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Sud Renault – Réforme des retraites : Macron et Borne ne sont pas tirés d’affaire

L’intersyndicale nationale appelle à une nouvelle journée de mobilisation mardi 6 juin contre la réforme des retraites, à l’avant-veille de l’examen d’un projet de loi visant à l’abroger. SUD et la CGT de Renault Guyancourt/Aubevoye se joignent à cet appel à faire grève et à manifester.

Télécharger le tract du 30 mai 2023

L’âge de départ à la retraite repoussé : c’est toujours non !

Un seul argument pourrait suffire : d’après une étude basée sur les chiffres de l’INSEE, repousser l’âge de la retraite à 64 ans ferait que 6000 personnes supplémentaires tous les ans vont mourir avant d’avoir pu prendre leur retraite !
Et pour ceux qui ne décèderont pas avant, c’est nous prendre les 2 meilleures années de retraite et les remplacer souvent par les 2 pires années de boulot…
La peur d’un vote à l’Assemblée

Jeudi 8 juin, une loi sera proposée par les députés du groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) à l’Assemblée. Elle portera sur l’abrogation de la réforme des retraites Borne-Macron passée en force par le 49-3. Les Macronistes disent qu’elle ne pourra pas s’appliquer même si elle est votée. Mais ils font tout pour qu’elle ne puisse pas être examinée. Ils craignent de subir un camouflet avec un vote majoritaire contre leur réforme.

Ils invoquent l’article 40 de la Constitution qui stipule que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Bizarrement, personne ne s’est préoccupé de la « charge publique » quand il s’est agi de déverser des milliards d’euros dans l’économie au moment de la crise sanitaire. Des milliards d’euros qui se sont retrouvés concentrés dans les coffres-forts des plus riches. La fortune des milliardaires français a ainsi augmenté de 220 milliards d’euros entre mars 2020 et mars 2021 d’après Oxfam !

Les fanfaronnades de Macron

Le Président Macron a fanfaronné devant les grands patrons étrangers venus au sommet « Choose France » de Versailles : il n’y aurait pas eu de grèves dans le secteur privé au sujet des retraites. Un mensonge puisqu’à plusieurs reprises sur les fortes dates de mobilisation, la production dans des usines de Renault et PSA-Stellantis par exemple a été fortement impactée par la grève.

En grève et en manif !

Les propos de Macron montrent surtout une chose : c’est la grève et son extension à tous les secteurs qui font réellement peur au patronat et au gouvernement.
Que ce soit pour les retraites, pour les salaires, pour l’emploi ou pour les conditions de travail, c’est la voie que nous devons suivre pour faire aboutir nos revendications.

C’est pourquoi la CGT et SUD appellent les salariés :

  • à poursuivre la mobilisation,
  • à se mettre en grève mardi 6 juin ?
  • à participer aux manifestations régionales organisées par les intersyndicales dans tout le pays.
Participons massivement aux manifestations du mardi 6 juin
 

A Paris : départ à 14h palce des Invalides

L’appel à la grève couvre toute la journée ou juste une partie.
Départ en car à 13h à la gare routière du TCR (en face du 7B Ruche) Le car est accessible à tous ceux qui sont contre la réforme des retraites (salariés Renault, prestataires, syndiqués ou pas…) Aller TCR/Paris et retour en fin de journée au TCR. Libre participation aux frais. Inscrivez-vous ici pour réserver votre place !

Partage de la valeur : rien pour les retraites par répartition

Alors que selon le gouvernement, il n’y aurait plus d’argent dans les caisses pour financer les retraites, celui-ci continue à assécher leurs sources de financement.
Dernier exemple en date : le projet de loi de « partage de la valeur » présenté mercredi 24 mai en Conseil des ministres. Ce projet vise à généraliser des dispositifs tels que l’intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV) aux entreprises de plus de 11 employés, ainsi qu’à développer l’actionnariat salarié ou les Plans d’Epargne Retraite par capitalisation (PER). Autant de dispositifs exonérés de cotisations sociales, dont les cotisations retraites.

La meilleure façon de partager les richesses tout en finançant les retraites, c’est d’augmenter les salaires et de les indexer sur l’inflation.

Une réforme qui n’est toujours pas applicable

Vingt-sept décrets d’application et quatre arrêtés doivent être publiés avant le 1er septembre 2023, date théorique d’entrée en vigueur de la loi portant sur la réforme des retraites, a annoncé le cabinet du ministre du Travail le 10 mai.

Prioritaires, les textes concernant l’âge de départ ou la revalorisation des petites pensions (le fameux relèvement à 85 % du Smic des pensions minimales) pourraient être publiés dans les prochaines semaines, tandis que les autres volets de la réforme seraient précisés par voie réglementaire d’ici la fin de l’été.

Le premier projet de décret dévoilé par le gouvernement concerne l’âge légal de départ en retraite à taux plein qui est relevé à compter du 1er septembre 2023 à raison de 3 mois par année de naissance. Il atteindra la cible de 64 ans en 2030. La durée d’assurance pour bénéficier du taux plein passe à 43 annuités ou 172 trimestres à marche accélérée avec un trimestre supplémentaire par année. Un second projet de décret concerne les carrières longues. De nombreux salariés vont devoir ainsi travailler deux ans de plus par rapport au dispositif actuel de carrière longue.

Autant de raisons pour continuer à se mobiliser et empêcher l’application de cette réforme injuste et brutale !

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Automobile

Le démantèlement de Renault en marche

Le CSE de Guyancourt était consulté sur la création d’une Direction de l’Ingénierie Software et Système, prélude à son transfert dans Ampère. Les élus SUD ont dénoncé le démantèlement de l’Ingénierie Renault qui devrait développer des « véhicules définis par la sobriété » plutôt que « par le logiciel ».

Comité Social et Economique extraordinaire du 2 mai 2023 de l’Etablissement Renault Guyancourt/Aubevoye.

Information Consultation sur les évolutions d’organisation de l’ingénierie Software Renault SAS.

Déclaration SUD

Avec la création d‘une filiale spécialisée dans l’Ingénierie Software et Système, la direction vise « une organisation consacrée à part entière aux défis de demain des constructeurs ». Or un de ces principaux défis est de limiter les émissions de gaz à effet de serre responsables du dérèglement climatique. Le développement de véhicules de plus en plus sobres en énergie et en matières premières devrait donc être prioritaire. Au contraire, les constructeurs automobiles choisissent de monter en gamme. Le recours à des mots magiques comme « écosystémique » pour peindre en vert cette politique ne peut faire illusion. Sans compter qu’avec la hausse des prix des véhicules, ceux-ci sont de plus en réservés à une partie de la population qui a les moyens de les acheter.

« Software Defined Vehicle » contre « Sobriety Defined Vehicle »

La création d’Ampere Software & Systèmes s’intègre dans ce cadre. Son objectif est de réaliser le « véhicule défini par le Logiciel » (Software Defined Vehicle, SDV), un véhicule continuellement connecté, avec dans un sens des mises à jour régulières de nouveaux services et applications téléchargeables et dans l’autre des remontées de données du véhicule. Cette hyper-connectivité engendrera donc une surconsommation d’énergie et de matières premières. Au lieu du Software Defined Vehicle, l’urgence serait de mettre les compétences des salariés de Renault pour concevoir, développer et industrialiser des « Sobriety Defined Vehicle », des « véhicules définis par la sobriété ».

Cela dit la direction de Renault aurait pu réaliser le véhicule électrique et connecté sans démanteler l’entreprise, surtout qu’elle envisage que l’activité ICE/Hybride « va demeurer significative pendant de nombreuses années (au-delà de 2035 hors d’Europe). » Dans ce contexte, on comprend mal la vente de cette activité à Geely (alors que les constructeurs chinois sont par ailleurs désignés comme nos principaux concurrents) et à Aramco, le champion du monde des émissions de carbone.

L’autre défi de la réorganisation qui fait l’objet de ce CSE est pour l’ensemble des salariés et prestataires de Renault qui devront s’adapter à de nouveaux modes de travail.

La direction promet « des principes de gouvernance clairs pour structurer les relations entre Ampere et le groupe Renault » mais on voit déjà poindre les conflits car chaque filiale d’Ampere va chercher à réduire ses couts et dégager des marges au détriment des autres entités d’Ampere et de Renault Group. Ampere pourra mettre Renault en concurrence avec des fournisseurs externes, et vice versa. Des contrats de service seront facturés, l’attribution des licences et des brevets devront être arbitrées. Le mode de fonctionnement d’Ampere en mode « Agile à l’échelle » comporte un risque de dégradation des conditions de travail s’il n’est piloté que par des objectifs de réduction des coûts et des délais, avec une injonction à faire toujours plus et plus vite. Autant de facteurs de risques psychosociaux alors que ceux-ci sont déjà à un niveau élevé.

En parallèle, la direction poursuit sa politique de réduction des couts par les externalisations et les délocalisations d’activité. La courbe des effectifs en France poursuit son déclin. Des salariés perdent leur activité et doivent se recaser ou partir. « Challenge 1000 » est une des facettes de cette politique : l’Ingénierie Renault est priée de délocaliser 1000 ETP (Equivalents temps Plein) en 2023 dans les pays à bas couts sans que cela ne fasse même pas l’objet d’une information en CSE.

Dans ce démantèlement, Renault et Ampere auront besoin l’un de l‘autre. Les ADAS sont par exemple développés par Ampère pour l’ensemble des véhicules du groupe. Mais les nouvelles relations client/fournisseur entre les équipes de développement, la complexité de l’organisation du travail va à l’encontre des objectifs de simplification et d’agilité annoncés.

L’inquiétude est grande aussi sur le devenir des Instances Représentatives du Personnel, sur le périmètre des établissements et de leurs activités sociales et culturelles, sur le devenir des acquis et des conquêtes sociales des salariés de Renault. D’autant plus qu’il n’est pas prévu de consultation du CSE sur la création des nouvelles filiales d’Ampere et le transfert des contrats de travail dans ces entités qui auront lieu en octobre 2023.

Tout cela se discute en central. En signant le 27 juillet 2022 un « Accord de méthode » qui encadre les négociations du futur « socle social commun » et de la nouvelle structure juridique du groupe, les délégués centraux CFDT, CFE-CGC et FO ont validé le démantèlement du Groupe Renault et privé les élus locaux d’information et de moyens d’action, notamment en empêchant le recours à des expertises indépendantes.

SUD ne se résigne pas à cette situation. Les organisations syndicales doivent rester un contre-pouvoir. Pour toutes ces raisons, les élus SUD au CSE voteront contre le projet présenté ce jour en CSE.
 

Résultat des votes :

  • Pour : 26 (CFDT, CFE-CGC)
  • Contre : 8 (SUD, CGT, SM-TE)
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Automobile Industrie

Le système de rémunération des salariés Renault remis en cause

La direction de Renault soumet deux accords d’entreprise sur la rémunération et la prime d’ancienneté à la signature des syndicats. Ces accords sont censés « simplifier » la structure de la rémunération et l’adapter à la nouvelle convention collective de la Métallurgie. Gare aux dégâts collatéraux !

Socle social commun et effets de bord

Deux accords sur la structure de la rémunération et sur la prime d’ancienneté sont mis à la signature des syndicats de Renault en central.

L’accord sur la structure de rémunération intègrera un certain nombre de primes dans le salaire de base :

  • Le complément d’aménagement horaire ;
  • La Prime Différentielle Horaire (PDH) [1] liée aux horaires de normal, et le Complément Mensuel Horaire (CMH) lié aux horaires successifs ;
  • Les éléments d’augmentation individuelle (Complément de Carrière (CC), blocs, Unité d’Expérience Métier (UEM)) des APR tels que définis par l’accord reconnaissance de 2017 [2].

Les primes qui ne sont pas cité dans l’accord sont conservées (prime de brevet, indemnité de déplacement…).

Concernant les primes liées aux conditions de travail, au travail en équipes ou en atelier, elles seront soit conservées, soit intégrées au salaire de base, soit garanties dans une rubrique « complément de rémunération », soit rachetées au salarié.

D’autre part, l’accord exclut la prime d’ancienneté du taux horaire, d’où une baisse de celui-ci. Cette baisse sera compensée dans certains cas, comme pour le calcul des Heures Supplémentaires, par une « garantie ».

Les deux allocations de juin (« vacances ») et novembre (« fin d’année ») pour les non Cadres sont également revues à la baisse, avec une « compensation » de l’écart qui sera intégrée dans le salaire de base.

L’accord sur la prime d’ancienneté des APR et des ETAM modifie le mode de calcul de la prime.

  • Calcul actuel : Années d’ancienneté x valeur du point x coefficient [3]
  • Nouveau calcul : Années d’ancienneté x Valeur du point x Taux par classe d’emploi

Ce nouveau mode de calcul entrainera pour certains salariés une baisse de leur prime d’ancienneté (et parfois quelques hausses). Au 1er janvier 2024, les pertes sur la prime seront placées dans une « garantie » qui s’annulera en fonction de la progression de l’ancienneté ou de la classe d’emploi. Tant que le nouveau calcul ne dépassera pas la prime versée selon l’ancien mode de calcul (avant du 31/12/23), le total « prime d’ancienneté + garantie » n’évoluera pas et sera bloqué.

Restructuration des CSE

D’autre part, la direction a réuni un « Groupe de Réflexion Paritaire en vue de la négociation relative à la structure du dialogue social au sein de Renault Group » le 12 mai 2023 où elle a exposé ses intentions.

En ce qui concerne l’avenir des établissements et de leurs CSE [4] suite au démantèlement de l’entreprise, la direction privilégie un regroupement multisites par entité juridique : 1 CSE Ampere sas, 1 CSE Ampere Software et Systèmes et 1 CSE Renault sas. Selon elle, « L’évolution de l’organisation rend le maintien des 4 établissements [actuels (Guyancourt, Lardy, VSF, Siège)] inopérant » sur l’Ile-De-France.

Pour la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC), la direction envisage 2 solutions de regroupement et de repartage des budgets ASC des CSE actuels :

  • Création de CASCI (Comité des ASC Interentreprises)
  • Convention entre les CSE

Il est pour l’instant trop tôt pour dire quels seront les gagnants et les perdants de cette restructuration des CSE.

Quant au « dialogue social », la direction se préoccupe aussi de la structuration et du rôle des syndicats. Selon elle « les DSC et DSCA [5] Renault sas assurent déjà des responsabilités transversales [exerçant les] missions de coordinateur Groupe [et un] rôle essentiel dans la construction d’un dialogue social de qualité au sein du Groupe  ». « La nouvelle organisation groupe rend plus que nécessaire de créer une coordination syndicale au niveau central Groupe ». A notre connaissance, les syndicats s’organisent comme ils l’entendent. Ce ne sont pas des services auxiliaires de la DRH.

Notes

[1] La Prime Différentielle Horaire est une prime compensatrice attribuée au personnel en normale afin de compenser financièrement la réduction d’horaire de 1982 de 40 à 39h par semaine.

[2] L’accord reconnaissance est remis en cause. L’acquisition de compléments de carrière est appelé à disparaitre avec les nouveaux accords Renault et la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie

[3] Selon l’accord Renault actuel, la prime d’ancienneté a une valeur de base mensuelle correspondant à 35 heures en moyenne de travail par semaine, calculée de la façon suivante :
Valeur du point d’ancienneté* X coefficient de prime** X nombre d’années « premier contrat », selon les modalités ci-dessous :

  • de 3 à 15 années d’ancienneté : multiplicateur égal au nombre d’années révolues,
  • de 16 à 17 années d’ancienneté : multiplicateur égal à 15,
  • de 18 à 19 années d’ancienneté : multiplicateur égal à 16,
  • de 20 à 24 années d’ancienneté : multiplicateur égal à 17,
  • 25 années d’ancienneté et plus : multiplicateur égal à 18.

Cette prime est revalorisée en fonction des augmentations générales de salaires intervenant chez Renault.

* En 2023, le point vaut 5,912 €. Le nouvel accord fixe la valeur du point à 6 € en 2024, soit une hausse de 1,49% bien en-dessous de l’inflation.

** Le « coefficient de prime » est égal au coefficient du salarié divisé par 100 (exemple pour un ETAM au coefficient 305, le coefficient de prime est égal à 3,05).

[4] CSE : Comité Social et Economique

[5] DSC : Délégué Syndical Central. DSCA : Délégué Syndical Central Adjoint

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Actu Solidaires 78 Automobile Dans les Yvelines, une classe en lutte... Histoire locale Industrie Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Luttes féministes Revue de presse

Dans les Yvelines, une classe en lutte, épisode n° 53

Une classe en lutte dans les Yvelines !

Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à contact@solidaires78.org

Source : 78actu.fr
Source : 78actu.fr
Source : La Gazette en Yvelines

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Actu Solidaires 78 Automobile

Élections à STELLANTIS POISSY : Après l’exclusion de la « CGT historique », le nouveau syndicat SUD obtient 21% et 4 élus ouvriers

Chez PSA Poissy (3 000 salariés), le 19 avril, pour sa première participation aux élections professionnelles, le syndicat SUD Stellantis Poissy a obtenu 21,2 % au 1er collège et devient le deuxième syndicat chez les ouvriers.

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Accidents du travail Automobile

Renault Guyancourt Des accidents du travail qui passent sous les radars

Au Technocentre et à Aubevoye, l’écart important entre le nombre de visites médicales pour épuisement professionnel ou conflit avec sa hiérarchie d’une part, et le nombre de déclarations d’accidents du travail ayant entrainé des dommages psychologiques d’autre part pose question.

CSE Renault Guyancourt/Aubevoye du 27 avril 2023

Information du Comité Social et Économique de l’établissement de Guyancourt sur le rapport technique des médecins du travail pour l’année 2022

Déclaration SUD

Selon les règles disponibles sur le site internet service-public.fr qui est le site officiel de l’administration française :

Un Accident de Travail (AT) est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, a causé un dommage corporel ou psychologique et qui est arrivé pendant l’activité professionnelle.

Pour que l’accident du travail soit reconnu, il doit justifier des 2 conditions suivantes :

  • Le salarié a été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de son travail.
  • L’accident a causé un dommage physique et/ou psychologique.

C’est d’abord à l’employeur de déclarer un accident de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures à partir du moment où il en a eu connaissance.

L’absence de déclaration ou une déclaration hors délai par l’employeur est passible d’amende.

Pour le salarié, la reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit à des indemnités complémentaires. Cette reconnaissance protège le salarié, notamment en cas de rechute.

Les déclarations d’AT permettent en plus de mesurer le niveau des risques psychosociaux auxquels sont soumis les salariés et de prendre des mesures adaptées.

Or il y a un écart important entre les statistiques du service de santé au travail de l’établissement, les baromètre flash, les visites médicales pour épuisement professionnel ou pour un conflit entre le salarié et sa hiérarchie et le nombre de déclarations d’Accidents du Travail entrainant des dommages psychologiques.

Cela pose la question du processus de déclaration des accidents dans l’établissement et d’une sous-déclaration des accidents du travail ayant entrainé des dommages psychologiques liés au travail.

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Automobile

Sud Renault : un record de cash

Lors de la publication le 16 février des résultats financiers du Groupe Renault pour 2022, Luca De Meo s’est réjoui d’avoir dépassé les objectifs et d’avoir 3 ans d’avance sur son plan « Résurrection » de réduction des coûts. A quel prix pour les salariés et l’entreprise !

Luca De Meo a annoncé avoir dépassé les perspectives financières prévues pour 2022, alors que celles-ci avaient déjà été revues à la hausse en juillet 2022. La marge opérationnelle du Groupe Renault a plus que doublé à 2,6 milliards d’euros en 2022, soit un taux de 5,6% contre 2,8% en 2021.

La direction de Renault évoque même « un record » du Free cash-flow opérationnel de l’Automobile de 2,12 milliards d’euros en 2022 [1].

Ces résultats financiers sont le fruit de la « thérapie de choc » menée par celui qui a pris le fauteuil de Carlos Ghosn en 2020.

Depuis 2019, Renault a réduit de 50 % son « point mort », le niveau à partir duquel est atteint l’équilibre entre coûts et bénéfices. Pour atteindre cet objectif, la pression à la réduction des coûts a été très forte que ce soit en interne, notamment par la réduction de la masse salariale, l’intensification du travail pour les salariés qui restent et les délocalisations d’activité, ou en externe. Les fournisseurs en ont aussi été victimes, ce qui a entrainé une série de fermeture de sites particulièrement dans les fonderies françaises.

La hausse du prix de vente des véhicules se poursuit alors que les ventes sont en baisse. Le revenu moyen par voiture vendue augmente de 33 %. Renault a privilégié la production et la vente des modèles les plus rentables, poussant les prix vers le haut, au détriment des clients les moins fortunés et des classes populaires.

Le bénéfice net (part du groupe) est cependant négatif (-338 millions d’euros) du fait de la dépréciation comptable de 2,3 milliards d’euros enregistrée au premier semestre 2022 liée à la sortie de Renault de Russie.

Renault va proposer le versement d’un dividende à ses actionnaires pour la première fois depuis 2019 à hauteur de 0,25 euro par action, soit 74 millions d’euros au total.

Luca De Meo vise maintenant la prochaine étape de son plan « renaulution » qu’il a intitulé la « rénovation ». Cette phase va consister dans le découpage du groupe Renault : vente de l’activité GMP Thermique/Hybride au chinois Geely (projet « Horse »), filialisation de l’Ingénierie Véhicule Thermique/Hybride d’une part (projet « Power ») et d’une entité dédiée aux véhicules électriques et aux logiciels d’autre part (projet « Ampere »).

Le siège social de Horse et de Power risque d’être délocalisé en Espagne alors que la direction de Renault et les syndicats CFDT, CFE/CGC et FO se vantaient d’avoir signé un accord en décembre 2021 qui « positionne la France au coeur des activités industrielles, technologiques et de recherche et développement pour renforcer Renault Group dans son rôle de pilier de l’écosystème automobile français » (Accord d’entreprise « Renouveau France 2025 »). Encore un effet d’annonce.

Notes

[1] Résultats complets :

  • Chiffre d’affaires du Groupe à 46,4 milliards d’euros : +11,4 % par rapport à 2021
  • Marge opérationnelle du Groupe à 2,6 milliards d’euros (5,6 % du chiffre d’affaires) : en amélioration de 1,4 milliard d’euros par rapport à 2021 (+2,8 points). Elle s’élève à 6,4 % au 2nd semestre 2022 (+2,9 points par rapport au 2nd semestre 2021)
  • Marge opérationnelle de l’Automobile à 1,4 milliard d’euros (3,3 % du chiffre d’affaires) : en amélioration de 1,4 milliard d’euros par rapport à 2021 (+3,3 points). Elle s’élève à 4,2 % au 2nd semestre 2022 (+3,5 points par rapport au 2nd semestre 2021)
  • Marge opérationnelle de l’Automobile par véhicule record
  • Résultat net des activités poursuivies à 1,6 milliard d’euros, en hausse de 1,1 milliard d’euros par rapport à 2021
  • Résultat net des activités non poursuivies à -2,3 milliards d’euros du fait de la charge d’ajustement non-cash liée aux cessions des activités industrielles russes annoncées le 16 mai 2022
  • Free cash-flow opérationnel de l’Automobile record à 2,1 milliards d’euros (incluant 800 millions d’euros de dividende de Mobilize Financial Services) : en hausse de 1,2 milliard d’euros par rapport à 2021
  • Retour à une position nette financière de l’Automobile positive à +549 millions d’euros au 31 décembre 2022 comparé à -1,1 milliard d’euros au 31 décembre 2021, soit une amélioration de 1,6 milliard d’euros
  • Amélioration du point mort de 50 % par rapport à 2019
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Automobile

À Renault, le pluralisme syndical est un sport de combat

SUD vient de gagner une première manche contre la direction et les syndicats centraux de Renault pour pouvoir figurer sur l’Intranet de l’entreprise. Le marathon judiciaire peut se poursuivre.

Le 25 aout 2021, le syndicat Sud Renault Guyancourt Aubevoye a porté plainte pour rupture d’égalité entre les syndicats en ce qui concerne leur apparition sur l’Intranet Renault. Cette démarche en justice a été déclenchée à la suite de la procédure massive d’inscription au télétravail sur l’Intranet Renault où chaque salarié pouvait (et peut toujours) consulter les sites syndicaux… sauf celui de SUD.

Le syndicat Sud Renault Guyancourt Aubevoye revendique le droit d’accéder, pour les besoins de sa communication syndicale, aux espaces de communication de l’ensemble de l’entreprise. SUD conteste en conséquence la légalité des dispositions de l’accord du 10 juin 2021 relatif « aux nouveaux modes de travail » réservant ce droit aux seules organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. SUD demande l’extension des dispositions de cet accord à tous les syndicats actifs chez Renault.

Une drôle de conception du pluralisme syndical

La direction de Renault a aussitôt contesté le droit pour SUD de figurer sur l’Intranet Renault.
Alors qu’on aurait pu s’attendre à un soutien de la CGT pour la défense du pluralisme et de la démocratie syndicale, la CGT Renault s’est déclaré hors de cause et a demandé au tribunal de condamner SUD à lui verser 2000 € de frais de justice.

Quant aux syndicats CFDT, CFE-CGC et FO, ils se sont unis et ont pris un avocat commun pour contester la légitimité de la demande de SUD et lui interdire toute apparition sur l’Intranet Renault. A la différence de la CGT, ces 3 syndicats n’ont toutefois pas demandé de condamner SUD à leur verser des frais de justice.

Extrait des conclusions de FO, CFDT et CFE-CGC

Une première victoire pour SUD

Pour éviter que l’affaire soit jugée, la direction et les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO de Renault ont en plus engagé une procédure dite « d’incident », soutenant que SUD avait dépassé de quelques jours le délai de deux mois pour déposer son assignation en justice.

Le tribunal judiciaire de Nanterre les a déboutés le 25 novembre 2022.

Le tribunal a condamné également Renault à verser à SUD 1500 € de frais de justice (article 700 du code de procédure civile) comme le demandait SUD.

A noter que SUD n’a pas demandé pas au tribunal de condamner les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO à lui verser des frais de justice (contrairement à ce qu’a fait la CGT contre SUD).

La procédure judiciaire peut donc continuer afin que l’affaire soit jugée sur le fond.

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Actu Solidaires 78 Automobile

L’EX SYNDICAT CGT PSA POISSY REJOINT SUD INDUSTRIE UN SIGNE FORT POUR LE SYNDICALISME DE LUTTE ET DÉMOCRATIQUE

Pas assez aligné, et trop combatif pour la direction de la CGT, le syndicat CGT de PSA Poissy a voté son affiliation à l’Union Fédérale SUD Industrie, lors du congrès extraordinaire le 11 décembre 2022.

La fédération CGT de la métallurgie pensait pouvoir briser et isoler le syndicat en multipliant les sales coups, mais c’est tout l’inverse qui s’est produit ce jour avec le changement d’affiliation du syndicat.

Le rapport de force nécessaire pour les batailles d’aujourd’hui et de demain nécessite de réaffirmer avec force et vigueur que l’outil syndical appartient à celles et ceux qui luttent, loin des dérives organisationnelles et bureaucratiques qui vont à l’encontre du progrès social que nous voulons.

Nous appelons toutes les équipes syndicales combatives du secteur, à s’unir pour travailler ensemble, mais également si elles le veulent, à rejoindre l’Union Fédérale SUD industrie pour que les principes démocratiques autour de valeurs communes avec une liberté d’action dans l’entreprise puissent rester vivants.

Cliquez ici pour lire l’intégrité du communiqué de presse du l’UFSI