Skip to content

Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Catégories
Éducation

Soutien à l’occupation des sans-fac de Nanterre

Depuis le mercredi 27 octobre plusieurs dizaines de jeunes sans affectation à la fac et leurs soutiens occupent le bâtiment de la présidence de l’université de Nanterre pour exiger leur inscription et protester contre la sélection et le manque de places à l’université. Nous nous battons pour l’inscription des 61 sans-fac encore sans affectation et plus largement pour une université ouverte à toutes et tous !

Ceux qui payent aujourd’hui les frais de l’austérité budgétaire et du manque de places dans l’enseignement supérieur ce sont les enfants d’ouvriers et d’immigrés, ce sont les étudiants étrangers. Nous n’acceptons pas cette sélection sociale et cette société qui préfère sacrifier l’avenir de la jeunesse plutôt que de partager les richesses et permettre à tout le monde de décider de son avenir !

Pour que l’occupation tienne dans de bonnes conditions, nous avons besoin de votre soutien financier pour les courses, les produits d’hygiène, des couvertures… Toute contribution est la bienvenue pour pouvoir poursuivre notre lutte, donnez ce que vous pouvez pour aider les sans-fac à gagner !

Votre soutien est précieux pour nous aider à tenir!

Étudier est un droit, pas un privilège !

Une caisse de solidarité est ouverte ici

Catégories
Actu Solidaires 78 Automobile

A Renault, rien de (re)nouveau sous le soleil

Un nouvel accord de compétitivité, dit « Re-nouveau France 2025 », vient d’être signé par la direction et les syndicats CFE/CGC, FO et CFDT de Renault. Mais cet accord, qui prétend « faire de la France le coeur du véhicule électrique pour Renault », confond renouveau et répétition.

« Accord Re-nouveau France 2025 » :
A Renault, rien de (re)nouveau sous le soleil

Les négociations d’un nouvel accord de compétitivité ont pris fin le 14 décembre avec la signature d’un accord dit « Re-nouveau France 2025 » par la direction et les syndicats CFE/CGC, FO et CFDT de Renault.

Selon la direction de Renault et les syndicats signataires, cet accord permettrait d’ « assurer l’avenir pour les salariés de Renault en France ». Des accords, il y en a déjà eu beaucoup : en 2013 (Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France), en 2017 (CAP 2020 Contrat d’Activité pour une Performance durable de Renault en France) ou encore en 2020 (Accord portant sur la transformation des compétences dans les Fonctions Globales de Renault s.a.s.), signés à chaque fois par la CFE/CGC, la CFDT et FO. Plus ces accords assurent l’avenir des salariés Renault, plus les emplois disparaissent, plus les sites ferment ou voient leurs effectifs se réduire, plus les conditions de travail se dégradent pour ceux qui restent.

Encore des suppressions d’emplois

Avec l’accord « Re-nouveau 2025 », l’Ingénierie/Tertiaire subit un nouveau coup de rabot avec 1200 suppressions nettes d’emplois (1700 départs contre 500 promesses de recrutement).

Après 2500 départs en 2021 lié au précédent accord, le nouvel accord prévoit 1153 départs entre janvier et octobre 2022 dans le cadre d’une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) dans l’Ingénierie et les Fonctions Supports où 6900 salariés sont éligibles, soit 16,7 % des effectifs. Le reste des départs sera réalisé par des Dispenses d’Activité de salariés à moins de 3 ans de la retraite. Il est à craindre, comme cela a été le cas en 2021, une nouvelle vague de démissions de techniciens et d’ingénieurs non éligibles à la RCC, mais démotivés par les coupes successives dans les effectifs et les activités de l’Ingénierie/Tertiaire.

Les centres techniques de Lardy et d’Aubevoye sont menacés à moyen terme par une baisse d’activité et une hausse des externalisations et des délocalisations de leurs activités d’essais.

Et s’il n’y a pas assez de départs « volontaires » dans les secteurs dont Renault veut se débarrasser, la direction est prête à les externaliser avec leurs salariés en utilisant l’article L. 1224-1 du code du Travail. Comme l’écrit la CFE/CGC signataire de l’accord, « cet outil peut être utilisé au service de la transformation du Groupe et non comme outil d’ajustement des effectifs ». Bonne chance pour faire la distinction entre les deux.

En Fabrication et Logistique, Renault promet 2000 embauches en 3 ans mais ne chiffre pas le nombre de départs sur la même période. Ces embauches suffiront-elles à remplacer les départs ? On peut en douter.

Par contre le « compactage » des usines a déjà commencé, que ce soit à Flins, à Douai, à Cléon ou à Sandouville, Renault ferme des lignes de production et vend terrains et bâtiments. Tandis que côté tertiaire, Renault se débarrasse de son siège social et de plusieurs bâtiments à Boulogne, au Plessis, à Guyancourt ou à Vélizy. Et ne parlons pas des fonderies et des équipementiers qui travaillent pour Renault : Fonderie De Bretagne, SAM Viviez, MBF Saint-Claude, Fonderies du Poitou, LSI/GM&S La Souterraine… Le « renouveau » de Renault a une gueule d’hécatombe.

Encore plus de flexibilité et des salaires bloqués

Pour les salariés qui restent, il va falloir trimer encore plus dur et être toujours plus flexibles en espérant « mériter » une augmentation de salaire individuelle ou une prime d’intéressement.

Le Re-nouveau, la direction de Renault veut l’assoir sur la suppression des Augmentations Générales de Salaire alors que l’inflation repart à la hausse, la baisse des salaires d’embauche et le non-paiement des pauses pour les nouveaux embauchés (équivalent à une journée par mois), des heures supplémentaires calculées au mois et non plus à la semaine et plafonnées à 25% de majoration (même au-delà de 8 heures supplémentaires, alors que dans ce cas elles sont actuellement majorées de 50%).

La direction de Renault veut aussi ouvrir des négociations afin d’étendre le job-grading, mis en place en 2013 chez les cadres, au reste du personnel ouvrier et technicien : une nouvelle division et mise en cases des salariés. A la grille des classifications, le job grading ajoute une grille de cotation des postes occupés et de leurs salaires correspondant.

En cas de hausse d’activité, ce seront des samedis travaillés (dont six obligatoires par an), un allongement des séances de travail d’une heure en fin de poste (dont 8 obligatoires par mois), et un allongement du temps de travail de 4 heures par an. En cas de baisse d’activité, Renault pourra puiser dans un « Compteur Temps Entreprise » où sont basculés une partie des jours de congés des salariés [1] mis à la disposition de l’entreprise qui pourra les imposer en heures, demi-journées ou journées.

Pour un vrai renouveau, chiche !

La direction de Renault justifie ce nouvel accord de compétitivité par les « mutations technologiques  » de l’automobile et la « situation économique de Renault Group fragilisée ». Mais les enjeux technologiques nécessiteraient au contraire un renforcement de l’Ingénierie et des fonctions support. Quant à la situation économique de Renault, elle est guidée par une course sans fin à la réduction des coûts, notamment salariaux, afin de satisfaire les gros actionnaires. La direction a déjà prévu de réaliser sur l’année 2021 une marge opérationnelle d’un niveau équivalent à celle du premier semestre qui était de 2,8 %. Mais ce taux n’est pas suffisant pour les marchés financiers.

SUD prône une réelle rupture avec le modèle économique et social actuel en prenant comme boussole la satisfaction des besoins de la population et celle des salariés, avec par exemple l’arrêt de l’augmentation des prix des véhicules qui sont de moins en moins abordables pour les revenus modestes, ainsi que la réduction et le partage du temps de travail.

Côté environnement, le virage à 180° vers le 100% électrique est aussi caricatural que celui réalisé en son temps vers le Diesel. Les véhicules électriques ne sont pas plus propres que les véhicules thermiques si on prend en compte la fourniture d’énergie ou les matériaux utilisés pour les batteries. C’est le capitalisme qui détruit la planète, pas la technologie. Changeons de modèle !

Catégories
antifascisme Éducation Vidéo

Vidéo- L’extrême droite contre l’école publique : décrypter, résister

Dimanche 19 décembre, avec l’Observatoire nationale de l’extrême droite, Laurence De Cock et Grégory Chambat (Solidaires 78) ont échangé sur le thème de « l’extrême-droite contre l’école publique ».

  • que serait une école d’extrême droite?
  • que faire, comment résister?

Vidéo de l’Oned : l’extrême droite contre l’école publique (50′)

Deux lectures indispensables sur le sujet:

— Dans la collection N’autre école / Libertalia  : L’Ecole des réac-publicains, de Grégory Chambat

L’École est le champ d’intervention privilégié d’une galaxie intellectuelle et médiatique caressant le rêve de rétablir un état scolaire – et social – ancien.
Pour ces « réac-publicains » (Natacha Polony, Jean-Paul Brighelli, Alain Finkielkraut, Éric Zemmour…) évoquant inlassablement l’effondrement du niveau et la décadence de l’institution, le redressement de l’École préfigurerait la restauration de l’ordre et de la nation.
Leurs incessantes et virulentes polémiques s’inscrivent dans une tradition méconnue, celle de l’intérêt jamais démenti de l’extrême droite pour l’éducation.
Cet ouvrage relate l’histoire de cette « pédagogie noire » et décrypte ses déclinaisons contemporaines afin d’en révéler les enjeux sociaux et idéologiques.
Entre les sirènes du « nostalgisme » réactionnaire et le renoncement à toute perspective de transformation, il s’agit de retrouver le chemin d’une pédagogie de l’émancipation.

— Et un numéro de la revue N’autre école : “Extrême(s) droite(s) et éducation”

L’edito: l’extrême droite a compris depuis longtemps qu’elle ne pourrait reconquérir largement les esprits sans investir la question éducative. Avec son collectif Racine et ses “enseignants patriotes”, son programme réactionnaire obtient une audience qui dépasse les seuls cercles radicaux traditionnels.

Sans doute reste-t-elle la même en son fond, mais elle sait prendre des visages différents. Comme le souligne l’historien et sociologue Enzo Travserso, les droites radicales actuelles conservent des traits fascistes tout en les dépassant et en les intégrant autrement pour sembler modernes et présentables.

Des convergences nouvelles se dessinent entre les intégrismes religieux d’une part (les Journées de retrait de l’école, la Manif pour tous) et l’idéologie néolibérale de l’autre. Derrière les parades petites et grandes du capitalisme se cache une réaction sociale qui passe maintenant pour  du bon sens. Il en va ainsi des écoles. Espérances banlieues alliant le libéralisme économique aux conceptions éducatives les plus rétrogrades.

Dans le prolongement du stage intersyndical qui s’est tenu en mai 2016 à la Bourse du travail de Saint-Denis, ce dossier entend ne pas laisser le monopole de la contestation de l’école telle qu’elle est, c’est-à-dire déjà trop inégalitaire et autoritaire, aux seuls “réac-publicains”.

Catégories
Actu Solidaires 78 Santé-Social

Ce n’est pas un plan blanc mais un plan de survie qu’il nous faut ! maintenant

Le “Plan Blanc” déclenché vendredi en IDF marque l’extrême précarité et vulnérabilité de notre système hospitalier actuel :


Partout dans les hôpitaux, EHPAD, services de soins à domicile et dans tous les services, les effectifs manquent.


Partout dans les hôpitaux, EHPAD, services de soins à domicile et dans tous les services, la souffrance est présente.


Partout dans les hôpitaux, EHPAD, services de soins à domicile et dans tous les services, les salariées modifient continuellement leur planning et travaillent en effectifs réduits.


Partout dans les hôpitaux, EHPAD, services de soins à domicile et dans tous les services, des collègues réfléchissent … à partir et/ou à changer de profession.


Aucune lumière à l’horizon, après les 5 758 fermetures de lits à l’Hôpital en 2020, les pro-messes du Ségur qui ne satisfont que ceux qui y croient, et le PLFSS (Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale) qui invite les hôpitaux à continuer de faire des économies d’échelle en 2022 comme si de rien n’était, nous le disons et répétons le plus haut et le plus fort possible :

Ce n’est pas un plan blanc mais un plan de survie qu’il nous faut !


Et très vite … sinon, nous risquons d’assister à l’effondrement pur et simple de notre Hô-pital public, incapable de prendre en charge des pathologies simples ou complexes par manque de lits et/ou de compétences humaines.


Aucun texte de loi ne vous oblige à transmettre vos coordonnées téléphonique ou mail à l’administration ou à votre encadrement même en cas de Plan Blanc.


Info COVID : Jusqu’à nouvel ordre et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022, l’application du jour de carence est suspendu pour les arrêts lié au COVID. Il faut que cela soit notifié sur l’arrêt.


SUD Santé Sociaux des Yvelines : Tel : 06 49 65 61 58 Mail : sudsantesociaux78@gmail.com


Adresse : CH Plaisir – Syndicat SUD Santé-Sociaux – 220 Rue Mansart – 78370 Plaisir – Facebook : SUD Santé Sociaux

Catégories
Transport

(SUD Rail) Amiante : la SNCF condamnée !

En juin 2013, 144 cheminot-e-s, en activité ou en retraite et sur l’ensemble du territoire, ayant travaillé dans les ateliers, au service électrique ou à la conduite des trains, réclamaient devant les prudhommes la reconnaissance de leur anxiété à développer des cancers et autres maladies liées à leur travail en secteur amianté.
Le préjudice d’anxiété tel qu’il résulte des arrêts de la cour de cassation du 11 mai 2010 et confirmé et étendu le 5 avril 2019 correspond « à la crainte des salariés exposés aux poussières d’amiante, d’avoir dans les poumons des particules d’amiante et de tomber malade, crainte ranimée chaque fois qu’un collègue tombe malade ou décède à cause de l’amiante, et à chaque examen médical ».
Il aura fallu 9 ans et demi pour que les 119 cheminotes et cheminots soient reconnu·e·s dans leur droit et
indemnisé·e·s en conséquence. La SNCF, jusqu’au bout, a tenté de nier ses responsabilités, sa connaissance du danger représenté par l’amiante et l’absence de mesures visant à protéger les salariés.

Catégories
antifascisme Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Luttes migrant·es Solidarité !

Campagne Antiracisme & Solidarité / 18 décembre, ce n’était qu’un début

Lancement de la Campagne Antiracisme et Solidarité

Ce communiqué est à retrouver sur le site internet de la campagne, faites-le circuler : https://antiracisme-solidarite.org/2021/12/21/campagne-antiracisme-et-solidarite/

La vidéo de la manifestation parisienne du 18 décembre est à retrouver la page youtube de la campagne, partagez-la : https://youtu.be/ya5APizAcsE

18 décembre, ce n’était qu’un début, à toi, à vous, à nous de jouer !

« Nos quartiers s’appellent Solidarité, notre pays s’appelle Solidarité, notre monde s’appelle Solidarité ». Le slogan* a été repris ce samedi par des milliers de manifestant·e·s, dont beaucoup de Sans-Papiers et beaucoup de jeunes ce samedi 18 décembre.

Des rassemblements et manifestations ont eu lieu dans plus de 50 lieux sur tout le territoire, de quelques dizaines de personnes à presqu’un millier à Rennes et Toulouse et plusieurs milliers à Paris. Mention spéciale pour Montpellier où la manifestation très déterminée a bravé l’interdiction du centre-ville.

La dynamique est désormais lancée pour la campagne Antiracisme et Solidarité soutenue aujourd’hui par plus de 340 organisations, locales et nationales. Car ces milliers de manifestant·e·s, de Briançon, Annecy, Grenoble à Foix, Albi, Perpignan, de Dunkerque, Lille, Beauvais à Strasbourg et Amiens se sont mobilisé·e·s malgré le froid, le début des vacances, le black-out médiatique total et les interdictions préfectorales.

Mais ce 18 décembre n’est qu’un début, pour que la dynamique et la mobilisation s’amplifient dans les semaines et les mois qui viennent. Pour qu’une journée de manifestations devienne des centaines d’initiatives de toutes sortes, dans chaque quartier, chaque village, chaque ville, contre toutes les formes de racisme et pour construire la solidarité.

A toi, à vous, à nous de jouer : faites signer l’appel par toutes nos formes d’organisation pour vivre ensemble, associations locales, sections syndicales, clubs de sport, lieux culturels, groupes de musique, fédérations de parents d’élèves, journaux lycéens… Fais signer tes ami·e·s, tes collègues, ta famille. C’est ici :

Organisez des évènements, rassemblements, débats, projection de film, fêtes, concerts, tournois de sport, actions de solidarité, manifestations… Et inscrivez-le sur l’agenda du site de la campagne, pour le faire connaître mais aussi pour rendre visible notre carte de la solidarité. C’est ici : https://antiracisme-solidarite.org/

Et il y aura d’autres rendez-vous nationaux de la campagne. Pour faire la misère au racisme, barrer la route aux fascistes et surtout faire vivre un autre pays, notre pays. Qui s’appelle Solidarité.
*Le slogan en entier :

D’où que l’on vienne, Solidarité !
Où que l’on soit né·e, Solidarité !
Nos quartiers s’appellent, Solidarité !
Notre pays s’appelle, Solidarité !
Notre monde s’appelle, Solidarité !
Avec les Musulman·e·s, Solidarité !
De toutes les religions, Solidarité !
Avec les Sans-Papiers, Solidarité !
Jeunes isolé·e·s, Solidarité !
Avec les réfugié·e·s, Solidarité !
Avec les Exilé·e·s, Solidarité !
Contre les frontières, Solidarité !
Violences policières, Solidarité !
Lamine et Camara, Solidarité !
Aboubacar et Adama, Solidarité !
Zyed et Bouna, Solidarité !
Pour la vérité, Solidarité !
Pour la dignité, Solidarité !
Pour la liberté, Solidarité !
Pour l’égalité, Solidarité !
Contre le racisme, Solidarité !
Contre les fascistes, Solidarité !

Catégories
Luttes migrant·es

Scandale sanitaire dans les centres de rétention – La Cimade se retire

Chronique d’un cluster annoncé – Alors que l’épidémie de Covid-19 connaît une nouvelle flambée en France, la gestion sanitaire catastrophique du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot a, une nouvelle fois et sans surprise, engendré l’apparition d’un cluster. Les mesures sanitaires mises en place sont inefficaces et mettent en danger la santé des personnes étrangères enfermées.

Depuis deux semaines, plusieurs cas positifs au Covid-19 se sont déclarés au sein du CRA du Mesnil-Amelot. En mars 2020, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté observait déjà « l’absence totale d’information de la population retenue, un hébergement collectif dans la promiscuité, le maintien de la restauration collective et un défaut complet de protection », cette situation n’a pour le moins pas évolué.

De ce fait, le CRA fait face à une nouvelle vague épidémique dont rien ne permet de connaître l’étendue réelle dès lors qu’aucune campagne de dépistage massive n’a été organisée à ce jour.

Les personnes testées positives ont d’abord été transférées vers le CRA de Plaisir. En début de semaine, le CRA de Plaisir étant arrivé à pleine capacité, l’administration n’a su que faire des nouvelles personnes positives.

Plusieurs personnes ont donc été enfermées en cellule d’isolement disciplinaire : une chambre sans douche, sans fenêtre et sans aucun contact avec l’extérieur. D’autres personnes refusent de se faire dépister, de peur que le test soit utilisé pour accélérer leur expulsion. Leur isolement se poursuit donc sur plusieurs jours, sans qu’un cadre clair et défini ne soit établi et sans aucune information sur la durée précise de leur isolement.

Les cellules d’isolement étant elles-mêmes arrivées à saturation, l’un des bâtiments du CRA n°3 du Mesnil-Amelot est dédié depuis le 7 décembre à accueillir les personnes testées positives alors qu’il n’est pas prévu à cet effet. Ce bâtiment, dont l’étanchéité complète est impossible, se trouve accolé au bâtiment qui accueillait jusqu’à ce jour les personnes en transit vers le CRA n°2.

Ainsi, côté CRA n°2, le déni est total : les entrées de nouvelles personnes continuent sur un rythme soutenu et aucune personne n’est testée à son arrivée. La diffusion du virus ne semble donc être qu’une question de temps.

Les personnes testées positives au Covid-19 et isolées dans le nouveau « bâtiment Covid » passent leur journée entre leurs chambres mal isolées et le minuscule espace extérieur, encadré de grillages. Ils n’ont pas d’accès libre aux personnels du CRA : OFII, personnel médical, La Cimade, etc.

Pour toute demande, ils sont contraints de hurler à travers le grillage pour alerter les fonctionnaires de police. Cette situation porte gravement atteinte à leurs droits et comporte un danger majeur pour leur santé.

Face à l’augmentation du nombre de cas et à des problèmes de sous-effectif dans le service médical, le personnel médical n’a pu procéder à aucun test entre le lundi 6 et le vendredi 10 décembre.

Pourtant, de nombreuses personnes font état de symptômes : fièvres, toux, vomissements, douleurs aux poumons. Ces personnes restent enfermées toutes ensembles. Aucun savon, aucun gel hydroalcoolique, aucun masque n’est disponible en accès libre dans les zones de vie.

De nombreuses personnes enfermées sont par ailleurs porteuses de maladies présentant des facteurs de comorbidité. Elles sont susceptibles de développer une forme grave du Covid-19. Pour autant, elles ne sont ni libérées, ni même mises à l’abri. Leur enfermement constitue une grave mise en danger de leur santé.

Face à cette situation critique, les personnes enfermées ont protesté le 9 décembre au sein du CRA n°3.

La répression policière a été la solution apportée par l’administration face aux retenus inquiets et révoltés qui craignent pour leur santé et dénoncent leurs conditions de rétention et le non-accès à leurs droits.

Enfin, les personnes actuellement retenues au CRA n°3 ne sont plus présentées aux audiences en raison du confinement. Elles n’ont plus accès à leurs avocats, lesquels sont contraints de plaider sans avoir pu s’entretenir avec leurs clients, et sans disposer des pièces nécessaires. L’accès aux droits et aux tribunaux est inexistant.

De même, La Cimade ne peut plus exercer ses missions au CRA n°3 : elle n’a pas accès aux personnes testées positives isolées et elle ne peut recevoir les autres personnes dans les bureaux sans les mettre en danger, ne sachant qui est porteur du virus. Dans ces conditions, La Cimade a décidé que ses équipes n’interviendraient plus sur site à compter de ce jour.

A nouveau, les personnes enfermées sans-papiers sont les premières à souffrir des conséquences de la politique d’enfermement à tout prix du gouvernement. La décision de maintenir les CRA ouverts alors que la reprise de l’épidémie est incontestable relève d’une mise en danger des personnes enfermées.

La Cimade n’aura de cesse de le répéter : seule la fermeture des centres de rétention permettrait de contrer la diffusion du virus dans ces lieux d’enfermement et de respecter les droits fondamentaux des personnes étrangères.

Catégories
Éducation

Stage Sud éducation : comment ne plus subir ?

Agir et lutter dans l’éducation : stage syndical le lundi 31 janvier 2022 à Limay

Se rencontrer, partager, pour connaître & défendre ses droits, savoir résister, s’organiser, construire du collectif…

Ouvert à tou·tes

Autorisation d’absence de droit. Demande à déposer un mois à l’avance.
Inscription (obligatoire) et renseignements : sudeducation78@ouvaton.org

Catégories
Actu Solidaires 78 Automobile

Renault condamné pour travail dissimulé !


Un an après avoir été épinglée pour prêt illicite de main d’œuvre, la direction de Renault écope d’une nouvelle condamnation cette fois-ci pour délit de travail dissimulé au Technocentre de Guyancourt ainsi qu’au Centre Technique d’Aubevoye.

Communiqué SUD Renault Guyancourt/Aubevoye du 9 décembre 2021

A l’issue de plusieurs suicides au Technocentre en 2006 et 2007 ayant entrainé 3 condamnations pour faute inexcusable de l’employeur, la direction de Renault avait été mise en demeure par l’inspection du travail de stopper ses agissements illégaux : absence de contrôle du temps de travail, amplitudes de journée anormales, non-respect des temps de repos…

Sous le coup de cette injonction, Renault a fini par concocter un accord de « Maitrise du Temps de Travail et mise en place d’Horaires Variables » signé par les seuls syndicats CFDT et CFE-CGC en 2011. Celui-ci était censé mettre en échec le dépassement horaire massif dans l’établissement qui regroupe le Technocentre de Guyancourt (Yvelines) et le Centre Technique d’Aubevoye (Eure).

Loin d’être le cas, cet accord a été détourné par l’entreprise pour devenir une véritable pompe à fric grâce à un système de badgeage quotidien des salariés à l’entrée et à la sortie de leur travail, leurs dépassements d’heures étant capitalisés dans un compteur « Horaire Variable » lui-même écrêté et remis à zéro chaque fin d’année. Ce dispositif a permis à la direction de Renault d’encaisser plus de 120 000 heures de travail gratuites en 5 ans, en faisant travailler les salariés de l’établissement au-delà de leurs horaires habituels puis en écrêtant purement et simplement leurs heures supplémentaires.

Un vrai business qui représente l’équivalent d’une équipe projet de 75 personnes travaillant une année au noir au Technocentre et à Aubevoye, sur fond de fraude aux salaires et aux cotisations sociales.

Nos contestations et demandes de renégocier l’accord de 2011 n’y ont rien fait. Le syndicat SUD a dû assigner Renault au Tribunal Judiciaire de Nanterre pour exiger l’arrêt de l’écrêtage.

Dans son jugement du 6 décembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a estimé que « c’est en toute connaissance de cause que la société Renault ne rémunère pas les heures supplémentaires ainsi écrêtées et a ainsi sciemment commis le délit de travail dissimulé », ce que les élus SUD n’ont cessé de dénoncer.

Le tribunal interdit de fait à la société Renault de procéder à l’écrêtage des compteurs individuels, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par infraction et par jour de retard.

Le tribunal fait droit à notre demande de permettre aux salariés cadres d’accéder enfin à leur compteur d’horaires. Ceux-ci en étaient privés jusqu’alors au motif qu’ils étaient au forfait jours.

Renault est aussi condamné à verser à SUD la somme de 100 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison du délit de travail dissimulé, ainsi que les frais de justice engagés.

Enfin, le tribunal communiquera son jugement au Procureur de la République, qui pourra décider d’éventuelles poursuites devant un Tribunal Correctionnel, en associant l’URSSAF dans une procédure pénale.

Ce jugement constitue une victoire pour plus d’un millier de salariés qui voyaient leur excédent horaire passer à la trappe chaque 31 décembre.

La direction de Renault doit enfin revenir à la raison, et à la loi, et renoncer à écrêter le 31 décembre 2021 les heures supplémentaires capitalisées dans les compteurs Horaire Variable. SUD accompagnera les salariés qui souhaiteront récupérer leurs salaires confisqués au Conseil des Prud’hommes.

Toute heure travaillée doit être payée ou récupérée.

RSS
Follow by Email