Rendez-vous mardi 30 mai devant le commissariat de Plaisir…
Catégorie : Répression
Une classe en lutte dans les Yvelines !
Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à contact@solidaires78.org
Avertissement : cette brochure a été réalisée par des militants de Sud Travail-Affaires Sociales du Nord en 2009. Elle a été révisée et actualisée en novembre 2020.
SOMMAIRE
- Quelques rappels
- Définition de la faute & procédure
- Définition de la faute
- Comment cela se manifeste dans l’entreprise ? quelle sanction ?
- Procédure
- Que faire ? comment se défendre ?
- Répondre individuellement
- Répondre collectivement
- Annexe
- Annexe 1 : www.sud-travail-affaires-sociales.org un site pour vous défendre
- Annexe 2 : des lettres types pour répondre à votre employeur ou le solliciter
Là-bas si j’y suis a reconstruit le film de cette journée à partir des images et des vidéos éparpillées sur les réseaux. Un spectacle entièrement produit et diffusé par le pouvoir politique et médiatique. En accès libre.
[VIDÉO : 32’05] Contre la mémoire courte, un montage pour comprendre le déroulement d’un affrontement historique : https://la-bas.org/la-bas-magazine/reportages/un-jour-a-sainte-soline-le-film-de-la-journee-a-partir-des-images-et-des-videos
STRATÉGIE DE LA TENSION
Avec un énorme déploiement de forces de l’ordre, la mise en scène consistait à provoquer une manifestation contre l’accaparement de l’eau au profit de l’agriculture intensive. Il s’agissait de créer des scènes de violences et de discréditer la contestation. Sans cette provocation, selon tous les observateurs, la manifestation se serait déroulée sans problème. Le pouvoir a voulu du grand spectacle : 20 escadrons de gendarmerie (soit 3 500 militaires), 100 enquêteurs judiciaires, 9 hélicoptères, quatre véhicules blindés, quatre canons à eau, 40 motos « quads » et un poste de commandement complet. Au moins 4 000 grenades ont été tirées en deux heures sur les manifestants, faisant 200 blessés dont 40 gravement. L’un deux, Serge Duteuil-Graziani, se trouve dans le coma, entre la vie et la mort, depuis trois semaines. À noter que 47 gendarmes ont été blessés. Cette provocation a eu pour effet de masquer la question de l’accaparement de l’eau par l’agriculture intensive. La question n’était plus la lutte pour le partage de l’eau, mais la question de la violence. « Est-ce que vous désapprouvez la violence ? » L’interrogation répétée mille fois dans tous les médias a fini par masquer un enjeu essentiel et évident pour tous. Le député Fabien Roussel l’a dit en résumé : « entre 400 casseurs et 4 millions de manifestants dans le calme, qu’est-ce qui fera la “une” du journal télévisé ? » À l’heure des sécheresses et du réchauffement climatique, le pouvoir politique fait le choix de privatiser l’eau, une ressource commune au profit d’une agriculture intensive et productiviste qui refuse de se remettre en cause. Un enjeu clair qui touche profondément toutes les populations et qui rejoint la réforme des retraites refusée par une forte majorité du pays. Un président minoritaire, élu par défaut, sans majorité et sans légitimité, n’a pas d’autre choix que d’imposer la répression et la violence. La stratégie de la tension est un bon moyen pour faire désirer l’homme providentiel. Ou la femme. Cette stratégie a été celle de l’extrême droite en Italie dans les années 1960, avec notamment les attentats aveugles qui sont restés impunis. La chaos fait naître le désir d’un pouvoir fort et l’histoire avance masquée, en prenant son temps. Aujourd’hui avec Giorgia Meloni, l’extrême droite triomphe en Italie. Macron, Darmanin et leur bande auront profondément contribué à l’arrivée d’une autre femme blonde au pouvoir en France.
Ah, ça c’est bien vrai, on n’a pas le cul sorti des ronces !D.M.
Notre camarade Éric vient d’être libéré après avoir passé 48 heures en garde à vue et avoir été déféré au Tribunal de Paris. Il ressort libre, sans suite judiciaire, mais avec un classement sous condition qui équivaut à une peine administrative sans recours. Il a subi, comme plusieurs militant·e·s de notre organisation syndicale, la stratégie violente de répression du mouvement social pour intimider et réprimer celles et ceux qui combattent les brutalités de ce gouvernement. Ces dernières semaines, nous avons trop de militants syndicaux qui se sont trouvés en GAV dans l’unique but de leur mettre un coup de pression en espérant qu’ils baissent les bras.
La fédération SUD-Rail dénonce avec la plus grande fermeté cette situation d’asphyxie répressive !
Nous interpellons officiellement « notre » ministre délégué chargé des Transports sur ces violences institutionnelles que son collègue Gérald Darmanin utilise sous toutes les formes. Clément Beaune doit arrêter ces déclarations déplacées où, tout en affirmant « être un soldat du dialogue social » (le 29 mars 2023 sur Europe 1), il continue de faire partie d’un gouvernement qui exige de sa police des interpellations illégales, autorise tous les débordements violents, voire des mutilations, pour dissuader les manifestant·e·s par la peur !
La société se fracture à cause des inégalités et des injustices que produit la Macronie et la seule réponse donnée est toujours plus de répression. Le climat va se tendre aussi dans nos entreprises, et tout particulièrement à la SNCF, si le pouvoir en place continue de matraquer les travailleuses et travailleurs.
Nous n’oublions pas, nous avons encore la rage des violences policières qui ont éborgné notre camarade Sébastien le 23 mars à Paris. Prochainement, nous allons déposer plainte pour faire condamner cette mutilation.
La fédération SUD-Rail appelle les cheminotes et cheminots à se mettre massivement en grève le 13 avril.
Des raz de marée dans toutes les manifestations jeudi prochain ; et la peur va changer définitivement de côté … et nous gagnerons !
Voici les interventions lues lors du rassemblement contre les violences policières du 30 mars devant la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Solidarité pour les proches de Serge et de blessés de Ste Soline
Déclaration de l’Union syndicale Solidaires 78
Notre Union Syndicale appelle à rejoindre les rassemblements contre les violences policières et la répression d’État partout en France.
Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, engage une procédure de dissolution envers « l’association » Les Soulèvements de la Terre, pilier de la résistance face aux projets écocidaires comme les méga bassines.
« Les Soulèvements de la Terre » ne sont pas une association.
C’est une coalition qui regroupe des dizaines de collectifs locaux, de fermes, de syndicats et de sections syndicales, d’ONGSs, à travers le pays.
Mais peut-être que dans sa montée d’autoritarisme actuelle, le gouvernement rêve de « dissoudre » une bonne partie de l’opposition écologique, sociale et syndicale du pays.
Celle-ci a le tort de lui faire front dans les manifs dans les quartiers, dans les campagnes, au travail et sur les piquets de grève Son régime politique semble aujourd’hui réduit à l’exercice de la matraque.
Le ministère de l’intérieur préfère ainsi s’attaquer à la résistance au glyphosate plutôt qu’aux lobbies agro-chimiques, aux paysannes et paysans solidaires plutôt qu’à l’agro-industrie destructrice de la nature, à la jeunesse écologiste plutôt qu’à l’accaparement de l’eau pour une minorité.
Deux jeunes-militants sont toujours-entre la-vie et la mort depuis la manifestation sanglante contre les méga bassines à Sainte-Soline du 25 mars. Toutes nos pensées et amitiés militantes vont à ces personnes et à leurs proches.
Ainsi qu’à toutes les autres victimes de cette violence d’État.
Nous dénonçons la répression faite à celles et ceux qui s’opposent à la privatisation de l’eau et se battent pour le bien commun.
Nous condamnons à nouveau fermement la violence déchaînée des forces de l’ordre à l’encontre des manifestantes et manifestants et exigeons que l’ensemble des violences commises par la police y compris les gardes à vue arbitraires et les entraves aux secours, fassent l’objet des enquêtes nécessaires et que leurs auteurs, autrices et responsables au plus haut niveau soient poursuivis et sanctionnés
Leurs violences policières n’entameront pas la détermination de toutes celles et ceux qui se battent pour une autre société : c’est aujourd’hui une question vitale !
Mantes, le 30 mars 2023
Communiqué des parents de Serge :
Notre fils Serge est actuellement hospitalisé avec un “pronostic vital engagé”, suite à la blessure occasionnée par une grenade GM2L, lors de la manifestation du 25 mars 2023 organisée à Sainte-Soline (79) contre les projets de bassines irrigantes.
Nous avons porté plainte pour tentative de meurtre, entrave volontaire à l’arrivée des secours ; et pour violation du secret professionnel dans le cadre d’une enquête de police, et détournement d’informations contenues dans un fichier de leur finalité.
Suite aux différents articles parus dans la presse, dont beaucoup sont inexacts ou mensongers, nous tenons à faire savoir que :
- Oui, Serge est fiché “S” – comme des milliers de militants dans la France d’aujourd’hui.
- Oui, Serge a eu des problèmes judiciaires – comme la plupart des gens qui se battent contre l’ordre établi.
- Oui, Serge a participé à de nombreux rassemblements anticapitalistes – comme des millions de jeunes dans le monde qui pensent qu’une bonne révolution ne serait pas de trop, et comme les millions de travailleurs en lutte actuellement contre la réforme des retraites en France.
Nous considérons qu’il ne s’agit là nullement d’actes délictueux qui saliraient notre fils, mais que ces actes sont au contraire tout à son honneur.
Les parents de Serge
Le Mercredi 29 mars 2023
Nous ne pouvons vaincre militairement la police, soyons plus malin·gnes qu’elle
vendredi 31 mars 2023, par admin x
Malgré un bombardement médiatique intense qui suit la manifestation de Sainte Soline, visant à faire passer les 30 000 manifestant·es présents pour démonter les bassines pour des criminel·les, et les blessé·es grave pour des bêtes assoiffées de sang, l’élan d’indignation contre les violences policières et de solidarité avec les blessé·es ne retombe pas. Il faut croire que la propagande qui vise à séparer les bon·nes et les mauvais·es manifestant·es ne marche pas aussi bien que le pouvoir le voudrait.
Il faut dire que la situation ne prête pas à la sympathie avec la police ou avec l’État. Récemment, pendant le mouvement contre la réforme des retraites, nous avons connu les arrestations de masse arbitraires à Paris avec tabassage, une travailleuse de l’éducation avec des doigts arrachés à Rouen, un cheminot éborgné à Paris, des flics qui gazent des personnes sur une terrasse de bar à Lille, des blessés sur des blocages de zone industrielle à Boulogne-sur-Mer, des lycéens brutalisés… Les images tournent en boucle, et montrent le visage des chiens de garde d’un État qui n’a plus rien d’autre à proposer que des coups.
Elles font suite à une liste interminable de violences, de mutilations et de meurtres par l’État démocratique et républicain. Les militant·es écologistes, assigné·es à résidence, tabassé·es sur la ZAD, voire tués comme Rémi Fraisse, ou alors réveillé·es par le bruit des bottes à 6h par des nervis anti-terroristes comme en Limousin le 15 juin 2021. Les manifestant·es, depuis la loi travail en 2016, mutilé·es par le bras gauche de l’État, puis par la Macronie triomphante qui en est issue. Dans les cités ouvrières, par les baqueux, aux frontières par les flics de la PAF qui chassent les sans papiers, heureux de faire le plus sale travail du monde.
Alors, dans la période de crise qui est la nôtre, il est important de rappeler que l’État républicain et démocratique, et sa police, n’ont jamais été autre chose. Depuis qu’elle existe, elle mutile, tue, réduit au silence, conspire, terrorise. Ce n’est pas une affaire de bon ou de mauvais ministre ou président. Qu’il soit de gauche, de droite, nationaliste ou populaire, de l’extrême-centre, français, malgache, latino-américain ou algérien, le gouvernement déteste tou·tes les exploité·es qui refusent leur sort dans ce gigantesque camp de travail qu’est le monde capitaliste. Il défend les intérêts d’une classe au pouvoir, bien contente de vivre du labeur des prolétaires. Il n’y a pas de bonne police, ou de bon policier, car il n’y a pas de bon État. « L’État, disait un vieux révolutionnaire, ce n’est, en dernière analyse, qu’une bande d’homme armés », chargés de réprimer tous ceux qui s’opposent aux glacées du calcul égoïste du système capitaliste.
Mais aujourd’hui, il y a dans le fond de l’air un parfum de révolte. C’est celui d’un mouvement social qui déborde et devient incontrôlable. C’est celui d’une jeunesse qui refuse d’aller à l’abattoir qu’on lui promet : trimer jusqu’à crever au milieu d’un monde en ruines. C’est celui d’un soulèvement par mois sur la planète. Aucun gouvernement n’est épargné : gouvernements religieux patriarcaux, gouvernements de militaires rentiers, gouvernements progressistes arc-en-ciel et respectueux de la diversité, gouvernements d’anciens leaders de mouvements populaires, gouvernements d’autoritaires populistes décérébrés.
Revenons-en aux violences policières de l’État français. Nous sommes en train de passer de la douleur, de la sidération et de l’abattement à la colère, à l’action. Alors réfléchissons ensemble.
Nous ne pouvons pas vaincre la police sur le terrain militaire, surtout qu’elle a permis de tuer. En revanche, nous pouvons être plus malin·gnes qu’elle, ce qui, vu les argousins en face de nous, n’est pas forcément hors de portée. Dans le mouvement social, soyons mobiles plutôt que dans le face à face. Soyons à de multiples endroits plutôt qu’à un seul. Masquons-nous pour éviter les caméras ou dissimulons ceux qui passent à l’action. Ne laissons pas nos camarades se faire arrêter. Soyons solidaires avec les condamné·es et les blessé·es, moralement, financièrement, juridiquement, dans la rue. Parlons entre nous de nos expériences de répression pour ne pas faire les mêmes erreurs. Ne parlons pas aux renseignements territoriaux, qui essaient de faire copain-copine pour mieux alimenter les fiches qui serviront plus tard à nous faire tomber. Refusons de faire le tri entre les gentil·les et les méchant·es dans nos rangs, car c’est tout le mouvement social qui en sort perdant. Créons les conditions d’une incapacité de l’État à pouvoir nous réprimer, et un soutien sans faille à ceu·lles que le pouvoir condamne.
Macron et Darmanin, costard sur le dos mais sang sur les mains.
Contre la répression, solidarité !
Un des textes lu au rassemblement contre les violences policière le 30 mars 2023 à Mantes La Jolie
À propos de la construction policière autour de Serge et des autres blessés de Sainte-Soline
Alors que notre camarade Serge se bat comme un lion pour garder la vie que l’État essaie de lui enlever, nous assistons à un nouveau déferlement de violences, cette fois-ci médiatiques, qui vise à faire de lui un homme qu’on peut légitimement abattre. Aujourd’hui, il est toujours dans le coma et son pronostic vital est toujours engagé. Notre solidarité va aussi à Mickaël et à toutes celles et ceux qui ont rencontré la violence de la police sur leur chemin.
Les mots du pouvoir d’état sont inlassablement répétés sur les plateaux des médias bourgeois pour construire l’ennemi qu’ils veulent combattre. Leur écran de fumée ne supportera pas les dizaines de récits qui sont venus recomposer le déroulement des faits. La gendarmerie a utilisé des grenades dans le but d’abîmer les manifestants et a orchestré la faillite de la prise en charge des secours, quitte à laisser mourir les camarades.
Les services de renseignements distribuent à tour de bras le dossier de Serge dans les rédactions dans le but d’imposer le prisme policier pour désigner ce que nous sommes. Nous ne nous amuserons pas ici à démonter chacune des versions policières volontairement tronquées. Ça serait croire qu’une quelconque vérité à ce sujet puisse exister dans les arcanes des propagandes étatique et médiatique. Serge, en tant que militant révolutionnaire, participe depuis de nombreuses années de toute sa volonté aux différentes luttes de classe qui surgissent contre notre exploitation, toujours dans un souci d’élargissement, de renforcement et de victoires pour les prolétaires.
Parce que oui, nous ne pouvons pas nous résigner à l’écrasement.
Nous appelons toutes celles et ceux qui le connaissent à dire autour d’eux qui il est. Mais en se souvenant d’une chose : Serge, dans la lutte, refuse la stratégie du pouvoir de désigner les bons et les mauvais. Nous tenons, avec lui, cette ligne.
Mardi 28 mars, des gens d’un peu partout ont pris l’initiative de témoigner de leur solidarité au cœur du mouvement contre la réforme des retraites en France. Nous avons également reçu de nombreux messages de camarades d’autres pays. Nous les en remercions chaleureusement et les invitons à poursuivre et renforcer la lutte. D’autres initiatives sont d’ores et déjà programmées et nous appelons les gens à les rejoindre et à les multiplier, sans modération, en France et dans le monde.
Nous appelons à diffuser massivement ce communiqué.
PS : de nombreuses rumeurs circulent sur l’état de santé de Serge. Ne les relayez pas. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.
Pour nous contacter : S.information
Des camarades du S.
Au sommaire : Mureaux, Mantes, Versailles, Guyancourt, Beynes…
Une classe en lutte dans les Yvelines !
Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à contact@solidaires78.org
A Mantes, rassemblement jeudi 30 mars devant la sous-préfecture à 19 h en soutien aux 2 manifestants dans le coma, aux blessé.es de Sainte-Soline et du mouvement des retraites, pour la fin des violences policières.
Ce jeudi 28 mars, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé engager une procédure de dissolution envers « l’association » Les Soulèvements de la Terre, pilier de la résistance face aux projets écocidaires comme les méga bassines.
« Les Soulèvements de la Terre » ne sont pas une association. C’est une coalition qui regroupe des dizaines de collectifs locaux, fermes, syndicats et sections syndicales, ONGs à travers le pays. Contrairement aux fables qui seront délivrées par le renseignement intérieur pour désigner de quelconques figures dirigeantes à clouer au pilori, les Soulèvements de la Terre n’ont rien d’un groupe circonscrit et représentent après 2 ans d’existence un large réseau implanté à travers diverses régions. Mais peut-être que, dans sa montée d’autoritarisme actuelle, le gouvernement s’apprête effectivement à « dissoudre » une bonne partie de l’opposition écologique, sociale et syndicale du pays. Puisque celle-ci a le tort de lui faire front dans la rue, dans les campagnes et que son régime politique semble aujourd’hui réduit à l’exercice de la matraque.
Le ministère de l’Intérieur préfère ainsi s’attaquer aux résistant-es au glyphosate plutôt qu’au pollueurs, aux paysans solidaires plutôt qu’aux exploitants productivistes destructeurs de la nature, à la jeunesse écologiste plutôt qu’aux voleurs d’eau.
Deux jeunes militants sont toujours entre la vie et la mort depuis la manifestation sanglante contre les méga bassines à Sainte-Soline de ce 25 mars. Toutes nos pensées et amitiés militantes vont à ces personnes et à leurs proches.
Solidaires dénoncent la répression faîte à celles et ceux qui s’opposent à la privatisation de l’eau et se battent pour le bien commun.
Solidaires condamne à nouveau fermement la violence déchaînée des forces de l’ordre à l’encontre des manifestant-es et exige que l’ensemble des violences commises par la police y compris les gardes à vue arbitraires et les entraves aux secours, fassent l’objet des enquêtes nécessaires et que leurs auteurs et responsables soient poursuivis et sanctionnés.
Leurs violences policières n’entameront pas la détermination de toutes celles et ceux qui se battent pour une autre société : c’est aujourd’hui une question vitale !
Solidaires appelle à rejoindre les rassemblements de soutien qui auront lieu partout sur le territoire jeudi 30 mars à 19h.
Grosse colère. Ce samedi 25 mars, Fabien Villedieu, délégué syndical SUD-Rail, a indiqué sur BFMTV, qu’un cheminot, militant du syndicat, est devenu borgne de l’oeil gauche. Une grenade de désencerclement aurait explosé près de lui, lors de la manifestation à Paris du jeudi 23 mars contre la réforme des retraites.
« Une journée noire » mardi 28 mars à la SNCF
Selon Fabien Villedieu, cet agent de la SNCF, père de trois enfants, qui travaille dans les ateliers de matériel de TGV, aurait été gravement blessé à cause d’un bout de plastique qui lui serait rentré dans l’oeil. « Il y a de la colère », a réagi Fabien Villedieu.
« La SNCF, c’est une grande famille. Et quand on touche à l’un d’entre nous, on touche à tout le monde », a-t-il poursuivi, indiquant qu’il y aurait des « conséquences ». En l’occurrence, Fabien Villedieu annonce qu’il y aura une « journée noire à la SNCF » : « les collègues cheminots vont se mettre massivement en grève ».
Plus largement, le syndicat a dénoncé dans un communiqué «l’explosion des violences policières». «À Paris, plusieurs militant-e-s SUD-rail ont subi des attaques policières totalement incontrôlées et incontrôlables», dénonce l’organisation syndicale, citant le cas du cheminot blessé à l’oeil et d’un autre, qui aurait été «roué de coups» et qui aurait eu «le crâne ouvert».
Un de nos camarades a été mutilé par la police : le gouvernement et le préfet de police de Paris doivent rendre des comptes
Sébastien, un syndicaliste de SUD-Rail, cheminot dans un atelier Matériel depuis plus de 25 ans et père de trois enfants, a été éborgné par la police de Gérald Darmanin et Laurent Nunez. Jeudi, dans la manifestation parisienne, notre camarade a perdu son œil suite à l’éclat de grenade de désencerclement.
Le pouvoir en place a franchi la ligne de trop ! Il ordonne aux forces de l’ordre d’utiliser des armes de guerre pour faire taire la contestation sociale dans le pays. Les grenades de désencerclement sont répertoriées en catégorie matériel de guerre par le Code la Sécurité Intérieure. Le même jour, une manifestante a eu un doigt arraché à Rouen par une grenade.
La fédération SUD-Rail et l’Union syndicale Solidaires condamnent avec la plus grande fermeté ces violences disproportionnées et illégales. Nous exigeons immédiatement une réponse de celles et ceux qui sont responsables de ces actes criminels. La gestion policière d’une crise politique et sociale a pour conséquence de mettre en grave péril de plus en plus de manifestant.es
Depuis le passage en force avec le 49-3, il y a une accélération des violences policières contre les manifestant.es. Cette violence qui rappelle celle exercée ces dernières années contre la jeunesse dans les quartiers populaires, contre les syndicalistes ou contre le mouvement des Gilets Jaunes, est inacceptable. Elle révèle une stratégie de la terreur et du pourrissement organisée au sommet de l’État.
Où est la démocratie quand un gouvernement interdit les rassemblements et manifestations, réprime, tabasse, mutile le mouvement social ?
La fédération SUD-Rail et l’Union syndicale Solidaires, en lien et soutien avec la famille de notre militant, mettront tout en œuvre afin que cet acte soit puni à la hauteur de son niveau de violence. En signe de solidarité, nous appelons les travailleuses et travailleurs à se mobiliser le plus fortement possible ces prochaines heures et ces prochains jours.
Faire reculer ce gouvernement, c’est le combat de notre camarade mutilé ! C’est ce que nous allons réussir le plus vite possible !
Version actualisée (décembre 2019)
Un policier ou un gendarme n’a pas tous les droits. Il peut vous demander vos papiers (c’est le relevé ou contrôle d’identité), vous emmener au poste ( c’est la vérification d’identité), vous interpeller (c’est la garde à vue).
La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise par un officier de police judiciaire pour « maintenir à la disposition des enquêteurs une personne soupçonnée d’un crime ou d’un délit ».
Cette mesure doit constituer l’unique moyen de parvenir à certains objectifs comme empêcher que la personne ne modifie les preuves, ne fuit ou ne consulte ses complices.
Mais même en garde à vue, vous avez des droits à faire respecter, calmement et poliment (si possible) pour éviter toute accusation d’outrage et rébellion.
Plus de 800 000 gardes à vue ont lieu chaque année : chacun-e d’entre nous, dans sa vie privée ou dans son activité militante peut y être confronté-e.
On a le droit de prévenir un proche ?
Oui. C’est à l’intéressé-e d’en faire la demande : Toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l’un de ses parents en ligne directe, l’un de ses frères et soeurs ou son curateur ou son tuteur de la mesure dont elle est l’objet. Elle peut en outre faire prévenir son employeur. Lorsque la personne gardée à vue est de nationalité étrangère, elle peut faire contacter les autorités consulaires de son pays. Dans ce cas, elle fournit un numéro.
Il n’y a pas d’entretien direct entre la personne gardée à vue et son destinataire, c’est le policier qui passe l’appel. Ce droit doit intervenir dans les trois heures qui suivent le placement en GAV. Dans certaines affaires, l’OPJ peut refuser, mais il doit alors en informer le procureur qui seul a le pouvoir de décider.
De plus, l’OPJ peut autoriser la personne en GAV qui en fait la demande à communiquer, par écrit, par téléphone ou lors d’un entretien, avec les personnes mentionnées ci-dessus s’il lui apparaît que cette communication n’est pas incompatible avec les objectifs de la GAV. L’OPJ détermine le moment, les modalités et la durée de cette communication, qui ne peut excéder trente minutes et intervient sous son contrôle, le cas échéant en sa présence ou en la présence d’une personne qu’il désigne.
On a le droit de garder le silence ?
Oui, on a le droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions posées ou de se taire.
Il n’empêche cependant pas l’OPJ de poser les questions qu’il juge nécessaires, même si on refuse d’y répondre.
Conseil : on a tout intérêt à ne pas répondre aux questions afin de ne pas communiquer d’éléments qui pourraient être ensuite réutilisés à son encontre. C’est aussi utile pour ne pas charger involontairement une autre personne également en garde à vue… ou risquer d’être contredit par un tiers … même si cela peut allonger un peu la durée de la GAV.
Et physiquement ?
- Le menottage n’est pas automatique. Il s’effectue lorsque la personne interpellée est susceptible d’être dangereuse pour elle-même ou pour autrui ou lorsque celle-ci est susceptible de prendre la fuite.
- Les policiers doivent vous donner la possibilité de boire lorsque vous le désirez.. Et sauf exceptions circonstancielles, les personnes gardées à vue doivent être alimentées avec des repas chauds, aux heures normales, et composés selon les principes religieux dont elles font état ».
On a le droit à un-e avocat-e ?
0ui, c’est à l’OPJ d’informer la personne de cette possibilité. Elle peut y renoncer. Elle peut également revenir sur ce refus à tout moment. Soit le/la gardé-e à vue désigne un avocat, et alors le policier doit tout faire pour le joindre, soit il demande la désignation d’un avocat d’office. Dans ce cas, le policier doit accomplir les démarches nécessaires, mais il n’est pas responsable du résultat : c’est au Barreau de prévoir une permanence.
Si la personne en GAV a demandé que l’avocat assiste à ses auditions, la première audition, sauf si elle porte uniquement sur les éléments d’identité, ne peut débuter sans la présence de l’avocat choisi ou commis d’office avant l’expiration d’un délai de deux heures suivant l’avis adressé par l’OPJ. Si l’avocat se présente après l’expiration de ce délai alors qu’une audition est en cours, la personne peut demander à l’interrompre afin de lui permettre de s’entretenir avec son avocat pendant 30 minutes, soit l’audition continue en présence de l’avocat. Le procureur de la République peut autoriser, par décision écrite et motivée, sur demande de l’officier de police judiciaire, que l’audition débute sans attendre l’expiration du délai de deux heures. La rencontre avec l’avocat est limitée à 30 minutes. Elle doit s’effectuer en tête-à-tête, en principe dans un local réservé à cet usage.
Depuis la loi d’avril 2014, la personne gardée à vue bénéficie du droit d’être assistée d’un avocat lors de tous les interrogatoires et confrontations.
L’avocat peut être désigné par la personne gardée à vue ou par le proche qui a été prévenu lors du placement en GAV.
La personne placée en GAV peut demande à bénéficier d’un avocat gratuit, désigné par le bâtonnier.
Quelle fouille ?
Les mesures de sécurité ayant pour objet de s’assurer que la personne gardée à vue ne détient aucun objet dangereux pour elle-même ou pour autrui ne peuvent consister en une fouille intégrale. Seuls sont autorisés :
– La palpation de sécurité, pratiquée par une personne du même sexe au travers des vêtements,
– L’utilisation de moyens de détection électronique,
– Le retrait d’objets et d’effets pouvant constituer un danger pour la personne ou pour autrui,
– Lle retrait de vêtements, effectué de façon non systématique et si les circonstances l’imposent.
La Vérification d’identité, c’est pareil ?
Non, la vérification d’identité effectuée par un officier de police judiciaire (OPJ), le plus souvent au poste de police, ne peut durer plus de 4 heures. Cette mesure n’a pour seul but que de déterminer l’identité de la personne qui en fait l’objet. Il y est mis fin dès le but atteint. Il ne s’agit pas d’une garde à vue. Toutefois la vérification d’identité fait l’objet d’une procédure définie par le Code de Procédure Pénale, et garantit à la personne qui en fait l’objet le droit d’aviser une personne de sa famille.
Les policiers ont 4 heures pour établir votre identité ; au delà de ce délai, ils doivent vous relâcher ou vous placer en garde à vue.
Tous les moyens, sous réserve de leur prise en compte par la police (témoignage d’un tiers, quittance de loyer, appels téléphoniques,…) peuvent être utilisés pour établir votre identité.
En cas d’impossibilité d’établir votre identité, la police peut prendre vos empreintes et une photo, et si vous le refusez, vous risquez 3 mois de prison et 3 750 euros d’amende…
Conseils:
♦ Ne répondez qu’aux questions qui ont un rapport avec la vérification d’identité.
♦ Demandez à informer le Procureur ou toute personne de votre choix.
♦Vérifiez avant de signer le procès verbal qu’il mentionne la raison et qu’il précise que les policiers vous ont bien informé de vos droits.
♦ Ne signez le procès-verbal que si vous êtes d’accord avec son contenu.
Quelle durée de garde à vue ?
La durée de la garde à vue est de 24 heures.
Elle ne peut être prolongée jusqu’à 48 heures que si la peine encourue est d’au moins 1 an d’emprisonnement.
Pour les affaires particulièrement complexes et graves, la prolongation peut être aller jusqu’à 72 heures (voire 96 heures ou 120 heures, en cas de risque terroriste), sur décision du juge des libertés et de la détention (JLD) ou du juge d’instruction.
La garde à vue démarre généralement au moment de l’interpellation.
La garde à vue entraîne des droits qui doivent être notifiés par procès-verbal immédiatement au moment du placement en garde à vue dans une langue que la personne comprend.
On peut voir un médecin ?
Oui, à tout moment au cours des premières 24 heures, on peut demander un examen médical. C’est le policier qui choisit le médecin et en attendant sa venue, la GAV se poursuit normalement. En cas de prolongation, un nouvel examen est possible.
