Skip to content

Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale
Newsletter Solidaires Yvelines

Catégorie : Défense de nos libertés

Catégories
Actu Solidaires 78 antimilitarisme Défense de nos libertés Écologie Répression

No Bassaran ! Ce n’est pas Les Soulèvements de la terre qu’il faut dissoudre : c’est la politique répressive du gouvernement !

A Mantes, rassemblement jeudi 30 mars devant la sous-préfecture à 19 h en soutien aux 2 manifestants dans le coma, aux blessé.es de Sainte-Soline et du mouvement des retraites, pour la fin des violences policières.

Ce jeudi 28 mars, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé engager une procédure de dissolution envers « l’association » Les Soulèvements de la Terre, pilier de la résistance face aux projets écocidaires comme les méga bassines.

« Les Soulèvements de la Terre » ne sont pas une association. C’est une coalition qui regroupe des dizaines de collectifs locaux, fermes, syndicats et sections syndicales, ONGs à travers le pays. Contrairement aux fables qui seront délivrées par le renseignement intérieur pour désigner de quelconques figures dirigeantes à clouer au pilori, les Soulèvements de la Terre n’ont rien d’un groupe circonscrit et représentent après 2 ans d’existence un large réseau implanté à travers diverses régions. Mais peut-être que, dans sa montée d’autoritarisme actuelle, le gouvernement s’apprête effectivement à « dissoudre » une bonne partie de l’opposition écologique, sociale et syndicale du pays. Puisque celle-ci a le tort de lui faire front dans la rue, dans les campagnes et que son régime politique semble aujourd’hui réduit à l’exercice de la matraque.

Le ministère de l’Intérieur préfère ainsi s’attaquer aux résistant-es au glyphosate plutôt qu’au pollueurs, aux paysans solidaires plutôt qu’aux exploitants productivistes destructeurs de la nature, à la jeunesse écologiste plutôt qu’aux voleurs d’eau.

Deux jeunes militants sont toujours entre la vie et la mort depuis la manifestation sanglante contre les méga bassines à Sainte-Soline de ce 25 mars. Toutes nos pensées et amitiés militantes vont à ces personnes et à leurs proches.

Solidaires dénoncent la répression faîte à celles et ceux qui s’opposent à la privatisation de l’eau et se battent pour le bien commun.

Solidaires condamne à nouveau fermement la violence déchaînée des forces de l’ordre à l’encontre des manifestant-es et exige que l’ensemble des violences commises par la police y compris les gardes à vue arbitraires et les entraves aux secours, fassent l’objet des enquêtes nécessaires et que leurs auteurs et responsables soient poursuivis et sanctionnés.

Leurs violences policières n’entameront pas la détermination de toutes celles et ceux qui se battent pour une autre société : c’est aujourd’hui une question vitale !

Solidaires appelle à rejoindre les rassemblements de soutien qui auront lieu partout sur le territoire jeudi 30 mars à 19h.

Catégories
Actu Solidaires 78 Défense de nos libertés Répression Ressources juridiques

Fiche : La garde à vue en 10 questions

Version actualisée (décembre 2019)

Un policier ou un gendarme n’a pas tous les droits. Il peut vous demander vos papiers (c’est le relevé ou contrôle d’identité), vous emmener au poste ( c’est la vérification d’identité), vous interpeller (c’est la garde à vue).

La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise par un officier de police judiciaire pour « maintenir à la disposition des enquêteurs une personne soupçonnée d’un crime ou d’un délit ».

Cette mesure doit constituer l’unique moyen de parvenir à certains objectifs comme empêcher que la personne ne modifie les preuves, ne fuit ou ne consulte ses complices.
Mais même en garde à vue, vous avez des droits à faire respecter, calmement et poliment (si possible) pour éviter toute accusation d’outrage et rébellion.

Plus de 800 000 gardes à vue ont lieu chaque année : chacun-e d’entre nous, dans sa vie privée ou dans son activité militante peut y être confronté-e.

On a le droit de prévenir un proche ?

Oui. C’est à l’intéressé-e d’en faire la demande : Toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l’un de ses parents en ligne directe, l’un de ses frères et soeurs ou son curateur ou son tuteur de la mesure dont elle est l’objet. Elle peut en outre faire prévenir son employeur. Lorsque la personne gardée à vue est de nationalité étrangère, elle peut faire contacter les autorités consulaires de son pays. Dans ce cas, elle fournit un numéro.
Il n’y a pas d’entretien direct entre la personne gardée à vue et son destinataire, c’est le policier qui passe l’appel. Ce droit doit intervenir dans les trois heures qui suivent le placement en GAV. Dans certaines affaires, l’OPJ peut refuser, mais il doit alors en informer le procureur qui seul a le pouvoir de décider.
De plus, l’OPJ peut autoriser la personne en GAV qui en fait la demande à communiquer, par écrit, par téléphone ou lors d’un entretien, avec les personnes mentionnées ci-dessus s’il lui apparaît que cette communication n’est pas incompatible avec les objectifs de la GAV. L’OPJ détermine le moment, les modalités et la durée de cette communication, qui ne peut excéder trente minutes et intervient sous son contrôle, le cas échéant en sa présence ou en la présence d’une personne qu’il désigne.

On a le droit de garder le silence ?

Oui, on a le droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions posées ou de se taire.
Il n’empêche cependant pas l’OPJ de poser les questions qu’il juge nécessaires, même si on refuse d’y répondre.
Conseil : on a tout intérêt à ne pas répondre aux questions afin de ne pas communiquer d’éléments qui pourraient être ensuite réutilisés à son encontre. C’est aussi utile pour ne pas charger involontairement une autre personne également en garde à vue… ou risquer d’être contredit par un tiers … même si cela peut allonger un peu la durée de la GAV.

Et physiquement ?

  • Le menottage n’est pas automatique. Il s’effectue lorsque la personne interpellée est susceptible d’être dangereuse pour elle-même ou pour autrui ou lorsque celle-ci est susceptible de prendre la fuite.
  • Les policiers doivent vous donner la possibilité de boire lorsque vous le désirez.. Et sauf exceptions circonstancielles, les personnes gardées à vue doivent être alimentées avec des repas chauds, aux heures normales, et composés selon les principes religieux dont elles font état ».

On a le droit à un-e avocat-e ?

0ui, c’est à l’OPJ d’informer la personne de cette possibilité. Elle peut y renoncer. Elle peut également revenir sur ce refus à tout moment. Soit le/la gardé-e à vue désigne un avocat, et alors le policier doit tout faire pour le joindre, soit il demande la désignation d’un avocat d’office. Dans ce cas, le policier doit accomplir les démarches nécessaires, mais il n’est pas responsable du résultat : c’est au Barreau de prévoir une permanence.
Si la personne en GAV a demandé que l’avocat assiste à ses auditions, la première audition, sauf si elle porte uniquement sur les éléments d’identité, ne peut débuter sans la présence de l’avocat choisi ou commis d’office avant l’expiration d’un délai de deux heures suivant l’avis adressé par l’OPJ. Si l’avocat se présente après l’expiration de ce délai alors qu’une audition est en cours, la personne peut demander à l’interrompre afin de lui permettre de s’entretenir avec son avocat pendant 30 minutes, soit l’audition continue en présence de l’avocat. Le procureur de la République peut autoriser, par décision écrite et motivée, sur demande de l’officier de police judiciaire, que l’audition débute sans attendre l’expiration du délai de deux heures. La rencontre avec l’avocat est limitée à 30 minutes. Elle doit s’effectuer en tête-à-tête, en principe dans un local réservé à cet usage.
Depuis la loi d’avril 2014, la personne gardée à vue bénéficie du droit d’être assistée d’un avocat lors de tous les interrogatoires et confrontations.
L’avocat peut être désigné par la personne gardée à vue ou par le proche qui a été prévenu lors du placement en GAV.
La personne placée en GAV peut demande à bénéficier d’un avocat gratuit, désigné par le bâtonnier.

Quelle fouille ?

Les mesures de sécurité ayant pour objet de s’assurer que la personne gardée à vue ne détient aucun objet dangereux pour elle-même ou pour autrui ne peuvent consister en une fouille intégrale. Seuls sont autorisés :
– La palpation de sécurité, pratiquée par une personne du même sexe au travers des vêtements,
– L’utilisation de moyens de détection électronique,
– Le retrait d’objets et d’effets pouvant constituer un danger pour la personne ou pour autrui,
– Lle retrait de vêtements, effectué de façon non systématique et si les circonstances l’imposent.

La Vérification d’identité, c’est pareil ?

Non, la vérification d’identité effectuée par un officier de police judiciaire (OPJ), le plus souvent au poste de police, ne peut durer plus de 4 heures. Cette mesure n’a pour seul but que de déterminer l’identité de la personne qui en fait l’objet. Il y est mis fin dès le but atteint. Il ne s’agit pas d’une garde à vue. Toutefois la vérification d’identité fait l’objet d’une procédure définie par le Code de Procédure Pénale, et garantit à la personne qui en fait l’objet le droit d’aviser une personne de sa famille.
Les policiers ont 4 heures pour établir votre identité ; au delà de ce délai, ils doivent vous relâcher ou vous placer en garde à vue.
Tous les moyens, sous réserve de leur prise en compte par la police (témoignage d’un tiers, quittance de loyer, appels téléphoniques,…) peuvent être utilisés pour établir votre identité.
En cas d’impossibilité d’établir votre identité, la police peut prendre vos empreintes et une photo, et si vous le refusez, vous risquez 3 mois de prison et 3 750 euros d’amende…

Conseils:

♦ Ne répondez qu’aux questions qui ont un rapport avec la vérification d’identité.
♦ Demandez à informer le Procureur ou toute personne de votre choix.
♦Vérifiez avant de signer le procès verbal qu’il mentionne la raison et qu’il précise que les policiers vous ont bien informé de vos droits.
♦ Ne signez le procès-verbal que si vous êtes d’accord avec son contenu.

Quelle durée de garde à vue ?

La durée de la garde à vue est de 24 heures.
Elle ne peut être prolongée jusqu’à 48 heures que si la peine encourue est d’au moins 1 an d’emprisonnement.
Pour les affaires particulièrement complexes et graves, la prolongation peut être aller jusqu’à 72 heures (voire 96 heures ou 120 heures, en cas de risque terroriste), sur décision du juge des libertés et de la détention (JLD) ou du juge d’instruction.
La garde à vue démarre généralement au moment de l’interpellation.
La garde à vue entraîne des droits qui doivent être notifiés par procès-verbal immédiatement au moment du placement en garde à vue dans une langue que la personne comprend.

On peut voir un médecin ?

Oui, à tout moment au cours des premières 24 heures, on peut demander un examen médical. C’est le policier qui choisit le médecin et en attendant sa venue, la GAV se poursuit normalement. En cas de prolongation, un nouvel examen est possible.

Catégories
Actu Solidaires 78 Défense de nos libertés En grève ! Ressources juridiques

Guide des manifestant-es Solidaires

Qu’il s’agisse d’une manifestation intersyndicale lors d’une journée de grève, ou d’une manifestation pour le droit des femmes, des migrant·es ou encore contre le fascisme, Solidaires porte souvent une différence par rapport aux autres cortèges. Alors participer à une manifestation c’est bien, mais assurer l’apparition de notre organisation syndicale c’est important aussi. D’autant plus que cela peut être une question de sécurité individuelle et collective.

Quelle apparition pour Solidaires dans la rue ?

Le cortège de Solidaires doit être à l’image de notre syndicalisme : mixte et combatif. Notre apparition dans la rue et notre capacité à rassembler les militant-e-s et les sympathisant-e-s de Solidaires en manifestation dépendent de chacun-e. Le cortège de Solidaires doit être un espace où tou-te-s peuvent défiler en confiance selon des règles définies non pas par les autorités mais collectivement dans l’Union syndicale.

Faisons en sorte que notre cortège reflète les choix syndicaux de Solidaires :

  • Un cortège interprofessionnel : c’est l’occasion de rencontrer les camarades d’autres secteurs. Participer aux tâches techniques durant la manifestation c’est apprendre à sortir de nos syndicats respectifs et à travailler ensemble à un autre projet de société. Les victoires de demain seront le fruit des habitudes d’organisation communes prises dans la rue.
  • Un cortège mixte : contre l’invisibilisation des femmes, le cortège de Solidaires doit montrer que les femmes ont leur place dans notre syndicalisme. Soyons vigilant-e-s aux comportements sexistes dans notre cortège ! Pour cela veillons à garantir la mixité dans nos cortèges et dans les tâches d’animation, de service d’ordre…
  • Un cortège combatif : nous sommes un syndicat de lutte c’est pourquoi nos slogans, nos affiches, nos banderoles reflètent notre détermination. Il ne s’agit pas uniquement de marcher mais de porter nos revendications et notre aspiration à transformer la société.

Certes, nous connaissons davantage de manifestations paisibles que de véritables moments de tensions et on se dit souvent, à raison, que rien de particulier ne va se passer lorsqu’on s’apprête à descendre dans la rue. Pourtant ces derniers mois on a eu l’occasion de voir que manifester dérangeait encore les puissants et qu’ils ne comptaient pas toujours nous laisser défiler tranquillement : interdiction des rassemblements pour Gaza et de ceux pour Rémi Fraisse à Paris, sabotage de la manifestation à Lyon contre le congrès du FN, manifestations interdites pendant la COP21 et violences policières lors des grèves contre la loi Travail. Sans compter que le pourrissement de la situation sociale et politique peut entrainer une montée de la tension lors des manifestations et des actions collectives.

Voici donc quelques conseils à avoir en tête, avant pendant et après une manif, pour continuer à user de notre droit à occuper l’espace public et à s’y exprimer.

Avant la manifestation

Avant de vous rendre à une action collective, tâchez de vous renseigner sur les modalités prévues de l’action : certaines conduisent presque inévitablement à une intervention policière, d’autres non. Vérifiez également si Solidaires appelle à y participer et quel est le point de rendez-vous du cortège.

Dans tous les cas le cas de manifestations ou actions qui peuvent être tendues, certaines règles de base sont indispensables à suivre :

  • Prendre des papiers d’identité, de l’argent liquide et un titre de transport valide.
  • Vous habiller de manière appropriée : des vêtements pas trop amples (car trop faciles à attraper), adaptés au temps et des chaussures confortables.
  • Éviter de prendre des produits qui modifient le comportement (alcool, drogues…). En cas d’arrestation, détenir de la drogue est en soi une infraction pénale et « être sous l’emprise » de substances illicites ou d’alcool est un facteur aggravant qui peut alourdir la peine au tribunal (ex : du sursis au ferme).
  • Vérifier que l’on n’est pas en possession de couteau ou tout ce qui peut passer pour une « arme par destination » (même un tire-bouchon peut être considéré comme tel !) Il s’agit aussi d’une infraction pénale…
  • Préférer des lunettes à des verres de contacts. Certains produits comme le maquillage et les crèmes grasses peuvent aggraver les effets des gaz lacrymogènes.

Dans certaines actions, des numéros d’avocats sont distribués (« legal team ») il est conseillé de le garder sur soi, par exemple écrit sur le bras. Mais souvent, connaître le nom et le barreau (ex. Paris) suffit car c’est la police qui appelle pour nous en cas de garde-à-vue.

Lorsque l’action est susceptible de donner lieu à une intervention policière, ou lorsque l’on sait que la manifestation peut dégénérer, il est toujours utile d’avertir un-e proche ou un-e membre du syndicat, resté-e en dehors, qui peut s’enquérir de votre absence.

Durant la manifestation

Manifestez dans le cortège syndical : participer à une manifestation c’est bien, mais assurer l’apparition de notre organisation syndicale est important aussi. Cela permet aussi d’assurer collectivement la sécurité des militant-e-s et adhérent-e-s de notre organisation. N’hésitez pas à mettre des autocollants de votre syndicat : au-delà de la visibilité, cela montre à la police que vous êtes là dans un cadre collectif.

Tou-tes les militant-e-s doivent se sentir concerné-e-s par le succès de l’initiative. Il ne s’agit donc pas de déléguer à quelques un-e-s l’organisation, et de faire sa vie chacun-e de son côté. En manifestation, nous avons une responsabilité collective, et le succès ou l’échec de l’action (mener une manif jusqu’à son terme, assurer une visibilité de l’organisation et un espace sûr aux sympathisant-e-s…) dépendent de toutes et tous. Être solidaires des autres, attentifs/ves à ce qui se passe et ce qu’on fait. Cela paraît banal à dire, mais très souvent, nous nous contentons de venir passivement aux manifestations, et de suivre le mouvement.

Quand on ne sait pas quoi faire, il ne faut pas hésiter à proposer son aide aux militant-e-s que l’on voie faire des choses, distribuer les drapeaux, aider au montage et démontage de la sono, mais aussi relayer les camarades à la banderole de tête, prendre un drapeau et même (soyons fous et folles !) reprendre les slogans !

Être attentif à la sécurité de ses voisin-e-s, vis-à-vis de la circulation notamment. Une voiture qui décide de traverser un cortège, cela peut arriver très vite. Si tout le monde ne se sent pas concerné, il n’y aura pas toujours un membre du SO pour arriver à temps. C’est pour cela qu’il est important qu’il n’y ait pas de trou dans notre cortège. Quand on voit quelque chose, il est important de réagir, au moins en le mentionnant à ses voisin-e-s.

Si cela dégénère

Dans cette situation, comme dans la vie quotidienne, n’oubliez pas qu’on s’en sort mieux collectivement que tout-e seul-e. Rejoignez le cortège Solidaires si vous n’y étiez pas. Ne cédez pas à la panique, ne courez pas, mettez-vous en chaîne quand c’est possible, rendez compact le cortège et soyez solidaires entre manifestant-e-s.

Le cortège de Solidaires aura sûrement un service d’ordre identifié : écoutez leurs consignes.

Aidez à la transmission des informations dans le cortège, tout en évitant de diffuser des rumeurs. Privilégiez les informations simples à diffuser (par exemple « accélérer la vitesse du cortège »), et venant des personnes les plus au fait de ce qui se passe (souvent le SO constitué s’il y en a un).

S’il y a un SO constitué, ne pas hésiter à le seconder, par exemple si une chaîne semble tenir difficilement sous la pression d’un autre cortège.

En cas d’exposition aux gaz

  • Restez calmes, ne paniquez pas. Les effets du gaz lacrymogène peuvent durer de quelques minutes à une heure environ. Les gaz peuvent causer des troubles respiratoires qui cessent assez rapidement.
  • Ne touchez pas votre visage et ne vous frottez pas les yeux. Dirigez vous vers un endroit où il y a de l’air pur, ouvrez les yeux, allongez les bras, respirez lentement et profondément. Mouchez-vous et crachez les produits chimiques.
  • Rincez les yeux et la gorge avec de l’eau en quantité importante (sinon cela ne fait que ravivez la douleur) ou du sérum physiologique. Ceci fera passer la douleur. Pour un rinçage des yeux efficace, il faut rincer abondamment, du coin interne au coin externe de l’œil en maintenant les paupières ouvertes et en penchant votre tête ou celle de la personne atteinte vers l’arrière et légèrement du côté de l’œil que vous rincez : le but est d’enlever les agents contaminants, non pas de les diluer. En cas d’exposition très importante alertez un membre du SO : il ou elle pourra vous fournir du sérum voire du décontaminant en spray.

En cas d’interpellation

Criez votre nom et celui de votre syndicat au moment de l’interpellation. Ne résistez pas individuellement. Restez toujours calme et distant : pas de tutoiement, pas d’énervements, ne parlez que sur l’essentiel, ne répondez qu’aux questions qu’on vous pose.

Il existe plusieurs régimes légaux, suite à une « arrestation » :

La vérification d’identité

Elle a pour objet de vérifier ou déterminer votre identité, si vous ne pouvez pas immédiatement en justifier. Elle ne peut pas excéder 4 heures. Dès que votre identité est certaine, il doit en théorie y être mis fin. Elle peut se faire sur le lieu d’interpellation ou au commissariat. Vous pouvez faire prévenir une personne de votre choix.

Une « palpation de sécurité » peut être pratiquée, par un-e policier-e du même sexe que vous, mais pas de fouille.

Si l’on n’est pas mis en garde-à-vue, demander une copie du procès verbal (PV) de vérification d’identité. Il ne faut signer que si l’on est d’accord avec ce qui figure dans le PV. Sinon, rajouter ou modifier, et mettre un trait à la fin s’il reste du blanc sur la page. Si on est maltraité pendant le contrôle, il faut absolument le faire figurer sur le PV.

La garde à vue

Pour plus de détails, reportez-vous à la fiche de Solidaires ou au « Guide du manifestant arrêté » (édition 2013) du Syndicat de la Magistrature. Mais quelques éléments essentiels :

  • La durée de la garde à vue est de 24 heures. Elle ne peut être prolongée jusqu’à 48 heures que si la peine encourue est d’au moins 1 an d’emprisonnement.
    Toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l’un de ses parents en ligne directe, l’un de ses frères et sœurs… Elle peut en outre faire prévenir son employeur. Il n’y a pas d’entretien direct entre la personne gardée à vue et son destinataire, c’est le policier qui passe l’appel.
  • On a le droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de se taire. Ce droit doit être notifié à la personne en GAV. Il n’empêche cependant pas l’Officier de police judiciaire de poser les questions qu’il juge nécessaires, même si on refuse d’y répondre. On a tout intérêt à ne pas répondre aux questions afin de ne pas communiquer d’éléments qui pourraient être ensuite réutilisés à son encontre ou contre d’autres manifestant-es.
  • On a le droit à un-e avocat-e : c’est à l’OPJ d’informer la personne de cette possibilité. Elle peut y renoncer. Elle peut également revenir sur ce refus à tout moment. Soit le/la gardé-e à vue désigne un avocat, et alors le policier doit tout faire pour le joindre, soit il demande la désignation d’un avocat d’office. Dans ce cas, le policier doit accomplir les démarches nécessaires, mais il n’est pas responsable du résultat : c’est au Barreau de prévoir une permanence. En attendant, la GAV se poursuit normalement.
    L’avocat intervient dès le début de la GAV, puis dès le début de la prolongation. Si la personne a renoncé à ce droit au début de la GAV, en clair s’il a raté le coche, il ne pourra réclamer un entretien immédiat. Et ne pourra user de ce droit jusqu’à la prochaine prolongation éventuelle.
    La rencontre avec l’avocat est limitée à 30 minutes. Elle doit s’effectuer en tête-à-tête, en principe dans un local réservé à cet usage.
    La personne gardée à vue bénéficie désormais du droit d’être assistée d’un avocat lors de tous les interrogatoires et confrontations.
  • A tout moment au cours des premières 24h, on peut demander un examen médical.

Et après la garde à vue ?

Plusieurs solutions :

1/ Vous sortez libre du commissariat,

2/ Vous sortez libre du commissariat avec une convocation devant le Tribunal,

3/ Vous êtes « déféré au Parquet » : après avoir été transféré au Palais de justice, vous rencontrerez le procureur de la République :

  • Celui-ci pourra vous convoquer à une audience quelques jours plus tard devant le Tribunal et vous sortirez libre du Tribunal.
  • Si vous avez reconnu les faits, le procureur pourra vous proposer de « plaider coupable » (CRPC). Il vous proposera une peine que vous pourrez accepter ou refuser avec votre avocat.
  • Le procureur pourra également désigner un juge d’instruction. Après un entretien avec un avocat, vous serez alors présenté à ce juge d’instruction qui pourra envisager avec le Juge des libertés et de la détention (JLD), votre placement sous contrôle judiciaire ou votre placement en détention provisoire.
  • Le procureur pourra décider de vous faire passer en « comparution immédiate » : vous serez alors jugé dans quelques heures par le Tribunal après vous être entretenu pendant quelques minutes avec un avocat…
  • Vous pourrez accepter d’être jugé immédiatement ou vous pourrez demander un délai pour préparer votre défense avant d’être jugé. Dans les deux cas, vous pouvez ressortir libre ou bien être placé en détention… La comparution immédiate est rarement un bon calcul.
Guide-des-manifestant-es-SolidairesTélécharger
Catégories
Défense de nos libertés

Surveillance et fichages des militant.e.s de SOLIDAIRES 21 à leur insu : quand l’Etat renforce le flicage et la criminalisation des luttes

Au mois d’octobre 2022, des usager.e.s de l’Espace autogéré des Tanneries et du Quartier Libre des Lentillères à Dijon ont découvert deux caméras de surveillance dissimulées. Ce matériel de vidéosurveillance visait les accès à ces deux lieux. Cette surveillance est digne de la plus crasse des barbouzeries et illustre à la perfection la criminalisation et la répression des luttes.

Malheureusement, ces méthodes de barbouzes durent en toute impunité depuis bien trop longtemps et sont encore d’actualité quand on apprend qu’un militant du collectif « Bassines non merci » a ainsi découvert une caméra dissimulée devant son domicile, puis une balise GPS sur son véhicule.

Notre organisation syndicale est scandalisée de la surveillance politique de ces deux lieux et de toutes les personnes qui les fréquentent. SOLIDAIRES 21 souhaite obtenir rapidement une réponse de la part des pouvoirs publics.

Les militant.e.s de SOLIDAIRES 21 s’organisent et fréquentent depuis longtemps ces deux lieux hautement symboliques de la lutte politique à Dijon. Loin des clichés et des figures repoussoir, l’Espace Autogéré des Tanneries et le Quartier Libre des Lentillères sont des espaces insérés dans le tissu associatif et politique de la ville.

Récemment, l’Espace autogéré des Tanneries a apporté une aide précieuse aux organisations du mouvement social comme lors de la lutte contre la réforme des retraites en 2019/2020 (soirées de soutien, espaces de discussion, etc). Plus récemment encore, notre organisation syndicale a organisé son Assemblée Générale annuelle aux Tanneries le jeudi 09 décembre 2021. Ce jour-là, c’est plus d’une trentaine de militant.e.s de notre organisation qui ont été surveillé.e.s et fiché.e.s dans le cadre de leur action syndicale, un scandale !

Aussi, les militant.e.s de notre organisation syndicale profitent et participent aux nombreux événements organisés au Quartier Libre des Lentillères. Cet îlot de verdure, de terres maraichères et d’expérimentations diverses est un espace des plus précieux dans une ville où la frénésie bétonnière écrase chaque brin d’herbe et rase le moindre arbre voulant s’élever.

Notre organisation syndicale apporte très clairement son plein soutien aux personnes qui font vivre ces lieux.

Notre organisation syndicale dénonce avec force la surveillance politique dont nos militant.e.s ont fait l’objet dans le cadre de leur action syndicale.

Notre organisation syndicale soutiendra les éventuelles démarches judiciaires visant à éclaircir les responsabilités et à mettre un coup d’arrêt à de telles pratiques.

D’ores et déjà, SOLIDAIRES 21 appelle à participer au bal masqué contre l’espionnage de l’État envers ses opposant·es politiques qui est organisé ce samedi 18 février à 14h, place du Bareuzai à Dijon.

Enfin, SOLIDAIRES 21 appelle à participer aux manifestations des 25 et 26 mars dans le Poitou pour mettre fin au projet des « Méga-Bassines ».

Soyons Solidaires !

Catégories
Conditions de travail Défense de nos libertés Écologie En grève !

Deux textes sur la réforme des retraites et ses enjeux…

Cette réforme est une bonne réforme. C’est une réforme cohérente…

Pourquoi ?
D’abord parce que les risques de mort avant la retraite ou celui de retraites très courtes, augmentent de plusieurs points. Ce qui évitera de les payer.
Ensuite parce qu’elle amènera les moins précaires à prendre des compléments de retraite sur le marché privé. Pour le plus grand profit de Black Rock et leurs amis.
Enfin, si cette réforme va permettre des rentrées plus importantes dans la branche vieillesse, elle provoquera aussi des dépenses plus importante dans la branche maladie ce qui permettra une nouvelle réforme de l’assurance maladie.

Cette réforme est une bonne réforme. C’est une réforme cohérente, mais pas pour nous.

C’est une réforme pour le patronat et les banquiers.
C’est une réforme qui comme en 2019 nous fait passer d’un système de solidarité à des systèmes de protection individuels et privatisés.

Pour nous, cette réforme, c’est la misère et la mort.

Le 14 septembre 2020, devant un par-terre de patrons, Macron disait
« J’entends beaucoup de voix qui s’élèvent pour nous expliquer qu’il faudrait relever la complexité des problèmes contemporains en revenant à la lampe à huile! Je ne crois pas que le modèle Amish permette de régler les défis de l’écologie contemporaine ». Défis qu’il semble avoir découvert le 31 décembre 2022, mais c’est une autre histoire.
Si Macron s’est moqué des Amish, c’est pourtant lui qui veut nous ramener dans le passé. Pas un XVIIIème siècle mythifié, mais le XIXième du capitalisme le plus oppressant.

Il veut nous ramener au temps d’avant l’impôt, quand l’accumulation de richesse pouvait être infinie.
Régression entamée avec la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes.
Il veut nous ramener au temps des journées de travail de 12 ou 14 heures.
Régression commencée avec la loi travail.
Il veut nous ramener au temps du travail des enfants.
Régression commencée avec la réforme des lycées professionnels.
Il veut nous ramener à une école publique réduite à quelques fondamentaux, lire écrire compter, réservant à l’élite un toujours plus large panel d’établissements privés et payants.
Régression poursuivie avec la loi sur l’école dite de la confiance.
Il veut nous ramener au temps où l’espérance de vie était inférieure à l’âge légal de départ à la retraite.
Il veut livrer nos cotisations aux appétits insatiables des fonds de pension. Quand ces mêmes fonds de pensions participent activement, par leurs financements, au saccage de nos lieux de vie.
Régression tentée en 2019 et que nous retrouvons aujourd’hui.

Quand Macron nous promet la misère et la mort, il permet que certains fassent plusieurs aller-retours en jet privé dans différentes villes européennes, dans la même journée.

Il nous appartient aujourd’hui de lutter pour une société solidaire, Il nous appartient aujourd’hui de lutter contre la société de prédation que nous promet Macron.
Tout ce que nous ne prendrons pas sera détruit.

Catégories
Défense de nos libertés Secteur informatique

Samedi 28 janvier Limay – Samedi du libre !

SAMEDI 28 JANVIER 2023

14H30 -17H30

SAMEDI DU LIBRE !

~ À LA LIBRAIRIE LA NOUVELLE RÉSERVE ~

Atelier organisé par l’Association PARINUX

Parinux est une association dont les principales missions consistent à populariser les logiciels libres (Linux, Firefox…), en transmettant de son mieux son savoir-faire et son engouement pour le système auprès des non-initié·es. Pour les autres, libristes débutant·es ou confirmé·es, ces ateliers sont avant tout un moment d’échange et d’entraide.

 Vous pouvez amener votre ordinateur !

Entrée Libre

Catégories
Défense de nos libertés Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Luttes migrant·es

Loi immigration : à qui profite la peur ? Des moyens pour accueillir les migrant-es pas pour les criminaliser !

Le gouvernement vient de lancer de soi-disant consultations et des débats sur une énième loi sur l’asile et l’immigration (la 28ème depuis 1986, la seconde d’un gouvernement Macron) et à mesure que celle-ci se précise, nos craintes et notre opposition se renforcent. Le ressort unique, celui de la xénophobie, le rejet et de la peur de l’étranger, permet de faire des immigré·es des boucs émissaires faciles.

Les exilé·es fuient la guerre, la misère ou les crises écologiques, conséquences d’années de politiques néolibérales au profit des gouvernements et des entreprises capitalistes et colonialistes.

Le but de cette énième loi ne fait aucun doute : accueillir le moins possible, réprimer et expulser le plus grand nombre. Rien de bien nouveau : trier les sans-papiers, les considérer comme de la main d’œuvre, corvéable à merci par les patrons, avec une nouvelle carte, annuelle, des plus précaires, les cantonnant dans les métiers dits sous tension, sans possibilité de changer de secteur d’activité. De plus, une frange de population sans papiers ne serait ni régularisable ni expulsable, maintenue sous OQTF et sous IRTF pendant non plus 1 mais 3 ans. Cela les mettrait encore plus longtemps à la merci des prédateurs patronaux en mal d’exploitation. Pour les autres, celles et ceux qui sont en situation régulière, on leur demandera de prouver qu’ils et elles sont “intégré·es” avant de leur concéder une carte de séjour pérenne pour vivre et travailler sereinement et dignement : une carte pluriannuelle voire une carte de résident.

En citant Jacques Bainville, figure antisémite de l’Action Française, ou en assimilant délinquance et immigration, le ministre Darmanin ne fait que donner des gages à l’extrême droite. Le débat se tient dans un contexte nauséabond avec une extrême droite très présente dans les débats et dont les propos et les mensonges sont distillées sans complexe par des médias, et en premier lieu par ceux du milliardaire Bolloré. Cette parole décomplexée libère, depuis de trop nombreux mois, les groupuscules d’extrême droite qui attaquent dans de nombreuses villes les mobilisations unitaires et les organisations syndicales ou politiques sans aucune retenue.

Ce monde-là, nous n’en voulons pas.

Le gouvernement ne veut pas entendre nos revendications d’accueil immédiat et sans condition des exilé·es. Nos camarades sans-papiers des trois piquets de grève de DPD, Chronopost et RSI depuis un an le savent bien. Par leur combat, avec l’arme de la grève, ils démontrent comment un système capitaliste ne peut fonctionner qu’avec une main d’œuvre qu’il espérait corvéable à merci. Ils démontrent, avec ténacité et courage, leur volonté d’obtenir le droit légitime de vivre pleinement sur le territoire. Il est plus que temps d’accéder à leur demande de régularisation !

Le 6 décembre, durant le premier débat à l’Assemblée Nationale, une première riposte unitaire s’est mise en place, avec des collectifs de sans-papiers, des associations, des ONG et Solidaires en interpellant les député·es qui ont bien voulu nous rencontrer, puis avec un rassemblement massif et festif.

Cette riposte doit se poursuivre et s’étendre. C’est ce que nous construisons avec la Marche des Solidarités avec des mobilisations qui auront lieu partout sur le territoire le 18 décembre pour la journée internationale pour les droits des migrantes et des migrants. A Paris la manifestation partira à 11h de Porte de la Chapelle.

Solidaires continuera partout à dénoncer cette politique de l’immigration jetable, et appelle à construire un cadre unitaire large pour revendiquer haut et fort, toutes et tous ensemble, la liberté de circulation et d’installation avec une véritable politique d’accueil.

Pour gagner, la riposte doit s’amplifier !

Catégories
antimilitarisme Défense de nos libertés Éducation

Communiqué du collectif Non au SNU suite aux récentes déclarations du ministre des Armées

« Il faut qu’on réfléchisse à une dimension nouvelle du Service national universel (SNU) : […] Je pense qu’il y a un chemin autour de la vérité et du partage des contraintes. C’est ça la résilience »


Passons sur le terme de résilience, désormais employé à longueur de discours, la plupart du temps sans qu’on sache trop ce que ça veut dire. Mais que dire du « chemin autour de la vérité et du partage des contraintes », prôné par le ministre des Armées, dans ses propos du 24 septembre 2022 ?


Comment le gouvernement ose-t-il nous parler de « vérité », alors qu’il aligne mensonge sur mensonge depuis des années, tant par rapport aux engagements militaires coloniaux de l’armée française, pour rester dans le champ de ce ministère, que, plus largement, sur le plan social, sanitaire, économique, etc. ?


Comment le gouvernement ose-t-il nous parler de « partage des contraintes » quand les inégalités, les injustices, les profits d’une toute petite minorité sur le dos de la masse de la population, ne cessent de croître, grâce notamment à diverses mesures gouvernementales ?

[…]

Catégories
Défense de nos libertés Éducation

Non au SNU

Les organisations membres du Collectif “Non au SNU” refusent le Service national universel que le gouvernement veut rendre obligatoire pour les jeunes de 16 ans.

En document joint, le dernier communiqué du Collectif unitaire “Non au SNU” dont Solidaires et plusieurs de ses organisations sont membres (+ une “Tribune” au nom du Collectif).

Non au snu

TRIBUNE – LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL : UN DISPOSITIF RADICALEMENT OPPOSÉ AUX INTÉRÊTS DE LA JEUNESSE

Cet article a été publié le 06/07/2022

 LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL :  UN DISPOSITIF RADICALEMENT OPPOSÉ AUX INTÉRÊTS DE LA JEUNESSE

Réalisation d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, le Service national  universel (SNU) consiste à imposer, actuellement à des adolescents dont les parents sont volontaires puis à  terme à l’ensemble d’une classe d’âge (filles et garçons de quinze à dix-sept ans), l’obligation d’accomplir,  en premier lieu, un séjour dit de cohésion de deux semaines, en second lieu, une mission d’intérêt général  d’une durée équivalente ou de quatre-vingt-quatre heures. Hébergés en internat, les jeunes recrues servent  sous un uniforme, sont astreints à la levée des couleurs et sont encadrés par du personnel civil mais surtout  militaire. Pendant cette période, ils sont incités à s’engager ultérieurement dans des missions d’intérêt  général de trois à douze mois avant leur vingt-cinquième anniversaire, notamment dans les domaines de la  défense et de la sécurité, de la préservation du patrimoine et de l’environnement ou de l’aide à la personne.  À cette fin, le SNU est notamment articulé avec le dispositif du service civique. Les jeunes du SNU font  également l’objet de sollicitations appuyées de la part des sergents recruteurs des armées.  

Dépourvu de base légale, le SNU procède d’une inspiration autoritaire. Au-delà des sommes déjà  dépensées inutilement depuis son lancement, s’il devient obligatoire ou s’il parvient à se développer, il  absorbera à terme des ressources extrêmement importantes au détriment de l’instruction publique et de la  satisfaction des besoins fondamentaux de la jeunesse. 

* 

Le SNU va au-delà d’une simple résurgence en miniature de la conscription, suspendue depuis  1997 : il constitue un élément d’un projet autoritaire global. Comme l’annonçait le Gouvernement le 12  septembre 2018 « […] le SNU est un projet de société visant à favoriser le sentiment d’unité nationale autour devaleurs communes.. » Il s’agit d’« impliquer davantage la jeunesse française dans la vie de la nation », de lui « faire  prendre conscience des enjeux de la défense et de la sécurité nationale » et de développer chez elle « […] une culture de l’engagement. » Ce projet exhale ainsi de discrets remugles de la période des chantiers de jeunesse,  instruments de la Révolution nationale de Pétain créés le 30 juillet 1940. S’il est exagéré de voir dans le  SNU une pâle réplique de ces derniers, celui-ci partage néanmoins avec eux la vaste ambition d’inculquer à  la jeunesse l’esprit de discipline ainsi que le sens de l’autorité et de l’obéissance. Au fond, il épouse  l’idéologie autoritaire qui infiltre la société par tous les pores, au moyen en particulier de la doxa officielle  qui colonise les ondes ou d’instruments tels que le Contrat d’engagement républicain imposé par la loi du  24 août 2021 confortant le respect des principes de la République aux associations souhaitant bénéficier  d’une subvention ou d’une aide en nature d’une collectivité publique ; l’actuelle République, celle mise en  place par et pour la bourgeoisie, au service du capitalisme, inégalitaire, discriminante, etc. 

Pour mener à bien ce projet tendant à emprisonner la jeunesse dans le filet de l’idéologie d’État et de  l’embrigadement, il faudrait lui donner une assise juridique solide. Or, cinq ans après sa conception, celle-ci  fait toujours défaut parce que de sérieux obstacles retardent, voire s’opposent, au vote d’une loi. D’une  part, la conscription de mineurs paraît difficilement compatible avec l’article 34 de la Constitution du 4  octobre 1958 qui donne au législateur uniquement la possibilité d’instaurer des « sujétions imposées par laDéfense nationale aux citoyens [c’est-à-dire à des majeurs] en leur personne et en leurs biens.. » D’autre part, la  conformité d’une éventuelle loi relative au SNU avec l’article 3 de la Convention internationale des droits  de l’enfant de 1989, aux termes duquel « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le  fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des  organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale », reste à démontrer. 

* 

D’essence autoritaire, le SNU est aussi coûteux, alors que demeurent insatisfaits des besoins criants  de la jeunesse. Selon les chiffres rendus publics en décembre 2021 par le ministère de l’éducation nationale  et de la jeunesse, le coût moyen du séjour de cohésion de douze jours d’un jeune ayant participé à la  campagne 2021 du SNU a atteint 2 200 euros. Pour les 18 000 participants enregistrés l’année dernière,  contingent sensiblement inférieur à l’objectif initial de 25 000 (72 %), cela représente actuellement pour  l’État une modeste dépense de l’ordre de quarante millions d’euros. Néanmoins, ce coût est incomplet.  D’une part, il ne comprend pas les frais supportés par les collectivités territoriales ou les établissements de 

1 

santé ayant mis à disposition des locaux pour accueillir les jeunes recrues, aucun texte ne fixant d’ailleurs  leur obligation en la matière. D’autre part, la deuxième phase du SNU n’est pas financée comme l’a relevé  le sénateur du Gers, M. Alain Duffourg : « Pour ce qui est de la deuxième phase, aucun financement n’est  prévu. » Dans sa réponse, la secrétaire d’État à la jeunesse et à l’engagement, Mme Sarah El Haïry, l’a  confirmé : « Aucune contrepartie financière n’est accordée à la structure pour l’accueil de volontaires en mission d’intérêt général. En revanche, les structures associatives ou non bénéficient de l’accompagnement des services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports sous l’autorité des services de l’éducation nationale. »1 

Pour l’ensemble d’une classe d’âge (700 000 jeunes), l’État supporterait à terme une dépense de  l’ordre d’un milliard et demi d’euros au titre du SNU tandis que les collectivités territoriales et les  organismes poursuivant des missions d’intérêt général seraient appelés à puiser dans leurs ressources pour  parfaire le financement du dispositif d’embrigadement de la jeunesse qu’appelle de ses vœux Emmanuel  Macron. Prélevée sur les moyens dévolus au ministère de l’éducation nationale, cette somme représenterait  2,6 % des crédits ouverts dans la loi de finances initiale 2022 au titre de l’enseignement scolaire public des  premier et second degrés. Alors que l’éducation nationale connaît de graves difficultés – niveaux médiocres  d’acquisition des connaissances par les élèves, professeurs mal payés, vacances de postes insuffisamment  compensées -, tandis que les services de la jeunesse et des sports restent démunis, le projet d’allouer à  terme des moyens de cette ampleur à l’encasernement des jeunes plutôt qu’à leur instruction et à leur  épanouissement est inacceptable dans son principe. Au regard des besoins des étudiants dont la pandémie  a mis crûment au jour la pauvreté de la plupart d’entre eux, l’idée de détourner une partie aussi importante  de l’impôt au profit d’une politique d’embrigadement de leurs jeunes frères et sœurs est insupportable.  

Les jeunes du SNU seront utilisés pour remplacer des emplois aujourd’hui occupés par des  employés qui ont un salaire, une convention collective ou un statut, la possibilité de s’organiser  syndicalement, des droits individuels et collectifs. Avec le SNU, chaque année, 700 000 jeunes seront  exploités, sans aucun de ces droits, pour des durées variables ; ils et elles seront très vivement encouragé.es  à poursuivre leur « engagement volontaire » par un service civique, dans les mêmes conditions de  précarité. 

Le SNU, c’est une opération de soumission de la jeunesse, la remise en cause des droits des  travailleurs et travailleuses, des dépenses considérables, le renforcement de la militarisation. 

Le gouvernement nous dit : « Il faut que les jeunes s’engagent ». Mais c’est déjà le cas ! Ils et elles  s’engagent pour lutter contre le racisme, pour que cesse la destruction de la terre, pour défendre leur droit  à étudier, pour le partage des richesses, pour le droit au logement, pour l’égalité des droits et contre les  discriminations, etc. Ce n’est pas à l’État de les forcer à s’engager ! Comment peut-on parler d’apprendre la  citoyenneté, lorsqu’on confie l’encadrement à l’armée (qui, par ailleurs, n’était pas demandeuse) ? 

Juridiquement improbable, économiquement déraisonnable, politiquement inacceptable, le SNU ne  peut qu’appeler une entière réprobation de notre part. C’est pourquoi nous disons et dirons inlassablement  « Non au SNU ».  

Signataires : 

Nicole Aurigny (Fédération Nationale Laïque des Amis des Monuments Pacifistes) Bernard Baissat (Union pacifiste) 

Annick Coupé (ATTAC-France) 

Christian Eyschen (Fédération nationale de la Libre Pensée) 

Sylvie Larue (Cerises la coopérative) 

Christian Mahieux (Union syndicale Solidaires) 

Membres du Collectif Non au SNU nonsnu@lists.riseup.net 

Catégories
Défense de nos libertés Luttes féministes

Avortement : solidarité avec les femmes des Etats-Unis et d’ailleurs

Vendredi 24 juin la Cour suprême des États-Unis remet en cause le droit fondamental des femmes à avorter et dans le même temps consacre le droit des Américains à sortir armés de leur domicile. Ceux qui se surnomment les pro-vies ne sont que les pro-morts : morts des femmes qui souhaitent avorter, et autorisation des armes partout, tout le temps!

Cette décision balaie avec violence des années de luttes et de mobilisation pour les droits des femmes. L’Union syndicale Solidaires dénonce la collusion entre les conservateurs, les extrêmes droites et les pouvoirs religieux, qui perpétuent la domination patriarcale.

Si cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales, elle renvoie les Etats-Unis à la situation en vigueur avant l’arrêt emblématique “Roe v. Wade” de 1973, quand chaque Etat était libre de les autoriser ou non.

13 Etats américains conservateurs (Arkansas, Idaho, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Dakota du Nord et du Sud, Oklahoma, Tennessee, Texas, Utah et Wyoming) avaient adopté des « trigger laws », des lois « automatiques » leur permettant de rendre tout avortement illégal dès la décision annoncée ou dans les 30 jours suivants. Avec comme seules exceptions prévues, un risque pour la santé de la mère et, pour une poignée, en cas de viol ou d’inceste. Le Missouri devient ainsi le premier État à interdire l’avortement.

Les avortements se feront, avec ou sans autorisation par la loi, mais les femmes, et toutes personnes souhaitant avorter, seront dans l’obligation d’y avoir recours dans des conditions sanitaires infâmes comme dans l’ancien temps.

Cette décision est une honte absolue !

L’Union syndicale Solidaires rappelle qu’interdire l’avortement libre, gratuit et dans des conditions sécures :

  • c’est accentuer les inégalités de classes, entre les femmes qui peuvent payer pour se rendre dans un État autorisant l’avortement et celles qui ne le peuvent pas ;
  • c’est renvoyer ces dernières à la clandestinité, et à nouveau les acculer à des avortements non médicalisés, avec leurs complications, ou encore les condamner à mort !

L’Union syndicale Solidaires sera dans la rue, et partout en soutien pour défendre ce droit fondamental et ne pas voir le retour des aiguilles à tricoter que ce soit aux USA, en Pologne, en Italie, ou même en France !

RSS
Follow by Email
Facebook
Twitter