BATAILLES POUR UNE GESTION PUBLIQUE, DROIT À L’EAU & TARIFICATION
L’Association pour le retour de l’eau en régie publique dans la vallée de la Seine (AREP Val de Seine) tacle les élus de Grand Paris Seine et Oise suite à l’augmentation du prix de l’eau votée au dernier conseil communautaire.
Communiqué de l’AREP Val de Seine (décembre 2021)
GPS&O : Nouvelle augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement.
– Le GPS&O a décidé, dans sa séance du 16 décembre 2021, d’augmenter le prix de l’eau de 0,25 € le m 3 (à partir du 1 er janvier 2022), l’assainissement de + 2,57 %, les redevances, enfin, de 2 à 5 centimes le m 3.
NB: Pour les communes desservies par Veolia, la part eau de la facture était précédemment à 1,42 € le m3, soit une augmentation de 17,6%!
Total facture en 2021 (eau, assainissement, taxes) : 3,46 € le m3 + abonnement annuel à 16,44 €
Facture à partir du 1er janvier 2002 : 3,74 à 3,79 € le m3 (l’augmentation des taxes est variable) + 16,44 € d’abonnement annuel (apparemment il n’augmente pas). Soit une augmentation de l’ordre de 8% de la facture totale.
– Au total, pour une facture de 120 m 3 annuels, la dépense supplémentaire est de 37 € environ.
– Le GPS&O a également réaffirmé sa volonté de poursuivre l’harmonisation des prix des quelque 56 contrats (presque tous en Délégation de Services Publics, c’est-à-dire confiés aux sociétés privées) qui gèrent le secteur dans les 73 communes de l’agglomération.
– Le GPS&O a, en outre, approuvé le principe d’une augmentation annuelle systématique équivalent à l’indice du coût de la vie calculé par l’INSEE, à partir de 2023.
– La raison invoquée pour « justifier » ces augmentations est la mise en place de la décarbonatation (eau adoucie avant distribution) et le renouvellement « patrimonial » des réseaux dont l’entretien a été longtemps négligé par les délégataires.
– A noter que la délibération mettait à part la situation particulière de la seule régie publique de l’agglomération, celle de Limay/Guitrancourt, qui propose la fourniture gratuite de 40 % des m 3 à usage domestique. Le Maire de Limay a été amené à intervenir pour rappeler cet acquis social important dont bénéficient les familles et les habitants desservis par cette régie publique, et que le GPS&O voulait faire disparaître par une augmentation uniforme.
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Lorsque notre Association s’est constituée en 2009 dans le cadre de l’ancienne CAMY, elle a obtenu, grâce à une démonstration implacable comparant les prix de la régie publique de Limay à ceux pratiqués par Suez et Veolia qui se « partageaient » les communes de la CAMY, une baisse de 30% du prix de l’eau et de 72 % du tarif de l’abonnement en 2010.
De même, à Poissy et aux Mureaux, des Associations comparables (Eau Val de Seine, Les Mur’eau) ont combattu pour le retour ou le maintien de régies publiques dans leurs communes pour la distribution de l’eau et l’assainissement.
La loi NOTRe de 2015 a contraint les communes et les communautés d’agglo à fusionner dans de gigantesques ensembles, tel le GPS&O qui regroupe 73 communes de la Vallée de la Seine et plus de 400 000 habitants.
Les prérogatives traditionnelles qui relevaient auparavant des communes, comme la gestion de l’eau potable, ont été déléguées à ces gigantesques intercommunalités qui décident désormais des tarifs et de la reconduction des contrats, presque tous confiés aux délégataires privés Suez et Veolia qui n’étaient « concurrents » qu’en apparence et qui, depuis 2021, ne constituent plus qu’une seule entreprise « monopolistique », puisque Veolia a racheté Suez !
A ce propos, il faut rappeler la position de l’AMF (Association des Maires de France) et de l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) qui « demandent de laisser les communes, les communautés de communes et d’agglomération organiser librement les compétences eau et assainissement ; alors que le mécanisme de délégation (…) ne le rend en réalité peu applicable au regard de sa compétence ». (12 novembre 2019).
Or, force est de constater que très peu de Maires et d’élus du GPS&O défendent cette revendication qui est pourtant la position officielle des Associations dont ils sont membres !
Le résultat est connu : les contrats de DSP (au privé) sont systématiquement reconduits, les prix augmentent de manière uniforme, l’harmonisation se fait plutôt à la hausse et la seule régie publique de Limay/Guitrancourt, qui a mis en place une tarification sociale, doit combattre pour la défendre.
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En 2016, l’AREP-CAMY a donc proposé aux Associations de Poissy et des Mureaux de fusionner pour devenir l’AREP-Val de Seine afin de pouvoir intervenir au niveau communautaire.
Mais chacun comprend que l’intervention et le contrôle des citoyens est devenu beaucoup plus difficile à ces niveaux « monstrueux »… qui ont d’ailleurs été conçus pour cet objectif !
Il existe pourtant une solution conforme, à la fois, à la position de l’AMF et de l’AMRF et à l’intérêt des citoyens :
- Créer dès maintenant le cadre d’une régie publique à l’échelle de la communauté d’agglomération afin d’accueillir progressivement les communes à échéance de leurs actuels contrats de DSP qui ne seraient donc pas reconduits.
- Adopter une tarification sociale à l’exemple de la régie de Limay/Guitrancourt qui rend gratuits 40 % des m 3 à destination domestique.
L’AREP-Val de Seine continuera de faire valoir ces propositions auprès des élus du GPS&O à qui elle s’est déjà adressée à plusieurs reprises.
Dans l’immédiat, l’AREP-Val de Seine proteste contre les augmentations adoptées le 16 décembre 2021 et contre la décision d’une augmentation annuelle systématique.
Coordination EAU Île-de-France103 bis, rue de Charenton75012 PARISTel: 09 80 48 71 26
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