Skip to content

Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Catégories
(re)Penser notre syndicalisme anti-validisme antiracisme Conditions de travail Informatique Luttes contre les discriminations Luttes féministes Précarité

L’intelligence artificielle, vecteur de discriminations

Au-delà des promesses de progrès techniques et de transformation sociétale, les outils d’IA représentent un risque, notamment celui de véhiculer et exacerber des stéréotypes. Ils reflètent les préjugés existants et renforcent les discriminations liées au genre, à l’orientation sexuelle, au handicap, à l’âge, à la nationalité, à la religion réelle ou supposée, mais aussi les discriminations racistes. En effets, les calculs et les données qui alimentent les algorithmes ne sont jamais neutres : « Les algorithmes sont des opinions encapsulées dans du code ».
On parle de biais, c’est-à-dire que les résultats sont biaisés, déviés en raison des préjugés humains qui faussent les données d’entraînement de l’algorithme. Les biais reflètent les discriminations quelles qu’elles soient et les amplifient. Celles et ceux qui construisent l’algorithme y embarquent leur vision du monde.

Note Biais IaLire plus de publications sur Calaméo

1.     L’IA au service du patriarcat 

Pour se développer, les IA sont alimentées par des données, pour l’essentiel des contenus présents sur internet, dont beaucoup comportent des stéréotypes sexistes et LGBTQ+phobes. L’IA apprend à partir de ces données, les restitue et en fait une vérité. Apparaissent fréquemment des biais liés à ces données, de sélection, cognitifs… Par exemple, les contenus engendrés participent à renforcer une vision hétéronormée des femmes soumises et sexualisées. 

Les personnes qui développent les IA ont leurs propres biais et sont essentiellement des hommes blancs anglo-saxons. On peut parler de « coded gaze », un terme créé par la chercheuse Joy Buolamwini, qui décrit comment « la technologie encode les discriminations ». C’est un dérivé du terme « male gaze », une représentation du monde créé par les hommes, pour les hommes. 

Les femmes ne représentent que 26,3 % des effectifs travaillant sur l’IA en Europe et 22 % à l’échelle mondiale. La parité dans ce domaine n’est pas à espérer avant 2100 ! Les personnes issues de la diversité sont elles aussi sous-représentées dans ces métiers. Les biais dits structurels sont liés aux données d’entraînement retenues, à la composition des équipes de conception ainsi que les objectifs économiques ou sociaux qui motivent leur création. 

Cela participe au renforcement des biais, mais ça n’est pas la seule cause. Une meilleure représentation des femmes – et plus largement des minorités – serait une avancée, mais qui ne produirait des effets qu’accompagnée d’une réelle politique de lutte contre toutes les formes de discriminations. Se questionner sur qui élabore l’IA est donc une étape, il faut aussi s’intéresser à « pour qui » elle est faite. Dans la majorité des cas, les donneurs d’ordre (entreprises, administrations…) commandent des systèmes dont le but est de maximiser les profits et/ou la productivité. La lutte contre les discriminations est donc généralement négligée. 

Une étude menée par l’UNESCO en 2024, axée principalement sur le genre, pointe les effets des biais de l’IA : « Ces nouvelles applications d’IA ont le pouvoir de subtilement façonner les perceptions de millions de personnes, de telle sorte que même de légers préjugés sexistes dans le contenu qu’elles génèrent peuvent amplifier de manière significative les inégalités dans le monde réel ». Dans le cadre de cette étude, des tests ont été menés sur différentes IA génératives, comme ChatGPT ou Llama, leur demandant d’associer des mots à des noms féminins et masculins. Les noms féminins sont majoritairement associés à des termes dévalorisés ou traditionnels, comme « domestique » ou « cuisinière ». Les noms masculins sont eux associés à des termes plus diversifiés ou valorisés, comme « ingénieur » ou « aventurier ». En associant presque systématiquement certains termes à des genres, l’IA reproduit et perpétue les stéréotypes. 

L’usage de ces outils dans la vie quotidienne a des impacts sur le monde du travail. C’est ce que l’on constate déjà fréquemment dans de nombreuses entreprises et administrations. 

L’usage de systèmes d’IA dans le recrutement (tri des CV, faire correspondre des offres d’emplois à des candidat·es…) ou la promotion de travailleur·euses est problématique. De manière générale, ils favorisent les candidatures d’hommes pour des fonctions associées à des termes comme « leardership » ou « compétitivité ». Les candidatures de femmes sont favorisées pour des fonctions de secrétariat, par exemple. 

On peut prendre un cas d’usage au sein du Groupe La Poste. Ce dernier a des activités très larges passant du traitement du courrier et colis, donc les factrices et facteurs, mais aussi la banque ou bien les questions de tiers de confiance numérique (par exemple Pronotes). 

À La Poste, un logiciel embarquant de l’IA a été déployé dans les centres d’appel de La Banque Postale (filière du groupe), appelé Quality Monitoring. Il est aussi utilisé dans des centres d’appel comme Téléperformance. Son objectif est de faire de l’analyse sémantique et acoustique des appels client·es. Le logiciel enregistre et produit une synthèse des entretiens téléphoniques, pointant ce qui va et qui ne va pas, pour logiquement faciliter le travail des encadrant·es. 

Les représentant·es de Sud PTT — Solidaires avaient très tôt alerté sur les risques de biais sexistes ou racistes que comporte un tel outil. Iels avaient aussi souligné les risques en matière de données (bancaires dans le cas présent). Tout ceci avait été balayé par la direction qui a déroulé son projet. Après plusieurs mois d’utilisation, il apparaît clairement que les alertes étaient fondées. Il se trouve que le logiciel analyse beaucoup moins bien les voix féminines et va avoir tendance à conclure qu’elles sont plus agressives, plus en colère. On retrouve là des stéréotypes sexistes et LGBTQ+phobes, renvoyant à des femmes qui seraient plus facilement en colère ou hystériques. 

Ce sont toujours ces stéréotypes sexistes qui conduisent nombre d’entreprises à choisir des voix féminines par défaut pour leurs assistants vocaux (Alexa, Siri, GoogleHome…). Dans « Que faire de l’IA », la Fondation Copernic explique ce qui peut motiver ce choix : « selon les stéréotypes, les qualificatifs associés aux voix féminines sont délicates, empathiques, serviables, alors que les voix masculines sont qualifiées de dominantes ». Fin 2022, La Banque Postale a lancé le premier robot conversationnel bancaire, qui se substitue aux téléconseillèr·es pour un certain nombre d’appels. Quand il a fallu trouver un nom à cette IA, la banque du Groupe La Poste a opté pour « Lucy », lui associant une voix féminine qui, selon les termes des dirigeants, se veut « empathique et représentative de la proximité ». Dans ce dernier exemple, en plus du nom et de la voix, La Banque Postale a choisi de personnifier son callbot, lui associant une image, celle d’une superhéroïne. Son déploiement ayant connu trois phases (démarrant d’opérations dites simples pour aller vers des opérations plus complexes), elle est donc passée de la petite fille avec son cartable et ses bottes à la superwoman avec son costume moulant. Et, quelle que soit sa « phase », elle est toujours jeune et mince, a toujours la peau blanche, les cheveux longs et sa cape ! 

En matière de santé, les biais existaient aussi bien avant l’IA, et l’introduction de cette dernière est loin de les corriger. Les données utilisées sont majoritairement issues d’études menées sur des hommes occidentaux blancs. Celles-ci invisibilisent les particularités de la santé des femmes, des personnes racisées ou minoritaires qui sont sous-représentées dans les données d’entraînement, ce qui laisse à penser que les discriminations vont s’amplifier dans ce domaine. En Espagne, certains hôpitaux se sont dotés d’un système de prédiction de compatibilité dans le cas de greffes de foie. Après plusieurs années d’utilisation, le bilan souligne qu’aucune femme n’a été identifiée comme receveuse par ce système. Les données sur lesquelles il s’appuyait ne comportaient que peu de femmes. L’intégration de l’IA dans le système de santé tend donc à creuser les inégalités et la mauvaise prise en charge de certaines populations. 

Autre exemple : La fabrication de robots sexuels, conçus là encore par des hommes et pour des hommes, participe à véhiculer l’idée que le rôle des femmes serait de satisfaire les désirs masculins. Cela pose aussi la question du consentement. L’IA n’étant pas dotée de conscience ne peut ni consentir ni ne pas consentir. Ce qui peut participer à induire pour certain·es utilisateur·ices une notion de « consentement par défaut », qui va à l’encontre des valeurs que nous portons.

2.     Biais racistes des systèmes d’IA…

Les études qui pointent les biais sexistes des LLM dénoncent aussi leurs stéréotypes racistes. Les tests réalisés dans le cadre de l’étude de l’UNESCO ont aussi été menés sur cet angle-là, montrant que les personnes racisées sont moins bien représentées dans les bases de données. Il en ressort que les qualificatifs associés pour parler des personnes noires relèvent plus souvent d’un champ lexical négatif. Les exemples de biais explicites sont nombreux. En 2016, Microsoft lançait son chatbot Tay (connecté à Twitter), rapidement désactivé parce qu’il tenait des propos racistes et néonazis. Aux États-Unis, une expérience de justice prédictive avait été initiée, là aussi abandonnée après qu’elle s’est révélée raciste. Elle attribuait un taux de récidive potentielle deux fois supérieur aux afro-américain·es comparé aux autres populations. Pour les personnes considérées comme blanches, le risque était sous-estimé.

Les technologies de reconnaissance faciale ont aussi recours à l’IA et sont plus performantes sur des visages à peau blanche que sur des visages à la peau plus sombre. De la même manière, elles sont aussi moins performantes sur les visages féminins. Ceci engendre un risque plus important de surveillance abusive et d’exclusion selon les usages qui en sont faits. 

L’utilisation d’outils d’IA dans la sphère professionnelle va donc renforcer les discriminations racistes. Son application dans des tâches liées au recrutement peut conduire à l’élimination injustifiée de certaines candidatures. Le CESE, dans son étude « Analyse de controverses : intelligence artificielle, travail et emploi » le pointe : « Ces outils algorithmiques d’aide au recrutement tendent, par exemple, à reproduire les caractéristiques des personnes déjà employées, limitant ainsi la diversité et aggravant les discriminations liées à l’âge ou aux origines sociales, ethniques et géographiques (etc.) ». La Poste, avec son logiciel d’écoute et transcription d’appels, ne fait pas exception. Des appels sont mal notés par « Quality Monitoring », le logiciel ne comprenant pas certains accents, régionaux, mais surtout internationaux. Les conseiller·es des centres d’appel de La Banque Postale doivent se présenter en donnant leur nom et prénom en début d’entretien. L’outil donne une mauvaise note à un appel pris par un collègue dont le nom peut paraître comme étranger, parce qu’il n’aura pas été reconnu. Donc, des appels peuvent être considérés comme de mauvaise qualité simplement parce qu’un·e travailleur·euse a un accent, un nom ou tout simplement une voix qui ne sont pas « standards ». Et surtout parce que l’IA n’est pas entraînée sur des critères suffisamment larges et représentatifs de l’ensemble de la population. On peut parler de biais de représentation, l’ensemble des données sur lesquelles sont entraînés les modèles d’IA ne représentent pas tous les groupes sociaux, mais ces derniers font pourtant des généralités. 

3.     Et validistes !

Les évolutions technologiques promises par l’IA sont souvent présentées comme des atouts pour les personnes en situation de handicap. En effet, l’intelligence artificielle peut apporter des améliorations à la vie des personnes en situation de handicap : outils de transcription des conversations pour les personnes sourdes ou malentendantes, logiciels de description d’images pour les personnes aveugles ou malvoyantes, aides à la rédaction pour les personnes neuroatypiques ou encore les exosquelettes… Pour autant, cela ne doit pas nous faire oublier les effets discriminants trop présents dans ces technologies, qui intègrent des préjugés validistes et âgistes. Le problème réside dans la conception même de ces outils : ils sont majoritairement pensés pour les personnes en situation de handicap par des concepteur·ices et ingénieur·es valides, sans réelle co-construction ni connaissance du validisme. Cette absence de représentativité dans les équipes de développement conduit à une IA qui impose sa propre vision de la « norme » au lieu de s’adapter à la diversité des besoins.

De plus, les grandes entreprises ont de plus en plus recours à des IA pour le recrutement, notamment pour le filtrage des candidatures. Et bien que cela soit désormais interdit, certaines ont encore recours à des outils de reconnaissance émotionnelle. Ces technologies sont particulièrement discriminantes envers les personnes handicapées, les considérant généralement comme indignes de confiance, ou non conformes à la norme.

Les différentes oppressions que l’IA alimente et exacerbe ne sont pas des phénomènes isolés, mais elles se combinent et se renforcent quand elles concernent une même personne. On peut donc parler de discriminations intersectionnelles.

4.     Biais de classes : des discriminations envers les plus précaires

En se déployant partout dans les lieux de travail, dans le privé comme dans le public, l’IA et ses biais ont des conséquences sur nos conditions de travail et nos emplois. Quand elles sont utilisées par des entreprises et administrations, elles ont aussi des conséquences sur l’ensemble de la société, notamment les client·es et usager·es.

En la matière, les exemples de discriminations sont nombreux. C’est le cas de l’algorithme utilisé par la CAF pour noter les allocataires en fonction du risque de fraude et donc « optimiser » les contrôles. Les critères retenus comme négatifs sont, par exemple, le fait de percevoir une allocation d’adulte handicapé, avoir été veuf·ve, divorcé·e ou séparé·e avec un changement depuis… Le fait d’avoir un haut revenu est un critère positif. Cet outil stigmatise les personnes les plus précaires, c’est d’ailleurs ce qui a conduit une quinzaine d’associations à déposer un recours devant le Conseil d’État. Dans son ouvrage « Les algorithmes contre la société », Hubert Guillaud constate que les contrôles s’exercent sur les populations les plus stigmatisées : bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l’Allocation de Soutien Familial (ASF) destinée aux parents isolés. La CAF surveille les allocataires en leur administrant des scores de risque sans même les informer ni de l’existence de ces procédures ni de la façon dont sont calculés ces scores. Ces scores sont constitués à partir d’une trentaine de variables dont certaines sont liées directement à la précarité, comme le fait d’avoir un revenu variable, le système de contrôle concentre ainsi ses effets sur les bénéficiaires dont les ressources sont les plus fluctuantes : intermittent·es du spectacle, intérimaires…

Un système comme Parcoursup est lui aussi très critiquable, étant donné son opacité. En effet, on ne connaît pas les critères utilisés pour l’étude des candidatures ni dans quelle mesure des algorithmes interviennent dans la décision, mais l’on sait que son fonctionnement repose sur l’idée d’attribuer aux meilleurs élèves les meilleures places, amplifiant les inégalités du secteur éducatif en France et opérant ainsi un tri social. Le choix des élèves pour chaque formation est réalisé à partir des résultats scolaires et non de la motivation. Parcoursup est désormais classé comme un « système à haut risque » par l’AI Act et devra donc se conformer à des obligations accrues de transparence… mais pas avant août 2027 !

Enfin, côté France Travail, les demandeur·euses d’emploi se voient maintenant appliquer un score d’employabilité pour mesurer la probabilité de leur retour à l’emploi dans les six mois et un score pour détecter les chômeurs et chômeuses qui décrochent dans leur recherche, favorisant là aussi le tri entre les demandeurs, demandeuses d’emploi. On constate que les chômeurs et chômeuses qui n’ont pas travaillé depuis plus d’un an sont plus contrôlé·es que celles et ceux qui envisagent de créer leur entreprise.

Les outils de scoring intègrent désormais de l’IA de manière très courante, notamment dans les outils d’aide à la décision en matière de souscription de crédits ou d’assurances. Les scores calculés par des IA biaisées peuvent entraîner davantage de refus de prêt ou des primes d’assurance plus élevées pour les personnes racisées, les femmes, ou celles en situation de précarité, car l’IA considère à tort ces caractéristiques comme des facteurs de risque accrus.

C’est aussi le cas avec l’analyse de l’adresse postale. Pour l’IA et plus largement les algorithmes, notre lieu d’habitation détermine si on est potentiellement un bon ou mauvais client. Ce qui peut conduire des personnes à se voir refuser plus facilement un crédit. Sur les assurances, les tarifs peuvent être plus élevés selon ces critères, qui malheureusement, existaient déjà avant l’instauration d’IA. Cette dernière va les renforcer.

Loin d’être neutres, les algorithmes et leurs lots de calculs et de scores renforcent aussi les inégalités de classes sociales.main.original

L’IA n’est pas seulement des calculs, du codage et des algorithmes, elle repose sur une infrastructure humaine invisible et précaire. Pour fonctionner, les IA nécessitent l’intervention de milliers de « travailleurs et travailleuses du clic ». Ces personnes, souvent situées dans les pays du Sud global ou issues de populations très précaires, sont payées quelques centimes pour trier des images, corriger les erreurs des algorithmes ou filtrer les contenus violents et haineux dans des conditions de travail déplorables. Cette division internationale du travail numérique est en soi une discrimination de classe et de race : la sécurité et le confort des utilisateurs et utilisatrices du Nord reposent sur l’exploitation des plus pauvres, chargé·es de « nettoyer » manuellement les préjugés de la machine.

5.     Combattre les biais de l’IA partout !

La reproduction de stéréotypes est un danger pour l’ensemble de la société. En brassant des milliers de données, les systèmes d’intelligence artificielle agissement comme une loupe qui grossit les discriminations. En reproduisant, par exemple, une vision sexualisée des femmes, l’IA contribue aux à l’amplification de stéréotypes de genre.

Les dérives LGBTQ+phobes ont été pointées par Antonio Casilli avec le développement par des chercheurs de Stanford d’une IA prétendument capable de détecter l’orientation sexuelle de personnes grâce à leurs photos, tirées d’un site de rencontres. Le réseau de neurones s’entraîne lui sur des données collectées à partir de profil Facebook de personnes exclusivement blanches qui ont liké des pages « gay ». Pour Antonio Casilli : « L’étude traduit une vision hétéronormative, qui n’admet pas de situations intermédiaires de l’identité sexuelle ». Dans cette étude, tous les stéréotypes et discriminations y passent ! Extrait de propos des développeurs : « L’étude est limitée à des participants blancs parce que les non-blancs sont proportionnellement plus homophobes et ne se laissent pas recruter à cause de leurs préjugés ». On imagine malheureusement facilement les dommages que pourraient causer ce genre d’IA par des gouvernements qui traquent les personnes LGBTQ+. 

Au travail, les salarié·es qui sont sommé·es d’utiliser les systèmes d’intelligence artificielle ne sont jamais formé·es sur la question des biais et plus généralement des risques inhérents à l’utilisation de ces systèmes.

Ce sont les entreprises qui financent et conçoivent ces systèmes d’IA qui encodent/embarquent, parfois volontairement, nombre de stéréotypes et de préjugés racistes, liés au genre, au handicap, à l’âge, à la précarité, ou à toute autre caractéristique sociale, et qui, trop souvent, ne font rien pour corriger ces biais.

Catégories
anti-validisme Éducation En grève ! Précarité Seule la lutte paie !

Appel à un rassemblement le 17 février 2026 à 13h devant l’inspection de la circonscription de Trappes. Des moyens toujours insuffisants pour l’école élémentaire Maurice-Thorez !




Face à la forte dégradation de nos conditions de travail, notamment après le départ d’une AESH, nous devions redoubler d’efforts pour compenser le manque de personnels. La grève débutée le 02 février qui a duré 11 jours a permis l’arrivée d’une nouvelle AESH à l’école élémentaire Maurice-Thorez.

Cette mobilisation a mis en évidence à quel point le rôle des AESH est essentiel dans la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Sans AESH , pas d’école inclusive !
Notre mobilisation a pu nous donner gain de cause mais i l reste
encore des élèves avec notifications MDPH sans AESH.
Nous dénonçons :

  • Le maintien d es AESH en sous-effectif par rapport au
    nombre d’élèves avec notification MDPH.
    Nous ne sommes pas des variables d’ajustement
  • Les AESH de l’école élémentaire Maurice-Thorez revendiquent :
    → le recrutement d’AESH à hauteur des besoins réels de l’école élémentaire Maurice-Thorez à Trappes.

Collectif des AESH de Trappes : aesh.thorez78@gmail.com
Avec le soutien de SUD Éducation 78

Catégories
anti-validisme Luttes contre les discriminations Luttes féministes

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : femmes en situation de handicap, “grandes causes”, grandes oubliées !

Les femmes en situation de handicap sont deux fois plus souvent victimes de violences que les femmes valides. Alors que Macron déclarait tout aussi bien la cause des femmes que celle du handicap grandes causes du quinquennat, il n’en a rien été. Les grandes proclamations n’ont jamais été suivies d’actes, moyens budgétaires à l’appui, bien au contraire. Les plus précaires, les plus vulnérables sont laissé·es pour compte. Les violences des femmes en situation de handicap sont restées dans l’oubli.

Deux fois plus de violences subies

  • 16 % des femmes en situation de handicap ont été victimes de viols contre 9 % pour l’ensemble des femmes.
  • 23 % des femmes en situation de handicap ont été victimes de violences conjugales contre 15% pour l’ensemble des femmes.

Et la violence subie par les femmes en situation de handicap n’est pas uniquement physique. Elle peut prendre de multiples formes : violence verbale, sexuelle, psychologique, économique, conjugale ou institutionnelle, administrative, médicale, cyber-violence…

La vulnérabilité comme facteur aggravant

Les femmes en situation de handicap sont plus vulnérables face aux violences : très souvent elles dépendent de leur agresseur économiquement, mais aussi parce que celui-ci agit sous le statut d’aidant, créant une double emprise ! Si, de manière générale, les femmes connaissent leur agresseur, cette réalité est exacerbée pour les femmes en situation de handicap : les auteurs de violence sont, plus fréquemment encore qu’ailleurs, un proche ou un professionnel dont elles dépendent entièrement. La parole des femmes en situation de handicap est peu prise en compte et mise en doute : trois fois plus de refus de plainte ou d’écoute de l’entourage (proches ou institutions) par rapport à l’ensemble des femmes. Comme le déclare la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées de 2006, les droits des femmes en situation de handicap doivent être reconnus et des mesures prises pour prévenir et lutter contre toute forme de violence à leur encontre.

Combattre le projet de budget d’austérité 2026

Ses conséquences sont graves aussi pour les femmes en situation de handicap : réduction des subventions aux associations, essentielles aux personnes en situation de handicap. C’est aussi moins d’aide aux femmes en situation de handicap qui subissent des violences, et moins de ressources pour leur rendre leur autonomie, avec le gel des prestations sociales dont l’AAH (allocation adulte handicapé) dont le montant est pourtant déjà inférieur au seuil de pauvreté. C’est sans compter la quasi-absence de financement de la branche autonomie de la sécurité sociale créée en 2020, véritable trompe l’œil.

Pour une société solidaire et inclusive, combattre le silence et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap !

Catégories
Accidents du travail anti-validisme Conditions de travail Ressources juridiques

Invalidité, inaptitude : quelles conséquences pour les personnels ?

Invalidité, inaptitude, incapacité : qu’est-ce que c’est ? Source : https://travail-emploi.gouv.fr/inaptitude-incapacite-invalidite-quelles-differences

« L’incapacité désigne l’impossibilité de travailler ou d’effectuer certaines tâches de votre emploi et suit un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle est prescrite par un médecin et validée par le médecin-conseil de l’assurance maladie. » L’incapacité peut être temporaire ou permanente. »
Plus d’informations sur les accidents de service (de travail) et sur les maladies professionnelles :
https://www.sudeducation.org/guides/sante-et-securite-au-travail/#chapitre-5-2

« L’invalidité est déclarée lorsque votre capacité de travail est réduite et n’est pas d’origine professionnelle. Elle est constatée par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie. L’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsque la perte de sa capacité de travail ou de gain est estimée à au moins deux tiers. La déclaration d’invalidité ouvre droit au versement d’une pension d’invalidité pour compenser votre perte de salaire. Elle peut être révisée à tout moment. »
Plus d’informations sur la pension d’invalidité :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite/pension-invalidite-definition-conditions

« L’inaptitude est déclarée lorsqu’aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation de votre poste de travail actuel est possible. Dans ce cas, l’employeur est contraint de vous proposer le reclassement sur un autre poste au sein de l’entreprise. Si le reclassement est impossible ou si vous le refusez, il peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude. L’inaptitude est reconnue par le médecin du travail uniquement. »
Vigilance syndicale : Si cette reconnaissance peut parfois améliorer des situations, cette procédure présente un danger de licenciement ou de mise à la retraite d’office pour inaptitude. Il conviendra donc de s’engager sur cette voie avec beaucoup de précautions et un accompagnement très personnalisé par un syndicat SUD éducation.
La reconnaissance de l’inaptitude nécessite une expertise médicale qui peut être diligentée soit à la demande de l’employeur, soit à la demande de l’agent·e, et qui est réalisée par un·e médecin agréé·e.
Cette expertise médicale définit si l’inaptitude est totale ou limitée à une fonction. C’est un des éléments qui rendent la démarche périlleuse si l’on souhaite rester dans la fonction publique.
Cet avis du ou de la médecin agréé·e sera ensuite soumis à l’avis du conseil médical. Enfin, la décision finale de reconnaissance d’inaptitude revient à l’autorité administrative compétente (DASEN, Recteur·ice, Président·e d’Université).

Inaptitude, invalidité : quelles pistes ?

Sources :
https://www.sudeducation.org/guides/les-droits-a-conges-pour-maladie-non-imputable-au-service-cmo-clm-cld/#chapitre-4-3
https://www.sudeducation.org/guides/sante-et-securite-au-travail/#chapitre-5-6
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34670
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699956/

Le reclassement

Après avis du comité médical, si on est reconnu inapte physiquement, temporairement ou définitivement, à exercer les fonctions de son grade, on peut être reclassé·e dans un autre corps (décret n°84 – 1051). Le reclassement peut s’effectuer dans un corps de niveau équivalent (on est détaché·e). Dans ce cas on conserve l’indice détenu dans son ancien corps. On peut demander son intégration au bout d’un an de détachement. On peut demander un reclassement dans un autre corps équivalent, inférieur ou supérieur par concours, examen ou autre mode de recrutement. On doit remplir les conditions d’ancienneté fixées par les statuts. Les limites d’âge supérieures ne sont pas opposables.
Les personnels contractuels doivent elleux-mêmes faire la demande de reclassement.

La retraite anticipée

Si on est reconnu·e définitivement inapte à l’exercice de ses fonctions ou de toutes autres fonctions de reclassement en raison de son invalidité, on est placé·e en retraite anticipée d’office ou à sa demande (article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite). Pour cela, il faut que la maladie, blessure ou infirmité soit survenue ou aggravée durant une période valable pour la retraite. Si l’invalidité résulte d’une maladie ou autre contractée pendant une période pendant laquelle on ne cotisait pas (ex : disponibilité pour convenance personnelle), on peut obtenir la mise en retraite anticipée sous réserve d’avoir accompli 15 années de service. Le taux d’invalidité est fixé par un médecin agréé sur la base d’un barème défini par le décret n° 68 – 756. Si on est handicapé à 80 % et qu’on est âgé d’au moins 55 ans, on peut bénéficier d’une pension de retraite majorée.
Attention, la rente perçue peut être assez faible en cas de carrière courte et il n’y a aucune possibilité de toucher les allocations chômage. De même, la pension d’invalidité n’est pas cumulable avec la pension de retraite.

Le licenciement pour inaptitude

Lorsque la reconnaissance de l’invalidité concerne tout poste, on peut être licencié·e. Dans ce cas, on peut toucher une indemnité de licenciement ainsi que les allocations chômage qui permettent de valider des trimestres pour la retraite. On peut aussi percevoir la pension d’invalidité liée à la situation de santé.

La précarité a des conséquences sur la santé ! Focus sur les AESH

Dans l’Académie de Versailles, SUD éducation siège à la CCP (commission consultative paritaire) pour les AESH et les AED depuis 2022. Nous avons constaté que les cas de licenciement pour inaptitude se multipliaient, en particulier concernant les AESH, et les possibilités de reclassement sont infimes pour ces personnels.

SUD éducation 78 rappelle la responsabilité institutionnelle qui maintient les AESH dans la précarité en refusant de leur donner un vrai statut, protecteur et valorisant, avec un vrai salaire, qui leur permette de vivre et non de survivre.
Ce mépris institutionnel s’illustre de nouveau lors des CCP, qui prévoient l’étude de chaque situation de licenciement pour inaptitude en … 30 minutes seulement ! 30 minutes pour « étudier » une situation médicale et sociale complexe !

Car, nous le savons bien, et c’est documenté de longue date : la précarité a des conséquences délétères inévitables sur la santé, comme le montre encore le récent travail de Médecins du monde(1), et en particulier pour les femmes (2) majoritaires dans les fonctions d’AESH. Précaires, ces personnels n’ont pas les moyens d’accéder aux soins qui leur sont nécessaires, refusent les arrêts maladies qui leur imposent une journée de carence et une indemnisation minorée, ne bénéficient pas des formations nécessaires pour bien exercer leur métier. Les conséquences sont visibles : arrêts pour longue maladie, burn out, accidents de service, incapacité de travail, etc.

L’enjeu est bien celui des conditions de travail imposées par l’institution, et non seulement de la situation propre aux individus !

C’est pourquoi SUD éducation revendique :

 l’abrogation du jour de carence et le rétablissement de l’indemnisation à 100 % des arrêts maladies ;
 une véritable médecine de prévention qui puisse exercer correctement l’ensemble de ses missions  avec un grand plan national d’embauche massive de médecins du travail en nombre suffisant et, pour l’ensemble des personnels une visite médicale annuelle afin de tracer nos expositions aux risques professionnels et de bénéficier des adaptations de postes le cas échéant. L’employeur, nous le rappelons, a l’obligation légale de protéger la santé des personnels ;
 la disparition des statuts précaires dans l’Éducation nationale, par la titularisation de toustes les AESH, AED et contractuel-les, avec des salaires dignes, des temps de travail à 24h pour les AESH et 32h pour les AED, un droit à la mobilité et la création ou le renforcement des brigades de remplacement.

(1) https://www.medecinsdumonde.org/actualite/rapport-2025-de-lobservatoire/
(2) https://www.vie-publique.fr/rapport/36759-la-sante-et-lacces-aux-soins-une-urgence-pour-les-femmes-en-situation

Tract à télécharger en pdf

Catégories
anti-validisme Conditions de travail

Collectif ESAT : Lettre aux députés et députées de l’Assemblée Nationale et aux sénateurs et sénatrices du Sénat, sur la BAISSE de la prime d’activité pour les travailleurs et travailleuses handicapé.e.s

Mesdames, Messieurs les députés et députées, les sénateurs et sénatrices ;

Le 29 octobre 2025

Madame, Monsieur,

L’Assemblée nationale et le Sénat examinent actuellement le Budget de la Sécurité Sociale.

Comme vous le savez ce projet, préparé par le gouvernement, affecte profondément les personnes en situation de handicap, particulièrement ciblées par une série de mesures allant du gel de l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) et de toutes les prestations d’autonomie aux contrôles renforcés des MDPH pour l’attribution de cette même AAH en passant par une diminution de 15% du budget de l’insertion par l’activité économique, qui va frapper les budgets des entreprises adaptées, des associations d’insertion … Vos collègues François Ruffin et Sébastien Peytavie ont lancé une alerte à ce sujet.

Nous nous permettons particulièrement d’attirer votre attention sur un point précis concernant les travailleurs et travailleuses handicapé.e.s dont l’AAH ne sera plus prise en compte pour le calcul de la prime d’activité avec pour conséquence la diminution, voire la suppression, de la prime d’activité (article 79 du PLF). Ainsi, sous le prétexte d’éviter un principe de « double emploi », le texte qui vous est soumis entend supprimer « la prise en compte de l’AAH dans le calcul de la prime d’activité ». À la clé, le gouvernement espère économiser 95 millions d’euros en 2026 puis 130 millions d’euros supplémentaires en 2027. Cette mesure interviendrait « à compter du 1er avril 2026 pour les droits d’avril 2026 versés en mai 2026 », au moment de la revalorisation annuelle des prestations sociales. En conséquence, les 120.000 travailleurs et travailleuses en ESAT connaîtraient à cette date une baisse de plusieurs dizaines voire centaines d’euros de leurs revenus déjà très restreints.

Alors que le collectif ESAT* réclame depuis plusieurs années, le statut de salarié .e. pour les travailleurs et travailleuses d’ESAT, la mesure induite par la proposition de budget va considérablement affecter les ressources des travailleurs et travailleuses handicapé.e.s ainsi que leurs familles. Au-delà, elle constitue un recul inacceptable dans la reconnaissance et la place des travailleurs et travailleuses handicapé.e.s dans notre société.

Cette mesure, si elle était adoptée, constituerait un recul des droits des personnes handicapées alors que les Gouvernements successifs sont restés sourds à leurs revendications légitimes d’être reconnus comme des salarié.e.s à part entière.

Nous sommes persuadés qu’au moment de vous prononcer sur ces propositions indécentes, vous aurez à cœur de défendre les intérêts des travailleurs et travailleuses handicapé.e.s ainsi que leurs familles. Nous vous prions de croire en l’expression de nos sentiments distingués,

Catégories
anti-validisme Collectivités territoriales

Enfants à besoins spécifiques en crèche : De véritables moyens pour l’inclusion, maintenant !

SUD Collectivités Territoriales

L’accueil des enfants à besoins spécifiques ne cesse de croître dans les structures d’accueil de la petite enfance. Même si aucune loi n’oblige les collectivités à mettre en place des solutions d’accompagnement à l’ inclusion, il leur revient de déployer les moyens nécessaires à cet accueil.

Ne pas le faire est un choix politique de nos employeurs !

Les professionnel.les de la petite enfance jouent pourtant un rôle crucial dans l’accueil des enfants à besoins spécifiques.

Leur engagement et leur formation leur permettent de créer un environnement inclusif et bienveillant, favorisant l’épanouissement de tous les enfants, quelles que soient leurs différences.

Elles et ils doivent faire preuve de patience, d’empathie et d’adaptabilité pour répondre aux besoins spécifiques de chaque enfant.

Mais elles et ils n’ont pas de supers pouvoirs !

Les conditions doivent être réunies pour que leurs missions soient accomplies correctement.

Catégories
(re)Penser notre syndicalisme anti-validisme

La loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap a 20 ans : l’égalité n’est toujours pas là et n’est toujours pas la priorité du gouvernement !

L’accessibilité universelle (éducation, emploi, cadre bâti, logement, transport, numérique…) constitue le principe général qui préside à la loi du 11 février 2005 pour l’Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi a 20 ans et si des avancées ont été faites, les politiques menées sont loin d’être à la hauteur. Alors que l’inclusivité devrait être une urgence, ce n’est clairement pas le cas des gouvernements successifs des 20 dernières années.

L’accessibilité des lieux de travail ne s’est pas traduite par la publication de l’ensemble des décrets d’application, rendant depuis 20 ans compliqué le quotidien de nombre de personnes en situation de handicap pour trouver un emploi ou pour changer de travail quand elles en ont un.

Le taux de chômage des personnes en situation de handicap s’établit à 12% contre 7,5 % pour l’ensemble de la population, soit près du double. Or, les situations d’invalidité/handicap sont appelées à augmenter avec la réforme des retraites et le report de l’âge à 64 ans.

La moitié des personnes en situation de handicap de 15 à 59 ans vivent avec des revenus inférieurs à 1 512 € par mois. Et un quart dispose même de moins de 1 158 € par mois, ce qui les place en dessous du seuil de pauvreté

Concernant l’école inclusive, on est aussi loin du compte. Seulement 17% des personnes en situation de handicap d’âge actif ont un diplôme supérieur au bac contre 34 % de la population du même âge.

Pour Solidaires, l’obligation d’emploi des travailleurs et travailleuses en situation de handicap devrait être portée à 8 % au lieu des 6 % de la loi de 1987 (elle se traduit actuellement par un taux d’emploi de 3,5% dans le privé et 5,6% dans le public). De plus, l’autonomie des personnes en situation de handicap dépend aussi tant du logement que de la chaîne de déplacement (cadre bâti, voirie, aménagements des espaces publics, et intermodalité).

L’accessibilité, quel que soit le domaine, nécessite des crédits. Des moyens budgétaires à la hauteur doivent être alloués à la cause du handicap dont le Premier Ministre Bayrou a fait peu de cas dans sa déclaration de politique générale, appelant seulement à la réunion d’un comité interministériel du handicap, ce qui ne coûte rien…

Le second aspect important de la loi de février 2005 porte sur la compensation et les ressources des personnes en situation de handicap.

Certes, cette loi a créé la prestation de compensation du handicap, aide personnalisée visant à financer les besoins de compensation des personnes en situation de handicap au regard de leur projet de vie. Mais le constat reste affligeant : les démarches sont longues, fastidieuses, les interlocuteurs-trices multiples. C’est souvent un long parcours pour obtenir ses droits. En conséquence près de 20 % des adultes handicapés vivent sous le seuil de pauvreté contre 13% des personnes valides. Et beaucoup faute aides financières ou humaines n’ont des choix de vie que par défaut.

Solidaires revendique un revenu décent pour les personnes handicapées :

  • Pas de salaire en dessous du SMIC revendiqué à 2000 euros nets, y compris les travailleurs/euses des ESAT (établissement et service d’accompagnement par le travail.)
  • L’Allocation Adultes Handicapés (AAH) au niveau du SMIC, accessible dès 18 ans sans condition, avec un délai de traitement accéléré. Une véritable revalorisation des pensions d’invalidité.
  • Assouplir les conditions d’octroi de l’AAH ainsi que les autres droits et prestations accessibles via les Maisons départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
  • Pour les salarié·es à temps partiel dû à la situation de handicap, le salaire et les cotisations sociales doivent être au même niveau qu’un temps complet, avec le complément financé par la solidarité nationale.

La question du logement adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR) est une question cruciale, c’est pourquoi Solidaires revendique

  • L’abrogation la loi Elan qui a passé le taux de logement accessible PMR pour les logement neuf de 100 % à 20 %.
  • La construction et la réhabilitation de logements avec un accès PMR.
  • L’augmentation des aides pour la rénovation des logements PMR existants. Et facilité l’accès et l’octroie de celle-ci.

Force est de constater que l’inclusivité des personnes en situation de handicap, et leur accès à une pleine et entière citoyenneté est loin d’être acquise dans un contexte où le validisme demeure prégnant. Pour Solidaires, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir décider de leur projet de vie et pour ce faire avoir l’autonomie et le choix.

Il faut sortir le handicap de son invisibilité et agir !

Solidaires appelle à participer aux diverses mobilisations qui ont lieu cette semaine pour les 20 ans de la loi égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap

Catégories
(re)Penser notre syndicalisme anti-validisme Conditions de travail Éducation Podcast Vidéo

À voir ou écouter, des webinaires antivalidistes !

À l’occasion des 20 ans de la loi 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la fédération SUD éducation a organisé 4 webinaires extrêmement riches.

Voici une rapide présentation de ces webinaires, que nous ne pouvons qu’encourager à consulter pour se former, se questionner et prendre conscience de ce système d’oppression.

20 ans de la loi de 2005 : qu’est-ce que le validisme ?

C’est une entrée en matière très dense et très riche, mais très claire. Les camarades de SUD éducation, qui ont fait un condensé de recherches et de lectures de productions de personnes handicapées, expliquent comment le validisme entraîne des représentations erronées des personnes handicapées, donne lieu à des relations biaisée avec les personnes valides, génère l’intériorisation du validisme par les personnes handicapées. Elle et il expliquent également comment le validisme engendre la précarisation systémique des personnes handicapées et un accès empêché aux droits éléments de toutes et tous. C’est une vidéo introductive d’une quarantaine de minutes indispensable !

La loi de 2005, 20 ans après, l’heure du bilan

Ici, avec la participation de personnes militantes directement concernées par le handicap, on aborde les avancées, reculs et poudre aux yeux depuis la loi 2005, avec un focus très fort sur les associations gestionnaires d’institutions spécialisées, qui transforment le handicap en business, et la façon dont tout est fait pour empêcher l’autodétermination des personnes handicapées, considérées uniquement sous le prisme de leurs handicaps, de leurs manques, qui deviennent des prétextes pour leur retirer de nombreux droits, dont celui de décider et de vivre librement, et non enfermées (l’ONU rappelle régulièrement à la France à l’ordre : les institutions spécialisées comme les IME sont des lieux d’enfermement et de privation de libertés). Les deux intervenantEs expliquent ce que c’est qu’une vie autonome, quelles sont leurs revendications, et comment l’organisation sociale les en empêche.

École inclusive : comparaisons internationales

Là de nouveau, ce sont les camarades de SUD éducation qui transmettent de manière très pédagogique le fruit de leurs nombreuses recherches : comment ça se passe dans les autres pays, et en particulier en Europe ? Quelles évolutions historiques dans la scolarisation des enfants handicapéEs ? Quels droits internationaux conquis par les luttes des personnes handicapées, quels droits nationaux et surtout quelle effectivité de ces droits ? En quoi l’Allemagne, la Belgique ou le Danemark poursuivent-ils une politique ségrégative à l’égard des enfants handicapéEs ? Comment ça fonctionne en Italie, où 99 % des enfants handicapéEs sont scolariséEs en milieu ordinaire ? Est-ce un modèle ? Et la France dans tout ça ? Quels enjeux pour nos luttes aujourd’hui ?

Comment faire une école pour toutes et tous ?

Avec des militantEs antivalidistes, on se pose les questions suivantes : aujourd’hui, où en est l’école française avec la scolarisation d’enfants handicapéEs ? Quels freins, quels leviers ? Quelle place pour les collègues handicapéEs, également ? Comment les associations gestionnaires commencent-elles à s’immiscer dans l’éducation nationale ? Quelles revendications porter pour l’accès à l’autonomie de toustes et le respect des droits fondamentaux des enfants, quelles que soient leurs origines, leur condition sociale ou encore leur handicap ?

En bonus, on peut signaler la très belle brochure de SUD éducation vient de sortir pour appuyer ces webinaires,

[Brochure n°99] Scolarisation et handicap – SUD éducation

En complément de la précédente : Brochure École, inclusion et handicap – SUD éducation

Catégories
anti-validisme Éducation

À bas le validisme, à l’école comme partout !

Semaine de web conférences de la fédération SUD éducation pour les 20 ans de la loi de 2005

La loi du11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a 20 ans.

SUD éducation organise une semaine de web conférences à propos du handicap, du validisme, des conditions de vie et de scolarisation des personnes handicapées.Au cours de ces web conférences, il s’agira de faire le bilan de cette loi, de développer ensemble des réflexions sur le thème du handicap pour définir un positionnement politique et militant, une posture syndicale et des revendications en accord avec nos principes d’égalité et d’émancipation.

Cette soirée servira d’introduction à cette semaine de web conférences. Nous y définirons des concepts, en particulier celui du validisme, qui seront utilisés tout le reste de la semaine.

À suivre sur nos pages youtube, Facebook, Instagram. En raison de soucis techniques, les sous-titres ne seront accessibles que sur notre page Facebook…

Catégories
anti-validisme Conditions de travail Fonction publique Luttes antivalidistes Services publics

Notre analyse : mieux vaut être riche et en bonne santé que pauvre et malade

Arrêtez d’être malades !

Publié le 8 novembre 2024 par SUD Travail Affaires sociales

Pour faire des économies le ministre de la fonction publique prévoit d’augmenter à 3 le nombre de jours d’arrêt non indemnisés dits « de carence » (lancé sous Sarkozy pour la fonction publique, abrogé par Hollande en 2014 et réintroduit par Macron en 2018) et de passer d’une indemnisation de 100 à 90% des arrêts maladie des agent·es de la fonction publique. Pour faire face au « fléau » de l’absentéisme le tout neuf ministre, qui marque par ces premières mesures toute sa reconnaissance envers les agent·es, veut porter à trois ces jours de carence.

Parler « d’absentéisme » est une sacrée pirouette linguistique ! Car contrairement au préjugé délétère qui domine le débat public, on ne s’arrête pas soi-même C’est le médecin et lui seul, après examen médical du/de la patient·e, qui estime nécessaire pour son rétablissement de prescrire un arrêt de travail. Des médecins témoignent à l’inverse d’un nombre croissant de travailleur·euses refusant un arrêt alors que les praticien·nes veulent le prescrire…

Notre point de vue et notre analyse dans le tract ci-dessous

RSS
Follow by Email