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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale
Newsletter Solidaires Yvelines

Catégorie : Défense de nos libertés

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JO : Circulez y a rien à voir – 1 an de nettoyage social…

Le collectif le Revers de la médaille (dont le CNDH Romeurope fait partie intégrante) publie aujourd’hui son rapport : “Circulez y a rien à voir” – 1 an de nettoyage social avant les JOP 2024

Le CNDH Romeurope, en tant que coordinateur de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, a activement pris part aux remontées de terrain et à l’analyse des données. 
Je vous conseille de lire particulièrement les pages 26 à 35, qui reviennent en détails sur les bases légales, des exemples concrets et précis du lien entre JO et expulsions…



La presse a abondamment commenté les données présentes dans ce rapport, vous trouverez en PJ deux articles du Monde et de Médiapart.

Expulsions-et-contrôles-policiers-_-à-deux-mois-des-JO-le-«-nettoyage-social-»-s’amplifie-_-MediapartTélécharger
«-Chasse-aux-indésirables-»-un-collectif-d’associations-s’attend-à-«-un-héritage-antisocial-»-des-JO-de-Paris-2024Télécharger
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Défense de nos libertés

Interdire à un syndicat de se présenter à une élection n’est pas acceptable !

L’Union syndicale Solidaires a pris connaissance de la décision du Tribunal judiciaire de Paris, le 24 mai 2024, interdisant au Sindicatu di i Travagliadori Corsi (STC) de se présenter aux élections TPE/TPA, du 25 novembre au 9 décembre 2024.

En 2016, CFDT, CGT, FO et CFTC avaient tenté d’interdire au STC de se présenter[1] ; vainement. En 2020, le STC s’est présenté aux élections TPE/TPA dans les mêmes conditions que cette année.

La décision prise à la demande de FO revient à interdire la candidature d’une organisation syndicale.

Pour Solidaires ceci n’est pas acceptable. Qui plus est, c’est interdire la candidature d’un syndicat qui est la première force syndicale sur un des territoires concernés par cette élection, la Corse.

L’Union syndicale Solidaires, invitée aux 40 ans du STC il y a quelques semaines, connaît l’activité syndicale des militantes et militants du STC.

La contester et leur interdire la possibilité de se présenter est une atteinte à la démocratie.

Nous espérons que le pourvoi en cassation du STC sera positif, reconnaîtra la pluralité syndicale et le droit des travailleurs-euses à pouvoir choisir le syndicat qui les représente et les défend au plus près de leurs aspirations.

[1] Voir : https://www.lesutopiques.org/recourir-aux-tribunaux-pour-sattaquer-aux-droits-des-syndicats-cest-critiquable-utiliser-nimporte-quel-argument-cest-dangereux/

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Défense de nos libertés

8 juin : contre une démocratie baillonnée, faire front pour nos libertés !

Ces dernières semaines ont été marquées par une nette aggravation des atteintes aux libertés syndicales, associatives, de réunion, d’expression, de manifestation, et désormais d’opinion et de pensée. Un cap a été franchi avec l’accusation d’apologie du terrorisme utilisée pour criminaliser les engagements militants, particulièrement ceux en soutien au peuple palestinien. Et cela continue, avec les récentes atteintes aux libertés en Kanaky et dans les mobilisations écologistes.

Nous, syndicats, associations, partis, collectifs militants antiracistes, féministes et écologistes, avons décidé de nous unir autour de la tribune « Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques », parue le 25 avril 2024.

Cette tribune large constitue la base d’un travail unitaire qui appelle à faire front nos libertés.

À ce titre, nous organisons une grande fête des libertés publiques, politique et festive. Elle aura lieu samedi 8 juin, à partir de 18h place de la République. Au programme, meeting, musique, stands…

Y interviendront, Amal Bentounsi, Salah Hamouri, Alice de l’Union Étudiante Science-po Paris et Ritchy Thibault. D’autres organisations prendront également la parole : la CGT, la LDH, Les Soulèvements de la Terre, Solidarité Kanaky, RED JEUNES ou encore SUD Aérien.

La soirée se poursuivra en musique avec notamment Mehrak (rappeur palestinien), Abo Gabi (chanteur traditionnel palestinien), Nadège Meden (chanteuse lyrique), Nadège Meden (chanteuse lyrique) et DJ Imazuree.

La liste des signataires :

Signatures tribune “Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques” – Google Docs

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Défense de nos libertés Écologie Les travailleur·euses n'ont pas de pays !

JO 2024 La flamme olympique débarque à Marseille sous les critiques de collectifs militants

À lire sur le site de Reporterre

La flamme olympique et son cortège de célébrations investissent les rues de Marseille pour l’arrivée de la torche en France. Une occasion saisie par des collectifs militants pour dénoncer les conséquences néfastes des Jeux.

Dans le centre-ville de Marseille, le message officiel s’affiche sur de nombreux panneaux publicitaires : «Marseille fière d’accueillir la flamme olympique». L’arrivée par la mer de la torche en France va animer la cité phocéenne, mercredi 8 et jeudi 9 mai, avec de nombreuses animations. Et si les habitants accueillent pour beaucoup l’événement avec flegme, certains n’adhèrent pas au discours des autorités.

«Nous ne nous retrouvons pas dans le récit glorifié de cet événement imposé, qui vient amplifier les problèmes écologiques, économiques ou sociaux actuels», déclare un représentant d’Extinction Rebellion en ouverture d’une conférence de presse destinée à présenter les arguments des anti-JO.

Lire la suite…

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Défense de nos libertés Internationalisme Palestine Répression Violences policières

Gaza : les libertés universitaires en danger ! – Communiqué intersyndical Enseignement supérieur et recherche

Ce communiqué a été publié le 30/04/2024

Depuis le 7 octobre, et en particulier ces dernières semaines, l’interdiction de plusieurs conférences publiques notamment au sujet de la Palestine dans certaines universités, ainsi que la restriction de la liberté d’expression et la répression d’étudiant·es mobilisé·s pour la paix et en soutien au peuple palestinien sonnent comme une alarme extrêmement sinistre pour les libertés universitaires. L’évacuation brutale par les forces de l’ordre d’étudiant·es de Sciences Po Paris et de Sorbonne Université mobilisé·es pour la paix et en soutien au peuple palestinien ces derniers jours en sont des exemples révélateurs.

Par ailleurs, des étudiant·es ont fait l’objet de convocations policières et des collègues universitaires ou chercheurs sont aussi traduits devant des commissions d’enquêtes ou disciplinaires internes en raison de leurs prises de position ou expressions à propos de la situation à Gaza.

Les motifs des mises en cause sont divers : « risque d’atteinte à l’ordre public », là où rien ne permet d’attester d’un tel risque, « antisémitisme » ou « apologie du terrorisme » pour qualifier des positions en défense des droits du peuple palestinien.

La volonté de mise au pas de la libre expression dans les universités et d’imposer une censure officielle est en tous les cas manifeste, en particulier à propos de la situation au Proche-Orient, singulièrement à Gaza.

Dans plusieurs cas ces interdictions ou annulations préalables de conférences ou ces dénonciations font suite à des pressions exercées par des responsables politiques : présidents de région, parlementaires, membres de l’exécutif (président de la République inclus).

Nos organisations dénoncent cette volonté d’imposer une opinion politique, par l’usage de la force préfectorale ou de l’intimidation. Ce n’est ni aux préfets ni aux élus territoriaux ou nationaux de définir ce qui doit être enseigné ou débattu dans les enceintes universitaires, pas plus à propos de Gaza que sur d’autres sujets.

Face aux partisans de la censure, nos organisations syndicales demandent le respect des franchises universitaires et de la liberté académique, le respect de l’indépendance des universitaires et des chercheurs, le rétablissement des libertés d’opinion ou d’expression dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche comme partout ailleurs, l’arrêt de toutes les poursuites envers des étudiant·es ou des personnels ayant usé de ces droits dont certains sont séculaires et dont tous sont irréfragables.

Paris, le 30 avril 2024

Signataires : Snesup-FSU, Sncs-FSU, Snasub-FSU, Snetaps-FSU, Snep-FSU, Sud Éducation, Sud Recherche, Solidaires étudiants, CGT Ferc Sup, CGT SNTRS, CGT INRAE, FO ESR, UNEF, Union Étudiante

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antifascisme Défense de nos libertés Répression

Tribune collective “Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques !”

Manifestation contre les crimes policiers et les violences policires ˆ l'appel du collectif Urgence-Notre-Police-Assassine. Paris, le 5 avril 2014.

Tribune collective publiée sur Médiapart

Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.

Après l’appel à interdiction systématique des « manifestations pro-palestiniennes » lancé par Gérald Darmanin à l’automne 2023, immédiatement recadré par le Conseil d’État, des centaines d’amendes et de nombreux placements en garde à vue ont été décidés, notamment à l’encontre de personnes racisées.

Les atteintes aux libertés ont désormais franchi de nouveaux caps : l’interdiction administrative – finalement suspendue – de la marche du 21 avril 2024 et l’interdiction par arrêté préfectoral, notamment pour risque de « trouble à l’ordre public » d’une conférence organisée par l’association  Libre Palestine ».

À ces interdictions s’ajoutent les convocations par les services de police de l’une de ses intervenantes, par ailleurs candidate aux élections européennes ainsi que d’une présidente de groupe parlementaire, lesquelles interviennent après l’ouverture de plusieurs autres enquêtes judiciaires contre des militant·es, membres d’organisations syndicales (CGT, Solidaires, Sud Rail, Sud Aérien) et politiques pour des faits d’apologie du terrorisme.

Dans ce contexte, nous exprimons notre plus vive préoccupation devant des interprétations extensives et aléatoires du délit d’apologie du terrorisme et de la notion d’ « ordre public », ayant pour objet ou pour effet d’intimider lourdement des militants associatifs, syndicaux ou politiques.

Nous tenons ainsi à alerter l’ensemble des acteurs institutionnels concernés, de même que l’opinion publique, quant à l’existence de mécanismes de procédures bâillons ayant pour conséquence, in fine, l’éviction de certain·es militant·es associatifs, syndicaux ou politiques du débat public.

L’accumulation de décisions de ce type de la part des autorités administratives, policières et judiciaires s’inscrit dans un mouvement plus large qui tend à réprimer des formes toujours plus diversifiées de contestation sociale ou politique. Ces tentatives d’intimidation se font au demeurant à l’aide d’outils juridiques toujours plus nombreux (interdictions de manifester, gardes-à-vue préventives, tentatives de dissolutions ou retraits d’agrément ou de subventions d’associations, etc.). Leur dévoiement est d’ailleurs dénoncé par l’ONU, le Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits et les organisations de défense des droits humains.

Les moyens préventifs, coercitifs et répressifs ne doivent pas servir à orienter ou restreindre le débat public. Nous appelons l’ensemble des magistrat·es à redoubler de vigilance afin de ne pas réduire la justice à un outil de censure du débat démocratique, alors qu’elle est censée être le dernier rempart des libertés publiques et individuelles.

Nous réaffirmons son rôle fondamental de contrôle du respect des garanties prévues par le code de procédure pénale et par la Convention européenne des droits de l’Homme, spécifiquement lorsqu’il est fait recours à des mesures privatives de liberté telles que la garde-à-vue. Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale commande aux magistrat·es de se prémunir contre toute interprétation extensive des textes d’incriminations de ces infractions.

Nous exprimons, par suite, notre attachement à une conception ouverte et équilibrée de la liberté d’expression et de contestation en démocratie, constitutionnellement protégées.

Premier·es signataires

  • Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’homme (LDH)
  • Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération Générale du Travail (CGT)
  • Fatima-Ezzahra Benomar, présidente de Coudes à Coudes
  • Murielle Guilbert, déléguée générale d’Union syndicale Solidaires
  • Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF) 
  • Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature (SM)
  • Benoit Teste, secrétaire général de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
  • Marie-Pierre Vieu-Martin, co-présidente de la Fondation Copernic
  • Youlie Yamamoto, porte-parole d’Attac France

Soutenu·es par :

Syndicats

  • CGT Interieur-Police
  • Fédération Syndicale Étudiante (FSE)
  • Union syndicale de la psychiatrie (USP)
  • Union syndicale des étudiants de France (UNEF)
  • Union étudiante
  • Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social, SNPES-PJJ/FSU 
  • Syndicat national de l’enseignement supérieur, SNESUP-FSU

Associations et collectifs

  • Action Justice Climat Paris  
  • Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)
  • Association des Marocains de France (AMF)
  • Association féministe Apel-Égalité
  • Association France Palestine Solidarité (AFPS)
  • Collectif marche du 21 avril
  • Comité de soutien à Hanane Ameqrane
  • Coordination des comités de défense des quartiers populaires
  • Collectif féministe contre le cyberharcèlement
  • Collectif national pour les droits des femmes (CNDF)
  • Droit au logement (DAL)
  • Emmaus Roya
  • Embrase le monde 
  • Femmes Egalité 
  • Generation.s 46
  • Greenpeace
  • Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI) 
  • Institut de recherche de la FSU (IR-FSU)
  • Les Effronté·es
  • Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s -FASTI
  • La Cimade
  • Le mouvement de la paix
  • Le Planning familial
  • Le Paria
  • La Relève Féministe
  • Marche féministe antiraciste
  • Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) 
  • Nos Révolutions
  • Pôle de Renaissance communiste en France
  • Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les Racismes (RAAR)
  • Roya citoyenne
  • Riposte Alimentaire
  • Vivre Ensemble Solidaires en Métropole Tourangelle (VESEMT 37)
  • RED Jeunes
  • Union juive française pour la paix (UJFP)
  • Utopia 56

Organisations politiques

  • Ensemble
  • La France insoumise (LFI)
  • Le Parti socialiste (PS)
  • Les Écologistes 
  • Gauche écosocialiste (GES)
  • Gauche démocratique et sociale (GDS)  
  • Parti communiste français (PCF)
  • Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF)
  • Parti de Gauche (PG)
  • Parti Ouvrier Indépendant (POI)
  • Pour une Ecologie Populaire et Sociale (PEPS)
  • Révolution Écologique pour le Vivant (REV)
  • Nouveau parti anticapitaliste (NPA)
  • Union Communiste Libertaire (UCL)

Signatures individuelles

  • Arié Alimi, avocat et auteur 
  • Anissa Baaziz, militante du Front de mères 
  • Amal Bentounsi, Collectif marche du 21 avril
  • Farid Bennaï, militant Front uni, des immigration et des quartiers populaires
  • Wiam Berhouma, militante anti-raciste, maire adjointe de Noisy-le-Sec
  • Claire Bornais secrétaire national de la FSU
  • Svadphaiphane Boulomsouk, artiste
  • Youcef Brakni, membre de l’Assemblée des quartiers populaires et non pas Parlement
  • Aliti Burhan, AIR
  • Claude Calame, historien EHESS, Paris, membre Conseil Scientifique d’ATTAC et LDH
  • Laurence de Cock, essayiste et historienne
  • Mouhieddine Cherbib, comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie
  • Vanessa Codaccioni, professeure des universités 
  • Laurence Cohen,  ancienne sénatrice 
  • David Dufresne, écrivain, réalisateur, Au poste
  • Françoise Davis, réalisatrice 
  • Nacer El Idrissi, Association des Travailleurs Maghrébins de France 
  • Jean-Baptiste Eyraud, Droit au logement (DAL)
  • Delahaye Gérard, Fondation Copernic 
  • Michelle Guerci, journaliste, militante féministe antiraciste
  • Magi Irving, Le Média
  • Pierre Jacquemain, journaliste
  • Magda Jouini, militante du Front de Mères et actrice de terrain
  • Raphaël Kempf, avocat
  • Pierre Khalfa, économiste, Fondation Copernic 
  • Fadi Kassem, Pôle de Renaissance communiste en France
  • Lisa Lap, Le Média
  • Léna Lazare, membre des Soulèvements de la terre 
  • Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire
  • Claire Le Strat, politiste, CoudeS à CoudeS
  • Carlos Lopez, membre du CDFN de la FSU
  • Frédéric Lordon, philosophe et économiste
  • Caroline Mecary, Fondation Copernic
  • Jean Malifaud, Fondation Copernic 
  • Christian Martinez Perez, CGT, sociologue
  • Bertrand Mertz, avocat
  • Ugo Palheta, MCF à l’Université de Lille
  • Lisa Noyal, journaliste indépendante
  • Dominique Paturel, PEPS
  • Willy Pelletier, sociologue
  • Pablo Pillaud-Vivien, Regards
  • Edwy Plenel, journaliste (Mediapart)
  • Juliette Polya-Somogyi, co-fondatrice de ODED 32 (Observatoire des Extrêmes Droites (Gers)
  • Raymonde Poncet, EÉLV Les Écologistes
  • Lorraine Questiaux, avocate
  • Lana Sadeq, Forum Palestine Citoyenneté
  • Éléonore Schmitt, Union étudiante
  • Laurent Sorel, conseiller de Paris FI 
  • Karel Talali, Union Étudiante
  • Stéphane Tassel, secrétaire national FSU
  • Gwenn Thomas-Alves, Union Syndicale Lycéenne
  • Anne Tuaillon, présidente de l’AFPS
  • Louis Weber, Les Editions du Croquant
  • Pedro Vianna, poète, homme de théâtre
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Libertés publiques…un pas de plus dans la répression !

Manifestation contre les crimes policiers et les violences policires ˆ l'appel du collectif Urgence-Notre-Police-Assassine. Paris, le 5 avril 2014.

Depuis quelques semaines, on a vu se multiplier les convocations de militant·es, et une vague de criminalisation de l’action syndicale, plus particulièrement autour du soutien à la Palestine : convocations par la police de militant·es de Solidaires étudiant·es ensuite poursuivi·es pour apologie du terrorisme, convocation d’un militant de Sud rail, et déjà y a quelques mois pressions sur le représentant de Sud aérien.

La nouvelle hier de la condamnation du représentant de la CGT du Nord à un an de prison avec sursis pour un simple mot dans un tract nous a atterré·es… et nous lui témoignons tout notre soutien.

Tandis que le génocide est en cours à Gaza, ce gouvernement choisit de s’attaquer aux milieux syndicaux, associatifs, ou politiques, au nom de l’ordre public, et sur des critères flous et plus que discutables, en instrumentalisant les massacres du 7 octobre.

Comment ne pas y voir une dérive grave de ce gouvernement au pouvoir, qui encourage, valide et cautionne les convocations policières, les décisions préfectorales et les décisions de justice qui vont dans ce sens?

L’interdiction de la marche contre le racisme et les violences policières du 21 avril, pour risques à l’ordre public, semble également signer une nouvelle ère : celle où l’on ne peut plus mettre le motif de violence policière comme motif d’une manifestation. La manifestation du 19 septembre suite au meurtre de Nahel avait pourtant été autorisée.

Depuis plusieurs années, Solidaires alerte sur les dérives autoritaires de ce gouvernement, sur les attaques régulières contre des libertés publiques, nos libertés syndicales, de manifestation, de grève..

Les milieux militant-es écologistes, et les méthodes de plus en plus “musclées” d’interpellations ne sont pas en reste. Un militant de SUD Education a été interpellé et mis en garde à vue 96h pour participation à une mobilisation écologiste comme Lafarge, comme nombres de participant-es à ces actions.

Le climat ultra sécuritaire autour des Jeux Olympiques et paralympiques explique-t-il cette accélération? S’agit-il d’une stratégie globale de ce gouvernement pour donner des “gages” vis à vis des idées de l’extrême droite dans une visée électoraliste?

Après notamment la loi sur le séparatisme, qui sert à faire un “tri” dans les associations, à dissoudre des organisations jugées trop radicales, on voit bien que c’est un pas de plus qui est franchi.

Les annonces de G. Attal sur l’école, basées sur un retour à l’autorité et à la sanction (y compris pénale) comme centre de la politique éducative est dénoncée par l’ensemble des syndicats, y compris par l’Unicef (sur la politique pénale des mineurs de la France qui bafoue la convention internationale des droits de l’enfant).

Solidaires, tout comme l’ensemble des organisations du mouvement social défendeuses des libertés publiques, soutient les militant·es qui subissent cette répression, et continuera de dénoncer et de se battre pour les libertés publiques, fondements d’une démocratie.

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Plainte du ministre Darmanin contre Olivier Couzon : soutien à notre camarade de SUD Éducation !


Vendredi 19 avril, notre camarade Olivier Couzon, de SUD éducation 29, a été entendu au commissariat de Brest suite à une plainte déposée par le ministre Gérald Darmanin pour diffamation à l’encontre de la police et de la gendarmerie.

En cause, la publication d’un article dans le journal syndical contenant les propos suivants : « Ce questionnement est important quand on connait la culture droitière, misogyne et homophobe sous de trop nombreux képis. Les enquêtes de Médiapart révélant l’existence de groupuscules nazis dans certaines casernes, les groupes de discussions racistes des policiers et gendarmes, ou la participation récente de militaires en civil à la répression des dernières émeutes de banlieues ne plaident pas en faveur du républicanisme des militaires. ».


Nous apportons tout notre soutien à notre camarade et à SUD éducation 29, mis en cause par un ministre qui s’assoit ainsi sur la liberté syndicale et poursuit l’entreprise de répression anti-syndicale bien affirmée ces dernières années, dans l’éducation comme ailleurs.

Le dernier cas en date est celui de Jean-Paul Delescaut de la CGT du Nord, condamné à un an de prison avec sursis suite à une phrase dans un tract.

Solidaires 78 luttera toujours pour défendre la liberté syndicale, qui est celle de critiquer et de combattre à la fois les pratiques patronales et les politiques gouvernementales.

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