Pourquoi lutter contre le projet de réforme des retraites à 64 ans ? Comment gagner ? Et qu’est-ce qui se passe dans les secteurs ?
En moins de 30 minute Solidaires dresse un panorama général de la situation, avec en complément l’intervention de SUD Éducation, de SUD Commerces et Services, des camarades sans-papiers en grève, de Solidaires Finances Publiques et de SUD Rail.
ÉNORME ! Plus de 2 millions de personnes ont manifesté ce 19 janvier en France contre la réforme des retraites de Borne/Macron. 250 manifestations avec 400 000 manifestant·es à Paris,140 000 à Marseille, 55 000 à Nantes, 25 000 à Nancy, 18 000 à Rouen, 15 000 à Avignon mais aussi 7 000 à Angoulème, Vannes…. Avec partout des cortèges de Solidaires fournis et dynamiques ! Et partout la mobilisation des travailleurs et travailleuses, retraité·es, étudiant·es a été extrêmement puissante à la hauteur de l’enjeu du rejet de la réforme des retraites de Macron mais également de toute sa politique antisociale, salaires, assurance chômage, protection sociale…1 vol sur 5 est d’ores et déjà annulé, un chiffre qui pourrait augmenter.
Le gouvernement s’attaque une nouvelle fois au système de retraites. Pour SUD éducation, le mot d’ordre est clair : pas un jour de plus, pas un euro de moins ! Notre priorité est de mettre en échec ce gouvernement au service des capitalistes. Au-delà, SUD éducation revendique plus que jamais le retour à la retraite à 60 ans (55 pour les métiers pénibles) et 37,5 annuités.
La journée de grève du 19 janvier, à l’appel d’une intersyndicale unie, a été un succès historique. La prochaine date nationale de grève du 31 janvier doit être plus forte encore. et être le point de départ d’un mouvement reconductible massif, seule garantie de notre victoire. SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à la grève reconductible à partir du 31 janvier.
D’ici le 31 janvier SUD éducation mettra donc tout en œuvre pour construire et engager fermement cette reconduction afin de hisser le rapport de force à la hauteur de l’enjeu :
La lutte ne doit pas se limiter à notre secteur, il est important de mettre tout en œuvre pour construire un mouvement de masse. Face aux attaques injustifiées de ce gouvernement au service des capitalistes, seule une action collective interprofessionnelle puissante permettra d’inverser le rapport de force. La convergence des luttes doit émerger de stratégies et de revendications unifiantes. Il s’agit de mettre en lien les différents secteurs du privé comme du public, à toutes les échelles (AG interpros, comités de luttes, intersyndicales).
C’est ainsi que nous pourrons prendre notre avenir en main et construire un mouvement historique capable de renouer avec la victoire, ouvrant la voie à une période offensive de reconquête des acquis sociaux.
Dans notre secteur également, les motifs de mécontentement ne manquent pas. La nouvelle menace à l’horizon concerne le collège. En effet, il s’agit du seul secteur à ne pas avoir subi de contre-réforme d’ampleur depuis le début du mandat de Macron, c’est désormais en cours ! Les conséquences sont la remise en cause des statuts, l’explosion des missions supplémentaires, notamment pour les PE amené·es à enseigner en collège. L’enseignement de la technologie, qui perd une heure en 6e, en est d’ores et déjà la première victime.
L’identification du cycle 5e-4e-3e comme objet de la réforme, couplé à la découverte des métiers dès la 5e, montre bien le risque de l’introduction de l’orientation dès cette période. Ces projets ne sont pas nouveaux, et convergent vers un objectif: la remise en cause du collège unique, et la mise en œuvre d’une orientation précoce. Pour SUD éducation, la réponse est sans ambigüité : non au projet Macron-Ndiaye de réforme du collège ! Non à la casse du collège unique !
Par ailleurs, la mobilisation contre le projet de réforme du lycée professionnel reste une priorité : les dernières annonces de la ministre chargée de la formation professionnelle dans le cadre de la concertation en cours ne nous rassurent aucunement, et SUD revendique l’abandon pur et simple du projet.
Les conditions de travail se dégradent plus largement. Face aux suppressions de postes, les mobilisations locales se multiplient et SUD éducation les soutiendra partout. Alors que des écoles, établissements scolaires et universités sont menacées de coupures d’électricité, donc de fermeture, pour SUD éducation ce n’est pas à l’éducation et à ses personnels de payer la crise énergétique ! Par ailleurs, la question salariale reste centrale dans notre secteur comme dans le reste de la société : il faut d’urgence une augmentation à la hauteur de l’inflation pour l’ensemble des personnels, quel que soit le stade de la carrière et sans contrepartie. Il faut également une égalité dans les traitements et les primes aux personnels. Si les AED et AESH ont enfin gagné le droit à bénéficier de l’indemnité REP/REP+, il est d’autant plus intolérable qu’elle soit minorée que ces personnels sont les plus mal rémunéré es.
Dans l’enseignement supérieur et la recherche, la situation est tout particulièrement critique pour les collègues les plus pauvres et les plus précaires. Les perspectives d’accès à un poste de titulaire se sont encore réduites pour les collègues précaires, puisque la LPR a ancré le principe de la généralisation des emplois précaires et que les universités, asphyxiées par l’austérité budgétaire, ont réduit drastiquement les recrutements de titulaires au cours des quinze dernières années. Le montant des vacations, dont vivent un nombre important de collègues précaires à la recherche d’un poste de titulaire, n’a pas été revalorisé et tombe encore plus bas en dessous du SMIC. La mensualisation du paiement des vacations, seule disposition progressiste de la LPR, est loin d’être mise en place dans la totalité des universités; quand elle l’est, elle demeure insatisfaisante, avec des paiements tardifs aux montants irréguliers. Pour SUD éducation, l’amélioration des conditions de rémunération des précaires payé-es en vacation est une urgence. Les missions accomplies par ces collègues correspondent à des besoins permanents: SUD éducation revendique de manière urgente leur contractualisation, étape vers la titularisation de l’ensemble des collègues précaires qui le souhaitent dans le cadre d’une politique de créations de postes massives.
La mobilisation féministe du 8 mars approche. La lutte pour l’égalité de genre est une dimension centrale du combat mené par SUD éducation, dans un ministère où plus de 73% des personnels sont des femmes. SUD éducation porte la perspective d’une véritable grève féministe pour le 8 mars. Pour mettre en avant les secteurs féminisés, SUD éducation portera en intersyndicale nationale la date du 8 mars comme prochaine date de mobilisation et de grève pour les AESH, qui luttent pour une amélioration de leurs conditions d’emploi, de rémunération et de travail.
SUD éducation fera le lien avec la réforme des retraites : en effet, un allongement de l’âge légal de départ à la retraite, ainsi qu’une baisse des pensions pour les personnels qui choisiront de partir dès celui-ci, touchera davantage les femmes que les hommes, notamment au vu des plus faibles rémunérations qui servent de base au calcul des pensions et du fait de leurs carrières davantage hachées.
SUD éducation dénonce également la dimension validiste de cette réforme qui va davantage exposer les personnes malades, en situation de handicap, âgées à des situations fragilisantes.
De plus en plus de personnels sont confrontés à des situations d’élèves et de familles privés de papiers et de domicile ou d’hébergement, élèves en situation de handicap qui ne bénéficient pas des aides dont elles et ils auraient besoin. De nombreux personnels, à travers l’ensemble du territoire, viennent en aide à des familles à la rue en occupant des écoles. SUD éducation condamne l’inaction de l’État, soutient et encourage les actions de solidarité (manifestations, grèves, occupations, actions juridiques…) avec des élèves et familles en difficulté et s’opposera à toute forme de répression destinée à bâillonner ces actions.
Familles sans toit, école inclusive sans moyens, maltraitance, droit à l’éducation bafoué… Les fronts de lutte se multiplient : SUD éducation fait de la lutte pour le respect des droits de l’enfant une priorité de son intervention.
Publié le 18 janvier 2023
L’âge légal à partir duquel il est possible de partir à la retraite sera donc progressivement relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance. Il sera ainsi fixé à 63 ans et 3 mois en 2027 à la fin du quinquennat, puis atteindra la cible de 64 ans en 2030. La durée de cotisation est maintenue à 43 annuités, mais la montée en charge pour atteindre cette cible sera accélérée par rapport au calendrier prévu par la réforme de 2014 (réforme Touraine). Elle s’achèvera désormais en 2027 au rythme d’un trimestre supplémentaire par année. Les premières personnes concernées par les mesures d’âge seront celles nées entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961, qui devront donc travailler trois mois de plus. L’âge du taux plein sans décote reste fixé à 67 ans.
Solidaires revendique la retraite à 60 ans pour 37,5 ans de cotisations. Les salarié-es doivent pouvoir bénéficier d’une retraite en bonne santé afin de profiter de ce temps de vie.
Alors que dans la tranche d’âge 60-64 ans, seulement un tiers des salarié-es est encore en activité, reporter l’âge de la retraite c’est allonger les périodes de chômage. Cela génère aussi des coûts : versement d’allocations chômage, RSA…
Au contraire, la retraite à 60 ans, c’est permettre aux anciens de partir et aux jeunes de rentrer sur le marché du travail.
Ce seront les salarié-es aux parcours heurtés, c’est-à dire les plus précaires (qui subissent des périodes de chômage) et les femmes (temps partiel) qui vont se trouver le plus pénalisé-es : ils et elles arriveront difficilement au taux plein, voire jamais, situation aggravée avec la double peine qu’est la décote, dont Solidaires revendique la suppression. Le report de l’âge paupérise encore plus les plus fragiles. En fait, travailler plus et devenir pauvre à la retraite…Les vieux dans la misère, les jeunes dans la galère …
Afin de combler un déficit prévisionnel estimé à -12,4 milliards d’euros en 2027 et -13,5 milliards d’euros en 2030, l’exécutif chiffre à 10,3 milliards d’euros en 2027 et 17,7 milliards d’euros en 2030 le rendement des mesures d’âge.
Les 4,2 milliards d’euros restants doivent ainsi permettre de financer les “ mesures d’accompagnement “. Les 600 millions d’euros manquants seront comblés par la branche excédentaire des accidents du travail.
S’ajoutent en termes de recettes une hausse de 0,1 point des taux de cotisations vieillesse – moyennant une baisse, en parallèle, des taux de cotisations AT-MP, “afin de ne pas alourdir les coûts pour les entreprises” -, soit 800 millions d’euros supplémentaires. Au final, le solde des régimes de retraites post-mesures doit s’établir à -4,1 milliards d’euros en 2027 et +300 millions en 2030, prévoit le gouvernement. Reste encore à financer le relèvement des petites pensions pour les retraités actuels, évaluée à 1 milliard d’euros. Ce qui peut passer par “une solidarité interbranche.
Ces prévisions de déficit qui résultent du rapport du COR de septembre 2022, comportent des aléas, elles se fondent sur une croissance faible et un chômage élevé. La réalité des faits aujourd’hui, c’est qu’après une période de déficit des caisses de retraite de 14 Mds€ en 2020 dû à la montée de l’activité partielle qui résultait de la crise COVID, l’équilibre est rapidement revenu : excédent de 900 millions d’euros en 2021 et de 2,3 Milliards d’euros en 2022 ! Et pour l’avenir, selon le COR lui-même, de 2028 à 2032, la part des dépenses de retraite dans le PIB varie peu : elle pourrait atteindre 14,2 % voir 14, 7% du PIB en fonction des scénarios (elle était de 14,7% en 2020).
En tout état de cause, d’autres solutions de financement peuvent être trouvées:
En partageant les richesses : les cotisations sont le salaire socialisé des travailleurs-euses ! Solidaires revendique :
-la suppression des exonérations de cotisations sociales (75Mds euros)
-une cotisation sociale sur les dividendes (80 Mds Euros de dividendes ont été versés par les entreprises du CAC 40 en 2022!)
– augmenter les cotisations patronales : selon Michael Zemmour, une augmentation de 0,8% des cotisations patronales rapporterait 12Mds€ en 2027)
-augmenter les salaires et réaliser l’égalité salariale femmes/femmes amènerait des rentrées de cotisations sociales
En partageant le travail : plutôt que d’entériner le constat d’un chômage endémique exigeons les 32H sans perte de salaire ni flexibilité tout de suite, c’est de l’emploi pour tout-es et des rentrées de cotisations sociales.
Concernant la branche AT-MP :
Le gouvernement augmente certes la part patronale des cotisations retraite de 0,1 point, mais annule cette petite augmentation par une baisse symétrique de 0,1 point des cotisations patronales de la branche ATMP : de qui se moque-t-on ? Il n’y a pas de financement supplémentaire dégagé ! Il faut aussi dénoncer le scandale de la diminution des recettes de la branche ATMP qui n’est excédentaire qu’en raison de la sous-déclaration des accidents du travail et à la sous reconnaissance des maladies pro dues notamment aux pressions/chantages du patronat (sur ses salarié-es et acteurs du secteur).
Seront concernés la RATP, la branche des industries électriques et gazières (IEG), les clercs et employés de notaires, les personnels de la banque de France ainsi que les membres du Conseil économique social et environnemental (CESE).
Selon le principe de la “clause du grand-père” déjà appliquée en 2018 à la SNCF, seuls les nouveaux embauchés recrutés à compter du 1er septembre 2023 dans les régimes spéciaux concernés seront affiliés au régime général pour la retraite.
Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) et ceux répondant à des sujétions spécifiques (marins, Opéra de Paris, Comédie Française) ne seront pas concernés par cette fermeture.
Le décalage progressif de deux ans de l’âge légal et l’accélération de la réforme Touraine s’appliqueront aux salariés actuels des régimes spéciaux “mais en tenant compte de leurs spécificités”. L’entrée en vigueur de la réforme sera comme attendu décalée, avec une entrée en vigueur des nouvelles règles relatives à l’âge de départ en 2025. L’âge d’annulation de la décote sera inchangé.
Comme c’est déjà le cas pour la SNCF, les régimes spéciaux de la RATP , des IEG disparaissent pour les nouveaux entrants au 1er septembre 2023 : c’est la fin programmée de tous les régimes spéciaux.
Quant aux salarié-es toujours sous régimes spéciaux : iels bénéficient de la clause dite du grand-père : ils partiront donc deux ans plus tard, puisque le report de l’âge légal est de deux ans. Ce qui posera problème à ces salarié-es qui subissent une usure professionnelle consécutive à la pénibilité de leurs métiers (TMS, horaires décalés…), au même âge qu’avant bien sûr. Ils devront donc tenir deux ans de plus jusqu’à leur départ anticipé subissant traitements médicaux, arrêts maladie voire inaptitude. Les salarié-es concerné-es vont arriver cassé-es en retraite.
A noter que concernant les fonctionnaires, les 765 000 fonctionnaires dits de catégorie active (sur 5, 5 millions d’agent-es publics) qui continuent de bénéficier de départs anticipés à la retraite, il en sera de même que pour les salarié-es en place des régimes spéciaux : décalage de deux ans du départ anticipé avec les mêmes conséquences.
Pour le privé comme pour le public (catégorie active) Solidaires revendique le départ anticipé pour pénibilité de 5 ans sur un âge légal de retraite à 60 ans.
Les personnes qui remplissent les conditions actuelles du dispositif carrières longues (durée d’assurance cotisée, 5 trimestres avant la fin des 20 ans) continueront de partir 2 ans avant l’âge légal, donc à 62 ans quand l’âge légal sera à 64 ans. Les périodes de congé parental seront intégrées aux carrières longues.
Les personnes qui ont eu des carrières très longues pourront partir plus tôt, dès 60 ans, sous réserve d’avoir cotisé la durée d’assurance requise majorée d’une année ; les personnes qui ont commencé à travailler avant 16 ans pourront continuer à partir à compter de 58 ans, sous réserve d’avoir cotisé la durée d’assurance requise majorée d’une année, et non plus de deux années comme aujourd’hui. Enfin, jusqu’à 4 trimestres pourront être pris en compte au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour partir au titre du dispositif carrières longues.
Du fait du report de l’âge de deux ans, les carrières longues devront partir deux ans plus tard (à 62 ans au lieu de 60 ans) même effet report que pour les départs anticipés. Ajoutons que les carrières longues, ce sont en général les travailleurs-euses les plus pauvres, qui ont dû commencer dans des métiers difficiles, dès 16 ans comme apprentis. Or à 62 ans, selon l’INSEE, 25 % des travailleurs/euses pauvres -majoritairement des hommes – , sont déjà mort-es (Contre 4% des plus riches), à 64 ans 29 % ( contre 6% des plus riches. Avec la retraite à 64 ans, c’est un tiers d’entre eux qui auront travaillé jusqu’à la mort…
Le dispositif carrières longues ne devrait pas coûter bien cher au gouvernement et surtout pas très longtemps. En effet, il y aura de moins en moins de salarié-es bénéficiant de ce dispositif, les jeunes entrant en moyenne de plus en plus tard sur le marché du travail. Selon le COR, si aujourd’hui déjà en fonction des règles actuelles, un quart des salarié-es du régime général peuvent encore partir à 60 ans, ceux qui sont nés en 1970 ne seront plus que 10% à pouvoir le faire et 5% pour la génération 1975.
Les personnes invalides ou en inaptitude pourront partir à 62 ans à taux plein, comme aujourd’hui. Elles ne sont donc pas concernées par le relèvement de l’âge. Pour les personnes handicapées, elles pourront toujours continuer à partir à 55 ans et seule la condition d’avoir cotisé un nombre minimal de trimestres sera maintenue – elle est aujourd’hui fixée à 112 trimestres pour une personne née en 1973 – tandis que la condition cumulative de trimestres validés – aujourd’hui fixée à 132 trimestres – sera supprimée. Pas de changement pour les travailleurs exposés à l’amiante, qui pourront continuer de partir à 50 ans.
Rien ne change pour les salarié-es en invalidité, inaptitude, handicap ou amiante, mais pas d’avancée non plus pour eux, alors qu’iels sont dans les situations les plus difficiles.
Un seul assouplissement de peu de portée concernant les travailleurs/euses handicapé-es: pour partir en retraite à 55 ans, la seule condition exigée désormais sera d’avoir cotisé un nombre minimal de 112 trimestres (soit 28 ans). La condition d’avoir 132 trimestres validés (durée d’assurance) est supprimée.Dans les faits, les personnes en situation de handicap restent 8,5 ans sans emploi après 50 ans contre 1,8 ans pour l’ensemble de la population, la conséquence en est des pensions basses ayant subi la décote, ou bien travailler plus longtemps pour l’éviter : dans les faits, à l’heure actuelle, les travailleurs/euses handicapé-es liquident leur retraite à 62,4 ans, situation intolérable….
Le dispositif de retraite pour incapacité permanente, créé en 2010, sera simplifié. “Toute personne ayant eu un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité d’au moins 10 % pourra partir 2 ans avant l’âge légal, si cette incapacité est liée à une exposition à des facteurs de pénibilité. La condition de durée d’exposition sera réduite de 17 ans à 5 ans pour justifier de ce lien. Toute victime d’un AT-MP (accident de travail-maladie professionnelle), dont l’incapacité est supérieure à 20 % sera éligible à ce départ anticipé”
Aujourd’hui pour bénéficier de la retraite pour incapacité permanente -incapacité d’au moins 10% – le/la salarié-e doit avoir été exposé-e pendant au moins 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. La condition d’exposition de 17 ans est supprimée en cas d’invalidité d’au moins 20% : toute personne victime d’un AT-MP dont l’incapacité est d’au moins 20% est éligible au départ anticipé, sans autre condition.
Avec la réforme des retraites, si la condition de durée d’exposition au risque professionnel ayant entraîné l’incapacité est réduite de 17 ans à 5 ans, ce qui constitue effectivement un assouplissement des critères requis, pour autant, le/la salari-ée en incapacité devra travailler deux ans de plus, malgré la dégradation de sa condition physique.
En effet, le retraite pour incapacité permanente suite à un AT-MP donne actuellement droit à la retraite à taux plein à 60 ans quelque soit le nombre de trimestres cotisés (moins deux ans sur l’âge légal actuel de 62 ans), avec la réforme des retraites, elle se trouve décalée de 2 ans là encore (62 ans pour un âge légal de 64 ans).
Les seuils des principaux facteurs d’exposition aux risques professionnels seront abaissés pour permettre à davantage de salariés de bénéficier d’un compte professionnel de prévention (C2P). Le seuil de travail de nuit passera de 120 à 100 nuits par an et celui du travail en équipes successives alternantes passera de 50 à 30 nuits par an.
Les salariés concernés par le C2P bénéficieront d’un droit à la reconversion pour changer de métier. 60 points acquis sur le C2P permettront de financer une formation “longue et qualifiante” de 30 000 €. Les droits à la formation seront par ailleurs renforcés : un point au C2P ouvrira un droit de 500 € de financement de formation, contre 375 € aujourd’hui.
– pas de réintégration des critères supprimés en 2017 dans le C2P,
– recensement par les branches professionnelles (avec la sécurité sociale, via “l’enquêteSummer”), des métiers les plus exposés aux facteurs de risques ergonomiques qui causent 9 maladies professionnelles sur 10 : les postures pénibles, le port de charges lourdes et les vibrations mécaniques.
– création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à destination de salariés exerçant ces métiers, financé par la branche AT-MP. (1 Md€ sur la durée du quinquennat), il financera des actions de sensibilisation, de prévention et de reconversion”, précise l’exécutif.
– suivi renforcé de la médecine du travail, à compter de la visite médicale de mi-carrière qui intervient aux 45 ans.
– visite médicale de fin de carrière pour les salariés les plus exposés aux risques d’usure professionnelle “sera rendue obligatoire à 61 ans pour permettre un départ anticipé à tous ceux […] reconnus inaptes au travail”. Ils pourront partir à 62 ans à taux plein.
Les salariés bénéficiaires d’une rente liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle “et ayant exercé un métier pénible pendant au moins 5 ans” pourront également partir à 62 ans à taux plein.
Le gouvernement cherche à botter en touche en insistant sur la prévention et la reconversion – bien sûr nécessaires alors qu’il n’a jamais agi en ce sens au contraire – afin d’éluder la réponse aux fins de carrière qui nécessite un départ anticipé à la retraite pour les salarié-es ayant exercé des métiers pénibles. Celles-ci, ceux-ci devront continuer de travailler usé-es encore plus longtemps, à coup d’expédients (médicaments, arrêts-maladie, inaptitude…) ou partir avec la décote pour en finir.
Il continue de rejeter les quatre critères de pénibilité qui ont été sortis du C2P en 2017 : le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, l’exposition aux risques chimiques, et refuse toute extension à d’autres critères de pénibilité tels les horaires décalés. Les trois premiers facteurs de risques en question -renommés risques ergonomiques- suscitent des TMS -troubles musculo-squelettiques ; or les TMS représentent 86 % des maladies professionnelles indemnisées et peuvent être très invalidantes voire conduire à l’exclusion de l’emploi. On comprend pourquoi le gouvernement persiste à les exclure du C2P.
En substitution, il crée un fonds de 1Mds€ destiné à lutter contre l’usure professionnelle due à ces risques “ergonomiques” . La prévention, sans la reconnaissance de la pénibilité pleine et entière en somme, et surtout en évitant les départs anticipés. L’un n’empêchait pas l’autre pourtant. Mais le gouvernement veut qu’on travaille plus longtemps.
Autre problème, le C2P, compte où sont enregistrés des points de pénibilité chichement décomptés en fonction de seuils d’exposition élevés, répond à une logique individuelle. Aujourd’hui seulement 10 000 départs anticipés ont lieu chaque année au titre du C2P pour 30 millions d’actifs ! Autant dire qu’avec le C2P, la pénibilité n’est pas reconnue (rappelons que Macron ne veut pas entendre parler de ce terme). Solidaires revendique une reconnaissance de la pénibilité par métiers et a demandé au gouvernement l’ouverture d’une concertation interprofessionnelle pour une vraie reconnaissance de la pénibilité, hors C2P, dispositif que nous récusons.
(à ne pas confondre avec le minimum vieillesse ou ASPA -Allocation de solidarité pour personnes âgées soit 956 €)
Le minimum de pension augmentera de 100 € par mois pour les personnes partant en retraite à compter du 1er septembre 2023 (+25 € au titre du minimum de pension de base et +75 € au titre de la majoration du minimum de pension, qui valorise les périodes effectivement en emploi et donc le travail). Les salarié-es, artisans-commerçant-es ainsi que les agriculteurs-trices qui ont travaillé au Smic toute leur vie devraient bénéficier d’une retraite de près de 1 200 € par mois, soit 85 % du Smic net.
Par ailleurs, le minimum de pension du régime général et du régime des salariés agricoles sera désormais indexé sur le Smic, et non plus sur l’inflation.
Pour la revalorisation du minimum de pension des retraités actuels, “des travaux complémentaires” sont nécessaires, mais il est prévu d’appliquer la même revalorisation qu’aux futurs retraités, et ce “dès cette année”.
C’est une mesure déjà actée dans la loi Fillon de 2003 (à l’époque 1000 €) qui n’a jamais été mise en œuvre (un simple décret aurait suffi) y compris par Macron pendant son premier quinquennat. Quelle avancée sociale !
Une retraite minimum à 1200 euros (85% du SMIC) soit 100 euros de plus que le seuil de pauvreté ( 60% du revenu médian soit 1102 euros) pour toute une vie de labeur ? Ce n’est pas une retraite décente permettant de vivre dignement !
De plus, elle ne bénéficiera qu’à celles et ceux qui ont eu une carrière complète : or, nombreux-ses sont les salarié-es qui partent sans avoir atteint les 43 annuités requises, ayant subi chômage et /ou temps partiel et n’ont pas pu arriver à une carrière complète. Ce n’est pas moins de 3,7 millions de retraité-es -surtout des femmes- dont la carrière est incomplète et dont la retraite est en dessous de 1000 euros : iels resteront dans la misère, et seront même plus nombreux/ses du fait du report de l’âge qui se cumule à la décote.
Pour Solidaires : abandon de la décote, pas de retraite en dessous du SMIC et le SMIC porté à 1700 euros, avec indexation du SMIC sur l’inflation, et des retraites sur les salaires.
Un index seniors sera créé, “qui pourra être adapté par branches professionnelles”. Une obligation de publication des résultats concernera les entreprises de plus de 1 000 salariés en 2023 et 300 salariés en 2024. Une sanction en cas de non-publication est prévue. Enfin, “l’emploi de seniors deviendra un objet obligatoire de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans l’entreprise en s’appuyant sur les indicateurs de l’index”.
Il existe déjà un index professionnel dans le privé pour mesurer les inégalités F/H et il n’a aucune efficacité. La politique du patronat c’est de se séparer de ses salarié-es les plus âgé-es pour diminuer sa masse salariale (et certainement avoir sous la main une main d’œuvre plus docile/flexible). Les inégalités F/ H sont toujours aussi importantes. On peut multiplier à l’infini les rapports, index et autres observatoires, et alors ? Ce qui est utile c’est la volonté politique de partager le travail, en commençant par les 32H sans perte de salaire ni flexiblité, pour du travail pour tout-es et tous. Un tiers des seniors de 60 à 64 ans est sans activité, trop de jeunes sont au chômage : il faut réduire le temps de travail et la retraite à 60 ans !
Le temps partiel pourra être accordé pour une durée inférieure à 24 mois. Le dispositif de retraite progressive sera ouvert aux fonctionnaires et à l’ensemble des travailleurs indépendants.
Dans la fonction publique, un dispositif similaire, la CPA (cessation progressive d’activité) existait jusqu’en 2011, date à laquelle il a été supprimé.
La retraite progressive est une mesure qui va dans le bon sens à deux conditions : la garantie qu’elle soit au même niveau qu’une retraite à taux plein (c’est à dire sans que la période effectuée “à temps partiel” soit comptabilisée comme telle pour calculer le montant de la pension mais comme une période avec un salaire à temps plein) et l’embauche corrélative de jeunes, ce qui permettrait d’ailleurs un tuilage.
D’ores et déjà la première condition ne sera pas remplie : le gouvernement prévoit que les règles applicables seront les mêmes que le temps partiel de droit commun pour l’établissement des durées et des droits à pension.
Quant à la seconde, on peut en douter…
Ce n’est néanmoins qu’une mesurette destinée à faire passer la pilule amère du report de l’âge.
Le cumul emploi-retraite, qui bénéficie aujourd’hui à 500 000 retraités, sera rendu créateur de droits supplémentaires à la retraite, sans plus de précision à ce stade.
Solidaires est pour une retraite à 60 ans à taux plein. Donc plutôt que le cumul emploi-retraite qui résulte de la nécessité d’avoir des revenus suffisants, ce sont des salaires et des retraites décents qu’il faut pour vivre et non pas survivre :+ 400 euros pour tout-es, le SMIC à 1700 euros, pas de retraite en dessous du SMIC ainsi relevé, l’échelle mobile des salaires, et l’indexation des retraites sur les salaires.
Réunis en comité national les 11 et 12 janvier 2023, l’Union syndicale Solidaires et l’ensemble de ses structures s’engagent totalement dans la bataille des retraites qui vient de commencer.
Emmanuel Macron et Elisabeth Borne décident de voler nos vies et notre droit à la retraite en bonne santé. La société qu’ils nous construisent est mortifère sur tous les plans. Rien ne justifie économiquement, ni aujourd’hui ni demain, une telle réforme. Elle s’inscrit dans l’idéologie capitaliste qui vise à nous faire travailler toujours plus pour enrichir, préserver et augmenter les revenus des actionnaires et des plus riches, pour attirer leurs capitaux.
Dans un contexte international tendu, après plus d’un an d’inflation qui fait décrocher les salaires, les pensions et les minimas sociaux, le gouvernement cherche à imposer une régression sociale massive. Elle s’inscrit dans la suite des attaques contre les droits des chômeuses et chômeurs, contre l’accès inconditionnel au RSA et contre les locataires en difficulté. Le projet de loi sur l’immigration est répressif et utilitariste vis-à-vis des travailleuses et travailleurs sans papiers. Pour l’égalité des droits, la régularisation de toutes et tous les sans-papiers est urgente, en commençant par nos camarades en grève depuis plus d’un an à DPD et Chronopost.
En France, nous vivons un moment où les dysfonctionnements graves des services publics s’accélèrent, en particulier celui de la santé, où les pénuries, notamment de personnel, de médicaments et d’énergie, montrent la fragilité de notre système productif, cassé par des décennies de libéralisation et de mises en concurrence, où la loi du profit prime sur le bien commun… Tout cela sur fond de répression de plus en plus violente.
Ça suffit ! La bataille des retraites doit-être le tombeau de leur politique anti-sociale.
Aujourd’hui, il y a urgence sociale et écologique à imposer un autre partage du travail et des richesses. Nous avons de nombreuses propositions pour construire une société de la justice sociale et de l’égalité, débarrassée des exploitations et dominations.
Gagner cette lutte passera, dans les semaines qui viennent, par notre capacité à continuer à construire une dynamique intersyndicale unitaire la plus large possible pour convaincre les travailleuses et travailleurs de sortir de la résignation et de passer à l’action. Il sera aussi important de multiplier les initiatives à toutes les échelles.
Nous savons que la bataille va durer. Le jeudi 19 janvier sera une première journée massive de débrayages, de grèves et de manifestations. Nous allons construire la mobilisation pour lui faire gagner en intensité et en rapport de force, par la participation du plus grand nombre, dans les secteurs, les entreprises, les administrations, les lieux d’études, dans les territoires et l’ensemble de la société… Nous allons pousser au maximum à la construction et au développement d’assemblées générales, d’espaces démocratiques, qui donnent le pouvoir aux travailleuses et travailleurs mobilisé.es.
Notre capacité à nous coordonner au niveau interprofessionnel sera déterminante. De la même manière, le 8 mars sera certainement sous le signe des retraites. Nous le savons, la grève, y compris reconductible, le blocage de l’économie seront nécessaires pour gagner. Le gouvernement en porte la responsabilité. Nous restons dans le même temps vigilant.es à la situation sociale générale : elle est explosive et tout peut s’accélérer rapidement. Nous sommes prêt.es. Nous luttons pour gagner !
Dans les cadres des accueils syndicaux de Solidaires 78, nous avons réalisé cette première brochure “Que faire ?” sur la grève dans la Fonction publique
Tout est dans la médiathèque (des dizaines de visuels en jpg et PDF, avec plusieurs formats)
De nombreux films dans la vidéothèque
SUD Rail : Retraites : la farce du grand-père ! (2 janvier 2023)
Dossier retraites de la fédération SUD Education
SUD Solidaires Urbains / interurbains : Retraites : soyons prêts à riposter (décembre 2022)
SUD Solidaires Urbains / interurbains : Retraites : ce que nous voulons (décembre 2022)
SUD PTT : Macron et les retraites (interview) Ni vu, ni connu, j’t’embrouille !(novembre 2022)
Inscrit à l’article 7 du préambule de la Constitution de 1946, lui-même référencé dans la Constitution de 1958, le droit de grève est un droit constitutionnel. Dans la tradition du monde du travail, la grève est un rappel de la place centrale qu’occupe le/la travailleur·euse. Sans travailleur·euse, pas d’entreprise, pas de production… La grève est là pour rappeler à ceux qui l’oublient trop souvent : les salarié·e·s sont au cœur de l’entreprise, sans eux et sans elles rien ne fonctionne !
Tout·e salarié·e peut faire grève, mais en respectant certaines conditions. On ne peut donc pas décider tout·e seul·e d’une cessation individuelle de travail, ce qui ne constituerait pas une grève. En revanche, lorsqu’une personne, même seule dans son entreprise, entend s’associer à une grève nationale et décide en conséquence d’un arrêt du travail, il n’y a pas de problème.
Tout·e salarié·e peut s’associer à un mouvement de grève, même si aucune revendication particulière à l’entreprise n’a été formulée et même si le/la salarié·e est seul·e à suivre ce mot d’ordre dans l’entreprise. Il est donc possible de faire grève quand des appels nationaux sont déposés, par exemple par une organisation membre de l’Union syndicale Solidaires.
Le droit de grève est une liberté individuelle, garantie par la loi. En dehors des policiers, des militaires, des magistrats et de « services minimums » imposés dans les transports publics et les radios/télévisions, tout·e salarié·e, syndiqué·e ou non, a le droit de faire grève. Aucun employeur ne peut empêcher un·e salarié·e de faire grève, aucun employeur ne peut sanctionner un·e salarié·e pour avoir utilisé le droit de défendre ses intérêts !
Même dans les petites entreprises, le droit de grève existe : il faut le faire respecter !
Oui, sans problème. Que vous soyez syndiqué·e ou non n’a aucune importance : en vous référant à un mot d’ordre de grève nationale déposé par les syndicats. Que vous soyez salarié·e du secteur public ou du secteur privé, vous êtes couvert·e !
Non ! Aucune sanction ne peut vous être appliquée pour ce motif. Une sanction ou un licenciement pour fait de grève seraient automatiquement déclarés nuls par les tribunaux !
Dans le cas normal, l’employeur peut retenir sur le salaire de la personne en grève la fraction de salaire correspondant à la durée pendant laquelle le/la salarié·e est en grève. Aucune autre retenue ne peut être appliquée.
Vous pouvez faire grève pour la durée que vous décidez, une heure, une demi-journée, une journée ou plus ! Il ne peut pas y avoir de mention sur le bulletin de paie de l’exercice du droit de grève.
Non, il ne le peut pas. Mais attention toutefois à respecter les procédures prévues, en particulier le délai de prévenance qui s’applique notamment au secteur public ou de transport. Dans certains secteurs comme la santé, les grévistes peuvent être réquisitionné·e·s.
Si la grève suppose l’existence de revendications professionnelles, aucune condition n’est fixée quant à la manière dont elles ont à être communiquées à l’employeur.
Ainsi, à l’exception des secteurs soumis à préavis, l’absence de toute formalité préalable obligatoire conduit donc à la validité des grèves surprise.
Une grève ne saurait perdre son caractère licite du fait qu’elle n’a pas été précédée d’un avertissement ou d’une tentative de conciliation.
Oui, mais uniquement pour motif impératif de service, tout comme un jour de congé normal ou une RTT normale.
Mais il n’est fait nulle obligation aux salarié·e·s d’être spécifiquement présent·e·s les jours de grève dans leur entreprise : tout·e salarié·e peut poser un jour de congé, un jour de RTT, un jour de repos compensateur ou de récupération, ou aussi… être malade !
Vous devez poser votre demande dans les délais habituels à votre entreprise, et votre employeur ne peut vous refuser votre congé que pour les motifs qui s’appliquent habituellement, c’est-à-dire principalement le sous-effectif du service, ou la désorganisation du service qui s’ensuivrait.
L’employeur ne peut pas faire appel à des travailleur·euse·s temporaires ou à des salarié·e·s engagé·e·s par un contrat à durée déterminée pour remplacer des salarié·e·s grévistes.
L’employeur peut avoir recours aux non-grévistes pour remplacer des salarié·e·s grévistes, qui ne peuvent s’y opposer. L’employeur peut demander aux non-grévistes d’effectuer des heures supplémentaires.
Emmanuel Macron a annoncé la présentation d’une nouvelle réforme des retraites pour le 10 janvier. Si les détails ne sont pas encore connus, les grandes lignes ont été présentées.
Pour l’Union syndicale Solidaires, comme pour l’ensemble des syndicats, ces dispositions sont inadmissibles et il faut préparer dès maintenant la mobilisation.
C’est aussi retarder l’accès des jeunes à des emplois.
L’espérance de vie en bonne santé stagne à 64,5 ans pour les hommes et 66 ans pour les femmes. Avec de fortes disparités selon les emplois, selon la pénibilité et l’usure professionnelle.
Le système est aujourd’hui excédentaire (3,2 Mds € en 2022). Si un léger déficit temporaire est prévu, même le COR (conseil d’orientation des retraites) reconnaît que sa trajectoire est “maîtrisée”. Surtout, pour générer de nouvelles entrées d’argent il existe des solutions simples : augmenter les cotisations perçues. Pour cela on peut créer des emplois en réduisant le temps de travail, augmenter les salaires ou simplement augmenter le taux de cotisation patronale d’un point. Selon une étude de la CNAV, mettre fin aux inégalités salariales entre femmes et hommes abonderait les caisses de retraite de 5,5 milliards d’euros par an.
Avec la réforme vous ne toucherez plus la surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire à la durée exigée de cotisation au-delà de 62 ans. Cela fera donc baisser le niveau de votre pension.
voir ci-dessus.
D’une part vous perdez la possibilité de partir en retraite avant 65 ans avec une décote. De plus, après 60 ans les probabilités de se trouver au chômage ou en arrêt maladie longue durée sont fortes avec les conséquences financières qui vont avec. Les “compensations” sur “l’emploi des seniors” présentées par le gouvernement ne prévoient aucune sanction pour les entreprises, seulement un “baromètre” à remplir pour se doter “d’indicateurs”.
La réforme prévoit de retarder l’âge de départ y compris en cas de carrière longue.
En cas de cotisation supérieure à la durée requise et au-delà de l’âge légal de départ on applique une surcote (bonus de +1,25% par trimestre en plus)
-retraite à 60 ans maximum à taux plein avec 37,5 années de cotisation et suppression de la décote
-départ à 55 ans pour les travaux pénibles
-hausse des pensions, indexation sur les salaires et aucune retraite inférieure au SMIC
-intégration des régimes complémentaires dans le régime de base (l’intégration des régimes complémentaires AGIRC ARRCO IRCANTEC consolide le financement et garantit le niveau des retraites)
Tout cela est possible. Solidaires propose notamment :
–de supprimer les exonérations de cotisations sociales : c’est 75 milliards de cadeaux au patronat (dont 17 Mds€ en 2022 concernant les caisses de retraite)
-d’augmenter les cotisations patronales. 0,8% de cotisation en plus c’est 12 milliards de plus en 2027
–de mettre en place une cotisation sociale sur les dividendes, affectée aux caisses de sécurité sociale .
– de baisser le temps de travail à 32 h par semaine. Le partage du travail. c’est la création de nouveaux emplois et donc de nouvelles cotisations
– de revaloriser les salaires des métiers féminisés et établir une véritable égalité salariale femmes/hommes
– la création massive d’emplois dans les services publics et dans les secteurs écologiques
– l’augmentation des salaires : +400 euros par mois, SMIC à 1700 euros net, indexation sur l’inflation. De meilleurs salaires, c’est plus de cotisations dans les caisses de retraites.
Tout cela passe par un autre partage des richesses. Il est encore moins acceptable de faire travailler des millions de personnes plus longtemps alors que les profits des actionnaires et les grandes fortunes explosent.
Pour empêcher le gouvernement d’imposer sa réforme injuste, il va falloir se mobiliser.
Solidaires invite à se réunir dès maintenant en assemblées générales, heures d’information syndicales, réunions… pour discuter entre collègues de cette réforme et se préparer à riposter.
En 2019, la grève reconductible de nombreux secteurs (RATP, SNCF, Culture, Éducation…) avait permis de bloquer la réforme. Gagner c’est possible !
Si le gouvernement persiste dans sa volonté d’imposer ce retour en arrière, Solidaires appellera dans l’unité à se mobiliser très rapidement.
« Grève chez les aiguilleurs »
Alors que cette semaine sous haute tension à la SNCF s’achève, la direction SNCF Réseau a reçu les fédérations cheminotes en table ronde le vendredi 9 décembre. Les mesures affichées par la direction SNCF Réseau ne répondent pas aux revendications portées depuis plusieurs mois par SUD-Rail et ne respectent pas des engagements pris en mai dernier. Le préavis de grève national, couvrant les agents de circulation du jeudi 15 décembre à 20 heures au 19 décembre à 8 heures, est plus que jamais maintenu.
« Une colère sociale qui dure depuis plusieurs mois ! »
En mai dernier, les cheminotes et cheminots, exerçant des métiers de la Circulation, avaient déjà menacé de cesser le travail. Dans le cadre des négociations de l’époque, SNCF Réseau avait pris des engagements qui … finalement n’ont pas été respectés dans leur totalité. Depuis le mois de septembre, « la fédération SUD-Rail n’a cessé d’alerter la direction nationale par rapport au manque de considération qu’elle affichait à l’encontre de celles et ceux qui sont essentiel·le·s pour faire circuler les trains sur le réseau ferré. Ces derniers mois, un nouveau PDG est arrivé à la tête de SNCF Réseau ; il semblerait qu’il ait décidé d’appliquer la même politique que son prédécesseur. »
La direction SNCF Réseau ne doit pas choisir la stratégie du pourrissement qui fera monter la pression de jour en jour.
« SUD-Rail exige une nouvelle négociation dès lundi. »
