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Politique d’expulsion : des déclarations du gouvernement qui sèment la confusion

Dans un climat de stigmatisation des personnes étrangères, La Cimade propose de déconstruire les idées fausses qui sont véhiculées et d’analyser la question de l’immigration sous un autre prisme.

L’instrumentalisation des questions migratoires se traduit aujourd’hui par de multiples déclarations d’un gouvernement cherchant à flatter les positions anti-immigration d’une partie de l’opinion, alors qu’une énième loi sur l’asile et l’immigration est annoncée pour le premier semestre 2023. Dans un climat de stigmatisation des personnes étrangères, La Cimade propose de déconstruire les idées fausses qui sont véhiculées et d’analyser la question de l’immigration sous un autre prisme.

IMMIGRATION : ENTRE FANTASMES ET REALITE

Pour justifier une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration – la 29ème depuis 1980 – les membres du gouvernement s’attèlent à propulser au-devant de la scène médiatique les enjeux autour de la nécessité de « mieux » expulser en instrumentalisant les questions relatives à l’immigration irrégulière. Le président de la République a ainsi déclaré le 26 octobre dernier auprès du Conseil des ministres regretter des arrivées trop nombreuses ces dernières années. Dans une interview pour le journal Le Monde le 2 novembre dernier, les ministres de l’Intérieur et du Travail ont par ailleurs affirmé que « la part des étrangers dans notre population va atteindre les 10 % dans les années qui viennent ». Ces propos laissent non seulement entendre que la France serait envahie par des « flux d’immigration irrégulière » incontrôlés, mais entretiennent une confusion volontaire, puisque les chiffres relatifs à la population étrangère ne peuvent être mis sur le même plan que ceux relatifs à l’immigration irrégulière. En 2021, la population étrangère dans son ensemble s’élevait à 7,7 % de la population totale française. En se basant sur différents types de chiffrages, celle ayant trait aux personnes en situation irrégulière, oscillerait entre 0.52 % et 1.19 % de la population totale.

  La France est-elle dépassée par des « flux d’immigration irrégulière » ? 

Le ministre de l’Intérieur a par ailleurs déclaré le 27 octobre dernier que « Nous avons un travail à faire pour rendre la vie des personnes sous OQTF impossible en France, comme leur interdire l’accès aux logements sociaux… ». Ces propos sont dangereux car ils s’inscrivent dans le sillage d’un bon nombre de déclarations visant à véhiculer l’idée fausse selon laquelle les personnes étrangères abuseraient de droits et de prestations sociales. Or, les personnes sans-papiers n’ont accès ni aux logements sociaux ni aux droits sociaux, en dehors de l’aide médicale d’Etat. Ces propos sont par ailleurs symptomatiques d’une politique de harcèlement et de bannissement clairement assumée par le gouvernement, ce qui est particulièrement inquiétant dans ce contexte d’avant-projet de loi.

« Rendre la vie des personnes sous OQTF impossible en France » : que veut-dire cette phrase prononcée par le ministre de l’intérieur ?

UNE POLITIQUE D’EXPULSION ABSURDE

Il y a encore quelques semaines, peu de personnes étaient familières avec l’acronyme OQTF (obligation de quitter le territoire français). Aujourd’hui, l’actualité s’est emparée du sujet et la politique d’expulsion fait l’objet de vifs débats, et pour cause, le gouvernement tente par tous moyens de justifier sa politique d’expulsion défaillante. Pour expliquer le faible taux d’exécution des OQTF, le ministre de l’intérieur a déclaré au journal Le Monde le 2 novembre dernier que « [] pour calculer le taux d’exécution, on ne compte que les départs aidés et les départs forcés, soit près de 17 000 éloignements en 2021. Or, des milliers de personnes quittent le territoire après avoir reçu une OQTF, sans qu’on le sache ». Pour remédier à ce problème, le ministre de l’intérieur affirme « désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR. Il ne s’agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne repart comme lorsque, par exemple, elle reprend un avion et ainsi de compter tous les départs d’étrangers ». Pourtant, non seulement les statistiques du ministère de l’intérieur comptabilisent bien les départs spontanés, mais l’inscription de toutes les personnes sous OQTF au FPR s’avère être une fausse mesure, car c’est déjà le cas pour la majorité des personnes sous OQTF.

Comment la France calcule-t-elle le nombre d’expulsions réalisé ?

Par ailleurs, dans l’optique de vanter les résultats de sa politique d’expulsion, le 27 octobre dernier, à l’antenne de France Inter, le ministre de l’intérieur a déclaré : « Nous faisons plus que l’Allemagne, plus que l’Espagne et plus que l’Italie, mais nous ne faisons pas assez ».

Qu’en est-il réellement des chiffres relatifs à l’expulsion ? Au total, 125 450 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été prononcées en France en 2021 (source : Eurostat). Avec ce chiffre, la France est de loin le pays européen qui édicte le plus d’OQTF. Ainsi, vu sous cet angle, la France « fait plus » que ses pays voisins. En revanche, en examinant l’ensemble des données de plus près, la France présente un taux d’exécution des OQTF bien plus faible que ses voisins européens, ce qui vient ainsi contredire le fait que la politique d’expulsion française serait « meilleure » que celle de ses voisins européens.

La France « fait-elle plus » en matière d’expulsion que ses voisins européens ?

Le fort taux de délivrance d’OQTF non exécutables appelle d’ailleurs à un certain nombre de réflexions, à commencer par savoir si la France se conforme aux exigences de la loi. En effet, le constat d’un séjour irrégulier ne peut mener à la notification automatique d’une OQTF puisque la loi impose que l’administration procède à un examen personnalisé de la situation de la personne en amont de la notification d’une mesure d’éloignement afin de garantir que la mesure ne viole pas des dispositions législatives qui protègent certaines catégories de personnes contre l’éloignement. Or, La Cimade rencontre de manière croissante des personnes sous OQTF qui devraient faire partie des catégories protégées contre l’éloignement. C’est le cas par exemple des mineur∙e∙s, des personnes encourant des risques de traitements inhumains et dégradants en cas d’expulsion, ou des parent∙e∙s d’enfant français∙e∙s mineur∙e∙s.

Que révèle le faible taux d’exécution des mesures d’expulsion ?

EXPULSION ET ETAT DE DROIT

Toujours dans l’objectif de justifier une politique d’expulsion qui dysfonctionne, le ministre de l’intérieur s’efforce à identifier des prétendus obstacles à l’expulsion. Dans ce cadre, la thématique qui revient régulièrement dans ses déclarations concerne celle de la justice. Monsieur Darmanin a ainsi déclaré : « Notre droit est trop complexe. Pour expulser un étranger en situation irrégulière, nous avons jusqu’à 12 recours administratifs et judiciaires […] [Quand] vous faites des recours, vous ne pouvez pas expulser la personne […] Plus de la moitié des 120 000 OQTF prises ne sont pas exécutoires à cause de recours devant le tribunal administratif ».

Le ministre de l’intérieur opère dans ces propos une confusion entre ce qui relève de la procédure, et ce qui relève du recours. Il s’est ensuite repris le 2 novembre dans une interview au journal Le Monde en affirmant : « D’abord, il y a près de 50 % des OQTF qui font l’objet de recours qui les suspendent. L’une des dispositions du projet de loi qui sera examiné début 2023 au Parlement, est de fortement simplifier les procédures et de passer de douze à quatre catégories de recours, pour exécuter beaucoup plus rapidement les mesures ». Malgré l’usage d’une terminologie plus précise, le ministre a pris pour exemple, sur le plateau de CNews le 3 novembre dernier, le cas de personnes déboutées de l’asile. Or il omet parallèlement de préciser que la procédure d’expulsion est à distinguer de la procédure d’asile, de telle sorte à de nouveau créer de la confusion.

Au-delà de propos semant la confusion, le ministre semble remettre en cause le principe du droit au recours effectif consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par la Convention européenne des droits de l’homme, qui impose que toute personne a le droit de voir sa situation examinée par un∙e juge.

La justice représente-elle un obstacle à l’expulsion ?

Autre obstacle mis en exergue par le ministre de l’intérieur : les protections que la loi confère contre l’expulsion. C’est l’autre arlésienne de ces dernières semaines. Sur l’antenne de France Inter le 27 octobre dernier, le ministre de l’intérieur a déclaré que « Nous protégeons encore des étrangers qui ont commis des crimes et délits en France et qui ne peuvent pas être expulsés », avant d’enfoncer le clou quelques jours plus tard : Ce qui freine le ministre de l’intérieur aujourd’hui, ce sont des réserves d’ordre public qui empêchent, par exemple, d’éloigner des personnes arrivées avant 13 ans sur le territoire national. Dans le texte de loi, nous mettrons fin à ces réserves et laisserons au juge le soin de trancher s’ils doivent ou non rester en France au nom de la vie familiale ».

Ces déclarations sont fausses, en plus d’être vagues. S’il est vrai qu’un certain nombre de catégories de personnes sont « protégées » contre le prononcé de mesures d’expulsion, les autorités judiciaires (pour les interdictions du territoire) et administrative (pour les arrêtés d’expulsion et les OQTF) conservent toujours la faculté de contourner les mesures de protections. Dans les faits, seule une infime partie des personnes étrangères est donc effectivement et réellement protégée

Est-il vraiment impossible d’expulser certaines personnes ?

Dans la même veine, le 2 novembre dernier, le ministre de l’intérieur a déclaré au journal Le Monde : « Aujourd’hui, quand quelqu’un demande l’asile en France, il peut se passer un an et demi avant que la Cour nationale du droit d’asile [CNDA] lui dise éventuellement non, puis le préfet prend une OQTF et, s’il y a un recours, on est reparti pour au moins six mois. Donc il se passe parfois deux ans avant que la personne ne soit expulsable. Elle a eu le temps de trouver un travail, au noir, et peut-être de faire des enfants. Voilà comment on se retrouve avec des dizaines de milliers de personnes qu’on ne peut pas expulser alors qu’elles sont sous OQTF. Cette situation n’est pas tenable. Il ne faut pas laisser le temps de créer des droits qui viendraient contredire des décisions prises légitimement par les préfectures ».

Là encore, ces propos sont inexacts. La loi encadre de manière stricte les protections contre l’éloignement qui ne concernent que certaines catégories spécifiques de personnes étrangères. Le travail au noir (voire le travail déclaré) n’est pas constitutif d’un motif de protection contre l’expulsion énumérés à l’article L. 611-3 du CESEDA, pas plus d’ailleurs que ne l’est la présence d’enfants de nationalité étrangère.

Est-il vraiment impossible d’expulser les personnes déboutées de l’asile ? 

AMALGAME ENTRE IMMIGRATION ET DELINQUANCE

Depuis cet été, le refrain selon lequel il y aurait un lien entre immigration et délinquance revient dans la bouche des responsables politiques. Le ministre de l’Intérieur a ainsi pu déclarer qu’« il y a 7 % d’étrangers dans la population et ils représentent 19 % des actes de délinquance ». Pour sa part, le président de la République estime que « quand on regarde les faits de délinquance à Paris, on ne peut pas ne pas voir que la moitié au moins des faits de délinquance viennent de personnes soit en situation irrégulière, soit en attente de titre ».

L’essentiel des discours liant immigration et délinquance sont fondés sur des arguments quantitatifs : hausse des crimes et délits commis par les personnes étrangères, surreprésentation de ces dernières parmi les personnes détenues, etc. Or, en 2018, 549 966 condamnations ont été prononcées par les juridictions pénales, et seules 82 157 d’entre elles concernaient des personnes étrangères, soit 14,9%. La surreprésentation des personnes étrangères condamnées et des personnes étrangères incarcérées au regard de leur nombre au sein de la population française, s’explique par plusieurs facteurs, tels que les traitements discriminatoires dont elles sont l’objet ou par l’existence d’infractions qui ne peuvent être commises que par des personnes étrangères (ex. : refus de test PCR, refus de rendez-vous au consulat, refus monter dans l’avion etc.) par exemple.

Les personnes étrangères sont-elles réellement plus délinquantes ?

Enfin, dans son interview au Monde, le ministre de l’Intérieur a cette formule lapidaire : « Si je devais résumer, je dirais qu’on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils ».

Sans doute anecdotique, elle laisse quand même entendre que ce n’était pas le cas jusqu’à présent, alors que toutes les lois relatives à l’immigration ont veillé à prévoir des mesures répressives, ou à renforcer des mesures déjà existantes. Ces effets d’annonce renforcent la stigmatisation toujours plus grande à l’égard de ces « ennemi·e·s commodes » que les gouvernements successifs se choisissent afin d’apporter une réponse hâtive collant au plus près du contexte social ou même médiatique. Pourtant, la réalité est toute autre, et cette affirmation est fausse pour au moins deux raisons : d’une part, aucune mesure contraignante n’existe aujourd’hui afin de permettre aux personnes étrangères détenues d’exercer leurs droits fondamentaux comme le droit d’asile, ce qui fait qu’elles sont déjà précarisées, invisibilisées, victimes de discriminations diverses et maintenues éloignées de leurs droits ; d’autre part, opérer un tri au regard du degré d’indésirabilité des personnes constitue une sérieuse entorse aux principes directeurs de l’exécution des peines, parmi lesquels figure le retour à la vie libre.

Devons-nous devenir méchant·e·s avec les méchant·e·s ?

Crédit photo ©JCHANCHE / CGLPL

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Darmanin veut des immigrés kleenex

Le ministre de l’Intérieur défend sa future loi sur l’immigration, perçue comme un « problème ». Avec une innovation venue du ministère du Travail : accepter des immigrés qu’on exploitera avant de les jeter, sans considération ni dignité.

https://www.politis.fr/articles/2022/11/darmanin-veut-des-immigres-kleenex-45016/

Gérald Darmanin nous prend pour des neuneus : « On doit désormais être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils. » C’est ainsi que le ministre de l’Intérieur résume dans Le Monde la future loi sur l’immigration qu’il envisage de présenter avec son collègue Olivier Dussopt au début de l’année 2023.

Passons sur le fait que nous n’avions pas compris combien détruire des tentes et des campements de migrants, les pourchasser et les priver d’accès à l’eau était une marque de bienveillance…

Et contentons-nous d’examiner les deux points clés de ce énième texte, quatre ans après la loi asile et immigration qui devait régler ce que le gouvernement persiste à qualifier de « problème ».

Le premier concerne les obligations de quitter le territoire français, les fameuses OQTF, dont l’application supposée laxiste est dénoncée par l’extrême droite depuis le meurtre de la jeune Lola. Jamais en retard d’une surenchère, M. Darmanin entend limiter drastiquement les possibilités de recours contre ces obligations : douze existent, il veut n’en conserver que quatre « pour exécuter plus rapidement les mesures ».

Le retour de la double peine

Être arrivé en France avant l’âge de 13 ans ne protégera plus de l’expulsion un étranger coupable d’un crime ou d’un délit. C’est le retour de la double peine que Nicolas Sarkozy avait assouplie en 2003. Autre idée darmanienne : inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, réinstaurant de fait le délit de séjour irrégulier.

Désireux de « rendre la vie impossible » aux personnes visées par des OQTF, il « demande » d’ores et déjà aux préfectures de s’assurer « qu’elles ne bénéficient plus de prestations sociales ni de logement social ».

Par souci d’équilibre, nous dit-on, la future loi va créer un titre de séjour temporaire pour « les métiers en tension ». On doit cette « innovation » au ministre du Travail, Olivier Dussopt, le prétendu leader de l’aile gauche (introuvable) de la Macronie. Si des travailleurs en situation irrégulière pourront demander leur régularisation sans passer par leur employeur – un progrès par rapport à la « circulaire Valls » –, il s’agit surtout de satisfaire une demande patronale pour des métiers pénibles qui peinent à recruter : hôtellerie, restauration, logistique et métiers du soin.

Mais attention, « si le métier n’est plus en tension parce que l’activité économique aurait changé, précise M. Darmanin sur BFMTV, évidemment (sic) cette personne perdrait son titre de séjour au bout d’un an ». Et « il n’y a pas non plus de droit à la vie privée et familiale, de façon évidente » (re-sic). La « gentillesse » darmanienne consiste donc à accepter des immigrés qu’on exploitera avant de les jeter, sans considération ni dignité.

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Pour une politique d’accueil permanent et inconditionnel ! Non à la politique de l’immigration à géométrie variable du gouvernement !

Depuis quelques jours, les musiques sur l’immigration choisie et la double peine reprennent. Si nous ne connaissons pas encore le contenu précis de cette nouvelle loi immigration, les déclarations de Darmanin et Dussopt donnent les grandes lignes. Des mesures essentiellement répressives, qui réduiront encore les droits des étranger∙es, les expulseront toujours plus, avec encore moins de garanties et de recours… L’exception : avoir une utilité économique. L’être humain ravalé au rang de marchandises !

Si les ministres donnent l’illusion d’une timide avancée sur la régularisation des travailleuses et travailleurs sans papiers, en évoquant une facilitation de l’accès au marché du travail pour certain∙es, il s’agit de la création d’un énième titre de séjour très temporaire, ciblé sur certains métiers dits en tension. Ils poursuivent en fait le projet d’immigration jetable, clairement énoncé par le ministre de l’intérieur sur BFM : “Si le métier n’est plus en tension, la personne perdra son titre de séjour au bout d’un an”.

On nage aussi en plein cynisme avec un titre de séjour conditionné à la connaissance de la langue française mais sans y mettre les moyens ! Par contre des millions d’euros sont investis pour les Centre de Rétention Administratives, prisons qui ne disent pas leurs noms et zones de non droits.

Enfin, en écho à la récupération à des fins racistes par l’extrême-droite du meurtre d’une enfant, on nous annonce l’inscription systématique des personnes sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) au fichier des personnes recherchées. Rappelons que l’OQTF est une mesure administrative, en aucun cas une condamnation pénale ! Et le ministre de l’intérieur surenchérit dans cette croisade. Clamer que les Préfets auront pour mission de « rendre la vie impossible » aux étranger∙es en situation irrégulière (en supprimant notamment les prestations et les logements sociaux) est intolérable. On pensait le harcèlement et la traque interdits par la Loi ! Pour l’Union syndicale Solidaires ces propos sont insupportables ! Elle nous rappelle les heures les plus sombres de notre histoire.

“Être gentils avec les gentils et méchants avec les méchants” : derrière ce vocabulaire simpliste, c’est bien de tri des migrant∙es dont il s’agit, dans un but purement utilitariste.

Pour l’Union syndicale Solidaires, on ne peut pas envisager les déplacements humains comme des phénomènes comptables, ou des rapports sur investissement ! On ne peut pas conditionner la liberté de circulation et d’installation au gré du besoin de main-d’œuvre à bon marché du patronat. C’est pour cela que Solidaires et SUD PTT participent activement à la lutte des travailleurs sans papiers de DPD, Chronopost et RSI pour leur régularisation et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Les personnes migrant∙es fuient la guerre et la misère, conséquences des politiques menées entre autres par la France. Leur accueil doit être permanent et inconditionnel.

Nous devons faire preuve de solidarité pour construire ensemble une société où les droits et libertés fondamentales sont les mêmes pour toutes et tous indépendamment de nos origines, partout, sans discrimination.
Pour une société plus juste et égalitaire, plus solidaire,
Pour la fermeture des CRA et l’ouverture des frontières !
Pour un titre de séjour unique de 10 ans !
Régularisation de tou∙te∙s les sans-papiers !
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Luttes migrant·es Poste / Télécom

Les travailleurs sans-papiers de RSI, DPD et Chronopost en lutte depuis bientôt un an. La lutte continue pour la régularisation !

Rendez-vous mardi 4 octobre à 13h30

Siège de DPD, 11 rue René Jacques, Issy-les-Moulineaux

Le 29 septembre 2022,

Les travailleurs sans-papiers de l’agence d’Intérim RSI de Gennevilliers, de la plateforme de DPD du Coudray-Montceaux et de l’agence Chronopost d’Alfortville sont en grève, respectivement depuis le 22 octobre, le 15 novembre et le 3 décembre 2021.

Des délégations ont été reçues à la Direction Général des Étrangers en France, au Ministère du Travail et au Ministère de l’Intérieur. Nous y avons exposé les éléments relatifs aux entreprises dans lesquelles travaillent les grévistes. La principale revendication dans ce conflit du travail est la régularisation des travailleurs en lutte des 3 piquets dans le cadre d’une négociation collective.

Ce conflit dure depuis plusieurs mois maintenant et il est urgent que des réponses concrètes, qui permettent la régularisation de tous, soient trouvées dans les meilleurs délais. Ce conflit, de par sa durée, a une dimension politique majeure qui relève d’une décision du ministère de l’Intérieur.

M. Darmanin a reçu ce 29 septembre une délégation suite à l’interpellation de Mme Faucillon, députée des Hauts-de-Seine en commission de lois concernant la situation du piquet de RSI à Gennevilliers. Aucune réponse n’a été donnée concernant les piquets de DPD et Chronopost alors même que l’État est un actionnaire stratégique du donneur d’ordre qu’est La Poste. Nous demandons donc des réponses concrètes pour la régularisation de l’ensemble des occupants des 3 piquets, lutte qui dure depuis bientôt un an. Nous réitérons donc notre demande, restée sans réponse, qu’une délégation des 3 piquets et de nos organisations soit reçue au Ministère de l’Intérieur en ce sens.

Le 4 octobre une manifestation partira du siège de DPD (11 rue René Jacques, Issy-les-Moulineaux) à 13h30 pour rejoindre celui du Groupe La Poste (7 rue du Colonel Pierre Avia, Paris 15e).

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Régularisation des postiers et de tout·e·s les sans-papiers !

Publié le 7 juillet 2022

Depuis plus de 8 mois des travailleurs de l’agence d’intérim RSI de Gennevilliers (92), de la plateforme colis DPD du Coudray-Montceaux (91) et de l’agence Chronopost d’Alfortville (94), ces deux dernières entreprises étant des filiales de La Poste, sont en grève pour leur régularisation. Pour continuer à mettre la pression sur la Poste (concernée par 2 des 3 piquets) et plus largement sur les employeurs et le gouvernement ainsi que pour soutenir financièrement la grève, Solidaires et Sud PTT lancent une campagne pour l’été.

2 novembre, 15 novembre et 2 décembre. Ce sont, respectivement, les dates de début de grève des travailleurs de l’agence d’intérim RSI de Gennevilliers (92), de la plateforme colis DPD du Coudray-Montceaux (91) et de l’agence Chronopost d’Alfortville (94), ces deux dernières entreprises étant des filiales de La Poste. Ces trois grèves ne forment en réalité qu’une lutte, les trois piquets participent ensemble à toutes les initiatives (rassemblements, manifestations…). Leur unité, leur détermination et leur courage face à l’adversité forcent le respect. Ils bravent des conditions climatiques allant du gel aux températures caniculaires, en passant par la pluie. Mais leurs adversaires principaux ne sont pas le soleil, le vent ou la pluie, mais l’État et le patronat.

L’État, rouage du système d’exploitation des travailleurs/euses sans-papiers…

En durcissant toujours plus les conditions de régularisation, en multipliant les contrôles policiers, en maintenant des centaines de milliers de personnes en situation de précarité et de fragilité, l’État les livre, en toute conscience, à l’exploitation la plus brutale. Or ces travailleuses et ces travailleurs fuient, au péril de leur vie, la misère et les guerres qui sont le fruit d’un système néo-colonial dont l’État français est un des piliers. La politique ultra-répressive en matière de séjour des étranger·e·s en France a des conséquences sur les conditions de travail et de salaires.

Concernant DPD et Chronopost, l’État se fait le complice actif de la surexploitation des travailleurs mise en place au sein du groupe La Poste, deuxième employeur de France. Il s’agit bien d’un véritable système, basé sur la sous-traitance en cascade, du donneur d’ordre aux agences d’intérim, en passant par des sous-traitants. La principale entreprise sous-traitante utilisée par La Poste est Derichebourg, une entreprise présente dans une multitude d’activités industrielles et de services et qui dégage plus de 3 millions d’euros de chiffre d’affaires. C’est cette entreprise qui emploie des travailleurs sans-papiers pour le compte de La Poste, au Coudray-Montceaux comme à Alfortville. Ou plutôt employait car, sous pression de la mobilisation, La Poste a résilié les contrats avec Derichebourg… mais uniquement dans les deux sites concernés par la grève, alors que nous savons fort bien que des cas similaires existent un peu partout ailleurs.

La préfecture de l’Essonne, depuis le début de la mobilisation a préféré discuter avec ces patrons voyous, leur déléguant même une partie de ses prérogatives (l’établissement de dossiers), plutôt que d’échanger avec les grévistes victimes de leurs combines. Dans le Val-de-Marne, la porte est close à double tour depuis des mois. Il n’est pas étonnant que cette complicité étatique bénéficie également au donneur d’ordre qu’est le groupe La Poste.

Le vrai visage du groupe La Poste

La Poste bénéficie (encore) d’une image d’entreprise de service public proche de la population, avec l’image d’Épinal du facteur ou de la factrice rendant de multiples services, notamment en milieu rural. Certes, l’image s’est écornée ces dernières années avec les suppressions d’emplois et de bureaux de poste qui s’enchaînent, dégradant à la fois le service public et les conditions de travail des agent·e·s. Les suicides et tentatives de suicide de postier·e·s depuis dix ans témoignent, de la manière la plus brutale qui soit, de cette dégradation.

Mais, plus on descend dans la chaîne de sous-traitance, plus le tableau se noircit. Philippe Wahl, le PDG de La Poste, ne s’en cache pas. Il déclarait ainsi, en février 2021 devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale : « La cohabitation dans une structure de salariés du groupe et de sous-traitants est une façon de tenir la concurrence. Tel est le cas de Chronopost ou DPD. Si les conditions sociales des facteurs étaient transposées sur tous les salariés de Chronopost, cette société disparaîtrait. ». On pourrait aussi discuter du « modèle social » de La Poste maison-mère, mais, sous couvert d’une lutte contre la concurrence (encouragée par les patrons successifs de La Poste), c’est l’existence de conditions sociales au rabais qui est assumée. Or, au bout de cette chaîne, il y a l’exploitation sans vergogne de travailleurs/euses sans-papiers obligé·e·s de bosser avec des horaires de dingues, incompatibles avec l’usage des transports en commun, dont les heures supplémentaires (voire même une partie des heures tout court) ne sont pas payées et dont les missions sont interrompues dès qu’ils réclament leurs droits. Et ça, en revanche, la direction La Poste, ne l’assume pas publiquement. Elle n’a de cesse de nier tout lien entre ces travailleurs et le groupe. L’honnêteté patronale a des limites, le cynisme non.

Une lutte qui concerne tou·te·s les travailleurs/euses

Dernièrement, sur un chantier des Jeux Olympiques, un scandale sur l’exploitation des Sans-papiers a éclaté et a conduit à leur régularisation. Les grands groupes, Bouygues, Eiffage, Vinci ne sont jamais mis en cause. C’est toujours au bout d’une cascade de sous-traitance qu’on trouve les Sans-papiers… et, si ce n’est pas en travail au noir, c’est en intérim. Les grévistes de RSI à Gennevilliers sont ainsi tous intérimaires avec des contrats à la semaine et travaillaient sur des chantiers dans des conditions indignes.

L’enjeu de la lutte des travailleurs des trois piquets est très important !

→ ll est important pour leur dignité, l’égalité des droits et pour que justice leur soit rendue.

→ Il est important pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs sans-papiers dans le pays, dans un contexte où le poids grandissant de l’extrême-droite et son influence sur une large partie du spectre politique fragilisent encore plus leur situation.

→ Il est important pour l’ensemble du monde du travail, car quand les droits des plus précarisé·e·s progressent, ce sont les conditions de toutes et tous qui s’améliorent. Dans le cas inverse, tout le monde paie l’addition. Pour s’en convaincre, il suffit, en prenant l’exemple de La Poste, de noter par exemple que l’intérim explose littéralement (+ 132 % en deux ans !).

À La Poste et ailleurs, la solidarité doit s’exprimer le plus massivement possible, par tous les moyens nécessaires (militants, financiers, politiques…).


Défi de l’été : diffusons ce tract, collons des autocollants, soutenons cette lutte pour la régularisation des Postiers et de tou·te·s les sans-papiers devant tous les bureaux de Poste !

Pour les Chronopost : https://www.cotizup.com/sans-papiers-chrono-alfortvill,
ou envoi de chèques à Solidaires 94 ou Sud Poste 94
(Maison des syndicats 11/13 rue des Archives 94010 Créteil Cedex)
Cagnotte en ligne pour les DPD :
https://www.cotizup.com/sanspapiersdpd
Pour les RSI :
https://lydia-app.com/collect/48135-caisse-de-grave/fr

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Non à l’expulsion de Mme Radulescu !

Mail envoyé via Resf78 sur le cas d’une mère de famille sans papiers refusant l’expulsion et donc incarcérée. Manif prévue à Nanterre début de semaine prochaine. Vendredi matin, hier, madame Radulescu , enfermée au CRA du Mesnil  Amelot depuis le 13 juin, a été conduite à l’embarquement, elle l’a  refusé, ce qui d’après ce que dit sa famille, s’est produit avec les  violences habituelles : menaces, pressions physiques et morales. Il est urgent d’obtenir la libération de cette mère de 7 enfants tous très jeunes, et scolarisés à l’école Elsa triolet de Nanterre, et faire  monter la mobilisation en étant nombreux au rassemblement annoncé devant la préfecture de Nanterre mercredi prochain 29 juin  à 10 heures.

Signons tous, relayons et faisons signer la pétition exigeant sa libération: https://reseau-resf.fr/Le-Prefet-des-Hauts-de-Seine-signe-l-expulsion-d-une-mere-de-famille-de-7

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En grève ! Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Luttes migrant·es

Une délégation de Solidaires au ministère du travail. Régularisez les Sans-papiers en grève !

Une délégation de l’Union syndicale Solidaires a été reçue par le Ministre du Travail Olivier Dussopt le lundi 20 juin 2022. Aboubacar Dembele , représentant de la lutte des sans-papiers face à La Poste, entreprise d’État et ses filiales (Chronopost et DPD) et à l’agence d’intérim RSI était présent au sein de la délégation.

Il a pu porter les revendications des sans- papiers, en grève depuis 8 mois mois pour dénoncer leurs conditions de travail, leur exploitation et la demande de leur régularisation.

Il a pu répondre à toutes les questions du Ministre nouvellement nommé, qui a dit avoir découvert la situation il y a 3 jours. Celui-ci a demandé le nombre de personnes qui demandaient leur régularisation, a parlé de la dénonciation par La Poste du contrat avec le sous-traitant Derichebourg.

Aboubacar Dembele a précisé le nombre de demandes de régularisation par sous-traitant, a dénoncé le fait que la dénonciation du contrat par La Poste ne résolvait pas le problème des sans-papiers, a rappelé que G. Darmanin refusait de les rencontrer et qu’ils se heurtaient à un mur vis à vis des préfectures, alors que certains sans- papiers avaient les Cerfa (promesses d’embauche).

Le ministre s’est engagé à reprendre contact avec la délégation de Solidaires pour dire les avancées possibles.

La balle est dans le camp du Ministre du travail ! Il est plus que tant que l’État prenne enfin ses responsabilités, et cesse de soutenir de fait, par son inaction (comme il le fait pour tant d’autres), les employeurs qui exploitent les travailleurs sans-papiers de DPD, Chronopost et RSI. Il est temps que le gouvernement donne l’ordre aux préfectures de recevoir les grévistes et leurs représentants, et régularise les travailleurs en lutte !

La mobilisation et le soutien continuent !

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LE GOUVERNEMENT DOIT RÉGULARISER LES OCCUPANTS DES TROIS PIQUETS DE GRÈVE, RSI, DPD et CHRONOPOST Rassemblement mardi 14 juin à 14h à Paris

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Depuis fin octobre 2021, trois grèves de travailleurs sans papiers ont démarré successivement. Ces derniers ont formé des piquets devant leurs entreprises : RSI, une société d’intérim, basée à Gennevilliers (92), DPD, filiale de La Poste pour le colis, au Coudray-Montceaux (91) et Chronopost, l’autre filiale colis de La Poste, à Alfortville (94). Ils réclament leur régularisation auprès des préfectures qui, depuis, font la sourde oreille. Nous nous adresserons à leur ministère de tutelle, l’Intérieur :

L’État organise la surexploitation des Sans-papiers par les entreprises

Gérald Darmanin a été reconduit récemment comme ministre de l’Intérieur. Il y a quelques mois, il s’était fait remarquer par une intervention atypique sur la question des travailleurs sans-papiers.

10 novembre 2021, sur Europe 1, Gérald Darmanin dénonce le rôle des entreprises dans l’exploitation des travailleurs sans-papiers

Il a dénoncé, lors de cet interview, le discours de certains candidats à la présidentielle sur l’immigration. Il notait que « jamais ils ne s’en prennent aux entreprises. On peut s’en prendre aux étrangers en situation irrégulière qui se trouvent sur le sol national, mais il y a aussi des entreprises, de très grandes marques, qui les font venir » et d’insister : « C’est aussi de la faute de certains capitalistes d’utiliser la misère humaine. Et dans les candidats (…) il n’y a pas beaucoup de dénonciation de ces chefs d’entreprise. »

Exploitation des Sans-papiers, l’État montre l’exemple

Nous démentons les propos de Darmanin. Les entreprises ne les ont pas fait venir. C’est l’État français, en maintenant la misère dans leurs pays mal décolonisés – c’est l’État français en y provoquant des guerres, qui les ont poussés à franchir le désert et la mer. Et c’est en les maintenant Sans-papiers, en France, que l’État a créé un marché de main-d’œuvre de 6 à 700 000 Sans-papiers dans lequel les employeurs n’ont qu’à piocher. Et nous confirmons. Ce sont bien souvent de grandes entreprises qui les utilisent. Mais elles le font à travers une cascade de sous-traitance, permise par l’État et qui dissimule leur responsabilité. Et l’État lui-même montre l’exemple. À Chronopost, à DPD, dans ces filiales de La Poste, entreprise d’État, des milliers d’intérimaires Sans-papiers trient les colis à toute heure du jour et de la nuit. La Poste a même reconnu récemment que nous avions raison et a retiré le contrat à la société Derichebourg sur les deux sites en grève.

Le troisième piquet est composé de grévistes de RSI, une société d’intérim spécialisée dans les chantiers du Bâtiment. Dans le BTP, l’utilisation de travailleurs Sans-papiers est systématique, au vu et au su des services de l’État.

Les règles de régularisation fabriquent de plus en plus de Sans-papiers

Les règles ? C’est ce que Macron a opposé à un homme, Sans-papiers depuis huit ans, qui l’a interpellé au mois de mai dans un de ses déplacements. Il a répondu “Ça veut dire que vous ne respectez pas les règles Monsieur. On a des règles.” Ces règles, pour la régularisation, exigent que l’employeur parraine le travailleur ou la travailleuse. Mais le patron a rarement intérêt. Son intérêt est que son employé(e) continue à trimer dans des conditions proches de l’esclavage. Et quand son dos sera abîmé, il prendra quelqu’un autre. Ces règles font que la proportion de travailleurs sans titre parmi la population active est de plus en plus grande.

Régularisation et maltraitance informatique

Mais ces règles, brandies par Macron à Nevers, l’État ne les applique même plus. Les rendez-vous ne sont plus délivrés que par internet et les candidat(e)s ne parviennent pas à les obtenir. On peut s’acharner et se connecter des centaines de fois sans succès. Des personnes qui avaient un dossier complet, voient ainsi leurs documents vieillir et sortent des critères. Entre temps, elles ont été licenciées.

Et cette maltraitance se généralise maintenant aux personnes en renouvellement de titre. Des milliers de salarié(e)s dont le titre est en renouvellement se retrouvent au bout du compte sans titre, puis sans emploi et sans sécurité sociale, puis en danger de perdre leur logement.

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Face aux grèves, les préfectures et le pouvoir nous ferment les portes et manœuvrent !

Dans l’Essonne, la préfecture d’Évry recevait certes des délégations lors de nos manifestations. Mais c’était chaque fois pour couvrir les manœuvres grossières et provocatrices de la Poste (DPD) et de son sous-traitant Derichebourg, qui refusaient de se reconnaître comme employeurs des travailleurs sans-papiers en lutte, s’asseyant y compris sur les conclusions de l’inspection du travail.

Vis-à-vis des grévistes, elle n’avait que « les règles » à la bouche. En revanche, elle acceptait avec Derichebourg des procédures complètement dérogatoires. C’est cette entreprise elle-même qui, au lieu de donner les documents de régularisation aux grévistes, les communiquait à la préfecture et elle y convoquait les personnes. Qui convoquait plutôt, car depuis quelques jours, elle est partie vers d’autres cieux, à la suite de l’annulation de ses contrats de sous-traitance par la Poste.

Dans les Hauts-de-Seine, la préfecture de Nanterre ne s’intéresse pas « aux règles ». Depuis le 3 décembre, 83 grévistes ont reçu de l’entreprise les documents de régularisation (cerfa). Une grande partie rentre de ce fait dans les critères de régularisation, mais la préfecture ne les applique plus. Elle se refuse à définir qui pourrait être régularisé. De plus elle campe dans son refus de recevoir une délégation des grévistes de RSI.

Dans le Val-de-Marne, la Préfecture de Créteil a reçu une délégation le 31 janvier, mais sans retour depuis, et a refusé de recevoir les grévistes sans papiers lors de nos dernières manifestations. Dernièrement d’ailleurs, les trois préfecture ont unifié leur attitude. Elles ne reçoivent plus ni l’une ni l’autre, sans doute sous l’égide d’une autorité centrale à Paris.

Le mépris pour « ceux qui ne sont rien » !!!

Cette attitude des préfectures face aux grèves traduit une complicité affichée du pouvoir avec les employeurs, publics ou privés, qui profitent massivement de l’exploitation du travail précaire et des travailleurs sans titre, pour s’assurer des profits colossaux basés sur la négation des droits du travail et des droits sociaux élémentaires.

Le refus de recevoir les grévistes est aussi cohérent avec le mépris de classe affiché par le pouvoir pour « ceux qui ne sont rien », selon les mots de Macron. Des gens « qui ne sont rien », mais qui font pourtant tourner entreprises et services au quotidien, et ne se voient concéder que le droit de subir et de se taire !

RÉGULARISATION DE TOUS LES SANS-PAPIERS

et dans l’immédiat :

LE GOUVERNEMENT DOIT RÉGULARISER LES OCCUPANTS DES TROIS PIQUETS DE GRÈVE, RSI, DPD et CHRONOPOST

Rassemblement mardi 14 juin à 14h00 place de la République

Expo photo de la lutte des trois piquets

Visitez notre facebook : https://www.facebook.com/CTSPV94/

Contribuez financièrement à la lutte : https://lydia-app.com/collect/48135-caisse-de-grave/fr

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antifascisme Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Luttes migrant·es

Campagne Antiracisme & Solidarité. Mobilisations du 11 juin : On n’attend pas !

Contre le racisme et contre l’extrême droite

pour l’égalité des droits de toutes et tous

pour la justice sociale et climatique

Encore Macron à l’Élysée, rien de bon à espérer, tout à redouter : on n’attend pas !

13 millions de voix pour l’extrême-droite, le fascisme en embuscade, on n’a plus l’temps !

Cotes d’alertes dépassées pour la planète et le vivant, on n’a plus l’temps !

Réfugié·e·s sacrifié·e·s, Sans-papiers pourchassé·e·s et surexploité·e·s, on n’a plus l’temps ! 

Les prix explosent, des milliards pour les grands patrons, mourir au travail ou crever au chômage, on n’a plus l’temps !

Crimes racistes, féminicides, crimes policiers, on n’a plus l’temps ! 

Alors, on n’attend pas !

L’égalité des droits pour tou·te·s, c’est maintenant ! 
Liberté de circuler, de manifester, régularisation des Sans-papiers, c’est maintenant !
Justice sociale et climatique, c’est maintenant !
Plus de fascistes dans nos quartiers, c’est maintenant !
Le pouvoir de vivre, c’est maintenant !

Pour être  ensemble, pour être visibles, pour s’organiser, on n’attend pas !
Samedi 11 juin, manifestons ensemble !
Nos quartiers, nos lieux de travail, nos facs et nos lycées, notre pays et notre monde s’appellent Solidarité.

Signataires

Liste des 1ers signataires : 20ème solidaire avec tou·te·s les migrant·e·s // Actions refugees Paris // Alic (Affamons l’incinérateur de Créteil) // Alternatiba Caen // Assemblée Populaire d’Auxerre // Association France Palestine Solidarité Paris-Sud // Atelier capacités // Attac 92 // Attac France // Attac Paris Centre // Babellium (Quimperlé) // Campagne Antiracisme et Solidarité // Collectif Boycott Apartheid Israël – Paris Banlieue // Collectif Pour l’Avenir des Foyers COPAF // Collectif Sans-Papiers 95 // Collectif Sans-Papiers Montreuil // Collectif Sans-Papiers Paris20ème // Coordination Sans-Papiers 75 // CRID // Droits Devant!! // FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s) // Fridays For Future France // Front Populaire Ecologique // Gilets citoyens // Greenpeace Groupe Local Annecy // La révolution est en marche // La Voix Lycéenne // Le Printemps du CARE // Les Volonterres // Maison des solidarités Grenoble // Makesense // Marche des Solidarités // Médecins du Monde, délégation Ile-De-France // Metz Marche pour le climat // Notre Affaire à tous // OzActes // Pédaler pour la Biodiversität // Relais Jeunes // The Green Global Project // Union Communiste Libertaire Saint-Denis // Union Juive Française pour la Paix UJFP // Union Syndicale Solidaires // Unis Pour le climat // United For Earth // UNJ pour la paix // Zéro Déchet Troyes

Rendez-vous

Samedi 11 juin

  • Paris – 15h place Blanche
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