Rendez-vous de 17 à 19 h devant la gare de Mantes-la-Jolie pour une diffusion de tracts et des échanges contre les violences sexistes et sexuelles.
Catégorie : Conditions de travail
Le gouvernement a fixé jusqu’au 15 novembre pour que les organisations patronales et syndicales représentatives trouvent un accord pour la nouvelle convention d’assurance chômage. Sans quoi il reprendrait la main et imposerait ses propres règles.
Ces négociations se sont déroulées avec plusieurs « lignes rouges » imposées par le gouvernement : ne pas revenir sur les réformes précédentes et sur les dernières mesures (et notamment la « contracyclicité » ou la réduction de la durée d’indemnisation) ou encore l’obligation de financer en partie France Travail. Ce qui signifie donc que même si accord il y a, il se fera sur le dos des chômeurs-euses. Sans pour autant lier le gouvernement, celui-ci pouvant l’accepter… ou le refuser jugeant que les « partenaires sociaux » ne seront pas allés assez loin dans la régression et la restriction des droits des chômeur-euses.
Au nom du principe « vaut mieux un accord mauvais que pas d’accord du tout », un accord a finalement été trouvé entre certaines organisations syndicales (CFDT et CFTC) et les organisations patronales.
Avec à la clé de nouvelles régressions :
- suite à la réforme des retraites, le report de 2 ans du maintien des droits de 62 à 64 ans : au-delà d’une mesure logique, c’est deux ans supplémentaires dans la galère pour les chômeurs-euses les plus âgé-es dont faut-il le rappeler une majorité de femmes (un « gain de 440 millions » selon les signataires).
- la baisse de la condition d’affiliation de 6 à 5 mois (508 h) semble une avancée mais elle ne serait réservée qu’aux nouveaux-elles demandeurs-euses d’emploi ou aux saisonniers. Par ailleurs, les saisons dans l’agriculture ou le tourisme sont souvent inférieures à 4 mois. Il y a en outre peu de chances que cette mesure soit constitutionnelle.
- la « mensualisation » à 30 jours fixes : elle aboutit à diminuer le montant de l’allocation versée pour les 7 mois de 31 jours dans l’année. Cette économie de « bout de chandelle » est rétroactive, ce qui rompt avec la règle fondamentale de non- rétroactivité (cf jurisprudence des recalculés). Cette mensualisation a aussi un impact direct en cas de cumul d’une partie des allocations avec un salaire.
- l’augmentation des contrôles (« contrôle partout, service nulle part » !) sur les créateurs d’entreprise et la remise en cause de leurs droits à un cumul avec leurs allocations quand ils et elles ont atteint 60% de leur « capital » est un scandale. Cela impactera brutalement tous les auto ou micro entrepreneurs pour qui le maintien de droits de cumul d’allocation tient de la survie …
- Concernant les intermittent-es du spectacle c’est un véritable camouflet. Certes leur situation resterait inchangée si l’accord était approuvé. Mais cela gèlerait leurs droits pour 4 ans jusqu’à la prochaine renégociation de l’assurance chômage. Et surtout ce serait revenir sur l’accord interprofessionnel du 27 octobre dernier (sic) qui comporte de vrais progrès pour les intermittent-es sans toucher à l’équilibre financier du régime !
Enfin cet accord valide le transfert de 11 % des cotisations sociales « chômage » pour financer France Travail, le futur service public de l’emploi. Autant d’argent en moins pour indemniser dignement les chômeurs-euses dont ce sont les ressources ! C’est un scandale par rapport au principe d’affectation des cotisations sociales à la protection sociale et aux chômeurs-euses. De même que l’allégement partiel prévu des cotisations patronales prévu dans cet accord participe encore un peu plus à l’assèchement du financement de l’assurance chômage.
Tout cela sans aucune assurance que le gouvernement valide cet « accord » qui est un cran de plus dans la mécanique de la destruction continuelle des droits des travailleurs-euses les plus fragiles.
L’Union syndicale Solidaires dénonce ces reculs de droits inacceptables. Il faut au contraire arrêter la culpabilisation et les économies de bouts de chandelle sur le dos des chômeur-euses, instaurer un véritable statut des salarié-es et de toutes les catégories des travailleurs-euses.
Elle soutient et appelle à renforcer toutes les mobilisations des privé-es d’emploi et intermittent-es du spectacle qui se multiplient pour permettre une assurance chômage réellement protectrice des droits et des conditions de vie des chômeurs-euses.
« Par la fenêtre ou par la porte »
c’est l’affaire France Télécom-Orange racontée par celles et ceux, salarié·es et syndicalistes, qui pendant des décennies ont combattu l’inhumanité d’une direction d’entreprise orientée uniquement par la rentabilité financière. C’est l’histoire d’une privatisation à l’hypocrite, de dizaines de milliers d’emplois supprimés, d’un management toxique ayant entraîné de nombreux suicides de salarié·es et, au terme de deux procès hors norme, de la condamnation pénale de dirigeants du CAC 40.
Pour plus d’informations sur le film et sur les lieux de projection :
Projections débats à Paris à l’Espace Saint-Michel les 8, 9, 10 et 11 novembre
Contact pour organiser une projection dans votre ville :
programmation@parlafenetreouparlaporte.fr
« Par la fenêtre ou par la porte » Un film de Jean-Pierre Bloc. Une idée originale de Patrick Ackermann. Des entretiens menés par Isabelle Bourboulon et Pascal Vitte. Avec la voix d’Ariane Ascaride
Production Thélème films, Canal Marches et TéléBocal, avec le soutien du CNC, de plusieurs organisations syndicales et associatives, et d’une campagne de financement participatif.
Plus d’information :
Solidaires 78 reprend ses accueils syndicaux
Prochain rendez-vous le 7 novembre avec un accueil dédié à la souffrance au travail suivi d’une rencontre pour la sortie du livre Quand l’extrême droite rêve de faire école.
Librairie La Nouvelle Réserve, 5, rue du Maréchal Foch, 78520 Limay
Mardi 14 novembre : travail sur les Que faire ? de Solidaires 78 (souffrance au travail, accident de travail / de service) de 17 à 19 h.
Entrée libre et gratuite
Librairie La Nouvelle réserve, 5 rue du Maréchal Foch, 78520 Limay.
Selon l’enquête par questionnaire menée par l’IFOP en 2019 dans cinq pays européens, près d’une Française sur trois (30 %) a déjà été harcelée ou agressée sexuellement sur son lieu de travail au sens juridique du terme, soit une proportion quasi identique à celle mesurée par l’IFOP en janvier 2018 (32 %) sur une catégorie de travailleuses très similaire. Les violences sexuelles et sexistes peuvent être le fait de supérieurs hiérarchiques, de collègues n’exerçant pas d’autorité hiérarchique ou encore de personnes extérieures à l’entreprise (clients, fournisseurs, etc.). Vous n’êtes responsable ni des actes commis ni des propos tenus à votre encontre. Parlez-en, faites-vous aider, il est possible d’agir.
Pour plus d’informations, consultez le guide de Solidaires« Agir syndicalement contre les violences sexistes et sexuelles au travail »
Quelle définition du harcèlement sexuel ?
Selon le code pénal, le harcèlement sexuel est un délit qui peut revêtir deux formes :
- des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste non désirés et répétés ;
- une pression grave dans le but, réel ou apparent, d’obtenir un acte de nature sexuelle en contrepartie d’une embauche, d’une promotion, d’une prime…
D’un côté, il y a la répétition d’actes de harcèlement qui peuvent être des propos ou des comportements et qui surviennent au moins à deux reprises. De l’autre, il y a un seul acte. Le non consentement de la victime est déterminant dans la définition du harcèlement sexuel.
Par propos et comportements à caractère sexiste ou sexuel, on entend par exemple :
- des propos et plaisanteries à caractère sexiste ou sexuel, des remarques ou commentaires sur le physique, la tenue vestimentaire ;
- des gestes déplacés, des frottements ;
- l’envoi de courriels ou l’affichage d’images à caractère sexuel ou érotique.
Le harcèlement sexuel ne se définit pas uniquement par l’objectif poursuivi par son auteur (obtenir des faveurs sexuelles), mais aussi par les conséquences du comportement sur la victime. Ces comportements ou agissements doivent ainsi soit porter atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère humiliant ou dégradant, soit créer à l’encontre de la victime une situation intimidante, hostile ou offensante qui rend insupportables ses conditions de travail.
La définition donnée par le code du travail diffère de celle du code pénal, en cela qu’elle ne mentionne pas les propos et comportements à connotation sexiste.
Un viol et une agression sexuelle, c’est quoi ?
Le viol est un crime, défini pénalement (art. 222-23) comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace et surprise ».
Une agression sexuelle est un délit, défini pénalement (art. 222-22) comme « toute atteinte sexuelle commise sur une victime avec violence, contrainte, menace ou surprise » (des attouchements, par exemple).
Quelle protection des victimes et des témoins de harcèlement sexuel ?
Sont interdits toute sanction ou tout licenciement prononcés à l’encontre du/de la salarié·e victime ou témoin. Est également interdite toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, concernant le reclassement, l’embauche, la rémunération, la formation, l’affectation, la qualification, la classification, la promotion professionnelle, la mutation.
Bénéficient de cette protection les candidat·e·s à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise et les salarié·e·s. Ils/elles sont protégé·e·s à l’occasion de l’embauche et tout au long de l’exécution du contrat de travail ainsi que lors de sa rupture. La protection s’étend au/à la salarié·e qui a subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel, ainsi qu’à celui ou celle qui a témoigné de ces faits ou les a relatés.
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou témoigné de tels faits, y compris si les propos ou comportements n’ont pas été répétés.
Quelles obligations de prévention ?
Il appartient à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel. L’employeur est ainsi responsable des agissements de ses salarié·e·s, sauf s’il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires, et que informé de faits susceptibles de constituer un harcèlement, il a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser.
L’affichage des définitions du harcèlement sexuel est obligatoire sur les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se déroule l’embauche. Le règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salarié·e·s, doit rappeler l’interdiction du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, ainsi que la procédure à suivre par les victimes et les témoins.
Les services de santé au travail peuvent intervenir, notamment sur les dispositions et mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement. L’inspection du travail est également compétente pour intervenir.
Les élus au comité social économique (CSE) peuvent exercer leur droit d’alerte en présence de faits de harcèlement sexuel. Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner parmi ses membres un·e référent·e en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Ce ou cette référent·e doit bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail.
Quel rôle des organisations syndicales, des associations ?
Soutien, accompagnement dans la constitution du dossier, orientation vers les associations compétentes… L’important est de casser l’isolement et la culpabilité, deux éléments fondamentaux qui permettent au harceleur de détruire la victime : aussi, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec les militant·e·s syndicaux.
Une organisation syndicale représentative dans l’entreprise, avec l’accord écrit du/de la salarié·e, peut engager à sa place une action devant le conseil de prud’hommes et se porter partie civile devant le juge pénal. Une association, avec l’accord écrit du/de la salarié·e, peut agir devant la juridiction pénale.
Quelles sanctions à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel ?
Toute personne qui commet des actes de harcèlement sexuel encourt le risque d’être poursuivie devant la juridiction pénale à l’initiative du Parquet. La plainte peut être déposée auprès du procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire.
Les faits de harcèlement sexuel sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis « par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ; sur un mineur de quinze ans ; sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ; par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ».
Le salarié qui commet des actes de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur.
Où m’adresser ?
Par des actions concrètes, parfois dans l’urgence, pour protéger la salariée ou la collègue, les organisations syndicales peuvent intervenir. De nombreuses associations travaillent sur ces sujets et celui des violences faites aux femmes et peuvent accompagner les victimes dans leur démarche.
Parmi elles, on trouve :
AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail)
01 45 84 24 24
avft.org
FNIDFF (Fédération nationale d’informations sur les droits des femmes et des familles)
infofemmes.com
Collectif féministe contre le viol
0 800 05 95 95 (appel anonyme, gratuit)
cfcv.asso.fr
Solidarité Femmes
solidaritefemmes.org
Programme prévisionnel des accueils Solidaires 78, tous les mardis de novembre à la librairie La Nouvelle Réserve de Limay, sur d’autres sites en décembre
(sous réserve de modifications liés à l’actualité)
Mardi 7 novembre : Enquête ouvrière suivi d’une rencontre pour la sortie du livre Quand l’extrême droite rêve de faire école, une bataille culturelle et sociale (avec pot/buffet) – Entrée libre et gratuite, ouvert à tou·tes. (couv. ci-dessous)
Mardi 14 novembre : travail sur les Que faire ? de Solidaires 78 (souffrance au travail, accident de travail / de service)
Mardi 21 novembre : lecture en arpentage du livre 10 questions sur l’antifascisme, La Horde, Libertalia.
Vendredi 24 novembre : rencontre à la librairie Féministes, luttes de femmes, luttes de classes.
Mardi 28 novembre : Débats – échanges “Quel syndicalisme dans le Mantois après la mobilisation contre la réforme des retraites ?”
Mardi 5 décembre (attention changement de lieu, la librairie ne pouvant nous accueillir en décembre) :
Au 64, rue Maurice-Braunstein, salle Guy Mainière
https://www.openstreetmap.org/#map=19/48.99785/1.70525&layers=N
Rencontre puboique Souffrances au travail
Mardi 12 décembre :
Rencontre intersyndicale Quel bilan d ela lutte contre la réforme des retraites dans le Mantois
Au 64, rue Maurice-Braunstein, salle Guy Mainière
Mardi 19 décembre (lieu à définir) : Repas partagé de fin d’année
Au 64, rue Maurice-Braunstein, salle Guy Mainière
Une veille sanitaire qui fait autorité
Poussée par la médiatisation des suicides de l’été 2009 à France Télécom, la direction, sous « la période Lombard », avait a été contrainte d’instaurer une veille sanitaire, consistant en une enquête triennale par questionnaire sur les « risques psychosociaux » (RPS). Cette enquête est fondée essentiellement sur 6 indicateurs qui font aujourd’hui autorité : les « facteurs psychosociaux de risque au travail » du rapport GOLLAC de 2011.
Une enquête qui met à mal deux mesures phares des politiques d’entreprise.
Pour la première fois, l’enquête de 2021 a permis de mettre en évidence des liens statistiquement significatifs entre politique d’entreprise et dégradation de certains facteurs de risque : 1° « recours à la sous-traitance » et « conflits de valeurs » ; 2° « baisse des effectifs » et « intensification du travail ». Les conséquences sur la santé des salarié.es sont désormais bien documentées : pathologies anxio-dépressives, maladies cardio-vasculaires et troubles musculo- squelettiques (TMS).
Manœuvres grossières
Lors du dernier Comité national de prévention du stress (CNPS)2 consacré au renouvellement de l’appel d’offres en vue de l’enquête de 2024, la direction d’Orange a usé d’une manœuvre grossière pour tenter d’évincer le cabinet agréé qui avait réalisé l’enquête de 2021, en proposant l’institut de sondage BVA, nullement agréé santé et conditions de travail. Une manière de se débarrasser des indicateurs GOLLAC reconnus par les DRIEETS (ministère du travail), et d’avancer des facteurs de stress externes tels que ceux évoqués récemment par Christel Heydeman lors du suivi du dispositif d’indemnisation et de réparation du harcèlement moral institutionnel de la période Lombard : les guerres, le climat, l’inflation…
Autre stratagème employé par la direction : multiplier les « sondages flash » sur le « bien-être au travail » ou la « QVT » (Qualité de Vie au Travail), considérations managériales qui n’ont aucune valeur scientifique, pour dégoûter les salarié.es des questionnaires et décrédibiliser l’enquête du CNPS.
Une veille pour la santé et les conditions de travail qui inquiète le capitalisme financiarisé
Pour SUD, ces mystifications éhontées résultent d’un lobbying patronal qui vise à se soustraire à ses obligations de santé, de sécurité et de prévention au travail pour satisfaire les intérêts de la finance. Elles ont le vent en poupe et opèrent la casse du Code du Travail et de ses jurisprudences, à l’instar de l’article 39 du PLFSS 2024 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), qui ferme la possibilité aux travailleur-se-s d’une meilleure indemnisation en cas notamment de Faute Inexcusable de l’Employeur.
Tous les subterfuges du patronat, comme cette dernière tentative d’Orange visant à échapper à ses responsabilités civiles et pénales, devraient alerter et engager l’ensemble des organisations syndicales ainsi que tous les autres acteurs de la santé publique.
Dans le cadre de la campagne électorale TPA (Très Petites Associations) qui a eu lieu du 22 mars au 6 avril 2021, ASSO-Solidaires a produit un guide d’autodéfense à l’usage des salarié-es des TPA, et il est beau ! Ce guide reste d’actualité pour tout·e salarié·e associatif qui souhaite mieux connaître ses droits ! (Merci Anaïs Enjalbert pour la couverture !)
Vous y trouverez toutes les infos juridiques mises à jour (attention ! ces infos se périment, c’est pour cela qu’on a noté la date de rédaction sur toutes les pages)
On a voulu ce guide outillant niveau technique, avec des références au code du travail chaque fois mises en exergue, mais aussi outillant syndicalement : dans les encadrés, vous trouverez des rappels des valeurs d’ASSO-Solidaires et des combats qu’on peut et veut mener collectivement.
Vous trouverez aussi en fin de guide un petit rappel des acquis obtenus en luttant !
Ce guide peut aussi être utile pour toutes les personnes salariées dans une association qui n’est pas une TPA, parce que le code du travail est le même pour tou-tes !
N’hésitez pas à le diffuser autour de vous et à nous faire parvenir vos retours, remarques, suggestions pour une prochaine réimpression !
>> contact@syndicat-asso.fr
RASSEMBLEMENT FESTIF ET REVENDICATIF
Vendredi 13 octobre 2023
10h
Gare de Mantes-la-Jolie
Dans le cadre de la mobilisation contre l’austérité, pour l’augmentation des salaires et le partage des richesse, l’intersyndicale du Mantois organise un rassemblement local festif et revendicatif le vendredi 13 octobre à 10h, devant la gare de Mantes-la-Jolie.
Autour d’un petit déjeuner partagé auquel chacun peut apporter sa contribution, des prises de parole de travailleuses et travailleurs locaux auront lieu pour échanger sur les conditions de travail, la précarisation, le recul de nos libertés.
Travailleurs et travailleuses, venez porter votre voix sur les luttes menées sur votre lieu de travail, ou sur la dégradation de ses conditions, et rencontrez d’autres personnes mobilisées localement. Ou venez simplement discuter, écouter, partager un café.
Un moment convivial, familial et engagé, ouvert à toutes et tous, pour participer à ce mouvement national et européen qu’est la journée de mobilisation du 13 octobre. Des départs collectifs, en bus ou en train, sont prévus pour se rendre ensemble à la manifestation parisienne (départ 14 h lieu à préciser).
