Lors du conseil de discipline de Vincent fournier, militant Sud PTT dans les Yvelines, nous avions fait savoir à la direction qu’elle devait cesser ses saillies répressives sous peine de voir exposer des faits gravissimes dans ce département.
Nous gardions cette vidéo au chaud, première sur le thème, en espérant que La Poste rangerait les armes. Il n’en a rien été. Il est donc l’heure de tenir nos promesses.
En règle générale si on a été pris la main dans le sac à couvrir un harceleur, on se fait tout petit. La Poste joue les gros bras , il est temps qu’elle assume publiquement ses agissements.
Le collectif de défense de l’Hôpital public de Poissy, auquel Solidaires Yvelines et Attac 78 Nord étaient des membres actifs, a eu la chance de bénéficier de l’expertise de Paul Cesbron pendant plus de 10 ans. Il a aussi soutenu les importantes mobilisations contre la fermeture de l’Hôpital des Courses de Maisons Laffitte.
Sa participation à de nombreux événements*, illustre la combativité et la disponibilité de Paul Cesbron pour que les offres de soins restent accessibles à toute la population et pour défendre les conditions de travail des hospitalier·ières. Il était particulièrement sensible au sort des petites maternités, il avait été chef de service de la Maternité de Creil et n’avait de cesse de rappeler l’importance de maintenir ou d’étoffer la répartition territoriale des maternités au plus près de la population.
Nous nous souviendrons aussi de sa personnalité tellement chaleureuse, ouverte, modeste, pédagogue et de son engagement militant sans faille jusqu’au bout de sa vie.
Par son apport essentiel dans la direction de Coordination des Hôpitaux et Maternités de proximité, il aura toujours milité pour un soutien total à l’hôpital public qui subit depuis plusieurs décennies des politiques successives de casse, aujourd’hui encore son exemple est à suivre, plus que jamais.
*NB : Trouvez ci-joint une action de sensibilisation en 2015, sur les conditions dégradées dans les hôpitaux publics avec la participation de Paul Cesbron : la projection au sein de l’Hôpital de Poissy du film Hippocrate, ouverte au public et avec le personnel hospitalier. (ce film est actuellement visible sur Arte, prochaine projection jeudi 28 octobre à 13h35)
Lors du CSE du 28/10/2021, les élus SUD ont alerté sur l’activité du Centre Technique d’Aubevoye où les salariés sont inquiets pour l’avenir. SUD demande que la direction vienne expliquer en CSE ses projets pour le CTA, et qu’elle fasse preuve de « transparence » et de « parler vrai ».
Déclaration lue par les élus SUD lors de la réunion du Comité Social et Économique de l’établissement Renault de Guyancourt/Aubevoye le 28/10/2021.
Avenir du Centre Technique d’Aubevoye (CTA)
Depuis le lancement de Renaulution, l’ingénierie Renault subit de profondes restructurations à tout va avec des dégâts conséquents sur le personnel et son savoir-faire.
Ces bouleversements touchent tous les sites de l’ingénierie et en particulier celui de l’établissement de Guyancourt. Or dans cet établissement il y a le site d’Aubevoye [1], site peu abordé en séance de CSE. Pourtant il y a beaucoup de choses à dire sur l’activité du CTA, activité dont l’avenir s’assombrit depuis 2 décennies avec le transfert quasi-total de l’activité roulage endurance sur le site de TITU en Roumanie ou chez IDIADA en Espagne, activité de roulage qui pour rappel était la raison d’être des extensions CTA2 et CTA3. De plus depuis 2013, un fort transfert des activités essais vers des prestataires a d’autant diminué la charge de travail pour le personnel Renault.
Dans les négociations actuelles sur un futur accord de compétitivité 2022/2024, il est bien abordé le devenir du site de Lardy, ce qui est tout à fait légitime aux vues de l’avenir des GMP thermiques. Mais il n’y pas grand-chose sur le CTA.
Que vont devenir les infrastructures CTA 2 et CTA 3 ? L’ensemble des moyens lourds d’essais sont maintenant aux mains des prestataires : banc acoustique, souffleries thermiques, banc anti-pollution, banc d’essais liaison au sol… La liste est non exhaustive.
Que va devenir le personnel Renault ? Il serait question que 80 % du personnel Renault doive disparaitre dans les 4 prochaines années. Mutation, départ volontaire, ou vente des activités essais avec le personnel comme dans la maintenance ?
Trop de questions sur l’avenir du personnel Renault au CTA sont en suspens. C’est pourquoi les élus SUD du CSE demandent que Mr Le Borgne et Mme Oubella viennent faire le point sur la situation du CTA pour les prochaines années.
Notes
[1] Le Centre Technique d’Aubevoye est situé dans l’Eure à côté de Gaillon, entre Louviers et Vernon. Le CTA fait partie de l’établissement de Renault Guyancourt. Il comptait avant le dernier plan de départs environ 1000 salariés dont une grosse partie de prestataires .
Renault écrête chaque année des dizaines de milliers d’heures de travail capitalisées par les salariés de Guyancourt et d’Aubevoye en Horaire Variable. Du travail dissimulé dénoncé par SUD qui a assigné Renault en justice. Le Tribunal judiciaire de Nanterre rendra son verdict le 29 novembre 2021.
L’écrêtage des heures des compteurs horaire variable est une pratique illégale : SUD a assigné la direction de Renault en justice pour travail dissimulé
Il y a quelques années à l’issue de plusieurs suicides et de 3 condamnations pour faute inexcusable, la direction de Renault a été contrainte de mettre en place un décompte de la durée du temps de travail dans l’établissement.
En 2011, un accord sur la « Maitrise du Temps de Travail (MTT) et la mise en place d’Horaires Variables » a donc été signé avec les syndicats CFDT et CFE-CGC, afin de mettre fin à tous les agissements illégaux constatés : absence de contrôle du temps de travail, amplitudes de journée anormales, non-respect des temps de repos, inexistence des temps de pause.
Au fil du temps, nous avons observé que cet accord, qui a introduit le badgeage, a échoué durablement puisqu’il n’a jamais mis en échec le dépassement horaire massif.
Rien de surprenant à cela puisque la question de la charge de travail a toujours été soigneusement écartée des discussions.
On peut même avancer aujourd’hui que l’accord a rogné ses intentions pour devenir une implacable mécanique profitable, car en même temps qu’il autorise une souplesse pour les salariés qui en ont besoin, le système a aussi permis à la direction de RENAULT d’encaisser des milliers d’heures de travail gratuites, en faisant travailler les salariés de l’établissement au-delà de leurs horaires habituels et en écrêtant purement et simplement ces dépassements horaires.
Signalons au passage que cet accord ne concerne que les techniciens ETAM et APR, puisque les Ingénieurs et Cadres forfaitisés en jours en sont exclus. Ces derniers représentent 70% du personnel et sont pourtant largement impactés par l’accroissement de la durée de travail.
Au moins 120 000 heures perdues pour les salariés
En cinq ans, 120 170 heures cumulées ont été écrêtées et perdues pour les salariés.
2015
2016
2017
2018
2019
Total
Nombre d’heures écrêtées
17 637
24 758
27 488
25 937
24 350
120 170
Les chiffres de l’année 2020 n’ont pas encore été donnés par la direction de l’établissement de Guyancourt/Aubevoye.
Dans un premier temps, la direction a intentionnellement dissimulé ces chiffres aux élus. Puis lorsqu’elle s’est vue contrainte de les communiquer, elle a tenté de minimiser les faits.
Elle a aussi repoussé les questions des élus SUD et a refusé notre demande de renégociation de l’accord. Il est devenu clair que tandis que nous insistions pour débattre des solutions permettant d’éradiquer ce dépassement horaire que nous estimions illégal, la direction entendait l’institutionnaliser.
Tout cela se déroulant sous le regard des syndicats signataires tantôt impuissants à apporter les ajustements efficaces et nécessaires, tantôt venant carrément au secours de la direction.
Toute heure travaillée doit être payée ou récupérée
Pour SUD Renault, ces 120 170 heures représentent autant d’embauches non réalisées, de CDI fantômes, et finalement caractérisent un flagrant délit de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié en ayant recours à un système d’écrêtage des heures de travail de ces salariés.
L’affaire a été plaidée au Tribunal Judiciaire de Nanterre mardi 5 octobre 2021. Au cours de l’audience, SUD a demandé l’interdiction de l’écrêtage que nous jugeons illégal et non conventionnel, et réclamé la condamnation de Renault pour les 120 000 heures supplémentaires non payées.
La direction avait connaissance de cet énorme dépassement horaire. S’abstenir de le rémunérer représente un caractère intentionnel de travail dissimulé. L’écrêtage représente quant à lui l’élément matériel constitutif de l’infraction.
En nous appuyant sur un arrêt de la Cour de Justice Européenne de 2019, nous avons également exigé que le respect du temps de travail soit aussi incontournable pour les ingénieurs & cadres, et qu’en mettant en place les compteurs HV pour l’ensemble de la population au forfait jours, ces derniers pourront mieux gérer leur implication (importante) dans l’entreprise.
Pour sa défense, l’avocate de Renault s’est retranché derrière les termes de l’accord MTT, invoquant tour à tour les efforts de la direction dans d’innombrables réunions avec les RH, hiérarchies et toutes sortes de formations pour tenter de réduire le dépassement horaire (sans jamais y parvenir), et la carence déloyale des salariés qui devraient respecter leurs horaires de travail avec un peu plus de discipline !
Que dit l’URSAFF à propos de ces 120 000 heures non déclarées a interrogé un des juges ? Ce qui a mit l’avocate de Renault dans un certain embarras.
A l’évidence, la direction de Renault s’est bien gardée d’informer toute autorité, URSAFF ou inspection du travail, pour s’éviter un recadrage brutal. Tactique bien connue du pas vu, pas pris.
Les juges ont aussi rappelé certaines obligations, comme le respect du temps de travail et du temps de repos, ou l’adaptation de la charge de travail aux horaires, qui ne reposent pas uniquement sur les salariés, mais s’imposent surtout aux employeurs.
Le tribunal de Nanterre rendra son jugement le 29 novembre prochain.
Après le succès des mobilisations précédentes à l’échelle nationale, une nouvelle journée de grève pour s’opposer aux PIAL et demander un véritable statut de la fonction publique pour les AESH est organisée partout en France le mardi 19 octobre.
Localement, pour cette journée de grève, le collectif d’AESH du 78 appelle à un rassemblement à 11h devant l’hôtel de ville de Mantes-la-Jolie.
AESH, travailleurs de l’éducation, et soutiens, pour défendre les AESH en première ligne de l’école inclusive et gagner de nouveaux droits, soyons nombreuses et nombreux pour faire entendre notre voix et notre colère !
Les tracts du collectif AESH du 78 sont disponibles ici :
Dans le cadre de son accueil syndical (tous les mardis de 17 h à 19 h) l’Union Solidaires 78 propose une formation juridique sur les accidents du travail / accidents de service le mardi 19 octobre de 18 h à 19 h à la librairie la Nouvelle Réserve, 5, rue du Mal Foch à Limay.
Face à une participation en hausse à des débrayages, notamment à Cléon (600 grévistes le 4 octobre et 750 le 12 octobre), la direction a renoncé à basculer le paiement des 20 mn de pause dans la garantie accessoire. C’est une première victoire obtenue par la mobilisation.
A l’issue de la troisième réunion du 12 octobre de négociation d’un nouvel accord de compétitivité 2022/2024, la direction de Renault a annoncé avoir procédé à certains « ajustements » [1] :
Maintien de 100 % de la rémunération associée aux pauses de 20 minutes pour les salariés actuels [2] (Merci aux camarades de Cléon, ainsi qu’à tous les collègues qui ont débrayé à Lardy, Le Mans, Villaroy…)
Majoration des heures supplémentaires à 25 %, contre 20 % dans la première version de la direction (… et 50% à partir de la 8ème HS aujourd’hui)
Franchise basculée en demi-journée de CTI pour les salariés au forfait jour, et en 6 h de CTI pour les autres
Samedis matin obligatoires : 6 par an contre 8 prévus initialement (rémunérés à 125 %)
Délai supplémentaire pour la mise en œuvre du nouveau dispositif d’écrêtage des CTI qui serait effectif au 1er avril 2022. [3].
La direction a également précisé les sites et les bâtiments qu’elle compte abandonner et faire évacuer [4] :
Boulogne-Billancourt : M7-M8, Quai Le Gallo, Cristallin, Kinetik. Un regroupement est prévu à terme dans un nouveau bâtiment à Boulogne, qui est encore en attente d’un permis de construire.
C’est donc un projet massif de fermeture de sites qui ne dit pas son nom. Renault parle juste de « libérer » certains sites !
La suite des réjouissances va être ponctuée par une série de réunions entre la direction et des délégués syndicaux centraux (gare au syndrome de Stockholm !) :
19, 20 et 21 octobre : observatoire des métiers
4, 9, et 16 novembre : transformation de l’emploi et des compétences
30 novembre : Qualité de Vie au Travail, reconnaissance, protection sociale
7 décembre : Synthèse et mise en signature de l’accord
Si la direction a préféré reculer sur les 20 mn de pause, son projet comporte toujours de nombreux reculs sur le temps de travail et sur l’emploi : 2000 départs « volontaires » dans l’Ingénierie/Tertiaire [5], perte de 20 mn de salaire par jour pour les nouveaux embauchés, allongement possible d’une heure par séance de travail (overtime), calcul des Heures Supplémentaires sur le mois au lieu de la semaine… D’autres mobilisations vont donc être nécessaires.
Notes
[1] Les entités suivantes ne sont pas concernées par les propositions concernant l’OTT : ElectriCity, Société des Automobiles Alpine, Sodicam2, Renault Software Labs, Renault Digital.
[2] Dans son projet initial, la direction voulait réduire le salaire de base de 20 minutes par jour. Pour rappel, ces 20 mn/jour avaient été exclues du Temps de Travail Effectif (TTE) en 1999 (d’où la notion de « pause ») pour atteindre une moyenne de 35 h de TTE par semaine. Cependant, leur rémunération avait été maintenue. En basculant le paiement de ces 20 mn dans une prime dite « Garantie Accessoires », la direction promettait de maintenir le niveau de rémunération des salariés actuels (mais pas des nouveaux embauchés). Sauf que toutes nouvelles augmentations ou primes seraient ensuite déduites de cette « Garantie Accessoires », selon son principe de fonctionnement établi dans l’« Accord à Vivre de Renault » de 1989 (voir les articles 1 et 2 de l’annexe de cet accord).
[3] Au moment de la transition, les jours CTI supérieurs à 15 jours basculeraient dans le compte transitoire dans la limite de 10 jours. Ensuite, dans le nouveau dispositif, tous les CTI supérieurs à 15 jours basculeraient dans le CTC à la fin de chaque trimestre.
[4] Division par deux du nombre de sites tertiaires d’Ile-De-France d’ici 2025.
[5] Le caractère « volontaire » des départs est tout relatif lorsque de nombreuses activités sont supprimées, que les possibilités de reclassement interne se réduisent comme peau de chagrin et que l’avenir de son métier, voire de l’entreprise, s’assombrit.
