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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale
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Catégorie : Conditions de travail

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Conditions de travail

Baisse de l’indemnisation du congé maladie, c’est toujours non

Solidaires ne siégera pas au CCFP reconvoqué ce19 février suite au vote unanime contre le texte sur la baisse de l’indemnisation des congés ordinaires de maladie.

Pour Solidaires, cette mesure injuste va lourdement pénaliser financièrement les agents•es publics. Personne ne devrait être obligé d’aller travailler pour ne pas perdre d’argent alors qu’il lui a été prescrit un arrêt de travail.

Pour Solidaires cette mesure est inadmissible.

Après avoir reculé sur les 3 jours de carence, le gouvernement doit maintenant entendre et donner suite aux revendications des agent•es publics que ce soit en matière salariale, de conditions de travail ou d’égalité notamment.

La colère qui s’est exprimée le 5 décembre dernier lors du fort mouvement de grève ne retombera pas sans cela.

Solidaires continuera de lutter pour l’ensemble des revendications portées au nom des agent·es publics.

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(re)Penser notre syndicalisme Conditions de travail

Retour sur la soirée “Avant de faire le tour du monde, faire le tour de l’atelier”

Cette soirée, accueillie par la librairie La Nouvelle Réserve et animée par Solidaires 78, en présence des auteurs de l’enquête ouvrière “Avant de faire le tour du monde, faire le tour de l’atelier”, a été une réussite, en ce qu’elle a permis de mettre en lumière la centralité de la condition ouvrière et la pertinence de son combat pour la transformation sociale. Des profils variés de travailleurs, chômeurs, retraités y ont assisté : ouvriers, enseignants, énergéticiens, AESH, soignants… sous le constat partagé d’une situation commune, celle du travail exploité et de la nécessité de la lutte.

Présentation de la démarche d’enquête

La Mouette Enragée est un collectif anarchiste-communiste de Boulogne-sur-Mer qui se définit comme mouvementiste : ils partent de leur participation aux luttes pour construire leur analyse, et interviennent dans ces luttes en tant qu’égaux.

Les premières enquêtes ouvrières ont été faites par la bourgeoisie, dans une volonté de coercition, car le passage forcé de la condition de paysans à celle d’ouvriers provoquait des remous et faisait des prolétaires nouvellement formés une classe dangereuse.

F. Engels puis K. Marx ont ensuite élaboré des enquêtes sur la vie des ouvriers, au travail ou en dehors, pour dresser un portrait de la classe ouvrière, tourné vers l’action. Celui de Marx était un questionnaire sous forme de 101 questions.

Dans les années qui suivent Mai 68, les opéraïstes italiens, Socialisme ou Barbarie et les Cahiers de Mai reprennent leur héritage en France. Enfin, plus récemment, des groupes comme Angry Workers au Royaume-Uni élaborent des enquêtes dans les lieux où ils travaillent, avec la participation des travailleurs. C’est de démarches de ce style que La Mouette Enragée s’inspire.

L’enquête

L’enquête menée par La Mouette Enragée n’est pas une enquête universitaire ni sociologique. Elle n’a pas de prétention scientifique, et elle est bénévole. Elle se fait dans une perspective de lutte de classe, au même niveau que les enquêtés, sans vision surplombante.

Elle cherche à remettre la classe ouvrière sur le devant de la scène, à l’heure où celle-ci se voit invisibilisée y compris par ceux qui se prétendent la défendre. La classe ouvrière est la classe qui produit de la plus value par le travail salarié exploité. L’enquête s’attache donc essentiellement aux travailleurs du privé. Cela ne veut pas dire que les travailleurs des services publics ne sont pas exploités, ou que la privatisation qui les affecte est négligeable. Il s’agit simplement d’un choix de méthode. Un autre choix relève des questions : elles concernent la production et non la reproduction, ce qui ne veut pas dire que les questions de logement, consommation, etc., ne sont pas intéressantes.

Le questionnaire se découpe en différentes parties (le poste, les nuisances, le temps de travail, le salaire, la hiérarchie, les collègues, les luttes…). Les témoignages étaient recueillis de différentes manières, avec des efficacités variables. Le papier et les QR codes n’ont pas été des réussites, alors que la distribution avec discussion de la main à la main ont bien mieux fonctionné. C’est à l’occasion de luttes que la collecte était le plus facile : les gens ont le temps de répondre quand le travail s’arrête.

Les territoires enquêtés sont le Boulonnais, la région lilloise et la Bretagne, dans des secteurs comme la santé, les centres d’appel, l’agro-alimentaire, la logistique, la construction navale, les coursiers à vélo. Des contacts syndicaux ont permis d’approcher certains secteurs, certains se sont montrés plus réticents (livraison à vélo, notamment à cause de la barrière de la langue), mais les luttes rendaient la parole sur le travail bien plus libre.

Les résultats

Quelques constats ressortent de cette enquête :

  • il faut en finir avec l’image de l’ouvrier d’usine, car la condition ouvrière est aujourd’hui largement partagée au delà, notamment dans le tertiaire
  • la transnationalisation et la financiarisation ont éloigné les capitalistes des travailleurs : on connaît de moins en moins son patron
  • l’exploitation s’est accrue rapidement ces dernières décennies, en même temps qu’une rigueur salariale redoutable. La mécanisation a accru le rythme du travail, même si les machines sont peu entretenues. L’exploitation est renforcée notamment dans les secteurs où la croissance des profits est plus difficile à obtenir
  • un recours accru à l’intérim, notamment en périodes tendues, mais parallèlement des tentatives de fidélisation de la main d’œuvre en CDI (logistique par exemple), car le coût est important, et les salariés démissionneront tant les conditions sont dures
  • le management a un poids important sur les salariés, et les collectifs de travail sont souvent brisés
  • pourtant, sur de nombreux lieux de travail, il existe toujours des réflexes de solidarité

Quelques perspectives

Depuis les années 70, la situation a beaucoup changé pour le prolétariat français : c’est la fin des grandes concentrations ouvrières, la main d’œuvre est atomisée dans des unités de production plus petites, la syndicalisation s’est effondrée, comme le nombre de jours de grève. La catégorie ouvriers de l’INSEE a reculé, alors que les professions intermédiaires et les cadres ont augmenté. Ces chiffres peuvent être trompeurs, car de nombreux travailleurs du tertiaire peuvent être considérés comme des ouvriers.

La thématique de la “souffrance au travail” est parallèlement devenue incontournable, alors que la dureté de la condition d’exploité n’a rien de nouveau : c’est qu’elle se généralise à des couches du salariat qui s’imaginaient jusque là épargnée. Certains, notamment dans les centres d’appel, la santé, disent “on est devenus une usine”.

La fin de la figure centrale de la classe ouvrière s’est accompagnée de la fin du programme politique de la classe ouvrière, représenté par ses partis et syndicats de masse, ainsi que du recul du sentiment d’appartenance de classe, de la solidarité et des socialités associées, au profit d’identités de consommation, communautaires, etc.

Pourtant, la disparition de la classe ouvrière est un fantasme, comme celui des usines sans ouvriers d’E. Musk. Le capitalisme est un rapport social : pour qu’il y ait du capital, il faut du travail, et vice-versa. Le salariat présuppose le patronat.

Toutefois, il n’y aura pas de retour en arrière, la réindustrialisation de la France est un mythe. Au niveau actuel de productivité et à l’heure d’une mondialisation jamais vue, la bourgeoisie française ne relancera pas les aciéries du Nord-Pas-de-Calais.

La Mouette Enragée propose donc l’enquête ouvrière comme un outil qui part de la centralité de la classe ouvrière, d’un point de vue ouvrier, pour faire une critique actualisée du travail et du capital, avec la classe ouvrière d’aujourd’hui.

La critique du travail a muté, aujourd’hui, les salariés semblent mettre à distance le travail, de façon individuelle : les salariés de call centers disent que leur travail ne sert à rien, ni à eux ni à la société, à Amazon, on admet être remplaçable, on lutte contre la déqualification, on recourt à l’absentéisme, à la grève pour justifier un retard, on ne vient même pas sur le piquet lors de grèves tellement on haït le lieu de travail… Une enquête sociologique de la bourgeoisie montre que moins de 2 salariés sur 10 se sentent engagés dans leur travail.

Échanges avec la salle

Des personnes ont regretté l’absence de questions spécifiques sur la condition des femmes, alors même qu’elles sont très représentées dans les réponses au questionnaire, voire largement majoritaires dans certains secteurs. Le questionnaire étant relativement ouvert et libre, les femmes étaient libres d’y répondre dans ce sens, et la discussion n’était pas cadrée. Certains passages du livre mentionnent le sexisme latent, comme à Vertbaudet pendant la grève. Le fait que les enquêtés étaient des hommes a toutefois certainement été un obstacle. Une autre explication est l’absence de conscience féministe chez beaucoup de travailleuses.

De même, la question de l’immigration n’a pas été abordée de manière plus dédiée, même si une question sur les différences de salaires dans boîte permettait d’aborder cette discrimination. Le secteur d’enquête est toutefois un lieu de relativement faible présence de travailleurs issus de l’immigration.

La méthode de constitution de la somme que constitue le livre, et de la durée du travail militant (2017-2023) a été posée. Le livre est majoritairement constitué du regroupement de travaux publiés dans le journal local de La Mouette Enragée, dans différents numéros.

Les contacts ont été obtenus par le biais de camarades locaux, l’implantation du groupe politique de La Mouette étant un atout. L’enquête ouvrière apparaît comme un formidable outil pour entrer dans la lutte avec les personnes concernées, pour faire du mouvementisme. La parole s’ouvre et le résultat est concret.

Le retour auprès des salariés à propos de l’enquête est en discussion, rien de spécifique n’ayant pour l’instant été organisé. Les enquêtés ont reçu le livre. Beaucoup ont changé de boulot, déménagés… à l’image du salariat éclaté d’aujourd’hui. Le contact est maintenu, mais la question de savoir quoi faire après le livre se pose.

Pour conclure, disons comme l’a souligné un membre du public : “on devrait tous êtres des enquêteurs !”.

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(re)Penser notre syndicalisme anti-validisme Conditions de travail Éducation Podcast Vidéo

À voir ou écouter, des webinaires antivalidistes !

À l’occasion des 20 ans de la loi 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la fédération SUD éducation a organisé 4 webinaires extrêmement riches.

Voici une rapide présentation de ces webinaires, que nous ne pouvons qu’encourager à consulter pour se former, se questionner et prendre conscience de ce système d’oppression.

20 ans de la loi de 2005 : qu’est-ce que le validisme ?

C’est une entrée en matière très dense et très riche, mais très claire. Les camarades de SUD éducation, qui ont fait un condensé de recherches et de lectures de productions de personnes handicapées, expliquent comment le validisme entraîne des représentations erronées des personnes handicapées, donne lieu à des relations biaisée avec les personnes valides, génère l’intériorisation du validisme par les personnes handicapées. Elle et il expliquent également comment le validisme engendre la précarisation systémique des personnes handicapées et un accès empêché aux droits éléments de toutes et tous. C’est une vidéo introductive d’une quarantaine de minutes indispensable !

La loi de 2005, 20 ans après, l’heure du bilan

Ici, avec la participation de personnes militantes directement concernées par le handicap, on aborde les avancées, reculs et poudre aux yeux depuis la loi 2005, avec un focus très fort sur les associations gestionnaires d’institutions spécialisées, qui transforment le handicap en business, et la façon dont tout est fait pour empêcher l’autodétermination des personnes handicapées, considérées uniquement sous le prisme de leurs handicaps, de leurs manques, qui deviennent des prétextes pour leur retirer de nombreux droits, dont celui de décider et de vivre librement, et non enfermées (l’ONU rappelle régulièrement à la France à l’ordre : les institutions spécialisées comme les IME sont des lieux d’enfermement et de privation de libertés). Les deux intervenantEs expliquent ce que c’est qu’une vie autonome, quelles sont leurs revendications, et comment l’organisation sociale les en empêche.

École inclusive : comparaisons internationales

Là de nouveau, ce sont les camarades de SUD éducation qui transmettent de manière très pédagogique le fruit de leurs nombreuses recherches : comment ça se passe dans les autres pays, et en particulier en Europe ? Quelles évolutions historiques dans la scolarisation des enfants handicapéEs ? Quels droits internationaux conquis par les luttes des personnes handicapées, quels droits nationaux et surtout quelle effectivité de ces droits ? En quoi l’Allemagne, la Belgique ou le Danemark poursuivent-ils une politique ségrégative à l’égard des enfants handicapéEs ? Comment ça fonctionne en Italie, où 99 % des enfants handicapéEs sont scolariséEs en milieu ordinaire ? Est-ce un modèle ? Et la France dans tout ça ? Quels enjeux pour nos luttes aujourd’hui ?

Comment faire une école pour toutes et tous ?

Avec des militantEs antivalidistes, on se pose les questions suivantes : aujourd’hui, où en est l’école française avec la scolarisation d’enfants handicapéEs ? Quels freins, quels leviers ? Quelle place pour les collègues handicapéEs, également ? Comment les associations gestionnaires commencent-elles à s’immiscer dans l’éducation nationale ? Quelles revendications porter pour l’accès à l’autonomie de toustes et le respect des droits fondamentaux des enfants, quelles que soient leurs origines, leur condition sociale ou encore leur handicap ?

En bonus, on peut signaler la très belle brochure de SUD éducation vient de sortir pour appuyer ces webinaires,

[Brochure n°99] Scolarisation et handicap – SUD éducation

En complément de la précédente : Brochure École, inclusion et handicap – SUD éducation

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Conditions de travail Précarité

C’est quand qu’on lutte vraiment contre le chômage ?

Rien ne va décidément plus pour la Macronie. Même ses apparents bons résultats économiques s’étiolent : les chiffres du chômage pour le dernier trimestre 2024 sont catastrophiques, le plus mauvais score depuis 2015 période Covid exceptée ! Soit 117 000 de chômeurs et chômeuses en plus. Une hausse de près de 4 % des chômeur-ses n’ayant pas du tout travaillé sur la période (8,5 % pour les moins de 25 ans). Et l’on s’attend à ce que 2025 suive le même chemin. A tel point que les perspectives indiquent un taux de chômage de 8,5 % à la fin de l’année, peut être même plus.

Rien d’étonnant alors que 2024 a vu les plans sociaux, notamment dans les grands sites industriels automobiles, s’enchainer. Entre 170 000 et 200 000 pertes d’emplois pour ces seuls plans sociaux depuis l’automne 2024. 260 000 sont concernés par une procédure judiciaire. 100 000 nouvelles suppressions d’emplois sont prévues en 2025. Outre la conjoncture internationale défavorable, la boulimie patronale et financière à dégager toujours plus de marge bénéficiaire et verser toujours plus de dividendes aux actionnaires sont autant d’éléments d’explication. Alors que le patronat licenciait, les groupes du CAC 40 ont versé en 2024 pour un total de 72,8 milliards d’euros de dividendes, en hausse de 8,5% sur un an.

En réalité les « bons scores » de la lutte contre le chômage affichés par Macron ces dernières années ont pour origine les aides publiques massives à l’apprentissage à partir de 2018 et le contexte de forte reprise de l’activité suite au covid. Le retour à une certaine normalité économique depuis 2023, le contexte international et le fait que la plupart des apprenti-es ne trouvent pas d’emploi à l’issue de leur période d’apprentissage signent la fin des illusions et la flambée du chômage alors que les créations d’emploi ont elles même diminué de 5 % en 2024 selon l’URSSAF. Et cela devrait se poursuivre en 2025.

Pourtant contre le chômage, des solutions débouchant sur de véritables créations d’emploi existent et doivent être mise en œuvre. A commencer par la réduction du temps de travail à 32h sans perte de salaire, l’augmentation des salaires, traitements et des minimas sociaux pour alimenter l’activité économique, le recrutement massif dans les services publics comme la santé et autres besoins sociaux, l’investissement dans les filières sociales et écologiques.

L’Union syndicale Solidaires revendique enfin la mise en place d’un statut du salarié qui permette une continuité du salaire entre deux emplois. A notre camp social de construire le rapport de force pour l’imposer.

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(re)Penser notre syndicalisme Conditions de travail Défense de nos libertés

Lancement de la coalition Hiatus, pour résister à l’IA et son monde !

Ce texte est le manifeste fondateur de « Hiatus », une coalition composée d’une diversité d’organisations de la société civile française qui entendent résister au déploiement massif et généralisé de l’intelligence artificielle (IA). À l’approche du sommet sur l’IA organisé par la France, les 10 et 11 février 2025, le lancement de Hiatus vise à dénoncer l’inféodation des politiques publiques aux intérêts de la tech, ainsi que les coûts humains et environnementaux de l’IA. Au cours des mois à venir, des actions communes seront organisées pour décliner ce manifeste sur le plan politique.

Tout concourt à ériger le déploiement massif de l’intelligence artificielle en priorité politique. Prolongeant les discours qui ont accompagné l’informatisation depuis plus d’un demi-siècle, les promesses abondent pour conférer à l’IA des vertus révolutionnaires et imposer l’idée que, moyennant la prise en compte de certains risques, elle serait nécessairement vecteur de progrès. C’est donc l’ensemble de la société qui est sommée de s’adapter pour se mettre à la page de ce nouveau mot d’ordre industriel et technocratique. Partout dans les services publics, l’IA est ainsi amenée à proliférer au prix d’une dépendance technologique accrue. Partout dans les entreprises, les managers appellent à recourir à l’IA pour « optimiser » le travail. Partout dans les foyers, au nom de la commodité et d’une course insensée à la productivité, nous sommes poussés à l’adopter.

Pourtant, sans préjuger de certaines applications spécifiques et de la possibilité qu’elles puissent effectivement répondre à l’intérêt général, comment ignorer que ces innovations ont été rendues possible par une formidable accumulation de données, de capitaux et de ressources sous l’égide des multinationales de la tech et du complexe militaro-industriel ? Que pour être menées à bien, elles requièrent notamment de multiplier la puissance des puces graphiques et des centres de données, avec une intensification de l’extraction de matières premières, de l’usage des ressources en eau et en énergie ?

Comment ne pas voir qu’en tant que paradigme industriel, l’IA a dores et déjà des conséquences désastreuses ? Qu’en pratique, elle se traduit par l’intensification de l’exploitation des travailleurs et travailleuses qui participent au développement et à la maintenance de ses infrastructures, notamment dans les pays du Sud global où elle prolonge des dynamiques néo-coloniales ? Qu’en aval, elle est le plus souvent imposée sans réelle prise en compte de ses impacts délétères sur les droits humains et l’exacerbation des discriminations telles que celles fondées sur le genre, la classe ou la race ? Que de l’agriculture aux métiers artistiques en passant par bien d’autres secteurs professionnels, elle amplifie le processus de déqualification et de dépossession vis-à-vis de l’outil de travail, tout en renforçant le contrôle managérial ? Que dans l’action publique, elle agit en symbiose avec les politiques d’austérité qui sapent la justice socio-économique ? Que la délégation croissante de fonctions sociales cruciales à des systèmes d’IA, par exemple dans le domaine de la santé ou l’éducation, risque d’avoir des conséquences anthropologiques, sanitaires et sociales majeures sur lesquelles nous n’avons aujourd’hui aucun recul ?

Or, au lieu d’affronter ces problèmes, les politiques publiques menées aujourd’hui en France et en Europe semblent essentiellement conçues pour conforter la fuite en avant de l’intelligence artificielle. C’est notamment le cas de l’AI Act adopté par l’Union européenne et présenté comme une réglementation efficace alors qu’elle cherche en réalité à promouvoir un marché en plein essor. Pour justifier cet aveuglement et faire taire les critiques, c’est l’argument de la compétition géopolitique qui est le plus souvent mobilisé. À longueur de rapports, l’IA apparaît ainsi comme le marchepied d’un nouveau cycle d’expansion capitaliste, et l’on propose d’inonder le secteur d’argent public pour permettre à l’Europe de se maintenir dans la course face aux États-Unis et à la Chine.

Ces politiques sont absurdes, puisque tout laisse à penser que le retard de l’Europe dans ce domaine ne pourra pas être rattrapé, et que cette course est donc perdue d’avance. Surtout, elles sont dangereuses dans la mesure où, loin de constituer la technologie salvatrice souvent mise en avant, l’IA accélère au contraire le désastre écologique, renforce les injustices et aggrave la concentration des pouvoirs. Elle est de plus en plus ouvertement mise au service de projets autoritaires et impérialistes. Non seulement le paradigme actuel nous enferme dans une course technologique insoutenable, mais il nous empêche aussi d’inventer des politiques émancipatrices en phase avec les enjeux écologiques.

La prolifération de l’IA a beau être présentée comme inéluctable, nous ne voulons pas nous résigner. Contre la stratégie du fait accompli, contre les multiples impensés qui imposent et légitiment son déploiement, nous exigeons une maîtrise démocratique de cette technologie et une limitation drastique de ses usages, afin de faire primer les droits humains, sociaux et environnementaux.

Premiers signataires :

La Quadrature du Net, la LDH, Union syndicale Solidaires, Scientifiques en rébellion, L’Atelier Paysan, Féministes contre le cyberharcèlement, SNES-FSU, Framasoft, Agir pour l’environnement, Attac France, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Stop Micro, Le Nuage était sous nos pieds, Génération Lumière, Halte au contrôle numérique, ritimo, Intérêt à Agir, L’Observatoire des multinationales, Sherpa, Le Mouton numérique, Lève les yeux.

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Conditions de travail Poste / Télécom Seule la lutte paie !

Harcèlement moral : les dirigeants de France Télécom définitivement condamnés !

L’Union syndicale Solidaires se félicite de la décision de la Cour de Cassation du 21 janvier dernier, soit l’épilogue de l’affaire France Télécom. La Cour a en effet rejeté les pourvois des dirigeants de France Télécom entre 2006 et 2010 dont Didier Lombard : ceux-ci ont été définitivement condamnés à une peine de prison allant jusqu’à un an et à plusieurs dizaines de milliers d’euros d’amende. La justice a au final reconnu que les victimes du plan « Next » de suppression de 22 000 emplois de la société pour les faire sortir « par la fenêtre ou par la porte » et qui a abouti au suicide de plusieurs dizaines d’entre eux était bien la conséquence d’un « harcèlement moral institutionnel » mis en place par les dirigeants de l’entreprise. Ce harcèlement pour briser l’humain est donc un délit selon la Cour de Cassation et doit être proscrit et réprimé comme tel.

Cette victoire récompense plus de 15 années d’un combat syndical et judiciaire difficile, courageux et lucide sur les transformations du monde du travail, porté en premier lieu par le syndicat de notre Union, SUD PTT. Elle fera date comme la confirmation d’un levier d’action puissant pour permettre de lutter contre ce système de management violent qui a fait école partout depuis. Non tout n’est pas possible dans le monde du travail et ces pratiques constituent un interdit majeur de notre société.

Cette décision renforce par conséquent l’Union syndicale Solidaires dans sa détermination à mettre à bas les logiques mortifères et prédatrices d’un système capitaliste qui est la négation de l’humain et à porter encore plus fort nos revendications sur les conditions de travail et la justice sociale.

Paris le 24 janvier 2025

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Vendredi 7 février à Limay : rencontre avec le groupe La Mouette enragée autour de son enquête ouvrière

Le travail, on l’aime ou on le déteste, mais c’est toujours du travail. Du temps et de l’énergie qu’on échange contre un salaire. C’est une réalité que nous sommes une grosse majorité à vivre et, de plus en plus, à subir.

Nous produisons à manger, nous soignons, nous nous occupons des enfants, des personnes dépendantes, nous transportons des gens, nous construisons des bâtiments, nous livrons… Pourtant, alors que nous faisons tourner la société, rares sont les moments où on entend notre parole de travailleurs et travailleuses.

C’est de cette réalité, celle du travail, partagée et pourtant silencieuse, que nous vous invitons à discuter. Celle qui occupe chaque jour nos corps et nos esprits, qui tour à tour nous fait plier, nous rend fiers, nous révolte, nous blesse, et parfois nous tue…

À partir d’une enquête ouvrière, les travailleurs du groupe militant La Mouette enragée ont récolté des témoignages de salariés de différents secteurs professionnels pour interroger le travail aujourd’hui, rassemblés dans le livre « Avant de faire le tour du monde, faire le tour de l’atelier,n ». Qu’est-ce qu’un travail ouvrier en 2025 ? Les PME sont-elles différentes des grosses boîtes ? Que cache l’ubérisation ? Comment résister sur son lieu de travail ?

Nous vous invitons à en discuter le vendredi 7 février 2025 à 19h la Librairie La Nouvelle Réserve à Limay.
Entrée libre et gratuite

Affiche rencontre MouetteTélécharger

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Conditions de travail Ressources juridiques

Connaître ses droits – Il fait trop froid au boulot, on fait quoi ?

Publié le 12 janvier 2025

En période de froid, nos conditions de travail peuvent être mises à rude épreuve si l’employeur ne prévoit pas de protections contre les conditions atmosphériques (s’agissant de salarié∙es travaillant dehors), si les installations de chauffage ou l’isolation du bâti sont défectueuses. Comment anticiper ces situations qui résultent pour une part des dérèglements climatiques et du manque d’anticipation face à ces derniers ? Comment agir ?

Que dit le droit ?

L’Institut national de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) indique : “Un environnement est considéré comme froid pour une température de l’air inférieure à 18° C, température à laquelle se déclenchent des déperditions de chaleur” (“Travailler dans des ambiances thermiques chaudes ou froides : quelle prévention ?”). Cela ne veut pas dire cependant qu’on puisse s’arrêter de travailler dès qu’on passe en dessous de 18° C ! En effet, le Code du travail ne fixe pas de température minimum précise, chiffrée, en dessous de laquelle on devrait arrêter de travailler.

Il est néanmoins légitime, dès lors, de demander à l’employeur quelles sont les mesures mises en place pour prévenir les risques liés au froid. Le Code du travail précise en effet que “Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide” et que “Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.” (article R4223-13). Ainsi, le délai mis à réparer un système de chauffage défaillant ne saurait être un argument pour l’employeur qui doit dans l’intervalle fournir des chauffages d’appoint.

Comme pour tout risque professionnel, il est de la responsabilité de l’employeur d’évaluer et de prévenir les risques liés au froid et il “prend, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.” (article R4223-15).

Le Code du travail précise également que “Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.” (article R4213-7).

Pour les salarié∙es travaillant en extérieur, il est indiqué que les postes de travail “sont aménagés de telle sorte que les travailleurs (…) dans la mesure du possible soient protégés contre les conditions atmosphériques” (pluie, vent, froid, soleil…) (article R4225-1).

L’hébergement par l’employeur fait l’objet, quant à lui, d’une précision chiffrée de la température minimale : “Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l’hébergement doivent permettre de maintenir la température intérieure à 18 °C au moins et d’éviter les condensations et les températures excessives.” (article R4228-28).

Le Code du travail interdit enfin d’affecter des jeunes (moins de 18 ans) à des travaux les exposant à des températures extrêmes (mais sans pour autant définir cette notion) susceptibles de nuire à leur santé (article D4153-36).

Important : ces dispositions du Code du travail s’appliquent également à la fonction publique. En conséquence, chaque fois que l’intervention du CSE sera évoquée, il faudra la transposer au comité social de chaque versant (CSA, CSE et CST).

Quels sont les risques liés au froid ?

Les risques liés au froid sont la crispation, l’engourdissement des extrémités, la perte de dextérité ou de sensibilité tactile, les engelures, l’aggravation des maladies respiratoires (asthme, bronchite chronique), l’affaiblissement du système immunitaire et l’hypothermie. Travailler dans un environnement froid entraîne également un surcroît de fatigue et une irritabilité qui nuit au maintien de bonnes conditions de travail.

Que peut-on demander à l’employeur ?

L’Institut national de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié en novembre 2024 deux documents servant d’appui pour évaluer les risques liés à la chaleur et au froid : un guide et un outil d’évaluation. Il recommande par ailleurs des mesures de prévention, qui concernent l’aménagement des locaux et des postes, l’organisation du travail ou encore les vêtements et équipement de travail.

Pour les salarié∙es travaillant en extérieur, il est conseillé d’isoler les surface métalliques, d’utiliser des équipements et outils qui peuvent être maniés avec des gants ou des mitaines, de choisir des matériaux non glissants pour les sols, de prévoir des aides à la manutention pour réduire la charge physique de travail, et d’utiliser des systèmes de signalisation. Une salle de repos chauffée doit être mise à disposition, avec des boissons chaudes et des moyens de séchage des vêtements.

En matière d’organisation du travail, les activités en extérieur doivent être planifiées en fonction des prévisions météorologiques. Le temps de travail au froid doit être limité, de même que le travail intense et le port de charge répétitif. Il faut prévoir des temps de récupération supplémentaires après l’exposition à des températures très basses. Il est nécessaire, enfin, de protéger les salarié∙es isolé∙es, de prévoir des dispositifs de communication et d’alarme.

L’employeur doit intégrer ces risques dans le Document unique d’évaluation des risques (DUER).

Que peut-on demander au médecin du travail ?

Le médecin du travail donne un avis sur les mesures envisagées par l’employeur et peut préconiser des mesures collectives, mais également des mesures individuelles. Ces dernières sont proposées par écrit et après échange avec le ou la salariée et l’employeur, en respectant la confidentialité médicale. Il peut s’agir de mesures d’aménagement du poste de travail ou du temps de travail qui tiennent compte de l’âge, de la santé physique et mentale, des pathologies, des antécédents, des médicaments ou de la grossesse du ou de la salariée.

Que faire si la situation devient intenable ?

On peut agir syndicalement ! N’hésitez pas à contacter les représentant∙es syndicaux∙ales qui pourront :

– déclencher un droit d’alerte pour situation de danger grave et imminent afin d’exiger de l’employeur des mesures immédiates de protection de la santé ;

– demander la réunion en urgence du Comité social et économique (CSE) pour contraindre l’employeur à agir ;

– saisir le médecin du travail et l’inspection du travail.

C’est aussi l’occasion d’imposer des évolutions de locaux en exigeant de l’employeur la communication de l’audit énergétique réglementaire qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés ayant un CA de plus de 50 millions d’euros, à l’exception de celles ayant obtenu la certification ISO 50001 qui en sont dispensées.

S’il n’y a pas de syndicat ou de délégué∙e dans l’entreprise, le ou la salariée peut contacter l’union locale ou départementale Solidaires la plus proche ou le syndicat de son secteur professionnel, afin d’être aidé∙e, accompagné∙e, de ne pas être isolé∙e.

Dans quelles conditions puis-je arrêter de travailler ?

Le droit de retrait (qui existe aussi dans la fonction publique) permet au salarié ou à la salariée de se retirer de son poste de travail lorsqu’il ou elle a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente “un danger grave et imminent” pour sa vie ou sa santé, à condition d’en informer immédiatement son employeur.

Si l’employeur conteste le danger grave et imminent, il faut faire intervenir l’inspection du travail.

La validation d’un droit de retrait demeure à l’appréciation des Conseils de prud’hommes (ou du TA pour la FP) si l’employeur conteste le droit de retrait ou si le ou la salariée voit sa rémunération diminuer.

Comment agir à plus long terme ?

Par ailleurs, la nécessité d’appliquer les dispositions réglementaires et législatives peut être formalisée en CSE par la rédaction de réclamations individuelles ou collectives avec nécessité de réponses formelles de l’employeur. (Article L2312-5 pour CSE moins de 50 et Article L2312-8 pour les CSE+50) . Les réclamations peuvent anticiper les problèmes qui risquent de se poser.

Enfin, sur cette question du froid, les travailleurs et travailleuses ne réagissent pas de manière identique en fonction de l’activité réelle qui leur est confiée. “Adapter le travail à l’homme (et la femme), en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail” (comme l’exige l’article L4121-2 du Code du travail) nécessite de prendre en compte une série de considérations qui concernent la physiologie de la personne (on réagit plus ou moins au froid…), la conception des locaux (courants d’air), le travail en open space ou en bureau isolé, la nature du travail qui nécessite plus ou moins d’activité (ou d’inactivité) physique. Toutes ces questions se prêtent bien à l’enquête syndicale et à la formalisation dans le cadre de réclamations.

L’Union syndicale Solidaires revendique :

– des températures minimales et maximales de travail, selon le type d’activité et de travailleurs et travailleuses ;

– des autorisations d’absence sans retenues de salaire lors d’événements climatiques violents.

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Conditions de travail Précarité

RSA conditionnel : c’est toujours non !

Alors que près d’une allocation RSA sur 3 ne trouve pas preneur·se en France, la réforme qui durcit encore l’accès au Revenu de Solidarité Active est généralisée à tout le territoire depuis le 1er janvier dernier. Bien qu’aucun bilan qualitatif contradictoire n’ait été tiré de sa phase d’expérimentation, le directeur de France Travail se félicite d’une mesure à même selon lui de ramener vers l’emploi un public qui figure parmi les plus éloignés. Il est bien le seul. Il demeure d’ailleurs bien conscient que sans moyens supplémentaires, il a peu de chances de parvenir à « accompagner » ce nouveau public de plusieurs millions de personnes. Et dont pour beaucoup le quotidien est consacré à la survie, pas vraiment celui de trouver un emploi qui a en plus toutes les chances d’être rare, déclassé, mal payé, aux horaires impossibles…

Plus prudent, le médiateur de France Travail estime nécessaire ne pas sanctionner les allocataires ne satisfaisant pas aux 15h d’activités hebdomadaires, au moins pas avant l’été 2025. Car malgré les dénis du gouvernement, il y a bien obligation de 15h d’activités sous peine de sanctions. C’est même la raison d’être du dispositif : obliger à occuper des emplois, à commencer par ceux dont personne ne veut. Peu importe la volonté de l’allocataire qui, si il ou elle veut survivre sera tenté·e d’accepter n’importe quoi. Rappelons une nouvelle fois que ces emplois dégradés dits « en tension » sont au nombre de quelques centaines de milliers en comparaison du nombre de chômeur·ses qui est lui de plusieurs millions. Soit un rapport d’un emploi « disponible » pour 10 ! D’une manière générale, l’emploi est rare : selon l’INSEE, en 2023, seuls 158 000 emplois (1,3 million depuis 2019) ont été créés. Loin, très loin d’occuper les millions de chômeur·ses !

Après que le Secours catholique, Aequitaz et ATD Quart Monde aient dans un rapport1 au vitriol appelé solennellement à abandonner la réforme, la CNCDH a déclaré pour sa part le 19 décembre dernier que subordonner des heures d’activités, en réalité de travail, à l’obtention du RSA était contraire aux droits humains. Enfin un rapport du Ministère du Travail alertait en novembre dernier sur ses piètres résultats en termes d’emplois.

En ce début 2025, les résultats s’étalent donc sous nos yeux : ce RSA conditionné à un minimum de 15h à 20h hebdomadaires d’activités est une trappe à emploi gratuit, notamment pour des collectivités exsangues financièrement qui y voient l’occasion de sous-traiter gratuitement leurs travaux. Et au lieu d’y recourir, les allocataires se détournent de plus en plus du RSA, rebuté·es par le flicage (1,5 million de contrôles prévus en 2027 !) et les algorithmes de tri et de suivi mis en place. Et pour quel résultat en termes d’emplois ? Selon les estimations, moins d’1 allocataire du RSA sur 5 a trouvé en moyenne un emploi durable (3,6 % pour ceux considéré·es comme les plus « éloigné·es » de l’emploi), soit peu ou prou le même nombre qu’avant la réforme ! Tout ça pour ça !

Plus que jamais, l’Union syndicale Solidaires revendique la fin immédiate de ce dispositif catastrophique. Elle revendique un véritable service public de l’emploi doté des personnels en nombre suffisant et bien formés. Solidaires revendique une véritable politique de l’emploi assise sur la réduction du temps de travail à 32h sans perte de salaire, des embauches massives dans les services publics et des créations dans les secteurs écologiques et correspondant aux besoins sociaux. Elle exige l’interdiction des licenciements dans les entreprises réalisant des profits avec continuité du salaire et des droits sociaux entre deux emplois. Solidaires réclame une hausse massive des salaires et des minimas sociaux qui ne sauraient être inférieurs au SMIC.

Il est temps d’instaurer la justice sociale.

1.https://www.secours-catholique.org/sites/default/files/03-Documents/Premier%20bilan%20des%20expe%CC%81rimentations%20RSA%20-%20SCCF%20ATD%20AequitaZ%20-%2010%202024.pdf

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Accidents du travail Conditions de travail Rail Transport

Suicide d’un cheminot : faute inexcusable de la SNCF reconnue

Dans un arrêt du 10 décembre 2024 la Cour d’Appel d’Amiens a confirmé la décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Quentin du 15 mai 2023, reconnaissant la faute inexcusable de la SNCF pour la mort par suicide de Julien Piéraut, survenue le 21 mai 2018, en plein conflit contre la énième réforme du système ferroviaire, qui éclatait un peu plus la SNCF, et promettait toujours plus de pression sur les travailleur-euses au nom de la productivité et de la rentabilité.

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