Ucij 2023
Le 6 novembre, le projet de loi arrive au Sénat. Darmanin instrumentalise l’assassinat d’un professeur à Arras pour durcir encore son discours sur l’immigration. Les personnes migrantes sont considérées désormais non plus seulement comme des délinquantes mais comme de potentielles terroristes. Cette utilisation du contexte politique pour criminaliser les personnes qui sont venues et viennent en France pour fuir la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique est désastreuse. Le gouvernement en profite pour accélérer le calendrier parlementaire sur la loi dite « asile et immigration » qui sera débattue au Sénat à partir du 6 novembre et à l’Assemblée nationale début décembre. Dans ce contexte, il est impératif de nous mobiliser : convaincre, interpeller les parlementaires et se mobiliser le 6 novembre, en particulier devant le Sénat à Paris.
Non à l’immigration jetable ! Nous refusons le nouveau projet de loi asile et immigration ! Non à la loi Darmanin !
Le nouveau projet de loi asile et immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des migrantes et migrants. Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des OQTF et des IRTF, dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de centre et locaux de rétention administrative.
Le projet s’inscrit délibérément dans une vision utilitariste et répressive dont témoigne l’obsession des expulsions et l’inscription des sans-papiers au fichier des personnes recherchées. Les migrantes et migrants sont déshumanisé·es et considéré·es uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”. Alors que la dématérialisation prive de l’accès au séjour de nombreuses étrangères et de nombreux étrangers, le droit du séjour et le droit d’asile vont être encore plus restreints. Le projet prévoit des moyens pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique…
Les droits protégés par les conventions internationales sont de plus en plus bafoués (asile, droit de vivre en famille, accueil des femmes et des personnes LGBTIA+ victimes de violences…) y compris ceux des enfants (enfermement, non-respect de la présomption de minorité, séparation des parents…). Les droits des étrangères et étrangers sont de plus en plus précarisés. L’attaque s’inscrit dans l’agenda global du gouvernement : chômage, retraites, logement, santé… En 2006 déjà, nous étions uni·es contre l’immigration jetable, nous appelons donc à nous mobiliser contre cette réforme qui, si elle était adoptée, accentuerait encore le fait que les étrangères et étrangers en France sont considéré·es comme une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir. Il est de la responsabilité de nos organisations, associations, collectifs et syndicats de réagir.
Pour un accueil digne, une couverture santé décente pour toutes et tous ! Défendre et étendre l’Aide médicale d’État (AME)
Les parlementaires LR veulent supprimer l’AME, l’aide médicale d’État, qui permet aux sans-papiers de se faire soigner.
LA FOIRE AUX FANTASMES
L’AME serait ruineuse, un appel d’air au tourisme médical, pour réaliser des traitements de confort, dans des filières de soin mafieuses…
L’AME EN RÉALITÉ
- Concerne les étrangers en situation irrégulière à faibles ressources ;
- pèse 0,47% du budget de l’Assurance maladie ;
- offre un panier de soins réduit et inférieur à celui de l’ex-CMU.
Seulement 51% des sans-papiers y ont recours : ignorance des droits, peur de la police, complexité administrative dissuasive.
UNE DANGEREUSE ABSURDITÉ
La santé d’une population est une entreprise collective. Les microbes ne connaissent pas le statut des personnes qu’ils infectent. Les sans-papiers sont surexposés à des risques de par leurs métiers et conditions de travail et de vie.
Reporter les soins jusqu’aux urgences vitales est inhumain, et aggraverait la saturation médicale et administrative des structures de dernier recours (Pass24, urgences). Les expert·es sont unanimes sur la nécessité de renforcer les démarches de soins et d’accès à une couverture maladie.
Le porte-parole du gouvernement et le ministre de la Santé se sont dits opposés à la suppression de l’AME. Qu’à cela ne tienne, Gérald Darmanin se déclare déterminé à l’acter. La surenchère dans l’utilisation des sans-papiers comme bouc émissaire fait planer une menace sérieuse sur l’AME.
La proposition réapparaît au Sénat avec la loi asile immigration. Face à cette infamie, l’Ucij revendique :
● le droit à la santé. L’AME doit être maintenue et son obtention facilitée. Ses bénéficiaires doivent pouvoir accéder à la complémentaire santé solidaire (Puma) afin d’assurer des soins de qualité pour toutes et tous ;
● l’égalité d’accès aux soins. Tout délai de carence en matière d’accès aux soins doit être abrogé. Les structures sanitaires et notamment les hôpitaux doivent avoir les moyens de fonctionner à la hauteur des besoins de santé de toutes les personnes. Des consultations psychologiques et psychiatriques doivent être accessibles notamment pour celles et ceux ayant vécu un parcours migratoire dramatique.
L’UCIJ appelle se joindre à la mobilisation le lundi 6 novembre 2023 à 13h, à Paris devant le Sénat.
Télécharger le tract
