Au Technocentre et à Aubevoye, l’écart important entre le nombre de visites médicales pour épuisement professionnel ou conflit avec sa hiérarchie d’une part, et le nombre de déclarations d’accidents du travail ayant entrainé des dommages psychologiques d’autre part pose question.
CSE Renault Guyancourt/Aubevoye du 27 avril 2023
Information du Comité Social et Économique de l’établissement de Guyancourt sur le rapport technique des médecins du travail pour l’année 2022
Déclaration SUD
Selon les règles disponibles sur le site internet service-public.fr qui est le site officiel de l’administration française :
Un Accident de Travail (AT) est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, a causé un dommage corporel ou psychologique et qui est arrivé pendant l’activité professionnelle.
Pour que l’accident du travail soit reconnu, il doit justifier des 2 conditions suivantes :
Le salarié a été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de son travail.
L’accident a causé un dommage physique et/ou psychologique.
C’est d’abord à l’employeur de déclarer un accident de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures à partir du moment où il en a eu connaissance.
L’absence de déclaration ou une déclaration hors délai par l’employeur est passible d’amende.
Pour le salarié, la reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit à des indemnités complémentaires. Cette reconnaissance protège le salarié, notamment en cas de rechute.
Les déclarations d’AT permettent en plus de mesurer le niveau des risques psychosociaux auxquels sont soumis les salariés et de prendre des mesures adaptées.
Or il y a un écart important entre les statistiques du service de santé au travail de l’établissement, les baromètre flash, les visites médicales pour épuisement professionnel ou pour un conflit entre le salarié et sa hiérarchie et le nombre de déclarations d’Accidents du Travail entrainant des dommages psychologiques.
Cela pose la question du processus de déclaration des accidents dans l’établissement et d’une sous-déclaration des accidents du travail ayant entrainé des dommages psychologiques liés au travail.
Ce vendredi 28 avril 2023, à l’occasion de la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, plusieurs dizaines de travailleurs et travailleuses des Yvelines se sont réuni·es à Poissy à l’appel de l’Union syndicale Solidaires 78 et de l’Union locale CGT Poissy.
Les manifestant·es s’étaient donné rendez-vous devant la plaque commémorant le décès de 4 égoutiers en juin 2006, à l’angle de l’avenue Meissonier et de la rue Jacob Courant. Il s’agit là d’un des rares lieux de mémoire consacrés aux mort·es du travail. En France, c’est pourtant près de 1 000 accidents mortels du travail et de trajet qui sont recensés chaque année (plus de 2 par jour !) pour les seul·es salarié·es du régime général, 1 700 accidents du travail quotidiens, 1 800 cancers professionnels déclarés par an, des dizaines et dizaines de suicides…
Mais au-delà de ces statistiques, les prises de parole des participant·es ont révélé la violence du phénomène qui n’épargne aucun secteur. Toutes et tous, dans le Rail, la Santé, les Télécoms, l’Industrie agro-alimentaire, l’Automobile, l’Éducation, les Finances publiques et bien entendu l’Assainissement des eaux, ont témoigné, souvent de manière poignante, de cette réalité. Mais ils et elles ont aussi pointé les responsabilités de la course au profit, du développement de la précarité et de la sous-traitance, de la déshumanisation d’un management de plus en plus violent, de l’impunité patronale et de la volonté politique des gouvernements successifs de défaire toutes les protections que les salarié·es ont patiemment arrachées par leurs luttes : Code et inspection du travail, Comité d’hygiène et de sécurité, droits syndicaux, etc. En ce même vendredi 28 avril, la première ministre Elisabeth Borne tentait une sortie médiatique sur le marché bien désert de Poissy, accompagnée du député Karl Olive, pour nous vendre leur politique mortifère de casse des conditions de travail. Non, les pisciaquais·es n’en veulent pas de la retraite à 64 ans ! Quant aux personnes présentes au rassemblement, elles ont émis le vœu de se retrouver au même endroit, à la même date, l’an prochain. Avant ce rendez-vous, Solidaires 78 propose deux rencontres pour informer et poursuivre ce combat : le jeudi 25 mai 2023 avec Matthieu Lépine auteur de L’Hécatombe invisible, enquête sur les morts au travail, à partir de 20 heures à la librairie La Nouvelle Réserve de Limay et le 1er juillet pour une formation syndicale, à Plaisir, sur les accidents du travail.
28 avril : journée internationale de la sécurité et de la santé au travail
L’Union locale CGT Poissy et l’Union syndicale Solidaires 78 appellent à rassemblement à Poissy contre « l’Hécatombe invisible » des accidents du travail
L’Union syndicale Solidaires 78 et l’Union locale CGT Poissy appellent à un rassemblement ce vendredi 28 avril à partir de 19 h, à l’angle de l’avenue Meissonier et de la rue Jacob-Courant, devant la plaque commémorant le décès de 4 égoutiers de la ville survenu en juin 2006 dans l’exercice de leur métier. (voir ci-dessous).
Halte à l’Hécatombe invisible !
Cet appel s’inscrit dans le cadre de la campagne « Nous ne voulons plus subir ! – Halte aux travaillicides », à l’initiative de syndicats et d’associations, militant pour les droits des travailleur·euses à ne pas être mis·es en danger dans et par le travail. Elle se déroule le 28 avril, date retenue par l’OIT (Organisation internationale du travail) pour rappeler au monde l’enjeu de la santé et la sécurité au travail et l’importance de la prévention des risques professionnels. En France, plus de 1 000 accidents mortels du travail et de trajet sont recensés chaque année pour les seul·es salarié·es du privé dépendant du régime général de la Sécurité sociale, sans compter les accidents du travail non recensés des fonctionnaires, des indépendant·es et auto-entrepreneur·euses, des travailleur·euses détaché·es, des livreur·euses, chauffeur·es et travailleur·euses des plate-formes (Uber, Deliveroo, et autres)…
Nous ne voulons plus subir ! Halte aux travaillicides
C’est une hécatombe qui, année après année, décime le monde du travail. Les féministes ont forgé le terme de « féminicide » pour dénaturaliser les soi-disant crimes passionnels. Les personnes mortes au travail, elles non plus, ne sont pas victimes de la malchance mais d’un système d’exploitation. Halte aux travaillicides ! Ces morts au travail ne sont que la partie émergée de l’iceberg des atteintes à la santé. Les organisations du travail pathogène concernent tous les travailleurs !
Il n’y a aucune fatalité à cette hécatombe. Les soi-disant accidents résultent de pratiques patronales et gouvernementales, sur fond de destruction du droit fondamental de travailleurs à travailler en sécurité (voir la succession des lois « travail » jusqu’aux ordonnances Macron en 2017) : – sous-traitance en cascade, intérim abusif, travail détaché, intensification du travail, réorganisation permanente, qui désagrègent les collectifs et rendent impossible une réelle prévention, – suppression des CHSCT, l’instance de représentation des salariés destinée à protéger leur santé au travail, affaiblissement des pouvoirs de l’Inspection du travail transformée en agence de « conseil » aux entreprises, classement sans suite par la justice de la majorité des infractions patronales signalées par l’Inspection du travail, – camouflage et sous-déclaration des accidents du travail annulant la réparation et réduisant la prévention en entreprise, – maintien d’une partie de la population salarié•e en situation de non-droit par la législation xénophobe sur les étrangers, la fragilisant face aux abus patronaux.
Pourquoi un rassemblement à Poissy ?
Le 12 juin 2006, Didier Burel (47 ans), son fils Tony (28 ans), Hubert Fur (44 ans), et Michel Pinto (22 ans), quatre agents de la société EAV, chargée de l’entretien du réseau d’assainissement de la ville de Poissy (Yvelines), trouvaient accidentellement la mort au cours d’une opération d’entretien des égouts. Une plaque à leur mémoire a été apposée à l’angle de l’avenue Meissonier et de la rue Jacob-Courant à Poissy.
Sud éducation 78 a été alerté au sujet de la situation catastrophique que subissent les personnels et les élèves de l’école maternelle La Fontaine à Gargenville. Dans cette école, une enseignante en arrêt maladie depuis le mois de janvier et jusqu’à la fin de l’année scolaire, n’a toujours pas été remplacée de manière pérenne. Malgré quelques remplacements sporadiques, les collègues de l’école se retrouvent donc souvent à répartir les élèves de cette classe sans enseignante sur les trois autres classes, faisant monter les effectifs jusqu’à 36 élèves par classe.
Cette situation, peu propice aux apprentissages, crée chez nos collègues comme chez les élèves une situation de stress permanent, de souffrance et de détresse psychologique. Quatre fiches RSST ont d’ailleurs déjà été déposées et l’enseignante d’une deuxième classe est en arrêt maladie. Les parents, conscients des conditions de travail des enseignantes et des élèves, ont alerté l’IEN de Meulan, font signer une pétition qui sera envoyée à la DASEN des Yvelines, prévoient de remplir d’autres fiches RSST.
Ce type de situation constitue une forme de maltraitance institutionnelle vis-à-vis des usagers et des personnels du service public d’éducation.
Elles tendent à se multiplier du fait de la crise de recrutement que rencontre l’éducation nationale.
Le gouvernement et notre ministère, seuls responsables de cette situation de par la casse systématique de l’EN depuis plusieurs années, doivent assumer leur responsabilité et assurer le remplacement pérenne des collègues absent.e.s. Nous, personnels de l’Education nationale, ne sommes pas une variables d’ajustements de décisions et de choix ministériels.
Sud éducation 78 invite les collègues qui seraient concerné.e.s par des situations similaires à en informer le syndicat (sudeducation78@ouvaton.org) ainsi qu’à renseigner systématiquement une fiche RSST pour informer de l’impact de ces situations et mettre en responsabilité nos supérieur-es hiérarchiques.
Nous demandons pour l’école maternelle La Fontaine un-e remplaçant-e formé-e et accompagné-e, ainsi que la reconnaissance de la situation délétère de l’école, due à l’organisation institutionnelle insuffisante des remplacements.
Le Collectif familles : Stop à la mort au travail organise une marche blanche à Paris le samedi 4 mars 2023 (14h square d’Ajaccio, 7ème) en mémoire des victimes d’accidents du travail.
Voici le communiqué de presse du collectif :
En 2021, 604 565 accidents du travail ont entraîné un arrêt de travail ou une invalidité. Plus de 1600 par jour ! Au moins 645 travailleurs sont morts au travail. Plus de 2 par jour ouvrable.
Ceci dans l’indifférence générale. Et encore, ces chiffres, publiés par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) en fin d’année 2022, ne comptabilisent pas les agriculteurs, les pêcheurs, les travailleurs indépendants, les agents du service public… Pas davantage les travailleurs clandestins. Ils n’ont pas fait l’objet de commentaires dans les médias. N’ont pas été suivis d’analyses. De questionnements.
Au-delà des chiffres, ce sont des vies qui ont été fauchées. Souvent en pleine jeunesse. Ce sont des familles plongées dans la douleur.
Le 28 février 2022, Benjamin, 23 ans, perdait la vie au travail.
Le 5 mars, c’était le tour de Flavien, 27 ans. Et tous les autres.…
Au-delà des chiffres, chaque accident mortel au travail raconte une histoire.
Au-delà des chiffres, les proches sont confrontés aux administrations, sont aux prises avec la machine judiciaire. Désemparés, isolés. Cet isolement, quelques familles ont décidé de le rompre. Pour ce, elles ont fondé le Collectif Familles : Stop à la mort au travail. Un groupe WhatsApp et une page Facebook ont été créés, afin d’échanger sur le drame commun qui les frappe. De partager les informations, les expériences, dans leur combat pour la justice, pour la vérité. Pour signaler les pièges, les écueils. Éviter les erreurs.
Ces familles ont sollicité le ministère du travail, jusque-là assez peu préoccupé par le sujet. Et obtenu un rendez-vous.
D’autres entrevues sont d’ores et déjà en préparation. La mécanique est lancée. Il faut maintenant l’alimenter.
Un rassemblement aura lieu à Paris, le samedi 4 mars 2023 à 14 h au square d’Ajaccio, Paris 7ème.
À l’issue de ce rassemblement une conférence de presse sera organisée près du ministère du travail.
L’occasion de mettre en lumière ce fait de société, trop souvent relégué au rang de fait divers.
L’occasion pour les médias de rencontrer des familles engagées, déterminées, combatives.
L’occasion de lever l’omerta qui drape les accidents du travail.
En 2019, Aurore Bergé, la députée des Yvelines et actuelle présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, réagissait dans un tweet par la phrase suivante : “Mourir au travail, sérieusement ? On en est encore là de la vision du monde du travail ?!”. Or, la réalité a rattrapé la députée en juillet dernier, lorsqu’un agent de nettoyage d’une entreprise sous-traitante s’est mortellement blessé dans le parking de l’Assemblée nationale. Il s’appelait Moussa Sylla, il avait 49 ans.
Est-ce que ces accidents sont – comme le mot accident le sous-entend d’ailleurs – la faute à pas de chance ? Représentent-ils une donnée incompressible du fonctionnement de nos entreprises, de notre économie ? Ou bien sont-ils la conséquence directe de choix, de décisions politiques, d’orientations managériales en matière d’organisation du travail ?
Une série de reportages signée Pauline Josse.
“Samuel tombe de sa nacelle à 8 mètres du sol”
Épisode 1 : En 2011, alors qu’il décroche des œuvres de l’artiste JR exposées au Centre Pompidou, des ascenseurs censés être à l’arrêt redémarrent et provoquent la chute de Samuel Jouglet Marcus ainsi que de son collègue, à 8 mètres du sol. Samuel est hospitalisé et traumatisé pendant de longs mois. Sous-traitance, organigramme flou, cadence, pression pour finir une tâche… l’histoire de Samuel coche toutes les cases des contextes favorisant la survenue d’accidents.
“Les accidents du travail sont des accidents dus au travail”
Épisode 2 : Accélération de la cadence, manque de formation, précarité, peur de refuser une mission même périlleuse au risque de perdre son emploi, explosion de la sous-traitance… La sociologue Véronique Daubas-Letourneux, autrice de l’ouvrage Accidents du travail, des morts et des blessés invisibles, paru en 2021, nous détaille les conclusions de ses enquêtes, une sorte d’autopsie du monde du travail.
“Silence, des ouvriers meurent”
Épisode 3 : Marie, Gregory, Marine, Joselito, Thomas, Jean-Pierre, Éric, Yoann, Sabine, Pedro, Simon, Baptiste, Damien, Jean-Marie, Boudine, Philippe, André, Ali, Faël, Yassine, Thierry, Benjamin, Mohamed, Moussa, Flavien, Toumani, Kylian… Ces prénoms de morts au travail, vous pouvez les entendre grâce au recensement minutieux effectué tous les jours par le professeur d’histoire-géo Matthieu Lépine, sur son compte twitter “Silence, des ouvriers meurent”. Son but est de montrer que ces accidents ne relèvent pas du fait divers, mais bien du fait social, et de sortir de l’invisibilité ces morts tombés dans l’oubli.
“Le rôle de l’inspecteur du travail”
Épisode 4 : L’Inspection du Travail, qui dépend du ministère du Travail, compte 1900 agents dans tout le pays, pour environ 3 800 000 entreprises à contrôler et plus de 20 millions de salariés à protéger. Une de leurs missions : enquêter, après un accident du travail, pour comprendre qui sont les responsables, défendre l’intérêt du salarié et surtout, éviter que de nouveaux accidents se reproduisent. Témoignage d’Yves Sinigaglia, aujourd’hui à la retraite, qui a été inspecteur du travail à Paris toute sa vie.
“L’enjeu de la responsabilité”
Épisode 5 : Quelle vie après l’accident ? Quel chemin pour obtenir réparation et retrouver sa place sur le marché du travail avec un corps abîmé ? Dans le cas de Samuel Jouglet-Marcus, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré, à la fois le Centre Pompidou et l’entreprise sous-traitante qui l’emploient, coupables et condamnés à payer de lourdes amendes. Comme beaucoup de travailleurs et travailleuses accidenté.e.s, Samuel a dû suivre une formation et changer d’activité.
Cinq accidents de travail graves, sur les sites du Grand Paris Express et des Jeux olympiques, s’ajoutent à une liste déjà longue.L’été s’annonçait chaud. À moins d’un an et demi de l’échéance, les travaux des Jeux olympiques « montent en puissance », comme l’explique sur son site la Solideo, la Société de livraison des ouvrages olympiques, en charge des aménagements pour l’organisation des JO. Pas moins de 8 000 ouvriers étaient attendus sur ces chantiers cet été. Sur ceux du Grand Paris express (GPE), où quatre nouvelles lignes de métro vont sortir de terre, le constat est assez similaire. Et pour cause, une partie des échéances de livraison est liée au calendrier des Jeux. Ainsi, tout l’été, ces chantiers ont tourné à plein régime. Et, selon nos informations, cinq accidents de travail graves s’y sont déroulés depuis juillet. Politis a en effet pu consulter une note interne des services de l’inspection du travail qui dresse l’état des lieux des accidents de travail graves et mortels en Île-de-France cet été. Parmi eux, ceux qui ont eu lieu sur les grands chantiers franciliens y prennent une place importante. Si aucun accident mortel n’est survenu ces derniers mois, les blessures sont néanmoins très sérieuses. Le 5 juillet, un intérimaire italien d’une vingtaine d’années a perdu son bras en travaillant sur le chantier de la ligne 16 à Aulnaysous-Bois. Il se tenait au niveau d’un tapis roulant sur la bande convoyeuse du tunnelier, cette énorme machine en charge de creuser les tunnels, lorsque son bras et une partie de son épaule ont été coincés et sectionnés. L’enquête en cours s’intéresse notamment à l’état et à la maintenance de l’équipement de travail. « À la suite de l’accident, le groupement d’entreprises de travaux a initié et continue de mettre en oeuvre une batterie de mesures relatives à l’organisation du travail et au comportement des salariés », souligne la Société du Grand Paris (SGP), maître des ouvrages du GPE. Le 25 du même mois, sur le chantier du village olympique, un intérimaire est percuté par un engin de chantier conduit par un autre intérimaire. Il souffre d’une lésion du fémur et va mieux aujourd’hui. Le 2 août, à Champs-sur-Marne sur le chantier de la future gare Noisy-Champs qui accueillera la ligne 15 et la ligne 16, un ouvrier fait une chute de 5 mètres après le décrochage d’un escalier provisoire sur lequel il se trouvait. Il est hospitalisé dans un état jugé sérieux, avec notamment des lésions à l’épaule. Le 24 août, un ouvrier tombe du 5e étage d’un bâtiment en construction sur le chantier du Cluster des médias à Dugny (Seine-Saint-Denis) qui « accueillera les journalistes du monde entier pendant les Jeux ». Si son pronostic vital n’est pas engagé, le compagnon souffre de plusieurs fractures, au fémur, à la jambe et au bras. « Le chantier a été arrêté immédiatement dès la survenue de l’accident par respect pour la victime et pour que l’enquête puisse être menée dans les meilleures conditions. À l’exception du bâtiment concerné par l’accident, l’ensemble du chantier a repris dès le lendemain. Cette période d’interruption a permis de réaliser une vérification exhaustive de toutes les dispositions de protection collective du chantier, validée par l’inspection du travail », souligne la Solideo, qui rappelle que de nombreuses mesures sont mises en place sur ces chantiers pour lutter contre les risques de chute. 36,4 % Part du BTP dans les accidents mortels entre 2018 et 2020. Enfin, début octobre, « pendant une opération de nettoyage sur le chantier de la gare de La Courneuve, un compagnon a fait une chute et a été conduit à l’hôpital dans la foulée », nous confirme la Société du Grand Paris. Cet intérimaire irait mieux et serait en train de poursuivre sa convalescence chez lui.
3 MORTS SUR DES CHANTIERS DU GRAND PARIS EXPRESS DEPUIS 2020
Pris un par un, ces accidents de travail sont la plupart du temps perçus comme de simples faits divers et traités comme tels par les médias. Pourtant, mis bout à bout, leur caractère structurel semble évident. Sur les chantiers du Grand Paris, trois personnes ont perdu la vie depuis 2020. Sur ceux des Jeux olympiques, on décompte aussi une vingtaine de personnes très grièvement blessées à la suite d’un accident de travail, comme le rapporte une enquête de Basta ! (1). Maxime Wagner est mort en mars 2020 à la suite d’un mouvement en coup de fouet d’une conduite qui lui a percuté la tête sur un chantier de la ligne 14. Il était intérimaire pour Dodin Campenon-Bernard, une filiale de Vinci, aujourd’hui poursuivie pour homicide involontaire. Abdoulaye Soumahoro, lui, est mort en décembre 2020 en tombant dans un malaxeur de béton sur le chantier de la future gare Pleyel à Saint-Denis. C’est sur ce même chantier que Joao Baptista Fernandes Miranda est décédé, en janvier 2022, écrasé par une plaque de 250 kg…
« BIENVENUE DANS LE MONDE DU BTP ! »
« Nous sommes préoccupés par ces accidents, nous devons trouver des solutions, collectivement, pour que ça n’arrive plus », nous répond la Société du Grand Paris. Le maître d’ouvrage des chantiers du GPE rappelle d’ailleurs que les règles de sécurité sur ces chantiers sont parmi les plus exigeantes du secteur. Une charte sécurité qui va « au-delà des obligations légales » figure par exemple dans tous les contrats passés avec les entreprises. Même constat sur les chantiers des JO, où la Solideo est en train de mettre en place, avec les différents acteurs, une charte HSE spécifique sur le sujet de la sécurité et de la santé des travailleurs. (1) « Silence ! Des ouvriers meurent » : sur les chantiers du Grand Paris, des accidents de travail à répétition, 7 mars 2022, basta. media
légende photo dans la petite colonne.Pourquoi, alors, des accidents de travail continuent-ils de se produire ? « Bienvenue dans le monde du BTP », résument beaucoup de nos interlocuteurs. En effet, ces accidents ne sont pas propres aux grands chantiers franciliens. Ils illustrent un secteur de la construction qui figure comme le plus accidentogène du pays. Et même ces immenses chantiers, régis par des règles de sécurité plus exigeantes que la moyenne, ne sont pas exempts des tristes normes du secteur. En cause, notamment, la sous-traitance en cascade et le recours massif à l’intérim, qui entrave une organisation de travail saine dans le monde de la construction. « S’agissant du recours à l’intérim, il n’est ni plus ni moins important sur nos chantiers quesur les autres », explique ainsi la Solideo. Sur les cinq accidents de travail graves, cet été sur les chantiers du Grand Paris et des JO, au moins quatre intérimaires sont impliqués. Du côté de la Société du Grand Paris, on pointe, en creux, la responsabilité des entreprises dans ces drames. « Nous rappelons systématiquement aux entreprises leurs obligations en matièrede sécurité sur les chantiers, mais aussi aux abords. Nous en appelons à leur responsabilité, ce sont elles in fine qui sont responsables de la sécurité de leurs collaborateurs », écrit la SGP, qui poursuit : « Nous n’avons d’ailleurs pas hésité à imposer des changements de personnes dans la direction des chantiers lorsque nous avons constaté des défauts de sécurité récurrents dans certains groupements d’entreprises. » Le maître d’ouvrage assure aussi qu’il prévoit de « renforcer » l’arsenal de contrôle avec de nouvelles dispositions dès le début 2023. Du côté olympien, la Solideo promet que son « engagement en la matière ne faiblira pas, jusqu’à la livraison des ouvrages ». Pour que cette liste cesse enfin de tristement s’allonger. En cause, la sous-traitance et le recours massif à l’intérim. par Pierre Jequier-Zalc
(accès réservé aux abonné·es) – Le travail abîme, broie, tue. Dans chacune des villes où est implanté notre partenaire Mediacités, Lille, Lyon, Toulouse et Nantes, et partout en France, des dizaines de personnes perdent la vie à leur poste chaque année. Un fléau difficile à cerner, malgré le pire taux de décès au travail européen.
Encore trop peu portée dans le débat public, la question des accidents mortels au travail témoigne d’inégalités sociales et d’une organisation globale du travail peu souvent remise en cause.
Hommage à un grutier décédé lors de l’effondrement d’une grue, à Bayonne, le 17 mars 2022. PHOTO : Patxi Beltzaiz / Hans Lucas / Hans Lucas via AFPPar Fanny MarlierLe 17 mai, un ouvrier est décédé après avoir chuté d’une machine à fabriquer des parpaings à Ors (Hauts-de-France). Il était âgé d’une vingtaine d’années. Deux jours plus tard, un jeune de 20 ans, salarié de l’entreprise Volvo truck est mort, coincé sous le plateau de chargement du camion qu’il était en train de réparer. Le 20 mai, un ouvrier de 42 ans a perdu la vie dans le Lot-et-Garonne, après avoir chuté dans un puits sur lequel il travaillait. En 2022, mourir au travail n’est pas rare. Deux travailleurs français meurent tous les jours, soit quatorze par semaine, et plus de 700 par an – 790 en 2019, si l’on se fie aux décomptes de la Sécurité sociale concernant le régime général (733 décès) et agricole (57)1. Des chiffres incomplets, puisqu’ils n’incluent pas la fonction publique ni les indépendants, en particulier les micro-entrepreneurs Dans son ouvrage Accidents du travail, des morts et des blessés invisibles (éd. Bayard, 2021), la sociologue Véronique Daubas-Letourneux, enseignante-chercheuse à l’Ecole des hautes études en santé publique (Ehesp), questionne les causes structurelles de cette invisibilité. Au-delà des chiffres, elle y interroge l’intensification du travail (stress, fatigue, sous-effectifs, délais courts) et son organisation souvent informelle (sous-traitance), aboutissant parfois à l’irréparable. Face au déni, elle tient à rappeler ce qui devrait tenir de l’évidence : « Les accidents du travail sont dus au travail. » « Le terme “accident” renvoie à la notion de hasard. Quand on dit d’un événement qu’il est accidentel, c’est qu’il est, par principe, de nature imprévisible, nous détaille-t-elle. En réalité, il y a une vraie régularité du risque à se blesser et de mourir au travail selon les secteurs d’activité. »
Invisibilisation des métiers essentiels
L’enquête Sumer réalisée par la Dares, le service statistique du ministère du Travail, publiée en août 2021, le prouve : le nombre et la fréquence des accidents graves du travail sont les plus élevés dans l’intérim, la construction, le médico-social, l’agriculture, la sylviculture, ou encore la pêche. La finance, l’informatique, ou le raffinage font à l’inverse partie des secteurs les moins risqués. Accidents mortels au travail : les salariés très inégalement exposés Fréquence des accidents mortels (nombre par 1 000 millions d’heures salariées) en 2016 * Y compris chefs d’entrepriseSource : CnamTS, MSA (accidents du travail) ; Insee, DADS/DSN (heures salariées) / DARES
La réforme engagée par l’ordonnance de 2017 reconnaissant la présomption d’imputabilité a donné lieu à plusieurs textes qui sont désormais applicables aux cas d’accidents de service ou de trajet ou de maladies imputables au service (articles 822-18 et suivants du Code général de la fonction publique et décret 2019-301 intégré dans le décret 87-602).
Un nouveau congé spécifique est appliqué : le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service, dit CITIS. Il est octroyé, dans certaines conditions, en cas d’accident ou de maladie imputable au service. Il donne droit au paiement du plein traitement jusqu’à la reprise du service ou la mise à la retraite de l’agent·e.
De plus, les honoraires et soins sont mis à la charge de la collectivité ou de l’établissement qui emploie l’agent·e.
Pour télécharger le guide sur le site de la fédération SUD Collectivités Territoriales : CITIS
Jeudi 28 avril, dans le cadre de la journée internationale sur les accidents du travail organisée par l’OIT le 28 avril, un collectif comprenant notamment différents syndicats CGT, Sud Industrie, Solidaires, Copernic, Pézerat, FSU (liste variable localement grossissant de jours en jours) appelle à des rassemblements en France dans différentes villes sur l’invisibilité des accidents du travail. En particulier des rassemblements sont prévus sur Paris et Rouen (avec le collectif/Lubrizol).
A Paris, le rassemblement est prévu à 12h devant le ministère du travail. Il y aura différentes prises de paroles.
Puis l’après-midi une rencontre à la bourse du travail.
Une suite est prévue via un manifeste, qu’on entend diffuser aux candidats aux prochaines législatives!
Voir ci-joint le tract du collectif d’appel au rassemblement à Paris, et le communiqué de SUD-industrie.
Merci de diffuser ce message, plus on sera nombreux et plus notre action aura de l’impact. A défaut diffuser l’info sur les lieux de travail.
