La réforme engagée par l’ordonnance de 2017 reconnaissant la présomption d’imputabilité a donné lieu à plusieurs textes qui sont désormais applicables aux cas d’accidents de service ou de trajet ou de maladies imputables au service (articles 822-18 et suivants du Code général de la fonction publique et décret 2019-301 intégré dans le décret 87-602).
Un nouveau congé spécifique est appliqué : le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service, dit CITIS. Il est octroyé, dans certaines conditions, en cas d’accident ou de maladie imputable au service. Il donne droit au paiement du plein traitement jusqu’à la reprise du service ou la mise à la retraite de l’agent·e.
De plus, les honoraires et soins sont mis à la charge de la collectivité ou de l’établissement qui emploie l’agent·e.
Pour télécharger le guide sur le site de la fédération SUD Collectivités Territoriales : CITIS
Appel national inter-fédéral commun SUD CT et SUD Santé Sociaux pour une journée de mobilisation des psychologues contre les projets gouvernementaux
Conformément à l’article L.2512-2 du Code du Travail, la Fédération SUD Collectivités Territoriales dépose un préavis de grève le 10 juin 2022 à partir de de 00h1 (ce préavis comprend la nuitée en amont de cette journée pour les personnels travaillant en horaires décalés). Il concerne tous.tes les agent.es titulaires et non titulaires concerné.e.s par les revendications des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Nos revendications sont les suivantes :
Nous refusons toute forme de paramédicalisation. Nous demandons que soit respectée l’appartenance de la psychologie aux sciences humaines et l’autonomie des psychologues, et que soit garanti le maintien de l’accès direct aux psychologues pour l’ensemble de la population sans prescription ni adressage obligatoire par un médecin comme cela existe déjà dans d’autres pays européens (Belgique).
Nous exigeons que soit respecté le pluralisme des approches en psychologie, et la liberté de choix des citoyens. Nous demandons ainsi l’abrogation de l’ensemble des arrêtés spécifiant et contraignant l’intervention des psychologues dans les dispositifs de soins, en toute ignorance de la réalité de leurs pratiques : arrêtés du 24 décembre 2020, du 10 mars 2021…
Nous demandons l’abrogation de l’article 79 de la LFSS 2022, du décret du 17 février et des arrêtés des 2 et 8 mars 2022 qui lui font suite, et la suppression immédiate du dispositif « MonPsy », qui ne respecte ni les psychologues ni les patients et ne répond en rien aux besoins du public, et nous appelons tous les psychologues à le boycotter. Nous proposons une nouvelle forme de conventionnement, élaborée avec les représentants des psychologues.
Nous demandons la création urgente de postes de psychologues dans les secteurs hospitalier, social et médico-social, et l’arrêt du démantèlement des structures de soins psychiques.
Nous demandons une revalorisation conséquente des grilles salariales des psychologues, à la hauteur de leur niveau de formation, universitaire et post-universitaire, et de leurs responsabilités.
Nous demandons que soit respecté le haut niveau de formation et de qualification des psychologues, et que soit mis fin à la régression de leur statut. Celui-ci doit retrouver le niveau universitaire de 3ème cycle qu’il a perdu.
Et plus généralement :
Une négociation salariale immédiate pour le dégel de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies et l’augmentation du pouvoir d’achat soit 300 € d’augmentation immédiate pour toutes et tous, le point d’indice à 5 € et le traitement de base à 2000 € net ;
L’arrêt des suppressions d’emplois et les créations statutaires dans les nombreux services qui en ont besoin et non un plan destiné à accompagner de nouvelles et massives suppressions ;
Un nouveau plan de titularisation des contractuel.les, de nouvelles mesures pour combattre la précarité et non pour favoriser son extension comme le préconise le gouvernement ;
Des dispositions exigeantes pour faire respecter l’égalité professionnelle ;
L’abrogation définitive du jour de carence ;
Le retrait du projet actuel de réforme des retraites ce qui induit la défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers ;
Le retrait du projet de loi « transformation de la Fonction Publique » ;
L’arrêt du projet gouvernemental CAP 22 ;
L’embauche de personnel pour assurer un service public de qualité ;
L’arrêt des méthodes d’encadrement mettant en souffrance les personnels et l’amélioration des conditions de travail ;
La réduction du temps de travail à 32h vers les 28h par semaine, sans perte de rémunération ;
Le droit inconditionnel au temps partiel choisi ;
L’application du droit syndical ;
Un système de protection sociale unique, uniforme et universel, assuré à 100% par la Sécurité sociale, avec une gestion démocratique par les représentant.e.s des travailleuses et travailleurs ;
La fin de la marchandisation de la santé, du social et du médico-social au profit d’un grand service public.
Préavis de grève SUD CT et SUD Santé sociaux à télécharger.
Au sommaire : Industrie, éducation, logement, petite enfance, université… Trappes, Meulan, Bouafle, Guyancourt, Les Mureaux …
Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à contact@solidaires78.org
Une illustration locale de la dégradation régulière des services sociaux notamment concernant l’accueil des enfants : encore une fois, les femmes souvent en charge de leur garde, devront se débrouiller seules !
Il ne peut nous échapper à nous militant·es syndicalistes, mais également à de nombreux collègues, et bien souvent, à de nombreux travailleurs·ses en général, que nombre de grand·es ou petit·es directeurs·rices, nombres d’élu·es, nous humilient (Attention pas toute·s !). C’est-à-dire, selon le Larousse : « 1.Sentiment de quelqu’un qui est humilié, atteint dans sa fierté, sa dignité. 2. Sentiment de honte qui résulte de telle cause. 3. Acte, situation qui humilie, blesse l’amour-propre.«
Au quotidien. Au détour d’une petite phrase, de grandes envolées, de petites décisions, de phrases sèches. Ces humiliateur·rices, le font parfois s’en sans rendre compte. Leur mépris est parfois aussi, total, viscéral, assumé. Ils humilient comme ils respirent. Nous en avons des exemples frappant en ce moment, par exemple à Angers avec la grève des MNS ou des anims. Dans les courriers, dans les propos tenus, tout est bon pour montrer leur suffisance, leur prétendu supériorité. « Il faut revenir à la raison » ; « il vous faut vous modérer » ; distribution de la parole et affirmation de leur propre prise de parole comme supérieure, menaces verbales et sous-entendus directs quand des agents précaires ou non, sont malades, chantage, mensonge en regardant les gens en face, refus du jour pour le lendemain de petites ou grandes choses qui sont invalidées du jour au lendemain… Dans d’autres collectivités, nous avons parfois des échos (suite à des demandes de conseils) en particulier sur les entretiens pros et des propos et mêmes ce qui pourraient être qualifiés d’insultes : « pleureuse » par exemple, de mémoire par un directeur de service d’une petite ville. On en est bien souvent là.
Ces humiliateur·rices ne comprennent rien à la vie réelle. Iels sont déconnecté·es du travail réel, c’est-à-dire du travail de terrain, et s’iels l’ont connu dans des temps plus ou moins lointains, ils et elles l’ont oublié. Déconnecté·es des douleurs infligés par le travail : dépression, fatigue, mal-être, boule au ventre, agressivité parfois -rarement- d’usager·ères mais qui laisse des traces, violence « managériale », course contre la montre permanente dans certains services, peur du CDD ou de la vacation non-renouvelée, manque de moyens qu’il faut pallier par habitude ou conscience, peur du passage en DSP (= délégation de service public), de la fin du mois difficile, maladies pros, etc. etc. etc. Ils et elles sont déconnecté·es et ne connaissent le monde qu’à travers des tableaux, des notes de services, des réunions de Comités de Directions en prenant un café et en faisant de petites blagues entre gens de bonne compagnie tout en « gagnant » des milliers d’euros. Mais elles et eux, c’est mérité… Vous n’êtes que jalouses·x si vous pensez le contraire minaudent-iels. Iels pratiquent le chantage à la moindre occasion. Voir ainsi en Guadeloupe : « on » veut bien vous parler si vous cessez vos blocages ; voir à Angers avec le Maire et l’élue RH : « on » veut bien vous parler si vous cessez votre grève ; voir le ministre de l’intérieur qui verse des larmes de crocodiles devant un naufrage et la mort de dizaine de migrants : mais qui gère le capitalisme, le système économique, ne fait rien contre les fraudes, maintien des dictatures ? Etc.
Et le pire dans tout ça, c’est qu’il y a toujours des collègues, des camarades de syndicats mêmes qui appellent au calme, au PRÉTENDU dialogue. PRÉTENDU, en gros, en gras, en italique, souligné, surligné. PRÉTENDU, car c’est quasi tout le temps un monologue des dirigeant·es, quel que soit le niveau hiérarchique. Ils daignent – dans leur grande bonté « managériale !- parfois nous écouter, par le voie de responsables et d’interlocutrice·eurs bien défini·es. Pour eux et elles, le dialogue est constructif quand les agent·es, les travailleurs et travailleuses de terrains du réels, susurrent avec docilité « oui oui mon bon maître« . On ne parle même pas de syndicats comme nous qui essayent d’amener les principaux collègues en grève au contact des élu·es, des décideurs… ça les choque parfois. Ils et elles préfèrent leur petits ghettos de gens bien assis, bien chauffés, pas stressés par les contingences quotidiennes du travail de terrain.
après Charles Péguy et Rosa Parks, 2 postes récupérés au lycée Nadar
De fortes mobilisations, soutenues par les préavis de grève et de rassemblement de SUD Éducation 91, avaient déjà permis d’obtenir récemment : – un poste pérennisé au collège Charles Péguy – un accord convenant aux deux parties au lycée Rosa Parks, avec obtention de la majorité des revendications.
Suite à ces victoires, la Région a pris au sérieux le préavis de grève posés par SUD Éducation 91 au lycée Nadar de Draveil : ce simple dépôt de préavis a suffi à obtenir les deux postes d’agent·es demandés !
SUD Éducation 91 se réjouit avec les personnels mobilisé·es de ces succès, et invite les collègues à suivre ces exemples partout où cela est utile.
Mardi 7/12 et après : Soutenons les grévistes sans- papiers du DPD de Coudray
Depuis lundi 15 novembre, 70 travailleurs sans-papiers de DPD, filiale de La Poste pour le colis sont en grève. Certains sont employés via la boîte d’intérim de Derichebourg, sous-traitant de DPD. Ils sont organisés dans le collectif de travailleurs sans-papiers de Vitry, et soutenus syndicalement par Solidaires 91 et et la fédération SUD PTT.
Ils occupent nuit et jour l’entrée du site DPD du Coudray-Montceaux en Essonne. Ils demandent à La Poste et Derichebourg la délivrance des CERFA et des documents d’entreprise nécessaires à la régularisation. Ils demandent leur régularisation à la préfecture.
Le groupe La Poste, à travers différentes filiales comme DPD ou Chronoposte et via des cascades de sous-traitance, emploie massivement des travailleurs sans papiers sur tout le territoire, au point d’en faire un business model.
Tous ces travailleurs sans papiers s’occupent de la salle besogne de La Poste qui se livre à une véritable maltraitance : journées de 12h, heures supplémentaires imposées, mise en compétition poussant à l’épuisement.
Pour les soutenir vous pouvez: Faire un don sur la caisse de soutien https://www.cotizup.com/sanspapiersdpd Passer les voir sur le piquet (Croisement Chemin de Chevannes / rue du Bois de l’écu, Coudray-Montceaux) en leur apportant si possible des vêtements chauds ou de la nourriture qui se conserve (eau, pâtes, riz, conserves, gâteaux) Venir au rassemblement de soutien mardi 7/12 à 10h30 devant la poste de Corbeil (6 rue Feray)
Les agents territoriaux de Mantes La Jolie sont en grève depuis le 8 novembre et cela pour une durée illimitée ! Ils perdent chaque jour leur salaire, pour défendre leurs acquis, leur droit, pour la considération de la pénibilité de leur travail ….. Aidons les ! C’est des agents qui chaque jour s’occupent de vos enfants tant bien que mal ! Soutenons les ! Il n’y a pas de petits montants, uniquement de bonnes intentions ! Partagez au maximum ! Pour qu’ils puissent être entendu et reprendre leur travail dans de bonnes conditions Merci pour eux ! Merci à tous !
Depuis le jeudi 18 novembre, les agent.es de la ville de Mantes-la-Jolie (nos collègues ATSEM et animateur.rices du périscolaire, mais aussi les coordinateur.rices des écoles, les bibliothécaires…) sont en grève contre l’injustice de la revalorisation en trompe-l’œil de leurs salaires et une refonte de leur temps de travail.
Commençons par le temps de travail. La mairie entend faire appliquer la loi du 6 août 2019 (dérogatoire jusqu’au 1er janvier 2022) qui vise à uniformiser, au nom de la « justice » et de l’« équité », le temps de travail des agent.es de la fonction publique territoriale en les faisant passer toutes et tous à 1607h annualisées.
Cette réforme oublie évidemment de tenir compte de la pénibilité du travail de ces agent.es.
Rappelons qu’un.e ATSEM participe activement auprès de l’enseignant.e à l’accueil des élèves et à la mise en place des différents ateliers tout au long de la journée, assure le service de cantine et gère le temps de sieste. A cela s’ajoutent la gestion de l’hygiène des enfants et le nettoyage de la classe le soir et pendant les périodes de vacances scolaires. Il serait donc « juste » et « équitable » qu’elles ou ils travaillent plus ?
Pour les agent.es du périscolaire, la situation ne semble pas meilleure. Des horaires fractionnés sur une journée, des changements réguliers de lieux de travail sans réelle concertation avec les agent.es, des locaux souvent inadaptés à la gestion d’enfants en grand groupe (salle des maîtres, salle informatique,…), absence de matériel,… A cela s’ajoute un flou artistique sur leurs missions (étude surveillé, devoirs dirigés, garderie?) qui permet évidemment le flou sur leurs salaires.
Justement, parlons salaires. La municipalité souhaite acter la déclinaison locale du Régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP), et la prime qui en résulte n’est pas la même pour tout le monde :
les salaires des agents territoriaux vont bénéficier de la spectaculaire augmentation de 80 à 120 euros bruts mensuel
les hauts cadres auront quant à eux 3000 euros !
Nous parlions de « justice » ? D’« équité » ?
Rappelons enfin que de nombreuses communes (Vitry-sur-Seine, Fontenay-sous-Bois, Paris,…) refusent d’appliquer cette loi au nom de la libre administration des collectivités locales. Ces conseils municipaux se préparent déjà à répondre aux attaques de l’État au tribunal administratif, en rappelant que le passage aux 1607h remettraient en cause des congés qui ont été négociés dans un cadre légal.
Face à cette précarisation des agent.es territoriales, ce déni de la pénibilité de leurs conditions de travail, cette attaque de l’État contre la démocratie locale, ils et elles expriment leur colère tous les midis devant la mairie de Mantes-la-Jolie. Soyons nombreuses et nombreux pour les soutenir, et généralisons la grève dans les autres communes du département qui subissent les mêmes injustices.
Au sommaire : grève fonction publique territoriale, éducation & extrême droite, grève bus, fermeture des services publics…
Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à solidaires78@wanadoo.fr
Le réseau d’écoles Espérance banlieues, liée aux réseaux militants d’extrême droite et aux nostalgiques de l’empire colonial continue à recevoir le soutien de grands groupes capitalistes, comme ici BASF. Pour mieux connaître ce réseau et ses soutiens voir l’enquête de Questions de classe(s).
L’appel à la grève lancé par SUD CT et SUD Culture Solidaires contre le passe sanitaire dans les bibliothèques et les établissements culturels a été un franc succès. Après les journées de mobilisation réussies des 1er et 13 octobre et du 10 novembre la lutte continue : appel à la grève le 1er décembre !.
CONTRE LE PASSE SANITAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS : TOUTES ET TOUS EN GRÉVE LE 1er DÉCEMBRE !communiqué SUD CNT
Pour la levée des sanctions contre les bibliothécaires de la ville de Grenoble Le 13 août 2021, Eric Piolle, maire de Grenoble déclarait « La mise en place du passe sani-taire peut “dégrader fortement le service public dont la richesse réside dans la qualité du lien humain. ». Pourtant, ce même maire convoque 12 agents pour des entretiens préalables à des sanctions disciplinaires les 16, 23 et 26 novembre 2021. Communiqué de la fédération SUD CT contre la répression des bibliothécaires à Grenoble : Pour la levée des sanctions contre les bibliothécaires de la ville de Grenoble
Auteurs et autrices de BD solidaires avec les bibliothécaires en lutte sur le site L’insatiable
L’auteur de La gloutonne – l’entreprise qui vous restaure et vous dévore (Le Seuil) voyage dans le capitalisme le plus pur, la Sodexo qui vise à intervenir dans la vie d’environ un milliard d’êtres humains. Cantines (comme toutes celles des collèges du département des Yvelines, Ndlr), Ephad, restaus d’entreprise, Lido, Tour de France, stades, Superbowl, prisons, et encore sa méconnue filiale sur les terrains de guerre: les Sodexo Defense Services…
