L’ONG Oxfam vient de publier son rapport annuel sur l’état des lieux des inégalités dans le monde, et une nouvelle fois ce rapport confirme l’augmentation des richesses pour une minorité, engendrant des inégalités sans précédent dans le monde, y compris en France.

Les chiffres fournis par Oxfam peuvent donner le vertige tellement les montants des richesses cumulées sont indécents. En effet le rapport indique que « Depuis 2020, les cinq hommes les plus riches du monde ont doublé leur fortune tandis que, dans le même temps, la richesse cumulée de 5 milliards de personnes a baissé ». Dans le monde, « les 1 % les plus riches possèdent 48 % de tous les actifs financiers mondiaux et en France les 1 % des plus riches détiennent 36 % du patrimoine financier total français ».

Autre illustration, « au niveau mondial 148 grandes entreprises ont réalisé 1800 milliards de dollars de bénéfices cumulés – soit 52 % de plus en moyenne sur les 3 dernières années – et distribué d’énormes dividendes à de riches actionnaires. En France, 11 des plus grandes entreprises françaises ont réalisé 101 milliards de dollars de bénéfices entre juin 2022 et juin 2023, soit une augmentation de 57% par rapport à la période 2018-2021 ».

Dans le même temps, dans de nombreux pays y compris en France, le reste de la population a connu une baisse de pouvoir d’achat due à l’inflation et à la baisse des salaires. Aussi le constat est sans appel : la théorie du ruissellement promis par les politiques libérales et notamment E. Macron ne fonctionne pas.

Alors que le sommet de Davost se tient du 20 au 24 janvier 2025 réunissant entre autres 130 états, alors que la France cherche un budget pour faire face à la dette, il y a urgence à changer de paradigme et d’en finir avec le dogme ultralibéral qui est au seul service des plus riches.

Pour Solidaires Finances Publiques les politiques fiscales au niveau national et international et les politiques publiques doivent prendre un autre chemin pour réduire les inégalités et financer la bifurcation écologique.

Pour Solidaires Finances Publiques cela passe entre autres au niveau mondial par

• l’instauration d’une taxation unitaire au plan mondial basée sur une assiette harmonisée et des normes comptables partagées impose les bénéfices globaux des multinationales dont le taux de chacun des États ne soit inférieur à 25 %,
• la mise en place d’un cadastre financier proposé par Gabriel Zuckman qui permettrait de reconstituer la chaîne d’intermédiations financières jusqu’aux bénéficiaires réels et de connaître, en temps réel, le patrimoine financier des personnes physiques.

En France cela passe par entre autre une fiscalité patrimoniale plus juste notamment avec :

• la fin du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus mobiliers,
• le retour d’un véritable impôt sur la fortune mobilière et immobilière.

Réduire les inégalités économiques, sociales et territoriales amplifiées par la crise climatique est bien l’urgence d’aujourd’hui. Pour Solidaires Finances Publiques des financements justes et équitables existent.

Il est urgent d’agir pour plus de justice fiscale, sociale et environnementale !

De nouvelles suppressions d’emplois au mépris des engagements pris

En 2025, et au mépris des engagements pris par Jérôme Fournel l’année passée, la DGFIP supportera encore 550 suppressions d’emplois supplémentaires soit 33 861 suppressions depuis la création de la DGFIP !

C’est plus de 28 % du total des effectifs supprimés en 17 ans !

Au titre de 2025, c’est 25 % du total des suppressions dans la fonction publique d’état !

Une baisse du montant des crédits de personnel est par ailleurs projetée pour les années 2026 et 2027, ce qui préfigure sans doute de nouvelles suppressions !

Jusqu’à quand ?

Dans le détail, la saignée porte principalement sur la catégorie B.

Les directions départementales supportent 730 suppressions d’emplois pour permettre 50 créations de postes en administration centrale et le renforcement des directions spécialisées, notamment celles chargées de la lutte contre la fraude fiscale.

La mission Fiscalité des particuliers (SIP et centre de contacts) devrait être la plus impactée par ces suppressions.

Solidaires Finances Publiques dénonce la logique sacrificielle qui prévaut pour la DGFIP au détriment d’un service public de qualité, de la charge et des conditions de travail des agentes et des agents.

Et toujours plus d’emplois vacants en raison des recrutements insuffisants

La DGFIP poursuit par ailleurs sa politique de sous recrutement en ne pourvoyant pas les emplois ouverts en loi de finances :

En 2020, 1902 emplois non pourvus par rapport aux équivalents temps plein (ETP) ouverts en loi de finances

En 2021, 2137 emplois non pourvus par rapport aux ETP ouverts en loi de finances

En 2022, 2014 emplois non pourvus par rapport aux ETP ouverts en loi de finances

En 2023, 1800 emplois non pourvus par rapport aux ETP ouverts en loi de finances

POURQUOI ?

D’abord parce que la DGFIP économise ainsi 50 millions d’euros par an de crédits de personnel sur le dos des agents pour financer d’autres dépenses de fonctionnement! C’est la fameuse fongibilité asymétrique !

C’est ainsi que se multiplient partout les emplois vacants ! Ces derniers sont le résultat d’une politique délibérée de notre administration et non d’aléas extérieurs !

Ensuite parce que les postes vacants d’aujourd’hui sont les suppressions d’emplois de demain ! C’est un encouragement à de futures coupes dans les effectifs !

Pour Solidaires Finances Publiques, il est grand temps que la DGFIP se préoccupe de la dette humaine qu’elle creuse ainsi en toute connaissance de cause !

La rentrée 2024 est inédite. La crise démocratique et institutionnelle a franchi un nouveau cap avec la nomination de Michel Barnier, issu des rangs de LR comme premier ministre, piétinant ainsi les résultats des élections législatives. Sans surprise, cette nomination poursuivra la politique ultra-libérale menée depuis des décennies. Celle qui a été rejetée à la fois par le mouvement social de grande ampleur de 2023 contre la réforme des retraites et plus récemment dans les urnes.

Pas trop de dépenses mais un manque de recettes !

Sous prétexte d’un déficit public sans précédent qui serait dû à trop de dépenses publiques, le projet de loi de finances 2025 sera de manière certaine celui de l’austérité. La casse des services publics et les suppressions massives d’emplois de fonctionnaires, y compris à la DGFiP, vont donc s’amplifier  ! En effet, déjà une petite musique laisse sous-entendre que les gages de pause dans les suppressions d’emplois à la DGFiP seront mis sous le tapis de la rigueur. A l’opposé au nom de la sacro-sainte croissance, les vannes des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises seront grandes ouvertes.

L’ampleur du déficit public actuel est surtout dû aux politiques fiscales d’Emmanuel Macron qui n’ont eu de cesse de réduire les recettes ! Pour Solidaires Finances Publiques, il est urgent de faire de la fiscalité un véritable outil de répartition des richesses avec le rétablissement d’un impôt juste, progressif et redistributif. Il y a urgence à revaloriser l’ensemble des salaires et retraites. Il y a urgence à renforcer et développer les services publics !

Pas de résignation, ni de fatalisme !

Face à cette situation, la résignation et le fatalisme ne doivent pas faire leur rentrée bien au contraire ! Les revendications sociales portées par des millions de citoyennes et citoyens doivent enfin être entendues. Pour cela il nous faut agir et se mobiliser contre les politiques d’austérité qui une fois de plus ne mèneront qu’à la désespérance sociale !

Aussi Solidaires Finances Publiques appelle les agentes et agents des Finances Publiques à être massivement en grève et dans la rue le 1er octobre, journée de mobilisation interprofessionnelle pour exiger :

• L’abrogation de la réforme des retraites
• L’augmentation du SMIC et des salaires
• Le développement et le renforcement des services publics dont celui de la DGFiP

En cette rentrée, Solidaires Finances Publiques est plus que jamais déterminé pour défendre la DGFiP, ses missions et ses agents mais aussi plus globalement pour que la justice fiscale, sociale et environnementale devienne une réalité !

Le couperet va donc tomber dans quelques jours avec la publication du chiffre du déficit public par l’INSEE qui risque de dépasser largement les 5 % pour 2023. Loin donc des prévisions toujours optimistes du Ministre de l’économie Bruno Le Maire. Situation financière tellement préoccupante que le président a été obligé de réunir en urgence le sommet de l’État autour… de plateaux de fruits de mer pour rechercher des pistes d’économies, avec en ligne de mire l’État social.

Cette situation n’est pas due au hasard mais bel et bien aux choix politiques et économiques exclusivement dévolus aux plus riches depuis le 1er quinquennat d’Emmanuel Macron. Cette politique rime avec du « toujours moins » pour les recettes publiques et toujours plus de subventions publiques et d’exonérations de cotisations pour les entreprises sans aucune contrepartie.
Face à cette situation, Bruno Le Maire cherche des économies… Solidaires Finances Publiques lui propose des recettes ! (Liste non exhaustive)

• La taxation à 1 % des dividendes. Si les dividendes de 2023 étaient taxés à 1 %, cela rapporterait près d’1 milliard d’euros de recettes.
• La fin du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et de l’impôt sur la fortune Immobilière (IFI). Rétablir un véritable impôt sur la fortune, progressif dont la base taxable serait constituée des patrimoines immobiliers et financiers.
• Une revue des niches fiscales, qui s’élèvent en 2022 à 94,2 milliards d’euros, permettant de déterminer celles qui doivent être supprimées ou réformées : l’objectif étant d’en réduire le coût et le nombre afin d’élargir les assiettes de l’IR et de l’IS notamment.
• La fin de la baisse des impôts de production qui a engendré une chute de rentrées fiscales de 14 milliards d’euros depuis 2021 et une perte d’autonomie financière toujours plus grande pour les collectivités locales. 
• La mise en place d’un Impôt sur les sociétés (IS) progressif.
• Rétablir une progressivité régulière de l’impôt sur le revenu en revoyant le barème et en intégrant l’ensemble des revenus et en revalorisant le taux supérieur.

Sans surprise, ce ne seront pas ces choix-là que le gouvernement Macron fera pour renflouer les caisses de l’État mais aussi pour instaurer plus de justice sociale.
Au contraire, les pistes annoncées sont toujours, du moins pour la majorité de la population : moins pour les services publics, moins de fonctionnaires, moins de protection sociale, moins d’égalité…

En un mot toujours plus d’austérité pour les uns et toujours plus de richesses pour les autres !

Solidaires Finances Publiques mettra toute son énergie dans l’unité la plus large pour continuer à combattre ces politiques d’austérité

Lors du CCFP du 15 décembre, était prévu un simple point d’information consacré aux Jeux Olympiques et Paralympiques. Simple point alors même que dès le CCFP de juin, Solidaires FP demandait un véritable cycle de groupes de travail permettant d’aborder les problématiques en lien avec les conséquences des JOP notamment sur les conditions de travail des agent·es. Demande renouvelée depuis par courrier.

Le dialogue social est donc inexistant au niveau fonction publique alors même que la Première Ministre a publié une circulaire hors sol cette semaine sans aucune concertation. Dialogue social quasi inexistant dans la plupart des secteurs.

Pourtant, les questions sont nombreuses tout comme les motifs de mécontentement…

Le ministre assume, malgré les interventions quasi unanimes des organisations syndicales et notamment celle appuyée de Solidaires FP, que les JOP peuvent bien être considérés comme des circonstances exceptionnelles telles qu’entendues dans l’accord Télétravail. Et que finalement, il n’y aura pas de problème, que des solutions qui seront trouvées au fil du temps et du dialogue social au niveau des CSA de secteurs (ministères, directions… collectivités etc)

Pour Solidaires, tout ceci est inadmissible et inentendable.

Inadmissible que les gens puissent être mis en télétravail d’office, dévoyant totalement l’esprit de l’accord télétravail, sans même que ne soit envisagée une revalorisation de l’indemnité télétravail (balayée d’un revers de main du ministre).

Inadmissible que la seule réponse donnée soit l’augmentation du plafond des jours sur le CET, alors même que sur les années qui viennent de s’écouler les agent-es publics n’ont pas réussi pour beaucoup à prendre leurs jours de droit au repos.

Inadmissible qu’une nouvelle fois, alors que l’urgence salariale est là depuis bien trop longtemps pour les agents·es publics, une simple compensation soit envisagée, avec un montant faible et dont on ne sait même pas qui pourra effectivement en bénéficier et sur quels critères.

Inadmissible que l’on envisage à peine à quelques mois des JOP qu’il faudra des solutions pour la garde des enfants des agent·es publics qui n’auront pas de congés.

Si entendre le ministre avancer l’idée de plus de séjours pour les enfants ne peut que réjouir Solidaires FP pour qui c’est une revendication d’action sociale de long terme, on ne peut que s’interroger sur la faisabilité de la mesure tant on sait que les gares, aéroports et transports en commun seront saturés et difficilement accessibles. Il en est de même de la promesse d’accueil des enfants en bas âge… alors même que les places en crèche sont des denrées quasi introuvables pour nombre d’agent·es publics et que les crèches ferment elles aussi en été pour permettre le repos des personnels.

Inadmissible que le ministre affiche comme un cadeau les quelques 25 000 billets qui seront distribués à des agent·es de catégorie B et C…25 000 billets pour plus de 5 millions d’agent·es publics… quelques miettes des plus vexatoires…

Bref rien ne va. Les Jeux Olympiques on le voit bien… seront tout… sauf une fête populaire.

Alors que les sociétés du CAC 40 ont engrangé des bénéfices records ces dernières années, le gouvernement ne cesse de creuser les inégalités en refusant la mise en place d’une politique fiscale plus juste et plus progressive.

Sous les feux de la rampe : l’écologie, la défense et l’éducation nationale. Face à l’urgence climatique, Solidaires Finances Publiques reste dubitatif voire complètement perplexe quant à la mise en place de nouvelles dépenses fiscales dont le crédit d’impôt « investissement industrie verte » est une mesure emblématique. Alors que la Cour des comptes, dans une note de juillet 2023, alerte sur le bien fondé de telles dépenses, dont l’efficacité n’est jamais réellement démontrée et le contrôle quasi inexistant, notre organisation syndicale plaide pour une politique fiscale environnementale ambitieuse dans laquelle les niches fiscales n’ont pas leur place. Ce verdissement de la loi de finances 2024 sera-t-il suffisant ? Nous en doutons.

Dans un artifice de langage, l’enfumage sur les effectifs continue : la DGFiP perd 450 ETP qui se transforment en – 200 ETP avec la création nette de 250 emplois dans la sphère fiscale. La création des 250 emplois constitue une avance sur les 1 500 emplois annoncés par le Ministre lors de son plan fraude. Au regard des 3 000 emplois supprimés depuis 2018 dans les missions de contrôle fiscal et des 20 000 suppressions depuis 2012 à la DGFiP, pour Solidaires Finances Publiques, le compte n’y est toujours pas !

Pour consolider les finances publiques, le gouvernement entend actionner 3 leviers dont celui de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales.

Sans surprises, le PLF 2024 reprend, sans l’enrichir, tout ou partie des éléments déployés dans le cadre du plan fraude. Pour Solidaires Finances Publiques, il est insuffisant.

Les mesures décrites appellent une déclinaison concrète et restent très en deçà des enjeux.

Le PLF annonce des résultats prometteurs quant à l’utilisation et la collecte de données issues des plateformes et des réseaux sociaux. Malgré l’engagement inscrit dans la loi de finances de 2020 de fournir un bilan de l’expérimentation, aucun écrit, aucune donnée, aucun chiffre ne vient corroborer ces affirmations.

En matière de fiscalité internationale, de nouvelles modalités de lutte contre la fraude sont annoncées. La création d’une injonction numérique en matière de e-commerce et la baisse des seuils en matière de contrôle des prix de transferts sont des mesures à priori intéressantes, encore faut-il qu’elles soient accompagnées de moyens de contrôle suffisants.

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales requiert du sérieux et des chiffres pour corroborer l’efficacité annoncée.

Enfin, si Solidaires Finances Publiques constate le renouvellement du budget alloué aux crédits informatiques, au regard d’une baisse constante des dépenses informatiques entre 2010 et 2021, la dette informatique de la DGFiP est loin d’être résorbée !

Ce PLF s’inscrit dans la trajectoire des PLF précédents quant à la maîtrise des dépenses publiques. La question de la transition écologique aurait mérité plus d’ambition. Par ailleurs, la question de la répartition des richesses avec une fiscalité plus juste n’est toujours pas au programme. Alors que les sociétés du CAC 40 ont engrangé des bénéfices records ces dernières années, le gouvernement ne cesse de creuser les inégalités en refusant la mise en place d’une politique fiscale plus juste et plus progressive.

Le 13 avril dernier, G.Attal ministre de l’action et comptes publics a lancé l’opération « en avoir pour ses impôts » avec comme objectif d’expliquer au plus grand nombre à quoi servent leurs impôts. En parallèle, une grande consultation nationale est mise en place. Face à cette consultation orientée, Solidaires Finances Publiques publie un nouveau dossier : “L’impôt : une richesse commune“.

Cette publication a pour objectif d’expliquer le rôle et la place de l’impôt dans une société où les solidarités doivent être financées par un impôt juste et redistributif.