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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

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Automobile

Le démantèlement de Renault en marche

Le CSE de Guyancourt était consulté sur la création d’une Direction de l’Ingénierie Software et Système, prélude à son transfert dans Ampère. Les élus SUD ont dénoncé le démantèlement de l’Ingénierie Renault qui devrait développer des « véhicules définis par la sobriété » plutôt que « par le logiciel ».

Comité Social et Economique extraordinaire du 2 mai 2023 de l’Etablissement Renault Guyancourt/Aubevoye.

Information Consultation sur les évolutions d’organisation de l’ingénierie Software Renault SAS.

Déclaration SUD

Avec la création d‘une filiale spécialisée dans l’Ingénierie Software et Système, la direction vise « une organisation consacrée à part entière aux défis de demain des constructeurs ». Or un de ces principaux défis est de limiter les émissions de gaz à effet de serre responsables du dérèglement climatique. Le développement de véhicules de plus en plus sobres en énergie et en matières premières devrait donc être prioritaire. Au contraire, les constructeurs automobiles choisissent de monter en gamme. Le recours à des mots magiques comme « écosystémique » pour peindre en vert cette politique ne peut faire illusion. Sans compter qu’avec la hausse des prix des véhicules, ceux-ci sont de plus en réservés à une partie de la population qui a les moyens de les acheter.

« Software Defined Vehicle » contre « Sobriety Defined Vehicle »

La création d’Ampere Software & Systèmes s’intègre dans ce cadre. Son objectif est de réaliser le « véhicule défini par le Logiciel » (Software Defined Vehicle, SDV), un véhicule continuellement connecté, avec dans un sens des mises à jour régulières de nouveaux services et applications téléchargeables et dans l’autre des remontées de données du véhicule. Cette hyper-connectivité engendrera donc une surconsommation d’énergie et de matières premières. Au lieu du Software Defined Vehicle, l’urgence serait de mettre les compétences des salariés de Renault pour concevoir, développer et industrialiser des « Sobriety Defined Vehicle », des « véhicules définis par la sobriété ».

Cela dit la direction de Renault aurait pu réaliser le véhicule électrique et connecté sans démanteler l’entreprise, surtout qu’elle envisage que l’activité ICE/Hybride « va demeurer significative pendant de nombreuses années (au-delà de 2035 hors d’Europe). » Dans ce contexte, on comprend mal la vente de cette activité à Geely (alors que les constructeurs chinois sont par ailleurs désignés comme nos principaux concurrents) et à Aramco, le champion du monde des émissions de carbone.

L’autre défi de la réorganisation qui fait l’objet de ce CSE est pour l’ensemble des salariés et prestataires de Renault qui devront s’adapter à de nouveaux modes de travail.

La direction promet « des principes de gouvernance clairs pour structurer les relations entre Ampere et le groupe Renault » mais on voit déjà poindre les conflits car chaque filiale d’Ampere va chercher à réduire ses couts et dégager des marges au détriment des autres entités d’Ampere et de Renault Group. Ampere pourra mettre Renault en concurrence avec des fournisseurs externes, et vice versa. Des contrats de service seront facturés, l’attribution des licences et des brevets devront être arbitrées. Le mode de fonctionnement d’Ampere en mode « Agile à l’échelle » comporte un risque de dégradation des conditions de travail s’il n’est piloté que par des objectifs de réduction des coûts et des délais, avec une injonction à faire toujours plus et plus vite. Autant de facteurs de risques psychosociaux alors que ceux-ci sont déjà à un niveau élevé.

En parallèle, la direction poursuit sa politique de réduction des couts par les externalisations et les délocalisations d’activité. La courbe des effectifs en France poursuit son déclin. Des salariés perdent leur activité et doivent se recaser ou partir. « Challenge 1000 » est une des facettes de cette politique : l’Ingénierie Renault est priée de délocaliser 1000 ETP (Equivalents temps Plein) en 2023 dans les pays à bas couts sans que cela ne fasse même pas l’objet d’une information en CSE.

Dans ce démantèlement, Renault et Ampere auront besoin l’un de l‘autre. Les ADAS sont par exemple développés par Ampère pour l’ensemble des véhicules du groupe. Mais les nouvelles relations client/fournisseur entre les équipes de développement, la complexité de l’organisation du travail va à l’encontre des objectifs de simplification et d’agilité annoncés.

L’inquiétude est grande aussi sur le devenir des Instances Représentatives du Personnel, sur le périmètre des établissements et de leurs activités sociales et culturelles, sur le devenir des acquis et des conquêtes sociales des salariés de Renault. D’autant plus qu’il n’est pas prévu de consultation du CSE sur la création des nouvelles filiales d’Ampere et le transfert des contrats de travail dans ces entités qui auront lieu en octobre 2023.

Tout cela se discute en central. En signant le 27 juillet 2022 un « Accord de méthode » qui encadre les négociations du futur « socle social commun » et de la nouvelle structure juridique du groupe, les délégués centraux CFDT, CFE-CGC et FO ont validé le démantèlement du Groupe Renault et privé les élus locaux d’information et de moyens d’action, notamment en empêchant le recours à des expertises indépendantes.

SUD ne se résigne pas à cette situation. Les organisations syndicales doivent rester un contre-pouvoir. Pour toutes ces raisons, les élus SUD au CSE voteront contre le projet présenté ce jour en CSE.
 

Résultat des votes :

  • Pour : 26 (CFDT, CFE-CGC)
  • Contre : 8 (SUD, CGT, SM-TE)
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Automobile Industrie

Le système de rémunération des salariés Renault remis en cause

La direction de Renault soumet deux accords d’entreprise sur la rémunération et la prime d’ancienneté à la signature des syndicats. Ces accords sont censés « simplifier » la structure de la rémunération et l’adapter à la nouvelle convention collective de la Métallurgie. Gare aux dégâts collatéraux !

Socle social commun et effets de bord

Deux accords sur la structure de la rémunération et sur la prime d’ancienneté sont mis à la signature des syndicats de Renault en central.

L’accord sur la structure de rémunération intègrera un certain nombre de primes dans le salaire de base :

  • Le complément d’aménagement horaire ;
  • La Prime Différentielle Horaire (PDH) [1] liée aux horaires de normal, et le Complément Mensuel Horaire (CMH) lié aux horaires successifs ;
  • Les éléments d’augmentation individuelle (Complément de Carrière (CC), blocs, Unité d’Expérience Métier (UEM)) des APR tels que définis par l’accord reconnaissance de 2017 [2].

Les primes qui ne sont pas cité dans l’accord sont conservées (prime de brevet, indemnité de déplacement…).

Concernant les primes liées aux conditions de travail, au travail en équipes ou en atelier, elles seront soit conservées, soit intégrées au salaire de base, soit garanties dans une rubrique « complément de rémunération », soit rachetées au salarié.

D’autre part, l’accord exclut la prime d’ancienneté du taux horaire, d’où une baisse de celui-ci. Cette baisse sera compensée dans certains cas, comme pour le calcul des Heures Supplémentaires, par une « garantie ».

Les deux allocations de juin (« vacances ») et novembre (« fin d’année ») pour les non Cadres sont également revues à la baisse, avec une « compensation » de l’écart qui sera intégrée dans le salaire de base.

L’accord sur la prime d’ancienneté des APR et des ETAM modifie le mode de calcul de la prime.

  • Calcul actuel : Années d’ancienneté x valeur du point x coefficient [3]
  • Nouveau calcul : Années d’ancienneté x Valeur du point x Taux par classe d’emploi

Ce nouveau mode de calcul entrainera pour certains salariés une baisse de leur prime d’ancienneté (et parfois quelques hausses). Au 1er janvier 2024, les pertes sur la prime seront placées dans une « garantie » qui s’annulera en fonction de la progression de l’ancienneté ou de la classe d’emploi. Tant que le nouveau calcul ne dépassera pas la prime versée selon l’ancien mode de calcul (avant du 31/12/23), le total « prime d’ancienneté + garantie » n’évoluera pas et sera bloqué.

Restructuration des CSE

D’autre part, la direction a réuni un « Groupe de Réflexion Paritaire en vue de la négociation relative à la structure du dialogue social au sein de Renault Group » le 12 mai 2023 où elle a exposé ses intentions.

En ce qui concerne l’avenir des établissements et de leurs CSE [4] suite au démantèlement de l’entreprise, la direction privilégie un regroupement multisites par entité juridique : 1 CSE Ampere sas, 1 CSE Ampere Software et Systèmes et 1 CSE Renault sas. Selon elle, « L’évolution de l’organisation rend le maintien des 4 établissements [actuels (Guyancourt, Lardy, VSF, Siège)] inopérant » sur l’Ile-De-France.

Pour la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC), la direction envisage 2 solutions de regroupement et de repartage des budgets ASC des CSE actuels :

  • Création de CASCI (Comité des ASC Interentreprises)
  • Convention entre les CSE

Il est pour l’instant trop tôt pour dire quels seront les gagnants et les perdants de cette restructuration des CSE.

Quant au « dialogue social », la direction se préoccupe aussi de la structuration et du rôle des syndicats. Selon elle « les DSC et DSCA [5] Renault sas assurent déjà des responsabilités transversales [exerçant les] missions de coordinateur Groupe [et un] rôle essentiel dans la construction d’un dialogue social de qualité au sein du Groupe  ». « La nouvelle organisation groupe rend plus que nécessaire de créer une coordination syndicale au niveau central Groupe ». A notre connaissance, les syndicats s’organisent comme ils l’entendent. Ce ne sont pas des services auxiliaires de la DRH.

Notes

[1] La Prime Différentielle Horaire est une prime compensatrice attribuée au personnel en normale afin de compenser financièrement la réduction d’horaire de 1982 de 40 à 39h par semaine.

[2] L’accord reconnaissance est remis en cause. L’acquisition de compléments de carrière est appelé à disparaitre avec les nouveaux accords Renault et la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie

[3] Selon l’accord Renault actuel, la prime d’ancienneté a une valeur de base mensuelle correspondant à 35 heures en moyenne de travail par semaine, calculée de la façon suivante :
Valeur du point d’ancienneté* X coefficient de prime** X nombre d’années « premier contrat », selon les modalités ci-dessous :

  • de 3 à 15 années d’ancienneté : multiplicateur égal au nombre d’années révolues,
  • de 16 à 17 années d’ancienneté : multiplicateur égal à 15,
  • de 18 à 19 années d’ancienneté : multiplicateur égal à 16,
  • de 20 à 24 années d’ancienneté : multiplicateur égal à 17,
  • 25 années d’ancienneté et plus : multiplicateur égal à 18.

Cette prime est revalorisée en fonction des augmentations générales de salaires intervenant chez Renault.

* En 2023, le point vaut 5,912 €. Le nouvel accord fixe la valeur du point à 6 € en 2024, soit une hausse de 1,49% bien en-dessous de l’inflation.

** Le « coefficient de prime » est égal au coefficient du salarié divisé par 100 (exemple pour un ETAM au coefficient 305, le coefficient de prime est égal à 3,05).

[4] CSE : Comité Social et Economique

[5] DSC : Délégué Syndical Central. DSCA : Délégué Syndical Central Adjoint

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Actu Solidaires 78 Automobile Dans les Yvelines, une classe en lutte... Histoire locale Industrie Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Luttes féministes Revue de presse

Dans les Yvelines, une classe en lutte, épisode n° 53

Une classe en lutte dans les Yvelines !


Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à contact@solidaires78.org


Source : 78actu.fr

Source : 78actu.fr

Source : La Gazette en Yvelines

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Actu Solidaires 78 Automobile

Élections à STELLANTIS POISSY : Après l’exclusion de la « CGT historique », le nouveau syndicat SUD obtient 21% et 4 élus ouvriers

Chez PSA Poissy (3 000 salariés), le 19 avril, pour sa première participation aux élections professionnelles, le syndicat SUD Stellantis Poissy a obtenu 21,2 % au 1er collège et devient le deuxième syndicat chez les ouvriers.

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Accidents du travail Automobile

Renault Guyancourt Des accidents du travail qui passent sous les radars

Au Technocentre et à Aubevoye, l’écart important entre le nombre de visites médicales pour épuisement professionnel ou conflit avec sa hiérarchie d’une part, et le nombre de déclarations d’accidents du travail ayant entrainé des dommages psychologiques d’autre part pose question.

CSE Renault Guyancourt/Aubevoye du 27 avril 2023

Information du Comité Social et Économique de l’établissement de Guyancourt sur le rapport technique des médecins du travail pour l’année 2022

Déclaration SUD

Selon les règles disponibles sur le site internet service-public.fr qui est le site officiel de l’administration française :

Un Accident de Travail (AT) est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, a causé un dommage corporel ou psychologique et qui est arrivé pendant l’activité professionnelle.

Pour que l’accident du travail soit reconnu, il doit justifier des 2 conditions suivantes :

  • Le salarié a été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de son travail.
  • L’accident a causé un dommage physique et/ou psychologique.

C’est d’abord à l’employeur de déclarer un accident de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures à partir du moment où il en a eu connaissance.

L’absence de déclaration ou une déclaration hors délai par l’employeur est passible d’amende.

Pour le salarié, la reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit à des indemnités complémentaires. Cette reconnaissance protège le salarié, notamment en cas de rechute.

Les déclarations d’AT permettent en plus de mesurer le niveau des risques psychosociaux auxquels sont soumis les salariés et de prendre des mesures adaptées.

Or il y a un écart important entre les statistiques du service de santé au travail de l’établissement, les baromètre flash, les visites médicales pour épuisement professionnel ou pour un conflit entre le salarié et sa hiérarchie et le nombre de déclarations d’Accidents du Travail entrainant des dommages psychologiques.

Cela pose la question du processus de déclaration des accidents dans l’établissement et d’une sous-déclaration des accidents du travail ayant entrainé des dommages psychologiques liés au travail.

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Automobile

Sud Renault : un record de cash

Lors de la publication le 16 février des résultats financiers du Groupe Renault pour 2022, Luca De Meo s’est réjoui d’avoir dépassé les objectifs et d’avoir 3 ans d’avance sur son plan « Résurrection » de réduction des coûts. A quel prix pour les salariés et l’entreprise !

Luca De Meo a annoncé avoir dépassé les perspectives financières prévues pour 2022, alors que celles-ci avaient déjà été revues à la hausse en juillet 2022. La marge opérationnelle du Groupe Renault a plus que doublé à 2,6 milliards d’euros en 2022, soit un taux de 5,6% contre 2,8% en 2021.

La direction de Renault évoque même « un record » du Free cash-flow opérationnel de l’Automobile de 2,12 milliards d’euros en 2022 [1].

Ces résultats financiers sont le fruit de la « thérapie de choc » menée par celui qui a pris le fauteuil de Carlos Ghosn en 2020.

Depuis 2019, Renault a réduit de 50 % son « point mort », le niveau à partir duquel est atteint l’équilibre entre coûts et bénéfices. Pour atteindre cet objectif, la pression à la réduction des coûts a été très forte que ce soit en interne, notamment par la réduction de la masse salariale, l’intensification du travail pour les salariés qui restent et les délocalisations d’activité, ou en externe. Les fournisseurs en ont aussi été victimes, ce qui a entrainé une série de fermeture de sites particulièrement dans les fonderies françaises.

La hausse du prix de vente des véhicules se poursuit alors que les ventes sont en baisse. Le revenu moyen par voiture vendue augmente de 33 %. Renault a privilégié la production et la vente des modèles les plus rentables, poussant les prix vers le haut, au détriment des clients les moins fortunés et des classes populaires.

Le bénéfice net (part du groupe) est cependant négatif (-338 millions d’euros) du fait de la dépréciation comptable de 2,3 milliards d’euros enregistrée au premier semestre 2022 liée à la sortie de Renault de Russie.

Renault va proposer le versement d’un dividende à ses actionnaires pour la première fois depuis 2019 à hauteur de 0,25 euro par action, soit 74 millions d’euros au total.

Luca De Meo vise maintenant la prochaine étape de son plan « renaulution » qu’il a intitulé la « rénovation ». Cette phase va consister dans le découpage du groupe Renault : vente de l’activité GMP Thermique/Hybride au chinois Geely (projet « Horse »), filialisation de l’Ingénierie Véhicule Thermique/Hybride d’une part (projet « Power ») et d’une entité dédiée aux véhicules électriques et aux logiciels d’autre part (projet « Ampere »).

Le siège social de Horse et de Power risque d’être délocalisé en Espagne alors que la direction de Renault et les syndicats CFDT, CFE/CGC et FO se vantaient d’avoir signé un accord en décembre 2021 qui « positionne la France au coeur des activités industrielles, technologiques et de recherche et développement pour renforcer Renault Group dans son rôle de pilier de l’écosystème automobile français » (Accord d’entreprise « Renouveau France 2025 »). Encore un effet d’annonce.

Notes

[1] Résultats complets :

  • Chiffre d’affaires du Groupe à 46,4 milliards d’euros : +11,4 % par rapport à 2021
  • Marge opérationnelle du Groupe à 2,6 milliards d’euros (5,6 % du chiffre d’affaires) : en amélioration de 1,4 milliard d’euros par rapport à 2021 (+2,8 points). Elle s’élève à 6,4 % au 2nd semestre 2022 (+2,9 points par rapport au 2nd semestre 2021)
  • Marge opérationnelle de l’Automobile à 1,4 milliard d’euros (3,3 % du chiffre d’affaires) : en amélioration de 1,4 milliard d’euros par rapport à 2021 (+3,3 points). Elle s’élève à 4,2 % au 2nd semestre 2022 (+3,5 points par rapport au 2nd semestre 2021)
  • Marge opérationnelle de l’Automobile par véhicule record
  • Résultat net des activités poursuivies à 1,6 milliard d’euros, en hausse de 1,1 milliard d’euros par rapport à 2021
  • Résultat net des activités non poursuivies à -2,3 milliards d’euros du fait de la charge d’ajustement non-cash liée aux cessions des activités industrielles russes annoncées le 16 mai 2022
  • Free cash-flow opérationnel de l’Automobile record à 2,1 milliards d’euros (incluant 800 millions d’euros de dividende de Mobilize Financial Services) : en hausse de 1,2 milliard d’euros par rapport à 2021
  • Retour à une position nette financière de l’Automobile positive à +549 millions d’euros au 31 décembre 2022 comparé à -1,1 milliard d’euros au 31 décembre 2021, soit une amélioration de 1,6 milliard d’euros
  • Amélioration du point mort de 50 % par rapport à 2019
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Automobile

À Renault, le pluralisme syndical est un sport de combat

SUD vient de gagner une première manche contre la direction et les syndicats centraux de Renault pour pouvoir figurer sur l’Intranet de l’entreprise. Le marathon judiciaire peut se poursuivre.

Le 25 aout 2021, le syndicat Sud Renault Guyancourt Aubevoye a porté plainte pour rupture d’égalité entre les syndicats en ce qui concerne leur apparition sur l’Intranet Renault. Cette démarche en justice a été déclenchée à la suite de la procédure massive d’inscription au télétravail sur l’Intranet Renault où chaque salarié pouvait (et peut toujours) consulter les sites syndicaux… sauf celui de SUD.

Le syndicat Sud Renault Guyancourt Aubevoye revendique le droit d’accéder, pour les besoins de sa communication syndicale, aux espaces de communication de l’ensemble de l’entreprise. SUD conteste en conséquence la légalité des dispositions de l’accord du 10 juin 2021 relatif « aux nouveaux modes de travail » réservant ce droit aux seules organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. SUD demande l’extension des dispositions de cet accord à tous les syndicats actifs chez Renault.

Une drôle de conception du pluralisme syndical

La direction de Renault a aussitôt contesté le droit pour SUD de figurer sur l’Intranet Renault.
Alors qu’on aurait pu s’attendre à un soutien de la CGT pour la défense du pluralisme et de la démocratie syndicale, la CGT Renault s’est déclaré hors de cause et a demandé au tribunal de condamner SUD à lui verser 2000 € de frais de justice.

Quant aux syndicats CFDT, CFE-CGC et FO, ils se sont unis et ont pris un avocat commun pour contester la légitimité de la demande de SUD et lui interdire toute apparition sur l’Intranet Renault. A la différence de la CGT, ces 3 syndicats n’ont toutefois pas demandé de condamner SUD à leur verser des frais de justice.

Extrait des conclusions de FO, CFDT et CFE-CGC

Une première victoire pour SUD

Pour éviter que l’affaire soit jugée, la direction et les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO de Renault ont en plus engagé une procédure dite « d’incident », soutenant que SUD avait dépassé de quelques jours le délai de deux mois pour déposer son assignation en justice.

Le tribunal judiciaire de Nanterre les a déboutés le 25 novembre 2022.

Le tribunal a condamné également Renault à verser à SUD 1500 € de frais de justice (article 700 du code de procédure civile) comme le demandait SUD.

A noter que SUD n’a pas demandé pas au tribunal de condamner les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO à lui verser des frais de justice (contrairement à ce qu’a fait la CGT contre SUD).

La procédure judiciaire peut donc continuer afin que l’affaire soit jugée sur le fond.

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Actu Solidaires 78 Automobile

L’EX SYNDICAT CGT PSA POISSY REJOINT SUD INDUSTRIE UN SIGNE FORT POUR LE SYNDICALISME DE LUTTE ET DÉMOCRATIQUE

Pas assez aligné, et trop combatif pour la direction de la CGT, le syndicat CGT de PSA Poissy a voté son affiliation à l’Union Fédérale SUD Industrie, lors du congrès extraordinaire le 11 décembre 2022.

La fédération CGT de la métallurgie pensait pouvoir briser et isoler le syndicat en multipliant les sales coups, mais c’est tout l’inverse qui s’est produit ce jour avec le changement d’affiliation du syndicat.

Le rapport de force nécessaire pour les batailles d’aujourd’hui et de demain nécessite de réaffirmer avec force et vigueur que l’outil syndical appartient à celles et ceux qui luttent, loin des dérives organisationnelles et bureaucratiques qui vont à l’encontre du progrès social que nous voulons.

Nous appelons toutes les équipes syndicales combatives du secteur, à s’unir pour travailler ensemble, mais également si elles le veulent, à rejoindre l’Union Fédérale SUD industrie pour que les principes démocratiques autour de valeurs communes avec une liberté d’action dans l’entreprise puissent rester vivants.

Cliquez ici pour lire l’intégrité du communiqué de presse du l’UFSI

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Automobile Conditions de travail

Vague de froid au Technocentre : ça va chauffer !

Les élus SUD ont signalé un Danger Grave et Imminent (DGI) en raison du froid qui règne dans de nombreux ateliers et bureaux du Technocentre, ce qui déclenché une enquête et un CSE extra. Mais pour la direction, comme pour la CFDT et la CFE-CGC, il était surtout urgent de lever ce DGI.

Danger Grave et Imminent (DGI) sur les conditions de travail lié aux températures insuffisantes au Technocentre.

Déclaration des élus SUD au CSE Renault Guyancourt/Aubevoye du 16/12/2022

Mercredi 14 décembre, les élus SUD au CSE ont signalé un Danger Grave et Imminent (DGI) estimant avoir un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent en raison du froid pour les salariés Renault et les sous-traitants qui travaillent au Technocentre.

Avec des températures de 8°C dans un lieu de restauration par exemple ou pour faire le ménage dans des bureaux et de 11°C dans un atelier, nous ne traitons pas d’un problème de « confort » comme l’affirme la direction.

Ce DGI fait suite à de nombreuses plaintes de salariés depuis la mise en place du plan sobriété énergétique (Renault veut dépasser l’objectif gouvernemental de 10% de réduction des consommations énergétiques en atteignant 12% voire 14%). A cela s’ajoute l’arrivée de l’hiver, les travaux du Re-TCR et les problèmes d’isolation des bâtiments.

Les élus SUD ont fait de nombreuses alertes dans la commission de proximité n°8 (exemple le 24/11) ou par des mails à la direction qui sont restés sans réponse (exemple les mails de Jerôme Thierry du 6 décembre sur le CRP ou de Christine Seigné du 12 décembre sur l’atelier Sellerie). Une meilleure considération des élus SUD par la direction aurait surement évité qu’on en vienne à ce DGI.

D’autre part, ces problèmes ne peuvent pas être traités dans les commissions de proximité ni en CSSCT, puisque ces instances ont expiré le 6 décembre à la suite des élections CSE et n’ont pas été renouvelées. Le CSE est donc la seule instance où l’on puisse traiter ce sujet.

Les salariés sont en droit d’exercer leur droit de retrait quand la température de leur bureau descend en dessous de 15°C selon la jurisprudence ou de 14°C dans les ateliers.

C’est d’ailleurs ce qu’ont fait des salariés de la Ruche qui sont retournés chez eux car la température certains jours dans les nouveaux flex-office ne leur permettait pas de travailler.

Nous tenons à remercier l’implication et la disponibilité des membres de la DISG qui nous accompagnés jeudi 15/12 lors de l’enquête. Leur professionnalisme n’est aucunement mis en doute.

L’enquête déclenchée par le DGI a montré que :

  • Le mécontentement des salariés sur leurs conditions de travail est grand et persiste.
  • Le maintien des températures à 19°C dans les bureaux et 16°C dans les ateliers, selon les objectifs fixés par la direction, est loin d’être atteint.
  • De nombreux travaux en atelier nécessitent une température supérieure à 16°C.
  • Les niveaux de température fluctuent selon les jours de semaine (par exemple dans les ateliers du Design, il y avait 12° ce lundi, 13° mardi, 14° mercredi et 15° jeudi), et y compris dans une même journée. Une prise ponctuelle de température à midi un jour ensoleillé comme celui où a eu lieu l’enquête déclenchée par le DGI n’est donc pas représentative.
  • De nombreuses zones du Technocentre sont d’autant plus difficiles à chauffer qu’il y a les travaux du Re-TCR et de gros problèmes d’isolation et de conception des bâtiments. 

Quelques-uns des problèmes relevés (liste non exhaustive) :

  • A l’entrée 1 du CRP (côté Peinture/Impression 3D), le rideau métallique qui permet le passage de camions reste ouvert et ne se ferme pas automatiquement. Il n’y a pas de sas. L’air froid s’engouffre dans le CRP, et le rideau d’air chaud fixé au-dessus de la porte est inefficace.
  • Au SAS 1 livraison du CRP, l’Algeco qui servait de bureau aux salariés de Vestalia a été enlevé. Depuis leur bureau est installé dans les courants d’air.
  • De nombreux bureaux ont été installés dans les ateliers du CRP, comme au bout de montage en face de la salle Caudron. A ces emplacements, il devrait faire 19°C et pas 16°C comme en atelier.
  • A la livraison 6 de la Ruche, le rideau métallique reste ouvert suite à une panne. Quant au rideau d’air chaud, il n’est pas fonctionnel.
  • Au labo CEM de la Ruche (connecteur 9B), l’enregistrement de température effectué variait encore de 11 à 15°C vendredi 16/12. Le Labo CEM n’est pas cloisonné jusqu’au plafond. Quand la porte livraison située juste à côté est ouverte, l’air froid pénètre dans l’atelier. De plus, la question d’un véritable lieu de stockage des packs batteries à côté du labo CEM a été posée depuis des mois pour éviter de stocker ceux-ci dans le passage des livraisons. Elle est toujours sans réponse.

Pour rappel, dans le plan d’actions de sobriété du gouvernement, les entreprises se sont engagées à « Diagnostiquer la performance des bâtiments et l’isolation des infrastructures. »

Les élus SUD demande le résultat de ce diagnostic, et que des actions soient menées pour résoudre les problèmes listés dans l’enquête.

Au vu des problèmes endurés ces dernières semaines, il y a de quoi être inquiet pour les semaines à venir.

Les élus SUD ont demandé :

  • La liste des secteurs qui travailleront semaines 51 et 52, ainsi que la semaine 1 de 2023.
  • Le nombre de salariés affectés à ces secteurs, et le nombre total de salariés présents sur site chaque jour de ces 3 semaines.
  • Températures : Un enregistrement quotidien et continu des températures dans les secteurs qui travailleront S51, S52 et S01, ou au moins une prise de température chaque jour à 7h, à 11h et à 16h.
  • PEI : Combien de salariés de la société PEI travailleront durant ces 3 semaines ? Quelle sera la température de leur lieu de travail, sachant qu’il n’est pas acceptable qu’ils travaillent dans des locaux à 8°C comme cela est prévu ?!
  • Salle Arago : IL faut assurer une température d’au moins 19°C dans la salle Arago les 20 et 21 décembre où est prévu une formation.
  • Chauffage d’appoint : La fourniture systématique de chauffage d’appoint en cas de problème technique ou de panne de chauffage.
  • 11800 : Une communication de la direction pour rappeler qu’il faut contacter le 11800 en cas de problème de chauffage. Si le problème n’est pas résolu, il faut garder le même numéro d’OT (ordre de Travail) pour escalader le problème. Cela dit, le problème est plus global et ne peut pas se résoudre uniquement par le 11800 en renvoyant la balle aux salariés.

Concernant la reprise d’activité à partir du 9 janvier, les élus SUD demandent une prise de température à 7h, à 11h et à 16h dans les différents bâtiments du Technocentre la semaine du 9 au 13 janvier 2023.

Tant que la direction n’a pas répondu à nos questions et levé nos craintes, les élus SUD considèrent que le Danger Grave et Imminent perdure.

Vote des nouveaux élus CSE sur le DGI

  • 8 POUR le DGI (SUD, SM-TE, CGT)
  • 26 CONTRE le DGI (CFE-CGC, CFDT)

Le DGI a donc été levé par les élus CFE-CGC et CFDT. Aux salariés de juger.

La direction prévoit de traiter ce sujet dans une instance où SUD ne sera pas présente au vu de ses résultats électoraux inférieurs à 10%.

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