La proposition de loi Kasbarian – Bergé sera discutée au Sénat le 31 janvier, d’ici là, des mobilisations s’organisent partout en France : des réunions publiques, meeting, débats, manifestation et une grande journée de mobilisation le Samedi 28 janvier

Manifestation le 28 janvier, 14H, place de la Bastille

2023 commence sur les “chapeaux de roue”, puisque la PPL   kasbarian de Renaissance, adoptée le 2 décembre à l’Assemblée en 1ere lecture grâce à l’appui de LR et du RN sera débattue au Sénat, le 31 janvier.

Cette proposition de loi d’un extrême dureté à l’égard des locataires qui ne peuvent plus faire face à la hausse des loyers, du cout de la vie, des prix de l’énergie, à la baisse des revenus et des APL, seront passibles de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende s’ils restent dans leur logement après un jugement d’expulsion.

C’est le même régime pour les sans logis qui s’installent dans un logement vacant alors que 3,1 millions de logements sont vacants. Ceci n’est qu’un aperçu de la cruauté de cette loi qui vise à criminaliser les locataires et les occupants de logements  vacants appartenant à de grand propriétaires. 

Une mobilisation la plus importante possible est nécessaire,  particulièrement lors de la journée nationale de mobilisation à Paris le 28 janvier

Voici quelques-unes des dispositions de la proposition de loi des députés Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé qui vise à « protéger les logements contre l’occupation illicite » : résilier les baux de locataires défaillants sans passer par le juge (sauf s’ils et elles le demandent), mettre à la rue plus vite et dans n’importe quelle condition les couches populaires sous la menace de les jeter en prison, punir de 3 ans de prison le maintien ou l’introduction dans un local sans contrat de bail, sanctionner toutes celles et ceux qui aideraient ou faciliteraient des squat à 3700 euros d’amende… Au lieu de s’attaquer au mal logement et développer un logement social à hauteur des besoins criants, la Macronie crée encore plus de désespoir social et assimile toujours plus la précarité à la criminalité. Protéger les marchands de sommeil plutôt que les locataires, tout cela avec le soutien des député-es républicains et du Rassemblement national, unis dans une même haine antisociale.

Pour preuve de la gravité du texte, cette imputation de « vol » à toute occupation de logement vide qui pourrait conduire directement à la prison tout en restreignant la marge d’appréciation du juge. Imputation que même le ministre de la justice a qualifié en séance d’aberration et de non sens mais qui a quand même été votée y compris par les députés de son parti. Il n’y a décidément que Macron pour oser un tel cynisme quand dans le même temps il lance son conseil national de la refondation sur la thématique du logement dans une optique de « justice sociale ». Pire encore le gouvernement a laissé passer un amendement sanctionnant des mêmes peines une occupation de locaux « économiques » visant expressément les petits commerçants et artisans (donc son électorat) mais qui pourrait aisément lui servir pour réprimer durement des grèves avec occupation d’usine. C’est donc une loi anti-sociale qui pourrait multiplier le nombre d’expulsions par deux, trêve hivernale ou pas. C’est une boîte de Pandore qui nous ramène au 19 ème siècle et ses violences sociales que des décennies de conquêtes sociales avaient réussi à vaincre.

Le texte est désormais au Sénat avec sa majorité de droite qui sera tentée sans nul doute de durcir encore si cela est possible ce texte dont la place devrait être dans la poubelle de l’histoire. Mais il est encore temps de barrer la route à ce cauchemar social par la mobilisation et le rapport de force. C’est ce qu’ont commencé à construire l’Union syndicale Solidaires avec les associations de défense des locataires et la plateforme logement.

Mais nous devons amplifier le mouvement par la mobilisation des travailleurs-euses dont les plus fragiles et modestes feront les frais de ces dispositions de mort sociale. Le logement est essentiel. Sans celui-ci, pas de vie sociale. Tenons-nous prêt-es tout au long de la navette parlementaire et ensuite si besoin.

Retrait de la proposition de loi Kasbarian ! Augmentation des salaires, pensions et minimas sociaux ! Augmentation des aides au logement ! Construction de 300 000 logements sociaux par an !

Les députés du groupe Renaissance ont déposé une proposition de loi d’une grande brutalité  à l’égard des personnes sans-domicile qui squattent « en état de nécessité » un logement vacant, mais aussi des locataires qui ont une dette de loyer ou qui sont menacés d’expulsion.

D’une part, elle prévoit de condamner à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende les personnes et familles sans-abri qui occupent un logement vide de tout meuble, pour se protéger de la rue. Elle permet en outre de les expulser sur décision du Préfet, en quelques jours et sans jugement, alors que 3,1 millions de logements sont vacants et qu’aucune action publique n’est mise en œuvre pour en diminuer le nombre… 

D’autre part, le locataire convoqué au tribunal pour une dette de loyer sera sanctionné par la résiliation automatique de son bail et son expulsion prononcée, même s’il réussit à régler sa dette de loyer par la suite. 

Rappelons qu’à l’heure actuelle, pour éviter la résiliation du bail et l’expulsion du locataire, le juge peut lui accorder un échéancier pour rembourser l’impayé de loyer : s’il le respecte, son bail se poursuit et il n’est pas expulsé.

Enfin, outre une réduction drastique des délais de procédure, la proposition de loi prévoit que si le locataire expulsé ne se met pas de lui-même à la rue, il devient un délinquant : il risque 6 mois de prison et 7 500 € d’amende après interpellation, comparution immédiate et condamnation. 

C’est le choix entre la rue, où l’on meurt à l’âge moyen de 48 ans, ou la prison pour celui où celle qui refusera de quitter son logement afin de protéger sa famille  ! 

Ces députés préfèrent lutter contre celles et ceux qui ne peuvent se loger ou honorer leur loyer, faute de  logements sociaux en nombre suffisant et de loyers abordables, tandis que les APL sont rognées et que les lois protégeant les locataires, les personnes mal-logées et sans logis sont bafouées… 

C’est plus facile et plus rentable de réprimer les squatteurs et les locataires en difficulté que d’agir enfin contre la crise du logement.

Elle va encore aggraver la crise du logement, tandis que le nombre de sans-abris ne cesse de progresser et que l’inflation fragilise les locataires déjà confrontés à la cherté des loyers et à la hausse des charges. 

Elle doit être débattue à l’Assemblée nationale à partir du 28 novembre : c’est demain ! 

Mobilisons-nous, parlons-en autour de nous, faisons signer massivement cette pétition pour que soit retirée cette proposition de loi cruelle et immorale !

PETITION A SIGNER ICI : https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-criminalisation-des-locataires-en-difficult%C3%A9-et-des-squatteurs-de-logement-vide

Organisations Signataires : AITEC, ALDA, ATD Quart Monde,  ATTAC France, Bagagerue ,CGT, CNL, CNAFAL, CNDH Romeureupe, COPAF, DAL, Emmaüs France, FAP , Femmes Egalité, Fnsat-gvd, FSU, France Nature Environnement Paris, FTCR , HALEM, GISTI, La Cloche, LDH, les enfants du canal, SAF, Secours catholique, SM, Union Syndicale Solidaires, Utopia 56,…