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Collectivités territoriales Défense de nos libertés

SUD Collectivités territoriales. Contre une société de contrôle… pour un accès universel aux soins et l’accès inconditionnel aux services publics !

Depuis le début de l’épidémie du COVID 19, le gouvernement a révélé son cynisme, son absence de politique de santé publique cohérente et son autoritarisme. Les décisions sont prises au coup par coup, parfois au mépris de toute logique et de bon sens, par un seul homme et son “conseil de défense” faisant fi de toute démocratie.
Après les confinements et couvre-feux arbitraires imposés l’hiver dernier, un nouveau pas est franchi dans les restrictions des libertés publiques avec l”instauration du pass sanitaire. Nous craignons
d’avoir atteint un point de non-retour et que ces diverses dispositions restrictives de liberté ne soient réactivées régulièrement.
Si le gouvernement prétend lutter contre l’épidémie et pour la sécurité de toutes et tous, en fait, il met en place des mesures qui l’arrangent politiquement en se moquant bien de leur efficacité. Il ne cherche pas à protéger notre santé mais plutôt notre force de
travail qui fait tourner la machine capitaliste.
Dans une période où c’est la com’ qui prime, les effets d’annonce doivent être permanents et bien scénarisés. Mais lorsque le storytelling s’emballe avec des contradictions d’une semaine sur l’autre parfois d’un jour à l’autre, cela suscite au mieux de la
méfiance, voire du rejet et conforte les adeptes du complot…

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NON au PASS SANITAIRE tract Federation SUDCT

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antifascisme Défense de nos libertés Santé-Social

Les dossiers de VISA # 10 et 11 – Septembre 2021

Depuis bientôt deux ans, la pandémie de la Covid 19 frappe l’ensemble de la population planétaire, imposant mesures de confinements, de restriction
des déplacements, mesure de surveillance exceptionnelle de la santé des
populations et des individus, de restrictions des libertés pour limiter hospitalisations et surtout les décès. La grippe espagnole de 1915 à 1919, dans le contexte de la première guerre mondiale, a tué entre 50 et 100 millions de personnes. Il n’y avait à cette époque ni vaccin, ni gestes barrières, ni confinements, peu de masques.
La Covid 19 a déjà fait 4,5 Millions de victimes officielles mais si l’on tient
compte de la mortalité induite et de la sous estimation volontaire par certains Etats, l’OMS dit que le bilan réel est déjà entre 8 et 12 millions de victimes.
Le déni de certains dirigeants (Trump et Bolsonaro par exemple), la gestion erratique par la grande majorité des autres, et surtout l’exclusion de la vaccination de continents entiers – en premier lieu l’Afrique -, sont responsables de centaines de milliers de décès qui auraient pu être évités.

Dossier VISA # 10

Dossier VISA # 11

>> Pour en savoir plus, le site de VISA

Documents à télécharger

Dossier VISA n 11 Dossier VISA n 10

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Actu Solidaires 78 Défense de nos libertés Santé-Social

Prochaine assemblée de lutte contre le pass sanitaire et solidaire des soignants : Samedi 11 septembre à 10h30 à la Maison des syndicats aux Mureaux

Prochaine assemblée de lutte contre le pass sanitaire et solidaire des soignants : Samedi 11 septembre à 10h30 à la Maison des syndicats aux Mureaux

Lors de la réunion publique de mardi soir (syndiqué.es, non syndiqué.es, hospitalières du CHIMM et travailleuses et travailleurs de la région), nous avons fait le bilan de ce qui nous rassemblait, nous avons chacun et chacune pu partager ce qui nous révolte dans cette situation, et discuter de comment les mesures s’appliquant à partir du 15 septembre s’appliqueraient ou non dans notre secteur professionnel.

Il a été décidé d’une nouvelle réunion pour organiser les actions à venir localement (Mantes/Les Mureaux et éventuellement au delà).

Samedi prochain 11 septembre à 10h30

à la Maison des syndicats aux Mureaux,
34 avenue Paul Raoult

Prochaines actions :

suite à la réunion rassemblement et départ collectif pour manifestation à Paris

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Actu Solidaires 78 Défense de nos libertés Ressources juridiques

Mardi 7 sept. rencontre & échanges : passe-sanitaire, questions, réflexions, mobilisations, défense collective…

À partir du 15 septembre, des travailleurs risquent de se retrouver suspendus de leur contrat de travail, et donc sans salaire. Solidaires Yvelines propose une réunion publique à destination des travailleurs qui pourraient être placés dans cette situation et de toutes les personnes qui veulent lutter contre cette attaque du gouvernement le mardi 7 septembre à 18h lors de l’accueil syndical à la librairie La Nouvelle Réserve.

Venez échanger avec nous sur votre situation et les possibilités de résistance, et décidons ensemble des suites à donner à notre combat, notamment des moyens de lutte et de solidarité avec les personnes en suspension de salaire.

Donnons nous les moyens de gagner !

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Actu Solidaires 78 Défense de nos libertés Santé-Social

4ème samedi de lutte contre le pass autoritaire aux Mureaux : solidarité avec le personnel soignant et les pompier·es !


Nous étions une grosse trentaine, de bonne heure et de mauvaise humeur (contre la situation sanitaire et sociale) ce samedi matin aux Mureaux pour protester pour la 4ème semaine consécutive contre le pass sanitaire.

Notre cortège, principalement constitué de soignantes du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan Les Mureaux (CHIMM) et de Mantes-la-Jolie, mais aussi d’habitants des environs, de syndicalistes de Sud-Solidaires (PTT, éducation, culture) et de la CGT, s’est élancé dans les rues des Mureaux, avec le soutien des passants et les klaxons enjoués des conducteurs de bus.

Dans les différentes prises de parole ont pu s’exprimer le malaise du retournement de situation vis à vis du personnel soignant (de héros à coupables), la dénonciation du renforcement du pouvoir patronal par le biais du contrôle de l’état vaccinal des salariés, la mise en lumière des nombreuses incohérences (avec leurs conséquences dramatiques) du gouvernement dans sa gestion de la crise (lits fermés, discours de girouette sur les masques, les vaccins…), et la responsabilité centrale du système capitaliste dans les pandémies.

Le combat ne s’arrête pas là : à partir du 15 septembre, des travailleurs risquent de se retrouver suspendus de leur contrat de travail, et donc sans salaire. Solidaires Yvelines propose une réunion publique à destination des travailleurs qui pourraient être placés dans cette situation et de toutes les personnes qui veulent lutter contre cette attaque du gouvernement le mardi 7 septembre à 18h lors de l’accueil syndical à la librairie La Nouvelle Réserve. Venez échanger avec nous sur votre situation et les possibilités de résistance, et décidons ensemble des suites à donner à notre combat, notamment des moyens de lutte et de solidarité avec les personnes en suspension de salaire. Donnons nous les moyens de gagner !”



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Défense de nos libertés

Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics

POURQUOI CE GUIDE ?

Un guide réalisé par le collectif Nos services publics

La parole des agents publics est d’utilité publique. Fonctionnaires ou contractuel·le·s ; travaillant dans l’éducation nationale, les transports ou la santé ; derrière un guichet, sur le terrain, dans un ministère : toutes et tous nous avons une expérience du quotidien des services publics, une connaissance des besoins des gens pour lesquels nous travaillons, des
clefs de lecture « de l’intérieur » sur les défis que encontre notre société. Prendre la parole, c’est permettre à l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens de prendre connaissance de ce fonctionnement et de ces résultats des services publics : c’est une nécessité démocratique.

Mais parler ou écrire publiquement c’est également s’exposer aux critiques. Des critiques sur le fond bien sûr, et c’est légitime : l’organisation des pouvoirs et des services publics fait l’objet de débats et de dissensus, et c’est la signification même de la démocratie. Des critiques sur la forme également : on ne parle jamais de la bonne façon, trop poliment pour être entendu·e·s ou pas assez pour être audibles, et ces critiques « sur la forme » viennent avant tout de celles et ceux qui ne sont pas d’accord avec nous sur le fond. Des critiques sur notre légitimité même à prendre la parole enfin, parce que nous devrions nous contenter d’obéir dans la sphère professionnelle et de « nous taire » dans l’espace public.

Et revient alors un argument massue, celui du « devoir de réserve ». Jamais défini mais pourtant omniprésent, qu’il soit invoqué de bonne foi pour se protéger – puisqu’après tout on ne sait jamais – ou parfois dévoyé pour nous presser au silence. Un devoir de réserve à géométrie variable selon le contenu de notre expression – plus facile d’expliquer comment baisser les dépenses publiques que de dire pourquoi il ne faudrait pas le faire. Un devoir de réserve qui est, en théorie, un synonyme de simple modération dans nos propos et qui agit, de fait, comme une manière de passer sous silence le décalage croissant entre nos services publics et les besoins des citoyens.

La liberté d’opinion des agents des services publics n’est pas une option : c’est un droit, fondamental, dont nous disposons en tant que citoyens. Affirmé à l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983, il est pourtant régulièrement oublié ou relativisé. C’est le sens de ce guide : rappeler de la manière la plus claire possible les libertés de chaque agent public dans l’expression de ses opinions, ainsi que leurs limites, telles qu’elles résultent de l’état actuel du droit.

Ce guide est issu d’un travail de longue haleine réalisé par des magistrat·e·s administratif·ve·s, des juristes, des avocat·e·s, des syndicalistes, des militant·e·s et agents publics de tous horizons. De ce travail, nous retirons trois enseignements principaux :

  • Il existe une grande variabilité – au risque de l’illisibilité – dans l’application du devoir de réserve, que ce soit par les autorités hiérarchiques ou par les juges administratifs qui peuvent être saisis d’éventuelles sanctions. L’appréciation du respect de la modération et du devoir de réserve varie en effet selon la nature des propos, selon la situation des fonctionnaires, selon la publicité des déclarations, mais aussi selon l’air du temps et les juges effectivement présent·e·s lors du jugement. Nous essayons d’en donner la lecture la plus simple possible. À regret, il nous faut bien constater que ce qui est permis ou non à des agents publics en matière d’expression publique doit être appréhendé avec prudence et recul, et en ayant conscience du caractère évolutif de la notion de devoir de réserve.
  • Les limites à l’expression publique des fonctionnaires sont très souvent sur-interprétées, y compris – voire avant tout – par les agents publics eux-mêmes. Il existe un « halo » du devoir de réserve qui nous pousse à passer sous silence nos désaccords ou les limites des politiques publiques que nous mettons en œuvre. Le prix de ce mutisme est le mépris non seulement de l’efficacité de nos services publics, qui nécessiterait que nous puissions faire remonter les problèmes, mais aussi des principes démocratiques, qui mériteraient que les dysfonctionnements publics soient débattus publiquement.
  • Enfin, la protection de l’expression publique des agents publics est d’abord collective avant d’être juridique. Au-delà du droit, notre capacité d’expression dépendra de notre relation avec notre hiérarchie, du soutien dont nous disposerons, voire de l’impact de notre expression. Nous avons la double conviction que les problèmes que nous rencontrons ne sont jamais isolés, et que notre première protection viendra toujours de nos collègues. Parlons autour de nous avant de parler publiquement ! Notre principal outil d’expression et de protection sera toujours le collectif.

En espérant que vous puissiez trouver dans ce guide des éléments utiles pour faire avancer ensemble les services publics dont nous avons besoin.

Le collectif Nos services publics


L’ESSENTIEL

  • Le principe général pour une ou un agent public en dehors de ses fonctions est la liberté d’opinion, qui ouvre une très large palette de droits en tant que citoyen ou citoyenne.
  • L’expression publique des fonctionnaires et contractuel·le·s s’exerce dans le respect du devoir de discrétion qui s’impose aux informations dont ils ou elles ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que dans le cadre général de la liberté d’expression (interdiction de l’incitation à la haine, à la violence, etc.).
  • Le devoir de réserve s’applique uniquement aux propos tenus en
    dehors de nos fonctions, jamais à ceux tenus dans l’exercice du cadre professionnel où la règle est celle de la neutralité.
  • Il est une exception, limitée, au principe légal de liberté d’opinion, qui a une valeur supérieure au devoir de réserve. Il est synonyme de « modération » des propos publicisés des agents publics en dehors de l’exercice de leurs fonctions.
  • Le devoir de réserve est apprécié en premier lieu par la hiérarchie, et rentre dans le cadre disciplinaire. Autrement dit, tout propos qui ne
    sera pas relevé par la hiérarchie ou qui ne pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire est par principe autorisé.
  • C’est une construction essentiellement jurisprudentielle, c’est-à-dire que son périmètre dépend de l’interprétation qu’en donnera ex post la ou le juge administratif, qui est variable.
  • L’obligation de réserve est plus stricte pour les fonctionnaires ou contractuel·le·s occupant des responsabilités importantes ou exerçant dans des domaines dits «régaliens ». Elle est également appréciée plus strictement lorsque les propos font l’objet d’une publicité particulière.
  • Elle est plus faible pour les agents exerçant des responsabilités syndicales, dans l’exercice de ces fonctions.
  • La première des protections pour la prise de parole reste et restera le collectif. Parlez à vos collègues, syndiqué·e·s ou non, et parlez ensemble !
  • En cas de procédure enclenchée pour « manquement » au devoir de réserve par l’autorité hiérarchique, un très grand nombre de voies de recours sont disponibles. N’hésitez pas à vous faire assister par un ou une avocat·e et/ou un syndicat.
  • La parole des agents publics est d’utilité publique : prenons-la !

télécharger le guide (32 pages)

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antifascisme Défense de nos libertés Industrie

Union fédérale SUD Industrie – Pour le gouvernement c’est : Passe ou trépasse

La défense de nos libertés passe par la défense et le développement de nos acquis sociaux et de notre
syndicalisme.

Les mobilisations contre le Pass sanitaire montrent qu’une partie de la population en a marre qu’on lui dicte ce
qu’il faut faire ou ne pas faire. Et, encore une fois, le patronat utilise les décisions du gouvernement qui font
reculer le droit du travail pour se débarrasser des salariés non vaccinés qu’il considère comme des « brebis
galeuses ».
Nous ne pouvons accepter que l’État tolère que les tâches de contrôles policiers ou médicaux soient reléguées
aux directions d’entreprises.

Nous ne devons pas laisser le terrain des luttes à l’extrême droite et, quel que soit, notre analyse sur l’utilité ou
pas de la vaccination il faut se battre pour orienter le ras le bol de la population contre les décisions arbitraires
du gouvernement vers des revendications salariales et sociétales. Comme nous l’avions fait lors du mouvement
des gilets jaunes.

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Union fédérale SUD Industrie – Pour le gouvernement c’est : Passe ou trépasse

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Défense de nos libertés Éducation

Campagne ministérielle d’affichage sur la laïcité : une pente dangereuse

SUD éducation a pris connaissance d’une campagne d’affichage ministérielle concernant la laïcité. Cette campagne mélange les thématiques dans une confusion qui peut s’avérer dangereuse.e

En effet, aucune information n’est donnée sur les élèves, qui sont réduit-e-s sur les affiches à leur apparence et à leur prénom. Les affiches leur attribuent implicitement une identité religieuse supposée sur cette base, ce qui relève d’une logique de stéréotypes. 

Les affiches présentent l’école comme permettant de réaliser un certain nombre d’activités épanouissantes et de favoriser le vivre-ensemble. En miroir, ce sont les différences entre les élèves qui sont présentées comme un frein supposé à celles-ci. Les affiches, présentant les différences entre les élèves comme des facteurs de fractures au sein de la société, renvoient en réalité davantage à la campagne gouvernementale sur le “séparatisme” qu’à la laïcité. 

En mélangeant religion, couleur de peau, origine géographique supposées, et en faisant des différences les freins à l’épanouissement et au vivre-ensemble, la campagne d’affichage est sur une pente dangereuse, celle d’un dévoiement raciste et xénophobe de la laïcité, appuyé sur un imaginaire colonial. Malheureusement le ministère est coutumier du fait.

Le ministère doit renoncer à déployer cette campagne d’affichage  et s’en expliquer au plus vite, d’autant qu’elle semble s’intégrer, à en croire la conférence de presse du ministre, dans une campagne de communication plus vaste.

L’urgent pour SUD éducation, c’est surtout que l’État cesse de financer le secteur éducatif privé largement confessionnel, et que le ministre s’abstienne d’apporter son soutien public à l’enseignement privé, comme il l’a fait avec la Fondation pour l’école, organisation imprégnée de valeurs catholiques intégristes et opposées à la laïcité. 

À l’opposé de ces valeurs d’intolérance, de division et de réaction, SUD éducation rappelle son attachement à une école publique laïque, gratuite, égalitaire et émancipatrice. 

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Défense de nos libertés

Communiqué LDH 78 -Expulsion du bidonville d’Issou

Après l’expulsion du bidonville d’Issou
Aujourd’hui 25 août 2021, la préfecture des Yvelines a fait procéder par les forces de police à l’expulsion des familles Roms sans logis qui vivaient sur un terrain, dans un bois, (bidonville) à ISSOU.
La fédération des Yvelines de la Ligue des Droits de l’Homme ne peut que s’élever et protester énergiquement contre cette expulsion. Celle-ci est à la fois inhumaine et contre productive.
Ces familles étaient progressivement arrivées sur ce terrain depuis octobre 2018, les premières suite à leur expulsion d’un autre bidonville à Triel.
Le terrain qu’elles occupaient à Issou était loin de toute agglomération et ne provoquait pas de nuisances particulières.
Sur ce terrain certaines familles avaient réussi à avoir une certaine stabilité, cela à permis notamment la scolarisation de plusieurs enfants à l’école primaire d’Issou. Cette mesure d’expulsion intervient à la fin du mois d’août, avec une telle rapidité que les familles n’ont pas eu le temps de déposer un recours contre la procédure d’expulsion, bien qu’elles aient entamé les démarches pour le faire. La plupart des familles sont réticentes à accepter les quelques nuitées d’hôtel proposées, car elles craignent d’être remises à la rue au bout de quelques jours ou semaines, comme c’est souvent arrivé dans des situations analogues lors de l’expulsion d’autres
bidonvilles.
Cette mesure d’expulsion aggrave donc la situation de la plupart des familles, remettant en cause la scolarisation des enfants, elle contraint ces familles à rechercher un nouveau terrain ailleurs.
Pourtant, la préfecture met en place une démarche pour la résorption à moyen terme de 3 bidonvilles du département, en vertu de l’instruction gouvernementale du 25 janvier 2018, qui appelle à dépasser l’approche des évacuations pour apporter le plus en amont possible des réponses adaptées aux caractéristiques des bidonvilles et des personnes.
La fédération des Yvelines de la Ligue des Droits de l’Homme ne comprend pas pourquoi les habitants du bidonville d’Issou n’ont pas bénéficié de cette démarche, plutôt que de subir cette expulsion brutale qui va les obliger à tout reconstruire ailleurs.
La fédération des Yvelines de la Ligue des Droits de l’Homme demande que les services de l’Etat proposent aux habitants de bénéficier de cette démarche, accompagnée d’une solution transitoire d’hébergement.