Auteur : Solidaires78

« Droits des enfants » : l’Éducation nationale toujours pas à la hauteur SUD éducation

Auteur de l’article Par Solidaires78
Date de l’article 25 décembre 2023

Droit au logement

Destruction d’habitats de fortune à coups de pelleteuse lors de l’opération Wuambushu à Mayotte, matraquage des jeunes migrant·es lors du démontage du campement qui s’était établi devant le Conseil d’État : les autorités françaises ont une manière scandaleuse de gérer la question du mal-logement, qui frappe de plein fouet les enfants.
D’après le baromètre des enfants à la rue de l’Unicef, dans la nuit du 21 au 22 août 2023, près de 2 000 enfants (dont 480 de moins de trois ans) “sont resté·es sans solution d’hébergement” et “29 780 enfants ont été hébergés en hôtel”. 20% d’enfants en plus dorment dehors par rapport à l’année dernière. La place d’un·e enfant, en pleine nuit, n’est pas dans la rue. Un·e enfant ne peut, sur du long terme, vivre dans un hôtel avec sa famille. Des hébergements dignes doivent être proposés à ces familles et les enfants ne devraient pas être amené·es à changer de logement plusieurs fois par mois sans prise en compte du suivi de leur scolarité ou de leur besoin de stabilité, d’autant que, selon une étude de l’Insee de 2021, il existe près de 3,1 millions de logements vacants en France dont un nombre important de logements de fonction d’écoles, de collèges ou de lycées qui sont régulièrement inoccupés.

Plus de 42 000 enfants vivent dans des hébergements d’urgence, des abris de fortune ou dans la rue d’après l’Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité.
L’augmentation de la précarité, renforcée par le contexte d’inflation actuel, jette à la rue des familles de plus en plus nombreuses, et notamment des familles de personnes sans-papiers. De plus en plus de personnes sont touchées par la précarité et concernées par les problèmes de logement. Pour rappel, le rapport de la fondation Abbé Pierre indique que 4 millions de personnes sont non ou mal logées, dont 300 000 personnes privées de domicile fixe. Ce rapport précise que 14,6 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement. De plus en plus de personnes rencontrent des difficultés à payer leur loyer, leurs factures de gaz et d’électricité dans des logements insalubres et mal-isolés. 12 millions de personnes vivent dans une situation de précarité énergétique. 500 000 locataires sont en impayé de loyer et risquent une procédure d’expulsion.

Dans les établissements scolaires et les écoles, des collègues se mobilisent avec les familles, en lien avec les associations de soutien aux personnes sans papiers et les associations de défense du droit au logement. L’accès à l’éducation est un droit fondamental et doit pouvoir être accessible à tous et toutes dans des conditions décentes. Des élèves sans toit ou menacé·es d’expulsion ne bénéficient pas d’une scolarité comme les autres enfants. L’absence de domicile fixe a un impact sur la santé mentale de l’élève (mal-être, sommeil, estime de soi, alimentation, stress). Cela peut provoquer des troubles de l’anxiété, de la dépression et des troubles de l’humeur. Afin de permettre à ces élèves de suivre dans de meilleures conditions leur scolarité, SUD éducation se mobilise aux côtés d’associations et de collectifs afin de faire respecter les droits de tous les enfants, en particulier les enfants immigré·es, et leur obtenir un toit pour vivre décemment en France. Des occupations d’écoles ont d’ores et déjà permis de débloquer des moyens d’hébergement qui, s’ils sont provisoires, représentent néanmoins de premières victoires. SUD éducation encourage et soutient les mobilisations des personnels de l’éducation nationale aux côtés de leurs élèves et leur famille, et revendique un toit pour toutes et tous. Aucun·e élève ne devrait dormir dans la rue.

SUD éducation revendique

SUD éducation dénonce le sort réservé aux élèves sans toit et/ou menacé·es d’expulsion ;
SUD éducation exige l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français et la délivrance d’un titre de séjour pour toutes les familles concernées ;
SUD éducation revendique la régularisation de toutes et tous les sans papiers et l’accès à une scolarité publique, gratuite et émancipatrice pour toutes et tous, sans condition aucune ;
SUD éducation revendique la réquisition de logements, notamment les logements de fonction vides dans l’éducation nationale ;
SUD éducation appelle à rejoindre toutes les mobilisations et tous les collectifs, à proposer des actions visibles de mise à l’abri comme les occupations d’école, à signer des pétitions, à participer aux goûters pour que ces élèves poursuivent leurs études en France.

Droit à la protection contre les violences sexuelles

En France, un·e enfant sur 10 est victime d’inceste selon une enquête d’Ipsos sur l’inceste. Au primaire c’est en moyenne 1 enfant par classe, au secondaire 2 ou 3. Face à ces chiffres alarmants, l’Éducation nationale ne donne toujours pas les moyens nécessaires pour mener des programmes de prévention qui favorisent l’accueil de la parole et abordent la question du consentement, pour assurer la protection et l’accompagnement des victimes, pour recruter des personnels médico-sociaux. Il y a urgence à recruter des personnels comme des infirmier·es, médecins scolaires, assistant·es de services sociaux et psyEN.

Quelle réalité ?

Les violences sexuelles, ce sont 130 000 filles et 30 000 garçons chaque année. Une fille sur cinq et un garçon sur treize en sont victimes.
L’âge moyen des premières violences sexuelles est 10 ans. Ce sont des filles dans 83% des cas.
1 fois sur 5, ces violences sexuelles sont un viol.
44% des violences sont incestueuses.
96% des cas d’inceste sont commis par des hommes
5% des victimes sont en situation de handicap au moment des faits.
50% des victimes de violences sexuelles durant l’enfance font par la suite une tentative de suicide.
avoir subi des violences durant l’enfance est le premier facteur de décès précoce et peut faire perdre jusqu’à 20 ans d’espérance de vie.

À l’instar des violences sexuelles sur les femmes et les minorités de genre, la majorité des enfants victimes de violences connaît son agresseur. C’est un membre de la famille, de la communauté éducative, du centre de loisirs, un adulte de confiance. Il s’agit d’événements quotidiens qui invisibilisent leur banalité.

Comment prévenir les violences sexuelles ?

> Former les personnels
– à la réalité des violences sexuelles, leurs typologies, les auteurs potentiels
– à percevoir les manœuvres d’approche développées par les pédocriminels
– à identifier les signaux faibles
– à repérer les interlocuteurs institutionnels qui peuvent intervenir
– à maîtriser les aspects juridiques de base (droits fondamentaux des enfants)
– identifier les personnes ressources dans l’école / dans l’établissement / dans l’administration
– organiser l’échange de savoirs entre pairs

> Sensibiliser les élèves, libérer la parole
– être capable de parler de son corps, de ses sentiments
– repérer les situations à risques, les éviter
– apprendre à dire non
– savoir où trouver de l’aide
– travailler l’estime de soi
– travailler l’égalité fille-garçons

Les revendications de SUD éducation
SUD éducation porte des revendications pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles sur mineur·es :

l’application des circulaires et lois qui assurent la protection des mineur·es victimes de violences sexuelles ;
la formation de tous les personnels de l’Éducation nationale à l’accueil de la parole des mineur·es victimes de violences sexistes et sexuelles, et à la question du consentement ;
dans l’Éducation nationale, la suspension immédiate à titre préventif de l’agresseur dès lors qu’un·e enfant témoigne de violences ;
des créations de postes suffisantes pour que chaque circonscription et chaque établissement soit doté de postes de médecins et/ou d’infirmier·es à temps plein et/ou d’assistant·es de services sociaux,
des moyens, du temps, de la formation et des personnels pour une éducation à la vie sexuelle et affective au-delà des 3 séances annuelles ; l’application du code de l’éducation (article L. 312-16) sans remise en cause par les DSDEN académiques
que l’administration procède à des signalements aux services de police sans aucune pression à l’encontre des élèves ou des personnels qui relatent des violences sexuelles dont ils ou elles ont recueilli le témoignage.

Derrière la communication, le ministère oublie ses responsabilités

Dans une lettre aux professeurs d’octobre dernier, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse met en avant la campagne contre les violences sexuelles faites aux enfants. Si l’initiative d’une telle campagne est louable et affiche la volonté de protéger les enfants, une fois de plus le ministère se focalise uniquement sur les violences intrafamiliales et oublie d’y associer des moyens humains et matériels.

Le ministère communique mais n’augmente pas les moyens

Comme le dit l’article du ministère « les enfants qui subissent des violences sexuelles ne savent pas quoi faire, ni à qui en parler ». Pour mettre fin à ce silence, tou·tes les personnels doivent être formé·es à l’accueil de la parole, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Trop souvent, la parole des enfants est minimisée voire remise en question, par manque de formation et d’information des personnels. Il est en effet très difficile d’entendre ces violences et d’en accepter la réalité, c’est pourquoi nous revendiquons que l’accueil de la parole soit enseigné lors de la formation initiale des enseignant·es et des CPE, puis que des formations soient proposées/imposées tout au long de la carrière. Les AED et AESH doivent aussi accéder à ces formations.

De plus, le manque de personnel social et de santé dans les établissements ne permet pas d’orienter correctement les enfants victimes ou témoins de telles violences. L’équipe pédagogique ne doit pas rester seule face aux enfants victimes de violences et doit pouvoir s’appuyer sur le travail du personnel médico-social (assistant·es sociales, infirmièr·es scolaires, médecins scolaires, psychologue de l’éducation nationale, etc) pour accompagner correctement ces élèves. La présence d’un·e assistant·e social·e et d’un·e infirmièr·e scolaire à temps plein, et formé·e·s sur l’accueil de la parole des victimes, dans chaque établissement est indispensable pour répondre aux besoins des élèves.

Mettre fin à l’omerta : les violences n’ont pas lieu uniquement dans les familles

L’école, premier lieu de sociabilisation et de parole après la famille, doit être un espace protecteur. C’est ce que le ministère précise dans son article « Agir contre les violences sexuelles faites aux enfants ». Mais comment afficher une telle volonté sans lever l’omerta quant aux violences sexuelles exercées par certains membres du personnel ?
Si la majorité des violences sexuelles subies par les enfants a lieu dans la famille ou l’entourage proche, il ne faut pas occulter l’existence de violences au sein même de l’école. Pourtant, les témoignages d’élèves victimes au sein de l’École sont trop souvent mis sous le tapis par les collègues, les chef·fes d’établissement ou les rectorats, sous prétexte de protéger la réputation d’un établissement ou de l’Éducation nationale. Et dans les rares cas où les rectorats essaient de prendre en compte la parole des élèves, ils s’en remettent souvent aux décisions de justice. Or on sait que le temps de la justice est long, et que les cas de judiciarisation de violences sexuelles sont rares et complexes. On sait que 50% des victimes de violences sexuelles durant l’enfance font par la suite une tentative de suicide. Les sanctions (ou absences de sanctions) judiciaires ne sont pas toujours adaptées à la protection des élèves. On a par exemple vu un professeur accusé de viol par des élèves est autorisé à revenir devant des classes après un non lieu, alors même que l’enseignant a admis avoir eu un rapport sexuel avec une élève, mais a basé sa défense sur la supposition d’un consentement de celle-ci.

Apprendre ne doit jamais faire l’objet de relations ou pression sexiste, sexuelle ou pédocriminelle. Le silence des personnels et de l’institution apprend à nos élèves que dans notre société face aux violences sexistes et sexuelles les agresseurs sont protégés et les victimes ignorées.

Il est urgent qu’une réelle politique de prise en compte de la parole des enfants soit menée, afficher de beaux discours ne suffira pas à repérer ou éviter des violences si les actes ne suivent pas.

SUD éducation revendique

Le recrutement de personnels socio-médicaux pour prendre en charge correctement les violences sexistes et sexuelles dont sont victimes les élèves dans les établissements ;
La formation de tous les personnels aux violences sexistes, sexuelles et pédocriminelles ;
La suspension systématique des personnels agresseurs présumés, le temps des enquêtes administratives et judiciaires ;
La radiation des personnels agresseurs condamnés par la justice ;
La mise en place d’enquête et de mesures par l’administration parallèlement au travail de la justice ;
L’accompagnement des élèves victimes par l’Education nationale dans leurs démarches médicales et juridique ;
La mise en place de cellules d’écoute pour les élèves victimes de violences sexuelles dans l’Éducation nationale ;
La mise en place d’une étude ministérielle sur l’ampleur des violences sexuelles à l’École.

Droit à la scolarité pour les élèves en situation de handicap

En 2006, seul·es 155 361 enfants en situation de handicap étaient scolarisé·es en milieu scolaire. Aujourd’hui, ils et elles sont plus de 400 000. Le nombre de personnels en charge de l’accompagnement (AESH) est passé de 12 640 à plus de 130 000.

Pourtant, nous constatons une dégradation des conditions d’accueil des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire dont le nombre d’heures en accompagnement diminue. Les conditions d’une école réellement inclusive ne sont donc pas remplies. L’accompagnement ne se fait pas selon l’évaluation réelle des besoins des élèves, mais selon une logique de rentabilisation et d’économie des moyens qui n’a pas sa place à l’école. La mutualisation des moyens doit cesser et il faut des embauches massives de personnels accompagnant·es des élèves en situation de handicap.

SUD éducation dénonce les carences de l’État en matière de scolarisation des élèves handicapé⋅es. Combien faudra-t-il de rapports à charge (notamment ceux de la Défenseure des droits, de la médiatrice de l’éducation nationale, de la commission sénatoriale sur la loi Blanquer) pour que le ministre de l’éducation nationale décide de donner à l’école les moyens de scolariser réellement les élèves handicapé⋅es et de leur garantir les mêmes droits que tou·tes les autres ?

Il faut d’urgence abandonner cette machine à morceler l’accompagnement qu’est le PIAL (bientôt renommé PAS), donner des moyens pour l’accueil de tou·tes les élèves à l’école quels que soient leurs besoins et créer un vrai statut de la Fonction publique pour les AESH.

Droit à la scolarité pour les élèves allophones

Nous avons de plus en plus d’enfants de familles sans papier et à la rue, mais aussi de Jeunes isolé·es étranger·es, dans nos classes. Par ailleurs, les élèves français⋅·es allophones rencontrent les mêmes problématiques et ne bénéficient trop souvent d’aucun dispositif spécifique.

A l’école aussi, les CLIN (classe d’initiation), les CLA (classe d’accueil) et les CLA-ENSA (Élèves Non Scolarisé⋅es antérieurement) ont été remplacées par des dispositifs UPE2A et UPE2A-NSA avec la circulaire d’octobre 2012 signée Jean Michel Blanquer. L’idée principale était d’inclure davantage les élèves dans leur classe d’affectation. En réalité, l’Éducation nationale a fait des économies en supprimant des heures pour récupérer des postes. En effet, dans les classes d’accueil les élèves bénéficiaient de 23 à 26 heures de cours par semaine. Aujourd’hui dans les dispositifs les élèves n’ont plus que 9 à 18 heures de cours hebdomadaires. Dans le 1er degré, la notion de dispositif a permis à l’administration de ne fixer aucune limite au nombre d’élèves accueilli·es. S’ajoutent à cela un parcours des familles très difficile pour intégrer un dispositif, un racisme institutionnel et une orientation déterminée. Sans compter la problématique du logement et des démarches administratives qui ne facilitent pas des apprentissages dans de bonnes conditions. Une seule année en dispositif UPE2A est insuffisante pour une inclusion totale dans une classe. Ces élèves ont besoin de temps, ils·elles ont vu et vécu parfois des événements très lourds et marquants dans leur pays d’origine. De plus, ce manque de moyens est totalement contradictoire avec une pression toujours plus forte sur le niveau de langue des familles auxquelles on reproche de ne pas s’être assimilées alors même qu’on ne donne pas les moyens aux élèves d’apprendre le français dans de bonnes conditions.

SUD éducation dénonce l’hypocrisie de l’Éducation nationale : dans les textes il y a bien obligation de scolarisation des enfants étranger·es sur le territoire français, en réalité les moyens alloués pour ces élèves se réduisent à peau de chagrin depuis 2012 et sont insuffisants au vu de leurs conditions de vie.

SUD éducation revendique

Double inscription des élèves allophones, en les comptabilisant dans l’effectif global, ce qui permettrait d’abaisser les moyennes de classes dans les établissements concernés pour favoriser leur intégration ;
Des effectifs de 15 élèves maximum en UPE2A et 12 élèves maximum en UPE2A-NSA ;
Des personnels formé·es aux besoins spécifiques des élèves allophones (une piste serait de développer l’enseignement du Français Langue Seconde au moyen de décharges horaires) ;
Ouvrir des classes d’accueil sur tout le territoire ;
Les UPE2A doivent être ouvertes à côté des structures qui accueillent des étranger·es ;
Pas d’UPE2A à mi-temps sur une école ;
Une formation pour les personnels qui accueillent les élèves allophones ;
L’abrogation du Code de l’entrée et du séjour du droit d’asile ;
Pour la scolarisation inconditionnelle des jeunes étranger·es allophones au sein du service public d’éducation indépendamment de l’âge, la nationalité et du statut administratif (avec ou sans-papiers) ;
Retour aux classes d’accueil fixes avec des enseignant·es spécialisé·es, à la place des actuels dispositifs UPE2A ;
Pour une durée d’accueil des élèves dans les dispositifs adaptée aux besoins de chaque élève, pour une orientation choisie et non subie ;
Pour des postes d’interprètes dans l’éducation nationale ;
Pour l’arrêt des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et des expulsions, pour la délivrance sans conditions de titres de séjour vie privée et familiale pour toutes et tous les Jeunes isolé·es étranger·es et de tou·tes les élèves dit·es sans papiers ;
Pour l’auto-formation entre pairs associée à une formation spécifique, destinée à l’ensemble des personnels et dispensée par des personnes qualifiées (hors Éducation nationale) ;
Pour l’ouverture des frontières ;
Pour la régularisation des familles des élèves allophones.

Droit à une scolarité sans harcèlement

En 9 mois, nous sommes à 3 suicides, 3 victimes du harcèlement scolaire : Lucas, en janvier, Lindsay en mai et Nicolas en septembre. Chaque suicide affecte et touche toute la profession. La prise en compte par l’institution de la situation vécue par Nicolas, qui a mis fin à ses jours, conduit à s’interroger sur les réponses institutionnelles mais, au-delà de ces drames, il y a trop de situations qui ne sont pas bien prises en charge, pas prises en charge du tout voire pas du tout identifiées. Rien ne semble vraiment avoir changé ou presque 10 ans après le suicide de Marion, âgée de 13 ans. Les dysfonctionnements constatés dans l’académie de Versailles l’attestent. Le plan de lutte contre le harcèlement qui a été présenté, même s’il a le mérite de remettre ce sujet majeur sur le devant de la scène, ne permet pas une lutte efficace sur du long terme et manque cruellement d’ambition au niveau éducation.

De plus, il faut être en mesure de nommer les violences et le harcèlement LGBTQIphobes, racistes, sexistes, validistes que subissent certain·es élèves, comme Dinah, jeune fille racisée et lesbienne, qui s’est suicidée en 2022. En France, 10% des élèves (soit environ 700 000 élèves) sont victimes de harcèlement. Les tentatives de suicide et les pensées suicidaires sont plus élevées chez les victimes de harcèlement scolaire (12% et 36%). 25% de l’absentéisme concerne des élèves victimes de harcèlement. Les LGBTIphobies en milieu scolaire et universitaire tuent. Les jeunes victimes d’homophobie et de transphobie sont 2 à 7 fois plus touché·es par le suicide que les autres jeunes.

Le code de l’éducation prévoit le droit à une scolarité sans harcèlement. Le site du ministère propose différents outils pour lutter contre le harcèlement, mais sans moyens financiers et humains, cela reste du bricolage et de la communication.

Pour mettre en œuvre les objectifs louables du programme PHARE (Programme de lutte contre le HARcèlement à l’École), SUD éducation revendique une formation de tous les personnels et un temps de concertation entre collègues.

En effet, il ne s’agit pas de faire en sorte que les enseignant·es soient les uniques responsables de la gestion et de la résolution des situations de harcèlement. En revanche, il est indispensable que tous les personnels en lien direct avec les élèves soient en mesure de détecter les signaux du harcèlement et aient pleine connaissance des procédures à suivre pour leur donner suite.

D’autre part, la lutte contre le harcèlement doit relever de dynamiques professionnelles collectives au sein des établissements. À ce titre, il faut du temps et de la concertation pour échanger entre collègues, construire des projets et améliorer le climat scolaire. La banalisation de demi-journées pour permettre aux équipes de construire de tels projets, à l’occasion notamment de la journée de lutte contre le harcèlement à l’école, peut être à ce titre un levier pertinent.

> sudeducation.org/des-moyens-du-temps-et-des-formations-pour-lutter-contre-le-harcelement

Droit à une scolarité émancipatrice fondée sur la liberté d’expression

La mise en place du SNU sur le temps scolaire est encore un coup porté aux heures dévolues aux apprentissages, déjà mis à mal par la réforme Blanquer du bac. C’est une militarisation et un renforcement de la soumission qui éloignent encore plus l’école d’un projet émancipateur.

Le déploiement du SNU sur temps scolaire nous renforce dans nos revendications : abrogation pure et simple du dispositif, reversement des fonds alloués dans le service public d’éducation. Il s’agit en effet d’une entreprise de militarisation de la jeunesse, d’un déploiement des idées nationalistes, qui met en danger les jeunes accueilli·es. De nombreux cas de maltraitances et de violences sont relevés à chaque séjour sans exception, dont des agressions sexuelles et viols, des propos racistes et homophobes.

A rebours de ce projet militariste et réactionnaire, SUD éducation revendique une école émancipatrice. Celle-ci ne peut passer que par la liberté d’expression des élèves, y compris sur le sujet des valeurs républicaines. La laïcité, en particulier, ne peut être un catéchisme républicain, mais doit se vivre en classe, être questionnée, discutée, appropriée par les élèves. Cela ne peut que passer par l’acceptation des désaccords, sans stigmatisation, et en faisant confiance à la professionnalité des enseignant·es pour expliciter les notions. Il en va de même pour les questions géopolitiques. La situation actuelle en Palestine suscite de manière légitime des interrogations et des indignations de la part des élèves : il appartient pleinement aux enseignant·es de favoriser, dans une logique de citoyenneté et d’esprit critique, les échanges sur les sujets d’actualité. Dans ces situations, le principe qui doit prévaloir est la liberté d’expression des élèves, qui est à la fois un droit fondamental et une nécessité pédagogique.

Droit à une scolarité de qualité, avec des moyens et des personnels en nombre suffisant

A tous les niveaux, les moyens manquent cruellement. Les personnels médico-sociaux manquent dans de nombreuses circonscriptions et de nombreux établissements. Les conditions de travail et le salaire attirent de moins en moins.

Assistant·es de services sociaux

Les assistant·es de services sociaux s’engagent dans la prévention et la lutte contre les violences et le harcèlement mais avec des moyens très insuffisants. La crise sanitaire a mis en lumière les carences en termes de professionnels de santé. Les conditions de travail des ASS se sont dégradées avec une charge de travail aujourd’hui considérable. L’administration va vers une mutualisation des moyens ASS en imposant une affectation non pas sur un établissement mais sur une zone géographique, au détriment des conditions de travail et de la qualité de l’accompagnement social des élèves et de leurs familles. De même, les écoles ne bénéficient pas de l’accompagnement des ASS, obligeant les autres personnels à prendre en charge des missions de service social pour lesquelles ils n’ont pas reçu de formation.

Les infirmier·ères et médecins

On ne compte en moyenne qu’un médecin pour 12 000 élèves. Les personnels infirmiers sont très rarement affectés à temps plein dans un établissement scolaire dans le second degré, et couvrent un nombre important d’écoles dans le premier degré. Alors que la santé, y compris mentale, des élèves s’est fortement dégradée depuis le début de la crise sanitaire, le ministère refuse de donner les moyens au service public de l’éducation pour veiller à la santé des élèves scolarisé·es.

SUD éducation revendique

1 infirmerie ouverte sur tout le temps scolaire dans chaque établissement avec la présence d’au moins un personnel infirmier titulaire. Cela permet aussi du temps pour des interventions en classe, des concertations et de la co-animation avec des professeur·es et les CPE ;
1 Assistant·e de Service Sociaux à temps plein dans chaque établissement et leur déploiement dans le premier degré ;
Le renforcement de la médecine scolaire avec des visites obligatoires pour tous·tes les élèves ;
Le renforcement des CMP (Centre Médico-Psychologique) et de l’équipe paramédicale de prévention et de dépistage (orthophonie, psychomotricité, psychologie, ophtalmologie…) ;
1 PsyÉN pour 400 élèves au maximum.

Des classes surchargées

Une condition indispensable pour garantir les bonnes conditions d’apprentissage est d’avoir des conditions d’étude sereines pour les élèves. Mais au lieu d’investir dans l’Éducation nationale, le ministère supprime des postes (dans le second degré, dans un contexte de hausse démographique, 9000 suppressions de postes en 6 ans).
SUD éducation réclame un plan d’urgence pour l’éducation, prévoyant des recrutements importants, une meilleure formation continue des personnels, et des moyens matériels permettant une mise à niveau du bâti scolaire.

SUD éducation revendique

1. Des moyens en personnels

Limiter les effectifs par classe avec au collège :
> 20 élèves maximum en collège ordinaire, 16 en éducation prioritaire, 12 en SEGPA ;
> des dédoublements nationaux sur la moitié des horaires d’enseignement dans toutes les matières ;

Des Vies scolaires renforcées :
> Au moins 1 CPE dans tous les collèges quel que soit le nombre d’élèves ;
> 1 CPE pour 120 élèves dans les collèges ordinaires et 1 pour 100 en éducation prioritaire ;
> En plus du CPE, 1 personnel de vie scolaire pour 50 élèves en collège ordinaire et 2 pour 50 en éducation prioritaire ;

2. Un réseau de service public à taille humaine et égalitaire

> Une taille des collèges limitée avec des collèges de 400 élèves maximum ; la fin des regroupements d’établissements dans des cités scolaires de taille trop importante pour assurer un suivi correct des élèves.

Loi immigration : xénophobie d’État

Auteur de l’article Par Solidaires78
Date de l’article 25 décembre 2023

La loi immigration, portée par le gouvernement et votée le 19 décembre avec les voix de la “majorité présidentielle”, de la droite et de l’extrême droite, est une régression sans précédent. Elle prévoit des restrictions fortes d’accès aux aides sociales puisqu’il faudra passer 3 à 5 ans sur le territoire français pour en bénéficier, des quotas migratoires, des mesures de déchéance de nationalité, l’abandon du droit du sol pour les personnes nées en France, le durcissement des conditions du regroupement familial, des mesures discriminatoires à l’encontre des étudiant·es étranger·es, ainsi que le rétablissement du délit de séjour irrégulier.

Ces mesures sont profondément racistes, elles rompent avec l’histoire et les fondements de notre démocratie en discriminant une partie de la population.

À l’occasion de la journée pour les droits des enfants du 20 novembre, SUD éducation avait déjà alerté sur les entraves aux droits de nos élèves, notamment les élèves sans papiers et les jeunes isolé·es étranger·es, en matière d’accès au logement et à la santé et sur les conséquences sur leur scolarité.

Avec l’adoption de cette loi, un cap est franchi en matière d’atteintes aux droits des enfants puisque certain·es de nos élèves se verront privé·es de la nationalité française, du droit de vivre en famille, du droit au logement. Le gouvernement entend signifier à ces élèves qu’ils et elles sont des citoyen·nes subalternes. C’est bien la démocratie et son apprentissage à l’école qui sont en danger.

Les mesures de “préférence nationale” de cette loi sont directement issues du programme de l’extrême droite. SUD éducation s’alarme de la reprise par le gouvernement des mesures de l’extrême droite en matière d’immigration avec cette loi mais également avec les mesures “Choc des savoirs” et les annonces sur l’uniforme au ministère de l’Éducation nationale.

Le gouvernement mène une politique raciste de ségrégation sociale : il désigne des boucs émissaires pour mieux diviser les classes populaires.

SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à se mobiliser pour une société plus solidaire, plus émancipatrice et plus démocratique, contre le racisme.

Retraites

Note mensuelle de l’UNIRS de décembre 2023

Auteur de l’article Par Solidaires78
Date de l’article 25 décembre 2023

Sommaire :

Assemblée générale de l’UNIRS
La complémentaire santé : Fonction publique, Poste, SNCF
Les Ehpad privés en difficultés financières
Les basses pensions Agirc-Arrco
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
Fin d’avantages acquis à la Banque postale
Une personne sur deux en Ehpad ne porte pas des lunettes adaptées !
Le coût de l’allocation personnalisée d’autonomie pourrait doubler

Assemblée générale de l’UNIRS

Le 6 décembre, 58 délégué·es ont participé à l’AG de l’Unirs. Le compte-rendu complet de cette AG et la motion adoptée sont disponibles sur le site de Solidaires : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/compte-rendu-de-lassemblee-generale-unirs-du-mercredi-6-decembre-2023/

Le rapport sur les activités de l’UNIRS a abordé les actions et mobilisations de Solidaires et des neuf organisations de retraité·es, notre développement qui comporte encore des « trous » dans les départements, les CDCA (conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie). Ensuite, une personne par structure a illustré l’actualité en informant de ce qui se passe chez elle. Le rapport a été approuvé à la quasi-unanimité.

Une motion d’actualité et d’orientation de 6 pages a été envoyée bien avant l’AG et a fait l’objet de nombreux amendements qui ont été intégrés au fur-et-à mesure. Les derniers débats lors de cette AG l’ont encore enrichie. Elle a été adoptée et figure en fichier joint avec l’envoi de cette note mensuelle.

Le rapport de trésorerie a été présenté et approuvé à la quasi-unanimité.

Élection au Conseil d’Administration de l’UNIRS : les 28 camarades qui ont été présentés par leur structure ont été élus à l’unanimité.

Le débat sur une réforme du financement de l’UNIRS dans Solidaires a confirmé l’accord pour que les adhérent·es qui sont seulement dans un département et pas dans un syndicat professionnel deviennent des adhérent·es de Solidaires en versant, via l’Unirs, une cotisation annuelle à Solidaires, d’un montant en vigueur dans l’ensemble de Solidaires. Parallèlement, tout le monde souhaite que l’Unirs puisse voter dans les instances de Solidaires au nom de ces nouveaux adhérent·es

Une assemblée générale une fois tous les 2 ans au lieu de chaque année ? Cette proposition de l’Udirs 14 Calvados de changement des statuts a été discutée. Les autres structures ont affirmé fortement qu’elles tenaient à une rencontre annuelle. L’amendement a donc été repoussé.

Une camarade du Secrétariat National de Solidaires, Ophélie Vildey, est intervenue sur l’actualité syndicale et sociale et sur l’actualité de Solidaires. Elle a insisté sur la place des retraité·es Unirs dans Solidaires, sur la restructuration / déconstruction de la fonction publique, sur l’évolution de l’intersyndicale nationale après la fin du conflit retraite, sur les actions pour défendre la démocratie, …

Dossiers revendicatifs de l’UNIRS : celui sur la fracture numérique a fait l’objet de nombreux échanges et d’amendements, il est adopté et une synthèse de 4 pages sera diffusée. Celui sur les mobilités et les difficultés de déplacement rencontrées par des personnes âgées est discuté et sera complété notamment de la gratuité des transports collectifs. Celui sur la fin de vie sera complété par l’actualité d’une éventuelle loi.

La complémentaire santé

À la fonction publique

La complémentaire arrive dans le public, d’abord dans la Fonction Publique d’État, puis dans la Fonction Publique Territoriale et l’Hospitalière dans un an ou deux, à l’image de celle qui s’est imposée dans le privé, mais avec quelques améliorations dont le privé pourrait s’inspirer. Toutes les organisations syndicales l’ont signée à l’État pour le volet santé (mais sans FO pour le volet prévoyance). Elle va se mettre en place ministère par ministère, avec un appel d’offres. Comme ceux du privé, les employeurs publics devront participer au financement, que l’accord fixe à 50 % de la cotisation d’équilibre en santé du contrat collectif.

Comme dans le privé, chaque actif de la fonction publique devra adhérer, souscrire au contrat collectif en santé qui remportera l’appel d’offres, sauf exceptions prévues à justifier. Le montant de la cotisation des actifs ne dépend pas de l’âge, ni de l’état de santé, et une part solidaire fera varier le montant de la cotisation en fonction des revenus avec toutefois une limite tenant compte du salaire moyen sous PMSS (plafond mensuel Sécurité sociale actuellement à 3 864 €). Solidaires a demandé mais n’a pas obtenu que puisse être renégociée, dans le cadre du dialogue social, cette limite calée sur le PMSS.

Dans le privé, les personnes à la retraite n’ont droit à rien et doivent tout payer, de plus en plus au fur-et-à-mesure de l’avancée en âge. L’accord fonction publique accorde quelques droits aux retraité·es, bien insuffisants mais réels :

Un·e retraité·e, dans le délai d’un an suivant sa cessation d’activité, peut adhérer au contrat collectif conclu par son dernier employeur public, sans questionnaire de santé. L’organisme complémentaire ne peut pas refuser et est obligé de proposer le même panier de soin que celui qui a été négocié pour les actifs et que toutes les organisations syndicales ont jugé d’un bon niveau.
À titre transitoire, la personne déjà à la retraite à la date d’entrée en vigueur du premier contrat collectif, dispose d’un délai d’un an pour y adhérer, sans refus possible par l’organisme complémentaire.
Les cotisations, dites d’équilibre, des retraité·es sont fixées de façon à couvrir les dépenses des retraité·es avec, au titre de la solidarité intergénérationnelle, une petite participation des cotisations des actifs, des ayants-droits et de leurs enfants. Mais le montant de la cotisation des bénéficiaires retraités (actuels et futurs) évolue avec l’âge d’ancienneté dans le contrat : il sera égal à la cotisation d’équilibre pendant l’année 1, au maximum 125 % de la cotisation d’équilibre l’année 2, au maximum 150 % les années 3, 4 et 5. Ensuite, elle est plafonnée à 175 % et au-delà de l’âge de 75 ans, son montant n’évolue plus en fonction de l’âge.

Les actifs et les retraité·es du privé peuvent s’appuyer sur quelques avantages dont ils ne profitent pas pour revendiquer. Les fonctionnaires à la retraite peuvent aussi revendiquer en utilisant par exemple l’UNCASS dont l’employeur prend une partie de la prise en charge.

Partout, un·e retraité·e doit obtenir la possibilité d’adhérer à la complémentaire et de bénéficier du même panier de bon niveau que les actifs … dans l’attente du 100 % Sécu avec l’intégration des complémentaires dans la Sécu.

À la Poste

Les salarié·es sont couvert·es par un contrat collectif santé depuis 2007 et les fonctionnaires depuis 2012. Cela s’est traduit par une baisse très forte de la cotisation (participation de l’employeur) et une amélioration importante des garanties de santé, même sur le régime de base (des surcomplémentaires sont possibles, sans participation de l’employeur). C’est toujours la Mutuelle générale qui a remporté les appels d’offre.

Les retraité·es, qui n’ont pas droit au contrat collectif, peuvent choisir une autre mutuelle ou bénéficier du régime statutaire antérieur à 2012 (donc moindre) et des niveaux de cotisation antérieurs (qui augmentent avec l’âge), à condition d’avoir été adhérent·e à la Mutuelle Générale et d’avoir payé, en tant qu’actif, une « cotisation de mutualisation ».

À la SNCF

Actuellement, chaque personne adhère, ou pas, à une des mutuelles de la SNCF (MGC, Entrain et MFCF) et un·e retraité·e paie entre 60 et 85 € par mois, selon la mutuelle, la couverture choisie et l’âge.

Pour tou·te·s les salarié·e·s qui partiront en retraite à compter du 1er janvier 2025 (date de mise en place de la complémentaire santé), et sous conditions de ressources (non précisées à ce jour), une aide équivalent à 30 euros mensuels pourrait être versée pour compenser l’augmentation des tarifs de la complémentaire (par rapport aux adhérent·e·s salarié·e·s) : la cotisation mensuelle étant évaluée à 115 euros pour les pensionné·e·s . Une cotisation de solidarité sera versée à cette fin par les actifs et actives (entre 2 et 4 euros mensuels).

Pour tou·te·s les autres pensionné·e·s, rien n’est prévu actuellement, et ils et elles devront attendre pour savoir comment leurs mutuelles actuelles augmenteront leurs tarifs (du fait de la perte des adhérent·e·s actifs et actives), ou s’ils et elles seront admis·e·s à adhérer à la nouvelle complémentaire santé, et à quel prix.

Pour tou·te·s les salarié·e·s qui partiront en retraite à compter du 1er janvier 2025 (date de mise en place de la complémentaire santé), et sous conditions de ressources (non précisées à ce jour), une aide équivalent à 30 euros mensuels pourrait être versée pour compenser l’augmentation des tarifs de la complémentaire qui sont évalués à 115 euros mensuels actuellement. Une cotisation de solidarité sera versée à cette fin par les actifs et actives (entre 2 et 4 euros mensuels).

Pour tou·te·s les autres pensionné·e·s, rien n’est prévu actuellement, et ils et elles semblent devoir attendre pour savoir comment leurs mutuelles actuelles augmenteront leurs tarifs (du fait de la perte des adhérent·e·s actifs et actives), ou s’ils et elles seront admis·e·s à adhérer à la nouvelle complémentaire santé, et à quel prix.

Les basses pensions Agirc-Arrco

Les « partenaires sociaux », syndicats et patronat, n’ont pas cédé à la pression du gouvernement qui menaçait de ponctionner la caisse de retraite jusqu’à 3 milliards d’euros pour financer la partie de sa loi retraite sur les petites pensions. Mais l’Agirc-Arrco a promis de mettre en place un groupe de travail pour réfléchir aux pensions de retraite les plus modestes.

La première réunion du 28 novembre a réfléchi à l’attribution de points gratuits pour les pensions de retraite modestes, reste à trouver un consensus sur le nombre de points accordés, par période et bénéficiaires. Le relèvement du minimum contributif du régime général a également été évoqué.

A suivre lors des prochaines réunions, les 20 décembre 2023 et 19 janvier 2024.

Suppression d’avantages acquis à la Banque postale

Notre note Unirs 108 du 10 août 2023 faisait état de la mauvaise surprise des postier·e·s retraité·e·s à qui la Banque Postale annonçait la fin des maigres avantages (50 € par an en moyenne) liés à la détention d’un compte.

La fédération Sud PTT a décidé d’agir par une pétition collective : http://www.sudptt.info/comrd/index.php/s/pXy85DQUGELF4bF

Les Ehpad privés en difficultés financières

Souvenez-vous des publicités reçues il y a encore peu de temps « Investissez dans les Ehpad, c’est très rentable ! ». Mais depuis, le livre du journaliste indépendant Victor Castanet « Les fossoyeurs » a révélé la maltraitance des personnes âgées chez Orpea, qui faisait pourtant payer très cher ses « prestations ». Tous les Ehpad privés fonctionnaient de la même façon. Le scandale ne leur a plus permis d’augmenter les tarifs pour réaliser davantage de profits.

Les Ehpad privés sont maintenant en difficultés financières :

Notre note Unirs 108 du 10 août 2023 révélait qu’un groupement d’investisseurs mené par la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) avec la MAIF, CNP Assurances et MACSF Épargne Retraite, sont venus au secours d’Orpea et ont pris le contrôle du groupe de maisons de retraite.
Clariane (ex-Korian), a dû nouer un partenariat avec le Crédit Agricole Assurances pour éviter le défaut de paiement, a annoncé un plan de refinancement de 1,5 milliard d’euros, prévoyant notamment un milliard d’euros de cessions d’actifs.
La majorité des 2 000 établissements privés membres du syndicat Synerpa finiront l’année en perte.

La « Silver Economy » n’est plus un secteur permettant des profits importants. C’est le moment de revendiquer avec encore plus de forces la disparition du privé dans les Ehpad et le développement des Ehpad publics, dans un grand service public de l’autonomie offrant une prise en charge à 100 % des personnes âgées qui n’ont d’autre choix que d’aller en Ehpad.

CNAV Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

Solidaires et l’Unirs ont participé au rassemblement du 8 novembre pendant la tenue du conseil d’administration de la CNAV, à qui a été remise la pétition signée par 10 000 personnes pour demander :

la remise en place de guichets physiques qui permettent aux publics en difficulté de toucher leur retraite,
que les dossiers soient traités dans les temps sans laisser les personnes sans ressources pendant plusieurs mois voire années.

Les immigré·es étaient bien présent·es avec leurs pancartes confectionnées soulevant les difficultés propres aux immigrés sur la retraite comme sur l’Aspa, qui ne peut être touchée qu’avec une condition de présence de 9 mois sur 12 sur le territoire français.

Une personne de la mairie de Paris en charge des personnes âgées a pris la parole (ainsi qu’un élu du 18e) pour dire qu’elle interviendrait au côté des associations auprès de la CNAV.

Les organisateurs étaient le Collectif retraites constitué pour l’essentiel d’associations de quartier, centres sociaux, associations locales de soutien aux immigré·es. Ont manifesté aussi le Gisti, Solidaires, Ensemble & Solidaires, la CFTC. Le Collectif (avec la présence de Solidaires) fera le bilan et discutera des suites.

Gisti et Solidaires proposeront au collectif de travailler ensemble sur l’enjeu des cotisations pour les sans-papiers.

Une personne sur deux en Ehpad ne porte pas des lunettes adaptées !

La loi du 5 février 2019, pour améliorer la santé visuelle des personnes âgées, permet à titre expérimental aux opticiens de se rendre dans les EHPAD pour prendre en charge la vue des résidents. Le 1er réseau national d’opticiens spécialisés « Les Opticiens Mobiles » a proposé d’intervenir dans les Ehpad des régions expérimentales et tire un premier bilan à mi-parcours : 47% des résident·es d’EHPAD ont un problème de vue et ne portent pas de lunettes adaptées à leur besoin. Aux gênes et troubles visuels s’ajoutent de nombreux problèmes associés : isolement, risque de chutes, apparition de démence, problèmes d’alimentation…

Évolution positive : 31% des résidents dépistés ont pu être équipés d’une nouvelle paire de lunettes.

Des millions de personnes fragiles, notamment en EHPAD, renoncent aux soins optiques pour des raisons géographique (déserts médicaux), physique (perte d’autonomie) et financière. Pourtant, bien voir est une condition de maintien de l’autonomie, d’une meilleure alimentation, d’une plus grande inclusion sociale, et d’une meilleure qualité de vie.

Cette expérimentation montre le manque de suivi médical de la vue, il faut la généraliser à la France entière, et l’ouvrir au domicile. Il faut aussi régler quelques problèmes administratifs pour que les équipements fournis à la personne âgée soient pris en charge par les régimes obligatoire et complémentaire (et à 100 %), ainsi que les frais de déplacement et de prestation de service des opticiens en mobilité. Il faut également que les résident·es soient inscrit·es dans un parcours de soin médical au contact d’un médecin ophtalmologiste car les pathologies oculaires augmentent nettement avec l’âge (DMLA, glaucome, cataracte…).

Pour voir le communiqué des opticiens : https://www.lesopticiensmobiles.com/wp-content/uploads/CP_LOM_ExperimentationEHPAD_VDEF.pdf

Le coût de l’allocation personnalisée d’autonomie pourrait doubler

L’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, aide financièrement les personnes, à domicile ou en établissement, qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou dont l’état de santé nécessite une surveillance constante.

Une étude de l’Institut des politiques publiques, publiée le 20 novembre, mesure l’évolution du coût de l’APA qui pourrait doubler d’ici 2040.

Le maintien à domicile des personnes âgées, notamment celles aujourd’hui accueillies en Ehpad à cause de leur perte d’autonomie, est une volonté du gouvernement qui souhaite ce « virage domiciliaire », en espérant ainsi diminuer les dépenses. Mais le maintien à domicile coûte !

À politique publique inchangée, l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’APA est estimée à 29 % d’ici 2040, ce qui « conduirait à une hausse de 30 % des dépenses ».
En incluant les revalorisations des salaires pour permettre le recrutement de professionnels et une augmentation des plafonds d’aide, la dépense d’APA augmenterait même « de 80 % par rapport à la dépense actuelle pour atteindre environ 10,7 milliards d’euros en 2040 ».
Enfin, « dans le cadre d’une politique plus ambitieuse qui, en plus des revalorisations salariales, supposerait une absence de sous-exécution des plans d’aide à domicile notifiés », la dépense d’APA pourrait « quasiment doubler entre 2020 et 2040 pour atteindre 12,4 milliards d’euros ».

antifascisme Internationalisme Les travailleur·euses n'ont pas de pays !

Réseau syndical international de solidarité et de luttes – Soutien aux travailleurs, travailleuses d’Argentine et à leurs organisations !

Auteur de l’article Par Solidaires78
Date de l’article 25 décembre 2023

Les organisations membres du Réseau syndical international de solidarité et de luttes dénoncent la tentative du gouvernement argentin de criminalisation de la protestation sociale exprimée dans le nouveau Protocole pour le maintien de l’ordre public en cas de coupure de routes et d’autoroutes (Résolution Nº 943/2023, datée du 14 décembre 2023).

Le gouvernement argentin vient d’annoncer diverses mesures économiques répondant aux ordres du Fonds monétaire international : ces décisions politiques entraînent des conséquences tragiques pour le peuple, pour les travailleurs et travailleuses de ce pays. Le mouvement syndical, et des organisations sociales, organisent déjà la riposte populaire à ces graves attaques.

C’est dans ce contexte que le gouvernement veut restreindre le droit démocratique de manifestation. Il le fait au mépris même de la Constitution du pays. Le texte du gouvernement assimile les manifestations publiques à des délits. Il autorise ainsi les forces de sécurité à réprimer toute protestation, à mener des activités de renseignement sur les organisations sociales, à saisir des véhicules et à punir des personnes et des associations pour l’exercice d’un droit fondamental.

Cela ne constitue pas seulement une violation de l’État de droit, mais signifie également que le ministre de la sécurité se voit attribuer de facto le pouvoir public suprême. Il s’agit en fait d’une déclaration d’une sorte d’état de siège sans aucune des conditions prévues par la Constitution nationale. Rappelons que le président, la vice-président et des ministres du nouveau gouvernement ont publiquement nié les crimes de la dictature militaire qui a sévit en Argentine de 1976 à 1983 (assassinats, torture et arrestations en masse, suppression des libertés publiques, etc.)

Face à cette situation, le mouvement syndical argentin organise la résistance des travailleurs et des travailleuses. Des rencontres unitaires entre les différentes organisations syndicales ont lieu, des initiatives unitaires sont prises, dans les entreprises et à l’échelle nationale : grèves, rassemblements, manifestations, etc. Les organisations membres du Réseau syndical international solidarité et de luttes soutiennent les travailleurs et les travailleuses d’Argentine et leurs organisations syndicales dans leur lutte, qui est aussi la nôtre !

Stop aux mesures économiques barbares : le peuple argentin ne doit pas payer les fastes de la minorité capitaliste qui détruit la planète.
Stop aux décisions liberticides du gouvernement argentin !
Stop à la négation des crimes de la dictature militaire !

Soutien aux travailleurs, travailleuses d’Argentine et à leurs organisations ! | laboursolidarity.org

Luttes féministes Secteur associatif

Retour de l’enquête de la commission féministe d’ASSO-Solidaires

Auteur de l’article Par Solidaires78
Date de l’article 25 décembre 2023

En 2022, la commission féminisme d’ASSO-Solidaires a lancé une enquête sur les violences sexistes et sexuelles dans le milieu du travail et le milieu militant.
Cette enquête anonyme était destinée aux militantes d’ASSO-Solidaires : 100 d’entre elles ont répondu, sur 300 adhérentes à l’époque.

L’enquête s’est déclinée en 3 parties :
1) le vécu des femmes dans le milieu du travail
2) le vécu des femmes dans leur milieu syndical
3) l’identité de l’adhérente

Les deux premières parties visaient à comprendre l’environnement dans lequel les femmes travaillent et militent (répartition H/F, répartition tâches H/F, entourage se sentant concerné par le féminisme ou non…) ; si ces femmes ont été victimes de violences sexistes ou sexuelles et quelles en ont été les conséquences sur leur état physique et mental.
Elles pouvaient anonymement témoigner sur la violence subite si souhaitée.

La commission a ensuite analysé les résultats quantitatifs et qualitatifs pour dégager des revendications qui pourront être réutilisées par la commission lors des moments clefs (8 mars, 25 novembre) ou tout autre moment de l’année. Un outil PowerPoint a aussi été mis à disposition d’ASSO-Solidaires pour que tou.te.s les adhérent.e.s puissent s’approprier et communiquer sur les résultats si pertinents.

Outre le constat toujours présent de la répartition des tâches genrées et des attitudes sexistes (couper la parole, mansplaining…) , aussi bien au travail que dans le milieu militant, voici 3 conclusions clefs qui ont pu être tirées grâce à l’enquête :
– 29 femmes sur 40 ont annoncé que leur temps partiel était choisi. Or, la majorité des éléments apportés en guise de détails pousse à croire qu’elles sont contraintes d’avoir des contrats à temps partiel (pour garder leurs enfants le mercredi ; parce qu’intermittentes du spectacle ; lié à une situation de handicap ; pour rédaction d’une thèse ; suite à de mauvaises conditions de travail…)
> on constate une intériorisation de la responsabilité de la femme

– Sur 56 femmes ayant répondu avoir un CSE au sein de leur association, 32 d’entre elles ont annoncé ne pas avoir de référent·e harcèlement sexuel ou ne pas savoir s’il y en avait un.e
> il s’agit pourtant d’une obligation légale : on constate que nombreuses associations ne sont pas conformes à la loi ; ou qu’il y a un manque d’informations à ce sujet.

– 70% des femmes ayant subi des VSS n’ont pas bénéficié d’accompagnement de leur syndicat quand elles s’en sont rapprochées
> On constate un manque d’engagement et d’information du syndicat vers les adhérentes

Dans beaucoup d’associations dans lesquelles les camarades répondantes travaillent, les équipes salariées sont majoritairement féminines alors que les équipes dirigeantes sont majoritairement composées d’hommes.
Nous avons pu constater également que malgré des associations qui portent les sujets féministes en interne, dans leurs valeurs ou dans leurs projets, les salariées n’ont que très peu d’information sur leurs droits et les les recours en cas d’agression sexuelle ou d’agissements sexistes.
Au sein d’ASSO-Solidaires, nous organisons depuis 2 ans une formation par an sur la prise en charge des violences sexistes et sexuelles au travail. Nous incitons également les adhérent·es à participer aux formations interro sur l’égalité pro, les inégalités femmes-hommes et les VSST. Il est important que les adhérent·es soient formé·es, en particulier les membres des sections syndicales et des permanences des sections locales, afin de mieux porter et prendre en charge ces questions.

Dans notre milieu militant (au sein d’ASSO-Solidaires et en interpro), nous ne sommes pas épargnées par les agissements et comportements sexistes des nos “camarades” hommes, malgré les valeurs défendues par notre syndicalisme.
Quelques chiffres :
– seulement 40% des organisations de réunion prennent en compte l’organisation familiale des militantes
– 10 % des militantes ont déjà entendu des blagues à caractère sexuel
– 10 % des militantes peuvent voir des images à caractère sexuel dans leurs locaux militants (alors que seulement 2% sur leurs lieux de travail)
– les tâches genrées sont toujours de mises avec une sur-représentation des femmes dans les “petites tâches” (préparation du café, organisation des réunions et rédaction des compte-rendus, ménage des locaux…) alors que les hommes ont plus des tâches de représentation
– une majorité de camarades sont toujours victimes d’agissement sexistes (peu de prise de parole et souvent coupée…)
– des camarades sont toujours victimes d’agression sexuelle dans leur milieu militant. Une camarade a été violée par un militant.

Il est donc essentiel, pour que nos camarades femmes et perçues comme telles (personnes trans, non-binaire) se sentent en sécurité dans le syndicat, que chacun·e se forme aux questions des inégalités et stéréotypes de genre ainsi qu’à l’action contre les violences sexistes et sexuelles.
Chaque Solidaires départementaux doit s’emparer des ces questions et protéger les personnes victimes.

A ASSO-Solidaires, nous avons mis en place une procédure contre les violences sexistes et sexuelles au sein de notre syndicat.
Notre position est claire : camarades, si vous dénoncez des violences sexistes ou des violences sexuelles, nous vous croyons !

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antiracisme Défense de nos libertés Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Luttes migrant·es

Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté !

Auteur de l’article Par Solidaires78
Date de l’article 25 décembre 2023

Nos organisations appellent les parlementaires à ne pas adopter le projet de loi Asile et Immigration. Les personnes étrangères méritent mieux que des manœuvres et marchandages politiciens sur un texte qui bafoue les droits fondamentaux.

Pour tenter de trouver un consensus sur son projet de loi asile et immigration, le gouvernement français, attaché aux symboles, a choisi de réunir la Commission mixte paritaire le lundi 18 décembre, date de la Journée internationale des personnes migrantes. Le texte issu de celle-ci remet en cause bien des droits des personnes étrangères. Le gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent se sont plié aux sommations des dirigeants du groupe LR pour laisser triompher des mesures profondément discriminatoires.

L’examen de ce texte a peu à peu fait sauter des digues, laissant le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée.

Il n’est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France : enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, refus ou retrait du droit au séjour au motif de menaces à l’ordre public, rétablissement du délit de séjour irrégulier, atteintes au droit à la santé et à la vie familiale, restriction de l’accès aux titres de séjour pour étudiant·es et personnes malades, mise en place et renforcement de tous les freins à l’intégration, etc. Faute de titre de séjour, la vie d’un nombre croissant de personnes étrangères en France, extrêmement précarisée, sera rendue infernale.

Les principes d’égalité, de solidarité et d’humanité, qui fondent notre République, semblent ne plus être aujourd’hui une boussole légitime de l’action gouvernementale. Face à ce marasme politique, nos associations, collectifs et syndicats appellent les parlementaires attaché·es à ces principes à un sursaut, en rejetant ce texte aussi inhumain que dangereux pour notre État de droit.

Organisations signataires : Action contre la faim, Anafé, ANVITA, CCFD-Terre Solidaire, Centre Primo Levi, Cimade, Collectif des Sans- Papiers de Montreuil (CSPM), Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry 94 (CTSPV 94), Coordination 75 des Sans-Papiers (CSP 75), CRID, Dom’Asile, Droit à l’école, Emmaüs France, Emmaüs International, Emmaüs Roya, Fédération de l’Entraide Protestante, Fédération Etorkinekin Diakité, Femmes de la Terre, Fondation Abbé Pierre, Français langue d’accueil, Les Francas, France terre d’asile, Geres, Gisti, Grdr Migration-Citoyenneté-Développement, Groupe accueil et solidarité (GAS), JRS France, Kabubu, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, MADERA, MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF), Oxfam France, Pantin Solidaire, Paris d’Exil, Pas Sans Nous, Polaris 14, Sidaction, SINGA, Solidarités Asie France (SAF), Thot, Tous Migrants, UEE (Union des Etudiants Exilés), Union syndicale Solidaire, UniR (Universités & Réfugié.e.s), Utopia 56, Watizat.

Finances publiques

CCFP : rien ne va pour les agent·es publics dans l’optique des Jeux Olympiques et Paralympiques

Auteur de l’article Par Solidaires78
Date de l’article 25 décembre 2023

Lors du CCFP du 15 décembre, était prévu un simple point d’information consacré aux Jeux Olympiques et Paralympiques. Simple point alors même que dès le CCFP de juin, Solidaires FP demandait un véritable cycle de groupes de travail permettant d’aborder les problématiques en lien avec les conséquences des JOP notamment sur les conditions de travail des agent·es. Demande renouvelée depuis par courrier.

Le dialogue social est donc inexistant au niveau fonction publique alors même que la Première Ministre a publié une circulaire hors sol cette semaine sans aucune concertation. Dialogue social quasi inexistant dans la plupart des secteurs.

Pourtant, les questions sont nombreuses tout comme les motifs de mécontentement…

Le ministre assume, malgré les interventions quasi unanimes des organisations syndicales et notamment celle appuyée de Solidaires FP, que les JOP peuvent bien être considérés comme des circonstances exceptionnelles telles qu’entendues dans l’accord Télétravail. Et que finalement, il n’y aura pas de problème, que des solutions qui seront trouvées au fil du temps et du dialogue social au niveau des CSA de secteurs (ministères, directions… collectivités etc)

Pour Solidaires, tout ceci est inadmissible et inentendable.

Inadmissible que les gens puissent être mis en télétravail d’office, dévoyant totalement l’esprit de l’accord télétravail, sans même que ne soit envisagée une revalorisation de l’indemnité télétravail (balayée d’un revers de main du ministre).

Inadmissible que la seule réponse donnée soit l’augmentation du plafond des jours sur le CET, alors même que sur les années qui viennent de s’écouler les agent-es publics n’ont pas réussi pour beaucoup à prendre leurs jours de droit au repos.

Inadmissible qu’une nouvelle fois, alors que l’urgence salariale est là depuis bien trop longtemps pour les agents·es publics, une simple compensation soit envisagée, avec un montant faible et dont on ne sait même pas qui pourra effectivement en bénéficier et sur quels critères.

Inadmissible que l’on envisage à peine à quelques mois des JOP qu’il faudra des solutions pour la garde des enfants des agent·es publics qui n’auront pas de congés.

Si entendre le ministre avancer l’idée de plus de séjours pour les enfants ne peut que réjouir Solidaires FP pour qui c’est une revendication d’action sociale de long terme, on ne peut que s’interroger sur la faisabilité de la mesure tant on sait que les gares, aéroports et transports en commun seront saturés et difficilement accessibles. Il en est de même de la promesse d’accueil des enfants en bas âge… alors même que les places en crèche sont des denrées quasi introuvables pour nombre d’agent·es publics et que les crèches ferment elles aussi en été pour permettre le repos des personnels.

Inadmissible que le ministre affiche comme un cadeau les quelques 25 000 billets qui seront distribués à des agent·es de catégorie B et C…25 000 billets pour plus de 5 millions d’agent·es publics… quelques miettes des plus vexatoires…

Bref rien ne va. Les Jeux Olympiques on le voit bien… seront tout… sauf une fête populaire.

Internationalisme

Vérité et justice pour SAKINE, FIDAN et LEYLA, ainsi qu’EMINE KARA, MIR PERWER et ABDULRAHMAN KIZIL

Auteur de l’article Par Solidaires78
Date de l’article 25 décembre 2023

Tou·te·s dans la rue les samedis 23 décembre 2023 et 6 janvier 2024 gare du Nord à Paris, 11h

Il y a un an, le 23 décembre 2022, une fusillade visait la communauté kurde dans le 10e arrondissement de Paris faisant 3 morts et 4 blessés. Mir Perwer et Abdulrahman Kizil étaient des réfugiés politiques, Emine Kara une responsable internationale du mouvement kurde, responsable du Mouvement des femmes kurdes en France.

Presque 10 ans auparavant, le 9 janvier 2013, étaient assassinées Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Soylemez en plein coeur de Paris par un agent aux liens avérés avec les services secrets turcs.

Ainsi, après 10 ans de déni de justice pour les familles de Sakine, Fidan et Leyla, 10 ans d’impunité pour les commanditaires de l’assassin, alors qu’elle préparait la commémoration de ce terrible drame, la communauté kurde se trouvait à nouveau frappée.

Et à nouveau, lors de ce 2e assassinat, la justice n’a pas souhaité aller plus loin dans l’enquête sur les motivations de l’assassin et ses éventuels liens avec des services secrets étrangers.

En effet, suite à l’assassinat du 7 janvier 2013, malgré plusieurs documents révélant les liens de l’assassin avec le MIT, la France n’a toujours pas levé le secret défense concernant cette affaire.

Nos camarades kurdes demandent la levée de ce secret défense ainsi que des investigations claires et transparentes, qui aillent au bout des choses et permettent de démontrer la vérité sur ces assassinats politiques.

Pour que justice soit faite il faut également, à l’instar de la cour de cassation belge en février 2020, que le PKK soit retiré de la liste des organisations terroristes, afin que celui-ci soit reconnu internationalement comme un interlocuteur indispensable à une solution politique pour les kurdes, et que la Turquie ne puisse plus pourchasser les militant·es à l’étranger.

En octobre 2023, Erdogan bombarde une nouvelle fois les infrastructures énergétiques, et par là des civils, dans le Nord et l’Est de la Syrie (le Rojava), tentant toujours de détruire une expérience démocratique et multi culturelle. À l’Est, les kurdes et tou·tes celleux qui s’opposent au régime iranien subissent une terrible répression.

L’union syndicale Solidaires appelle donc à rejoindre les manifestations des 23 décembre 2023 et 7 janvier 2024 pour la justice et la vérité, pour le soutien à nos camarades kurdes.