La crise économique et sociale est un prétexte pour les politiques et l’extrême droite pour alimenter de fausses informations sur les travailleuses et travailleurs immigré.es.
Elles et ils sont les bouc émissaires d’une politique néo-libérale et autoritaire.
Solidaires se bat contre contre l’ensemble de ces préjugés, rappelle et défend que les travailleuses et travailleurs immigré.es ne sont pas nos ennemi.es mais nos camarades.
— Vidéo réalisée dans le cadre des émissions “Expression directe” diffusée sur la chaîne du service public : diffusion sur France 2 le 03/05/2022 vers 13h50. Rediffusion sur France 5 le 05/05/2022 vers 22h30 et sur France 3 le 07/05/2022 vers 17h00. Série Expression Directe 2022 n°1 Réalisation : Canal Marches / Union Syndicale Solidaires
Depuis fin octobre 2021, trois grèves de travailleurs sans-papiers ont démarré successivement. Ces derniers ont formé des piquets devant leurs entreprises : RSI, une société d’intérim, basée à Gennevilliers (92), DPD, filiale de La Poste pour le colis, au Coudray-Montceaux (91) et Chronopost à Alfortville (94), autre filiale colis de La Poste. Ils réclament leur régularisation auprès des préfectures qui, depuis, font la sourde oreille.
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les déclarations se multiplient au plus haut sommet de l’État en faveur de l’accueil des réfugié.es ukrainienn.nes. Si nous ne pouvons que nous en réjouir, et espérer qu’il ne s’agira pas de vaines promesses, que leur accueil se fera dans de bonnes de conditions, nous ne pouvons en revanche ignorer l’intolérable tri raciste qui a lieu à la frontière ukraino-polonaise notamment. Pendant que toutes facilités sont données aux réfugié-es en possession de papiers d’identité ukrainiens, les étranger.ères extra-européen.nes en provenance d’Ukraine sont laissé.es à eux-mêmes, voire refoulé.es, insulté.es. Ce traitement différencié est insoutenable.
Tout comme l’hypocrisie du gouvernement qui se présente comme le défenseur des réfugié.es alors que dans le même temps les migrant.es et étranger.ères présent.es en France font l’objet de maltraitance institutionnelle et de violences policières : tentes lacérées, « chasse au migrant », refus de la préfecture de recevoir des travailleurs sans papiers en grève depuis des mois, difficultés kafkaïennes pour obtenir des rendez-vous en préfecture… Nous n’oublions pas non plus que la seule réaction du ministre de l’Intérieur, à la suite de la mort d’une trentaine de migrant.es dans la Manche, a été d’appeler au renforcement de Frontex, la sinistre agence de contrôle des frontières, dont le budget a explosé depuis sa création en 2004.
L’État français n’a évidemment pas l’exclusivité de la répression contre les migrant.es. C’est tous les États européens qui pourchassent et refoulent les migrant.es, les réfugié.es qui tentent de rejoindre l’Europe, faisant de ses frontières de vastes cimetières. Ainsi, la semaine dernière, des milliers de migrant.es ont joint leurs forces pour tenter de franchir les clôtures barbelées de Melilla. La police espagnole a fait montre d’une violence inouïe en frappant les migrant.es à terre et en faisant usage de leurs armes. Plusieurs dizaines d’entre eux.elles ont été blessé.es par la police.
Cette même Europe sous-traite depuis des années le sale boulot, moyennant finances, de rétention et de traque aux migrant.es, à des pays aux marges de l’Europe (la Libye, le Maroc, la Turquie, par exemple). N’oublions pas non plus tous les murs, tous les barbelés qui ont été érigés pour bloquer les exilé.es venu.es notamment de Syrie, d’Irak, d’Érythrée, d’Afghanistan…
SUD Culture Solidaires revendique l’accueil inconditionnel de tout.es les réfugié.es et exilé.es quelle que soit leur origine.
Les moyens actuellement mis en œuvre pour accueillir celles et ceux qui fuient l’horreur de la guerre en Ukraine démontrent chaque jour que les arguments jusqu’alors utilisés contre l’accueil inconditionnel étaient faux économiquement. Ces arguments ne servaient qu’à justifier les mesures qui amplifient monstrueusement le racisme et les inégalités sociales.
A l’occasion des journées internationales contre le racisme (21 mars) et contre les violences policières (15 mars) la Campagne Antiracisme et Solidarité et le Réseau d’Entraide Vérité et Justice organisent ensemble une grande manifestation nationale contre le racisme et les violences policières et pénitentiaires le 19 mars à 14h place du Châtelet.
La Campagne Antiracisme et Solidarité rassemble plus de 390 organisations unies dans leur opposition au racisme (https://antiracisme-solidarite.org/). On retrouve dans ces organisations l’ensemble des composantes de la société déterminées à lutter contre le racisme : des organisations politiques, syndicales, sportives, culturelles etc. . Cette campagne de solidarité contre le racisme illustre et visibilise le foisonnement d’initiatives locales et donne aussi les moyens d’initiatives nationales telles que le 18 décembre pour la journée internationale des migrant.e.s avec plus de 50 manifestations en France pour lancer l’appel “D’où que l’on vienne, où que l’on soit né.e, notre pays s’appelle Solidarité” et du 19 mars prochain inscrit dans le cadre d’une mobilisation internationale https://worldagainstracism.org/
Le Réseau d’Entraide Vérité et Justice, est un ensemble de collectifs d’ici et là-bas et de différentes régions. Des collectifs de familles de victimes tuées par la police, la gendarmerie et la prison, des personnes mutilées et blessées par la police, des familles qui ont perdu un proche suite à des disparitions forcées, des collectifs antifascistes, antiracistes et contre les violations des droits humains.
“Ils et elles prétendent parler en notre nom. Mais ça parle mal de nous. Et ça dégouline de haine et de racisme. Il ne s’agit pas seulement de discours car ça tue aux frontières et dans nos quartiers, ça mutile. Jusqu’où ? Non ! Pas en notre nom ! Arrêtons cette machine de mort. Tout ça n’a rien à voir avec nos besoins, notre réalité, nos désirs.”
⇒ Appel de la campagne : D’où que l’on vienne, où que l’on soit né.e, notre pays s’appelle Solidarité https://antiracisme-solidarite.org
⇒ Rejoignez les 369 organisations locales et nationales qui ont signé l’appel : https://appel.antiracisme-solidarite.org ⇒ Relayez la campagne sur vos réseaux sociaux
⇒ par chèque, à l’ordre de Attac France, en mentionnant au dos “solidarité antiracisme” ; les chèques sont à envoyer à Attac France / 21 ter, rue Voltaire – 75011 Paris
⇒ par virement, en indiquant “solidarité antiracisme” dans l’objet du virement. Bénéficiaire : « Attac France » / Banque : Crédit coopératif Paris Nation / 252, Boulevard Voltaire / 75011 Paris. IBAN : FR76 4255 9100 0008 0134 9343 353 / BIC : CCOPFRPPXXX Construisez la manifestation nationale du 19 mars ⇒ Affiches disponibles en région parisienne à :
Solidaires Paris, 31 rue de la Grange aux Belles, Métro Colonel Fabien (Paris 10) UL CGT 18, 42 rue de Clignancourt, Métro Château-rouge (Paris 18) Fasti, 58 rue des Amandiers, Métro Père Lachaise (Paris 20) Librairie La Brèche, 27 rue Taine, Métro Daumesnil (Paris 12) AERI, 57 rue Etienne Marcel, Métro Croix de Chavaux (Montreuil)
Pour les autres régions, contactez une organisation signataire ou envoyez mail à la Campagne pour organiser des envois !
En Seine-Saint-Denis, la régularisation des travailleurs·euses sans-papiers est à l’arrêt depuis plusieurs années. En cause : la dématérialisation des services pour les demandes de titres de séjour qui crée des files d’attente invisibles, loin de la Préfecture. Pour dénoncer cette pratique discriminatoire qui va à l’encontre du principe d’égalité d’accès aux services publics, plus d’une centaine de personnes se sont réunies mercredi 16 février sur le parvis de la Préfecture, à Bobigny. Reportage.« Sans-papiers, sans droit, écrasés, hors-la-loi », scande la voix dans le mégaphone alors que le cortège s’élance en rythme. Ce mercredi 16 février, ils sont plus d’une centaine de travailleurs·euses sans-papiers, à s’être réunis, sous le ciel lourd de Bobigny. « Les Préfets se servent du numérique pour bafouer les droits » ou encore «Ouvrez les guichets pour les travailleurs sans-papiers », peut-on lire sur les pancartes colorées. Accompagnés par la CGT, le Secours catholique ou encore la Ligue des droits de l’Homme, les manifestant·e·s se dirigent depuis la place de la Libération vers le parvis de la Préfecture de Seine-Saint-Denis pour protester contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour. Les associations et syndicats d’aide aux exilés réunies au sein des collectif Livre noir 93 et Bouge ta préfecture, alertent et dénoncent un procédé illégal, qui vise à entraver les démarches des étrangers installés en France.
Le cortège s’est dirigé de la place de la Libération jusqu’à la Préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny.Des files d’attentes virtuelles, derrière les ordinateurs.Les travailleurs·euses sans-papiers, venus en nombre, entendent, pour une fois, faire entendre leur voix : « Avant, on venait dès 5 heures du matin faire la queue devant la Préfecture pour obtenir un récépissé, connaître l’avancée de notre dossier ou obtenir un titre de séjour. Mais aujourd’hui, si on vient, on ne rentre même pas. Le gars de la sécurité nous met dehors et nous dit de prendre rendez-vous en ligne », glisse Igor, brandissant au sein du cortège, un drapeau de la CGT.
Selon la loi, un récépissé doit être remis « à toute personne qui souscrit à une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour ».Jean-Michel Delabre, membre de la Ligue des droits de l’Homme et du Réseau éducation sans frontières dans le 93, explique : « Cette dématérialisation est une volonté du gouvernement de bloquer l’accès au séjour pour les étrangers. Ça permet de faire disparaître les queues qui faisaient tâche devant les préfectures. Mais cela crée des files d’attentes virtuelles, derrière les ordinateurs. » Veuillez recommencer ultérieurement.Expérimentée à partir des années 2010, la mise en place de prise de rendez-vous sur Internet a été systématisée avec l’apparition de la pandémie de Covid-19. Le ministère de l’Intérieur entend déployer ce système baptisé « Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) », sur le territoire national d’ici la fin de l’année 2022. Il concernera dix millions de personnes et visera, selon le gouvernement, « à simplifier les démarches » et à « fluidifier les échanges entre l’administration et les demandeurs de titres de séjour ».
Igor travaille sur des chantiers au noir dans le batiment. Il n’a pas de sécruité sociale et craint un accident de travail qui lui coûterait cher.Mais la réalité vécue par ces hommes et ces femmes résidant sur le territoire français est pour l’heure tout sauf évidente. Igor, arrivé de Serbie en 2015, essaie depuis près de deux ans d’obtenir un rendez-vous en Préfecture pour y déposer un dossier de demande de titre de séjour. « J’ai essayé pendant des mois de prendre rendez-vous en ligne, mais c’est impossible. Ça me dit : “il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement.” Je me suis même réveillé plusieurs fois à 3 heures du matin pour essayer de me connecter, sans succès ». S’ils me refusent, alors je resterai là, mais sans papier, c’est tout.Le père de famille s’est alors rapproché de la CGT pour que le syndicat l’aide à déposer un dossier. Il y parvient en octobre dernier. Depuis, il est dans l’attente : « S’il y avait un accueil physique, au moins, on saurait ce qu’il se passe avec nos demandes ! ». Ce père d’une petite fille de quatre ans se rend chaque matin et chaque soir, à sa boîte aux lettres pour vérifier le courrier. « Chaque jour, je suis déçu. Je me dis qu’ils peuvent me refuser, je connais deux personnes à qui c’est arrivé ! S’ils me refusent, alors je resterai là, mais sans papier, c’est tout », assure-t-il, comme résigné.
2030 recours devant le tribunal en un an
Contre l’inaction de la Préfecture, des centaines de recours ont été déposés par des avocats devant le tribunal administratif de Montreuil pour qu’il enjoigne à l’État de débloquer des rendez-vous en urgence. « En 2020, nous avons déposé pas moins de 2030 référés mesures utiles (RMU), cela équivaut à une augmentation de 297% en un an ! Les RMU, c’est lourd et usant pour les avocats et pour les bénévoles d’associations. Mais surtout, ce n’est pas normal de devoir passer par le Tribunal pour accéder au service public », dénonce Justine Langlois, du Syndicat des avocats de France. Une décision du Conseil d’État datant de 2020, stipule que les personnes étrangères sont autorisées à saisir le tribunal administratif « lorsque le rendez-vous ne peut être obtenu qu’en se connectant au site internet de la préfecture » et qu’il n’a pas été possible de l’obtenir « malgré plusieurs tentatives n’ayant pas été effectuées la même semaine ». Selon Stéphane Peu, député de la 2ᵉ circonscription de la Seine-Saint-Denis, le Préfet l’aurait admis : les deux-tiers des rendez-vous se feraient par un recours devant le tribunal. Ça ne me permet pas de gagner assez pourvivre.
Les associations dénoncent les “quotas déguisés” que produisent ces blocages à la prise de rendez-vous.Toujours au rythme des slogans, le cortège bifurque à gauche, slalomant entre les palissades et les grillages de ce quartier en pleine rénovation. « Dans tous les bâtiments que vous voyez là, ce sont les sans-papiers qui travaillent ! », alerte la voix dans le mégaphone. Hichan, 30 ans, lève son drapeau vert pomme de la Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers (CSP93). Arrivé d’Algérie en 2016, il est en situation irrégulière depuis cinq ans. Électricien, il travaille illégalement pour différentes entreprises du bâtiment. « J’ai travaillé dans une école du 93, dans le centre médical d’Évry-Courcouronnes et même à la Mairie du 16e arrondissement ! », lance-t-il fièrement.
Avec ses cinq ans de présence en France et ses huit fiches de paies, Hichan serait en droit de déposer un dossier en Préfecture.Sur le parvis de la Préfecture, Adeline, 29 ans, filme les différentes prises de parole. Sa petite fille, bonnet rose et bottes de pluie, semble s’impatienter. Adeline raconte avoir travaillé deux ans dans l’hôtellerie à Massy-Palaiseau, renouvelant tous les six ou trois mois ses récépissés. Jusqu’au 10 mars dernier, lorsqu’elle reçoit une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Depuis ce jour, Adeline travaille sans papiers, traverse parfois tout le département pour aller faire le ménage chez des particuliers. « Ça ne me permet pas de gagner assez pour vivre. Alors pour les courses, je cherche sans arrêt les réductions. J’essaye de mettre mes enfants à l’aise. Je vais au marché, je leur achète des vêtements pas chers, mais je me sens vraiment exploitée », raconte cette mère de deux enfants en bas âge qui s’est également rapprochée de la coordination 93 pour qu’ils l’aident à obtenir un rendez-vous en Préfecture.
Adeline, 29 ans, vit avec sa fille de 4 ans et un petit garçon de 7 mois dans un appartement à Garges-lès-Gonesse.Les garder comme des esclaves.« En France, qui fait la sécurité ? Qui fait le ménage ? Qui s’occupe des poubelles ? Il y a clairement une volonté politique de garder la mainmise sur ces gens qui font le travail que personne ici ne veut faire. Une volonté de les garder comme des esclaves, car il est certain que ça ne coûte pas cher les sans-papiers ! », lâche le président de la coordination des sans-papiers 93 devant les récits de ces jeunes hommes et femmes qu’il accompagne chaque soir lors de permanences à Saint-Denis.
Il faut en moyenne un à deux ans pour obtenir une décision de régularisation ou un refus de séjour dans le 93.Alors que le parvis commence à se vider peu à peu, Idriss Amrouche s’assied sur un muret devant la Préfecture. Arrivé d’Algérie en 2012, il ne parvient pas à obtenir de régularisation et ne reçoit que des récépissés sans autorisation de travail. « Mais moi, je suis venu en France pour travailler, pas pour rester les bras croisés ou pour faire des balades ! », s’exclame celui qui admet contracter des crédits auprès de ses amis pour pouvoir survivre ici. Ça fait 10 ans que je n’ai pas vu mes trois enfants et ma femme. Mon fils, il avait 9 ans quand je suis parti, aujourd’hui il en a 19 !Sans titre de séjour, il lui est impossible d’obtenir un logement. Alors Idriss alterne depuis dix ans entre les squats, les jardins ou les canapés de ses copains. « Ça fait 10 ans que je n’ai pas vu mes trois enfants et ma femme. Mon fils, il avait 9 ans quand je suis parti, aujourd’hui il en a 19 ! On s’appelle et on s’envoie des messages mais sans mes papiers, je ne peux pas retourner les voir, ça me rend mal », confie-t-il en ouvrant WhatsApp machinalement. « Ce n’est pas facile en vérité, je pensais être accueilli par le pays des droits de l’homme et de la liberté, mais en réalité la France, c’est dur pour les étrangers ». Margaux Dzuilka
Cette brochure, mise à jour en octobre 2021, décrit la procédure à laquelle sont confrontées les personnes sans-papiers lorsqu’elles sont arrêtées par la police et donne des conseils juridiques et pratiques pour s’en sortir au mieux.
INTRODUCTION Quelques conseils Encart : Les preuves de présence
Chapitre 1 – L’arrestation 1 Quelques informations et conseils Encart : Quelques conseils 2 Dans les gares, ports et aéroports 3 Dans la rue Encart : Les rafles 4 À la préfecture A Arrestation à la préfecture B Arrestation dans le cadre de la procédure Dublin Encart : Placement en fuite et critères de risque de fuite 5 Au travail 6 À domicile 7 Autres lieux d’arrestation 8 Sortante de prison – la « double peine » 9 Comment réagir en tant que témoin/soutien ?
Chapitre 2 – La retenue administrative et la garde à vue 1 La retenue administrative A Notification de vos droits B Application de vos droits 2 La garde à vue A Informer le procureur B Notifier vos droits C Appliquer vos droits 3 Que peuvent faire les proches à l’extérieur du commissariat ? Encart : Les garanties de représentation
Chapitre 3 : Les décisions d’expulsion 1 Remarques générales 2 Où et quand une décision d’expulsion est-elle remise ? 3 Les obligations de quitter le ter ritoir e français (OQTF) A Les OQTF avec délai de départ volontaire (DDV) B Les OQTF sans délai de départ volontaire (DDV) 4 Les interdictions de territoire français : l’ITF et l’IRTF A L’interdiction de territoire français (ITF) B L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) 5 L’arrêté de réadmission (remise à un État Schengen) 6 Décision de transfert Dublin III A Les prises d’empreintes et la demande d’asile B Les délais de la procédure Dublin III C La décision de transfert : une procédure d’expulsion liée à la demande d’asile D Les moyens utilisés par les préfectures pour expulser E Placement en fuite et critères de « risque de fuite » Encart : Placement en rétention pour « risque de fuite » F Après la décision de transfert 7 Les arrêtés d’expulsion
Chapitre 4 : L’assignation à résidence et le centre de rétention administratif 1 L’assignation à résidence A Qu’est-ce que l’assignation à résidence ? B Dans quels cas peut-on être assignée à résidence ? C La « visite domiciliaire » D Les conséquences de l’assignation à résidence 2 Le centre de rétention A Faire immédiatement un recours B Qu’est-ce qu’un centre de rétention ? C Quels sont vos droits ? D À qui serez-vous confrontée ? E Quelques techniques policières lorsque la police soupçonne un refus d’expulsion F Que faire à l’extérieur du centre de rétention ?
Chapitre 5 – Tribunaux et recours Encart : L’aide juridictionnelle 1 Le passage au tribunal administratif (TA) A Vous êtes en rétention ou assignée à résidence B Vous êtes libre 2 Le passage devant le juge des libertés et de la détention (JLD) A La prolongation de la rétention B La libération pour vice de procédure Encart : Qu’est-ce qu’un vice de procédure ? C L’assignation à résidence 3 Deuxième passage devant le JLD et les prolongations de rétention A Les passages devant le JLD : B Ce qui peut être plaidé Encart : Saisir un juge en urgence 4 Que faire à l’extérieur ?
Chapitre 6 – Les consuls
Chapitre 7 – Intervenir contre les expulsions 1 Expulsions par bateau et car 2 Par avion A L’aéroport B Que faire en tant que personne expulsable pour refuser votre expulsion ? C À l’aéroport pour les personnes extérieures : discuter avec les passagères Encart : Vol groupé D Après l’embarquement 3 Discours à tenir et partage de l’information 4 L’expulsion échoue : vous êtes débarquée A Reconduite au centre de rétention B Passage en correctionnelle 5 L’expulsion n’a pas été évitée
ANNEXES Sigles utilisés pour la brochure Quelques exemples de vices de procédure Les zones d’attentes Coordonnées des centres de rétention en France Tract « Pour un féminisme intersectionnel et anti-carcéral ! » « 180 jours pour te punir de ne pas avoir les bons papiers » Exemple d’OQTF avec DDV et voies et délais de recours Exemple d’OQTF sans DDV et IRTF Exemple d’assignation à résidence Exemple d’arrêté de transfert Dublin Modèle simple de recours OQTF 48 h Notice d’explication recours OQTF 48 h Télérecours citoyen Formulaire de demande d’aide juridictionnelle Notice d’explication pour la demande d’aide juridictionnelle Liens et contacts
La vidéo de la manifestation parisienne du 18 décembre est à retrouver la page youtube de la campagne, partagez-la : https://youtu.be/ya5APizAcsE
18 décembre, ce n’était qu’un début, à toi, à vous, à nous de jouer !
« Nos quartiers s’appellent Solidarité, notre pays s’appelle Solidarité, notre monde s’appelle Solidarité ». Le slogan* a été repris ce samedi par des milliers de manifestant·e·s, dont beaucoup de Sans-Papiers et beaucoup de jeunes ce samedi 18 décembre.
Des rassemblements et manifestations ont eu lieu dans plus de 50 lieux sur tout le territoire, de quelques dizaines de personnes à presqu’un millier à Rennes et Toulouse et plusieurs milliers à Paris. Mention spéciale pour Montpellier où la manifestation très déterminée a bravé l’interdiction du centre-ville.
La dynamique est désormais lancée pour la campagne Antiracisme et Solidarité soutenue aujourd’hui par plus de 340 organisations, locales et nationales. Car ces milliers de manifestant·e·s, de Briançon, Annecy, Grenoble à Foix, Albi, Perpignan, de Dunkerque, Lille, Beauvais à Strasbourg et Amiens se sont mobilisé·e·s malgré le froid, le début des vacances, le black-out médiatique total et les interdictions préfectorales.
Mais ce 18 décembre n’est qu’un début, pour que la dynamique et la mobilisation s’amplifient dans les semaines et les mois qui viennent. Pour qu’une journée de manifestations devienne des centaines d’initiatives de toutes sortes, dans chaque quartier, chaque village, chaque ville, contre toutes les formes de racisme et pour construire la solidarité.
A toi, à vous, à nous de jouer : faites signer l’appel par toutes nos formes d’organisation pour vivre ensemble, associations locales, sections syndicales, clubs de sport, lieux culturels, groupes de musique, fédérations de parents d’élèves, journaux lycéens… Fais signer tes ami·e·s, tes collègues, ta famille. C’est ici :
Organisez des évènements, rassemblements, débats, projection de film, fêtes, concerts, tournois de sport, actions de solidarité, manifestations… Et inscrivez-le sur l’agenda du site de la campagne, pour le faire connaître mais aussi pour rendre visible notre carte de la solidarité. C’est ici : https://antiracisme-solidarite.org/
Et il y aura d’autres rendez-vous nationaux de la campagne. Pour faire la misère au racisme, barrer la route aux fascistes et surtout faire vivre un autre pays, notre pays. Qui s’appelle Solidarité. *Le slogan en entier :
D’où que l’on vienne, Solidarité ! Où que l’on soit né·e, Solidarité ! Nos quartiers s’appellent, Solidarité ! Notre pays s’appelle, Solidarité ! Notre monde s’appelle, Solidarité ! Avec les Musulman·e·s, Solidarité ! De toutes les religions, Solidarité ! Avec les Sans-Papiers, Solidarité ! Jeunes isolé·e·s, Solidarité ! Avec les réfugié·e·s, Solidarité ! Avec les Exilé·e·s, Solidarité ! Contre les frontières, Solidarité ! Violences policières, Solidarité ! Lamine et Camara, Solidarité ! Aboubacar et Adama, Solidarité ! Zyed et Bouna, Solidarité ! Pour la vérité, Solidarité ! Pour la dignité, Solidarité ! Pour la liberté, Solidarité ! Pour l’égalité, Solidarité ! Contre le racisme, Solidarité ! Contre les fascistes, Solidarité !
Chronique d’un cluster annoncé – Alors que l’épidémie de Covid-19 connaît une nouvelle flambée en France, la gestion sanitaire catastrophique du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot a, une nouvelle fois et sans surprise, engendré l’apparition d’un cluster. Les mesures sanitaires mises en place sont inefficaces et mettent en danger la santé des personnes étrangères enfermées.
Depuis deux semaines, plusieurs cas positifs au Covid-19 se sont déclarés au sein du CRA du Mesnil-Amelot. En mars 2020, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté observait déjà « l’absence totale d’information de la population retenue, un hébergement collectif dans la promiscuité, le maintien de la restauration collective et un défaut complet de protection », cette situation n’a pour le moins pas évolué.
De ce fait, le CRA fait face à une nouvelle vague épidémique dont rien ne permet de connaître l’étendue réelle dès lors qu’aucune campagne de dépistage massive n’a été organisée à ce jour.
Les personnes testées positives ont d’abord été transférées vers le CRA de Plaisir. En début de semaine, le CRA de Plaisir étant arrivé à pleine capacité, l’administration n’a su que faire des nouvelles personnes positives.
Plusieurs personnes ont donc été enfermées en cellule d’isolement disciplinaire : une chambre sans douche, sans fenêtre et sans aucun contact avec l’extérieur. D’autres personnes refusent de se faire dépister, de peur que le test soit utilisé pour accélérer leur expulsion. Leur isolement se poursuit donc sur plusieurs jours, sans qu’un cadre clair et défini ne soit établi et sans aucune information sur la durée précise de leur isolement.
Les cellules d’isolement étant elles-mêmes arrivées à saturation, l’un des bâtiments du CRA n°3 du Mesnil-Amelot est dédié depuis le 7 décembre à accueillir les personnes testées positives alors qu’il n’est pas prévu à cet effet. Ce bâtiment, dont l’étanchéité complète est impossible, se trouve accolé au bâtiment qui accueillait jusqu’à ce jour les personnes en transit vers le CRA n°2.
Ainsi, côté CRA n°2, le déni est total : les entrées de nouvelles personnes continuent sur un rythme soutenu et aucune personne n’est testée à son arrivée. La diffusion du virus ne semble donc être qu’une question de temps.
Les personnes testées positives au Covid-19 et isolées dans le nouveau « bâtiment Covid » passent leur journée entre leurs chambres mal isolées et le minuscule espace extérieur, encadré de grillages. Ils n’ont pas d’accès libre aux personnels du CRA : OFII, personnel médical, La Cimade, etc.
Pour toute demande, ils sont contraints de hurler à travers le grillage pour alerter les fonctionnaires de police. Cette situation porte gravement atteinte à leurs droits et comporte un danger majeur pour leur santé.
Face à l’augmentation du nombre de cas et à des problèmes de sous-effectif dans le service médical, le personnel médical n’a pu procéder à aucun test entre le lundi 6 et le vendredi 10 décembre.
Pourtant, de nombreuses personnes font état de symptômes : fièvres, toux, vomissements, douleurs aux poumons. Ces personnes restent enfermées toutes ensembles. Aucun savon, aucun gel hydroalcoolique, aucun masque n’est disponible en accès libre dans les zones de vie.
De nombreuses personnes enfermées sont par ailleurs porteuses de maladies présentant des facteurs de comorbidité. Elles sont susceptibles de développer une forme grave du Covid-19. Pour autant, elles ne sont ni libérées, ni même mises à l’abri. Leur enfermement constitue une grave mise en danger de leur santé.
Face à cette situation critique, les personnes enfermées ont protesté le 9 décembre au sein du CRA n°3.
La répression policière a été la solution apportée par l’administration face aux retenus inquiets et révoltés qui craignent pour leur santé et dénoncent leurs conditions de rétention et le non-accès à leurs droits.
Enfin, les personnes actuellement retenues au CRA n°3 ne sont plus présentées aux audiences en raison du confinement. Elles n’ont plus accès à leurs avocats, lesquels sont contraints de plaider sans avoir pu s’entretenir avec leurs clients, et sans disposer des pièces nécessaires. L’accès aux droits et aux tribunaux est inexistant.
De même, La Cimade ne peut plus exercer ses missions au CRA n°3 : elle n’a pas accès aux personnes testées positives isolées et elle ne peut recevoir les autres personnes dans les bureaux sans les mettre en danger, ne sachant qui est porteur du virus. Dans ces conditions, La Cimade a décidé que ses équipes n’interviendraient plus sur site à compter de ce jour.
A nouveau, les personnes enfermées sans-papiers sont les premières à souffrir des conséquences de la politique d’enfermement à tout prix du gouvernement. La décision de maintenir les CRA ouverts alors que la reprise de l’épidémie est incontestable relève d’une mise en danger des personnes enfermées.
La Cimade n’aura de cesse de le répéter : seule la fermeture des centres de rétention permettrait de contrer la diffusion du virus dans ces lieux d’enfermement et de respecter les droits fondamentaux des personnes étrangères.