conjoint dispose de ressources dépassant le seuil. S’ajouterait à cela un durcissement de la justification de l’identité, qui entraînerait des conséquences désastreuses pour nombre de femmes victimes de violences qui se voient confisquer, voire détruire, leur document d’identité ou font face à un chantage aux papiers.
Avec une telle réforme, promise par le gouvernement face aux pressions de la droite et de l’extrême-droite pendant les débats parlementaires sur la loi immigration et élaborée aujourd’hui à l’abri des regards, bon nombre de femmes étrangères risquent de ne plus pouvoir se soigner.
Ces femmes, nos organisations les connaissent : elles présentent des risques accrus de précarité économique et sociale par rapport aux hommes. La pauvreté s’aggrave en France et, on le sait, touche plus violemment les femmes, qui étaient 4,9 millions sous le seuil de pauvreté en 2019 (Insee).
Ces femmes menacées d’une exclusion des soins sont, par exemple, celles qui travaillent, à temps partiel, caissières de supermarché et aides à domicile, détentrices d’un contrat de travail pour un métier “essentiel”, de manière déclarée avec paiement de cotisations sociales, sans qu’elles disposent d’un titre de séjour ou d’un justificatif d’identité en bonne et due forme. D’autres sont obligées de travailler sans être déclarées, ce qui les prive de l’assurance maladie.
Ce sont aussi des femmes mariées à une personne française ou en situation régulière, en attente de régularisation depuis des mois, voire plusieurs années, notamment du fait d’innombrables difficultés administratives (impossibilité de prendre rendez-vous, absence de délivrance de récépissés ou d’attestation de prolongation de l’instruction, etc.).
Ce sont également ces femmes victimes de violences sexistes : conjugales, intrafamiliales ou sexuelles, ou de chantages aux papiers, qui peinent à quitter leur conjoint disposant lui, d’un salaire, mais qui n’ont pas personnellement les moyens de financer un divorce, et qui restent de ce fait juridiquement liées à leur ex-conjoint. Nous savons que l’une des manifestations des violences conjugales est précisément la violence financière, l’auteur de violences maintenant sa partenaire sous sa domination, l’obligeant à lui demander de l’argent pour la moindre dépense, même personnelle.
Nos organisations refusent que des dizaines de milliers de femmes n’aient accès à aucune couverture maladie pour se soigner. Nous appelons le gouvernement à renoncer à cette réforme. Communiqué du 17 avril 2024
Signataires :
- Women for Women France
- Réseau européen des femmes migrantes
- Le Rajfire
- Planning familial
- Osez le féminisme
- Maison des femmes de Paris
- Maison des femmes de Montreuil
- Maison des femmes d’Asnières sur Seine
- Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie
- Fédération Nationale des CIDFF
- Fédération nationale Solidarité Femmes
- Excisions parlons-en
- Elles aussi
- La CLEF
- Amicale du Nid
- La Cimade
- Comede
- Emmaüs France
- Fondation Abbé Pierre
- France Assos Santé
- Fasti
- Gisti
- Ligue des droits de l’Homme
- Samu social de Paris
- Secours catholique – Caritas France
- Uniopss
Partout dans le monde, de l’Europe aux États-Unis, les pouvoirs mettent en place des politiques racistes, nationalistes et liberticides sur le dos des Immigré·e·s. Partout cela s’accompagne du renforcement de toutes les inégalités sociales et de l’exploitation de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs. En légitimant les idées les plus réactionnaires de l’extrême-droite ces politiques ouvrent la voie aux courants fascistes. En France, le gouvernement, tout en s’inscrivant dans la lignée des précédents, franchit un cap dans sa politique ouvertement raciste : Loi Darmanin, interdiction de l’abaya à l’école, réforme du droit du sol, etc. Ces décisions politiques impactent concrètement la vie quotidienne de ceux et celles qui vivent et travaillent ici et de celles et ceux qui arriveront demain.
Face à ce constat, nous appelons à défendre les droits et la dignité de chacun·e, notre arme est la solidarité. Partout, dans chaque quartier, chaque école, chaque lycée, chaque université, chaque hôpital, chaque lieu de travail, organisons-nous, avec les collectifs de sans-papiers, les mineurs en danger, les femmes et LGBTQI en lutte, les associations de l’immigration, les réseaux de solidarité et les syndicats. Seule la lutte collective permet de défendre ses droits et d’en gagner de nouveaux.
- Contre les arrestations, les centres de rétention, les expulsions, les violences policières et l’arbitraire préfectoral
- Pour la régularisation immédiate et collective de tous les immigrés sans papiers, à commencer par les travailleurs en lutte de Chronopost, DPD, Emmaüs, des chantiers de l’Arena et des piquets du 17 octobre
- Pour l’abrogation de la loi Darmanin
- Contre les quotas, la remise en cause du droit du sol et de l’Aide médicale d’État
- Pour la liberté de circulation et d’installation
- Pour le respect du droit d’asile, un logement, des soins, l’accès à l’éducation, pour tous et toutes
- Pour l’égalité des droits, la justice sociale, pour une vie libre et digne et contre le racisme
- Pour contrer le fascisme et le nationalisme
À l’occasion de la Journée internationale du 21 mars, des manifestations ont lieu dans le monde entier du 16 mars au 23 mars contre le racisme, le colonialisme et le fascisme.
Nous appelons à faire converger nos luttes, à rendre visible la solidarité en manifestant partout en France le samedi 23 mars.
Nous exigeons que la France mette fin à ses pratiques coloniales à Mayotte comme dans les autres départements et territoires d’outre-mer et plus généralement en Afrique.
Nous refusons que s’organisent en notre nom en France les JO du racisme d’État.
Pour la liberté, la dignité et l’égalité des droits. Dans nos quartiers et nos lieux de travail, comme à Mayotte et en Palestine, notre monde s’appelle Solidarité !
#SolidaritéAntiraciste #SolidaritéAntifasciste #23MarsAntiraciste #23MarsAntifasciste #WorldAgainstRacism #WorldAgainstFascism
Voir l’appel international de coalitions dans de nombreux pays
Premiers signataires Appel à l’initiative des collectifs de sans-papiers et de la Marche des Solidarités Collectif de soutien aux sans papiers d’Argenteuil Collectif des sans papiers de Rouen et agglomération Comité des Sans-Papiers 59 CSP 17eme St-Just CSP 20 CSP 95 CSP Montreuil CSP 75 – Coordination Sans-Papiers Paris Droits Devant !! Gilets noirs en lutte Mineurs isolés du collectif des jeunes du parc de Belleville Et de plus de 150 organisations signataires
- 100 pour 1 Vaucluse
- 18ème en lutte
- 20ème solidaire avec toutes les migrantes et tous les migrants
- 91GRA
- 93 AU COEUR DE LA RÉPUBLIQUE
- A.M.i.E.S 76
- ACE (Action Culture Entreprise) Rennes
- Action Antifasciste Paris-Banlieue
- Adelphi’Cité
- AG Anti-CRA
- Alternatiba Caen
- AMDH Paris IDF (Association Marocaine des Droits Humains)
- ASIAD
- Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie – L’ACORT
- Assemblée Féministe Paris Banlieue
- Assemblée générale pour des soins antiracistes et populaires
- Assemblée Populaire d’Auxerre
- Association : Accueil Réfugiés Bruz
- Association citoyen.nes en lutte Ouistreham
- Association des jeunes pour le Développement du Village de Sabouciré (Ajdvs)
- Association française des juristes démocrates – AFJD
- Association France Palestine Solidarité Paris-Sud
- Association fraternité Douarnenez
- Association les Allumeuses
- Association Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)
- Association Thot
- Association Voies Libres Drôme
- ASTI de Colombes
- ASTI de Orléans
- ASTI de Petit Quevilly
- ASTI de Romans
- ASTI Les Ulis
- ATTAC France
- ATTAC Paris centre
- AUDE RÉFUGIÉS SOLIDRITÉ
- Babel
- CAD
- CADTM France
- Cévennes Terre d’Accueil
- CISPM
- CIVCR Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme
- CNT-f
- Collectif Africain LGBTI de Lyon 2MSG
- Collectif Boycott Apartheid Israël – Paris Banlieue
- Collectif contre la loi Darmanin – Strasbourg
- Collectif de Défense des Droits et Libertés des Étrangers (CDDLE) Besançon
- COLLECTIF DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS DE PARIS8
- Collectif Fontenay-Diversité
- Collectif LE PONT de soutien psychologique Martigues
- Collectif Migrant 17
- Collectif Migrant.es Bienvenue 34
- Collectif poitevin « D’ailleurs Nous Sommes d’Ici »
- Collectif pour l’égalité des droits
- Collectif Réfugiés du Vaucluse
- Collectif Santé précarité Montpellier
- Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse
- Collectif Sövkipeu
- Collectif Unitaire Franco-Algérien
- Comité Anti Expulsion de Saintes 17
- Comité Vérité et Justice pour Lamine Dieng
- Confédération Internationale Solidaire et Ecologiste (CISE)
- Coordination antiraciste du Trégor Goëlo
- Coordination nationale Pas sans Nous
- COPAF
- CORENS
- CSMG (Collectif de Soutien aux Migrants du Goëlo)
- CSSP (Collectif de soutien aux sans papiers du Trégor – Lannion 22)
- D’ailleurs Nous Sommes d’Ici 67
- DIEL
- Emancipation tendance intersyndicale
- ENSEMBLE !
- Ensemble pour un Toit 70
- Ensemble ! 29
- Ensemble ! 35
- Extinction Rebellion
- Extinction Rebellion Auxerre
- Extinction Rebellion Boulogne-sur-Mer
- Fédération des Associations de Solidarité avec Tout-e- les Immigré-e-s (FASTI )
- Fédération des tunisiens citoyens des deux rives (FTCR)
- Fédération Etorkinekin Diakité
- Fédération nationale de la Libre Pensée
- Fédération Solidaires étudiant-es
- Fédération Syndicale Étudiante
- Fondation Frantz Fanon
- Forum social des quartiers ( Rennes35)
- Gauche écosocialiste 35
- GISTI
- Grigny Solidarité Palestine
- Groupe Migrants LFI Rennes
- La France Insoumise 67
- La Relève Féministe
- La Trame 26
- Le CERCLE 49
- Les Dégommeuses
- Les insoumis-es du pays de Lannion
- Les inverti·e·s
- MAJIE – Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers
- Mouvement de la Paix
- Mouvement français pour le Planning familial
- Mouvement National Lycéen – MNL
- MRAP du Vaucluse
- No Partiran (Loire)
- Nouveau Parti Anticapitaliste
- NPA
- NPA 67
- NPA et NPA-Jeunes
- OCML voie prolétarienne
- Organisation de Solidarité Trans (OST)
- Paris d’Exil
- Parti des Travailleurs de Turquie – France
- PCF section rennes
- Pour Une Écologie Populaire et Sociale – PEPS
- Rejoignons – Nous
- Réseau Eco Syndicaliste
- Réseau féministe “Ruptures
- RESF TOURNON 07
- Révolution Écologique pour le Vivant (REV)
- Révolution Permanente
- RUSF 38 (Réseau Université Sans Frontières 38)
- RUSF Université Paris Cité
- Saccage 2024
- Sang pour Sans
- Section EHESS de la LDH, Paris
- Section LDH 70 Vesoul
- Section LDH Auxerre
- SNJMG syndicat national des jeunes médecins généralistes
- Solidarité et Langages (Valence)
- Solidarités Asie France (SAF)
- SolMiRé
- SOS Palestine La Rochelle
- Soutien Migrants Redon
- Stop Précarité
- Sud Lutte de Classes éducation
- SUD-Insee
- Syndicat SDAS FO 35
- Syndicat Unifié du Bâtiment (SUB) de la CNT-f
- Syndicat UNION PIRATE CAEN
- TadamunExil 70
- team sama
- Terre d’Ancrages
- Tous Migrants
- UD Solidaires 35
- UL CGT Paris 18ème
- Un toit c’est tout 42
- Une École, un Toit, des Papiers – Pays dacquois
- Union Communiste Libertaire (UCL)
- Union des travailleurs immigrés tunisiens (UTIT)
- Union étudiante
- Union juive française pour la paix (UJFP)
- Utopia 56
- VIAMI (Val d’Ille-Aubigné Accueil Migrants)
SUD éducation 78 a organisé deux stages sur la question des UPE2A (Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivant·es), afin d’échanger sur les réalités du métier mais aussi sur les conditions d’accueil et d’existence des élèves et de leurs familles.
La 1ère journée, qui a eu lieu le 16 juin et qui a rassemblé 1/3 des enseignant·es d’UPE2A du département, mais également d’autres personnels concerné·es, et a permis aux collègues de dresser une liste de revendications (voir ci-dessous), confirmée lors de la 2e journée de stage en novembre.
Les collègues porteront ces revendications lors d’un échange auprès du/de la défenseur·e des droits départemental·e, du Casnav et de la Dasen, audiences que SUD éducation 78 soutiendra.
La journée de novembre a soulevé les difficultés croissantes des collègues pour organiser des sorties pédagogiques ou financer le matériel nécessaire au travail des élèves, alors même que le département alloue une subvention spécifique aux UPE2A. Celle-ci s’avère insuffisante et son utilisation est parfois freinée par les directions d’établissement.
Il a également été question de la honteuse enquête administrative demandée par l’administration aux collègues du 2nd degré depuis cette rentrée : il s’agit de faire savoir à l’administration à quelle date la famille est arrivée en France, qui en sont les membres, si ils ou elles ont un titre de séjour, quelle est la date de naissance des frères et sœurs, quelles sont leurs coordonnées personnelles, etc. Ce fichage des élèves et de leur famille scandalise les collègues qui l’ont d’ores et déjà fait savoir à leur hiérarchie (notamment dans le 92).
https://sudeducation92.ouvaton.org/spip.php?article2856
Quant au début de l’année 2024, il a été l’occasion d’un début de travail intersyndical sur la question des UPE2A à l’échelle académique, décliné dans plusieurs départements, mais il a aussi montré la précarité des collègues et des dispositifs, menacés de fermeture sans raison, avec des postes non stabilisés (par les délégations fonctionnelles, parfois depuis plus de 10 ans ! le refus de titulariser sur leur poste les collègues contractuel·les pourtant très nombreux·euses en UPE2A ou encore de ne pas inscrire dans la durée des dispositifs pourtant nécessaires).
Des journées de travail essentielles pour construire du collectif, que ce soit sur le plan pédagogique ou sur celui des luttes. C’est pourquoi une troisième journée de stage est d’ores et déjà prévue au printemps !
Quelles revendications pour une scolarité digne des élèves et pour de meilleures conditions de travail ?
(Revendications établies par les personnels lors du stage UPE2A du 16 juin 2023)
Accueil des élèves
- Mettre fin à l’invisibilisation des ENAF (élèves nouvellement arrivé·es en France) dans les effectifs des établissements ;
- Dès qu’un dispositif dépasse les 15 élèves inscrit·es, ouverture d’un nouveau dispositif ;
- Ne pas limiter à une seule année la prise en charge en UPE2A mais individualiser les prises en charges et les parcours en tenant compte des besoins pédagogiques des élèves ;
- Une revalorisation significative de la subvention du Conseil départemental, mise en place d’une subvention pour les lycées sur le modèle de ce qui existe en collège et en école ;
- Des moyens identiques à ceux des rep+ pour les dispositifs upe2a pour les élèves et primes pour les enseignants ;
- Un véritable budget et des investissements pour la gratuité des transports en commun par la région, de la cantine, des sorties, comme pour les élèves à besoins particuliers ;
- Une extension de la bonification UPE2A à tous les vœux d’orientation et pas seulement aux CAP réservés ;
- Un financement par la DSDEN d’un service d’interprétariat pour les échanges avec les familles ;
- Raccourcir les délais de scolarisation tout en maintenant les évaluations en cellules d’accueil dans les CIO pour les élèves à partir de la 6e ;
- La reconnaissance du plurilinguisme des élèves dans le cursus des élèves, l’inscription gratuite au CNED pour leurs langues d’origine ;
Fonctionnement et pilotage départemental
- Avoir des rencontres régulières de bassins (sur des bases géographiques cohérentes), entre coordinateurs et coordinatrices UPE2A pour des échanges de pratiques entre pair·es ;
- Mettre fin à l’opacité sur les ouvertures et les fermetures de dispositifs UPE2A, associer les personnels à la prise de décision ;
- Plus de formateurs et de formatrices CASNAV, pour une présence sur le terrain renforcée en donnant la priorité au pédagogique avec de vrais disponibilités pour l’accompagnement des personnels ;
- Avoir un protocole pour savoir qui contacter sur les questions pédagogiques, sur les questions administratives, sur les questions d’affectation ;
- Harmoniser le fonctionnement national des CASNAV, questionner la pertinence du rattachement départemental à l’ASH 2 ;
- Veiller à une communication respectueuse et des délais raisonnables ;
- Savoir précisément qui remplit quelles enquêtes ;
Reconnaissance du travail en UPE2A
- Disposer d’un temps de service pour l’information et la coordination avec les équipes des établissements ;
- Égalité de traitement titulaires / contractuel·les, en particulier pour les rémunérations du type DELF ou pour le versement des IMP ; augmentation de la NBI
- Stabiliser et titulariser les personnels contractuels sur les établissements ;
- En finir avec l’itinérance, dans tous les cas, la limiter à 2 établissements maximum ;
- Avoir des indemnités de déplacement conséquentes ;
- Versement d’une prime PP pour les UPE2A NSA de lycée ;
- Être inspecté·es par des inspecteurs et inspectrices connaissant les problématiques en UPE2A ;
- Ne pas permettre à la hiérarchie de modifier (en ajoutant ou en enlevant des éléments) la lettre de mission, et supprimer cette lettre de mission, la circulaire de 2012 étant suffisante ;
La formation
- Une vraie formation initiale et continue, en distinguant la certification FLS de la formation ;
- Inviter les candidats et candidates à la certification à observer en priorité des classes ordinaires accueillant des élèves allophones.
Continuons le combat contre cette loi raciste et xénophobe
Touchée… mais pas coulée par le Conseil constitutionnel, la loi immigration reste toujours la plus régressive en matière d’immigration depuis 40 ans. Gérald Darmanin s’est d’ailleurs félicité que le projet de loi initial du gouvernement ait été intégralement conservé ou presque. Ses 27 articles initiaux sont toujours bien là, sans compter ceux imposés par la droite et épargnés par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci aura surtout censuré les pires mesures d’extrême droite comme la négation du droit du sol ou la préférence nationale. Darmanin se réjouit donc de pouvoir expulser à tour de bras. Tout ça alors que le gouvernement s’est engagé à détricoter ensuite l’Aide médicale d’État (AME), dispositif déjà très insuffisant et discriminatoire de couverture santé des étranger-es.
Sans compter que le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré les dispositions les plus scandaleuses du fait de leur incompatibilité avec les principes constitutionnels. Non, elles l’ont été car elles ne figuraient pas dans la bonne loi (les fameux « cavaliers législatifs ») : elles pourraient donc être représentées ultérieurement et être validées !
En réalité, cette loi affaiblit lourdement les droits et garanties des personnes étrangères. Quelques mesures parmi les plus destructrices de droits :
- Le dispositif de régularisation pour un an uniquement pour les travailleurs-euses des « métiers en tension », principe inacceptable en soi et de plus soumis à l’arbitraire préfectoral.
- Mise en rétention de potentiels demandeurs d’asile, l’accélération du délai de traitement des dossiers de demandes d’asile sans moyens publics supplémentaires et la généralisation du juge unique pour traiter les contentieux. Les conditions matérielles d’accueil (hébergement, allocation) sont refusées automatiquement aux demandeurs d’asile qui quittent leurs régions ou hébergement…
- Le statut d’autoentrepreneur est refusé aux étranger-es d’un pays non membre de l’Union Européenne
- Les mineur-es non accompagné-es ne peuvent plus bénéficier de l’Aide sociale à l’Enfance quand ils et elles ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
- L’OQTF devient automatique pour toute personne étrangère déboutée de sa demande de qualité de réfugiée.
- L’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour est soumise à l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge…
Et beaucoup d’autres encore : cette loi porte dans son ADN la défiance de l’étranger-e. Elle est raciste et xénophobe. C’est en totalité qu’elle doit être abrogée.
Elle ne fera qu’aggraver encore plus fortement la précarité d’une population déjà fortement discriminée, fragile et très peu informée de ses droits. Une autre politique migratoire d’accueil et solidaire est possible !
Macron ayant promulgué ce week-end cette loi scélérate, l’Union syndicale Solidaires appelle à se mobiliser massivement le 3 février partout dans le pays pour exiger son abrogation ! Égalité des droits ! Pour un accueil digne et solidaire ! Régularisation de tout-es les Sans Papiers, notamment les occupants du piquet de Chronopost !
Le 7 décembre 2021, des travailleurs sans-papiers de l’agence Chronopost d’Alfortville (filiale à 100% de La Poste, groupe appartenant à l’Etat), ont démarré un nouveau piquet de grève devant cette agence. Ils se joignaient ainsi au piquet de grève installé à l’agence DPD (autre filiale de La Poste) au
Coudray-Montceau (91et à celui de l’entreprise RSI (intérim BTP) à Gennevilliers.
Cette lutte, à Chronopost Alfortville, a pris le relais de celle qui, entre juin 2019 et janvier 2020, avait permis d’imposer la régularisation de 27 travailleurs surexploités par cette filiale de La Poste et ses sous-traitants, Derichebourg et Mission Intérim, et la régularisation de 46 autres travailleurs, d’autres sociétés, ayant
activement participé à ce combat. Parmi les 83 travailleurs écartés de la régularisation à l’époque, nombreux poursuivent le combat dans le conflit actuel.
Dans leur lutte, les actuels salariés de Chronopost, comme les anciens du piquet de 2019, ont reçu le renfort de nombreux travailleurs sans-papiers d’autres entreprises, la plupart exploités dans les mêmes conditions, et présents depuis deux ans sur le piquet et dans les manifestations, pour exiger aussi leur régularisation.
La Poste, patron de combat contre les sans-papiers !
Soutien financier à la lutte : Piquet Chronopost Alfortville https://www.cotizup.com/sans-
Un article du Monde sur la situation dénoncée par le collectif Bouge ta pref !
Les faits
De nombreuses personnes, qui remplissent les critères de régularisation, se heurtent toujours à des délais d’attente qui peuvent atteindre plusieurs années.
Elle ne comprend pas. « Pourquoi est-ce que c’est si long ? C’est comme si on n’était moins que rien. Pourtant, je suis une personne honnête. Je veux juste me remettre sur les rails, avoir une vie digne, un travail dont je n’aurais pas honte. »
Lire la suite ici
La loi immigration vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale grâce aux voix de l’extrême-droite dont elle reprend plusieurs idées fortes. Il s’agit de la loi la plus régressive depuis 40 ans en matière d’immigration. Elle aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitant·es étrangère·es dont beaucoup sont nos collègues de travail. L’Union syndicale Solidaires appelle à se mobiliser pour empêcher qu’elle soit promulguée et appliquée.
LA LOI IMMIGRATION C’EST :
L’exclusion de l’accès aux prestations sociales par l’allongement des délais
(article 19)
Le délai pour recourir au DALO (Droit au logement opposable), toucher les prestations familiales, l’allocation d’autonomie mais aussi les APL passe de 6 mois à 5 ans (30 mois pour les personnes qui travaillent) pour les étrangér·eres hors UE (et Suisse). Des dizaines de milliers de personnes vont ainsi perdre le droit à des aides qu’elles touchaient jusque-là ou se retrouver exclues de l’accès au logement. Il s’agit d’une déclinaison de la “préférence nationale” chère au Rassemblement national. À situation égale, votre collègue Algérien n’aura plus les mêmes droits que votre collègue Italien.
Une situation qui empire pour les travailleurs·euses sans-papiers…
(articles 27, 29 et 34)
L’article 27 durcit les conditions de la circulaire Valls, renvoie à une liste de métiers en tension qui peut évoluer à tout moment et est trop limitative. Surtout, il ne crée pas de critères automatiques et renvoie à l’arbitraire préfectoral la décision d’accorder un titre de séjour limité à 12 mois. Il ne permettra donc pas plus de régularisations qu’aujourd’hui. De plus, l’article 34 durcit les sanctions contre les employeurs. Si c’est plutôt une bonne chose pour lutter contre les patrons exploiteurs, la loi actuelle n’est déjà quasiment pas appliquée. Cela peut par contre dissuader des employeurs de soutenir leur employé dans ses démarches.
Le statut d’entrepreneur individuel sera lui conditionné à un titre de séjour spécifique (article 29). Nombreux sont pourtant les étranger·es qui exercent comme livreur à vélo ou VTC.
Enfin, l’article 17 qui crée le délit de séjour irrégulier (3 750 euros d’amende) expose toute personne sollicitant sa régularisation à être sanctionnée au titre de ce nouveau délit.
…comme pour les étudiant·es étranger·eres (articles 11 à 13)
Mise en place d’une caution, augmentation des frais d’inscription pour les étudiant·es étranger·eres (hors UE et Suisse à nouveau…) le message est clair : il s’agit de sélectionner par l’argent.
Une remise en cause de l’accès aux soins
(article 9)
Si l’AME (aide médicale d’état) n’est pas supprimée, E. Borne a promis de rouvrir le dossier en 2024. D’ores et déjà la loi durcit les conditions d’accès au titre de séjour “étranger-malade”.
Des mesures honteuses
Le texte contient plusieurs mesures qui nourrissent les pires amalgames et vont à l’encontre de valeurs essentielles comme l’égalité entre toutes et tous. Le retour de la déchéance de nationalité induit l’idée qu’il y a deux niveaux de français·es puisque certain·es pourraient commettre l’innommable sans perdre leur nationalité. D’une manière générale, la loi porte atteinte à de nombreux droits de la défense et aux libertés individuelles. Ainsi l’article 41 permet à l’autorité administrative de placer en rétention un demandeur d’asile pendant l’examen de sa demande d’asile
L’Union syndicale Solidaires appelle à se mobiliser pour que cette loi ne soit pas appliquée.
Manifestations
Dimanche 14 janvier
Dimanche 21 janvier
La loi asile immigration marque un tournant que nos collectifs, associations, syndicats, organisations ne peuvent accepter. Elle reprend de nombreuses idées de l’extrême droite comme la préférence nationale et aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitante.es étrangère-es sur le sol français. Il s’agit de la loi la plus régressive depuis 40 ans.
Cette loi raciste et xénophobe restreint le droit au séjour, accentue considérablement la répression, s’attaque au droit d’asile, au droit du sol, aux étrangers malades, aux étudiants non européens, au regroupement familial. L’attaque contre l’hébergement d’urgence, le durcissement de l’accès aux prestations sociales dont les allocations familiales et les aides aux logements vont jeter des familles à la rue ou dans les bras de marchands de sommeil, particulièrement les femmes migrantes.
Cette loi va précariser davantage les travailleuses et travailleurs, les lycéens, les étudiants avec ou sans-papiers. L’arbitraire préfectoral est encore renforcé, refoulement aux frontières, délivrance systématique des OQTF et IRTF et allongement de leur durée, notamment pour les travailleuses et les travailleurs.
Cette loi s’attaque aux libertés publiques, bafoue les droits fondamentaux tel que le droit d’asile, réinstaure la double peine et fait honte à la France, qui prétend défendre les valeurs d’égalité entre toutes et tous.
Nous exigeons donc le retrait de cette loi.
Nous appelons :
- A soutenir toutes les luttes pour la régularisation des sans-papiers, notamment les grèves
- A empêcher l’application de cette loi en multipliant les actions de solidarité et en faisant oeuvre de désobéissance civile
- À manifester massivement sur tout le territoire le dimanche 14 janvier, pour empêcher que cette loi soit promulguée, combattre le racisme, la xénophobie et défendre une politique migratoire d’accueil et de solidarité.
Installé devant l’agence, un piquet permanent est tenu par les salariés de Chronopost, en grève, et par des dizaines de travailleurs sans papiers d’autres entreprises présents en soutien . Dans ce combat commencé en commun avec les grèves sur les piquets RSI à Gennevilliers (92) et DPD au Coudray-Montceau (91), les travailleurs du piquet Chronopost affrontent un système d’exploitation du travail sans-titre, basé sur la sous-traitance en cascade et le marchandage de main d’œuvre. Comme lors du premier conflit de 2019/2020, qui avait permis d’imposer la régularisation de 73 travailleurs, dont 27 Chronopost, les grévistes affrontent des employeurs particulièrement rodés et acharnés dans le déni, refusant de reconnaitre tout lien de travail avec les sans-papiers qu’ils recrutent pourtant abondamment. Ces entreprises bénéficient d’une protection insupportable des pouvoirs d’Etat. La Poste, entreprise publique, a érigé en modèle économique revendiqué ce système de dumping social. Les ministères, la préfecture, les services de l’Etat sont aux abonnés absents. Si au bout de près de 2 ans, quelques cartes de séjour ont été délivrées, aucune régularisation pour la très grande majorité du piquet.
Les travailleurs continuent donc leur mobilisation, en maintenant un rythme permanent de manifestations, de participation à de très nombreuses mobilisations interprofessionnelles, et en étant à la pointe dans la lutte contre la loi Darmanin qui vise l’immigration.
Pour soutenir les grévistes :
Le piquet est au 2 chemin de Villeneuve-ST-Georges, à Alfortville.
Caisse de grève en ligne: https://www.cotizup.com/sans-papiers-chrono-alfortvill
