Le gouvernement vient de lancer de soi-disant consultations et des débats sur une énième loi sur l’asile et l’immigration (la 28ème depuis 1986, la seconde d’un gouvernement Macron) et à mesure que celle-ci se précise, nos craintes et notre opposition se renforcent. Le ressort unique, celui de la xénophobie, le rejet et de la peur de l’étranger, permet de faire des immigré·es des boucs émissaires faciles.
Les exilé·es fuient la guerre, la misère ou les crises écologiques, conséquences d’années de politiques néolibérales au profit des gouvernements et des entreprises capitalistes et colonialistes.
Le but de cette énième loi ne fait aucun doute : accueillir le moins possible, réprimer et expulser le plus grand nombre. Rien de bien nouveau : trier les sans-papiers, les considérer comme de la main d’œuvre, corvéable à merci par les patrons, avec une nouvelle carte, annuelle, des plus précaires, les cantonnant dans les métiers dits sous tension, sans possibilité de changer de secteur d’activité. De plus, une frange de population sans papiers ne serait ni régularisable ni expulsable, maintenue sous OQTF et sous IRTF pendant non plus 1 mais 3 ans. Cela les mettrait encore plus longtemps à la merci des prédateurs patronaux en mal d’exploitation. Pour les autres, celles et ceux qui sont en situation régulière, on leur demandera de prouver qu’ils et elles sont “intégré·es” avant de leur concéder une carte de séjour pérenne pour vivre et travailler sereinement et dignement : une carte pluriannuelle voire une carte de résident.
En citant Jacques Bainville, figure antisémite de l’Action Française, ou en assimilant délinquance et immigration, le ministre Darmanin ne fait que donner des gages à l’extrême droite. Le débat se tient dans un contexte nauséabond avec une extrême droite très présente dans les débats et dont les propos et les mensonges sont distillées sans complexe par des médias, et en premier lieu par ceux du milliardaire Bolloré. Cette parole décomplexée libère, depuis de trop nombreux mois, les groupuscules d’extrême droite qui attaquent dans de nombreuses villes les mobilisations unitaires et les organisations syndicales ou politiques sans aucune retenue.
Ce monde-là, nous n’en voulons pas.
Le gouvernement ne veut pas entendre nos revendications d’accueil immédiat et sans condition des exilé·es. Nos camarades sans-papiers des trois piquets de grève de DPD, Chronopost et RSI depuis un an le savent bien. Par leur combat, avec l’arme de la grève, ils démontrent comment un système capitaliste ne peut fonctionner qu’avec une main d’œuvre qu’il espérait corvéable à merci. Ils démontrent, avec ténacité et courage, leur volonté d’obtenir le droit légitime de vivre pleinement sur le territoire. Il est plus que temps d’accéder à leur demande de régularisation !
Le 6 décembre, durant le premier débat à l’Assemblée Nationale, une première riposte unitaire s’est mise en place, avec des collectifs de sans-papiers, des associations, des ONG et Solidaires en interpellant les député·es qui ont bien voulu nous rencontrer, puis avec un rassemblement massif et festif.
Cette riposte doit se poursuivre et s’étendre. C’est ce que nous construisons avec la Marche des Solidarités avec des mobilisations qui auront lieu partout sur le territoire le 18 décembre pour la journée internationale pour les droits des migrantes et des migrants. A Paris la manifestation partira à 11h de Porte de la Chapelle.
Solidaires continuera partout à dénoncer cette politique de l’immigration jetable, et appelle à construire un cadre unitaire large pour revendiquer haut et fort, toutes et tous ensemble, la liberté de circulation et d’installation avec une véritable politique d’accueil.
« Il faut qu’on réfléchisse à une dimension nouvelle du Service national universel (SNU) : […] Je pense qu’il y a un chemin autour de la vérité et du partage des contraintes. C’est ça la résilience »
Passons sur le terme de résilience, désormais employé à longueur de discours, la plupart du temps sans qu’on sache trop ce que ça veut dire. Mais que dire du « chemin autour de la vérité et du partage des contraintes », prôné par le ministre des Armées, dans ses propos du 24 septembre 2022 ?
Comment le gouvernement ose-t-il nous parler de « vérité », alors qu’il aligne mensonge sur mensonge depuis des années, tant par rapport aux engagements militaires coloniaux de l’armée française, pour rester dans le champ de ce ministère, que, plus largement, sur le plan social, sanitaire, économique, etc. ?
Comment le gouvernement ose-t-il nous parler de « partage des contraintes » quand les inégalités, les injustices, les profits d’une toute petite minorité sur le dos de la masse de la population, ne cessent de croître, grâce notamment à diverses mesures gouvernementales ?
Les organisations membres du Collectif “Non au SNU” refusent le Service national universel que le gouvernement veut rendre obligatoire pour les jeunes de 16 ans.
En document joint, le dernier communiqué du Collectif unitaire “Non au SNU” dont Solidaires et plusieurs de ses organisations sont membres (+ une “Tribune” au nom du Collectif).
LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL : UN DISPOSITIF RADICALEMENT OPPOSÉ AUX INTÉRÊTS DE LA JEUNESSE
Réalisation d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, le Service national universel (SNU) consiste à imposer, actuellement à des adolescents dont les parents sont volontaires puis à terme à l’ensemble d’une classe d’âge (filles et garçons de quinze à dix-sept ans), l’obligation d’accomplir, en premier lieu, un séjour dit de cohésion de deux semaines, en second lieu, une mission d’intérêt général d’une durée équivalente ou de quatre-vingt-quatre heures. Hébergés en internat, les jeunes recrues servent sous un uniforme, sont astreints à la levée des couleurs et sont encadrés par du personnel civil mais surtout militaire. Pendant cette période, ils sont incités à s’engager ultérieurement dans des missions d’intérêt général de trois à douze mois avant leur vingt-cinquième anniversaire, notamment dans les domaines de la défense et de la sécurité, de la préservation du patrimoine et de l’environnement ou de l’aide à la personne. À cette fin, le SNU est notamment articulé avec le dispositif du service civique. Les jeunes du SNU font également l’objet de sollicitations appuyées de la part des sergents recruteurs des armées.
Dépourvu de base légale, le SNU procède d’une inspiration autoritaire. Au-delà des sommes déjà dépensées inutilement depuis son lancement, s’il devient obligatoire ou s’il parvient à se développer, il absorbera à terme des ressources extrêmement importantes au détriment de l’instruction publique et de la satisfaction des besoins fondamentaux de la jeunesse.
*
Le SNU va au-delà d’une simple résurgence en miniature de la conscription, suspendue depuis 1997 : il constitue un élément d’un projet autoritaire global. Comme l’annonçait le Gouvernement le 12 septembre 2018 « […] le SNU est un projet de société visant à favoriser le sentiment d’unité nationale autour devaleurs communes.. » Il s’agit d’« impliquer davantage la jeunesse française dans la vie de la nation », de lui « faire prendre conscience des enjeux de la défense et de la sécurité nationale » et de développer chez elle « […] une culture de l’engagement. » Ce projet exhale ainsi de discrets remugles de la période des chantiers de jeunesse, instruments de la Révolution nationale de Pétain créés le 30 juillet 1940. S’il est exagéré de voir dans le SNU une pâle réplique de ces derniers, celui-ci partage néanmoins avec eux la vaste ambition d’inculquer à la jeunesse l’esprit de discipline ainsi que le sens de l’autorité et de l’obéissance. Au fond, il épouse l’idéologie autoritaire qui infiltre la société par tous les pores, au moyen en particulier de la doxa officielle qui colonise les ondes ou d’instruments tels que le Contrat d’engagement républicain imposé par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République aux associations souhaitant bénéficier d’une subvention ou d’une aide en nature d’une collectivité publique ; l’actuelle République, celle mise en place par et pour la bourgeoisie, au service du capitalisme, inégalitaire, discriminante, etc.
Pour mener à bien ce projet tendant à emprisonner la jeunesse dans le filet de l’idéologie d’État et de l’embrigadement, il faudrait lui donner une assise juridique solide. Or, cinq ans après sa conception, celle-ci fait toujours défaut parce que de sérieux obstacles retardent, voire s’opposent, au vote d’une loi. D’une part, la conscription de mineurs paraît difficilement compatible avec l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui donne au législateur uniquement la possibilité d’instaurer des « sujétions imposées par laDéfense nationale aux citoyens [c’est-à-dire à des majeurs] en leur personne et en leurs biens.. » D’autre part, la conformité d’une éventuelle loi relative au SNU avec l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, aux termes duquel « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale », reste à démontrer.
*
D’essence autoritaire, le SNU est aussi coûteux, alors que demeurent insatisfaits des besoins criants de la jeunesse. Selon les chiffres rendus publics en décembre 2021 par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, le coût moyen du séjour de cohésion de douze jours d’un jeune ayant participé à la campagne 2021 du SNU a atteint 2 200 euros. Pour les 18 000 participants enregistrés l’année dernière, contingent sensiblement inférieur à l’objectif initial de 25 000 (72 %), cela représente actuellement pour l’État une modeste dépense de l’ordre de quarante millions d’euros. Néanmoins, ce coût est incomplet. D’une part, il ne comprend pas les frais supportés par les collectivités territoriales ou les établissements de
1
santé ayant mis à disposition des locaux pour accueillir les jeunes recrues, aucun texte ne fixant d’ailleurs leur obligation en la matière. D’autre part, la deuxième phase du SNU n’est pas financée comme l’a relevé le sénateur du Gers, M. Alain Duffourg : « Pour ce qui est de la deuxième phase, aucun financement n’est prévu. » Dans sa réponse, la secrétaire d’État à la jeunesse et à l’engagement, Mme Sarah El Haïry, l’a confirmé : « Aucune contrepartie financière n’est accordée à la structure pour l’accueil de volontaires en mission d’intérêt général. En revanche, les structures associatives ou non bénéficient de l’accompagnement des services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports sous l’autorité des services de l’éducation nationale. »1
Pour l’ensemble d’une classe d’âge (700 000 jeunes), l’État supporterait à terme une dépense de l’ordre d’un milliard et demi d’euros au titre du SNU tandis que les collectivités territoriales et les organismes poursuivant des missions d’intérêt général seraient appelés à puiser dans leurs ressources pour parfaire le financement du dispositif d’embrigadement de la jeunesse qu’appelle de ses vœux Emmanuel Macron. Prélevée sur les moyens dévolus au ministère de l’éducation nationale, cette somme représenterait 2,6 % des crédits ouverts dans la loi de finances initiale 2022 au titre de l’enseignement scolaire public des premier et second degrés. Alors que l’éducation nationale connaît de graves difficultés – niveaux médiocres d’acquisition des connaissances par les élèves, professeurs mal payés, vacances de postes insuffisamment compensées -, tandis que les services de la jeunesse et des sports restent démunis, le projet d’allouer à terme des moyens de cette ampleur à l’encasernement des jeunes plutôt qu’à leur instruction et à leur épanouissement est inacceptable dans son principe. Au regard des besoins des étudiants dont la pandémie a mis crûment au jour la pauvreté de la plupart d’entre eux, l’idée de détourner une partie aussi importante de l’impôt au profit d’une politique d’embrigadement de leurs jeunes frères et sœurs est insupportable.
Les jeunes du SNU seront utilisés pour remplacer des emplois aujourd’hui occupés par des employés qui ont un salaire, une convention collective ou un statut, la possibilité de s’organiser syndicalement, des droits individuels et collectifs. Avec le SNU, chaque année, 700 000 jeunes seront exploités, sans aucun de ces droits, pour des durées variables ; ils et elles seront très vivement encouragé.es à poursuivre leur « engagement volontaire » par un service civique, dans les mêmes conditions de précarité.
Le SNU, c’est une opération de soumission de la jeunesse, la remise en cause des droits des travailleurs et travailleuses, des dépenses considérables, le renforcement de la militarisation.
Le gouvernement nous dit : « Il faut que les jeunes s’engagent ». Mais c’est déjà le cas ! Ils et elles s’engagent pour lutter contre le racisme, pour que cesse la destruction de la terre, pour défendre leur droit à étudier, pour le partage des richesses, pour le droit au logement, pour l’égalité des droits et contre les discriminations, etc. Ce n’est pas à l’État de les forcer à s’engager ! Comment peut-on parler d’apprendre la citoyenneté, lorsqu’on confie l’encadrement à l’armée (qui, par ailleurs, n’était pas demandeuse) ?
Juridiquement improbable, économiquement déraisonnable, politiquement inacceptable, le SNU ne peut qu’appeler une entière réprobation de notre part. C’est pourquoi nous disons et dirons inlassablement « Non au SNU ».
Signataires :
Nicole Aurigny (Fédération Nationale Laïque des Amis des Monuments Pacifistes) Bernard Baissat (Union pacifiste)
Annick Coupé (ATTAC-France)
Christian Eyschen (Fédération nationale de la Libre Pensée)
Vendredi 24 juin la Cour suprême des États-Unis remet en cause le droit fondamental des femmes à avorter et dans le même temps consacre le droit des Américains à sortir armés de leur domicile. Ceux qui se surnomment les pro-vies ne sont que les pro-morts : morts des femmes qui souhaitent avorter, et autorisation des armes partout, tout le temps!
Cette décision balaie avec violence des années de luttes et de mobilisation pour les droits des femmes. L’Union syndicale Solidaires dénonce la collusion entre les conservateurs, les extrêmes droites et les pouvoirs religieux, qui perpétuent la domination patriarcale.
Si cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales, elle renvoie les Etats-Unis à la situation en vigueur avant l’arrêt emblématique “Roe v. Wade” de 1973, quand chaque Etat était libre de les autoriser ou non.
13 Etats américains conservateurs (Arkansas, Idaho, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Dakota du Nord et du Sud, Oklahoma, Tennessee, Texas, Utah et Wyoming) avaient adopté des « trigger laws », des lois « automatiques » leur permettant de rendre tout avortement illégal dès la décision annoncée ou dans les 30 jours suivants. Avec comme seules exceptions prévues, un risque pour la santé de la mère et, pour une poignée, en cas de viol ou d’inceste. Le Missouri devient ainsi le premier État à interdire l’avortement.
Les avortements se feront, avec ou sans autorisation par la loi, mais les femmes, et toutes personnes souhaitant avorter, seront dans l’obligation d’y avoir recours dans des conditions sanitaires infâmes comme dans l’ancien temps.
Cette décision est une honte absolue !
L’Union syndicale Solidaires rappelle qu’interdire l’avortement libre, gratuit et dans des conditions sécures :
c’est accentuer les inégalités de classes, entre les femmes qui peuvent payer pour se rendre dans un État autorisant l’avortement et celles qui ne le peuvent pas ;
c’est renvoyer ces dernières à la clandestinité, et à nouveau les acculer à des avortements non médicalisés, avec leurs complications, ou encore les condamner à mort !
L’Union syndicale Solidaires sera dans la rue, et partout en soutien pour défendre ce droit fondamental et ne pas voir le retour des aiguilles à tricoter que ce soit aux USA, en Pologne, en Italie, ou même en France !
Défendre le droit à l’avortement partout, tout le temps! Solidarité avec les états-uniennes !
Aux Etats-Unis, le droit à l’avortement a été reconnu en 1973 par l’arrêt historique de la Cour suprême dit « Roe versus Wade », contraignant les États à légaliser l’avortement. Mais sous la présidence Trump, les attaques pour faire annuler cette décision se sont multipliées. La nomination à la Cour suprême, par ce dernier, de 3 juges hostiles à l’avortement juste avant la fin de son mandat faisait craindre le pire. Cette crainte pourrait devenir une réalité dans les semaines qui viennent. Les anti-avortement pourraient parvenir à faire revenir la Cour suprême des États-Unis sur sa décision emblématique de 1973. Ce droit fédéral était déjà battu en brèche par des lois locales remettant en cause le droit à l’avortement dans certains États voire en l’interdisant.
Face à ce recul dramatique des droits des femmes, dans un pays où la mortalité maternelle est l’une des plus élevées au monde (900 décès/an) et touche près de 4 fois plus les femmes noires, l’Union Syndicale Solidaires appelle à rejoindre les mobilisations de soutien aux femmes et minorités de genre américaines qui auront lieu partout sur le territoire.
Nous dénonçons la remise en cause des droits fondamentaux des femmes et la collusion entre les conservateurs, les extrêmes droites et les pouvoirs religieux, qui perpétuent la domination patriarcale. Nous le redisons : ce projet de loi vise à contrôler le corps et les droits des femmes !
Enfin, interdire ce droit fondamental,
C’est accentuer les inégalités de classes, entre les femmes qui peuvent payer pour se rendre dans un État autorisant l’avortement et celles qui ne le peuvent pas ;
C’est renvoyer ces dernières à la clandestinité, et à nouveau les acculer à des avortements non médicalisés, avec leurs complications, ou encore les condamner à mort !
En suspendant la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, lequel a pour objectif le soutien aux luttes des populations palestiniennes contre l’oppression qui leur est faite par l’État d’Israël, le Conseil d’État vient d’infliger un revers majeur à la politique de répression mise en œuvre par Macron et son gouvernement contre la liberté d’association. En effet, depuis la publication de la loi séparatisme, ces derniers ne cessent de s’en prendre au milieu associatif dont les combats leur déplaisent : des associations luttant contre les discriminations faites aux populations musulmanes mais également luttant sur le terrain de l’antifascisme jusqu’à des médias exprimant ou relayant des positions politiques avec lesquelles ils sont en désaccord.
S’agissant du Collectif Palestine Vaincra, son soutien aux populations palestiniennes réprimées lui ont valu d’être dissout par Darmanin début mars en raison, entre autres, de ses positions et actions en faveur du boycott des produits israéliens commercialisés, de son soutien à la libération de prisonnier·es palestinien·nes ou encore pour ne pas avoir modéré des propos considérés comme haineux sur les réseaux sociaux, actes qui seraient de nature selon le gouvernement à favoriser le terrorisme.
Le Conseil d’État a répondu le 25 avril en procédure de référé que les griefs sont infondés, précisant notamment que « l’appel à boycott de produits israéliens qui est une modalité particulière d’exercice de la liberté d’expression ne saurait constituer en lui-même une provocation ou une contribution à la discrimination à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes ». Il n’y a dès lors aucun motif à dissolution et le Conseil d’État conclue que le décret de dissolution est manifestement entaché d’un doute sérieux sur sa légalité. Quand il examinera dans quelques mois ce décret au fond, il y a de sérieuses probabilités que celui-ci soit envoyé à la poubelle d’où il n’aurait jamais dû sortir. En attendant le Collectif Palestine Vaincra est réhabilité et les arguments du Conseil d’État attestent de la légalité de nombre de combats légitimes en faveur des populations discriminées et opprimées.
C’est assurément une grande victoire dont l’union syndicale Solidaires, intervenante volontaire dans ce procès, se félicite. Elle démontre toute la nocivité de la loi séparatisme dont l’ensemble des dispositions doivent être abrogées et elle permet d’avoir de nouveaux éléments de droit à opposer dans les batailles juridiques contre la campagne BDS. Cette victoire renforce notre détermination à lutter toujours plus contre toutes les discriminations et oppressions, où qu’elles se situent et contre les mesures liberticides destinées à entraver nos combats pour la justice sociale !
Le gouvernement met en place actuellement un nouveau serveur numérique qui centralise des données très sensibles, celles concernant la santé des assuré.es. Le but originel « d’un meilleur suivi des malades » est détourné pour laisser la place à un pillage des données personnelles de santé qui s’accompagne de la perte de leur confidentialité.
“À terme, cette collecte permettra l’utilisation (ou la revente) de ces données vers l’industrie, des start-up sont déjà sur les rangs. Autre exemple, le Healt Data Hub, un puissant et controversé outil numérique d’analyse de données de santé, proche de Microsoft, aurait accès aux informations de l’Assurance Maladie, ainsi que les données des Hôpitaux” (Sciences et Avenir, mars 2022).
l’Union Syndicale Solidaires Yvelines relaye aussi les revendications de la Coordination Nationale de défense des hôpitaux et maternités de proximité : – La gestion publique de l’utilisation du numérique en santé, sans délégation au privé, par le développement d’un service public du numérique en santé – Un débat public démocratique sur le développement de l’Espace numérique en santé, les garanties de confidentialité, les mesures prises face à la fracture numérique, le coût et les modalités de financement.
Les moyens actuellement mis en œuvre pour accueillir celles et ceux qui fuient l’horreur de la guerre en Ukraine démontrent chaque jour que les arguments jusqu’alors utilisés contre l’accueil inconditionnel étaient faux économiquement. Ces arguments ne servaient qu’à justifier les mesures qui amplifient monstrueusement le racisme et les inégalités sociales.
A l’occasion des journées internationales contre le racisme (21 mars) et contre les violences policières (15 mars) la Campagne Antiracisme et Solidarité et le Réseau d’Entraide Vérité et Justice organisent ensemble une grande manifestation nationale contre le racisme et les violences policières et pénitentiaires le 19 mars à 14h place du Châtelet.
La Campagne Antiracisme et Solidarité rassemble plus de 390 organisations unies dans leur opposition au racisme (https://antiracisme-solidarite.org/). On retrouve dans ces organisations l’ensemble des composantes de la société déterminées à lutter contre le racisme : des organisations politiques, syndicales, sportives, culturelles etc. . Cette campagne de solidarité contre le racisme illustre et visibilise le foisonnement d’initiatives locales et donne aussi les moyens d’initiatives nationales telles que le 18 décembre pour la journée internationale des migrant.e.s avec plus de 50 manifestations en France pour lancer l’appel “D’où que l’on vienne, où que l’on soit né.e, notre pays s’appelle Solidarité” et du 19 mars prochain inscrit dans le cadre d’une mobilisation internationale https://worldagainstracism.org/
Le Réseau d’Entraide Vérité et Justice, est un ensemble de collectifs d’ici et là-bas et de différentes régions. Des collectifs de familles de victimes tuées par la police, la gendarmerie et la prison, des personnes mutilées et blessées par la police, des familles qui ont perdu un proche suite à des disparitions forcées, des collectifs antifascistes, antiracistes et contre les violations des droits humains.
“Ils et elles prétendent parler en notre nom. Mais ça parle mal de nous. Et ça dégouline de haine et de racisme. Il ne s’agit pas seulement de discours car ça tue aux frontières et dans nos quartiers, ça mutile. Jusqu’où ? Non ! Pas en notre nom ! Arrêtons cette machine de mort. Tout ça n’a rien à voir avec nos besoins, notre réalité, nos désirs.”
⇒ Appel de la campagne : D’où que l’on vienne, où que l’on soit né.e, notre pays s’appelle Solidarité https://antiracisme-solidarite.org
⇒ Rejoignez les 369 organisations locales et nationales qui ont signé l’appel : https://appel.antiracisme-solidarite.org ⇒ Relayez la campagne sur vos réseaux sociaux
⇒ par chèque, à l’ordre de Attac France, en mentionnant au dos “solidarité antiracisme” ; les chèques sont à envoyer à Attac France / 21 ter, rue Voltaire – 75011 Paris
⇒ par virement, en indiquant “solidarité antiracisme” dans l’objet du virement. Bénéficiaire : « Attac France » / Banque : Crédit coopératif Paris Nation / 252, Boulevard Voltaire / 75011 Paris. IBAN : FR76 4255 9100 0008 0134 9343 353 / BIC : CCOPFRPPXXX Construisez la manifestation nationale du 19 mars ⇒ Affiches disponibles en région parisienne à :
Solidaires Paris, 31 rue de la Grange aux Belles, Métro Colonel Fabien (Paris 10) UL CGT 18, 42 rue de Clignancourt, Métro Château-rouge (Paris 18) Fasti, 58 rue des Amandiers, Métro Père Lachaise (Paris 20) Librairie La Brèche, 27 rue Taine, Métro Daumesnil (Paris 12) AERI, 57 rue Etienne Marcel, Métro Croix de Chavaux (Montreuil)
Pour les autres régions, contactez une organisation signataire ou envoyez mail à la Campagne pour organiser des envois !
Les organisations et associations signataires avec leurs représentants locaux saisissent les maires et les présidences des collectivités territoriales avec leurs associations d’élus (Maires de France, Départements de France, Régions de France…) sur les conditions de mise en œuvre du contrat d’engagement républicain et sur le soutien nécessaire à la liberté associative :
« En dépit des sérieuses réserves de la Défenseure des droits, du Haut conseil à la vie associative, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le décret du 31 décembre 2021 instaurant le « contrat d’engagement républicain » prévu par la loi « confortant les principes de la République » a été publié le 1er janvier 2022, pour une mise en œuvre immédiate. Nos organisations et associations ont fortement alerté les pouvoirs publics sur les contraintes posées par le dispositif ainsi détaillé, qui va au-delà des prescriptions déjà trop lourdes posées par la loi qui l’institue, avec de graves risques de stigmatisations et d’interprétations divergentes ou arbitraires. Ce « contrat » organise, au mépris de la liberté associative, une surveillance généralisée des associations qui solliciteront auprès de vous des subventions ou la mise à disposition d’une salle publique. Remettant en cause l’autonomie des collectivités territoriales, plusieurs associations d’élus et de collectivités ont pointé un transfert excessif de responsabilités et de lourdes difficultés opérationnelles. En effet, ce « contrat » vous contraint aussi car les élus locaux ne devraient plus seulement apprécier la qualité du projet présenté par une association pour décider de le soutenir ou non, mais devraient mettre en place un contrôle général de son organisation, du comportement de ses membres ou de ses actions de plaidoyer. Cet acte de défiance envers toutes les associations risque de les fragiliser au moment même où leur engagement est essentiel pour le maintien de la paix sociale et l’exercice de la citoyenneté. Nous vous informons que des recours seront engagés devant le Conseil d’Etat contre ce décret, en pointant les atteintes aux libertés d’expression et d’association, la disproportion du mécanisme de responsabilité collective pesant sur les dirigeants, salariés, membres et bénévoles des associations, et l’inconstitutionnalité des nouveaux dispositifs d’agrément prévu. Cependant, le « contrat d’engagement républicain » est d’ores et déjà pleinement applicable ouvrant des difficultés et tensions que vous pouvez aider à prévenir.
C’est pourquoi, tout en respectant la loi qui l’impose, nous vous demandons de rendre ce « contrat » sans effets, particulièrement sur les dispositifs de contrôle intrusifs envisagés par le décret, et à le faire savoir, car il est possible de lutter contre les dérives et comportements sectaires ou intégristes sans porter atteinte aux libertés de toutes et tous, à la libre expression et à l’engagement citoyen. La période est déjà difficile pour une grande partie de la population et les actions de solidarité sont plus que nécessaires. Ce contexte appelle encore plus à favoriser et à soutenir la richesse et la diversité associative avec leurs projets collectifs qui sont, par nature, la traduction d’une citoyenneté inscrite dans l’intérêt général. »
Premiers signataires :Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Amis de la terre ; Assemblée citoyenne originaires de Turquie (Acort) ; Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) ; Collectif des associations citoyennes (CAC) ; Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep) ; La Cimade ; Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Comité pour la santé des exilés (Comede) ; Confédération générale du travail (CGT) ; Fédérations des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (Fasti) ; Fédération nationale de la Libre pensée ; Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) ; Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Femmes égalité ; Fondation Copernic ; France nature environnement ; Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s (Gisti) ; Mémorial 98 ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Planning familial ; Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) ; Union syndicale Solidaires ; Syndicat des avocats de France (Saf) ; Syndicat de la magistrature (SM).
Gerald Darmanin a annoncé le 25 janvier engager une procédure de dissolution du collectif Nantes révoltée, média alternatif et engagé dans les luttes sociales et démocratiques sur la région nantaise.
Le ministre de l’intérieur s’en prend à Nantes Révolté au prétexte de bris de vitre sur une manifestation antifasciste relayée par le média à laquelle plusieurs organisations ont participé, dont Solidaires 44.
Alors qu’il devrait résolument s’attaquer à la violence fasciste qui gangrène le pays dans une campagne présidentielle où les thématiques racistes et xénophobes ont largement droit de cité, Darmanin s’en prend donc violemment à un média alternatif. On peut évidemment ne pas partager l’ensemble de sa ligne éditoriale mais en donnant la parole à des points de vue différents de ceux rapportés par les médias dominants, il est un acteur important de la vie démocratique locale. C’est à la liberté de la presse et d’opinion que le ministre s’attaque frontalement au grand plaisir des notables de droite. Les mêmes d’ailleurs s’en prennent au groupe antifasciste de la région lyonnaise (GALE) pour délit de “mauvaise opinion”. Faut-il craindre là aussi un risque de dissolution ?
L’Union syndicale Solidaires dénonce les propos inadmissibles du ministre Darmanin et s’opposera résolument à la fermeture de Nantes Révoltée et de tous les médias alternatifs au motif d’une ligne et une pratique journalistique qui déplaisent aux puissants.
Au lieu de mettre en danger l’exercice réel de la démocratie par la dissolution d’un média, dissolution dont on peut craindre qu’elle en appelle d’autres, les autorités légales ont le devoir impérieux de s’attaquer au véritable venin contre la démocratie. L’extrême droite dont on rappelle qu’elle s’en prend quotidiennement et violemment à celles et ceux qui lui déplaisent à commencer par nos propres militant-es et nos locaux syndicaux.
