25 novembre 2025


25 novembre 2025


Invalidité, inaptitude, incapacité : qu’est-ce que c’est ? Source : https://travail-emploi.gouv.fr/inaptitude-incapacite-invalidite-quelles-differences
« L’incapacité désigne l’impossibilité de travailler ou d’effectuer certaines tâches de votre emploi et suit un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle est prescrite par un médecin et validée par le médecin-conseil de l’assurance maladie. » L’incapacité peut être temporaire ou permanente. »
Plus d’informations sur les accidents de service (de travail) et sur les maladies professionnelles :
https://www.sudeducation.org/guides/sante-et-securite-au-travail/#chapitre-5-2
« L’invalidité est déclarée lorsque votre capacité de travail est réduite et n’est pas d’origine professionnelle. Elle est constatée par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie. L’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsque la perte de sa capacité de travail ou de gain est estimée à au moins deux tiers. La déclaration d’invalidité ouvre droit au versement d’une pension d’invalidité pour compenser votre perte de salaire. Elle peut être révisée à tout moment. »
Plus d’informations sur la pension d’invalidité :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite/pension-invalidite-definition-conditions
« L’inaptitude est déclarée lorsqu’aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation de votre poste de travail actuel est possible. Dans ce cas, l’employeur est contraint de vous proposer le reclassement sur un autre poste au sein de l’entreprise. Si le reclassement est impossible ou si vous le refusez, il peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude. L’inaptitude est reconnue par le médecin du travail uniquement. »
Vigilance syndicale : Si cette reconnaissance peut parfois améliorer des situations, cette procédure présente un danger de licenciement ou de mise à la retraite d’office pour inaptitude. Il conviendra donc de s’engager sur cette voie avec beaucoup de précautions et un accompagnement très personnalisé par un syndicat SUD éducation.
La reconnaissance de l’inaptitude nécessite une expertise médicale qui peut être diligentée soit à la demande de l’employeur, soit à la demande de l’agent·e, et qui est réalisée par un·e médecin agréé·e.
Cette expertise médicale définit si l’inaptitude est totale ou limitée à une fonction. C’est un des éléments qui rendent la démarche périlleuse si l’on souhaite rester dans la fonction publique.
Cet avis du ou de la médecin agréé·e sera ensuite soumis à l’avis du conseil médical. Enfin, la décision finale de reconnaissance d’inaptitude revient à l’autorité administrative compétente (DASEN, Recteur·ice, Président·e d’Université).
Sources :
https://www.sudeducation.org/guides/les-droits-a-conges-pour-maladie-non-imputable-au-service-cmo-clm-cld/#chapitre-4-3
https://www.sudeducation.org/guides/sante-et-securite-au-travail/#chapitre-5-6
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34670
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699956/
Le reclassement
Après avis du comité médical, si on est reconnu inapte physiquement, temporairement ou définitivement, à exercer les fonctions de son grade, on peut être reclassé·e dans un autre corps (décret n°84 – 1051). Le reclassement peut s’effectuer dans un corps de niveau équivalent (on est détaché·e). Dans ce cas on conserve l’indice détenu dans son ancien corps. On peut demander son intégration au bout d’un an de détachement. On peut demander un reclassement dans un autre corps équivalent, inférieur ou supérieur par concours, examen ou autre mode de recrutement. On doit remplir les conditions d’ancienneté fixées par les statuts. Les limites d’âge supérieures ne sont pas opposables.
Les personnels contractuels doivent elleux-mêmes faire la demande de reclassement.
La retraite anticipée
Si on est reconnu·e définitivement inapte à l’exercice de ses fonctions ou de toutes autres fonctions de reclassement en raison de son invalidité, on est placé·e en retraite anticipée d’office ou à sa demande (article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite). Pour cela, il faut que la maladie, blessure ou infirmité soit survenue ou aggravée durant une période valable pour la retraite. Si l’invalidité résulte d’une maladie ou autre contractée pendant une période pendant laquelle on ne cotisait pas (ex : disponibilité pour convenance personnelle), on peut obtenir la mise en retraite anticipée sous réserve d’avoir accompli 15 années de service. Le taux d’invalidité est fixé par un médecin agréé sur la base d’un barème défini par le décret n° 68 – 756. Si on est handicapé à 80 % et qu’on est âgé d’au moins 55 ans, on peut bénéficier d’une pension de retraite majorée.
Attention, la rente perçue peut être assez faible en cas de carrière courte et il n’y a aucune possibilité de toucher les allocations chômage. De même, la pension d’invalidité n’est pas cumulable avec la pension de retraite.
Le licenciement pour inaptitude
Lorsque la reconnaissance de l’invalidité concerne tout poste, on peut être licencié·e. Dans ce cas, on peut toucher une indemnité de licenciement ainsi que les allocations chômage qui permettent de valider des trimestres pour la retraite. On peut aussi percevoir la pension d’invalidité liée à la situation de santé.

Dans l’Académie de Versailles, SUD éducation siège à la CCP (commission consultative paritaire) pour les AESH et les AED depuis 2022. Nous avons constaté que les cas de licenciement pour inaptitude se multipliaient, en particulier concernant les AESH, et les possibilités de reclassement sont infimes pour ces personnels.
SUD éducation 78 rappelle la responsabilité institutionnelle qui maintient les AESH dans la précarité en refusant de leur donner un vrai statut, protecteur et valorisant, avec un vrai salaire, qui leur permette de vivre et non de survivre.
Ce mépris institutionnel s’illustre de nouveau lors des CCP, qui prévoient l’étude de chaque situation de licenciement pour inaptitude en … 30 minutes seulement ! 30 minutes pour « étudier » une situation médicale et sociale complexe !
Car, nous le savons bien, et c’est documenté de longue date : la précarité a des conséquences délétères inévitables sur la santé, comme le montre encore le récent travail de Médecins du monde(1), et en particulier pour les femmes (2) majoritaires dans les fonctions d’AESH. Précaires, ces personnels n’ont pas les moyens d’accéder aux soins qui leur sont nécessaires, refusent les arrêts maladies qui leur imposent une journée de carence et une indemnisation minorée, ne bénéficient pas des formations nécessaires pour bien exercer leur métier. Les conséquences sont visibles : arrêts pour longue maladie, burn out, accidents de service, incapacité de travail, etc.
L’enjeu est bien celui des conditions de travail imposées par l’institution, et non seulement de la situation propre aux individus !
C’est pourquoi SUD éducation revendique :
– l’abrogation du jour de carence et le rétablissement de l’indemnisation à 100 % des arrêts maladies ;
– une véritable médecine de prévention qui puisse exercer correctement l’ensemble de ses missions avec un grand plan national d’embauche massive de médecins du travail en nombre suffisant et, pour l’ensemble des personnels une visite médicale annuelle afin de tracer nos expositions aux risques professionnels et de bénéficier des adaptations de postes le cas échéant. L’employeur, nous le rappelons, a l’obligation légale de protéger la santé des personnels ;
– la disparition des statuts précaires dans l’Éducation nationale, par la titularisation de toustes les AESH, AED et contractuel-les, avec des salaires dignes, des temps de travail à 24h pour les AESH et 32h pour les AED, un droit à la mobilité et la création ou le renforcement des brigades de remplacement.
(1) https://www.medecinsdumonde.org/actualite/rapport-2025-de-lobservatoire/
(2) https://www.vie-publique.fr/rapport/36759-la-sante-et-lacces-aux-soins-une-urgence-pour-les-femmes-en-situation
Tract à télécharger en pdf
Tribune parue dans le Monde le 3 novembre 2025
Une récente publication du Lancet place la France en tête des pays les plus touchés par le cancer, avec plus de 433 000 personnes touchées chaque année. Ce nombre a doublé en vingt ans.
Cette situation très inquiétante est rapportée aux seuls comportements individuels à risque (tabac, alcool, activité physique).
Est-ce que cette jeune femme, fleuriste – dont l’enfant est morte à 11 ans d’un cancer du sang après sept ans de lourds traitements – avait « choisi » d’être contaminée par les pesticides dont étaient imprégnées les fleurs de son activité de travail, pesticides cancérogènes non seulement pour ellemême mais pour l’enfant à naître.
Les ouvrières du laboratoire Tetra Medical ont-elles « choisi » le procédé de stérilisation à l’oxyde d’éthylène, cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction (CMR) qui les a empoisonné durablement, elles et leurs enfants ?
Les ouvriers des usines chimiques ont-ils « choisi » les PFAS au redoutable pouvoir toxique?
Sans parler des employées du nettoyage, contaminées par les cancérogènes des produits d’entretien.
Il y a peu nous étions en octobre, octobre rose en soutien aux femmes victimes de cancer du sein.
Parmi d’autres (pesticides et rayonnements ionisants notamment), une des causes de celui-ci, avérée scientifiquement, est le travail de nuit ou posté. Chez les femmes, celui-ci a augmenté de 150% entre 1982 et 2015, en progression dans de multiples secteurs où il n’est nullement indispensable (industrie, commerce, nettoyage).
Sa contribution à l’augmentation du cancer du sein est indéniable et pourtant « oubliée » des discours officiels d’octobre rose!
En 1985 puis en 2015, deux ouvrages collectifs réunissant chacun une centaine d’autrices et auteurs, intitulés « Les risques du travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner » (Ed. la Découverte), s’en sont faits l’écho.
Les enquêtes conditions de travail et SUMER (Surveillance Médicale des Risques) du ministère du Travail, alertent, depuis les années 1970, à longueur de décennies, sur les graves expositions aux risques chimiques, aux poussières, aux rayonnements.
Deux fortes mobilisations sociales (années 1970 puis 1990), ont fait éclater le scandale sanitaire des dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs, exposés sans protection aux fibres d’amiante.
Dans l’intervalle, les industriels avaient pu imposer le mythe mensonger de « l’usage contrôlé de l’amiante ».
Il a fallu la mobilisation de multiples collectifs, la démonstration faite en 1994 par Henri Pézerat – spécialiste de la cancérogenèse de l’amiante – de l’extrême dangerosité de cette 2 fibre mortelle, pour qu’enfin l’amiante soit interdit en France en 1997.
Mais des 80kg d’amiante par habitant présents partout en France, bien peu a été enlevé et cela, souvent, dans des conditions de mise en danger des personnes exposées, tant dans le travail que l’environnement.
D’autres toxiques, toujours en usage, font régulièrement l’objet de scandales sanitaires : les pesticides, les PFAS, l’oxyde d’éthylène, l’arsenic et bien d’autres.
Au rang des scandales : non seulement l’incendie de Notre-Dame a pollué durablement au plomb les abords de la cathédrale, mais la reconstruction « à l’identique » sur injonction gouvernementale – avec 400 tonnes de plomb posées sur la toiture et la flèche – a contaminé durablement les ouvriers exposés (ainsi que les riverains et riveraines) par cette substance CMR et neurotoxique.
Le recours à la sous-traitance et à l’intérim par les grandes entreprises rend invisible le travail dangereux et ses conséquences.
Cancérogène connu, la radioactivité est omniprésente dans une industrie auto-proclamée propre et sans danger : l’industrie nucléaire. L’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants y est supportée à 90% par les travailleurs et travailleuses dits « extérieurs », intervenant en sous-traitance et intérim dans la maintenance et le démantèlement des installations. Ils circulent de site en site, ne bénéficient pas du statut protecteur d’EDF ou du CEA, puis disparaissent sans laisser de trace. Les atteintes cancéreuses de la radioactivité sont dissoutes dans cet immense continent des victimes de cancer dont l’activité professionnelle n’est jamais questionnée.
Cours d’Appel et cour de Cassation, saisies par de trop rares victimes, reconnaissent l’impact certain de la multi-exposition professionnelle aux cancérogènes dans la survenue de ces cancers et soulignent le fait que les Comités de Reconnaissance en Maladie Professionnelle opposent aux victimes des refus de prise en charge, injustifiés au regard des connaissances scientifiques.
En dépit de celles-ci et des mobilisations sociales, il n’est tenu aucun compte, ni dans la production des chiffres du cancer, ni dans les décisions de politiques publiques, de ce rôle avéré des risques professionnels dans l’épidémie de cancer.
Pourtant, qui peut nier que les cancers trouvent le plus souvent leur origine dans la production industrielle et donc le travail.
Ceux qui en sont victimes sont d’abord les ouvriers et les ouvrières. Maladie de classe, trop souvent.
Annie Thébaud-Mony, Présidente de l’Association Henri Pézerat, Santé, Travail, Environnement
Benoît Martin, Secrétaire Général de l’Union Départementale CGT – Paris
Cathy Guironnet, Porte-Parole du Collectif des ex-salarié.es Tetra Medical –
Annonay Christian Micaud, Président de l’Association des Malades de la Chimie (AMC) Fleur Breteau, Porte-Parole du Collectif Cancer Colère
Francis Talec, Porte-parole du Collectif des Irradiés des Armes Nucléaires de l’Ile Longue à Brest 3 Franck Refouvelet, Président de l’Association Entr’aide et Défense des Acteurs de Télécoms Exposés aux Toxiques (EDATET)
Gérard Semme, Président du Comité Amiante Prévenir et Réparer – les Ancizes
Jean-Marie Birbès, Président de l’Association Départementale de Défense des Victimes de l’Amiante du Tarn (ADDEVA 81)
Josette Roudaire, Présidente du Comité Amiante Prévenir et Réparer – Puy de Dôme
Julie Ferrua et Murielle Guilbert, co-déléguées générales de l’Union syndicale Solidaires
Laurent Indrusiak, Secrétaire Général de l’Union Départementale CGT – Montluçon
Marie Thibaut, Fondatrice du Collectif Stop aux Cancers de nos Enfants
Marie-Reine Chalvignac, Présidente du Comité Amiante Prévenir et Réparer – Issoire
Michel Besnard, Président du Collectif de Soutien aux Victimes de Pesticides de l’Ouest Nicole Voide, Secrétaire Générale de Ban Asbestos-France
Raphaël Fois, Secrétaire Général de l’Union Locale CGT – Annonay
Serge Allegre, Secrétaire général de la Fédération Nationale des Industries Chimiques – CGT
Contact : assohp@gmail.com
Une version courte de cette tribune a été publiée dans le Monde du 3 novembre 2025 sous le titre : Le travail est un facteur de risque avéré du cancer https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/11/03/le-travail-est-un-facteur-de-risque-avere-ducancer_6651318_3232.html

appels et tribunes
interpro national
conditions de travail
Le gouvernement Lecornu a dévoilé son projet de budget 2026. Sous prétexte de « faire des économies » pour « maîtriser les dépenses publiques », il propose un plan d’austérité qui n’a qu’une seule ligne directrice : faire payer la crise aux travailleurs et travailleuses, aux retraité·es, aux jeunes, aux plus précaires, aux privé·es d’emploi, aux étudiant·es… C’est non ! L’union syndicale Solidaires mène campagne pour mettre en échec ce projet injuste et brutal.
Le projet de Sébastien Lecornu comporte de nombreuses mesures inacceptables. Budget 2026 : analyse et revendications de Solidaires Budget Lecornu : combattons un projet au service des ultra-riches !
La fonction publique n’est pas une variable d’ajustement budgétaire ! Budget Lecornu : combattons un projet de budget au service des riches !
Pour la justice fiscale, sociale et écologique, le projet de budget 2026 doit être abandonné. Tribune de l’AES – Budget 2026 : l’heure d’un sursaut pour la justice fiscale
La sécurité sociale, une lutte toujours très actuelle ! La sécu a 80 ans ! ne soyons pas les garants de sa disparition ! Brochure du Tour de France Pour la Santé : Notre Sécurité Sociale, c’est le choix de la solidarité
Les mesures “d’économies” vont avoir des effets concrets sur nos vies. Salaires bloqués voire en baisse, offre de transport dégradée et dont le coût va augmenter, médicaments moins bien remboursés, arrêts maladies non-indemnisés… Tout augmente… sauf nos salaires Les transports en commun sont un bien… commun Dans le privé comme dans le public, les arrêts maladies sont dans le viseur
Ces prochains jours s’annoncent décisifs pour que les député·es écoutent enfin les aspirations populaires et votent un budget plus juste en faisant contribuer ceux qui aujourd’hui échappent largement à l’impôt : les ultras-riches.
Le budget 2026 ne doit pas être un budget d’austérité. La France connaît un taux de pauvreté qui n’a jamais été aussi haut depuis 30 ans. Pendant que le pouvoir d’achat des Français·es est en chute libre, la fortune des 500 plus grandes fortunes a été multipliée par 14 au cours des 30 dernières années, pour atteindre 1200 milliards d’euros cumulés.
Mesdames, Messieurs les députés et députées, les sénateurs et sénatrices ;
Le 29 octobre 2025
Madame, Monsieur,
L’Assemblée nationale et le Sénat examinent actuellement le Budget de la Sécurité Sociale.
Comme vous le savez ce projet, préparé par le gouvernement, affecte profondément les personnes en situation de handicap, particulièrement ciblées par une série de mesures allant du gel de l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) et de toutes les prestations d’autonomie aux contrôles renforcés des MDPH pour l’attribution de cette même AAH en passant par une diminution de 15% du budget de l’insertion par l’activité économique, qui va frapper les budgets des entreprises adaptées, des associations d’insertion … Vos collègues François Ruffin et Sébastien Peytavie ont lancé une alerte à ce sujet.
Nous nous permettons particulièrement d’attirer votre attention sur un point précis concernant les travailleurs et travailleuses handicapé.e.s dont l’AAH ne sera plus prise en compte pour le calcul de la prime d’activité avec pour conséquence la diminution, voire la suppression, de la prime d’activité (article 79 du PLF). Ainsi, sous le prétexte d’éviter un principe de « double emploi », le texte qui vous est soumis entend supprimer « la prise en compte de l’AAH dans le calcul de la prime d’activité ». À la clé, le gouvernement espère économiser 95 millions d’euros en 2026 puis 130 millions d’euros supplémentaires en 2027. Cette mesure interviendrait « à compter du 1er avril 2026 pour les droits d’avril 2026 versés en mai 2026 », au moment de la revalorisation annuelle des prestations sociales. En conséquence, les 120.000 travailleurs et travailleuses en ESAT connaîtraient à cette date une baisse de plusieurs dizaines voire centaines d’euros de leurs revenus déjà très restreints.
Alors que le collectif ESAT* réclame depuis plusieurs années, le statut de salarié .e. pour les travailleurs et travailleuses d’ESAT, la mesure induite par la proposition de budget va considérablement affecter les ressources des travailleurs et travailleuses handicapé.e.s ainsi que leurs familles. Au-delà, elle constitue un recul inacceptable dans la reconnaissance et la place des travailleurs et travailleuses handicapé.e.s dans notre société.
Cette mesure, si elle était adoptée, constituerait un recul des droits des personnes handicapées alors que les Gouvernements successifs sont restés sourds à leurs revendications légitimes d’être reconnus comme des salarié.e.s à part entière.
Nous sommes persuadés qu’au moment de vous prononcer sur ces propositions indécentes, vous aurez à cœur de défendre les intérêts des travailleurs et travailleuses handicapé.e.s ainsi que leurs familles. Nous vous prions de croire en l’expression de nos sentiments distingués,
à partir de 19 h – Librairie la Nouvelle Réserve, Limay
Après une semaine de cirque politico-médiatique Emmanuel Macron vient de renommer Sébastien Lecornu comme Premier ministre. Par cette provocation, il franchit un nouveau cap dans son obstination à poursuivre envers et contre tout sa politique au service des plus riches.
Minoritaire à l’Assemblée nationale comme dans le pays, Emmanuel Macron accentue la fracture entre la population et des élites politiques de plus en plus déconnectées. Il assume à nouveau le risque toujours plus grand de jeter le pays dans les bras de l’extrême droite.
L’absence de réponses aux revendications des millions de grévistes et manifestant·es en 2023 comme en cette rentrée a conduit le macronisme dans l’impasse. Il n’y a aujourd’hui qu’une seule voie possible : répondre aux revendications.
L’Union syndicale Solidaires exige sans délais :
-la suspension immédiate de la réforme des retraites et un vote de l’Assemblée nationale sur son abrogation,
-l’abandon de l’année blanche et un budget de justice fiscale, sociale et environnementale,
-la conditionnalité des aides aux entreprises,
-la hausse du SMIC,
-en finir avec la multiplication des plans de licenciement.
À défaut, Sébastien Lecornu prend le risque du blocage du pays.
Paris, le 10 octobre 2025
Une classe en lutte dans les Yvelines !
Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à contact@solidaires78.org







Avec : SUD Santé Sociaux 91, CGT Action Sociale 91, Collectif “Enseigner sans en saigner” 91, Gaëlle Martinez (secrétariat national de l’Union syndicale Solidaires)
Avec : Amal Bentounsi (Militante antiraciste et contre les violences policières), Monira Moon (Militante/formatrice antiraciste et syndicaliste), Sabrina Sebaihi (députée Les écologistes), Nathalie Tehio (Présidente de la Ligue des Droits de l’Homme), Véronique Poulain et Tayeb Khouira (secrétariat national de l’Union syndicale Solidaires)
Avec Caroline Chevé (FSU), Thomas Vacheron (CGT) Youlie Yamamoto (ATTAC), Eric Coquerel (Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale) Murielle Guilbert et Julie Ferrua co-déléguées Union Syndicale Solidaires
Avec : Denis Gravouil (membre du bureau confédéral de la CGT), Gilles Perret (réalisateur), Michèle Rault (Union syndicale Solidaires), Gisèle Riqueau (SUD Recherche/Collectif pour une Sécurité sociale de l’alimentation) Elie Lambert et Julie Le Mazier (secrétariat national de Solidaires)
Verveine Angeli (militante syndicale et associative), Denys Gorbach (militant ukrainien, universitaire), Félix Le Roux (militant de SUD éducation), Lana Sadeq (Forum Palestine Citoyenneté), Linda Sehili (Union syndicale Solidaires)

Union syndicale Solidaires
31 rue de la Grange aux Belles – 75 010 Paris
01 58 39 30 20
Nous contacter
Publié le 14 mars 2025
En-tête par ComSolidaires
Le gouvernement persiste dans sa politique autoritaire, répressive, raciste et xénophobe avec sa loi immigration et sa circulaire Retailleau. Alors que les actes et violences racistes se multiplient sur le territoire et au travail, il reprend encore aujourd’hui les idées et les discours de l’extrême droite !
(cette partie sera mise à jour régulièrement)








Tract RacismeLire plus de publications sur Calaméo


La société française est profondément structurée par le racisme, un système de domination et d’exploitation qui hiérarchise les vies et les droits en fonction de leur origine, leur provenance, leur religion réelle ou supposée, leur couleur de peau . Ce racisme (racisme antiarabe, islamophobie, négrophobie, antitziganisme, antisémitisme…) est largement hérité du colonialisme. Il a déjà des effets concrets : oppressions, discriminations, violences.
La loi interdit et sanctionne le racisme lorsqu’il s’exprime sous forme :
Publié le 21 mars 2025
Les derniers chiffres du défenseur des droits nous indiquent qu’année après année, les statistiques sur les discriminations en raison de l’origine réelle ou supposée restent très élevées. Dans son baromètre il indique que plus de la moitié des saisines reçues par l’institution en matière de discriminations liées à l’origine se sont déroulées dans la sphère professionnelle. Les analyses de l’INSEE montrent que la discrimination raciale à l’embauche est massive en particulier contre les candidats issus de l’immigration. Face à l’ampleur du phénomène, l’ensemble des organisations syndicales, dans une déclaration commune le 11 juillet 2024, ont décidé de mener une campagne contre les discriminations, contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie au travail.
Cette campagne a été lancé officiellement le 21 mars 2025 avec une table ronde intersyndicale suivi d’une conférence de presse.
Cette campagne comprend des affiches et des tracts téléchargeables sur cette page : Racisme, antisémitisme, xénophobie au travail : c’est non !