Catégorie : Automobile

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Le Comité Social et Économique de Renault Guyancourt/Aubevoye a été consulté le 16 décembre 2021 sur un projet de cession immobilière dans le cadre du Grand Paris. Ce projet amputera de 25 hectares le Technocentre, à l’heure où Renault veut également se retirer de plusieurs bâtiments du site.

Comité Social et Économique de Renault Guyancourt/Aubevoye du 16 décembre 2021 : « Information et consultation du CSE sur un projet de cession immobilière dans le cadre du Grand Paris ».

Contexte du projet [1]

Le Grand Paris Express comporte notamment une nouvelle ligne 18, constituée de 10 gares et longue de 35 km sur 13 communes et 3 départements. Elle reliera, dans un premier temps (2026), l’aéroport d’Orly à Versailles via Saint-Quentin-en-Yvelines, le plateau de Saclay et la gare TGV de Massy-Palaiseau. Ultérieurement, elle serait prolongée d’une quinzaine de kilomètres de Versailles à Nanterre en passant par Rueil-Malmaison, les travaux devant s’achever après 2030.

La ligne 18 sera aérienne sur les 14 km du plateau de Saclay, puis souterraine à partir de Guyancourt.

Une future gare sera construite à Guyancourt, au cœur d’un environnement riche d’entreprises (dont RENAULT) et d’emplois, de quartiers d’habitat (Voisins-le-Bretonneux, Montigny-le-Bretonneux, Guyancourt), et de grands espaces verts paysagers et sportifs (golf national).

Une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), dénommée « des Savoirs », sera implantée à proximité de cette gare, incluant de l’habitat, des services publics, de l’activité économique, et des commerces. Un ancien terrain de THALES est déjà retenu pour aménager cette ZAC.

Raisons du projet [2]

La nouvelle gare de la future ligne 18 du métropolitain sera située au sud-ouest du site du Technocentre, derrière la place de Villaroy. Le tunnel sous-terrain abritant la voie ferrée longera l’avenue Léon Blum, puis coupera l’avenue de l’Europe en direction d’Orly.

La Société Grand Paris (SGP) a donc besoin d’espaces pour deux raisons :

• d’une part, disposer d’une emprise permettant la construction de tels ouvrages et infrastructures en zone urbaine,
• d’autre part, disposer d’une emprise dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle ZAC des Savoirs voisine de cette gare.

Dans ce cadre, la SGP a identifié les terrains pouvant répondre à ce besoin. Sur ce périmètre se trouvent actuellement les bâtiments du Modem et du Quickdrop, et les parkings de l’Orme d’Enfer, du Trou Berger, et du Modem.

De ce fait, le site du Technocentre se trouve, pour partie, dans l’emprise immobilière liée au Grand Paris.

Contenu du projet [3]

Afin de répondre aux besoins de la SGP, l’Établissement Public du Foncier Ile-de-France (EPFIF), représenté par l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay (EPAPS), a demandé à RENAULT de céder un foncier de 25 hectares au sud-ouest du Technocentre à la proximité de la place de Villaroy, à l’est de la RD91.

Ce projet étant considéré comme une opération d’intérêt national, l’absence d’un accord amiable avec les Pouvoirs Publics exposerait RENAULT à une expropriation.

Des discussions et une négociation ont donc été menées avec l’EPAPS et ont abouti au projet consistant à ce que la filiale immobilière de RENAULT, la Société Civile Immobilière Plateau de Guyancourt (filiale immobilière du Groupe RENAULT et propriétaire du patrimoine foncier du Technocentre) cède les terrains concernés à l’EPAPS.

Ce projet, à l’initiative des Pouvoirs Publics, est donc indépendant de la volonté du Groupe de réduire son empreinte immobilière, mais est cohérent avec les actions qui pourraient être engagées en la matière.

Dans l’état actuel des négociations, une signature d’une promesse de vente pourrait être envisagée avant la fin de l’année 2021.

En cas de signature, le phasage des travaux envisagés par l’EPAPS et la SGP serait réalisé de manière à assurer, d’une part, une bonne coordination des opérations, d’autre part, la continuité des activités de RENAULT, et enfin le respect des règlementations en vigueur (urbanisme, environnement).

La SGP envisagerait le démarrage des travaux d’aménagement de la nouvelle gare de la ligne 18 durant l’été 2022. Le maintien de l’accessibilité du site pour les résidents et les visiteurs serait garanti par l’EPAPS et la SGP.

Avantages du projet [4]

Ce projet, par l’apport de trésorerie en résultant, contribuerait au redressement financier du Groupe.

En outre, la libération de la totalité des surfaces cédées ne serait pas immédiate, ce qui laisserait le temps d’organiser la réimplantation des collaborateurs travaillant actuellement sur cette zone, tout en tenant compte des évolutions liées à Campus et de l’avancement du programme Re-tcr. En effet, pendant plusieurs années, RENAULT bénéficierait d’une jouissance gratuite :

• du Modem (3 418 m² , actuellement 205 postes de travail occupés à 46%) jusqu’au 31 décembre 2023,
• du Quickdrop (387 m²) jusqu’au 31 décembre 2023,
• du parking du Modem (175 places) jusqu’au 31 décembre 2023,
• du parking de l’Orme d’Enfer (487 places) jusqu’au 31 décembre 2025,
• du parking du Trou Berger (628 places) jusqu’au 31 décembre 2029.

De plus, au terme de la construction de la nouvelle gare de la future ligne 18 du métropolitain envisagée pour le 1er janvier 2030, l’EPAPS pourrait garantir à RENAULT la mise à disposition de 400 places de parking à proximité de cette gare, durant un bail de 12 ans dont les conditions seraient à définir.

Enfin, dans ce nouveau projet, la nouvelle gare serait plus proche de notre site, facilitant ainsi l’accès des résidents.

Discussion

1) Les élus SUD du CSE ont rappelé que le projet de la ligne 18 fait face à plusieurs oppositions, notamment à Villiers-le-Bâcle et Chateaufort, avec l’installation d’un « camp du refus [5] » ou la création d’un collectif regroupant des agriculteurs et des élus locaux opposés à l’expropriation des surfaces cultivées et au bétonnage de la région.

Les élus SUD ont demandé :

• Quel sera le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) du site du Technocentre après cette opération immobilière ?
• De quel agrément du ministère de l’environnement dispose Renault ?

La direction n’avait pas ces données.

2) Les élus SUD ont fait part de leur inquiétude quant aux nuisances pendant la période des travaux qui vont s’étaler sur plusieurs années (accès au Technocentre modifié, suppression de places de parking, bruit, poussière…).

Quant à l’avenir du Technocentre, non seulement la direction n’envisage pas de compenser la perte de ces 25 hectares par d’autres extensions, mais Renault se désengage de plus en plus du site [6].

3) Les élus SUD ont demandé le montant des compensations financières obtenues par Renault.

La direction a refusé de répondre, affirmant cependant que la vente avait été effectuée au moins au double du prix du marché. Une opération très intéressante pour Renault et qui se fait aux dépens du contribuable : d’après le site terrainConstruction.com, la valeur du m2 constructible à Villaroy est de 340 euros du m2, ce qui pour 25 ha (soit 250 000 m2) ferait 85 millions d’euros. Il est peu probable que ce montant ait été proposé à tous les expropriés du grand Paris…

Votes

Résultat des votes : 8 Pour (8 CFDT), 4 Contre (1 SUD, 3 SM-TE), 4 Abstentions
(2 CGT, 1 CFE-CGC, 1 FO), 17 Ne Participe Pas au Vote (3 SUD, 14 CFE-CGC).

Vu l’absence de réponses à la plupart de nos questions et les inquiétudes générées par ce projet, 3 élus SUD ont fait NPPV (Ne Participe Pas au Vote) et 1 élue SUD a voté Contre.

Notes

[1] Présentation direction

[2] Présentation direction

[3] Présentation direction

[4] Présentation direction

[5] Voir sur le site de Reporterre : Grand Paris : la lutte contre le bétonnage du plateau de Saclay reprend du souffle

[6] Voir notre article « Renault veut vendre son Technocentre »

Un nouvel accord de compétitivité, dit « Re-nouveau France 2025 », vient d’être signé par la direction et les syndicats CFE/CGC, FO et CFDT de Renault. Mais cet accord, qui prétend « faire de la France le coeur du véhicule électrique pour Renault », confond renouveau et répétition.

« Accord Re-nouveau France 2025 » :
A Renault, rien de (re)nouveau sous le soleil

Les négociations d’un nouvel accord de compétitivité ont pris fin le 14 décembre avec la signature d’un accord dit « Re-nouveau France 2025 » par la direction et les syndicats CFE/CGC, FO et CFDT de Renault.

Selon la direction de Renault et les syndicats signataires, cet accord permettrait d’ « assurer l’avenir pour les salariés de Renault en France ». Des accords, il y en a déjà eu beaucoup : en 2013 (Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France), en 2017 (CAP 2020 Contrat d’Activité pour une Performance durable de Renault en France) ou encore en 2020 (Accord portant sur la transformation des compétences dans les Fonctions Globales de Renault s.a.s.), signés à chaque fois par la CFE/CGC, la CFDT et FO. Plus ces accords assurent l’avenir des salariés Renault, plus les emplois disparaissent, plus les sites ferment ou voient leurs effectifs se réduire, plus les conditions de travail se dégradent pour ceux qui restent.

Encore des suppressions d’emplois

Avec l’accord « Re-nouveau 2025 », l’Ingénierie/Tertiaire subit un nouveau coup de rabot avec 1200 suppressions nettes d’emplois (1700 départs contre 500 promesses de recrutement).

Après 2500 départs en 2021 lié au précédent accord, le nouvel accord prévoit 1153 départs entre janvier et octobre 2022 dans le cadre d’une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) dans l’Ingénierie et les Fonctions Supports où 6900 salariés sont éligibles, soit 16,7 % des effectifs. Le reste des départs sera réalisé par des Dispenses d’Activité de salariés à moins de 3 ans de la retraite. Il est à craindre, comme cela a été le cas en 2021, une nouvelle vague de démissions de techniciens et d’ingénieurs non éligibles à la RCC, mais démotivés par les coupes successives dans les effectifs et les activités de l’Ingénierie/Tertiaire.

Les centres techniques de Lardy et d’Aubevoye sont menacés à moyen terme par une baisse d’activité et une hausse des externalisations et des délocalisations de leurs activités d’essais.

Et s’il n’y a pas assez de départs « volontaires » dans les secteurs dont Renault veut se débarrasser, la direction est prête à les externaliser avec leurs salariés en utilisant l’article L. 1224-1 du code du Travail. Comme l’écrit la CFE/CGC signataire de l’accord, « cet outil peut être utilisé au service de la transformation du Groupe et non comme outil d’ajustement des effectifs ». Bonne chance pour faire la distinction entre les deux.

En Fabrication et Logistique, Renault promet 2000 embauches en 3 ans mais ne chiffre pas le nombre de départs sur la même période. Ces embauches suffiront-elles à remplacer les départs ? On peut en douter.

Par contre le « compactage » des usines a déjà commencé, que ce soit à Flins, à Douai, à Cléon ou à Sandouville, Renault ferme des lignes de production et vend terrains et bâtiments. Tandis que côté tertiaire, Renault se débarrasse de son siège social et de plusieurs bâtiments à Boulogne, au Plessis, à Guyancourt ou à Vélizy. Et ne parlons pas des fonderies et des équipementiers qui travaillent pour Renault : Fonderie De Bretagne, SAM Viviez, MBF Saint-Claude, Fonderies du Poitou, LSI/GM&S La Souterraine… Le « renouveau » de Renault a une gueule d’hécatombe.

Encore plus de flexibilité et des salaires bloqués

Pour les salariés qui restent, il va falloir trimer encore plus dur et être toujours plus flexibles en espérant « mériter » une augmentation de salaire individuelle ou une prime d’intéressement.

Le Re-nouveau, la direction de Renault veut l’assoir sur la suppression des Augmentations Générales de Salaire alors que l’inflation repart à la hausse, la baisse des salaires d’embauche et le non-paiement des pauses pour les nouveaux embauchés (équivalent à une journée par mois), des heures supplémentaires calculées au mois et non plus à la semaine et plafonnées à 25% de majoration (même au-delà de 8 heures supplémentaires, alors que dans ce cas elles sont actuellement majorées de 50%).

La direction de Renault veut aussi ouvrir des négociations afin d’étendre le job-grading, mis en place en 2013 chez les cadres, au reste du personnel ouvrier et technicien : une nouvelle division et mise en cases des salariés. A la grille des classifications, le job grading ajoute une grille de cotation des postes occupés et de leurs salaires correspondant.

En cas de hausse d’activité, ce seront des samedis travaillés (dont six obligatoires par an), un allongement des séances de travail d’une heure en fin de poste (dont 8 obligatoires par mois), et un allongement du temps de travail de 4 heures par an. En cas de baisse d’activité, Renault pourra puiser dans un « Compteur Temps Entreprise » où sont basculés une partie des jours de congés des salariés [1] mis à la disposition de l’entreprise qui pourra les imposer en heures, demi-journées ou journées.

Pour un vrai renouveau, chiche !

La direction de Renault justifie ce nouvel accord de compétitivité par les « mutations technologiques  » de l’automobile et la « situation économique de Renault Group fragilisée ». Mais les enjeux technologiques nécessiteraient au contraire un renforcement de l’Ingénierie et des fonctions support. Quant à la situation économique de Renault, elle est guidée par une course sans fin à la réduction des coûts, notamment salariaux, afin de satisfaire les gros actionnaires. La direction a déjà prévu de réaliser sur l’année 2021 une marge opérationnelle d’un niveau équivalent à celle du premier semestre qui était de 2,8 %. Mais ce taux n’est pas suffisant pour les marchés financiers.

SUD prône une réelle rupture avec le modèle économique et social actuel en prenant comme boussole la satisfaction des besoins de la population et celle des salariés, avec par exemple l’arrêt de l’augmentation des prix des véhicules qui sont de moins en moins abordables pour les revenus modestes, ainsi que la réduction et le partage du temps de travail.

Côté environnement, le virage à 180° vers le 100% électrique est aussi caricatural que celui réalisé en son temps vers le Diesel. Les véhicules électriques ne sont pas plus propres que les véhicules thermiques si on prend en compte la fourniture d’énergie ou les matériaux utilisés pour les batteries. C’est le capitalisme qui détruit la planète, pas la technologie. Changeons de modèle !

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Un an après avoir été épinglée pour prêt illicite de main d’œuvre, la direction de Renault écope d’une nouvelle condamnation cette fois-ci pour délit de travail dissimulé au Technocentre de Guyancourt ainsi qu’au Centre Technique d’Aubevoye.

Communiqué SUD Renault Guyancourt/Aubevoye du 9 décembre 2021

A l’issue de plusieurs suicides au Technocentre en 2006 et 2007 ayant entrainé 3 condamnations pour faute inexcusable de l’employeur, la direction de Renault avait été mise en demeure par l’inspection du travail de stopper ses agissements illégaux : absence de contrôle du temps de travail, amplitudes de journée anormales, non-respect des temps de repos…

Sous le coup de cette injonction, Renault a fini par concocter un accord de « Maitrise du Temps de Travail et mise en place d’Horaires Variables » signé par les seuls syndicats CFDT et CFE-CGC en 2011. Celui-ci était censé mettre en échec le dépassement horaire massif dans l’établissement qui regroupe le Technocentre de Guyancourt (Yvelines) et le Centre Technique d’Aubevoye (Eure).

Loin d’être le cas, cet accord a été détourné par l’entreprise pour devenir une véritable pompe à fric grâce à un système de badgeage quotidien des salariés à l’entrée et à la sortie de leur travail, leurs dépassements d’heures étant capitalisés dans un compteur « Horaire Variable » lui-même écrêté et remis à zéro chaque fin d’année. Ce dispositif a permis à la direction de Renault d’encaisser plus de 120 000 heures de travail gratuites en 5 ans, en faisant travailler les salariés de l’établissement au-delà de leurs horaires habituels puis en écrêtant purement et simplement leurs heures supplémentaires.

Un vrai business qui représente l’équivalent d’une équipe projet de 75 personnes travaillant une année au noir au Technocentre et à Aubevoye, sur fond de fraude aux salaires et aux cotisations sociales.

Nos contestations et demandes de renégocier l’accord de 2011 n’y ont rien fait. Le syndicat SUD a dû assigner Renault au Tribunal Judiciaire de Nanterre pour exiger l’arrêt de l’écrêtage.

Dans son jugement du 6 décembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a estimé que « c’est en toute connaissance de cause que la société Renault ne rémunère pas les heures supplémentaires ainsi écrêtées et a ainsi sciemment commis le délit de travail dissimulé », ce que les élus SUD n’ont cessé de dénoncer.

Le tribunal interdit de fait à la société Renault de procéder à l’écrêtage des compteurs individuels, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par infraction et par jour de retard.

Le tribunal fait droit à notre demande de permettre aux salariés cadres d’accéder enfin à leur compteur d’horaires. Ceux-ci en étaient privés jusqu’alors au motif qu’ils étaient au forfait jours.

Renault est aussi condamné à verser à SUD la somme de 100 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison du délit de travail dissimulé, ainsi que les frais de justice engagés.

Enfin, le tribunal communiquera son jugement au Procureur de la République, qui pourra décider d’éventuelles poursuites devant un Tribunal Correctionnel, en associant l’URSSAF dans une procédure pénale.

Ce jugement constitue une victoire pour plus d’un millier de salariés qui voyaient leur excédent horaire passer à la trappe chaque 31 décembre.

La direction de Renault doit enfin revenir à la raison, et à la loi, et renoncer à écrêter le 31 décembre 2021 les heures supplémentaires capitalisées dans les compteurs Horaire Variable. SUD accompagnera les salariés qui souhaiteront récupérer leurs salaires confisqués au Conseil des Prud’hommes.

Toute heure travaillée doit être payée ou récupérée.

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Le 4 novembre avait lieu la 4ème réunion de négociation du nouvel accord de compétitivité. La direction centrale de Renault a présenté les modalités d’un nouveau plan de départ basé sur de nouveaux dispositifs de Rupture Conventionnelle Collective et de Dispense d’Activité en 2022.

Lors de la 4ème réunion dite de « négociation du plan renaulution » [1] jeudi 4 novembre, la direction centrale de Renault sas a présenté les modalités d’un nouveau plan de départ basé sur de nouveaux dispositifs de Rupture Conventionnelle Collective et de Dispense d’Activité.

Rupture Conventionnelle Collective (RCC) :

• Durée d’adhésion à la RCC ➔ du 01/01/2022 au 30/09/2022
• 1693 départs Ingénierie/Tertiaire (au lieu de 2000 annoncés initialement)
• Mêmes dispositions que CAR21 avec quelques ajustements (voir la présentation ci-dessous)
• Indemnités légales de licenciement + prime supra-légale de 1 mois pour 5 ans d’ancienneté à 8 mois pour 25 ans d’ancienneté (le total pouvant aller jusqu’à 36 mois de rémunération brute).

Dispense d’activité (DA) :

• Durée d’application de la mesure et entrée dans le dispositif : Du 1er février 2022 au 1er janvier 2023
• Conditions d’éligibilité et modalités d’entrée dans le dispositif : Tous les salariés, en CDI au sein de Renault sas., éligibles à la RCC
• Situation du salarié pendant la dispense d’activité : Indemnisation brute annuelle = 70% de la rémunération moyenne calculée selon les mêmes modes de calcul que les précédentes DA (contre 72% pour la DA actuelle, et 75% pur les premières DA)
   

Présentation de la 4ème réunion CAR22 (réservé aux adhérents) : Version ordinateur Version smartphone Si vous êtes déjà connecté (sur ordinateur ou smartphone)

Débrayage à Cléon

Encore une action réussie à Renault Cléon. Jeudi 4 novembre, près de 400 salariés de Cléon, de Renault Lardy ou Flins étaient présents au rond-point principal devant l’usine pour protester contre « la casse de l’emploi » malgré la pluie.

Les salariés ont voté pour un nouvel appel à la grève le 18 novembre. Un rassemblement central en Région Parisienne, autour du 7 décembre jour de mise à signature du plan de compétitivité, est aussi mis en discussion.

A lire également :

• France 3 Normandie
• Ouest France

Notes

[1] Le plan Renaulution est en réalité un nouveau plan de compétitivité que Renault voudrait imposer via un accord d’entreprise, les négociations des termes de cet accord ne pouvant porter selon la direction que sur des aspects mineurs.