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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale
Newsletter Solidaires Yvelines

Catégorie : anti-validisme

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anti-validisme Conditions de travail Fonction publique Luttes antivalidistes Services publics

Notre analyse : mieux vaut être riche et en bonne santé que pauvre et malade

Arrêtez d’être malades !

Publié le 8 novembre 2024 par SUD Travail Affaires sociales

Pour faire des économies le ministre de la fonction publique prévoit d’augmenter à 3 le nombre de jours d’arrêt non indemnisés dits « de carence » (lancé sous Sarkozy pour la fonction publique, abrogé par Hollande en 2014 et réintroduit par Macron en 2018) et de passer d’une indemnisation de 100 à 90% des arrêts maladie des agent·es de la fonction publique. Pour faire face au « fléau » de l’absentéisme le tout neuf ministre, qui marque par ces premières mesures toute sa reconnaissance envers les agent·es, veut porter à trois ces jours de carence.

Parler « d’absentéisme » est une sacrée pirouette linguistique ! Car contrairement au préjugé délétère qui domine le débat public, on ne s’arrête pas soi-même C’est le médecin et lui seul, après examen médical du/de la patient·e, qui estime nécessaire pour son rétablissement de prescrire un arrêt de travail. Des médecins témoignent à l’inverse d’un nombre croissant de travailleur·euses refusant un arrêt alors que les praticien·nes veulent le prescrire…

Notre point de vue et notre analyse dans le tract ci-dessous

Jours_de_carence_et_indemnisation_des_arrêts_-_les_agent.es_ne_sont_pas_coupab_dxo2i13-1Télécharger
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L’école française est validiste !

Il y a toujours ce problème avec l’école lorsqu’on s’intéresse aux discriminations et aux rapports de dominations, c’est qu’elle se pense elle-même comme le lieu de l’universalisme républicain. Les politicien·nes parlent d’elle de cette manière, les journalistes, les travailleur·euses de l’éducation nationale aussi. L’école ne pourrait être le lieu de discriminations dans la mesure où elle s’envisage comme un « sanctuaire » et dans la mesure où on y enseigne le principe républicain d’égalité et de tolérance. Puisque le principe d’égalité y est sans cesse invoqué, puisqu’il est écrit au fronton des écoles, alors il serait déjà pleinement réalisé. Ceci est évidemment une fiction et les rapports de dominations sont à l’œuvre à l’école comme dans le reste de la société. Parmi les autres systèmes de domination (classisme, sexisme, racisme, …), le validisme désigne l’oppression systémique dont sont victimes les personnes handicapées.

1. L’école française est d’abord validiste parce que la société française est validiste et que l’école ne se situe pas en dehors de la société.

2. L’école française est validiste parce que les représentations que se font les travailleur·euses de ce que doit être un·e élève, de ce que doit être leur travail et de ce que sont les besoins d’un·e élève handicapé·e, sont erronées et peu remises en question. L’essentialisation des élèves et des travailleur·euses handicapé·es à leur handicap constitue un des problèmes majeurs. Le validisme, comme tous les systèmes de domination, est diffus, présent partout et toujours. Nous avons grandi dans une société validiste, le validisme nous a en partie façonné, tous et toutes. Il a façonné nos imaginaires et nos représentations ; il a façonné également celui des travailleur·euses de l’éducation nationale qui, dans leur grande majorité, pensent sincèrement que si les élèves handicapé·es doivent être mis·es à l’écart, c’est pour leur bien, qu’iels relèvent du soin et pas de l’école, qu’un·e élève qui ne peut pas suivre le programme, n’a pas sa place en classe.

3. L’école française est validiste parce que c’est le lieu d’une grande normativité. Ses normes sont celles de la réussite scolaire, de la productivité, de la bienséance par exemple. Elle intime aux élèves présentant un écart à la norme de manière générale – élèves allophones, en grande difficulté, trans, pauvres… – et aux élèves handicapé·es en particulier de se conformer à ces normes. Le rôle de l’école n’est pas de permettre à tous·tes de s’épanouir depuis les singularités propres à tout individu. Les élèves doivent pouvoir suivre les programmes, le rythme, le groupe. Qui ne peut le faire n’y a pas sa place.

4. L’école française est validiste parce qu’elle est l’école d’une société capitaliste. Elle est conçue comme un levier de la compétitivité économique. L’école capitaliste valorise l’efficacité, la performance, la productivité, la compétitivité et exclut par là un nombre important de ses élèves, dont les élèves handicapé·es. De la même manière qu’une fois adulte iel aura à s’adapter au monde du travail, c’est à l’élève de se conformer à l’école. Dans l’école capitaliste, c’est un enjeu d’apprentissage.

5. L’école française est validiste parce que son histoire se structure autour de la mise à l’écart d’une partie des élèves en fonction d’un écart à la norme (cf article Histoire d’une école pas vraiment inclusive dans la brochure École, inclusion et handicap de SUD éducation). Cette histoire est longue ; elle n’est pas remise en question et apparaît comme étant évidente et pleine de bon sens. Pourquoi changer puisque ça a toujours été comme ça ? Il est cependant important de savoir qu’ailleurs, cette mise à l’écart n’existe pas.

6. L’école française est validiste parce qu’elle se structure toujours autour de la mise à l’écart d’une partie de ses élèves en fonction d’un écart à la norme. Une partie des élèves sont toujours exclu·es de l’école ordinaire pour être placé·es dans des institutions (ITEP, IME…) qui sont définis par l’ONU comme des lieux de ségrégation.

7. L’école française est validiste parce que l’institution ne lui donne pas les moyens d’accueillir correctement tou·tes les élèves. Ceci génère de la souffrance pour les élèves et les travailleur·euses et constitue une entrave à l’accessibilité de tout à tou·tes.

8. L’école française est validiste parce qu’elle ne traite pas ses personnels handicapé·es à la hauteur de leurs droits. Iels sont souvent obligé·es de prendre des temps partiels pour compenser les défaillances de l’institution. Ceci constitue également une entrave à l’accessibilité de tout à tou·tes.

SUD éducation revendique :

  • des moyens pour accueillir et répondre aux besoins de tou·tes les élèves qu’importe leur situation scolaires, sociales, administrative, leur origine et/ou leur handicap… sur tout le territoire ;
  • la création massive de postes d’AESH, de RASED, de personnels médico-sociaux, d’enseignant·es, de CPE et de personnels de Vie scolaire et d’interprètes,
  • la baisse des effectifs par classe ;
  • la création d’un vrai statut de la Fonction publique d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e pour les AESH ;
  • une véritable formation initiale et continue à l’inclusion scolaire ;
  • l’adaptation des bâtiments et du matériel scolaire ;
  • du temps de concertation hebdomadaire
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(re)Penser notre syndicalisme anti-validisme

Accorder le statut de salarié.es à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs handicapé-es en ESAT (lettre ouverte)

Lettre ouverte à monsieur le premier ministre, à la ministre du travail, au ministre des solidarités, à la ministre déléguée aux personnes handicapées

Accorder le statut de salarié à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs handicapé-es en esat
(établissements et services d’accompagnement par le travail) 120.000 personnes concernées

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres,

La conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 a affirmé une ambition majeure : « cesser d’enfermer les personnes handicapées dans des dispositifs et des parcours spécifiques et rendre l’environnement professionnel de droit commun totalement accessible, quel que soit le handicap ».

Mais la loi Plein Emploi adoptée en décembre 2023 par le parlement ne change pas le statut d’usager des personnes handicapées qui travaillent en ESAT et qui dépendent toujours du Code de l’Action Sociale et des Familles et non du Code du travail. Ce qui est vécu par beaucoup de ces personnes comme une grave discrimination et une non-reconnaissance de leur travail.

En droit du travail, trois notions principales déterminent la qualité de salariée ou de salarié : le contrat de travail, la rémunération et le lien de subordination.

Ces critères doivent s’appliquer à toutes les personnes qui travaillent en ESAT. Maintenir ces personnes dans la seule mouvance de l’action médico-sociale est contradictoire à l‘objectif recherché :

« Chacun est présumé pouvoir travailler en milieu ordinaire ».

Les ESAT devraient permettre aux personnes sous statut d’usagers, qui le peuvent ou le souhaitent, par un accompagnement adapté de s’insérer dans le milieu ordinaire du travail ou en entreprises adaptées. Ces mesures doivent leurs permettre d’accéder à un parcours professionnel. Le Code du travail prévoit déjà des cadres juridiques particuliers dans lesquels les salariées bénéficient à la fois des mêmes droits que les autres et de dispositions protectrices particulières comme dans les entreprises d’insertion, les entreprises adaptées, les salariées et salariés de l’intérim. Nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement a refusé systématiquement et sans débat, lors de la discussion de la loi Plein emploi, à l’Assemblée nationale, tous les amendements allant dans ce sens.

En ESAT, les travailleuses et travailleurs sont soumis.es à l’autorité de l’association qui les emploie.

Ils ont une production à assurer et travaillent 35 heures avec une rémunération mensuelle directe moyenne de 350€ !

– Quel accès aux formations qualifiantes de droit commun ?

– Quel accès à un emploi librement choisi en milieu ordinaire ?

– Quels moyens humains, techniques et financiers seront mis en œuvre en ce sens ?

Nous constatons qu’aujourd’hui très peu de travailleurs et travailleuses handicapé-es en ESAT rejoignent le milieu ordinaire malgré les mesures d’accompagnement et de formation mises en place.

Les avancées votées comme le droit de se syndiquer ou de faire grève, la mutuelle collective ou la prise en charge partielle des frais de transports ne changent pas fondamentalement le statut d’usager des personnes handicapées des ESAT.

Il est temps d’en finir avec le statut d’usager et de leur accorder les mêmes droits qu’à toutes les personnes qui travaillent sous le statut de salarié de ce pays. Ce qui est la réalité dans bon nombre de pays européens.

Nous vous rappelons que la loi du 11 février 2005 s’intitule :

« Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Il est temps de la mettre pleinement en œuvre.

Au niveau européen, la France a été épinglée par le Comité européen des droits sociaux (CEDS), institution du Conseil de l’Europe, qui a rendu publique le 17 avril 2023 une décision, dénonçant les manquements de la France concernant les personnes handicapées, qui a pour objectif de mettre l’État face à ses responsabilités, notamment pour « développer et adopter une politique coordonnée pour l’intégration sociale et la participation à la vie de la communauté des personnes handicapées. »

Au niveau international, cette position sur les ESAT démontre que la France continue à ne pas se conformer à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées de 2006 qu’elle a signée en 2009.

Lors de son audition de 2021, le Comité des droits des personnes handicapées regrette que la France n’ait pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits humains. Le Comité a en particulier posé la question à la France sur : Les mesures politiques et législatives prises pour promouvoir l’accès des personnes handicapées à l’emploi sur le marché général du travail, notamment en favorisant le passage des lieux de travail « protégés » séparés du marché du travail général ; Les mesures prises pour prévenir la discrimination et l’exploitation des personnes handicapées dans le domaine de l’emploi et pour garantir leurs droits professionnels, syndicaux et salariaux.

Le refus de passer du statut d’usager en statut de salarié en est un exemple.

Convaincu de l’intérêt que vous porterez à notre requête, d’accorder le statut de salarié.e.s à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs handicapé.es en ESAT, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et

Messieurs les Ministres l’expression de notre plus haute considération.

Les signataires :

A.M.I Association nationale de défense des Malades Invalides et handicapés

F.D.F.A Femmes pour le Dire Femmes pour Agir

F.M.H Fédération des Malades et Handicapés

L.D.H Ligue des Droits de l’Homme

Association Les Dévalideuses

La Neurodiversté France

CLE Autistes

AVFT, Libres et Egales

C.G.T Confédération Générale du Travail

F.S.U Fédération Syndicale Unitaire

Union Syndicale Solidaires.

Union Syndicale de la Psychiatrie

A.C.O ESAT des Vosges

Avec le soutien de l’Action Catholique Ouvrière nationale

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anti-validisme Répression

Répression du mouvement social : Aucune sanction pour les militant∙es et militant∙es handicapé∙es et antivalidistes de l’association Handi-Social !

Le 23 octobre prochain, 16 personnes militantes antivalidistes, dont plusieurs personnes handicapées seront jugées par la cour de cassation de Paris. Ce qu’on leur reproche ?

D’avoir occasionné une heure de retard pour des passager∙es en train et en avion suite à un blocage de TGV et d’une piste d’aéroport à Toulouse en 2018.

Mais rappelons les faits : les camarades militant∙es ont mené de telles actions pour faire entendre leurs voix: “c’est parce que la France n’a pas hésité à faire reculer nos droits dans un contexte ou l’ONU retient 3 termes pour parler de la politique handicap de la France : ségrégation, privation de liberté et atteinte aux droits humains.”

Porté∙es par le collectif Handisocial, il était question de dénoncer le non-respect des droits fondamentaux par l’Etat Français qui refuse d’appliquer ses propres lois sur l’accessibilité depuis 50 ans, les réduisant même, et de mettre en œuvre la Convention internationale des droits des personnes handicapées de l’ONU ratifiée en 2010.

Réclamer le droit d’accéder aux transports, aux logements, à l’école, à la culture, à la santé est-il un crime ? Visiblement oui pour la justice française qui a condamné les 16 militant∙es à des peines en 1ère instance: amendes, prison avec sursis. Aujourd’hui, Handisocial et les militant∙es antivalidistes exigent la relaxe au titre de la liberté d’expression.

L’Union syndicale Solidaires soutient les camarades réprimé∙es, appelle à se mobiliser aux côtés des associations antivalidistes le 23 octobre

  • A Paris, à 8h15 devant le Zimmer place du Chatelet, puis à 9h à la cour de cassation, quai de l’Horloge
  • A Toulouse, devant le Tribunal judiciaire où un rassemblement se tiendra à 11h30

L’Union syndicale Solidaires revendique :

  • L’arrêt de la répression des militantEs qui luttent pour l’accès à leurs droits
  • La fin des politiques validistes mises en place par l’Etat français et contraires aux recommandations de la convention de l’ONU pour les personnes handicapées

Pour en savoir plus :

L’appel Handisocial:

https://www.handi-social.fr/articles/actualites/communique–militantes-handicapees-antivalidistes-condamnes–vers-une-relaxe-sur-le-fondement-de-la-liberte-dexpression–1824097

La cagnotte de soutien Handisocial:

https://www.helloasso.com/associations/handi-social/collectes/entravees-segreguees-discriminees-les-personnes-handicapees-reclament-justice

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anti-validisme antifascisme antiracisme Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Luttes contre les discriminations Luttes féministes Luttes logement Luttes migrant·es

L’extrême-droite n’est pas du côté des travailleurs et travailleuses

FACE À L’EXTRÊME DROITE, COMMENT S’ORGANISER ?
CONTRE LES DANGERS DE L’EXTRÊME DROITE, NE RESTONS PAS SEUL·E :
– syndiquons-nous sur notre lieu de travail et/ou dans notre ville ou département
– construisons des assemblées générales pour construire une mobilisation d’ampleur
-renforçons les associations, collectifs militants et les autres contre-pouvoirs pour combattre
l’extrême droite
– rejoignons les manifestations, rassemblements et l’ensemble des initiatives antifascistes qui se dérouleront dans les jours et semaines à venir

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anti-validisme Conditions de travail Santé-Social

Déclaration commune du Collectif « Pour le salariat des personnes handicapées en ESAT »

Déclaration issue de la première rencontre nationale (Samedi 23 mars 2024, Bourse du travail de Paris)

« STATUT DE SALARIÉ.E DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES HANDICAPÉ.E.S DES ESAT ».

Le collectif composé des signataires de la lettre ouverte à destination d’E. Borne et G. Attal et revendiquant le statut de salarié.e pour les usager.ère.s handicapé.e.s en ESAT, s’est réuni le 23 mars dernier pour réaffirmer son engagement et continuer le travail revendicatif amorcé avec la lettre ouverte originelle.

La revendication de la salarisation des usager.ère.s d’ESAT qui nous rassemble, a ouvert la journée autour du principe élémentaire : « tout travail mérite salaire » et l’intégration des usagers au salariat permet une reconnaissance de ce travail et une extension de leurs droits. Nous restons également soucieux des besoins en termes de protection et d’accompagnement, ce pour quoi notre réflexion s’oriente vers un statut de salarié protégé, préexistant dans le Code du Travail.

Porté.e.s par les usager.ère.s d’ESAT eux-mêmes, la revendication de leur intégration au salariat est d’autant plus urgente que les conditions de travail se dégradent dans ces établissements. Les personnes en situation de handicap sont de plus en plus précarisées en France et les attaques gouvernementales envers les travailleur.euse.s, handicapé.e.s ou non, se multiplient.

Les travailleur.euse.s handicapé.e.s ne sont pas des sous-travailleur.euse.s ou des usagers, membres d’un sous prolétariat invisible. Toutes et tous doivent bénéficier des mêmes droits inhérents au statut de salarié.e.s. Le système actuel n’a d’intérêt que pour les financiers, les entreprises et les directions d’établissement qui profitent du système. L’indifférence affichée des pouvoirs publics couplée à l’hypocrisie de certaines directions d’ESAT qui parlent de « quasi-salariat» permettent simplement de garder la main sur un marché lucratif, sans aucune prise en compte des recommandations de l’ONU et des décisions de l’Europe sur la question des établissements.

La journée a permis également de dégager un axe revendicatif fort quant à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en permettant l’accès du régime de protection du Code du Travail aux travailleuses d’ESAT. Elles sont surexposées aux violences sexistes et sexuelles comme le rapportent les multiples enquêtes de victimation (enquête IFOP et LADAPT, enquête de l’AFFA, Rapport de la OREES…) tout en étant dépossédées des outils prévus par le code de travail pour se défendre et être rétablies dans leurs droits.

Nous appelons à ce qu’elles soient reconnues dans leur droit, au même titre que les salariées. En moyenne, 4 femmes handicapées sur 10 ont été, sont ou seront victimes de violences.

Cette première journée est historique, elle est la première rencontre entre travailleur.euse.s d’ESAT, associations et organisations syndicales. Le collectif est aujourd’hui riche dans sa diversité et soudé dans cette revendication claire et évidente de reconnaissance de tout le travail réalisé dans les ESAT

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anti-validisme Conditions de travail

Loi plein emploi et handicap : vers une exclusion aggravée, bien loin d’une société inclusive

Loi Plein Emploi et handicap : vers une exclusion aggravée, bien loin d’une société inclusive Alors que le gouvernement se glorifie de son action dans le cadre de la 27ème Semaine Européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui débute le 20 novembre, il mitonne dans le même temps des dispositions régressives concernant les droits des travailleurs/euses en situation de handicap dans le cadre du projet de loi Plein Emploi dont la phase conclusive approche, avec un texte remanié par la commission mixte paritaire du Parlement le 23 octobre, texte qui est en train d’être soumis au vote de l’assemblée nationale et du sénat.

Semaine Européenne pour l’emploi des personnes handicapées : une politique d’affichage bien orchestrée

A l’occasion de cette semaine européenne, le gouvernement déclare vouloir mobiliser autour de l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap, avec comme axe principal pour cette année l’accessibilité numérique comme facteur d’inclusion. Le temps fort annoncé pour cette semaine européenne : les Duoday le 23 novembre (une entreprise accueille une personne en situation de handicap en duo avec un employeur professionnel volontaire), pour « changer le regard, dépasser les préjugés, créer des vocations et faire naître des opportunités ». Bref, de la com’, beaucoup de com’.

PL Plein Emploi : les travailleurs/euses en situation de handicap livré-es au marché du travail

  • Le projet de loi pérennise la précarité pour les travailleurs/euses en situation de handicap. En effet, il entérine de manière définitive les deux expérimentations de « CDD Tremplin » et de mise en place d’« Entreprise de Travail Temporaire – EATT», expérimentations issues de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. En 2022, il existait déjà 25 EATT employant 1326 intérimaires en situation de handicap. Introduire le travail précaire chez les travailleurs/euses en situation de handicap, fallait oser… Mais ce gouvernement ultra-libéral ne recule devant rien !
  • Orientation des travailleurs/euses en situation de handicap transférée à France Travail en lieu et place des MDPH ! Avec le projet de loi Plein Emploi, l’accompagnement des travailleurs/euses en situation de handicap n’est plus réalisé par les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) mais par France Travail. Jusqu’à aujourd’hui, la reconnaissance de travailleur/euse handicapé-e (RQTH) s’accompagne d’une orientation délivrée par la MDPH, soit vers le marché du travail, soit vers un centre de rééducation fonctionnelle, soit vers un ESAT. Désormais, c’est France Travail qui gère l’orientation ! L’objectif est que l’orientation en milieu professionnel ordinaire devienne la norme, et la situation est inversée : si l’insertion en milieu professionnel ordinaire n’est pas possible, France Travail ou les Cap Emploi pourront proposer une orientation en milieu adapté, qui sera mise en œuvre par les MDPH. On marche sur la tête ! La mise en concurrence directe des travailleurs/euses en situation de handicap sur le marché du travail devient la voie privilégiée. Ils ont toutes les chances de se trouver en difficulté….
  • Les ESAT qui sont aujourd’hui des établissements d’aide par le travail au nombre de 1400, deviennent des établissements d’accompagnement par le travail : les 120 000 travailleurs/euses en situation de handicap qui y travaillent sur la base d’un contrat spécifique (qui n’est pas un contrat de travail) bénéficieront désormais du droit de grève, du droit de retrait, d’une instance de représentation (CSE) ainsi que d’une PSC à adhésion obligatoire….Mais resteront rémunéré-es le plus souvent en dessous du SMIC comme auparavant (rémunération garantie de 55% à 110% du SMIC).

Le projet de loi Plein emploi précipite les travailleurs/euses en situation de handicap dans la concurrence du marché du travail en précarisant encore un peu plus leur situation. Les questions essentielles de transport, d’adaptation du poste et de logement adapté PMR ne sont absolument pas abordées dans ce projet de loi. Alors que selon la loi, le taux d’emploi des travailleurs/euses en situation de handicap doit être de 6 % dans les entreprises de plus de 20 salarié-es, il ne s’élève qu’à 3,5% (à noter que, dans les administrations publiques, cette obligation est la même, et le taux d’emploi ne s’élève qu’à 5, 45%). On est donc encore loin du compte.

Avec le PL Plein Emploi, cela ne risque pas de s’arranger.

CP_Loi_PleinEmploi_et_Handicap201123Télécharger
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