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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

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En grève ! Internationalisme Les travailleur·euses n'ont pas de pays !

Soutien aux grévistes en Italie…

Publié le 28 novembre 2025 par SUD Rail

Ce 28 novembre est marquée par une puissante journée de grève générale en Italie. Vous trouverez un tract fédéral qui évoque ce fort mouvement :

  • le rejet de la politique antisociale du gouvernement Meloni,
  • la dénonciation d’une économie dite « de guerre » qui, sans répondre aux réels besoins de soutien à la résistance syndicale et populaire ukrainienne, privilégie les profits des actionnaires de l’industrie militaire
  • la solidarité avec le peuple palestinien, l’exigence de mesures contre le régime génocidaire israélien.

✊ La fédération SUD-Rail apporte son soutien à la grève et aux manifestations ! Solidarité et coordination internationale des travailleurs et des travailleuses !  

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En grève ! Retraites

2 décembre – Appel de 6 organisations de retraité·es à manifester

Le gouvernement Lecornu a dévoilé son projet de budget 2026. Sous prétexte de « faire des économies » pour « maîtriser les dépenses publiques », il propose un plan d’austérité qui n’a qu’une seule ligne directrice : faire payer la crise aux travailleurs et travailleuses, aux retraité·es, aux jeunes, aux plus précaires, aux privé·es d’emploi, aux étudiant·es… C’est non ! L’union syndicale Solidaires mène campagne pour mettre en échec ce projet injuste et brutal.

Toute la population serait touchée par le budget d’austérité 2026 et les retraité·es seraient frappé·es encore plus fortement.

Six organisations de retraité·es appellent à manifester, tous et toutes ensemble, le 2 décembre.

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Éducation Luttes contre les discriminations Luttes féministes

Violences sexistes et sexuelles dans l’Éducation nationale, pas de double peine pour les victimes !

Cet article a été publié le 10/10/2025Au moins deux femmes sur cinq affirment avoir subi des violences sexistes ou sexuelles au travail (VSST) et une femme sur cinq déclare avoir subi des comportements à caractère sexuel sur son lieu de travail (enquête Genese 2021). Au sein du ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), ces chiffres sont sans doute encore loin de l’ampleur des VSST : dans une enquête réalisée par SUD éducation en 2024, 60% des sondé·es affirmaient avoir déjà été victimes de VSST.

Le tract de la campagne (4 pages)
Fiche analyse : les violences sexistes et sexuelles au sein de l’éducation nationale
Matériel de la campagne
Affiche : Premiers secours en cas de violences sexistes et sexuelles
Une fiche pratique pour demander la protection fonctionnelle

 Qu’est ce que la protection fonctionnelle ? 

C’est une protection organisée par la collectivité publique dûe à l’agent·e public·que en raison de ses fonctions. Cette protection s’applique lorsque l’agent·e est victime de violences, d’agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d’injures, de diffamations ou d’outrages à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Saisir le conseil sur le conseil d’administration sur la question des VSST
Fiche pratique : accompagner une victime de violence sexiste et sexuelle
Proposition au CA ou au conseil d’école concernant les violences sexistes et sexuelles au travail
Quelques Ressources pédagogiques sur les violences sexistes et sexuelles

Livres et ressources vidéos : – Primaire : Mai Lan Chapiron, Le loup, La Martinière jeunesse, 2021, Paris Les vidéos disponibles sur le même ouvrage sur Youtube – Collège : Juliette Boutant et Thomas Mathieu, Les crocodiles sont toujours là : témoignages d’agressions et de harcèlement sexistes et sexuels, Casterman, 2019, Paris Pénélope Bagieu, Les Culottées, Gallimard, 2016, Paris
– Lycée : Margaret Atwood, La servante écarlate, Robert Laffont, 1985, Paris La série H24 disponible sur Arte Jeux :
Le jeu de rôle du consentement, “Sexploration” Un jeu coopératif pour aborder des situations de sexisme, “Moi c’est madame, la relève” Les expositions, campagnes, kits du Centre Hubertine Auclert.

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anti-validisme Luttes contre les discriminations Luttes féministes

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : femmes en situation de handicap, “grandes causes”, grandes oubliées !

Les femmes en situation de handicap sont deux fois plus souvent victimes de violences que les femmes valides. Alors que Macron déclarait tout aussi bien la cause des femmes que celle du handicap grandes causes du quinquennat, il n’en a rien été. Les grandes proclamations n’ont jamais été suivies d’actes, moyens budgétaires à l’appui, bien au contraire. Les plus précaires, les plus vulnérables sont laissé·es pour compte. Les violences des femmes en situation de handicap sont restées dans l’oubli.

Deux fois plus de violences subies

  • 16 % des femmes en situation de handicap ont été victimes de viols contre 9 % pour l’ensemble des femmes.
  • 23 % des femmes en situation de handicap ont été victimes de violences conjugales contre 15% pour l’ensemble des femmes.

Et la violence subie par les femmes en situation de handicap n’est pas uniquement physique. Elle peut prendre de multiples formes : violence verbale, sexuelle, psychologique, économique, conjugale ou institutionnelle, administrative, médicale, cyber-violence…

La vulnérabilité comme facteur aggravant

Les femmes en situation de handicap sont plus vulnérables face aux violences : très souvent elles dépendent de leur agresseur économiquement, mais aussi parce que celui-ci agit sous le statut d’aidant, créant une double emprise ! Si, de manière générale, les femmes connaissent leur agresseur, cette réalité est exacerbée pour les femmes en situation de handicap : les auteurs de violence sont, plus fréquemment encore qu’ailleurs, un proche ou un professionnel dont elles dépendent entièrement. La parole des femmes en situation de handicap est peu prise en compte et mise en doute : trois fois plus de refus de plainte ou d’écoute de l’entourage (proches ou institutions) par rapport à l’ensemble des femmes. Comme le déclare la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées de 2006, les droits des femmes en situation de handicap doivent être reconnus et des mesures prises pour prévenir et lutter contre toute forme de violence à leur encontre.

Combattre le projet de budget d’austérité 2026

Ses conséquences sont graves aussi pour les femmes en situation de handicap : réduction des subventions aux associations, essentielles aux personnes en situation de handicap. C’est aussi moins d’aide aux femmes en situation de handicap qui subissent des violences, et moins de ressources pour leur rendre leur autonomie, avec le gel des prestations sociales dont l’AAH (allocation adulte handicapé) dont le montant est pourtant déjà inférieur au seuil de pauvreté. C’est sans compter la quasi-absence de financement de la branche autonomie de la sécurité sociale créée en 2020, véritable trompe l’œil.

Pour une société solidaire et inclusive, combattre le silence et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap !

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Luttes féministes

25 novembre : Mobilisations contre les violences faites aux femmes

Partout dans le monde, au travail, à la maison, dans la rue : les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux minorités de genre restent une réalité insupportable. Elles ne viennent pas de nulle part : elles découlent d’un système de domination : le patriarcat ! Violences conjugales, violences sexuelles, violences sexistes au travail, violences intra-familiales touchent en immense majorité les femmes. Ce système patriarcal qui les génère et les perpétue est la première cible de la lutte à mener. Depuis plusieurs années, Macron se contente de modifications juridiques à la marge sur ce sujet, sans donner les véritables moyens d’éradiquer ces violences. Nous pouvons, nous devons agir !

Solidaires appelle à participer massivement aux manifestations et rassemblements autour de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes !

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De nouveaux visuels


Tracts des structures de l’Union

SUD Education : Violences sexistes et sexuelles dans l’Éducation nationale, pas de double peine pour les victimes !

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Solidaires Finances Publiques : Le 25 novembre, contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes

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SUD PTT : Pour les Femmes Victimes de Violences : ni oubli, ni silence !

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20 novembre 2025: journée du souvenir trans, Solidaires appelle à rejoindre les différents événements du TDoR!

Le 20 novembre, la communauté trans commémore ses adelphes assassiné·es et suicidé·es, à l’occasion de la journée du souvenir trans, déclinaison française du Trans Day of Remembrance (TDoR). Cette journée, initiée en 1999 en hommage à Rita Hester, femme trans assassinée, est une occasion de rappeler l’urgence de protéger les personnes trans et de construire des ripostes collectives face aux violences systémiques qu’elles subissent. L’Union Syndicale Solidaires appelle les personnes trans et leurs allié·es à rejoindre les mobilisations organisées partout en France.

La transphobie tue et discrimine de manière systémique. Pour la seule année 2025, près de 250 décès liés à la transphobie ont déjà été recensés à travers le monde. Cette violence physique se double d’une violence institutionnelle et sociale quotidienne.

En France, les agressions anti-LGBT+ ont augmenté de 5% en 2024, et 85% des personnes transgenres signalent avoir subi un acte transphobe au cours de leur vie (Rapport 2025 SOS Homophobie).

La transphobie ne se limite pas aux agressions physiques ; elle prend la forme d’exclusions de l’emploi, du logement, de l’école et de la santé. Les difficultés persistantes pour obtenir un changement d’état civil simple et la pathologisation de la transition sont des violences d’État.

Contre la transphobie, l’Union syndicale Solidaires revendique :

  • Le respect du prénom et des pronoms d’usage partout, dans les entreprises comme dans les administrations.
  • La possibilité de changement d’état civil libre et gratuit par simple déclaration devant un officier d’état civil en mairie, sans intervention des pouvoirs médicaux et judiciaires.
  • Une transition dépsychiatrisée, libre et gratuite.
  • Le remboursement à 100 % des frais médicaux de transition sans condition, y compris à l’étranger lorsqu’elles ne peuvent pas être réalisées en France.
  • Une réelle formation des travailleurs·es de l’éducation, de la santé et des collectivités territoriales à l’accueil des personnes trans.
  • Des financements à la hauteur des besoins des associations trans et un respect des libertés associatives de plus en plus souvent attaquées.
  • Le droit d’asile automatique pour toutes les personnes LGBTQI+.

Lutter contre la transphobie, c’est lutter pour une société plus juste, plus inclusive et plus solidaire.

Paris, le 19 novembre 2025

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Tribune unitaire – 20 NOVEMBRE 2025 – CONTRE LE RACISME ET POUR L’ÉGALITÉ DES DROITS JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT – MNA EN LUTTE

Ce communiqué a été publié le 10/11/2025

Nous, la Coordination Nationale des Mineur-es isolé-es  en lutte contre le racisme et pour l’égalité des droits, appelons tous les collectifs, associations, syndicats, partis et militant-es solidaires à manifester à nos côtés le 20 novembre, Journée Internationale des Droits de l’Enfant. LOGEMENT, ÉCOLE, SANTÉ, TRANSPORTS POUR TOUTES ET TOUS !

Cela fait maintenant un an que la Coordination Nationale des Mineur-es en Lutte existe. Depuis, nous avons créé un réseau de partage de nos expériences de lutte pour s’inspirer les un-es les autres. Ainsi ont été créés dans plusieurs villes des manifestations et des occupations. Nous avons fait entendre nos voix et réussi à visibiliser notre situation. En 1 an, c’est 4 rencontres nationales que nous avons menées à Paris, à Lille, Rouen et à Lyon. Nous avons organisé une journée nationale de manifestation pour la scolarisation le 20 juin 2025.

Nous, mineur-es isolé-es étranger-es, venus en France pour chercher protection et un avenir meilleur, faisons face à des conditions indignes, à un abandon institutionnel, au racisme systémique et à la discrimination. En France, le harcèlement policier contre les mineur-es est quotidien. En tant que mineur-es isolé-es, nous sommes tout le temps menacé-es par la police sur les campements, dans les transports ou dans la rue. Nous sommes quotidiennement expulsé-es de nos lieux de vie. Quand les policiers nous arrêtent, ils ne tiennent pas compte de nos documents d’état civil et des preuves de recours auprès du juge des enfants. Ils préfèrent modifier nos dates de naissance pour nous donner les OQTF, alors même que la loi protège un-e mineur-e de recevoir une OQTF.

Le 16 octobre dernier, l’État français a encore été pointé du doigt par une commission de l’ONU, pour le non respect des droits de l’enfant. 

“Un grand nombre de ceux qui se déclarent enfants sont traités comme des adultes à la suite de procédures d’évaluation de l’âge défaillantes, souvent fondées sur l’apparence physique ou sur des examens médicaux peu fiables, réalisés sans l’assistance d’un adulte de confiance, d’un tuteur légal ou d’un avocat (…) La présomption de minorité signifie qu’une personne qui prétend être un enfant mais qui a été considérée comme un adulte après l’évaluation initiale sera traitée comme telle tout au long de la procédure, qui peut durer jusqu’à huit mois, voire plus ”.

En septembre 2023, le Défenseur des droits a rapporté que les pratiques d’évaluation et de rejet de la minorité constituent souvent des violations des droits de l’enfant et a appelé à une révision des méthodes d’évaluation de minorité.

L’hiver arrive et les campements de MNA se multiplient, ainsi à Lyon 250 jeunes dorment sous des tentes, à Paris ils et elles sont plus de 400 à la rue. Même choses dans les autres villes : Lille, Rouen, Tours, Clermont-Ferrand, Marseille, Besançon…

Même une fois reconnu-es mineur-es et pris-es en charge par l’ASE, nous sommes les “oublié-es des oublié-es”, laissé-es le plus souvent sans aide matérielle ni soutien administratif. Pire, dans certains départements, nous pouvons nous retrouver dans des situations carrément abusives où nous sommes privé-es de liberté et déscolarisé-es par ces associations employées par l’ASE et sensées nous protéger. À Chartres, à Versailles et dans beaucoup d’autres départements, ces associations nous envoient faire des demandes de titre de séjour en préfecture avec des dossiers incomplets ou mal constitués. Au lieu d’assurer la protection de l’enfance, l’ASE envoie des jeunes majeur-es prendre des OQTF qui aboutissent à une rupture de prise en charge et une remise à la rue. Récemment un camarade arrivé mineur, Mamadou Garanké, a été victime d’un acharnement de la préfecture à sa majorité. Il est décédé en essayant de partir en Angleterre après avoir reçu une OQTF. C’est la préfecture qui l’a tué.

Dans un contexte où l’immigration est de plus en plus stigmatisée, les discours et les lois en préparation, comme le pacte de l’immigration, se multiplient, alimentant la méfiance, la discrimination et font reculer nos droits et les droits des français en général. Les choix politiques actuels de non-accueil, de fermeture et militarisation des frontières, et de stigmatisation s’inscrivent dans une trajectoire politique toujours plus réactionnaire dont les dernières mesures anti-immigration annoncées par Bruno Retailleau comme Ministre de l’Intérieur, sont l’illustration.

Ces politiques de refus de nos droits sont justifiées par des discours toujours plus racistes qui nous dépeignent comme des dangers, alors que c’est précisément notre situation de précarité qui nous met en danger. Lorsque nous ne sommes pas laissé-es à la rue, nous sommes souvent entassé-es dans des lieux aux conditions inhumaines. L’accès à l’école est dans chaque département un parcours du combattant, la majorité d’entre nous n’arrive pas à être scolarisé, nous passons des journées à ne rien faire, dans l’errance en attente de notre audience devant la juge des enfants qui décidera si nous sommes mineur-es ou non. Malgré tous nos efforts pour nous intégrer, l’État français continue de nous maltraiter et de piétiner nos droits fondamentaux.

Nous savons que seules nos luttes et le rapport de force nous permettront d’arracher des victoires. Dans un contexte de montée de l’extrême droite et du racisme, nous devons combattre les mesures et les lois anti-immigration et être solidaires des personnes exilées et immigrées en lutte pour leurs droits. Le soutien des syndicats, habitant-es solidaires, militant-es, associations et collectifs s’est renforcé autour de nos luttes. Nous souhaitons que ce soutien s’étende plus largement et que tout le monde nous rejoigne dans notre combat pour l’égalité des droits.

NOUS DEMANDONS

 • liberté de circulation et d’installation pour tous et toutes

 • l’application de la présomption de minorité, soit la prise en charge de tous les mineurs jusqu’à la fin du recours juridique.

 • l’école pour tous et toutes

 • un logement digne et pérenne pour tous et toutes.

 • une prise en charge sociale

• sur le long terme, nous exigeons l’arrêt des évaluations de nos âges sur des critères abstraits et racistes.

Rejoignez-nous dans chaque ville le 20 novembre 2025 à Paris, Lille, Rouen, Clermont-Ferrand, Besançon, Marseille, Lyon et Tours ! LA LUTTE JUSQU’À LA VICTOIRE !

Coordination nationale des mineur•es isolé•es en lutte, Collectif des Jeunes du Parc de Belleville, Collectif MNA 63, Collectif des jeunes en recours de Bois Blanc, Collectif Jeunes Tours, Collectif Jeunes Mineurs de Rouen, Collectif Binkadi

163 collectifs, organisations, syndicats, partis signataires :

1000 Plateaux , 20e Solidaire avec Tous.tes les Migrant.es, ACAT france, Accueil Réfugiés Bruz Association (35), AFA Paris-Banlieue, Afrikadaa Obolo pascale, Anti-CRA 44 Collectif, APRES Alliance pour la République Ecologique et Sociale, Assemblée Logement 94, Associaiton Le paria, Association AJMMI, Association Asile et Partage Angers, Association des Marocains de France (AMF), Association française des juristes démocrates, Association France Palestine Solidarité Paris-Sud, Association Min’de Rien, Association Salam Nord/Pas-de-Calais, Association sous le même ciel, Association TEC31 (Tous En Classe 31), Asti de Petit Quevilly, atd Quart Monde et icem, Attac 19/20, Auréso – caisse locale de sécurité sociale populaire, BAOBAB, Brigades de Solidarité Populaire Aubervilliers Pantin, CELLULE DE MOBILISATION PARISIENNE POUR LA KANAKY, Cent pour un Toit Oise, Centre TARA, CGT cheminot, CGT Éducaction 63, CGT Educ’action 75, CGT FERC-sup Sorbonne Université, CGT privés d’emploi et précaires Ivry-Vitry, CGT retraite, CGT Samusocial de Paris, Club de Bridge, Colectif solidarite entre femme a la rue, Collectif accès aux droits, Collectif antifasciste du 20eme, Collectif Boycott Apartheid Israël Paris-Banlieue, Collectif Cases Rebelles, Collectif de soutien aux sans papiers et demandeurs d’asile (Loir et Cher), Collectif des Habitant·es Solidaires et Indigné·es des Bois Blancs (Lille), Collectif des immigrés abandonné et des mineurs isolé de Rennes vivants au campement de MAUREPAS, Collectif des Travailleur•euses de l’art 59, Collectif Fontenay-Diversité, Collectif Jamais Sans Toit, Collectif médecins CGT, Collectif Migrants 17, Collectif Migrants 83, Collectif Migrants Croix-Rousse, Collectif Psy noires, Collectif RESF du lycée Paul Eluard (St Denis), Collectif Rosmerta Avignon, Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse, Collectif Vietnam Dioxine, Comité Vérité et Justice pour Lamine Dieng et membre du Réseau d’Entraide Vérité et Justice, Commission de mobilisation du travail social IDF, DAL35, DDEN, Droits devant, ECGQ ÉLAN CITOYEN GRAND QUEVILLAIS, Éclaireuses Éclaireurs de France, Ecole Pour Tous, Éditions Burn-Août, Éditions La Raclure, éditions terres de Feu., EGM (États Généraux des Migrations) Rouen, Extinction Rebellion Auxerre, Fédération de Paris du MRAP, Fédération des Associations de Solidarité avec Tou·te·s les Immigré·e·s (FASTI), Fédération Droit Au Logement, FEDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSEE, Fédération Nationale de la Libre Pensée, Fédération SUD éducation, Fédération SUD Santé Sociaux (syndicat), Féministes révolutionnaires Paris, FFAAJ (Front Féministe Antiraciste Antifasciste Juif), Génération Panasiatique, Génération•s Rhône et métropole de Lyon, Groupe ACAT de La Rochelle, Groupe d’action de Rouen centre La France Insoumise, Guerre à la Guerre, Handala une autre relation avec les jeunes personnes, ICEM GD85, ICEM-GD76, ICEM-Pédagogie Freinet, Interactions Images, Irondelà Terres d’accueil, JAMAIS SANS TOIT LYON, L’Autre C’est Nous, L’Après 69, La Caselle Albi, La Cimade, groupe local de Lyon, LDH SECTION AUXERRE, LDH Section EHESS Paris, LDH section Lyon9e/Ouest Lyonnais, Le Village du droit des étranger·es (V3DE), Les Digitales, Les Jeunes de L’APRÈS, Les Soulèvements de la Terre IDF, Maison des Peuples et de la Paix, Marche des Solidarités, Melting Passes, MEP, MIRA Paname, Mouvement citoyen Tous Migrants, Mouvement de la Paix, MRAP Comité local d’Aubenas 07, MRAP de Montpellier, No Border Medics, NPA l’Anticapitaliste, Pantin Solidaire, Paris d’Exil, Peaux Noires, Ligne Rouge (PNLR), PEPS Pour une Ecologie Populaire et Sociale, Perspectives Musulmanes, Planning familial 75, Pride des Banlieues, Profondeur des champs, Repairs 76, Réseau d’Entraide Vérité et Justice, Réseau Féministe “Ruptures”, Réseau Hospitalité Vaucluse, Réseau Solidarité Migrants (ROUEN), Resf 63, RUSF Paris Cité, SAMBA 93 (Section Antifasciste Montreuil, Bagnolet et Alentours), SNFOLC69, Solidaires étudiant-e-s, Solidaires Étudiant·e·s Paris Banlieue, Solidarité entre femmes à la rue, SOS Racisme Rouen, Soulèvements de la Terre – Comité Banlieue Est, Stop Précarité, STUCS – cnt-so (syndicat des travailleurs.euses uni.es de la culture et du spectacle), SUD Education 02, SUD éducation 33, SUD éducation 53, SUD EDUCATION AISNE, SUD éducation Franche-Comté, SUD Education Loir-et-Cher, SUD éducation Paris, SUD Santé-Sociaux 59, SUD+Idées Sorbonne Université, Syndicat : Sud Education 93, syndicat Solidaires 93, Syndicat Sud Education 76&27, Syndicat SUD UCRM, Syndicat Unifié du Bâtiment – CNT-f, Tapages collectif antiraciste, Terres de Luttes, Tsedek collectif juif décolonial, UJFP, Union syndicale Solidaires Nord, Utopia 56, Utopia 56 Lille, Utopia 56 Rennes, Victoires Populaires Rhône, Vitry Rassemblé & l’Esprit Vitry, Voix Déterres, YapasMIEux, Zora Paris

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Accidents du travail anti-validisme Conditions de travail Ressources juridiques

Invalidité, inaptitude : quelles conséquences pour les personnels ?

Invalidité, inaptitude, incapacité : qu’est-ce que c’est ? Source : https://travail-emploi.gouv.fr/inaptitude-incapacite-invalidite-quelles-differences

« L’incapacité désigne l’impossibilité de travailler ou d’effectuer certaines tâches de votre emploi et suit un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle est prescrite par un médecin et validée par le médecin-conseil de l’assurance maladie. » L’incapacité peut être temporaire ou permanente. »
Plus d’informations sur les accidents de service (de travail) et sur les maladies professionnelles :
https://www.sudeducation.org/guides/sante-et-securite-au-travail/#chapitre-5-2

« L’invalidité est déclarée lorsque votre capacité de travail est réduite et n’est pas d’origine professionnelle. Elle est constatée par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie. L’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsque la perte de sa capacité de travail ou de gain est estimée à au moins deux tiers. La déclaration d’invalidité ouvre droit au versement d’une pension d’invalidité pour compenser votre perte de salaire. Elle peut être révisée à tout moment. »
Plus d’informations sur la pension d’invalidité :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite/pension-invalidite-definition-conditions

« L’inaptitude est déclarée lorsqu’aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation de votre poste de travail actuel est possible. Dans ce cas, l’employeur est contraint de vous proposer le reclassement sur un autre poste au sein de l’entreprise. Si le reclassement est impossible ou si vous le refusez, il peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude. L’inaptitude est reconnue par le médecin du travail uniquement. »
Vigilance syndicale : Si cette reconnaissance peut parfois améliorer des situations, cette procédure présente un danger de licenciement ou de mise à la retraite d’office pour inaptitude. Il conviendra donc de s’engager sur cette voie avec beaucoup de précautions et un accompagnement très personnalisé par un syndicat SUD éducation.
La reconnaissance de l’inaptitude nécessite une expertise médicale qui peut être diligentée soit à la demande de l’employeur, soit à la demande de l’agent·e, et qui est réalisée par un·e médecin agréé·e.
Cette expertise médicale définit si l’inaptitude est totale ou limitée à une fonction. C’est un des éléments qui rendent la démarche périlleuse si l’on souhaite rester dans la fonction publique.
Cet avis du ou de la médecin agréé·e sera ensuite soumis à l’avis du conseil médical. Enfin, la décision finale de reconnaissance d’inaptitude revient à l’autorité administrative compétente (DASEN, Recteur·ice, Président·e d’Université).

Inaptitude, invalidité : quelles pistes ?

Sources :
https://www.sudeducation.org/guides/les-droits-a-conges-pour-maladie-non-imputable-au-service-cmo-clm-cld/#chapitre-4-3
https://www.sudeducation.org/guides/sante-et-securite-au-travail/#chapitre-5-6
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34670
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699956/

Le reclassement

Après avis du comité médical, si on est reconnu inapte physiquement, temporairement ou définitivement, à exercer les fonctions de son grade, on peut être reclassé·e dans un autre corps (décret n°84 – 1051). Le reclassement peut s’effectuer dans un corps de niveau équivalent (on est détaché·e). Dans ce cas on conserve l’indice détenu dans son ancien corps. On peut demander son intégration au bout d’un an de détachement. On peut demander un reclassement dans un autre corps équivalent, inférieur ou supérieur par concours, examen ou autre mode de recrutement. On doit remplir les conditions d’ancienneté fixées par les statuts. Les limites d’âge supérieures ne sont pas opposables.
Les personnels contractuels doivent elleux-mêmes faire la demande de reclassement.

La retraite anticipée

Si on est reconnu·e définitivement inapte à l’exercice de ses fonctions ou de toutes autres fonctions de reclassement en raison de son invalidité, on est placé·e en retraite anticipée d’office ou à sa demande (article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite). Pour cela, il faut que la maladie, blessure ou infirmité soit survenue ou aggravée durant une période valable pour la retraite. Si l’invalidité résulte d’une maladie ou autre contractée pendant une période pendant laquelle on ne cotisait pas (ex : disponibilité pour convenance personnelle), on peut obtenir la mise en retraite anticipée sous réserve d’avoir accompli 15 années de service. Le taux d’invalidité est fixé par un médecin agréé sur la base d’un barème défini par le décret n° 68 – 756. Si on est handicapé à 80 % et qu’on est âgé d’au moins 55 ans, on peut bénéficier d’une pension de retraite majorée.
Attention, la rente perçue peut être assez faible en cas de carrière courte et il n’y a aucune possibilité de toucher les allocations chômage. De même, la pension d’invalidité n’est pas cumulable avec la pension de retraite.

Le licenciement pour inaptitude

Lorsque la reconnaissance de l’invalidité concerne tout poste, on peut être licencié·e. Dans ce cas, on peut toucher une indemnité de licenciement ainsi que les allocations chômage qui permettent de valider des trimestres pour la retraite. On peut aussi percevoir la pension d’invalidité liée à la situation de santé.

La précarité a des conséquences sur la santé ! Focus sur les AESH

Dans l’Académie de Versailles, SUD éducation siège à la CCP (commission consultative paritaire) pour les AESH et les AED depuis 2022. Nous avons constaté que les cas de licenciement pour inaptitude se multipliaient, en particulier concernant les AESH, et les possibilités de reclassement sont infimes pour ces personnels.

SUD éducation 78 rappelle la responsabilité institutionnelle qui maintient les AESH dans la précarité en refusant de leur donner un vrai statut, protecteur et valorisant, avec un vrai salaire, qui leur permette de vivre et non de survivre.
Ce mépris institutionnel s’illustre de nouveau lors des CCP, qui prévoient l’étude de chaque situation de licenciement pour inaptitude en … 30 minutes seulement ! 30 minutes pour « étudier » une situation médicale et sociale complexe !

Car, nous le savons bien, et c’est documenté de longue date : la précarité a des conséquences délétères inévitables sur la santé, comme le montre encore le récent travail de Médecins du monde(1), et en particulier pour les femmes (2) majoritaires dans les fonctions d’AESH. Précaires, ces personnels n’ont pas les moyens d’accéder aux soins qui leur sont nécessaires, refusent les arrêts maladies qui leur imposent une journée de carence et une indemnisation minorée, ne bénéficient pas des formations nécessaires pour bien exercer leur métier. Les conséquences sont visibles : arrêts pour longue maladie, burn out, accidents de service, incapacité de travail, etc.

L’enjeu est bien celui des conditions de travail imposées par l’institution, et non seulement de la situation propre aux individus !

C’est pourquoi SUD éducation revendique :

 l’abrogation du jour de carence et le rétablissement de l’indemnisation à 100 % des arrêts maladies ;
 une véritable médecine de prévention qui puisse exercer correctement l’ensemble de ses missions  avec un grand plan national d’embauche massive de médecins du travail en nombre suffisant et, pour l’ensemble des personnels une visite médicale annuelle afin de tracer nos expositions aux risques professionnels et de bénéficier des adaptations de postes le cas échéant. L’employeur, nous le rappelons, a l’obligation légale de protéger la santé des personnels ;
 la disparition des statuts précaires dans l’Éducation nationale, par la titularisation de toustes les AESH, AED et contractuel-les, avec des salaires dignes, des temps de travail à 24h pour les AESH et 32h pour les AED, un droit à la mobilité et la création ou le renforcement des brigades de remplacement.

(1) https://www.medecinsdumonde.org/actualite/rapport-2025-de-lobservatoire/
(2) https://www.vie-publique.fr/rapport/36759-la-sante-et-lacces-aux-soins-une-urgence-pour-les-femmes-en-situation

Tract à télécharger en pdf

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