Une classe en lutte dans les Yvelines !
Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à contact@solidaires78.org
Auteur : Solidaires78
Les personnels de l’Éducation nationale sont très mobilisé·es contre la réforme des retraites, certain·es ont fait vingt à trente jours de grève. Le ministère de l’Education nationale a informé les organisations syndicales que les prélèvements avaient été retardés suite à des difficultés techniques : ils s’étaleront sur le fiches de paie de mai à août à raison de 4 jour par mois.
En cas d’absence de service fait pour une journée, la retenue sur traitement est d’un trentième du salaire mensuel perçu.
Si l’absence porte sur plusieurs jours consécutifs en cas de grève reconductible par exemple, l’Administration peut décider d’appliquer l’arrêt Omont et décompter des retenues qui s’élèvent à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour au dernier jour inclus, même s’il n’y avait aucun service à accomplir pendant plusieurs de ces journées.
Néanmoins, le ministère a rappelé en Conseil Social d’Administration (CSA) ministériel le 24 mai 2023 que la coutume était de ne pas appliquer l’arrêt Omont dans l’Éducation nationale.
Si vous constatez que l’arrêt Omont a été appliqué sur votre fiche de paie, contactez le syndicat SUD éducation de votre département pour que le syndicat intervienne auprès de la DSDEN, du Rectorat ou des DRH de votre académie ou de vos établissements et, si cela est nécessaire, auprès de la DGRH afin que vos droits soient respectés.
Le texte réglementaire à connaître
La circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre de retenues sur rémunération pour les agents public de l’État en cas de grève, stipule que c’est à la/au chef·fe de service qu’il revient de comptabiliser les grévistes, et le nombre de jours de grève à retenir sur la rémunération des agents.
La règle : 4 jours prélevés par mois au maximum !
La Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et la Recherche a rappelé lors du Comité Social d’Administration du ministère de l’Education nationale du 3 avril 2023 que les prélèvements des agent·es grévistes sont plafonnés à 4 jours sur un salaire mensuel.
Si des académies ou des établissements du supérieur venaient à déroger à cette règle, contactez le syndicat SUD éducation de votre département pour que le syndicat intervienne auprès de la DSDEN, du Rectorat ou des DRH de votre académie ou de vos établissements et, si cela est nécessaire, auprès de la DGRH afin que vos droits soient respectés.
Organisons-nous collectivement et revendiquons le paiement des jours de grève
Notre mobilisation contre la réforme des retraites est pleinement légitime : cette réforme est injuste. La grève a été majoritaire sur plusieurs journées dans notre secteur, c’est pourquoi SUD éducation revendique que les jours de grève dans le cadre de la lutte contre la réforme des retraites ne soient pas prélevés par l’employeur.
Organisons la solidarité avec les caisses de grève !
SUD éducation a collecté de l’argent dans une caisse de grève nationale : elle est reversée aux syndicats locaux, ce qui leur permettra d’abonder les caisses de soutien locales, et d’organiser la solidarité au plus près des réalités locales.
Pour en savoir plus sur les caisses de grève et de solidarité qui existent dans votre département, contactez le syndicat SUD éducation de votre département.
Au sommaire :
Pour une autre politique migratoire d’accueil
Mayotte :
- contre l’opération Wuambushu
- du tord d’exister à l’entrave à l’IVG.
Tribune : pour la régularisation des sans-papiers de Chronopost et DPD
Campagne Stop-Racket
Brochures GISTI / Solidaires finances publiques : Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Réforme des retraites : haro sur les maghrébins
Parlement de rue : un autre accueil pour les personnes migrantes est possible
Retraites et immigration, une autre double peine
Retours sur :
- Création d’un nouveau collectif sur Rennes
- Solidaires 05 : Maraude syndicale
- Communiqué Saint Brevin
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Samedi 3 juin – Manif aux Mureaux
Samedi 3 JUIN 11h mobilisation à Bécheville ! Comme tous les samedis retour de la manifestation
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Le démantèlement de Renault en marche
Le CSE de Guyancourt était consulté sur la création d’une Direction de l’Ingénierie Software et Système, prélude à son transfert dans Ampère. Les élus SUD ont dénoncé le démantèlement de l’Ingénierie Renault qui devrait développer des « véhicules définis par la sobriété » plutôt que « par le logiciel ».
Comité Social et Economique extraordinaire du 2 mai 2023 de l’Etablissement Renault Guyancourt/Aubevoye.
Information Consultation sur les évolutions d’organisation de l’ingénierie Software Renault SAS.
Déclaration SUD
Avec la création d‘une filiale spécialisée dans l’Ingénierie Software et Système, la direction vise « une organisation consacrée à part entière aux défis de demain des constructeurs ». Or un de ces principaux défis est de limiter les émissions de gaz à effet de serre responsables du dérèglement climatique. Le développement de véhicules de plus en plus sobres en énergie et en matières premières devrait donc être prioritaire. Au contraire, les constructeurs automobiles choisissent de monter en gamme. Le recours à des mots magiques comme « écosystémique » pour peindre en vert cette politique ne peut faire illusion. Sans compter qu’avec la hausse des prix des véhicules, ceux-ci sont de plus en réservés à une partie de la population qui a les moyens de les acheter.
« Software Defined Vehicle » contre « Sobriety Defined Vehicle »
La création d’Ampere Software & Systèmes s’intègre dans ce cadre. Son objectif est de réaliser le « véhicule défini par le Logiciel » (Software Defined Vehicle, SDV), un véhicule continuellement connecté, avec dans un sens des mises à jour régulières de nouveaux services et applications téléchargeables et dans l’autre des remontées de données du véhicule. Cette hyper-connectivité engendrera donc une surconsommation d’énergie et de matières premières. Au lieu du Software Defined Vehicle, l’urgence serait de mettre les compétences des salariés de Renault pour concevoir, développer et industrialiser des « Sobriety Defined Vehicle », des « véhicules définis par la sobriété ».
Cela dit la direction de Renault aurait pu réaliser le véhicule électrique et connecté sans démanteler l’entreprise, surtout qu’elle envisage que l’activité ICE/Hybride « va demeurer significative pendant de nombreuses années (au-delà de 2035 hors d’Europe). » Dans ce contexte, on comprend mal la vente de cette activité à Geely (alors que les constructeurs chinois sont par ailleurs désignés comme nos principaux concurrents) et à Aramco, le champion du monde des émissions de carbone.
L’autre défi de la réorganisation qui fait l’objet de ce CSE est pour l’ensemble des salariés et prestataires de Renault qui devront s’adapter à de nouveaux modes de travail.
La direction promet « des principes de gouvernance clairs pour structurer les relations entre Ampere et le groupe Renault » mais on voit déjà poindre les conflits car chaque filiale d’Ampere va chercher à réduire ses couts et dégager des marges au détriment des autres entités d’Ampere et de Renault Group. Ampere pourra mettre Renault en concurrence avec des fournisseurs externes, et vice versa. Des contrats de service seront facturés, l’attribution des licences et des brevets devront être arbitrées. Le mode de fonctionnement d’Ampere en mode « Agile à l’échelle » comporte un risque de dégradation des conditions de travail s’il n’est piloté que par des objectifs de réduction des coûts et des délais, avec une injonction à faire toujours plus et plus vite. Autant de facteurs de risques psychosociaux alors que ceux-ci sont déjà à un niveau élevé.
En parallèle, la direction poursuit sa politique de réduction des couts par les externalisations et les délocalisations d’activité. La courbe des effectifs en France poursuit son déclin. Des salariés perdent leur activité et doivent se recaser ou partir. « Challenge 1000 » est une des facettes de cette politique : l’Ingénierie Renault est priée de délocaliser 1000 ETP (Equivalents temps Plein) en 2023 dans les pays à bas couts sans que cela ne fasse même pas l’objet d’une information en CSE.
Dans ce démantèlement, Renault et Ampere auront besoin l’un de l‘autre. Les ADAS sont par exemple développés par Ampère pour l’ensemble des véhicules du groupe. Mais les nouvelles relations client/fournisseur entre les équipes de développement, la complexité de l’organisation du travail va à l’encontre des objectifs de simplification et d’agilité annoncés.
L’inquiétude est grande aussi sur le devenir des Instances Représentatives du Personnel, sur le périmètre des établissements et de leurs activités sociales et culturelles, sur le devenir des acquis et des conquêtes sociales des salariés de Renault. D’autant plus qu’il n’est pas prévu de consultation du CSE sur la création des nouvelles filiales d’Ampere et le transfert des contrats de travail dans ces entités qui auront lieu en octobre 2023.
Tout cela se discute en central. En signant le 27 juillet 2022 un « Accord de méthode » qui encadre les négociations du futur « socle social commun » et de la nouvelle structure juridique du groupe, les délégués centraux CFDT, CFE-CGC et FO ont validé le démantèlement du Groupe Renault et privé les élus locaux d’information et de moyens d’action, notamment en empêchant le recours à des expertises indépendantes.
SUD ne se résigne pas à cette situation. Les organisations syndicales doivent rester un contre-pouvoir. Pour toutes ces raisons, les élus SUD au CSE voteront contre le projet présenté ce jour en CSE.
Résultat des votes :
- Pour : 26 (CFDT, CFE-CGC)
- Contre : 8 (SUD, CGT, SM-TE)
La fédération SUD-Rail organise un rassemblement à St Ouen devant le siège de la direction FRET SNCF le jour du CSE extraordinaire lançant la procédure de liquidation de Fret SNCF.
Sud Culture Solidaires soutient l’appel à la grève du BookBloc le 7 juin
La direction de Renault soumet deux accords d’entreprise sur la rémunération et la prime d’ancienneté à la signature des syndicats. Ces accords sont censés « simplifier » la structure de la rémunération et l’adapter à la nouvelle convention collective de la Métallurgie. Gare aux dégâts collatéraux !
Socle social commun et effets de bord
Deux accords sur la structure de la rémunération et sur la prime d’ancienneté sont mis à la signature des syndicats de Renault en central.
L’accord sur la structure de rémunération intègrera un certain nombre de primes dans le salaire de base :
- Le complément d’aménagement horaire ;
- La Prime Différentielle Horaire (PDH) [1] liée aux horaires de normal, et le Complément Mensuel Horaire (CMH) lié aux horaires successifs ;
- Les éléments d’augmentation individuelle (Complément de Carrière (CC), blocs, Unité d’Expérience Métier (UEM)) des APR tels que définis par l’accord reconnaissance de 2017 [2].
Les primes qui ne sont pas cité dans l’accord sont conservées (prime de brevet, indemnité de déplacement…).
Concernant les primes liées aux conditions de travail, au travail en équipes ou en atelier, elles seront soit conservées, soit intégrées au salaire de base, soit garanties dans une rubrique « complément de rémunération », soit rachetées au salarié.
D’autre part, l’accord exclut la prime d’ancienneté du taux horaire, d’où une baisse de celui-ci. Cette baisse sera compensée dans certains cas, comme pour le calcul des Heures Supplémentaires, par une « garantie ».
Les deux allocations de juin (« vacances ») et novembre (« fin d’année ») pour les non Cadres sont également revues à la baisse, avec une « compensation » de l’écart qui sera intégrée dans le salaire de base.
L’accord sur la prime d’ancienneté des APR et des ETAM modifie le mode de calcul de la prime.
- Calcul actuel : Années d’ancienneté x valeur du point x coefficient [3]
- Nouveau calcul : Années d’ancienneté x Valeur du point x Taux par classe d’emploi
Ce nouveau mode de calcul entrainera pour certains salariés une baisse de leur prime d’ancienneté (et parfois quelques hausses). Au 1er janvier 2024, les pertes sur la prime seront placées dans une « garantie » qui s’annulera en fonction de la progression de l’ancienneté ou de la classe d’emploi. Tant que le nouveau calcul ne dépassera pas la prime versée selon l’ancien mode de calcul (avant du 31/12/23), le total « prime d’ancienneté + garantie » n’évoluera pas et sera bloqué.
Restructuration des CSE
D’autre part, la direction a réuni un « Groupe de Réflexion Paritaire en vue de la négociation relative à la structure du dialogue social au sein de Renault Group » le 12 mai 2023 où elle a exposé ses intentions.
En ce qui concerne l’avenir des établissements et de leurs CSE [4] suite au démantèlement de l’entreprise, la direction privilégie un regroupement multisites par entité juridique : 1 CSE Ampere sas, 1 CSE Ampere Software et Systèmes et 1 CSE Renault sas. Selon elle, « L’évolution de l’organisation rend le maintien des 4 établissements [actuels (Guyancourt, Lardy, VSF, Siège)] inopérant » sur l’Ile-De-France.
Pour la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC), la direction envisage 2 solutions de regroupement et de repartage des budgets ASC des CSE actuels :
- Création de CASCI (Comité des ASC Interentreprises)
- Convention entre les CSE
Il est pour l’instant trop tôt pour dire quels seront les gagnants et les perdants de cette restructuration des CSE.
Quant au « dialogue social », la direction se préoccupe aussi de la structuration et du rôle des syndicats. Selon elle « les DSC et DSCA [5] Renault sas assurent déjà des responsabilités transversales [exerçant les] missions de coordinateur Groupe [et un] rôle essentiel dans la construction d’un dialogue social de qualité au sein du Groupe ». « La nouvelle organisation groupe rend plus que nécessaire de créer une coordination syndicale au niveau central Groupe ». A notre connaissance, les syndicats s’organisent comme ils l’entendent. Ce ne sont pas des services auxiliaires de la DRH.
Notes
[1] La Prime Différentielle Horaire est une prime compensatrice attribuée au personnel en normale afin de compenser financièrement la réduction d’horaire de 1982 de 40 à 39h par semaine.
[2] L’accord reconnaissance est remis en cause. L’acquisition de compléments de carrière est appelé à disparaitre avec les nouveaux accords Renault et la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie
[3] Selon l’accord Renault actuel, la prime d’ancienneté a une valeur de base mensuelle correspondant à 35 heures en moyenne de travail par semaine, calculée de la façon suivante :
Valeur du point d’ancienneté* X coefficient de prime** X nombre d’années « premier contrat », selon les modalités ci-dessous :
- de 3 à 15 années d’ancienneté : multiplicateur égal au nombre d’années révolues,
- de 16 à 17 années d’ancienneté : multiplicateur égal à 15,
- de 18 à 19 années d’ancienneté : multiplicateur égal à 16,
- de 20 à 24 années d’ancienneté : multiplicateur égal à 17,
- 25 années d’ancienneté et plus : multiplicateur égal à 18.
Cette prime est revalorisée en fonction des augmentations générales de salaires intervenant chez Renault.
* En 2023, le point vaut 5,912 €. Le nouvel accord fixe la valeur du point à 6 € en 2024, soit une hausse de 1,49% bien en-dessous de l’inflation.
** Le « coefficient de prime » est égal au coefficient du salarié divisé par 100 (exemple pour un ETAM au coefficient 305, le coefficient de prime est égal à 3,05).
[4] CSE : Comité Social et Economique
[5] DSC : Délégué Syndical Central. DSCA : Délégué Syndical Central Adjoint
Une émission à écouter en podcast
Avec Sophie Binet à la tête de la CGT et Marylise Léon qui prendra les rênes de la CFDT en juin, les principaux syndicats français sont ou seront bientôt dirigés par des femmes. Mais y a-t-il une réelle féminisation du syndicalisme au-delà de ce symbole ?
Avec
- Cécile Guillaume sociologue, maîtresse de conférences à l’université de Surrey (Royaume-Uni) et professeur affiliée à Sciences Po
“Le syndicalisme est fait pour et par les femmes…” Si ce propos de Marylise Léon, future secrétaire générale de la CFDT au micro de nos confrères de Quotidien, peut sembler évidente au 21e siècle, force est de constater que cela n’aura pas été visible durant ce conflit sur la réforme des retraites.
Ainsi les conférences régulières de l’intersyndicale donnaient à voir une photo de famille lourde de symboles. Sur l’estrade où se tiennent les adresses à la presse, sept hommes et une seule femme, Murielle Guilbert, co-déléguée générale de l’union syndicale Solidaires… Un cliché, au sens propre et figuré. Désespérément masculin, et totalement anachronique quand les enjeux de cette réforme pour les femmes furent absolument centraux dans les débats. A tel point que Murielle Guilbert, s’est fendue d’une tribune coup de gueule dans les colonnes de Libération titrée “je ne veux plus être la seule femme sur la photo !” Publicité
Serions-nous dès lors aujourd’hui à l’aune de mutations profondes dans les organisations représentatives des salariés ?
Marylise Léon deviendra la numéro 1 de la CFDT en juin prochain, quand Sophie Binet a raflé contre toute attente le poste de secrétaire générale de la CGT après un congrès plus que mouvementé.
Comment lire ces changements d’organigrammes ? Peut-on s’attendre à un exercice du pouvoir féminin, voire, féministe ? Et qu’est-ce que cela peut signifier dans les luttes syndicales de terrain où ces femmes ont souvent été particulièrement invisibilisées ?
A l’heure où des revendications spécifiques dans le travail se font jour, à l’image des congés menstruels ou du “genre du capital”, faut-il y voir une prise de conscience que ces luttes féministes doivent trouver un prolongement dans le milieu professionnel ? Ou peut-on s’attendre à une nouvelle grammaire du pouvoir ?
Pour aller plus loin :
Les références de l’ouvrage de Cécile Guillaume : Syndiquées, défendre les intérêts des femmes au travail, publié aux Presses de Sciences Po en 2018
Marylise Léon, une négociatrice «proche des gens» pour reprendre les rênes de la CFDT, article publié dans Libération
Sophie Binet à la tête de la CGT, une avancée pour l’égalité dans les syndicats, article publié dans Alternatives Economiques
Un stage syndical organisé par l’Union départementale Solidaires 78
