Dans cette vidéo crée à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, des camarades de Sud PTT décrivent plusieurs situations vécues et subies au sein d’entreprises de notre secteur. Tous les noms ont été changés pour garantir l’anonymat des témoins.
Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 le gouvernement et ses soutiens multiplient les attaques contre les assuré-es sociaux, salariés et retraités. C’est maintenant, le Sénat qui en rajoute et vient de voter une contribution de solidarité de sept heures de travail sans rémunération. Solidaires s’élève contre cette nouvelle tentative de remise en cause larvée du temps de travail, fondée sur le dogme libéral du travailler plus pour gagner moins qui aura comme autre conséquence d’augmenter la contribution des seuls actifs du secteur privé et du public au financement de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Si elle venait à être définitivement votée, cette contribution viendrait s’ajouter à la journée de solidarité déjà existante depuis 2004 (en principe le lundi de Pentecôte, mais les entreprises peuvent la fixer un autre jour). Leur objet est le même : contribuer au financement de la perte d’autonomie, compte tenu du vieillissement de la population. Une 2ème journée de solidarité générerait le doublement de la contribution des entreprises (de 0,3 % à 0,6 %) à la branche autonomie. Cette mesure est censée dégager 2,5 milliards d’euros par an. Or la perte d’autonomie concerne l’ensemble de la population, et son financement ne saurait reposer sur des contributions des seul· salarié·s et retraité·es.
Au lieu et place de cette mesure injuste socialement qui ne vise que les salarié-es et qui ne répond pas à l’enjeu du financement de la 5ème branche Autonomie, l’Union syndicale Solidaires propose de remplacer ses financements actuels par une contribution universelle assises sur tous les types de revenus, seule véritable expression de la solidarité nationale.
Et plutôt qu’augmenter injustement le temps de travail pour renflouer les caisses de la sécurité sociale, l’Union syndicale Solidaires revendique de baisser celui-ci à 32 h pour toutes et tous avec maintien du salaire. Ce qui permettra d’embaucher des centaines de milliers de travailleur-ses soit autant de cotisations sociales en plus et fera baisser le chômage soit autant d’allocations chômage économisées. Sans compter que baisser le temps de travail, ca fera autant d’accidents et d’usure en moins.
C’est cela la justice sociale !
Les 23, 24 ou 25 novembre, dans les rues, partout en France et dans le monde, nous manifesterons pour dire Stop aux violences faites aux femmes ! Parce que tant qu’une seule d’entre nous subira des violences, qu’elles soient physiques, psychologiques, ou sexuelles, nous lutterons. De l’Iran au Mexique aux Etats-Unis, de l’Afghanistan à la Russie à la France, des femmes du monde entier luttent pour leur droit, pour une vie sans peur et sans violence.
Les violences sexistes et sexuelles sont partout : au travail, dans la rue, à la maison. Elles ne connaissent pas de frontières. Elles frappent toutes les femmes, mais plus encore celles qui subissent des oppressions croisées : femmes racisées, exilées, sans-papiers, en situation de handicap, trans, lesbiennes, en situation de prostitution, etc. Et plus l’extrême droite avance, plus ces violences prennent de l’ampleur.
À la violence systémique que subissent des millions de femmes, de personnes LGBTQIA+ et d’enfants, il est plus que temps de répondre avec des actes. Les gouvernements successifs ont échoué à éradiquer les violences machistes. Macron, avec sa « grande cause » pour les droits des femmes, continue de réduire les budgets des associations qui défendent les droits des femmes, des minorités de genre, des enfants, qui luttent contre les discriminations et les oppressions, et il continue d’ignorer les revendications féministes. Résultat : chaque année, des milliers de femmes sont victimes de violences, d’agressions sexuelles au sein du couple, au travail, sur leur lieu d’études, dans la rue, et on comptabilise encore plus de 100 féminicides par an, et ces chiffres ne baissent pas.
Le violence de genre n’est pas un problème isolé ! Elle s’inscrit dans un système de domination et d’oppression : le patriarcat.
Nous devons mener un combat quotidien pour une société juste et égalitaire et ne pas céder au fatalisme. Parce que le privé est politique, nous devons imposer des lois qui protègent les victimes dans la société mais aussi sur nos lieux de travail. En Espagne et en Irlande des lois permettent aux victimes de violences domestiques de bénéficier d’un congé payé pour faire face aux conséquences de la violence. La France doit faire de même, en révisant ses lois pour qu’elles garantissent à chaque victime un accès aux soins, à la justice, et à la sécurité. Tout comme nous devons garantir aux victimes de violences sexistes et sexuelles des mesures visant à protéger leur emploi : possibilité de réaménagement des horaires de travails, possibilité de mobilité géographique, ne pas sanctionner les femmes absentes en cas de violences intra familiale lorsque les faits subis impactent négativement la réalisation du travail, etc. Les entreprises doivent aussi octroyer des moyens suffisants aux référent∙es harcèlement pour qu’iels puissent exercer leur rôle. Et plus largement il est impératif de rétablir les CHSCT où ces questions doivent être traitées.
UNIRS – Union nationale interprofessionnelle des retraité-es solidaires
Au sommaire de cette note mensuelle :
Le Conseil d’Administration de l’UNIRS Solidaires Retraité·e·s s’est réuni le mardi 15 octobre 2024, de 10 h à 16 h au siège de l’Union syndicale Solidaires avec 14 personnes, 6 femmes et 8 hommes. Le compte-rendu complet ainsi que le texte sur le contexte sont consultables sur le site de Solidaires : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/compte-rendu-du-ca-de-lunirs-du-10-octobre-2024/
I – Analyse du contexte politique, économique, social, syndical et environnemental.
Cette analyse a développé de nombreux sujets d’actualité :
– Le nouveau gouvernement, le PLF 2025 et le PLFSS 2025.
– La continuité des politiques libérales et leur accentuation.
– Les menaces sur la réduction des services publics.
– Les menaces sur les pensions en 2025 (recul de la date de l’indexation sur l’inflation, etc.).
– Les menaces sur la prise en charge des ALD par l’assurance maladie, etc.
La présentation du texte a été suivie de nombreuses interventions puis d’une synthèse.
II – Réunions et initiatives du G9, les actions envisagées.
La réunion du G9 du mercredi 9 octobre 2024 est évoquée, avec toutes ses décisions :
– La journée nationale d’action des 9 organisations de retraité·es du 3 décembre avec des éléments de mobilisation : un tract et un argumentaire sur le pouvoir d’achat.
– La pétition sur le pouvoir d’achat, à faire signer en version papier et en ligne : https://chng.it/6zJ8pdyWPM. Ces pétitions seront remises le 3 décembre au Premier ministre et aux préfets des départements.
– La lettre ouverte destinée aux groupes parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) et, dans les départements, aux députés et aux sénateurs.
III – Préparation de l’AG de l’UNIRS du mercredi 11 décembre 2024 reportée au 28 janvier 2025.
La préparation a porté sur les éléments concrets du déroulement de la journée, des inscriptions. Elle a permis aussi d’actualiser le Rapport d’activité, d’échanger sur le projet de Motion d’Orientation, de débattre sur notre demande de droit de vote dans les instances de Solidaires, de préciser les changements dans le barème de cotisations à l’UNIRS des structures nationales et des structures départementales.
Dernière minute : la grève reconductible à partir du 11 décembre à 19 h des cheminot·e·s, à l’appel de toutes les organisations représentatives de la SNCF, dont SUD-Rail, nous a convaincu·e·s de repousser cette AG au 28 janvier pour éviter tout problème de transport pour les camarades venant à l’AG. L’UNIRS apporte son soutien aux salarié·e·s en lutte pour la défense du Service public.
Tous les textes pour cette AG sont sur le site de Solidaires : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/lassemblee-generale-de-lunirs-mercredi-11-decembre-2024/
Les 9 organisations de retraité·e·s CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR et Ensemble & Solidaires, se sont réunies dans les locaux de la FGR-FP, de 14 h à 16 h 20. Le compte-rendu complet et les documents adoptés sont sur le site de Solidaires : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/decisions-des-9-organisations-de-retraitees-le-13-novembre-2025/
La discussion a abordé la scandaleuse annonce de Wauquiez, simple député, qui a même surpris le ministre du budget qui n’était pas au courant. Sa mesure est pire que celle prévue initialement par le gouvernement, le recul de 6 mois du rattrapage de la perte de pouvoir d’achat provoquée par l’inflation de 2024. Avec Wauquiez, les pensions en dessous du SMIC perdraient 0,9 % de pension par mois, soit une somme égale à 5,4 % d’une pension pour les 6 mois. Celles au-dessus du SMIC perdraient 0,9 % de la pension pendant chacun des 12 mois, soit une somme correspondant à 0,9 x 12 = 10,8 % de la pension sur l’année 2025 … et toutes les années suivantes, car ce 0,9 % de retard ne sera jamais rattrapé. Tout cela pour faire une économie de 3 milliards d’euros en 2025, sans toucher à l’envol des richesses des plus fortunés ! Les retraité·e·ss devraient payer pour financer les cadeaux faits aux plus riches, lesquels cadeaux ne sont même pas remis en cause pour l’avenir.
Signature de la pétition
Elle va atteindre les 15 000 signatures, c’est un démarrage lent. Toutes les équipes sont invitées à faire signer la pétition. Ceci peut être fait facilement aussi en ligne : https://chng.it/6zJ8pdyWPM
Communiqué de presse
Un projet de communiqué de FO suite aux propos de Wauquiez est adopté (voir sur le site). La CFTC informe qu’elle n’a pas de mandat pour appeler à des manifestations le 3 décembre car aucune décision officielle n’est prise sur la revalorisation des pensions. En conséquence elle ne peut pas signer le communiqué.
Rassemblement à Paris
Après échanges, il est décidé de tenir le rassemblement à proximité de Matignon, en face de la contre-allée du métro Varenne. Chaque organisation prévoit un camion avec son ballon. Une prise de parole unique au nom des organisations sera suivie d’interventions de salarié·e·s en lutte, au nom de leur syndicat. La presse sera accueillie sur place.
Une personne par organisation ira en délégation rencontrer le Premier ministre. En cas de refus d’audience, la délégation déposera les pétitions à l’officier de police.
Les suites à donner à la journée du 3 décembre seront envisagées lors de la prochaine réunion du G9.
Argumentaire niveau de vie
Le projet de Solidaires (voir sur le site) répond à un besoin pour armer les militant·e·s et contrer le soi-disant niveau de vie supérieur des retraité·e·s qui devraient accepter de faire des efforts. Ce projet sera enrichi lors de la prochaine réunion le 26 novembre.
Manifeste des retraités
Une proposition de texte de la FGR-FP a pour objectif d’accorder un statut social aux personnes retraitées, avec un texte manifeste du G9 sur la place des retraité·e·s dans la société. La CGT propose une réunion à la bourse du travail, qui pourrait déboucher sur ce texte enrichi, au premier trimestre 2025. Chaque organisation y réfléchit et on en décide le 26 novembre.
Prochaine réunion : le 26 novembre à 14 h, dans les locaux de la CGT, après la conférence de presse nationale qui aura lieu à la CGT à 11 h.
Le texte de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sera de nouveau examiné par l’Assemblée nationale durant les semaines du 27 janvier et du 3 février 2025.
Le texte prendra très probablement la forme de la proposition de loi déposée par Olivier Falorni en septembre dernier, déjà cosignée par 220 députés. https://loifindevie.admd.net/
L’assemblée générale de l’Unirs le 28 janvier sera l’occasion de discuter de la fin de vie, à partir du texte disponible sur le site (voir ci-dessus).
À Paris, des centres de santé !
Les 9 se sont rassemblés à Paris pour demander à la mairie de mettre en place des centres de santé dans tous les arrondissements, pour se soigner sans avancer d’argent et sans dépassements d’honoraires.
Malgré le changement d’heure imposé par la Préfecture presque au dernier moment, 200 manifestant·e·s étaient présent·e·s, dont une quinzaine de Solidaires. Une délégation composée de 3 camarades (CGT, FGR-FP, FO) a été reçue par la mairie de Paris. D’ici 2028, la Mairie compte ouvrir 5 centres de santé dans Paris (sur les bases tarifaires et sanitaires demandées). Le principe d’une réunion de revoyure a été posé.
Pendant que la délégation était reçue, les camarades de chaque organisation des 9, dont l’Unirs Paris, ont pris la parole pour rappeler les revendications du G9 sur la Santé pour les Sénior·e·s
Nous avons convenu de renouveler le principe des actions locales, dans l’unité, condition d’une bonne mobilisation.
À Marseille, rassemblement devant l’ARS !
Le 14 octobre, les organisations du G9 se sont exprimées devant l’Agence Régionale de la Santé (ARS) sur les difficultés de se soigner. L’UNIRS/Solidaires 13 a montré concrètement que les retraité·e·s ne peuvent plus se soigner correctement. Elle a insisté sur la rupture avec notre système de retraite solidaire et la Sécurité Sociale : le rôle et les compétences de la Sécurité Sociale sont transférés aux complémentaires santé, dont les assurances privées. Elle a dénoncé le sort indigne réservé aux personnes en perte d’autonomie dans les EHPAD aux mains des grands groupes financiers et dans certaines cliniques privées et centres de rééducation gérés par ces mêmes groupes Colysée, Orpéa devenu Emeis…
Le G9 a été reçu par 2 représentants de l’ARS qui ont écouté les interventions puis fait part de différentes initiatives : des unités mobiles se déplacent en urgence dans les EHPAD ; un plan d’inspection inopiné a été finalisé pour inspecter les EHPAD. Ils ont dit qu’en cas de maltraitance, il fallait distinguer « les faits objectifs du ressenti » …
L ‘ARS a évité de répondre sur de nombreuses questions : accès aux soins, complémentaires santé onéreuses, renonciation à se faire soigner faute de moyens financiers, hôpital public au bord de l’asphyxie avec du personnel soignant non formé, etc.
Finistère : manifestation devant l’hôpital de Carhaix
Le 12 octobre, un rassemblement et une manifestation régionale ont défendu les hôpitaux publics et les Ehpad, dont 3 sur 4 sont en déficit très critique. Le mode de fonctionnement actuel très dégradé de notre système de santé public n’épargne personne !
Le gouvernement a prévu d’augmenter le ticket modérateur pour les médecins et sages-femmes, ainsi que pour les médicaments, c’est-à-dire de passer le montant du reste à charge des patients de 30 à 35 %. Pour les médicaments, les trois taux de remboursement existants (65 %, 30 % et 15 %) passeraient a priori à 60, 25 et 10 %. Pour les 3 millions de personnes en France qui n’ont pas de mutuelle, soit 5 % de la population (source Drees), cette part serait à leur charge. Pour les autres, ce sera une augmentation du tarif de la mutuelle. C’est la poursuite de la privatisation partielle de la couverture maladie, de la casse de la Sécu et de l’augmentation du coût de la santé pour les patients ! Une fois de plus, la Sécurité sociale voit son rôle diminuer, au profit des chères complémentaires, il s’agit d’un transfert de 900 millions d’euros !
C’est un choix politique, la Sécurité sociale est financée par des cotisations proportionnelles au revenu, les contrats d’assurance complémentaire sont payés par des primes qui dépendent principalement de l’âge, les plus âgés paient plus cher.
Qu’en sera-t-il à l’avenir ? Le gouvernement va-t-il encore augmenter les tickets modérateurs ? Certes, la Sécu conserve encore son rôle prépondérant, mais on voit bien revenir cette tentation de séparer le « gros risque » couvert par la Sécu, des « petits risques » qui seraient renvoyés au privé, avec une frontière délicate et arbitraire entre petites et grosses pathologies.
Bilan financier :
– Le gouvernement est content, avec une « économie » de plus d’un milliard d’euros par cette baisse de la prise en charge par l’Assurance maladie.
– La Sécurité sociale subit un « manque à gagner » encore plus important, elle perd aussi du côté des contrats d’entreprise qui donnent droit à une subvention (sous forme de déduction de l’assiette de cotisation), soit des milliards d’euros de moins pour les caisses de la Sécu.
– Les complémentaires dont les sociétés d’assurance lucratives sont contentes aussi, elles augmentent leur chiffre d’affaires et font payer les assurés en augmentant leurs tarifs.
– La population est mécontente, elle va payer, via les augmentations de tarifs, le milliard d’euros économisé par la Sécu, plus des frais supplémentaires car, selon le président de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF), « les complémentaires santé sont assujetties à une taxe de 14 %. Les adhérents devront donc s’acquitter de près de 200 millions de taxes supplémentaires ».
– Donc, la Sécu gagne 1 milliard d’euros, et les patients compensent en payant 1,2 milliard !
L’Assemblée nationale a débattu, bien amélioré le texte, mais ne l’a pas voté. Le gouvernement a envoyé le texte initial au Sénat où la droite est majoritaire… Tout cela va se finir par un 49.3 pour faire passer le texte voulu par le gouvernement.
Les retraité·es, avec l’âge, sont plus fragiles, plus souvent et gravement malades. Heureusement, en cas de maladie grave, évoluant pendant plus de 6 mois et nécessitant un traitement coûteux, les frais de santé sont pris en charge sur la base de remboursement de la Sécurité sociale. L’âge moyen des personnes en ALD est de 65 ans.
L’IGF (Inspection générale des Finances) et l’Igas (Inspection générale des Affaires sociales) suggèrent une révision des ALD, en place depuis 1947. L’ALD protège les assurés atteints de pathologies graves et coûteuses contre des restes à charge élevés. Le régime des ALD a peu évolué depuis 1986 et voit son coût augmenter en raison du vieillissement démographique et de la croissance des maladies chroniques. En 2021, il concernait 13,7 millions de personnes, soit une personne sur cinq, et représentait 123 milliards d’euros de dépenses de santé, soit 60 % des dépenses prises en charge par l’assurance maladie … toutefois, le coût spécifique du dispositif ALD ne représentait que 12 milliards d’euros en 2021, dont l’essentiel (11,3 milliards) concernait la seule exonération du ticket modérateur.
Le coût des ALD est de 83 milliards d’euros pour l’assurance maladie et de 12 milliards d’euros pour les finances publiques (principalement en raison de l’exonération du ticket modérateur).
La dépense moyenne totale d’un assuré en ALD, pour les soins en lien et sans lien avec son affection, est de 9 300 € par an tandis que son reste à charge s’élève à 840 € par an, ce qui est plus élevé que pour la population générale.
L’étude IGF-IGAS (à voir en cliquant ici : https://www.igf.finances.gouv.fr/igf/accueil/nos-activites/rapports-de-missions/liste-de-tous-les-rapports-de-mi/revue-de-depenses-affections-de.html) reconnait l’efficacité de protection financière de l’ALD, mais met en avant des inégalités dans l’application des critères d’admission et un contrôle insuffisant des dépenses.
L’étude propose des économies : introduire un ticket modérateur spécifique ou supprimer l’exonération pour certains actes médicaux mineurs, recentrer sur les situations médicales les plus graves, améliorer les contrôles, renforcer l’implication des patients dans leur parcours de soins. Le cumul des mesures proposées permettrait « d’économiser » entre 539 et 871 millions d’euros en 2025 et entre 849 et 3 400 millions d’euros en 2027, cette « économie » serait une augmentation du reste à charge des personnes en ALD qui accusent déjà le plus de reste à charge et qui sont aussi les premières confrontées aux dépassements d’honoraires qui explosent et aux frais déjà non remboursés dans le cadre de l’ALD.
Le régime des ALD est indispensable pour la solidarité, pour la prise en charge des maladies graves et longues. Nous exigeons son maintien.
L’image des retraité·e·s, supposés jouir du temps libre, est bousculée par la réalité vécue par trois retraité·e·s sur dix qui sont d’anciens ouvriers. Le sociologue Nicolas Renahy a mené une enquête, entre 2019 et 2023, à Sochaux au pays de Montbéliard (Doubs). La bande d’anciens collègues a connu les grandes heures du syndicalisme, celles des piquets de grève de 1968, quand les 204 ont arrêté de sortir de l’usine et que les CRS ont commencé à tirer sur les ouvriers, en tuant deux et en blessant sept. Leur enfance a été marquée par des injustices : la grande pauvreté, le « père tyrannique », la violence… La désindustrialisation massive à partir des années 1980 a donné des raisons de lutter, tout comme le durcissement des conditions de travail, l’augmentation des cadences.
Des millions d’anciens d’ouvriers paient leurs années d’usine : troubles musculo-squelettiques, insomnies ou maladies liées à l’amiante.
Nicolas Renahy a mis tout cela dans un livre sensible « Jusqu’au bout » qui éclaire sur la vie de ces retraités, pauvres, fatigués, mais unis et portés par « l’incroyable dynamisme » du syndicalisme.
Retrouvez toutes les informations et la matériel sur le site spécial élections TPE/TPA de Solidaires :
https://onadesdroits.solidaires.org/
Vous êtes salarié·e d’une très petite entreprise ou d’une très petite association de moins de 11 salarié·e·s, ou bien salarié·e au domicile d’un particulier employeur, vous serez appelé·e·s à voter du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Dans chaque région, vous élirez 10 représentant·e·s syndicaux issu.e·s eux aussi de TPE qui vous représenteront face aux employeurs dans des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI).
Ces élections comptent pour la représentation syndicale dans les branches professionnelles et les conseils de prud’hommes. Avec un score important de Solidaires, vous pourrez mieux défendre vos droits.
L’Union syndicale Solidaires est une union interprofessionnelle qui couvre tous les départements et des secteurs professionnels très divers. Nos syndicats Solidaires, SUD, SNJ, Asso…, appartiennent à des secteurs professionnels du secteur public comme du secteur privé qu’il soit marchand ou non : commerces et services, santé/social, associations, restauration, journalisme, nettoyage, banques et finances, chimie, collectivités territoriales, culture, éducation, énergie, formation, industrie, bâtiment, métallurgie, services postaux, télécommunications, prévention et sécurité, protection sociale, recherche, transports… ainsi que chez les étudiant.e·s et le retraité.e·s.
L’Union syndicale Solidaires veut être un contre-pouvoir et propose un syndicalisme de lutte qui lie défense quotidienne des salarié·e·s et transformation de la société.
Pourra voter tout·e salarié·e en poste en décembre 2023, dans une entreprise ou association de moins de 11 salarié·e·s ou au domicile d’un particulier employeur :
– Âgé·e d’au moins 16 ans ;
– Inscrit·e sur les listes électorales du scrutin ;
– Quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, contrat de travail temporaire, intermittent, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage…) ;
– Quelle que soit sa nationalité.
Le scrutin se déroulera du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Les électrices et électeurs pourront voter, selon leur choix, par courrier ou bien par voie électronique sur le site Internet Grand Public dédié aux élections (election-tpe.travail.gouv.fr).
Environ une semaine avant le début du scrutin, les électeurs et électrices recevront de la Direction Générale du Travail un courrier contenant leur matériel de vote :
– Une enveloppe T et un bulletin de vote mentionnant la liste des organisations syndicales candidates au scrutin, afin de voter par correspondance ;
– Des codes de connexion personnels et confidentiels, afin de voter directement en ligne sur le site Internet Grand Public.
Depuis 2017, le mouvement #MeToo a mis en lumière le fait que les violences sexuelles sont une réalité très largement partagée par les femmes et les enfants et sont perpétrées par des hommes de tous les milieux. Pourtant, la réponse judiciaire, politique et institutionnelle est très loin d’être au rendez-vous en France. Alors que les faits enregistrés pour violences sexuelles ont explosé (+282% entre 2017 et 2023), le nombre de condamnations reste extrêmement faible. 94% des affaires de viol ont été classées sans suite en 2021. Rappelons que la moitié de ces violences sexuelles sont perpétrées par un conjoint ou un ex-conjoint. Cette impunité s’ajoute au manque criant de moyens alloués à la lutte contre cette réalité et pour accompagner les victimes.
Dès lors, comment s’étonner que ces violences et la culture du viol qui les rend possible ne reculent pas ? Grâce au courage de Gisèle Pélicot, plus personne ne peut détourner les yeux face à l’horreur des violences sexuelles et à leur effroyable banalité.
Associations féministes, syndicats (dont Solidaires), juristes, défenseur.es des droits humains et expert.e.s ont donc mis en commun leurs expertises et leur expérience de terrain et ont élaboré près de 130 propositions (législatives, réglementaires, budgétaires…) pour qu’enfin, les pouvoirs publics apportent une réponse globale et cohérente à ce problème massif.
La Coalition pour une Loi Intégrale réclame une réponse systémique et coordonnée qui aille bien au-delà de mesures fragmentées et ponctuelles. La coalition propose ainsi une politique publique ambitieuse, appuyée par un budget annuel dédié de 332 millions d’euros, pour répondre à l’urgence de la situation et mieux prendre en charge les victimes.
Les plus de 130 propositions de la coalition seront dévoilées courant novembre et couvriront tous les aspects de la lutte contre les violences sexuelles, de la prévention à la sanction en passant par l’éducation, la formation, le financement des associations spécialisées, le parcours judiciaire des victimes.
La loi que nous demandons vise à faire reculer toutes les formes de violences sexuelles : viols, agressions sexuelles, harcèlement sexuel, système prostitutionnel, proxénétisme, traite des êtres humains, violences obstétricales et gynécologiques, mutilations sexuelles féminines, mariages forcés et violences sexuelles en ligne, que les auteurs et les victimes soient majeur.es ou mineur.es, que ces violences aient lieu au sein ou en dehors du couple.
Plutôt que des mesures parcellaires et éclatées, la lutte contre les violences sexuelles nécessite une politique publique globale et ambitieuse pilotée au plus haut niveau, impliquant de manière coordonnée l’ensemble des ministères concernés (égalité, justice, intérieur, solidarités, travail, éducation, santé,…) autour de protocoles d’intervention et d’indicateurs précis.
L’État ne dépense que 12,7 millions d’euros par an pour lutter contre les violences sexuelles soit 0,003% du budget de l’État, laissant les associations travailler dans des conditions déplorables, sans la capacité d’accueillir les victimes qui le demandent. Ce sous-financement a pour conséquence de semer d’embûches le parcours des victimes vers la justice et la reconstruction. 344 millions d’Euros au minimum sont nécessaires pour une réelle prise en charge et l’accompagnement des victimes, améliorer les enquêtes et renforcer la chaîne judiciaire.
Pour faire reculer la culture du viol, nous insistons sur l’importance de rendre effectives, à l’école, les 3 séances d’éducation à la vie affective et sexuelle, et la tenue de séances consacrées à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes par plus de financements et de moyens de contrôle. Il faut former tou.te.s les professionnel.les concerné.e.s (enseignant.e.s, policier.e.s, médecins, éducateur.ices, etc.) et mener des campagnes de sensibilisation à grande échelle pour prévenir les violences dès le plus jeune âge.
Les contenus pornographiques banalisent les violences sexuelles et la haine misogyne et raciste avec un impact grandissant sur les modèles de sexualité des jeunes, en plus de reposer sur l’exploitation sexuelle de filles et de femmes vulnérables. Nous réclamons que les violences en ligne soient réprimées, que l’interdiction d’accès des mineurs aux contenus pornographiques soit rendue effective, de faciliter la suppression des vidéos de viol, d’inceste et de pédocriminalité en ligne.
Toutes les 3 minutes un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle en France avec des conséquences dévastatrices. En s’appuyant sur le travail de la CIVIISE notamment, nous demandons l’introduction d’une infraction d’inceste, l’imprescriptibilité de ces violences, l’instauration d’entretiens individuels annuels pour mieux repérer les situations, ou encore l’abandon de toute référence au prétendu “syndrome d’aliénation parentale”.
De nombreuses violences sexuelles sont commises au travail, lieu où les rapports de domination sont exacerbés, notamment par la dépendance financière. Or la prise en charge des victimes reste très insuffisante. Nous proposons de renforcer et de rendre effectives les obligations de détection, de protection et d’accompagnement des victimes de violences sexuelles au travail, notamment par des sanctions contre les entreprises qui n’ont pas mis en place de plan de prévention ni de procédure de signalement, et par la prise en charge par l’employeur des frais des victimes de violences sexuelles au travail.
Il est fondamental de protéger également l’emploi des victimes de violences.
Les victimes sont trop souvent livrées à elles-mêmes, sans accompagnement suffisant pour sortir des violences et se soigner. Nous préconisons le remboursement à 100 % par la Sécurité sociale des soins psychologiques et du traitement du psychotraumatisme et la création de centres de prise en charge d’urgence accessibles 24h/24, sur le modèle belge.
L’accueil des victimes dans les commissariats reste très inégal ce qui rend d’autant plus éprouvant le parcours des victimes. Nous proposons d’y remédier par le recrutement de centaines d’enquêteur.ices et la généralisation de brigades de police et gendarmerie volontaires, formées et spécialisées sur les violences sexuelles, l’accès à l’aide juridictionnelle pour les victimes de violences sexuelles dès le dépôt de plainte, une meilleure formation initiale et continue de toutes les forces de l’ordre des procédures et moyens adaptés pour répondre aux besoins spécifiques aux personnes allophones ou en situation de handicap.
Contrairement à aujourd’hui, nous demandons que pour chaque plainte déposée pour violence sexuelle certains actes d’enquêtes soient obligatoirement réalisés dans un délai raisonnable. La protection des victimes pendant l’enquête doit être renforcée par différents outils (TGD, ordonnance de protection ouverte à toutes les violences, places d’hébergement d’urgence) et les enquêtes sur le passé sexuel des victimes interdites. Nous demandons aussi que les victimes soient systématiquement informées des suites données à leur plainte, avec des décisions motivées et détaillées en cas de classement sans suite.
Face à une institution en manque cruel de moyens et marquée par les préjugés sexistes, nous avons besoin d’un changement profond de la manière dont les viols et violences sexuelles sont jugées en France. Les juges et tous les professionnel.les de la justice doivent être formés en initial et en continu. L’intervention des expert.e.s doit être strictement encadrée. Alors que les viols sont trop souvent déqualifiés via la correctionnalisation ou l’usage des cours criminelles, nous affirmons que les cours d’assises doivent rester le cadre de référence. Enfin, la France ne peut se passer d’une politique de suivi des agresseurs par des équipes pluridisciplinaires pendant et après leur sanction pénale effectuée afin d’éviter la récidive.
Retrouvez les plus de 130 propositions de la coalition en novembre sur le site : https://www.loi-integrale.fr/
Action juridique féministe, Amicale du Nid, ANEF, l’Assemblée des Femmes, En parler pour que ça compte, femmes sourde citoyennes et solidaires, Association francophone de femmes autistes, mémoire traumatique et victimologie, Alumni au féminin, CACIS (Centre Accueil Consultation Information Sexualité), CDP Enfance, CGT, Chiennes de garde, le Cofrade, Collectif CIDE Outre-Mer, Collectif Enfantiste, Collectif féministe contre le viol, CNDF, Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF), Derrière le rideau, En avant toutes, encore féministes !, Ensemble contre le sexisme, Fédération nationale contre les mutilations sexuelles féminines et mariage forcés (GAMS), FNCIDF, Solidarité Femmes, Femmes avec … , Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA), Fondation des femmes, FiT (une femme, un toit), FSU, Humanity Diaspo, Iran Justice, Laboratoire de l’Egalité, Le Cercle Olympe de Gouges, LFID, LOBA Exprime toi, MeToo Media, Mouvement du Nid, Osez le Féminisme, OSTARA, Pépite Sexiste, Le Planning Familial, Réussir l’Egalité Femmes-Hommes, Résonantes, StopVog, Union syndicale Solidaires, Women Without Violence, Zéro Macho
par SUD Collectivités Territoriales
Un nouveau gouvernement a été nommé :
ENSEMBLE exigeons qu’il remette à l’endroit l’accueil de la petite enfance !
Mardi 19 Novembre 2024
TOUTES ET TOUS ENSEMBLE !
Signez la pétition nationale
« Appliquer de toute urgence les préconisations pour la qualité des modes d’accueil ! »
Notre collectif demande :
À découvrir ci-dessous, le nouveau journal de SUD éducation 78
En septembre 2024, SUD éducation a proposé aux personnels de l’Éducation nationale de remplir un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles au travail. Cette fiche présente les principaux résultats.
L’ambiance en salle des personnels se rapproche du harcèlement d’ambiance
74% des sondé·es ont entendu des blagues sexuelles de la part de collègues
47% des sondé·es ont déjà subi des remarques non sollicitées sur leur physique ou leurs vêtements
12% des sondé·es ont vu ou voient toujours des images dégradantes sur leur lieu de travail
Une personne sur cinq ayant répondu (et qui n’est pas un homme) a été victime d’insultes ou d’injures misogynes
Plusieurs victimes indiquent que ces violences sexistes et sexuelles, selon elles, étaient également liées à d’autres discriminations : raciste, validiste, LGBTIphobe, liée à l’âge.
→ la formation des collègues et des directions est indispensable. Lorsqu’elles se sont tournées vers un·e collègue, plus de la moitié des victimes indiquent qu’elles n’ont pas trouvé l’aide qu’elles cherchaient… et lorsqu’elles ont sollicité la direction, seules 17% ont obtenu une réponse satisfaisante.
→ les personnels de direction doivent faire l’objet de sanctions lorsqu’ils commettent des violences : alors que les chefs de service sont garants de la santé et de la sécurité des personnels, un tiers des sondé·es ont déjà entendu des blagues sexuelles de la part de la direction !
58 % des sondé·es ont été témoins de blagues, propos, ou rumeurs à caractère sexuel. Ce sont donc des choses qui se savent. SUD éducation voit ici l’importance de se former pour savoir comment être un·e allié·e et comment réagir face aux violences sexistes et sexuelles.
Les violences sexuelles au travail restent massives
Une personne sur cinq ayant répondu a été victime d’actes à caractère sexuel sur leur lieu de travail (harcèlement, agression, viol).
Ces violences ont lieu très majoritairement par surprise, donc sans avoir l’opportunité de dire “non”. La surprise court-circuite la réaction (cela s’appelle la sidération) : on imagine sans peine l’insécurité que cela crée pour les personnels.
Ces violences impactent la santé mentale des personnels
40 % des sondé·es se sont déjà senties mal au travail suite à des VSS, et ont eu recours à des stratégies d’évitement. SUD éducation rappelle l’importance de proposer aux collègues victimes de remplir le RSST, de saisir la médecine de prévention, d’avertir la F3SCT.
Les lacunes institutionnelles sont légion
80 % des sondé·es n’ont eu aucune information sur les VSS de la part de l’administration
Une personne sur deux n’a eu aucune réponse lorsqu’elle a écrit un signalement dans le registre RSST sur des violences subies
75 % des sondé·es ne connaissent pas l’existence de la cellule de signalement des violences sexistes et sexuelles de leur académie
Dans la fonction publique, la circulaire du 9 mars 2018, qui prévoit la protection des victimes de violences sexistes et/ou sexuelles, n’est pas pleinement appliquée : les collègues qui dénoncent les violences subies ne bénéficient souvent ni de protection ni d’accompagnement convenables. Pourtant l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des agent·es sur leur lieu de travail ! L’accord Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique va même plus loin en attribuant aux employeurs publics un devoir d’exemplarité en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Après l’annonce de la fermeture du bureau de Poste de Gassicourt, puis son maintien temporaire mais avec transfert des recommandés et colis à une épicerie, et les fermetures ponctuelles (du 5 au 9 novembre par exemple, car ce bureau sert de variable d’ajustement à d’autres agences), nous n’avons plus de doute sur le fait que la direction de la Poste a décidé la mort de notre bureau de quartier.
M. le Maire a annoncé en conseil municipal le 7 octobre 2024 travailler à une solution, et a demandé à notre collectif de ne pas s’inquiéter. La « solution » s’avère toujours être la fermeture du bureau de Gassicourt, et la création, en remplacement, d’un point de contact « La Poste Agence Communale » dans l’espace Paul Bert, dans le cadre d’une Maison France Services.
Cela signifie concrètement :
• la suppression du distributeur automatique de billets et la fin des services bancaires à Gassicourt, alors que c’est la principale demande des habitants du quartier lorsqu’ils signent la pétition… Où les personnes âgées iront-elles réaliser leurs opérations bancaires, quand elles ne peuvent se déplacer facilement, ni prendre le bus ?
• une fermeture le samedi matin, alors que c’est le créneau le plus sollicité par les habitants du quartier, comme nous avons pu le constater nous-mêmes. C’est donc un frein au côté social de la Poste, alors que la rénovation de la place Paul Bert affiche cet objectif…
• le transfert d’une compétence supplémentaire à la commune, alors qu’elle ne relève pas de ses prérogatives. En effet, l’agent du point de contact sera non plus un agent de la Poste mais un employé municipal recruté et payé par la mairie. C’est une nouvelle dépense pour la Ville, financée par les impôts des mantais alors que le Maire annonce parallèlement que la commune doit se serrer la ceinture.
Nous rappelons notre demande, qui est celle que partagent les habitants du quartier, qui ont massivement signé notre pétition (plus de 740 signatures à ce jour) : le maintien du bureau de Poste de Gassicourt, avec l’ensemble des services bancaires et postaux sur place, et l’extension des horaires d’ouverture.
Nous demandons au Maire de Mantes-la-Jolie, à l’ensemble du conseil municipal, au sous-préfet (rappelons que l’État verse une subvention à La Poste pour le maintien des bureaux de poste de proximité), de soutenir les habitants et d’agir pour le maintien du bureau de Gassicourt, plutôt que d’accompagner sa fermeture.
Le collectif « Sauvons la Poste de Gassicourt », 18 novembre 2024 sauvonslapostedegassicourt@riseup.net
