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Politique d’expulsion : des déclarations du gouvernement qui sèment la confusion

Dans un climat de stigmatisation des personnes étrangères, La Cimade propose de déconstruire les idées fausses qui sont véhiculées et d’analyser la question de l’immigration sous un autre prisme.

L’instrumentalisation des questions migratoires se traduit aujourd’hui par de multiples déclarations d’un gouvernement cherchant à flatter les positions anti-immigration d’une partie de l’opinion, alors qu’une énième loi sur l’asile et l’immigration est annoncée pour le premier semestre 2023. Dans un climat de stigmatisation des personnes étrangères, La Cimade propose de déconstruire les idées fausses qui sont véhiculées et d’analyser la question de l’immigration sous un autre prisme.

IMMIGRATION : ENTRE FANTASMES ET REALITE

Pour justifier une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration – la 29ème depuis 1980 – les membres du gouvernement s’attèlent à propulser au-devant de la scène médiatique les enjeux autour de la nécessité de « mieux » expulser en instrumentalisant les questions relatives à l’immigration irrégulière. Le président de la République a ainsi déclaré le 26 octobre dernier auprès du Conseil des ministres regretter des arrivées trop nombreuses ces dernières années. Dans une interview pour le journal Le Monde le 2 novembre dernier, les ministres de l’Intérieur et du Travail ont par ailleurs affirmé que « la part des étrangers dans notre population va atteindre les 10 % dans les années qui viennent ». Ces propos laissent non seulement entendre que la France serait envahie par des « flux d’immigration irrégulière » incontrôlés, mais entretiennent une confusion volontaire, puisque les chiffres relatifs à la population étrangère ne peuvent être mis sur le même plan que ceux relatifs à l’immigration irrégulière. En 2021, la population étrangère dans son ensemble s’élevait à 7,7 % de la population totale française. En se basant sur différents types de chiffrages, celle ayant trait aux personnes en situation irrégulière, oscillerait entre 0.52 % et 1.19 % de la population totale.

  La France est-elle dépassée par des « flux d’immigration irrégulière » ? 

Le ministre de l’Intérieur a par ailleurs déclaré le 27 octobre dernier que « Nous avons un travail à faire pour rendre la vie des personnes sous OQTF impossible en France, comme leur interdire l’accès aux logements sociaux… ». Ces propos sont dangereux car ils s’inscrivent dans le sillage d’un bon nombre de déclarations visant à véhiculer l’idée fausse selon laquelle les personnes étrangères abuseraient de droits et de prestations sociales. Or, les personnes sans-papiers n’ont accès ni aux logements sociaux ni aux droits sociaux, en dehors de l’aide médicale d’Etat. Ces propos sont par ailleurs symptomatiques d’une politique de harcèlement et de bannissement clairement assumée par le gouvernement, ce qui est particulièrement inquiétant dans ce contexte d’avant-projet de loi.

« Rendre la vie des personnes sous OQTF impossible en France » : que veut-dire cette phrase prononcée par le ministre de l’intérieur ?

UNE POLITIQUE D’EXPULSION ABSURDE

Il y a encore quelques semaines, peu de personnes étaient familières avec l’acronyme OQTF (obligation de quitter le territoire français). Aujourd’hui, l’actualité s’est emparée du sujet et la politique d’expulsion fait l’objet de vifs débats, et pour cause, le gouvernement tente par tous moyens de justifier sa politique d’expulsion défaillante. Pour expliquer le faible taux d’exécution des OQTF, le ministre de l’intérieur a déclaré au journal Le Monde le 2 novembre dernier que « [] pour calculer le taux d’exécution, on ne compte que les départs aidés et les départs forcés, soit près de 17 000 éloignements en 2021. Or, des milliers de personnes quittent le territoire après avoir reçu une OQTF, sans qu’on le sache ». Pour remédier à ce problème, le ministre de l’intérieur affirme « désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR. Il ne s’agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne repart comme lorsque, par exemple, elle reprend un avion et ainsi de compter tous les départs d’étrangers ». Pourtant, non seulement les statistiques du ministère de l’intérieur comptabilisent bien les départs spontanés, mais l’inscription de toutes les personnes sous OQTF au FPR s’avère être une fausse mesure, car c’est déjà le cas pour la majorité des personnes sous OQTF.

Comment la France calcule-t-elle le nombre d’expulsions réalisé ?

Par ailleurs, dans l’optique de vanter les résultats de sa politique d’expulsion, le 27 octobre dernier, à l’antenne de France Inter, le ministre de l’intérieur a déclaré : « Nous faisons plus que l’Allemagne, plus que l’Espagne et plus que l’Italie, mais nous ne faisons pas assez ».

Qu’en est-il réellement des chiffres relatifs à l’expulsion ? Au total, 125 450 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été prononcées en France en 2021 (source : Eurostat). Avec ce chiffre, la France est de loin le pays européen qui édicte le plus d’OQTF. Ainsi, vu sous cet angle, la France « fait plus » que ses pays voisins. En revanche, en examinant l’ensemble des données de plus près, la France présente un taux d’exécution des OQTF bien plus faible que ses voisins européens, ce qui vient ainsi contredire le fait que la politique d’expulsion française serait « meilleure » que celle de ses voisins européens.

La France « fait-elle plus » en matière d’expulsion que ses voisins européens ?

Le fort taux de délivrance d’OQTF non exécutables appelle d’ailleurs à un certain nombre de réflexions, à commencer par savoir si la France se conforme aux exigences de la loi. En effet, le constat d’un séjour irrégulier ne peut mener à la notification automatique d’une OQTF puisque la loi impose que l’administration procède à un examen personnalisé de la situation de la personne en amont de la notification d’une mesure d’éloignement afin de garantir que la mesure ne viole pas des dispositions législatives qui protègent certaines catégories de personnes contre l’éloignement. Or, La Cimade rencontre de manière croissante des personnes sous OQTF qui devraient faire partie des catégories protégées contre l’éloignement. C’est le cas par exemple des mineur∙e∙s, des personnes encourant des risques de traitements inhumains et dégradants en cas d’expulsion, ou des parent∙e∙s d’enfant français∙e∙s mineur∙e∙s.

Que révèle le faible taux d’exécution des mesures d’expulsion ?

EXPULSION ET ETAT DE DROIT

Toujours dans l’objectif de justifier une politique d’expulsion qui dysfonctionne, le ministre de l’intérieur s’efforce à identifier des prétendus obstacles à l’expulsion. Dans ce cadre, la thématique qui revient régulièrement dans ses déclarations concerne celle de la justice. Monsieur Darmanin a ainsi déclaré : « Notre droit est trop complexe. Pour expulser un étranger en situation irrégulière, nous avons jusqu’à 12 recours administratifs et judiciaires […] [Quand] vous faites des recours, vous ne pouvez pas expulser la personne […] Plus de la moitié des 120 000 OQTF prises ne sont pas exécutoires à cause de recours devant le tribunal administratif ».

Le ministre de l’intérieur opère dans ces propos une confusion entre ce qui relève de la procédure, et ce qui relève du recours. Il s’est ensuite repris le 2 novembre dans une interview au journal Le Monde en affirmant : « D’abord, il y a près de 50 % des OQTF qui font l’objet de recours qui les suspendent. L’une des dispositions du projet de loi qui sera examiné début 2023 au Parlement, est de fortement simplifier les procédures et de passer de douze à quatre catégories de recours, pour exécuter beaucoup plus rapidement les mesures ». Malgré l’usage d’une terminologie plus précise, le ministre a pris pour exemple, sur le plateau de CNews le 3 novembre dernier, le cas de personnes déboutées de l’asile. Or il omet parallèlement de préciser que la procédure d’expulsion est à distinguer de la procédure d’asile, de telle sorte à de nouveau créer de la confusion.

Au-delà de propos semant la confusion, le ministre semble remettre en cause le principe du droit au recours effectif consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par la Convention européenne des droits de l’homme, qui impose que toute personne a le droit de voir sa situation examinée par un∙e juge.

La justice représente-elle un obstacle à l’expulsion ?

Autre obstacle mis en exergue par le ministre de l’intérieur : les protections que la loi confère contre l’expulsion. C’est l’autre arlésienne de ces dernières semaines. Sur l’antenne de France Inter le 27 octobre dernier, le ministre de l’intérieur a déclaré que « Nous protégeons encore des étrangers qui ont commis des crimes et délits en France et qui ne peuvent pas être expulsés », avant d’enfoncer le clou quelques jours plus tard : Ce qui freine le ministre de l’intérieur aujourd’hui, ce sont des réserves d’ordre public qui empêchent, par exemple, d’éloigner des personnes arrivées avant 13 ans sur le territoire national. Dans le texte de loi, nous mettrons fin à ces réserves et laisserons au juge le soin de trancher s’ils doivent ou non rester en France au nom de la vie familiale ».

Ces déclarations sont fausses, en plus d’être vagues. S’il est vrai qu’un certain nombre de catégories de personnes sont « protégées » contre le prononcé de mesures d’expulsion, les autorités judiciaires (pour les interdictions du territoire) et administrative (pour les arrêtés d’expulsion et les OQTF) conservent toujours la faculté de contourner les mesures de protections. Dans les faits, seule une infime partie des personnes étrangères est donc effectivement et réellement protégée

Est-il vraiment impossible d’expulser certaines personnes ?

Dans la même veine, le 2 novembre dernier, le ministre de l’intérieur a déclaré au journal Le Monde : « Aujourd’hui, quand quelqu’un demande l’asile en France, il peut se passer un an et demi avant que la Cour nationale du droit d’asile [CNDA] lui dise éventuellement non, puis le préfet prend une OQTF et, s’il y a un recours, on est reparti pour au moins six mois. Donc il se passe parfois deux ans avant que la personne ne soit expulsable. Elle a eu le temps de trouver un travail, au noir, et peut-être de faire des enfants. Voilà comment on se retrouve avec des dizaines de milliers de personnes qu’on ne peut pas expulser alors qu’elles sont sous OQTF. Cette situation n’est pas tenable. Il ne faut pas laisser le temps de créer des droits qui viendraient contredire des décisions prises légitimement par les préfectures ».

Là encore, ces propos sont inexacts. La loi encadre de manière stricte les protections contre l’éloignement qui ne concernent que certaines catégories spécifiques de personnes étrangères. Le travail au noir (voire le travail déclaré) n’est pas constitutif d’un motif de protection contre l’expulsion énumérés à l’article L. 611-3 du CESEDA, pas plus d’ailleurs que ne l’est la présence d’enfants de nationalité étrangère.

Est-il vraiment impossible d’expulser les personnes déboutées de l’asile ? 

AMALGAME ENTRE IMMIGRATION ET DELINQUANCE

Depuis cet été, le refrain selon lequel il y aurait un lien entre immigration et délinquance revient dans la bouche des responsables politiques. Le ministre de l’Intérieur a ainsi pu déclarer qu’« il y a 7 % d’étrangers dans la population et ils représentent 19 % des actes de délinquance ». Pour sa part, le président de la République estime que « quand on regarde les faits de délinquance à Paris, on ne peut pas ne pas voir que la moitié au moins des faits de délinquance viennent de personnes soit en situation irrégulière, soit en attente de titre ».

L’essentiel des discours liant immigration et délinquance sont fondés sur des arguments quantitatifs : hausse des crimes et délits commis par les personnes étrangères, surreprésentation de ces dernières parmi les personnes détenues, etc. Or, en 2018, 549 966 condamnations ont été prononcées par les juridictions pénales, et seules 82 157 d’entre elles concernaient des personnes étrangères, soit 14,9%. La surreprésentation des personnes étrangères condamnées et des personnes étrangères incarcérées au regard de leur nombre au sein de la population française, s’explique par plusieurs facteurs, tels que les traitements discriminatoires dont elles sont l’objet ou par l’existence d’infractions qui ne peuvent être commises que par des personnes étrangères (ex. : refus de test PCR, refus de rendez-vous au consulat, refus monter dans l’avion etc.) par exemple.

Les personnes étrangères sont-elles réellement plus délinquantes ?

Enfin, dans son interview au Monde, le ministre de l’Intérieur a cette formule lapidaire : « Si je devais résumer, je dirais qu’on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils ».

Sans doute anecdotique, elle laisse quand même entendre que ce n’était pas le cas jusqu’à présent, alors que toutes les lois relatives à l’immigration ont veillé à prévoir des mesures répressives, ou à renforcer des mesures déjà existantes. Ces effets d’annonce renforcent la stigmatisation toujours plus grande à l’égard de ces « ennemi·e·s commodes » que les gouvernements successifs se choisissent afin d’apporter une réponse hâtive collant au plus près du contexte social ou même médiatique. Pourtant, la réalité est toute autre, et cette affirmation est fausse pour au moins deux raisons : d’une part, aucune mesure contraignante n’existe aujourd’hui afin de permettre aux personnes étrangères détenues d’exercer leurs droits fondamentaux comme le droit d’asile, ce qui fait qu’elles sont déjà précarisées, invisibilisées, victimes de discriminations diverses et maintenues éloignées de leurs droits ; d’autre part, opérer un tri au regard du degré d’indésirabilité des personnes constitue une sérieuse entorse aux principes directeurs de l’exécution des peines, parmi lesquels figure le retour à la vie libre.

Devons-nous devenir méchant·e·s avec les méchant·e·s ?

Crédit photo ©JCHANCHE / CGLPL

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Agenda militant Idées, débats, cultures Les travailleur·euses n'ont pas de pays !

3 décembre – Rencontre avec Pinar Selek (Fontenay-le-Fleury)

‌Le samedi 3 décembre à 20h30, rencontre avec Pinar Selek. à la librairie JMS (1 Av. Henri Poincaré, 78330 Fontenay-le-Fleury)

Elle est sociologue, écrivaine, militante antimilitariste, féministe et libertaire.
Elle a connu la torture en Turquie et vit aujourd’hui en France où elle poursuit ses recherches universitaires.

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International Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Luttes féministes

Affronter la peur : que nous apprennent les femmes iraniennes ?

Une émission à écouter…

Depuis la mort de Masha Amini, le 16 septembre dernier, nombre d’Iraniennes se sont filmées en train de se couper les cheveux et sont descendues dans la rue crier leur colère face au régime en place et à la loi instaurée depuis la révolution islamique de 1979.

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Actu Solidaires 78 Conditions de travail Dans les Yvelines, une classe en lutte... Énergie Industrie International Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Luttes contre les discriminations Pourquoi des prisons ? Transport

Dans les Yvelines, une classe en lutte, épisode n° 43

Au sommaire : centrale de Porcheville, maltraitances, déshumanisation, mobilisation contre les bombardements turcs au Kurdistan, prison de Magnanville, etc.


Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à contact@solidaires78.org


Porcheville / centrale électrique

Source : 78actu.fr

Source : 78actu.fr

Porcheville. Les cheminées de la centrale électrique vont bientôt disparaître

Source : 78actu.fr

Mantes-la-Jolie : la communauté kurde s’indigne après les frappes turques en Irak et en Syrie

Source : 78actu.fr

Yvelines : l’État ne cède pas et veut toujours sa prison à Magnanville

Source : 78actu.fr

Mantes-la-Jolie la galère des SDF pour accéder aux toilettes

Source : 78actu.fr

soupçons de maltraitance est menée au foyer de vie d’Ecquevilly où sont accueillis des adultes handicapés.

Source : 78actu.fr
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International Les travailleur·euses n'ont pas de pays !

Kurdistan – Stop aux bombardements turcs sur le Rojava

Dans la nuit du 19 au 20 novembre, l’armée turque a lancé une attaque sur plusieurs villes et villages des zones sous contrôle de l’Administration Autonome du Nord et de l’Est de la Syrie, souvent désignées par “Rojava”. Tirs d’artillerie lourde, attaques de drones, raids aériens, les bombardements se poursuivent depuis et ont causé, au 24 novembre, la mort de 16 civils et 17 combattants des Forces Démocratiques Syriennes et ont blessé plusieurs dizaines de personnes.

Le gouvernement turc justifie cette agression par l’attentat qui a eu lieu à Istanbul le dimanche 13 novembre et fait 6 morts. Quelques heures à peine après l’explosion, le ministre de l’intérieur Suleyman Söylu accusait déjà le Rojava et le mouvement kurde sans preuve, citant notamment la ville de Kobanê dans son discours comme lieu où l’attentat aurait été commandité. Après l’arrestation d’une femme qui a avoué avoir posé la bombe, le ministre de l’Intérieur a affirmé que le PKK avait organisé l’attentat. Les Forces Démocratiques Syriennes, auxquelles les YPG sont affiliés, tout comme le PKK ont clairement démenti toute participation et déclaré ne pas recourir aux attentats contre des civils. Depuis, des éléments semblent montrer que la principale suspecte avait des liens avec des forces islamistes syriennes, travaillant avec l’État turc.

Les attaques de l’armée turque visent avant tout des infrastructures civiles : une école, plusieurs centres de santé, deux silos à grains, des centrales électriques, un nombre important de dépôts ou de manufactures de carburant, des puits de pétrole… ont été bombardés. Le but poursuivi semble être de détériorer les infrastructures au point de rendre invivable la région pour les civils.

De plus, des attaques ont eu lieu sur la prison de Jarkin à Qamishlo et sur le camp de Al-Hol, deux lieux de détention de djihadistes de Daesh, probablement pour donner aux djihadistes une occasion de s’échapper.

Le 20 novembre, à Derîk, l’aviation turque a utilisé contre les civils la technique du double-tap : bombarder un site deux fois à quelques minutes d’intervalle pour toucher les personnes venues porter assistance aux premières victimes. Un crime de guerre.

Le massacre du peuple kurde par un régime turc aux abois, qui voit sa réélection compromise par la crise économique majeure qui touche le pays et cherche une diversion dans une agression armée, doit cesser.

L’Union syndicale Solidaires dénonce l’absence de réaction concrète des Nations-Unies et des gouvernements, notamment du gouvernement français, pour mettre fin aux actions d’Erdogan, et la passivité, voire la complicité, des Etats-Unis et de la Russie.

Nous réaffirmons notre soutien aux peuples du nord de la Syrie face à la folie guerrière du président turc.

Nous soutenons aussi toutes les forces progressistes de Turquie qui s’opposent à la guerre, syndicats, partis, associations, et qui subissent elles aussi la répression des autorités.

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Darmanin veut des immigrés kleenex

Le ministre de l’Intérieur défend sa future loi sur l’immigration, perçue comme un « problème ». Avec une innovation venue du ministère du Travail : accepter des immigrés qu’on exploitera avant de les jeter, sans considération ni dignité.

https://www.politis.fr/articles/2022/11/darmanin-veut-des-immigres-kleenex-45016/

Gérald Darmanin nous prend pour des neuneus : « On doit désormais être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils. » C’est ainsi que le ministre de l’Intérieur résume dans Le Monde la future loi sur l’immigration qu’il envisage de présenter avec son collègue Olivier Dussopt au début de l’année 2023.

Passons sur le fait que nous n’avions pas compris combien détruire des tentes et des campements de migrants, les pourchasser et les priver d’accès à l’eau était une marque de bienveillance…

Et contentons-nous d’examiner les deux points clés de ce énième texte, quatre ans après la loi asile et immigration qui devait régler ce que le gouvernement persiste à qualifier de « problème ».

Le premier concerne les obligations de quitter le territoire français, les fameuses OQTF, dont l’application supposée laxiste est dénoncée par l’extrême droite depuis le meurtre de la jeune Lola. Jamais en retard d’une surenchère, M. Darmanin entend limiter drastiquement les possibilités de recours contre ces obligations : douze existent, il veut n’en conserver que quatre « pour exécuter plus rapidement les mesures ».

Le retour de la double peine

Être arrivé en France avant l’âge de 13 ans ne protégera plus de l’expulsion un étranger coupable d’un crime ou d’un délit. C’est le retour de la double peine que Nicolas Sarkozy avait assouplie en 2003. Autre idée darmanienne : inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, réinstaurant de fait le délit de séjour irrégulier.

Désireux de « rendre la vie impossible » aux personnes visées par des OQTF, il « demande » d’ores et déjà aux préfectures de s’assurer « qu’elles ne bénéficient plus de prestations sociales ni de logement social ».

Par souci d’équilibre, nous dit-on, la future loi va créer un titre de séjour temporaire pour « les métiers en tension ». On doit cette « innovation » au ministre du Travail, Olivier Dussopt, le prétendu leader de l’aile gauche (introuvable) de la Macronie. Si des travailleurs en situation irrégulière pourront demander leur régularisation sans passer par leur employeur – un progrès par rapport à la « circulaire Valls » –, il s’agit surtout de satisfaire une demande patronale pour des métiers pénibles qui peinent à recruter : hôtellerie, restauration, logistique et métiers du soin.

Mais attention, « si le métier n’est plus en tension parce que l’activité économique aurait changé, précise M. Darmanin sur BFMTV, évidemment (sic) cette personne perdrait son titre de séjour au bout d’un an ». Et « il n’y a pas non plus de droit à la vie privée et familiale, de façon évidente » (re-sic). La « gentillesse » darmanienne consiste donc à accepter des immigrés qu’on exploitera avant de les jeter, sans considération ni dignité.

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Pour une politique d’accueil permanent et inconditionnel ! Non à la politique de l’immigration à géométrie variable du gouvernement !

Depuis quelques jours, les musiques sur l’immigration choisie et la double peine reprennent. Si nous ne connaissons pas encore le contenu précis de cette nouvelle loi immigration, les déclarations de Darmanin et Dussopt donnent les grandes lignes. Des mesures essentiellement répressives, qui réduiront encore les droits des étranger∙es, les expulseront toujours plus, avec encore moins de garanties et de recours… L’exception : avoir une utilité économique. L’être humain ravalé au rang de marchandises !

Si les ministres donnent l’illusion d’une timide avancée sur la régularisation des travailleuses et travailleurs sans papiers, en évoquant une facilitation de l’accès au marché du travail pour certain∙es, il s’agit de la création d’un énième titre de séjour très temporaire, ciblé sur certains métiers dits en tension. Ils poursuivent en fait le projet d’immigration jetable, clairement énoncé par le ministre de l’intérieur sur BFM : “Si le métier n’est plus en tension, la personne perdra son titre de séjour au bout d’un an”.

On nage aussi en plein cynisme avec un titre de séjour conditionné à la connaissance de la langue française mais sans y mettre les moyens ! Par contre des millions d’euros sont investis pour les Centre de Rétention Administratives, prisons qui ne disent pas leurs noms et zones de non droits.

Enfin, en écho à la récupération à des fins racistes par l’extrême-droite du meurtre d’une enfant, on nous annonce l’inscription systématique des personnes sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) au fichier des personnes recherchées. Rappelons que l’OQTF est une mesure administrative, en aucun cas une condamnation pénale ! Et le ministre de l’intérieur surenchérit dans cette croisade. Clamer que les Préfets auront pour mission de « rendre la vie impossible » aux étranger∙es en situation irrégulière (en supprimant notamment les prestations et les logements sociaux) est intolérable. On pensait le harcèlement et la traque interdits par la Loi ! Pour l’Union syndicale Solidaires ces propos sont insupportables ! Elle nous rappelle les heures les plus sombres de notre histoire.

“Être gentils avec les gentils et méchants avec les méchants” : derrière ce vocabulaire simpliste, c’est bien de tri des migrant∙es dont il s’agit, dans un but purement utilitariste.

Pour l’Union syndicale Solidaires, on ne peut pas envisager les déplacements humains comme des phénomènes comptables, ou des rapports sur investissement ! On ne peut pas conditionner la liberté de circulation et d’installation au gré du besoin de main-d’œuvre à bon marché du patronat. C’est pour cela que Solidaires et SUD PTT participent activement à la lutte des travailleurs sans papiers de DPD, Chronopost et RSI pour leur régularisation et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Les personnes migrant∙es fuient la guerre et la misère, conséquences des politiques menées entre autres par la France. Leur accueil doit être permanent et inconditionnel.

Nous devons faire preuve de solidarité pour construire ensemble une société où les droits et libertés fondamentales sont les mêmes pour toutes et tous indépendamment de nos origines, partout, sans discrimination.
Pour une société plus juste et égalitaire, plus solidaire,
Pour la fermeture des CRA et l’ouverture des frontières !
Pour un titre de séjour unique de 10 ans !
Régularisation de tou∙te∙s les sans-papiers !
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Arrivée au pouvoir de l’extrême droite : solidarité avec les Italien-nes pour le respect des droits

Les dernières élections générales italiennes ont vu l’extrême droite arrivée en tête du scrutin. Avec la droite elle détient une majorité absolue lui permettant de constituer un gouvernement. Le poste de cheffe du gouvernement devrait être occupé par une candidate dont la filiation fasciste ne fait pas mystère.

Ce séisme politique qui tend à banaliser l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite en Europe intervient alors même que le bloc de la droite et de l’extrême droite suédoise a gagné d’une courte majorité les élections législatives face à la gauche parlementaire sortante. Ce contexte n’est pas sans entrer en résonance avec, en France, le score important du RN aux dernières élections législatives et l’arrivée d’un groupe de 89 député-es à l’Assemblée Nationale en juin dernier.

Nos organisations prennent avec le plus grand sérieux cette situation et la dynamique inédite qui voit progresser les idées nationalistes, racistes, contraires aux droits des femmes, des LGBTQi+ et antisociales partout en Europe.

Nous adressons notre soutien aux syndicalistes italiens et italiennes et à l’ensemble de la population qui risquent de faire grands frais de politiques anti syndicales. Nous considérons que c’est d’abord en répondant aux attentes sociales de la population particulièrement malmenée par les crises économiques, sociales, écologiques, acculée par les hausses généralisées des prix que l’on s’opposera durablement aux idées et pratiques des politiques d’extrême droite. En ce sens, nous décidons de renforcer notre lutte contre l’extrême droite et de travailler ensemble à empêcher son développement et son accession au pouvoir.

Communiqué intersyndical

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Communiqué Solidaires – Solidarité avec les femmes d’Iran

Le 13 septembre, Masha Jina AMINI, âgée de 22 ans, originaire de la région du Kurdistan (nord-ouest du pays), a été arrêtée par la police des mœurs pour « port de vêtements inappropriés ». Elle est morte trois jours plus tard en détention, après être tombée dans le coma. Après sa mort tragique, la foule s’est rassemblée devant l’hôpital où elle est décédée. Les forces de sécurité ont battu et arrêté un nombre important de femmes et d’hommes et ont rapidement transféré le corps de Masha Jina à Saquez, sa ville natale.

Malgré la pression exercée par les autorités pour que Masha Jina soit enterrée immédiatement, ses funérailles ont eu lieu samedi 17 matin, avec une présence massive de la population de Saquez, en deuil, et en colère. Ils ont scandé des slogans contre la République islamique, le hijab obligatoire et l’oppression systématique des femmes en Iran. L’épitaphe sur la pierre tombale de Masha Jiina se lit en kurde : « Bien-aimée Jina, tu ne mourras pas ; ton nom sera un symbole ».

Ce drame suscite une vague de colère à travers l’Iran, ce qui se traduit par des manifestations partout dans le pays. Des slogans hostiles au régime théocratique sont scandés, tels que « mort au dictateur », « mort à la République islamique » !

En soutien, une foule de femmes ont manifesté tête découverte, d’autres ont également décidé de couper leurs cheveux. Sur les réseaux sociaux aussi, la colère gronde. Sur Twitter, le hashtag #Mahsa_Amini en persan arrivait en tête dimanche 18, avec près de 1,5 million de tweets. Dans la capitale, des étudiant·es ont lancé des mouvements de protestation dans plusieurs universités, dont celles de Téhéran et de Shahid Beheshti. Ils/elles scandent des slogans comme “Mort à la dictature, celle du Guide comme celle du Chah”.

Le Syndicat VAHED des travailleurs des autobus de Téhéran et de sa banlieue condamne fermement ce crime. Il exige des poursuites, un procès public et la punition de tous les responsables du meurtre de Mahsa Amini. Lundi 19 à Saqqez (Kurdistan), la ville natale de Mahsa Jina AMINI, les partis politiques kurdes ont appelé à la grève générale.

Ces mouvements de contestation ont été violemment réprimés par les forces de sécurité, cinq personnes auraient été tuées.

L’application de la charia est régulièrement contestée dans le pays et le décès de Mahsa Jina AMINI réveille les critiques envers la police des mœurs (chargée notamment de faire respecter le port obligatoire du foulard en public), et ses interventions violentes.

L’Union syndicale Solidaires affirme sa solidarité avec les femmes iraniennes et soutient leurs revendications dont :

– Le droit essentiel des femmes à disposer de leurs corps ;
– L’abrogation de l’obligation de porter le voile.
Le régime iranien doit respecter les Conventions internationales qu’il a ratifiées, dont celles sur la liberté de manifestation.
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Sahara Occidental – Déclaration de solidarité avec le peuple sahraoui

27 octobre 2022

6 syndicats du Réseau syndical international de solidarité et de luttes : UGTSARIO (Sahara occidental), CGT, Confederación Intersindical (Espagne), Union Syndicale Solidaires (France), IAC (Catalogne) et l’Union Syndicale Progressiste de Travailleurs du Niger, étaient présent-es au Forum syndical international de solidarité avec le peuple sahraoui qui a eu lieu du 20 au 22 octobre 2022 dans le camp de réfugiés d’Awsard dans le désert du Sahara au sud de l’Algérie.


solidarité avec le peuple sahraoui1

A cette occasion, nous réitérons notre solidarité avec les travailleurs/euses et le peuple sahraoui pour leur droit légitime de décider pour eux-mêmes. Nous soutenons le peuple sahraoui qui résiste à l’occupation et lutte pour récupérer son territoire occupé par l’État marocain.

En tant qu’organisations syndicales de classe, nous exprimons notre rejet absolu tant de la politique du gouvernement espagnol, qui a une responsabilité majeure depuis l’époque coloniale, que de l’occupation militaire et de la répression de l’État marocain, avec le soutien de la France et des États-Unis, entre autres.

L’occupation et l’exploitation illégale des ressources du Sahara Occidental violent les principes internationaux les plus fondamentaux qui émanent de l’ONU, de l’Union Africaine et même de la Cour Européenne de Justice.

Le RSISL exige la recherche de la paix et la résolution définitive du conflit sahraoui avec la mise en œuvre du référendum d’autodétermination convenu en 1991 par les Nations Unies.

Les organisations syndicales du RSISL présentes au Forum syndical international de solidarité avec le peuple sahraoui signent le Manifeste qui a été adopté et s’engagent à continuer à travailler pour la cause du peuple sahraoui.

Nous pensons également qu’il est important de diffuser l’initiative promue par la nouvelle direction de l’UGTSARIO de créer un réseau syndical international de solidarité avec le peuple sahraoui afin de renforcer et d’élargir la solidarité avec la classe ouvrière sahraouie.

Parce qu’il y en a assez de l’exil, de l’occupation et de la répression.

Parce qu’il n’est plus question de fermer les yeux ou de profiter de l’occupation.

Pour un Sahara occidental libre !

solidarité avec le peuple sahraoui2

Voir l’article sur le site du Réseau syndical international de solidarité et de lutte : https://laboursolidarity.org/fr/n/2376/declaration-de-solidarite-avec-le-peuple-sahraoui