Catégorie : Automobile

Avec les transferts vers Ampere et le démantèlement de Renault vient celui des CSE et de leurs Activités Sociales et Culturelles mises à disposition des salariés : subventions pour les vacances, arbre de Noël, médiathèque… Une grande tambouille dont des salariés feront les frais.

Les salariés Renault de Guyancourt et d’Aubevoye transférés chez Ampere Software Technology et Ampere sas en novembre 2023 vont-ils pouvoir continuer à bénéficier des Activités Sociales et Culturelles (ASC [1]) ? A quel CSE seront-ils rattachés ? Ces questions ont été l’objet d’une réunion extraordinaire du CSE de Renault Guyancourt/Aubevoye le 12 octobre 2023. Un sujet complexe, mais la réunion du CSE n’a duré qu’une heure. Celui-ci avait été préparé en amont en l’absence de plusieurs organisations syndicales, dont SUD, qui n’avaient pas été invitées à ces phases préparatoires.

Au final, les salariés de Guyancourt/Aubevoye transférés chez Ampere sas et Ampere Software & Technology (AST) continueront à bénéficier des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE de Renault Guyancourt/Aubevoye, au moins pendant une période transitoire fixée jusqu’aux prochaines élections CSE en 2024. A ceci près que les salariés transférés chez Ampere sas ne pourront plus bénéficier des Chèques Emploi Service Universels (CESU) et que de nombreux salariés de Lardy basculés sur le CSE de Guyancourt verront leur subvention vacances diminuée.

Tous les salariés de Lardy ne bénéficieront plus des mêmes ASC : 170 salariés qui restent Renault et 5 salariés transférés chez Ampere Software seront basculés sur le CSE de Guyancourt, tandis que 618 salariés qui passent chez Ampere sas resteront dans le CSE de Lardy. Celui-ci sera géré par une commission de transfert jusqu’aux prochaines élections CSE.

Or chaque CSE a des sources de financement, des moyens [2] et des politiques différentes (montant des subventions fixé en fonction du salaire, offre de prestations…). Ainsi la grille de subvention du CSE de Lardy est plus favorable aux bas salaires que celle de Guyancourt/Aubevoye. Pour SUD, c’est dans cette direction que les CSE doivent aller, dans une optique de justice sociale.

Des accords (conventions) seront passés entre les CSE de Renault Software Lab (qui devient Ampere Software Technology en novembre 2023) et de Guyancourt. Ils prévoient un partage des réserves et des biens du CSE de Guyancourt/Aubevoye entre ces deux entités, et le transfert d’une partie du budget des ASC d’Ampere Software Technology (AST) au CSE de Guyancourt selon un ratio correspondant à la masse salariale des salariés de Guyancourt transférés chez AST. Le problème est qu’aucun état des lieux des réserves financières et des biens (matériel, immobilier, patrimoine…) du CSE de Guyancourt n’est prévu à ce jour. Les salariés transférés chez Ampere sas restent quant à eux bénéficiaires des ASC du CSE de Guyancourt en tant qu’« anciens salariés » de Renault.

Au 1er novembre 2023, 170 salariés de Lardy et 418 de Cléon qui restent Renault sas seront également affectés à l’établissement de Renault Guyancourt/Aubevoye et aux Activité Sociales et Culturelles de ce CSE. Ils y perdront en termes de proximité.

Le grand démembrement

En novembre 2023, ce sont donc 6 568 salariés Renault qui vont passer chez Ampere. Si on y ajoute les 5 467 salariés d’Ampere Electricity (qui comprend les usines de Douai, Maubeuge et Ruitz), Ampere et ses filiales compteront alors 12 035 salariés.

Transfert des salariés	Guyancourt-Aubevoye	Lardy	Software Lab	Siège	VSF	Cléon	Douai	Maubeuge	Ruitz	Total
Ampere Software & Technology	1052	5	471		46	17				1591
Ampere sas	1311	648			18	102				2079
Ampere Cléon						2898				2898
Electricity							3338	1793	336	5467
Total Ampere	2363	653	471		64	3017	3338	1793	336	12035
Total Renault sas [3]	5531	170		3005	549	418				9673
Total site	7894	823	471	3005	613	3435	3338	1793	336	21708

Dans un second temps, la direction prévoit de constituer un CSE unique « Renault Ile-De-France » comprenant les salariés qui restent Renault. Ce CSE unique comprendra les salariés Renault de Guyancourt, du Siège (Plessis-Robinson et Boulogne-Billancourt), de Villiers-St-Frédéric et de Lardy, mais aussi d’Aubevoye situé dans l’Eure et de Cléon en Seine-Maritime.

Des élections professionnelles auront lieu en 2024 dans chacune des filiales d’Ampere et à Renault IDF. A l’issue de celles-ci, chaque CSE déterminera les modalités de fonctionnement de ses Activités Sociales et Culturelles. La grande tambouille ne fait que commencer.

Notes

[1] Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) concernent les prestations mises en place par les Comités Sociaux et Économiques (CSE) pour les vacances, les activités sportives et culturelles et les loisirs des salariés et leur famille.

[2] Les Activités Sociales et Culturelles sont financées par l’employeur. Leur budget est fixé par un accord d’entreprise. Il est calculé selon un pourcentage (taux de subvention) de la masse salariale. Voici par exemple les taux et le montant des subventions actuelles (avant novembre 2023) des ASC de quelques établissements :

Établissement	Taux de subvention	montant du budget ASC 20222
Guyancourt	2,12%	13 656 021 €
Lardy	2,07%	1 095 965 €
RSL	1,30%	466 352 €
Siège	2,37%	6 978 087 €

[3] Ce tableau ne comprend pas les autres sites Renault non concernés par des transferts de salariés vers Ampere : Sandouville, Le Mans, Flins, Batilly, Dieppe…

En lançant un nouveau plan d’actionnariat, la direction espère faire adhérer les salariés à ses objectifs financiers. Mais quelques actions Renault bloquées 5 ans ne remplissent pas le frigo, quand quelques centaines de « cadres clés » et dirigeants touchent des dizaines de milliers d’actions.

Télécharger le tract du 5 septembre 2023

La direction lance un nouveau plan d’actionnariat salarié : 8 actions gratuites par salarié et un tarif préférentiel sur 11 autres actions. Ces actions sont bloquées 5 ans et leur valeur va dépendre des yoyos de la Bourse. En pleine période d’inflation, ce sont pourtant des augmentations de salaire qui sont urgentes et nécessaires.

13 octobre : journée d’action pour les salaires L’intersyndicale nationale, regroupant les confédérations et unions syndicales CFDT, CGT, CFE-CGC, FO, UNSA, CFTC, SUD/Solidaires et FSU appelle à une journée de mobilisation vendredi 13 octobre pour l’augmentation des salaires, des pensions et l’égalité femme-homme. SUD appelle à faire grève et à participer aux manifestations qui seront organisées.

Aux USA, les salariés de l’automobile montrent l’exemple. Le syndicat UAW (United Auto Workers) a lancé une grève dans plusieurs usines GM, Ford et Stellantis (34 milliards d’euros de bénéfices en 2022 à eux trois). L’UAW réclame 36% d’augmentation de salaire sur 4,5 ans (18% la 1ère année), la suppression du statut dérogatoire des nouveaux embauchés et des intérimaires (payés moins et n’ayant pas la même retraite ni la même couverture médicale) et la remise en place d’un système de rattrapage de l’inflation. En France aussi, les salaires doivent suivre au moins l’inflation.

Son amie, c’est la finance

Luca De Meo voudrait que les salariés détiennent 10% du capital de Renault. Quitte à susciter artificiellement l’engouement des salariés et à multiplier les distributions d’actions : « Share the future » 2018, « Renaulution shareplan » 2022 et 2023… Ces plans sont financés par l’achat par Renault de ses propres actions. Cet argent n’est pas mis pour soutenir les salaires et l’investissement productif. Au contraire, il alimente un système financier déjà en surchauffe. La crise des subprimes, symbolisée par la faillite de la banque Lehmann Brothers en 2008, n’est pourtant pas si loin. Et si on arrêtait plutôt de mettre le sort de dizaines de milliers d’emplois entre les griffes de la spéculation boursière !

En rachetant ses actions et en les distribuant aux salariés, l’objectif de la direction est double : soutenir le cours de l’action Renault d’une part, et d’autre part faire que les salariés se prennent au jeu boursier et adhèrent aux objectifs pro-finance de la direction.

La Bourse ou la vie Lors de la privatisation de Renault en 1994, l’action Renault valait 165 francs, soit 25,15 €. Depuis elle n’a cessé de faire du yoyo. En 2007, elle a atteint son record à 119 € avant de chuter à 11,5 € en 2009 suite à la crise des sub-primes. Elle est ensuite remontée à 98 € début 2018… avant l’arrestation de Ghosn qui l’a fait descendre à 17 € en 2020. A la Bourse, le jackpot est pour les gros spéculateurs, les petits porteurs touchent des miettes ou paient la note.

La direction a pour priorité de « gagner la confiance des investisseurs ». Elle s’est félicitée d’être sur le podium 2023 du média financier américain « Institutional investor’s ». Elle préfère ce classement à celui de la banque suisse UBS qui recommande aux spéculateurs de vendre leurs actions Renault. Qui croire ? Les experts financiers ne font que commenter les crises et ne les prévoient jamais.

Salariés actionnaires : une grande famille ?

En fait, le groupe des « salariés actionnaires » cache de profondes inégalités. Il n’y a qu’à comparer les 6 actions gratuites versées aux salariés en 2022 au nombre d’actions versées aux cadres dirigeants.

Prénom et nom (Sources AMF et Renault)	Fonction	Actions gratuites en 2022	Montant (valeur action 38.42€ au 19/09/2023)
Luca De Meo	Directeur Général Groupe	75 000	2 881 500 €
François Roger	DRH Groupe	25 331	973 217 €
Frédéric Vincent	Directeur Informatique et Rlt Digital	25 331	973 217 €
Laurens Van Den Acker	Directeur Design	25 331	973 217 €
Véronique Sarlat-Depotte	Secrétaire générale Alliance	25 331	973 217 €
Denis Le Vot	Directeur DACIA et Supply Chain	23 617	907 365 €
J-V De Los Mozos	Ex-directeur Industriel et pays Iberia	23 104	887 656 €
Clotilde Delbos	Directrice Mobilize	17 136	658 365 €
Gilles Le Borgne	Directeur Ingénierie Renault	16 638	639 232 €
Thierry Piéton	Directeur financier Renault Group	15 173	582 947 €
François Provost	Directeur Achats Renault et Alliance	10 815	415 512 €
Fabrice Cambolive	Directeur marque Renault	9 151	351 581 €
Joao Leandro	Directeur Financier Mobilize	4 575	175 772 €
Catherine Gros	Directrice Art Patrimoine Mécénat	3 328	127 862 €
Laurent Rossi	Directeur Marque Alpine	3 328	127 862 €
Thierry Charvet Directeur Industriel et Qualité	2 496	95 896 €
Mr et Mme Toutlemonde	Salarié Renault	6	231 €

Les « cadres clés » et les autres…

Renault lance aussi des opérations de « co-investissement  » destinées aux « cadres clés du Groupe  ». Elles ont « pour vocation d’intéresser les cadres dirigeants du Groupe aux résultats de l’entreprise tout en permettant l’alignement de leurs intérêts long-terme avec ceux des actionnaires. » Des actions gratuites leur sont versées selon des critères financiers (rendement pour les actionnaires, rentabilité des capitaux investis, MOP).

Le Conseil d’administration du 15 février 2023 a ainsi attribué 199 660 actions de performance aux 280 « cadres clés » participants au plan de co-investissement et 8 629 actions à De Meo.

Premiers effets d’un démantèlement

Les 9000 salariés de Horse sont exclus du plan d’actionnariat salarié 2023. Renault a d’ailleurs « déconsolidé » les actifs de Horse en les lui cédant pour 3,6 milliards d’euros. En sera-t-il de même avec Ampere ? Si la direction croit tant à l’avenir du groupe Renault au point de distribuer des actions aux salariés, pourquoi s’échine-t-elle à démanteler le groupe et son patrimoine ?

Les perdants du plan d’actionnariat 2018 Les salariés qui ont souscrit à l’opération « Share the future 2018 » en sont de leur poche. Avec un abondement de 20%, ils ont acheté l’action Renault 58,32 €. Aujourd’hui, elle vaut 38 €. Est-ce pour cette raison qu’elle les verse maintenant en partie gratuitement ?!

L’illusion actionnariale

Au 31 décembre 2022, le capital de Renault se répartissait ainsi :

• État français : 15.01 %
• Nissan Finance : 15.00 %
• Salariés/anciens salariés : 3.79 % (FCPE 2.92 %, individuel 0.87 %)
• Auto-détention : 1.80 %
• Investisseurs institutionnels (banques, fonds d’investissement…) : 48.99 % (dont 5.05 % pour The Capital Group Companies, l’un des trois principaux fonds de pension mondial)
• Public (actionnaires individuels…) : 15.41 %

Même si la part des salariés passait à 10%, ils seraient minoritaires et n’auraient pas de pouvoir de blocage ni de décision. Salariés et actionnaires ont des intérêts différents et souvent opposés.

Le CSE de Guyancourt était consulté sur la création d’une Direction de l’Ingénierie Software et Système, prélude à son transfert dans Ampère. Les élus SUD ont dénoncé le démantèlement de l’Ingénierie Renault qui devrait développer des « véhicules définis par la sobriété » plutôt que « par le logiciel ».

Comité Social et Economique extraordinaire du 2 mai 2023 de l’Etablissement Renault Guyancourt/Aubevoye.

Information Consultation sur les évolutions d’organisation de l’ingénierie Software Renault SAS.

Déclaration SUD

Avec la création d‘une filiale spécialisée dans l’Ingénierie Software et Système, la direction vise « une organisation consacrée à part entière aux défis de demain des constructeurs ». Or un de ces principaux défis est de limiter les émissions de gaz à effet de serre responsables du dérèglement climatique. Le développement de véhicules de plus en plus sobres en énergie et en matières premières devrait donc être prioritaire. Au contraire, les constructeurs automobiles choisissent de monter en gamme. Le recours à des mots magiques comme « écosystémique » pour peindre en vert cette politique ne peut faire illusion. Sans compter qu’avec la hausse des prix des véhicules, ceux-ci sont de plus en réservés à une partie de la population qui a les moyens de les acheter.

« Software Defined Vehicle » contre « Sobriety Defined Vehicle »

La création d’Ampere Software & Systèmes s’intègre dans ce cadre. Son objectif est de réaliser le « véhicule défini par le Logiciel » (Software Defined Vehicle, SDV), un véhicule continuellement connecté, avec dans un sens des mises à jour régulières de nouveaux services et applications téléchargeables et dans l’autre des remontées de données du véhicule. Cette hyper-connectivité engendrera donc une surconsommation d’énergie et de matières premières. Au lieu du Software Defined Vehicle, l’urgence serait de mettre les compétences des salariés de Renault pour concevoir, développer et industrialiser des « Sobriety Defined Vehicle », des « véhicules définis par la sobriété ».

Cela dit la direction de Renault aurait pu réaliser le véhicule électrique et connecté sans démanteler l’entreprise, surtout qu’elle envisage que l’activité ICE/Hybride « va demeurer significative pendant de nombreuses années (au-delà de 2035 hors d’Europe). » Dans ce contexte, on comprend mal la vente de cette activité à Geely (alors que les constructeurs chinois sont par ailleurs désignés comme nos principaux concurrents) et à Aramco, le champion du monde des émissions de carbone.

L’autre défi de la réorganisation qui fait l’objet de ce CSE est pour l’ensemble des salariés et prestataires de Renault qui devront s’adapter à de nouveaux modes de travail.

La direction promet « des principes de gouvernance clairs pour structurer les relations entre Ampere et le groupe Renault » mais on voit déjà poindre les conflits car chaque filiale d’Ampere va chercher à réduire ses couts et dégager des marges au détriment des autres entités d’Ampere et de Renault Group. Ampere pourra mettre Renault en concurrence avec des fournisseurs externes, et vice versa. Des contrats de service seront facturés, l’attribution des licences et des brevets devront être arbitrées. Le mode de fonctionnement d’Ampere en mode « Agile à l’échelle » comporte un risque de dégradation des conditions de travail s’il n’est piloté que par des objectifs de réduction des coûts et des délais, avec une injonction à faire toujours plus et plus vite. Autant de facteurs de risques psychosociaux alors que ceux-ci sont déjà à un niveau élevé.

En parallèle, la direction poursuit sa politique de réduction des couts par les externalisations et les délocalisations d’activité. La courbe des effectifs en France poursuit son déclin. Des salariés perdent leur activité et doivent se recaser ou partir. « Challenge 1000 » est une des facettes de cette politique : l’Ingénierie Renault est priée de délocaliser 1000 ETP (Equivalents temps Plein) en 2023 dans les pays à bas couts sans que cela ne fasse même pas l’objet d’une information en CSE.

Dans ce démantèlement, Renault et Ampere auront besoin l’un de l‘autre. Les ADAS sont par exemple développés par Ampère pour l’ensemble des véhicules du groupe. Mais les nouvelles relations client/fournisseur entre les équipes de développement, la complexité de l’organisation du travail va à l’encontre des objectifs de simplification et d’agilité annoncés.

L’inquiétude est grande aussi sur le devenir des Instances Représentatives du Personnel, sur le périmètre des établissements et de leurs activités sociales et culturelles, sur le devenir des acquis et des conquêtes sociales des salariés de Renault. D’autant plus qu’il n’est pas prévu de consultation du CSE sur la création des nouvelles filiales d’Ampere et le transfert des contrats de travail dans ces entités qui auront lieu en octobre 2023.

Tout cela se discute en central. En signant le 27 juillet 2022 un « Accord de méthode » qui encadre les négociations du futur « socle social commun » et de la nouvelle structure juridique du groupe, les délégués centraux CFDT, CFE-CGC et FO ont validé le démantèlement du Groupe Renault et privé les élus locaux d’information et de moyens d’action, notamment en empêchant le recours à des expertises indépendantes.

SUD ne se résigne pas à cette situation. Les organisations syndicales doivent rester un contre-pouvoir. Pour toutes ces raisons, les élus SUD au CSE voteront contre le projet présenté ce jour en CSE.
 

Résultat des votes :

• Pour : 26 (CFDT, CFE-CGC)
• Contre : 8 (SUD, CGT, SM-TE)