En raison des vacances scolaires, il n’y aura pas d’accueil syndical Solidaires 78 ce mardi 26 octobre
Auteur : Solidaires78
Renault écrête chaque année des dizaines de milliers d’heures de travail capitalisées par les salariés de Guyancourt et d’Aubevoye en Horaire Variable. Du travail dissimulé dénoncé par SUD qui a assigné Renault en justice. Le Tribunal judiciaire de Nanterre rendra son verdict le 29 novembre 2021.
L’écrêtage des heures des compteurs horaire variable est une pratique illégale :
SUD a assigné la direction de Renault en justice pour travail dissimulé
Il y a quelques années à l’issue de plusieurs suicides et de 3 condamnations pour faute inexcusable, la direction de Renault a été contrainte de mettre en place un décompte de la durée du temps de travail dans l’établissement.
En 2011, un accord sur la « Maitrise du Temps de Travail (MTT) et la mise en place d’Horaires Variables » a donc été signé avec les syndicats CFDT et CFE-CGC, afin de mettre fin à tous les agissements illégaux constatés : absence de contrôle du temps de travail, amplitudes de journée anormales, non-respect des temps de repos, inexistence des temps de pause.
Au fil du temps, nous avons observé que cet accord, qui a introduit le badgeage, a échoué durablement puisqu’il n’a jamais mis en échec le dépassement horaire massif.
Rien de surprenant à cela puisque la question de la charge de travail a toujours été soigneusement écartée des discussions.
On peut même avancer aujourd’hui que l’accord a rogné ses intentions pour devenir une implacable mécanique profitable, car en même temps qu’il autorise une souplesse pour les salariés qui en ont besoin, le système a aussi permis à la direction de RENAULT d’encaisser des milliers d’heures de travail gratuites, en faisant travailler les salariés de l’établissement au-delà de leurs horaires habituels et en écrêtant purement et simplement ces dépassements horaires.
Signalons au passage que cet accord ne concerne que les techniciens ETAM et APR, puisque les Ingénieurs et Cadres forfaitisés en jours en sont exclus. Ces derniers représentent 70% du personnel et sont pourtant largement impactés par l’accroissement de la durée de travail.
Au moins 120 000 heures perdues pour les salariés
En cinq ans, 120 170 heures cumulées ont été écrêtées et perdues pour les salariés.
| 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | Total | |
| Nombre d’heures écrêtées | 17 637 | 24 758 | 27 488 | 25 937 | 24 350 | 120 170 |
Les chiffres de l’année 2020 n’ont pas encore été donnés par la direction de l’établissement de Guyancourt/Aubevoye.
Dans un premier temps, la direction a intentionnellement dissimulé ces chiffres aux élus. Puis lorsqu’elle s’est vue contrainte de les communiquer, elle a tenté de minimiser les faits.
Elle a aussi repoussé les questions des élus SUD et a refusé notre demande de renégociation de l’accord. Il est devenu clair que tandis que nous insistions pour débattre des solutions permettant d’éradiquer ce dépassement horaire que nous estimions illégal, la direction entendait l’institutionnaliser.
Tout cela se déroulant sous le regard des syndicats signataires tantôt impuissants à apporter les ajustements efficaces et nécessaires, tantôt venant carrément au secours de la direction.
Toute heure travaillée doit être payée ou récupérée
Pour SUD Renault, ces 120 170 heures représentent autant d’embauches non réalisées, de CDI fantômes, et finalement caractérisent un flagrant délit de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié en ayant recours à un système d’écrêtage des heures de travail de ces salariés.
L’affaire a été plaidée au Tribunal Judiciaire de Nanterre mardi 5 octobre 2021. Au cours de l’audience, SUD a demandé l’interdiction de l’écrêtage que nous jugeons illégal et non conventionnel, et réclamé la condamnation de Renault pour les 120 000 heures supplémentaires non payées.
La direction avait connaissance de cet énorme dépassement horaire. S’abstenir de le rémunérer représente un caractère intentionnel de travail dissimulé. L’écrêtage représente quant à lui l’élément matériel constitutif de l’infraction.
En nous appuyant sur un arrêt de la Cour de Justice Européenne de 2019, nous avons également exigé que le respect du temps de travail soit aussi incontournable pour les ingénieurs & cadres, et qu’en mettant en place les compteurs HV pour l’ensemble de la population au forfait jours, ces derniers pourront mieux gérer leur implication (importante) dans l’entreprise.
Pour sa défense, l’avocate de Renault s’est retranché derrière les termes de l’accord MTT, invoquant tour à tour les efforts de la direction dans d’innombrables réunions avec les RH, hiérarchies et toutes sortes de formations pour tenter de réduire le dépassement horaire (sans jamais y parvenir), et la carence déloyale des salariés qui devraient respecter leurs horaires de travail avec un peu plus de discipline !
Que dit l’URSAFF à propos de ces 120 000 heures non déclarées a interrogé un des juges ? Ce qui a mit l’avocate de Renault dans un certain embarras.
A l’évidence, la direction de Renault s’est bien gardée d’informer toute autorité, URSAFF ou inspection du travail, pour s’éviter un recadrage brutal. Tactique bien connue du pas vu, pas pris.
Les juges ont aussi rappelé certaines obligations, comme le respect du temps de travail et du temps de repos, ou l’adaptation de la charge de travail aux horaires, qui ne reposent pas uniquement sur les salariés, mais s’imposent surtout aux employeurs.
Le tribunal de Nanterre rendra son jugement le 29 novembre prochain.
À l’occasion d’une journée nationale de grève, se tenait mardi 19 octobre le 3e rassemblement local appelé par le collectif d’AESH du 78 (Accompagnants d’élèves en situation de handicap, essentiellement des accompagnantes), avec le soutien du syndicat Sud éducation 78.
Plus d’une cinquantaine de personnes, rassemblées devant la mairie de Mantes-la-Jolie, AESH et soutiens (notamment des enseignants grévistes et des parents d’élèves), dans une ambiance joyeuse et déterminée. Les personnes qui ont échangé avec les AESH, dont beaucoup avaient entendu parler de leurs revendications en cette journée de mobilisation nationale, ont fait part de leur compréhension et de leur solidarité.
Les AESH dénoncent le mépris salarial et professionnel dont elles sont l’objet : sous-effectifs et flexibilité de déplacement, grande précarité du statut, temps partiel imposé et salaire de misère (entre 700 et 800 €p mensuels ; en deçà du seuil de pauvreté).
La grève demande l’abandon des PIAL, le nouveau système de gestion des AESH mis en place par le ministère de l’Éducation nationale, qui permet de les envoyer dans des établissements scolaires sans connaître les élèves ni l’équipe éducative.
À la place de leur contrat précaire, les AESH demandent leur titularisation sous un statut d’éducateur scolaire spécialisé avec un service hebdomadaire de 24 heures te 11 heures annexes, aligné sur celui des professeures des écoles
Cette journée, un succès à l’échelle de la France – 80 rassemblements dans le pays –, a mis à mal la volonté du ministère de rendre invisibles ces travailleurs de travailleurs de l’ombre, petites mains de l’école inclusive, qui sont sorties des salles de classes dans lesquelles ont les avaient cantonnées.
Les AESH nous ont montré une fois encore que le collectif rend fort, c’est pour cela que nous vous invitons à rejoindre leur collectif, le samedi 27 novembre à 10 heures au local syndical situé au 19, rue de la Vaucouleurs, à Mantes-la-Ville.
Sud éducation 78
Contact presse : 06 71 48 60 88
Rappel des faits
Février 2011, le scandale explose : suite à une énième
brimade de son chef de section, une technicienne EDF aux
« Logistiques moyens », révèle aux représentant.es CGT en
CHS-CT des faits de harcèlement dont elle est victime depuis
de nombreux mois.
Par la suite, d’autres témoignages affluent, plusieurs victimes
d’entreprises sous-traitantes se déclarent. Des faits perpétrés
au début des années 2000 à l’encontre d’une toute jeune
femme de ménage saisonnière à la Centrale ressurgissent
également. Les élu.es CGT prennent la mesure de la gravité
de la situation et se rapprochent de leur syndicat et de
l’Association AVFT (Association européenne Contre les
Violences faites aux Femmes au Travail), très investie dans ce
domaine. Oui, il s’agit bien de faits qui pourraient être qualifiés
de harcèlement moral et sexuel, par le comportement inadapté
de ce cadre qui pourrait être qualifié de prédateur, pervers
narcissique.
Les élu.es CGT informent le directeur de la Centrale qui saisit
l’Inspection du Travail. Une enquête est réalisée sur place
dont les conclusions sont restituées lors d’un CHS-CT
extraordinaire en mars 2011. Les faits relevés constituent des
infractions aux articles L1152.1 (harcèlement moral) et 1153.1
(harcèlement sexuel) du Code du Travail. Par conséquent, il
est demandé à l’employeur, en application de l’article L4121.1
du Code du Travail, de faire cesser ce trouble manifeste et il
est demandé que le cadre n’exerce plus de fonction sur le site
de la Centrale EDF de Porcheville.
Le cadre est sanctionné d’une mutation à 70 kms de son
domicile, dans un poste dorénavant sans subordonné.
EDF condamnée aux Prud’hommes
L’employeur ayant failli à ses obligations de protection de la
salariée, la technicienne EDF demande réparation auprès du
Tribunal des Prud’hommes de Mantes-la-Jolie. En juillet
2014, en s’appuyant sur l’enquête de l’Inspection du Travail
ainsi que de nombreuses pièces matérialisant des
agissements répétitifs constitutifs de harcèlement moral et
sexuel, les Prud’hommes condamnent EDF au versement
d’une indemnité à la victime pour dommages et intérêts. EDF
se désistera de la procédure en appel.
La victime tient bon et malgré la souffrance engendrée elle
engage une procédure au pénal à l’encontre de son chef de
section. Une longue procédure qui aboutit à une audience
devant le Tribunal correctionnel de Versailles le 5 octobre
2021. Durant cette audience de plus de 2h30, de nombreux
témoignages étayent les propos de la plaignante et révèlent le
comportement du cadre.
Pour sa défense, le prévenu reconnaît le fait d’une altercation
avec la technicienne qu’il a enfermée à clé dans son bureau
pour une « explication musclée ». Cette situation est vécue par
la victime comme un « passage à tabac » verbal.
Le prévenu a également été confronté au témoignage écrit
d’une salariée du restaurant d’entreprise se plaignant de son
comportement inadmissible. Il dit au contraire qu’il s’agissait
d’une relation amoureuse consentie d’autant plus qu’elle a
duré 4 ans. Cette salariée, reconnue victime lors de l’enquête
de l’Inspecteur du Travail, dément formellement.
Le prévenu affirme que tout ce dont on l’accuse ne serait que
mensonges et complot… ourdi par la CGT !!! Un prévenu qui
crie au mensonge alors qu’il invente une relation amoureuse
consentie et qui ne se gêne pas de mentir au Président du
Tribunal en minorant son niveau de rémunération !!!
L’audience met en lumière la descente aux enfers subie par la
victime avec une dégradation de sa santé physique et
mentale causée par les agissements du cadre. La victime a
été reconnue souffrante d’un syndrome post traumatique sur la
base d’une expertise psycho judiciaire.
Le cadre condamné en correctionnel
En fin de journée, le Tribunal rend une décision qui dépasse
les réquisitions du Procureur. Le cadre, reconnu coupable, est
condamné à une peine de 8 mois de prison avec sursis et au
versement de 20 000 euros d’indemnisation pour la victime.
Le condamné devra également s’affranchir d’un euro de
dommage ainsi que de 1 000 euros de frais de justice au
bénéfice de la CGT, partie civile.
C’est un encouragement à toutes les femmes pour briser
le silence et dénoncer le harcèlement et les violences
quotidiennes qu’elles subissent sur leur lieu de travail (En
France, 32 % des femmes ont déjà subi du harcèlement
sexuel au travail). C’est aussi un encouragement à toutes
et à tous les militant.es syndicaux sur le terrain à se tenir
aux côtés des victimes pour fissurer les remparts du
patriarcat et l’omerta qui couvrent trop souvent ce genre
d’affaire.
On ne peut également que déplorer la lenteur judiciaire
qui alourdit le fardeau à supporter pour les victimes.
Le condamné n’ayant pas fait appel au terme du délai légal de
10 jours, le jugement est donc exécutoire.
Saint-Denis, le 20 Octobre 2021
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Seule la lutte paye
Une nouvelle rubrique – que nous espérons riche et fournie ! – pour présenter les victoires du camp des travailleurs et des travailleuses, ici et ailleurs…
Guerville : une professeure des école enfin nommée ! “C’est la preuve que si on ne se mobilise pas, on n’obtient rien”
Voir dans notre précédent épisode “Dans les Yvelines, une classe en luttes”
Victoire des grévistes de l’usine Tubaces (pays basque espagnol) après 236 jours de grève !
Leur message de victoire (voir notre appel à Solidarité) :
“Après 236 jours de grève, nous ouvriers de Tubacex avons gagné. Il n’y a plus un seul licenciement. Nous avons perdu quelques batailles, été frappés par les flics, diffamés par les médias mais on a gagné la guerre.
Tout ce qu’a gagné cette direction mafieuse, menteuse et rapace a été l’union des travailleurs à la base.
Les rats à deux pattes tomberont tous !
On rentrera dans l’usine tous groupés.”
Image extraite du journal révolutionnaire toulousain “SEUM”, disponible ici : https://seumrevolution.noblogs.org/
| Éducation : personnels en CUI : 350 000 – Rectorat de Versailles : 0 |
| En novembre 2016 et janvier 2019, déjà 5 camarades en CUI (contrat précaire) avaient gagné 47000€ au tribunal des prud’hommes d’Evry. Aujourd’hui, ce sont 31 personnes, accompagnées par SUD Éducation 91 et défendues par Maître MARTINIE qui ont vu le jugement des prud’hommes confirmé par la cour d’appel de Paris. Le Lycée Robert Doisneau, établissement mutualisateur et employeur de ces personnes principalement AVS dans des écoles du département, a donc été condamné en première instance puis devant la cour d’appel à verser aux 31 plaignantes plus de 300 000 € pour défaut de formation et annualisation abusive (25h par semaine payées 20). L’avocat du rectorat a demandé de nombreux reports d’audience afin de « jouer la montre » et décourager les plaignantes. 4 ans de ténacité collective ont eu raison de cette stratégie, la victoire est là. Avec les 3000 € que la cour d’appel l’a condamné à payer à SUD Éducation 91, c’est au total une facture 350 000 € que le rectorat va devoir régler. Ne nous trompons pas, il ne s’agit pas d’une erreur mais d’un calcul cynique de leur part : le choix est fait d’enfreindre la loi, en sachant que très peu de personnes en contrat CUI (680 € par mois) osent se lancer dans une procédure judiciaire. Ce sont ainsi des centaines de personnes qui ont travaillé gratuitement 4 à 5 heures par semaine pour le rectorat pendant plusieurs années. Heureusement ces 36 personnes ont rencontré SUD Éducation qui a pu les accompagner durant ces années difficiles, où la longueur de la procédure n’a pas empêché l’effort collectif de payer. SUD Éducation 91 félicite les 36 personnes qui ont retrouvé leur dignité et pour lesquelles le rectorat a été condamné à débourser 350 000 €. Face aux abus de la hiérarchie, plus que jamais SUD Éducation revendique la formation et la titularisation sans conditions de tous les personnels précaires. AED, AESH, CONTRACTUEL.LES, PRÉCAIRES ET TITULAIRES… Construisons des solidarités au-delà des catégories et des contrats en défendant les salarié·es les plus exposé·es en revendiquant, en luttant ensemble, ENSEMBLE ON EST PLUS FORT ! |
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| Au collège Charles Péguy, au lycée Rosa Parks (91) la lutte a payé |
| Face à une organisation du travail nuisible, les personnels organisés localement et soutenus par SUD Education 91 ont engagé un rapport de force avec la hiérarchie qui faisait la sourde oreille. Les préavis de grève et de rassemblement, ainsi que la forte mobilisation des personnels de nettoyage ont permis de ramener la hiérarchie à la raison : – Engagement du département à pérenniser un poste d’agent territorial qui n’était pas pourvu, au collège Charles Péguy – Au lycée Rosa Parks, qui voyait un tiers des agent·es non remplacé·es et des plannings toxiques imposés, un accord a été obtenu qui convient aux deux parties. SUD Éducation félicite les personnels pour leurs victoires et invite les personnels à oser engager le combat face aux organisations du travail absurdes. La lutte paie ! |
Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à solidaires78@wanadoo.fr
Grève – Aubergenville, Seine entretien : “On est là depuis 4h du matin jusqu’à 13h ou 14h. On n’a pas d’heures en fait”
Mobilisation du collectif AESH 78 à Mantes-la-Jolie
Les articles 8 et 9 autoriseront la surveillance par drone, hélicoptère et voiture. Depuis plus d’un an, la police déploie illégalement des drones pour nous surveiller, malgré deux interdictions du Conseil d’État, une sanction de la CNIL et une censure du Conseil constitutionnel. Les drones sont inutiles aux actions de médiation, d’apaisement et de dialogue avec la population. Ce sont des outils démultipliant les capacités de surveillance et de contrôle, qui facilitent avant tout les interventions violentes de la police, notamment en manifestation afin de dissuader les militant·es d’exercer leurs libertés de réunion et d’expression politique.
L’article 7 autorisera la vidéosurveillance des cellules de garde-à-vue. Le gouvernement prétend agir pour « diminuer les risques de suicide, d’automutilation, d’agression », comme s’il se souciait soudainement du bien-être des personnes qu’il réprime. Plutôt que de protéger les personnes arrêtées, il s’agira de renforcer les pressions et violences psychologiques causées contre elles par l’enfermement et une surveillance de chaque instant sans aucune garantie ni limitation sérieuse.
L’article 16 autorisera la police à recourir à la violence physique pour obtenir les empreintes digitales et la photographie des personnes suspectées d’avoir commis une infraction punissable d’au moins trois ans de prison. Cette violence pourra s’exercer contre des enfants de 13 ans, pour peu que la police les suspecte d’avoir commis une infraction punissable de cinq ans de prison. Les empreintes et photos ainsi obtenues pourront être recoupées avec les fichiers de police existants, notamment par reconnaissance faciale.
Cette loi organise un monde où les développements technologiques renforcent et justifient les violences que la police peut exercer contre la population. Cette escalade de la violence ne repose sur aucun besoin objectif qui serait soutenu par des études ou des chiffres concrets. Elle ne semble viser qu’au développement d’un État policier qui, une fois en place, ne s’encombrera pas des limites que le droit aurait tenté de lui poser (les quatre interdictions rendue l’an dernier n’ont pas empêché la police de déployer des drones, encore aujourd’hui 1).
Pour ces raisons, l’ensemble de ces mesures doivent être rejetées.
Ces dispositifs de surveillance ne sont pas les seuls dans cette loi susceptible de poser bien d’autres problèmes, pour aller plus loin :
- analyse de l’ensemble de la loi par le Syndicat de la Magistrature
- analyse de différents dispositifs de la loi par le Syndicat des Avocats de France
- tract et affiche proposées par La Quadrature du Net
Liste des signataires
- ACCAD
- L’ACCU 71
- Action Citoyenne Environnemental (ACE Hendaye)
- Altairis
- Les Amis de la Terre France
- Antanak
- Anv-Cop 21 Montpellier
- Aquilanet
- Association Résistance 5G Nantes
- Assodev-Marsnet
- ATTAC
- Cercle nantais pour une social-écologie critique
- Cliss XXI — Citoyenne et Libre Informatique Sociale et Solidaire
- Le Club de la presse Occitanie
- CNPSE
- CNT 09
- CNT-ESS34
- COAGUL
- Collectif 44 Nantes contre Linky
- Collectif anti-caméra de Foix
- Collectif Attention
- Collectif de réflexion citoyenne sur les caméras de Marcillac.
- Collectif Nous Personne
- Collectif Nantes1 anti-Linky5G
- Collectif Saône-Beaujolais Stop Linky-5G
- Collectif Stoplinky des Olonnes
- Collectif stop linky datagaz et 5 G de Bordeaux métropole.
- Collectif Vallon d’information sur les objets connectés
- DAL- Droit au Logement
- Faucheurs volontaires d’OGM, Bretagne
- Les Faucheurs Volontaires d’OGM
- FDN
- Fédération nationale de la Libre Pensée
- Hadoly
- Halte au contrôle numérique
- Illyse
- IndieHosters
- La Quadrature du Net
- Optogram, d’Alsace Réseau Neutre
- Peps pour une écologie populaire et sociale
- PRIMCODE – Sarl Marseille
- Radio Cause Commune (Paris 93.1 FM)
- RevLibre
- Syndicat National des Journalistes
- SNJ-CGT
- Solidaires Informatique
- Stop Linky 5G Loire
- STOP LINKY COMTAT VENTOUX
- StopLinky66
- Syndicat de la Magistrature
- Technopolice
- Toile Libre
- Touraine Data Network
- L’Union communiste libertaire
- Union syndicale Solidaires
References ↑1 Le Canard Enchaîné, 11 août 2021, Le préfet de police viole l’espace aérien, Didier Hassoux. : Capture
| Braséro n°24 |
| Au sommaire « France 2030 » : pas sans les premiers concernés ! Tout augmente, sauf les salaires. Grève à BERGAMS. Congrès de Solidaires : Boycott ou pas ? Donner de la visibilité à nos actions et présences : notre boutique militante. 2001-2021 : SUD-Michelin fête ses 20 ans ! Cliquer sur ce lien pour lire Brasero n°24 |
Les personnels de la mairie de Mantes-la-Jolie, en grève reconductible se retrouvent chaque midi devant la mairie.
Pour soutenir les grévistes : https://www.cotizup.com/solidarite-grevistes et (caisse de SUD) https://www.cotizup.com/pourlescamarades
