Auteur : Solidaires78

Le 24 novembre 2020, le tribunal Correctionnel de Versailles a condamné Renault et un de ses sous-traitants pour ne pas avoir assuré la sécurité d’un salarié exécutant des travaux électriques au Technocentre.

Les faits remontent au 8 septembre 2016. Deux salariés de la société Maintenance & Conseil en Eclairage (MCE) basée à Rosny-Sous-Bois (travaillant elle-même pour la société Engie/Cofely) étaient en train de remplacer des luminaires dans une galerie technique du bâtiment Diapason au Technocentre Renault à Guyancourt, lorsqu’un des deux « relampeur » [1] a soudain été électrisé. Il a aussitôt été hospitalisé pour des brûlures au deuxième degré à l’Hôpital Mignot à Versailles, qui lui ont valu 15 jours d’arrêt de travail.

Cet accident a entrainé une enquête de l’Inspection du travail. Celle-ci a révélé que le salarié nouvellement embauché n’avait bénéficié d’aucune formation aux risques électriques ou au poste d’éclairagiste, et qu’il n’avait jamais vu le livret d’accueil sécurité Renault ni été informé de la procédure à suivre en cas d’accident du travail. L’inspection du travail a aussi relevé que des mauvaises consignes avaient été données aux salariés.

L’Inspection du travail a alors adressé un procès-verbal en novembre 2017 au procureur de la République. Celui-ci a diligenté une enquête préliminaire avec audition du salarié et des responsables des sociétés Renault, Engie/Cofely et MCE.

Cette enquête a révélé des manquements suffisamment graves pour que le procureur transmette l‘affaire au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles, puis à la 5eme chambre Correctionnelle avec la qualification de « blessures involontaires par personne morale avec incapacité n’excédant pas 3 mois dans le cadre du travail ».

C’est ainsi que le 25 octobre 2019, les sociétés MCE, Engie/Cofely et Renault étaient citées à comparaitre, devant le Tribunal correctionnel de Versailles. D’entrée, Renault n’a pas manqué d’invoquer l’irrecevabilité de la plainte et la relaxe pour se soustraire aux poursuites, mais cela n’a pas ému la présidente ou le premier vice-procureur qui ont ordonné la reprise des débats.

La suite de l’audience a été l’occasion pour le directeur de MCE et celui de la DISG [2] de Renault de s’expliquer sur les infractions aux règles relatives à la sécurité des salariés et aux questions du tribunal.

Et les sujets n’ont pas manqué : outillage et équipements inadaptés ou absents, intervention sur 3 réseaux électriques dont plus personne ne connait le fonctionnement ni l’identification, consignation défaillante, pas d’habilitation électrique ni de formation du salarié…

Le salarié était en période d’essai lors de l’accident. Son employeur, MCE, n’avait même pas vérifié sa qualification ni effectué le moindre bilan de compétences avant l’intervention. Pour de simples motifs économiques, MCE a expliqué qu’aucune formation n’est dispensée en période d’essai, cette nécessité règlementaire est remplacée par le seul accompagnement d’un équipier qualifié. On voit où tout cela a conduit. Et l’accident aurait pu être plus grave.

Côté Renault, le plan de prévention était succinct, imprécis sur les outils ou les activités à mener. L’analyse des risques n’avait pas été effectuée correctement.

L’ensemble de ces faits étaient largement commentés par l’inspecteur du travail ayant mené l’enquête, et présent à l’audience.

Renault et MCE ont alors tenté de reporter les responsabilités sur Engie/Cofely, grand absent de l’audience car non convoqué. Mais cette manœuvre n’a pas eu le succès escompté.

Au final, le tribunal correctionnel a déclaré la société Renault coupable d’« exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conforme » et l’a condamnée à payer 10 000 euros d’amende, ainsi que 4 000 euros au salarié et 3 000 euros au syndicat SUD Renault Guyancourt qui s’étaient constitués partie civile.

Le tribunal a aussi déclaré la société MCE coupable des faits suivants :

• Exécution de travaux par entreprise sans plan de prévention des risques conforme
• Exécution de travaux par entreprise extérieure sans information préalable des salaries
• Emploi de travailleurs non habilites pour effectuer des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage

MCE a été condamné à payer 10 000 euros d’amende, plus 1 000 euros au salarié et 1 000 euros à SUD.

On le sait : les sous-traitants et les prestataires sont les salariés qui ont le plus d’accident de travail. On en a eu encore eu la preuve en juillet 2020 avec l’électrisation importante d’un salarié de la société Bouygues Energies & Services au CTA [3], puis en aout 2020 avec la mort d’un prestataire écrasé par un transformateur à la Centrale Fluides et Énergies du Technocentre.

Pour ces deux accidents, Renault est resté droit dans ses bottes et a préféré confier les enquêtes directement aux sous-traitants.

Les salariés sous-traitants continuent de réaliser les travaux les plus dangereux et les moins encadrés en termes de sécurité. Ils travaillent souvent pour une cascade d’employeurs, ce qui dilue les responsabilités. Sachant que chaque employeur prend sa marge au passage, au détriment de la formation, de la sécurité et de la rémunération du salarié intervenant.

Les plans de prévention, les formations et les habilitations électriques sont faites pour protéger les salariés. Les condamnations du tribunal correctionnel sont là pour le rappeler : les directions de Renault et des sociétés prestataires doivent respecter les règles de sécurité. Il en va de la sécurité des salariés.

Notes

[1] La fonction de relampeur consiste dans le changement des lampes et luminaires

[2] Direction de l’Immobilier et des Services Généraux

[3] Le Centre Technique d’Aubevoye situé dans l’Eure dépend de l’établissement de Renault Guyancourt

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Externalisation de la maintenance des moyens d’essai et de ses 27 salariés, suppressions de postes dans d’autres secteurs de l’Ingénierie/Tertiaire… Des mobilisations ont commencé pour défendre nos emplois et résister à la dégradation de nos conditions de travail. Elles doivent s’étendre.

Mardi 1er juin, 200 personnes ont répondu à l’appel des syndicats de l’Ingénierie Renault de Lardy, Aubevoye et Guyancourt contre l’externalisation de la maintenance des moyens d’essais et pour la défense des emplois dans l’Ingénierie/Tertiaire. Une manifestation s’est improvisée à l’intérieur du Technocentre.

« On est là, même si Le Borgne ne le veut pas. Pour les gars de la maintenance, la défense de nos emplois, nous on est là » : c’est avec ce chant que le cortège a traversé la Ruche et l’Avancée.

La direction passe en force

Le 7 juin, le CSE de l’Établissement de Renault Guyancourt/Aubevoye avait pour ordre du jour d’externalisation du pilotage de la maintenance opérationnelle et de ses 27 salariés. La direction a décidé de maintenir son projet malgré l’opposition qui s’est exprimée ces trois derniers mois.

A commencer par l’opposition des 27 salariés concernés, dont la direction veut se débarrasser à tout prix et qui vivent ce transfert vers une autre société comme une trahison. Les externaliser, c’est porter atteinte à leur identité et à leur santé. Certains sont en arrêt maladie, victimes de malaise et de stress.

Mais la direction refuse même de les rencontrer, comme cela a été encore le cas mardi 1er juin au Technocentre, laissant aux RH et aux hiérarchiques de terrain la gestion de ce désastre social.

Depuis la découverte de ce projet, plusieurs débrayages ont rassemblé des centaines de salariés de l’Ingénierie. Cela montre l’ampleur du refus de cette externalisation, et un mécontentement bien plus large alors que la direction de Renault est en train de supprimer des milliers d’emplois dans l’Ingénierie/Tertiaire.

Ce projet d’externalisation a aussi rencontré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales des établissements de Guyancourt/Aubevoye et de Lardy.

Quant au rapport d’expertise diligenté par les CSE de Guyancourt/Aubevoye et de Lardy, il a démontré :

• L’absence de nécessité d’un tel transfert, même sous l’angle économique qui est le but officiel.
• Qu’il y avait d’autres solutions que l’externalisation pour améliorer le pilotage de la maintenance, comme une Assistance à la Maitrise d’Ouvrage (AMOA).
   

Manifestons contre les licenciements et les suppressions d’emplois Samedi 19 juin, la manifestation partira à 14h du siège du MEDEF (avenue Bosquet, Paris 7ème) à l’initiative de la CGT TUI et de nombreux syndicats du privé et du public. « S’UNIR POUR NE PLUS SUBIR »

Une affaire entre amis

Nous avons déploré l’absence de M. Gilles Le Borgne au Comité Social et Économique (CSE) du 7 juin. Le directeur de l’Ingénierie est pourtant à l’origine de cette externalisation chez P2M, qu’il a plusieurs fois justifiée en disant qu’il l’avait déjà fait quand il dirigeait l’Ingénierie à PSA.

M. Le Borgne ne s’est pas caché de connaitre M. Claude Marquet, le dirigeant de GMB Invest, le groupe auquel appartient P2M. Le cabinet Sextant en charge de l’expertise a d’ailleurs noté qu’il avait avec M. Marquet une « relation de confiance ».

• Cette externalisation se fait sans aucun appel d’offre, contrairement aux règles prônées par Renault, et interroge sur la nature réelle de cette « relation de confiance » entre M. Le Borgne et GMB invest.

Pas de négociation au rabais

Des « négociations d’accompagnement » des salariés externalisés doivent débuter le 21 juin. La direction tente d’en écarter SUD. Après le passage en force, ce sont les négociations en catimini. Nous exigeons :

• Tous les salariés de la maintenance qui le souhaitent doivent être reclassés en interne Renault. Aucun salarié ne doit être bloqué dans son processus de mobilité.
• Aucun transfert de salarié à P2M ne doit être contraint, tout transfert doit se faire au volontariat.
• Les salariés qui seraient transférés chez P2M doivent obtenir des garanties collectives afin qu’ils ne subissent aucune perte de salaire ni d’acquis sociaux, ainsi qu’une prime de transfert et le maintien sur leur lieu de travail actuel. Un cahier de revendication est en cours d’élaboration.

Arrêter l’hémorragie des effectifs

Le vrai but de cette externalisation est de réduire les effectifs de l’Ingénierie/Tertiaire, alors que l’objectif de 1900 départs dits « volontaires » dans la Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est loin d’être atteint.

La direction est d’ailleurs tellement en train de dégouter les salariés de la maintenance que plusieurs d’entre eux ont décidé de partir dans le cadre de ce dispositif. Nous sommes bien loin du volontariat. Cela démontre toute l’hypocrisie de l’accord de transformation des compétences et de ses départs soi-disant volontaires.

Ce CSE du 7 juin n’est qu’une étape dans un processus que nous continuerons à combattre, comme nous combattrons tout projet d’externalisation qui ne ferait que vider davantage l’Ingénierie Renault et ses fonctions support de leur substance et de leurs compétences.

Cette externalisation n’est pas isolée. Elle intervient alors que Renault supprime 4600 emplois en France et 10000 dans le reste du monde. Après la fermeture de Choisy-le-Roi, la direction se débarrasse d’une grande partie de son Ingénierie, mais aussi de ses succursales et d’une fonderie. Les salariés ne sont pas à vendre.

Ne parlons pas de Flins où des salariés ont débrayé et s’organisent en comité pour avoir des garanties sur leur emploi. Un rassemblement devant Renault Flins est prévu mardi 22 juin auquel SUD appelle.

Pour ceux qui restent, ce sont des conditions de travail dégradées, des bureaux qu’on doit se partager, la perte d’acquis sociaux et des salaires d’embauche revus à la baisse comme à Douai ou Maubeuge, avec pour faire passer la pilule le chantage à l’emploi et des promesses d’activités qui ressemblent plus à des opérations de communication.

C’est par leur mobilisation collective que les salariés défendront leurs emplois et résisteront à la dégradation de leurs conditions de travail. Ils trouveront les élus SUD à leurs côtés.

Aucun salarié ne doit être mis sur la touche

Dans de nombreux secteurs, des salariés apprennent que leur poste est supprimé. Le choc est parfois rude et générateur d’un stress important, voire destructeur. C’est alors à eux de se retrouver un poste en interne. Les RH et la hiérarchie les orientent aussi vers CAR21 afin de les inciter à partir avec la RCC.

• Selon la loi, la signature d’un « contrat de travail » entre un employeur et un salarié engage et oblige l’employeur à fournir un travail au salarié (et à celui-ci de l’exécuter).
• En cas de suppression d’activité, la direction de Renault doit proposer au salarié un autre poste.
• Contactez-nous si vous êtes dans ce cas.