Avec les transferts vers Ampere et le démantèlement de Renault vient celui des CSE et de leurs Activités Sociales et Culturelles mises à disposition des salariés : subventions pour les vacances, arbre de Noël, médiathèque… Une grande tambouille dont des salariés feront les frais.
Les salariés Renault de Guyancourt et d’Aubevoye transférés chez Ampere Software Technology et Ampere sas en novembre 2023 vont-ils pouvoir continuer à bénéficier des Activités Sociales et Culturelles (ASC [1]) ? A quel CSE seront-ils rattachés ? Ces questions ont été l’objet d’une réunion extraordinaire du CSE de Renault Guyancourt/Aubevoye le 12 octobre 2023. Un sujet complexe, mais la réunion du CSE n’a duré qu’une heure. Celui-ci avait été préparé en amont en l’absence de plusieurs organisations syndicales, dont SUD, qui n’avaient pas été invitées à ces phases préparatoires.
Au final, les salariés de Guyancourt/Aubevoye transférés chez Ampere sas et Ampere Software & Technology (AST) continueront à bénéficier des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE de Renault Guyancourt/Aubevoye, au moins pendant une période transitoire fixée jusqu’aux prochaines élections CSE en 2024. A ceci près que les salariés transférés chez Ampere sas ne pourront plus bénéficier des Chèques Emploi Service Universels (CESU) et que de nombreux salariés de Lardy basculés sur le CSE de Guyancourt verront leur subvention vacances diminuée.
Tous les salariés de Lardy ne bénéficieront plus des mêmes ASC : 170 salariés qui restent Renault et 5 salariés transférés chez Ampere Software seront basculés sur le CSE de Guyancourt, tandis que 618 salariés qui passent chez Ampere sas resteront dans le CSE de Lardy. Celui-ci sera géré par une commission de transfert jusqu’aux prochaines élections CSE.
Or chaque CSE a des sources de financement, des moyens [2] et des politiques différentes (montant des subventions fixé en fonction du salaire, offre de prestations…). Ainsi la grille de subvention du CSE de Lardy est plus favorable aux bas salaires que celle de Guyancourt/Aubevoye. Pour SUD, c’est dans cette direction que les CSE doivent aller, dans une optique de justice sociale.
Des accords (conventions) seront passés entre les CSE de Renault Software Lab (qui devient Ampere Software Technology en novembre 2023) et de Guyancourt. Ils prévoient un partage des réserves et des biens du CSE de Guyancourt/Aubevoye entre ces deux entités, et le transfert d’une partie du budget des ASC d’Ampere Software Technology (AST) au CSE de Guyancourt selon un ratio correspondant à la masse salariale des salariés de Guyancourt transférés chez AST. Le problème est qu’aucun état des lieux des réserves financières et des biens (matériel, immobilier, patrimoine…) du CSE de Guyancourt n’est prévu à ce jour. Les salariés transférés chez Ampere sas restent quant à eux bénéficiaires des ASC du CSE de Guyancourt en tant qu’« anciens salariés » de Renault.
Au 1er novembre 2023, 170 salariés de Lardy et 418 de Cléon qui restent Renault sas seront également affectés à l’établissement de Renault Guyancourt/Aubevoye et aux Activité Sociales et Culturelles de ce CSE. Ils y perdront en termes de proximité.
Le grand démembrement
En novembre 2023, ce sont donc 6 568 salariés Renault qui vont passer chez Ampere. Si on y ajoute les 5 467 salariés d’Ampere Electricity (qui comprend les usines de Douai, Maubeuge et Ruitz), Ampere et ses filiales compteront alors 12 035 salariés.
| Transfert des salariés | Guyancourt-Aubevoye | Lardy | Software Lab | Siège | VSF | Cléon | Douai | Maubeuge | Ruitz | Total |
| Ampere Software & Technology | 1052 | 5 | 471 | 46 | 17 | 1591 | ||||
| Ampere sas | 1311 | 648 | 18 | 102 | 2079 | |||||
| Ampere Cléon | 2898 | 2898 | ||||||||
| Electricity | 3338 | 1793 | 336 | 5467 | ||||||
| Total Ampere | 2363 | 653 | 471 | 64 | 3017 | 3338 | 1793 | 336 | 12035 | |
| Total Renault sas [3] | 5531 | 170 | 3005 | 549 | 418 | 9673 | ||||
| Total site | 7894 | 823 | 471 | 3005 | 613 | 3435 | 3338 | 1793 | 336 | 21708 |
Dans un second temps, la direction prévoit de constituer un CSE unique « Renault Ile-De-France » comprenant les salariés qui restent Renault. Ce CSE unique comprendra les salariés Renault de Guyancourt, du Siège (Plessis-Robinson et Boulogne-Billancourt), de Villiers-St-Frédéric et de Lardy, mais aussi d’Aubevoye situé dans l’Eure et de Cléon en Seine-Maritime.
Des élections professionnelles auront lieu en 2024 dans chacune des filiales d’Ampere et à Renault IDF. A l’issue de celles-ci, chaque CSE déterminera les modalités de fonctionnement de ses Activités Sociales et Culturelles. La grande tambouille ne fait que commencer.
Notes
[1] Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) concernent les prestations mises en place par les Comités Sociaux et Économiques (CSE) pour les vacances, les activités sportives et culturelles et les loisirs des salariés et leur famille.
[2] Les Activités Sociales et Culturelles sont financées par l’employeur. Leur budget est fixé par un accord d’entreprise. Il est calculé selon un pourcentage (taux de subvention) de la masse salariale. Voici par exemple les taux et le montant des subventions actuelles (avant novembre 2023) des ASC de quelques établissements :
| Établissement | Taux de subvention | montant du budget ASC 20222 |
| Guyancourt | 2,12% | 13 656 021 € |
| Lardy | 2,07% | 1 095 965 € |
| RSL | 1,30% | 466 352 € |
| Siège | 2,37% | 6 978 087 € |
[3] Ce tableau ne comprend pas les autres sites Renault non concernés par des transferts de salariés vers Ampere : Sandouville, Le Mans, Flins, Batilly, Dieppe…
