Bulletin International 123 – avril 2024
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Solidaires et Internationaliste n°123
Internationalistes toujours et partout bulletins de commissions
international
solidarité internationale
Bulletin International 123 – avril 2024
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De l’Union Nationale Interprofessionnel des Retraité.es Solidaires (UNIRS)
NON à l’expulsion des travailleurs immigrés à la retraite des ex-foyers Sonacotra !
Le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’État (AME) via une série de mesures techniques, sans information de l’opinion publique ni débat parlementaire et malgré les alertes de nos associations. Si le texte est adopté, il aura pour conséquence de priver de soins des dizaines de milliers de femmes étrangères en situation de précarité. Une stratégie qui interroge alors même que le gouvernement affirmait avoir hissé la défense des droits des femmes comme Grande cause nationale.
En décembre 2023, le gouvernement reconnaissait, par la voix de sa Première Ministre, que “l’AME est un dispositif sanitaire utile, globalement maîtrisé et qu’il ne constitue pas en tant que tel un facteur d’incitation à l’immigration irrégulière dans notre pays”. Il envisage pourtant aujourd’hui d’introduire une série de mesures d’apparence technique qui affecteraient tout particulièrement les femmes les plus précaires, qui étaient près de 193 000 à bénéficier de l’AME en 2023.
L’AME est réservée aux personnes gagnant moins de 847 euros par mois (pour une personne seule). Le gouvernement veut désormais prendre en compte les ressources du conjoint (français ou étranger en situation régulière), si celui-ci est affilié à la sécurité sociale. Dans un couple où seule une personne est sans-papiers, celle-ci pourrait alors être privée de l’AME si son conjoint dispose de ressources dépassant le seuil. S’ajouterait à cela un durcissement de la justification de l’identité, qui entraînerait des conséquences désastreuses pour nombre de femmes victimes de violences qui se voient confisquer, voire détruire, leur document d’identité ou font face à un chantage aux papiers.
Avec une telle réforme, promise par le gouvernement face aux pressions de la droite et de l’extrême-droite pendant les débats parlementaires sur la loi immigration et élaborée aujourd’hui à l’abri des regards, bon nombre de femmes étrangères risquent de ne plus pouvoir se soigner.
Ces femmes, nos organisations les connaissent : elles présentent des risques accrus de précarité économique et sociale par rapport aux hommes. La pauvreté s’aggrave en France et, on le sait, touche plus violemment les femmes, qui étaient 4,9 millions sous le seuil de pauvreté en 2019 (Insee).
Ces femmes menacées d’une exclusion des soins sont, par exemple, celles qui travaillent, à temps partiel, caissières de supermarché et aides à domicile, détentrices d’un contrat de travail pour un métier “essentiel”, de manière déclarée avec paiement de cotisations sociales, sans qu’elles disposent d’un titre de séjour ou d’un justificatif d’identité en bonne et due forme. D’autres sont obligées de travailler sans être déclarées, ce qui les prive de l’assurance maladie.
Ce sont aussi des femmes mariées à une personne française ou en situation régulière, en attente de régularisation depuis des mois, voire plusieurs années, notamment du fait d’innombrables difficultés administratives (impossibilité de prendre rendez-vous, absence de délivrance de récépissés ou d’attestation de prolongation de l’instruction, etc.).
Ce sont également ces femmes victimes de violences sexistes : conjugales, intrafamiliales ou sexuelles, ou de chantages aux papiers, qui peinent à quitter leur conjoint disposant lui, d’un salaire, mais qui n’ont pas personnellement les moyens de financer un divorce, et qui restent de ce fait juridiquement liées à leur ex-conjoint. Nous savons que l’une des manifestations des violences conjugales est précisément la violence financière, l’auteur de violences maintenant sa partenaire sous sa domination, l’obligeant à lui demander de l’argent pour la moindre dépense, même personnelle.
Nos organisations refusent que des dizaines de milliers de femmes n’aient accès à aucune couverture maladie pour se soigner. Nous appelons le gouvernement à renoncer à cette réforme. Communiqué du 17 avril 2024
Signataires :
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’accès à l’aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud’hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les conditions requises pour être transmise au Conseil constitutionnel.
Le Conseil devra donc se prononcer sur la conformité à la Constitution des dispositions de la loi du 10 juillet 1991 qui posent une condition de séjour régulier en France pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, aboutissant à une situation intenable où les travailleur∙ses sans papiers ont des droits qu’ils peuvent défendre devant les conseils de prud’hommes, mais sont privé∙es de la possibilité de bénéficier de l’assistance d’un avocat rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle.
Il s’agit d’une inégalité de traitement inacceptable, portant atteinte au droit fondamental à bénéficier d’un procès équitable.
Nos organisations continuent de soutenir les salarié∙es à l’origine de cette procédure dans cette dernière étape et poursuivent le combat pour l’égalité des droits de tous et toutes les travailleur∙ses, sans distinction de nationalité ni de situation administrative, qui passe aussi par l’égalité devant la justice.
Signataires :
Partout dans le monde, de l’Europe aux États-Unis, les pouvoirs mettent en place des politiques racistes, nationalistes et liberticides sur le dos des Immigré·e·s. Partout cela s’accompagne du renforcement de toutes les inégalités sociales et de l’exploitation de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs. En légitimant les idées les plus réactionnaires de l’extrême-droite ces politiques ouvrent la voie aux courants fascistes. En France, le gouvernement, tout en s’inscrivant dans la lignée des précédents, franchit un cap dans sa politique ouvertement raciste : Loi Darmanin, interdiction de l’abaya à l’école, réforme du droit du sol, etc. Ces décisions politiques impactent concrètement la vie quotidienne de ceux et celles qui vivent et travaillent ici et de celles et ceux qui arriveront demain.
Face à ce constat, nous appelons à défendre les droits et la dignité de chacun·e, notre arme est la solidarité. Partout, dans chaque quartier, chaque école, chaque lycée, chaque université, chaque hôpital, chaque lieu de travail, organisons-nous, avec les collectifs de sans-papiers, les mineurs en danger, les femmes et LGBTQI en lutte, les associations de l’immigration, les réseaux de solidarité et les syndicats. Seule la lutte collective permet de défendre ses droits et d’en gagner de nouveaux.
À l’occasion de la Journée internationale du 21 mars, des manifestations ont lieu dans le monde entier du 16 mars au 23 mars contre le racisme, le colonialisme et le fascisme.
Nous appelons à faire converger nos luttes, à rendre visible la solidarité en manifestant partout en France le samedi 23 mars.
Nous exigeons que la France mette fin à ses pratiques coloniales à Mayotte comme dans les autres départements et territoires d’outre-mer et plus généralement en Afrique.
Nous refusons que s’organisent en notre nom en France les JO du racisme d’État.
Pour la liberté, la dignité et l’égalité des droits. Dans nos quartiers et nos lieux de travail, comme à Mayotte et en Palestine, notre monde s’appelle Solidarité !
#SolidaritéAntiraciste #SolidaritéAntifasciste #23MarsAntiraciste #23MarsAntifasciste #WorldAgainstRacism #WorldAgainstFascism
Voir l’appel international de coalitions dans de nombreux pays
Premiers signataires Appel à l’initiative des collectifs de sans-papiers et de la Marche des Solidarités Collectif de soutien aux sans papiers d’Argenteuil Collectif des sans papiers de Rouen et agglomération Comité des Sans-Papiers 59 CSP 17eme St-Just CSP 20 CSP 95 CSP Montreuil CSP 75 – Coordination Sans-Papiers Paris Droits Devant !! Gilets noirs en lutte Mineurs isolés du collectif des jeunes du parc de Belleville Et de plus de 150 organisations signataires
Touchée… mais pas coulée par le Conseil constitutionnel, la loi immigration reste toujours la plus régressive en matière d’immigration depuis 40 ans. Gérald Darmanin s’est d’ailleurs félicité que le projet de loi initial du gouvernement ait été intégralement conservé ou presque. Ses 27 articles initiaux sont toujours bien là, sans compter ceux imposés par la droite et épargnés par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci aura surtout censuré les pires mesures d’extrême droite comme la négation du droit du sol ou la préférence nationale. Darmanin se réjouit donc de pouvoir expulser à tour de bras. Tout ça alors que le gouvernement s’est engagé à détricoter ensuite l’Aide médicale d’État (AME), dispositif déjà très insuffisant et discriminatoire de couverture santé des étranger-es.
Sans compter que le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré les dispositions les plus scandaleuses du fait de leur incompatibilité avec les principes constitutionnels. Non, elles l’ont été car elles ne figuraient pas dans la bonne loi (les fameux « cavaliers législatifs ») : elles pourraient donc être représentées ultérieurement et être validées !
En réalité, cette loi affaiblit lourdement les droits et garanties des personnes étrangères. Quelques mesures parmi les plus destructrices de droits :
Et beaucoup d’autres encore : cette loi porte dans son ADN la défiance de l’étranger-e. Elle est raciste et xénophobe. C’est en totalité qu’elle doit être abrogée.
Elle ne fera qu’aggraver encore plus fortement la précarité d’une population déjà fortement discriminée, fragile et très peu informée de ses droits. Une autre politique migratoire d’accueil et solidaire est possible !
Le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision concernant les articles de la loi asile et immigration sur lesquels il était saisi.
Si l’Union syndicale Solidaires ne peut qu’être soulagée par la censure des 32 articles, nous le redisons : c’est l’ensemble du texte qui était à censurer. Cette loi est la plus régressive depuis 40 ans en matière d’immigration. Elle aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitant·es étrangère·es dont beaucoup sont nos collègues de travail.
L’Union syndicale Solidaires condamne l’irresponsabilité de ce gouvernement de pompiers pyromanes qui prétend combattre l’extrême droite en validant une partie de son programme tout en en renvoyant la responsabilité sur les juges du Conseil constitutionnel.
La mobilisation entre maintenant dans une nouvelle phase. Il est encore temps de ne pas promulguer cette loi qui entache nos valeurs de fraternité et de solidarité.
Alors que des grèves de travailleurs et travailleuses sans-papier sont toujours en cours, parfois depuis plus de deux ans comme à Chronopost, et que des grèves étaient recensées ce jour dans plusieurs secteurs, et notamment le secteur associatif de la solidarité, les mobilisations doivent se poursuivre et s’amplifier.
L’Union syndicale Solidaires appelle à se mobiliser pour le retrait total de cette loi raciste et xénophobe, pour la liberté de circulation et d’installation et pour la régularisation de tou·tes les sans-papiers.
Le 7 décembre 2021, des travailleurs sans-papiers de l’agence Chronopost d’Alfortville (filiale à 100% de La Poste, groupe appartenant à l’Etat), ont démarré un nouveau piquet de grève devant cette agence. Ils se joignaient ainsi au piquet de grève installé à l’agence DPD (autre filiale de La Poste) au
Coudray-Montceau (91et à celui de l’entreprise RSI (intérim BTP) à Gennevilliers.
Cette lutte, à Chronopost Alfortville, a pris le relais de celle qui, entre juin 2019 et janvier 2020, avait permis d’imposer la régularisation de 27 travailleurs surexploités par cette filiale de La Poste et ses sous-traitants, Derichebourg et Mission Intérim, et la régularisation de 46 autres travailleurs, d’autres sociétés, ayant
activement participé à ce combat. Parmi les 83 travailleurs écartés de la régularisation à l’époque, nombreux poursuivent le combat dans le conflit actuel.
Dans leur lutte, les actuels salariés de Chronopost, comme les anciens du piquet de 2019, ont reçu le renfort de nombreux travailleurs sans-papiers d’autres entreprises, la plupart exploités dans les mêmes conditions, et présents depuis deux ans sur le piquet et dans les manifestations, pour exiger aussi leur régularisation.
La Poste, patron de combat contre les sans-papiers !
Soutien financier à la lutte : Piquet Chronopost Alfortville https://www.cotizup.com/sans-
Un article du Monde sur la situation dénoncée par le collectif Bouge ta pref !
Les faits
De nombreuses personnes, qui remplissent les critères de régularisation, se heurtent toujours à des délais d’attente qui peuvent atteindre plusieurs années.
Elle ne comprend pas. « Pourquoi est-ce que c’est si long ? C’est comme si on n’était moins que rien. Pourtant, je suis une personne honnête. Je veux juste me remettre sur les rails, avoir une vie digne, un travail dont je n’aurais pas honte. »
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Comme les dossiers de candidature aux JO sont des fictions bonnes à survendre l’évènement, tout ce qui a été promis est trahi et toutes les trahisons se réalisent. Point d’étape sur une escroquerie par une petite mise-à-jour des données les plus scandaleuses disponibles sur les JO en ce début 2024 – rassurez-vous, la réalité sera pire.
Vendu et survendu comme étant sobre, mince et dans les rails, tout indique qu’il est en train d’exploser, comme à chaque édition. Certes, nous n’atteignons pas les chiffres stratosphériques de la Chine, de la Russie ou du Japon, mais le gouvernement engage la France sur une pente dangereuse, sans l’avouer.
Plusieurs données mettent la puce à l’oreille.
Au point de départ, le budget public était censé se « limiter » à un peu plus d’un milliards d’euros. Or, le Parlement a voté, lors du projet de loi de finances 2022, une garantie de 3 milliards d’euros au Cojop. Donc, cela veut dire que cette somme est largement atteignable, ce qu’a confirmé devant le Sénat le président de la Cour des comptes le 10/01/2023, après « prise en compte des dépenses fiscales, des dépenses de sécurité, sanitaires, de transports »… Actuellement ce coût est de « 2,4 milliards d’euros (1,3 md EUR pour l’État et 1,1 md EUR pour les collectivités locales », selon lui.
Par ailleurs, un article du Monde confirme le « dérapage » financier pour le JO 2024.
Ainsi, la Cour des comptes qui ne manque pourtant jamais de faire connaître son attachement à la « réussite des Jeux » s’impatiente de n’être toujours pas « en mesure d’évaluer le coût global » des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) et de « l’impact final » qu’ils auront sur les finances publiques en général, Etat et collectivités territoriales confondus. « La Cour réitère sa recommandation visant à ce que, au-delà de la maquette financière de la Solideo [Société de livraison des ouvrages olympiques, la société chargée de la construction des sites olympiques] et du budget du Cojop [le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques], l’ensemble des coûts en investissement et en fonctionnement engagés pour les Jeux et à l’occasion des Jeux soient consolidés »,dans son rapport.
Le simple fait que la sécurité ne soit pas incluse dans cette recension officielle montre que le budget initial, déjà officiellement dépassé, le sera encore davantage puisque, au bas mot, la sécurité se chiffrera au minimum à un milliard d’euros. En effet, les JO de Londres ont déjà pratiquement atteint ce chiffre. Vue la situation actuelle et la fantaisie de la France d’organiser une cérémonie d’ouverture spectaculaire et mobilisant des forces de sécurité considérables, il n’y a aucune raison que ce soit moins.
Par ailleurs, relevons dans les chiffres officiels un certain nombres d’approximations et d’absences. Ainsi, la « santé » n’est pas prise en compte ou simplement dans le cadre du budget « Impact 2024″ qui comprend » des projets en faveur du bien-être et de la santé, de la réussite éducative et citoyenne, ainsi que de l’inclusion, la solidarité et l’égalité par le sport. » Étonnement, le gouvernement oublie la loi olympique n°2 qui dans ses articles 1 à 5 créé un centre médical avec imagerie médicale et nucléaire à l’usage des participants (athlètes et autres membres de délégations) entièrement gratuit, financé par la sécurité sociale, charge finale pour l’État. Les médicaments seront aussi fournis. Les personnels médicaux et para-médicaux des équipes sont autorisés à exercer. Tout cela se fera directement aux frais de l’État.
Rien n’est dit non plus sur les dépassements budgétaires concernant les infrastructures de transports imputées au budget du Grand Paris. Ces dépassements sont expliqués par une accélération des travaux pour terminer en 2024. Le plus grand flou règne là-dessus. On serait sur un surcoût global de 7 milliards du budget du Grand Paris pour l’instant sans qu’à aucun moment celui découlant des chantiers directement liés aux JO ne soit officiellement précisé par la société du Grand Paris. En général, quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. Il faut s’attendre à plusieurs milliards qui ont vocation à être absorbés par l’argent public, d’une manière ou d’une autre.
Quelques approximations : le gouvernement donne les dépenses d’État stricto sensu (et donc pas toutes), pas celles d’autres organismes publics qui concourent au financement des JO. Ainsi les Olympiades culturelles (par exemple), c’est 31,9 millions, pas 20. Il est vrai qu’on n’est pas à 12 millions près quand il s’agit d’argent public.
En somme, les paris sont ouverts concernant le dépassement. Plus d’un milliard, c’est certain, mais le doublement du budget est possible. Rappelons que la récente loi étrillant les chômeurs et chômeuses a été faite pour économiser sur leur dos 2 milliards et que le pays a été malmené pour une réforme des retraites qui racle 2 milliards par an sur les ayants-droits.
Le prix des places a explosé : en dépit d’un système au demeurant assez complexe de quota de places abordables, il faudra débourser 200 euros pour les meilleures places des qualifications de la gymnastique rythmique et jusqu’à 690 euros lors des sessions d’athlétisme.
Les meilleures places lors de la cérémonie d’ouverture coûtent 2700 euros, la moins chère 250 euros (inutile de se précipiter sur celles-ci, il n’y en a plus et de toutes façons, ce sont des places debout). Pour les jeux paralympiques, c’est moins cher : de 450 à 700 euros seulement.
Concernant le coût des hôtels, l’UfC Que Choisir constate qu’il atteint « 1 033 euros, prix moyen pratiqué pour la nuit du 26 au 27 juillet 2024»
Les étudiants qui verront leur logement Crous réquisitionné durant les Jeux olympiques de Paris recevront une indemnité de « 100 euros » et « deux places » offertes pour assister à des « épreuves olympiques », a annoncé la ministre de l’enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, jeudi 26 octobre. A l’occasion des Jeux olympiques de Paris, plus de 2 000 étudiants vont, en effet, devoir être relogés, car leur logement Crous, organisme qui gère notamment les résidences étudiantes, sera réquisitionné pour loger les pompiers, soignants, forces de l’ordre et de la sécurité civile.
Concernant le coût du passage de la Flamme olympique, il est de 180 000 euros pour la collectivité locale concernée. Ce chiffre a entraîné un certain nombre de refus : les Vosges, la Meurthe-et-Moselle, l’Indre-et-Loire, le Lot-et-Garonne, la Creuse, la Haute-Loire et la Haute-Vienne, la Loire-Atlantique, les Côtes-d’Armor et l’Orne n’en veulent pas à cause du chèque demandé par les organisateurs.
Enfin, le ticket de métro double (passant à 4€ le ticket pendant les Jeux), et le PassNavigo à 70€, la promesse initiale étant celle de la gratuité des transports en commun pendant les JO, essentiellement au nom de l’écologie.
Toujours pour illustrer le caractère socialement inclusif des JO, certains n’hésitent pas à parler de nettoyage social à l’approche des JO : intensification du harcèlement policier contre les SDF et migrants entre les stations de métro La Chapelle et République avec des pratiques brutales de destructions d’habitats précaires ou de gazages pour les rendre inutilisables. Par ailleurs, la préfecture de Paris a annoncé que certaines « zones rouges » autour des sites olympiques ne seraient pas accessibles à la circulation des personnes sans-abri pendant les JO – le parc de La Villette en fait partie où se réfugient des personnes sans abri.
Plus de 3000 places d’hôtel sociaux ont fermés au cours de l’année en prévision de l’accueil des touristes pendant les JO. En avril dernier, le squat Unibéton, où vivaient 500 personnes sur l’Île-Saint-Denis a été détruit pour devenir un lieu de construction du village olympique. Deux autres squats de sans-papiers ont été expulsés cet été.
Pour héberger celles et ceux qui sont expulsés des campements ou des squats, une dizaine de centres d’accueil temporaires ont été ouverts dans plusieurs régions françaises depuis le mois d’avril 2023. Les migrants sont envoyés trois semaines en région pour que leur situation soit évaluée. S’ils ne répondent pas aux critères de demandes d’asile, ils retournent à la rue. Jusqu’ici, 1 600 migrants ont été évacués de Paris vers d’autres régions, selon le ministère du logement, par le biais des « Sas d’accueil régionaux ». En province, les migrants, trop pauvres, trop colorés, seront moins visibles et agaceront moins l’œil du touriste énamouré d’exploits olympiques.
Concernant la sécurité, nous avons déjà donné les éléments de la loi olympiques n°2 qui est une loi de sécurité globale prévoyant le développement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) par l’installation de cette quincaillerie à de nombreux endroits ainsi que leur embarquement possible sur drones, eux-mêmes par ailleurs généralisés pour la surveillance d’événements publics depuis peu. Nous avons déjà indiqué en quoi la VSA est un pas de plus de la surveillance de l’espace public, des comportements individuels et collectifs et qu’elle préfigure la reconnaissance faciale. Le déploiement « à titre expérimental » de cette technologie ne trompe par ailleurs que celles et ceux qui veulent l’être.Voir nos camarades de La Quadrature du Net
Par ailleurs, l’AFP a confirmé de 23 octobre 2023 la militarisation de l’espace public, apanage de toutes les éditions JO, par l’annonce du gouverneur militaire de Paris de 15000 militaires pour l’évènement.
Quelque 5.000 d’entre eux seront logés sous des tentes en plein Paris, sur la pelouse de Reuilly, pendant la durée des Jeux olympiques.
Ces nombres annoncés ne tiennent pas compte d’une éventuelle défaillance du côté de la sécurité privée, un secteur d’activité dont les difficultés font craindre au Comité d’organisation (Cojo) et à l’État de ne pas pouvoir réunir assez d’agents privés. Pour la seule sécurisation des sites de compétition, qui relève de la responsabilité du Cojo, il faut entre 17.000 et 22.000 agents de sécurité.
Dans une lettre écrite par le préfet d’Île-de-France au ministre des Transports en décembre 2023, celui-ci écrit : « À certains endroits, le plan de transport ne permet d’acheminer les spectateurs que si tous les autres voyageurs ou presque étaient dissuadés de prendre le métro, le RER ou le bus ».
D’ores et déjà, certaines entreprises envisagent la fermeture et le chômage technique pour la période des JO, car il sera quasiment impossible d’accéder à certaines zones de la capitale. Quant au Gouvernement, il encourage tous les Franciliens à reprendre le chemin du télétravail ou des vacances.
À chaque édition des JO on constate un gaspillage d’argent public accompagné de mensonges visant à masquer la politique du fait accompli, un mépris social éhonté allant de pair avec un recul des libertés publiques et d’atteintes graves aux droits fondamentaux, un nettoyage social marquant un pas de plus dans la guerre que mènent au long cours les pouvoirs publics contre les migrants et les plus pauvres. L’édition des JO 2024 à Paris confirme que, pas plus que dans aucun autre domaine, il n’y a pas d’exception française.
Source saccage2024