Face à la remise en cause permanente des libertés publiques, à la persistance d’un racisme systémique, une coalition regroupant des organisations syndicales, associatives, des collectifs militants des quartiers populaires ainsi que des juristes et chercheurs en sciences sociales s’est constituée. Attac participe à ce cadre. Une première initiative aura lieu jeudi 4 avril à 18h30 à la Bourse du travail, salle Henaff, 29 boulevard du Temple, Paris 11.
Les lois liberticides se cumulent. L’étau sur nos droits se resserre, la restriction s’opérant de façon cumulative par touches successives. Les règles de l’état d’exception ont été transposées dans la loi ordinaire. Résultat : des assignations à résidence, des manifestations interdites, des perquisitions abusives, des interpellations préventives, des arrestations arbitraires, la liberté d’expression – notamment des associations – étouffée, voire pire des dissolutions. Tout cela à l’encontre d’une population révoltée par les injustices sociales et l’inaction écologique.
De plus en plus de syndicalistes sont interdit-es d’exercer et renvoyé-es devant les tribunaux. Des journalistes empêché·es d’exercer. Alors que règne une crise du logement, le gouvernement ne trouve pas mieux à faire qu’à s’attaquer aux sans-logis et au logement social. La chasse aux migrant·es continue et va même s’amplifier suite à l’inique loi Immigration. Les jeunes perçu·es comme arabes, noir·es, roms, gitan·es subissent sans raison des contrôles au faciès répétés et d’autres violences policières pouvant aller jusqu’au meurtre.
C’est aussi la logique du soupçon envers les personnes de religion musulmane, ou renvoyées à cette assignation, qui est devenue l’une des obsessions des gouvernements successifs. Un racisme systémique est à l’œuvre et les constats des organismes protecteurs des droits sont invariablement méprisés. Dans cette situation, où l’extrême droite attend patiemment son heure, il nous faut inventer des outils communs, une structure en commun. Avec notre diversité d’idées et de combats, uni·es il nous faut réagir !
Avec la participation de juristes, de chercheurs en sciences sociales, de militant-es des quartiers populaires et des organisations comme la CGT, la FSU, Solidaires, l’Union Syndicale Lycéenne, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de France, La marche du 21, Droit au Logement, Attac, la Fondation Copernic, Coudes à Coudes, le Collectif de défense des quartiers populaires, le Collectif Peuple révolté, les Soulèvements de la terre, les Effrontées, le Collectif LPRS, Droits et mouvement sociaux, etc.
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’accès à l’aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud’hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les conditions requises pour être transmise au Conseil constitutionnel.
Le Conseil devra donc se prononcer sur la conformité à la Constitution des dispositions de la loi du 10 juillet 1991 qui posent une condition de séjour régulier en France pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, aboutissant à une situation intenable où les travailleur∙ses sans papiers ont des droits qu’ils peuvent défendre devant les conseils de prud’hommes, mais sont privé∙es de la possibilité de bénéficier de l’assistance d’un avocat rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle.
Il s’agit d’une inégalité de traitement inacceptable, portant atteinte au droit fondamental à bénéficier d’un procès équitable.
Nos organisations continuent de soutenir les salarié∙es à l’origine de cette procédure dans cette dernière étape et poursuivent le combat pour l’égalité des droits de tous et toutes les travailleur∙ses, sans distinction de nationalité ni de situation administrative, qui passe aussi par l’égalité devant la justice.
Signataires :
Confédération nationale du travail – Solidarité ouvrière (CNT-SO)
Confédération générale du travail (CGT)
Fédération SUD – Commerces et services
Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière (FO)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Syndicat des avocats de France (SAF)
Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es (GISTI)
Continuons le combat contre cette loi raciste et xénophobe
Touchée… mais pas coulée par le Conseil constitutionnel, la loi immigration reste toujours la plus régressive en matière d’immigration depuis 40 ans. Gérald Darmanin s’est d’ailleurs félicité que le projet de loi initial du gouvernement ait été intégralement conservé ou presque. Ses 27 articles initiaux sont toujours bien là, sans compter ceux imposés par la droite et épargnés par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci aura surtout censuré les pires mesures d’extrême droite comme la négation du droit du sol ou la préférence nationale. Darmanin se réjouit donc de pouvoir expulser à tour de bras. Tout ça alors que le gouvernement s’est engagé à détricoter ensuite l’Aide médicale d’État (AME), dispositif déjà très insuffisant et discriminatoire de couverture santé des étranger-es.
Sans compter que le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré les dispositions les plus scandaleuses du fait de leur incompatibilité avec les principes constitutionnels. Non, elles l’ont été car elles ne figuraient pas dans la bonne loi (les fameux « cavaliers législatifs ») : elles pourraient donc être représentées ultérieurement et être validées !
En réalité, cette loi affaiblit lourdement les droits et garanties des personnes étrangères. Quelques mesures parmi les plus destructrices de droits :
Le dispositif de régularisation pour un an uniquement pour les travailleurs-euses des « métiers en tension », principe inacceptable en soi et de plus soumis à l’arbitraire préfectoral.
Mise en rétention de potentiels demandeurs d’asile, l’accélération du délai de traitement des dossiers de demandes d’asile sans moyens publics supplémentaires et la généralisation du juge unique pour traiter les contentieux. Les conditions matérielles d’accueil (hébergement, allocation) sont refusées automatiquement aux demandeurs d’asile qui quittent leurs régions ou hébergement…
Le statut d’autoentrepreneur est refusé aux étranger-es d’un pays non membre de l’Union Européenne
Les mineur-es non accompagné-es ne peuvent plus bénéficier de l’Aide sociale à l’Enfance quand ils et elles ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
L’OQTF devient automatique pour toute personne étrangère déboutée de sa demande de qualité de réfugiée.
L’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour est soumise à l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge…
Et beaucoup d’autres encore : cette loi porte dans son ADN la défiance de l’étranger-e. Elle est raciste et xénophobe. C’est en totalité qu’elle doit être abrogée.
Elle ne fera qu’aggraver encore plus fortement la précarité d’une population déjà fortement discriminée, fragile et très peu informée de ses droits. Une autre politique migratoire d’accueil et solidaire est possible !
Macron ayant promulgué ce week-end cette loi scélérate, l’Union syndicale Solidaires appelle à se mobiliser massivement le 3 février partout dans le pays pour exiger son abrogation ! Égalité des droits ! Pour un accueil digne et solidaire ! Régularisation de tout-es les Sans Papiers, notamment les occupants du piquet de Chronopost !
Le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision concernant les articles de la loi asile et immigration sur lesquels il était saisi.
Si l’Union syndicale Solidaires ne peut qu’être soulagée par la censure des 32 articles, nous le redisons : c’est l’ensemble du texte qui était à censurer. Cette loi est la plus régressive depuis 40 ans en matière d’immigration. Elle aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitant·es étrangère·es dont beaucoup sont nos collègues de travail.
L’Union syndicale Solidaires condamne l’irresponsabilité de ce gouvernement de pompiers pyromanes qui prétend combattre l’extrême droite en validant une partie de son programme tout en en renvoyant la responsabilité sur les juges du Conseil constitutionnel.
La mobilisation entre maintenant dans une nouvelle phase. Il est encore temps de ne pas promulguer cette loi qui entache nos valeurs de fraternité et de solidarité.
Alors que des grèves de travailleurs et travailleuses sans-papier sont toujours en cours, parfois depuis plus de deux ans comme à Chronopost, et que des grèves étaient recensées ce jour dans plusieurs secteurs, et notamment le secteur associatif de la solidarité, les mobilisations doivent se poursuivre et s’amplifier.
L’Union syndicale Solidaires appelle à se mobiliser pour le retrait total de cette loi raciste et xénophobe, pour la liberté de circulation et d’installation et pour la régularisation de tou·tes les sans-papiers.
L’affaire Geneviève Legay est une occasion rare, judiciaire et médiatique, de faire non seulement le procès symbolique des violences policières, mais aussi de pointer les défaillances de l’État et la responsabilité du gouvernement en matière de maintien de l’ordre.
Telle une caisse de résonance, le meeting organisé à l’occasion du procès du commissaire Souchi vise à mettre la lumière sur la doctrine du maintien de l’ordre française décriée jusque dans les plus grandes instances internationales. Pendant les mobilisations retraites, antibassines ou bien encore suite au meurtre de Nahel, les alertes concernant les violences policières et les libertés d’expression et de manifestation de l’ONU (1), du Conseil de l’Europe et même de la Maison Blanche (2) imposent de poser la question largement. Au-delà du péril sérieux que font peser les violences policières et les atteintes aux libertés publiques sur la démocratie, c’est de l’intégrité physique, du sort et de la vie des gens dont il est question.
La politique répressive de l’État s’exprime par le déploiement de techniques et d’opérations de maintien de l’ordre qui intimident, blessent, mutilent, pouvant aller jusqu’à la mort. Si le problème est, de façon inacceptable, ordinaire et pas nouveau dans les quartiers populaires, les zones rurales et périurbaines appauvries et les territoires ultramarins, il s’est étendu de façon spectaculaire aux mouvements de contestation écologique et sociale.
Et cela ne va pas s’améliorer. Le gouvernement garde le cap d’une politique injuste qui creuse les inégalités sociales, exacerbe les discriminations, et qui fait le lit de l’extrême-droite. Une politique imposée par des méthodes autoritaires et une répression féroce dans les quartiers comme dans les manifestations. Cette dérive autoritaire a été rendue possible par un usage abusif et biaisé des lois sécuritaires et de maintien de l’ordre qui se succèdent depuis 2017.
Pour une démocratie véritable, et la capacité pour la population de revendiquer le droit à une vie digne et d’exprimer son opposition et des revendications, nous interpellons les pouvoirs publics sur la nécessité de :
abroger la loi de 2017 sur l’assouplissement des règles en matière d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre ;
réformer en profondeur la police, ses techniques d’intervention et son armement ;
remplacer l’IGPN par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ;
créer un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse au sein de l’autorité administrative présidée par le Défenseur des droits et renforcer les moyens de lutte contre le racisme, y compris dans la police ;
mettre en place un plan d’investissement public ambitieux dans les quartiers populaires et sur l’ensemble du territoire pour rétablir les services publics, le financement des associations et des centres sociaux ;
assurer le respect des libertés associatives, syndicales, du droit de grève, du droit de manifester et de la liberté d’expression.
Nous nous engageons à poursuivre les dynamiques en cours et à participer ou soutenir les mobilisations et initiatives qui contribueraient à la mise en œuvre de ces revendications, pour en finir avec les violences policières et pour la défense des libertés publiques.
https://lahorde.samizdat.net/ANTIFA-un-jeu-cooperatif-antifasciste Un jeu de simulation et de gestion dans lequel vous faites vivre un groupe antifasciste local, dans lequel chaque joueur ou joueuse interprète un·e militant·e, avec des compétences particulières. Dans cette nouvelle édition, la façon de jouer a été simplifiée afin de rendre les parties plus rapides (de 90 minutes dans la première édition, on est passé à environ 30 minutes pour une partie), plus fluides et plus intuitives.
La loi immigration vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale grâce aux voix de l’extrême-droite dont elle reprend plusieurs idées fortes. Il s’agit de la loi la plus régressive depuis 40 ans en matière d’immigration. Elle aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitant·es étrangère·es dont beaucoup sont nos collègues de travail. L’Union syndicale Solidaires appelle à se mobiliser pour empêcher qu’elle soit promulguée et appliquée.
LA LOI IMMIGRATION C’EST :
L’exclusion de l’accès aux prestations sociales par l’allongement des délais
(article 19)
Le délai pour recourir au DALO (Droit au logement opposable), toucher les prestations familiales, l’allocation d’autonomie mais aussi les APL passe de 6 mois à 5 ans (30 mois pour les personnes qui travaillent) pour les étrangér·eres hors UE (et Suisse). Des dizaines de milliers de personnes vont ainsi perdre le droit à des aides qu’elles touchaient jusque-là ou se retrouver exclues de l’accès au logement. Il s’agit d’une déclinaison de la “préférence nationale” chère au Rassemblement national. À situation égale, votre collègue Algérien n’aura plus les mêmes droits que votre collègue Italien.
Une situation qui empire pour les travailleurs·euses sans-papiers…
(articles 27, 29 et 34)
L’article 27 durcit les conditions de la circulaire Valls, renvoie à une liste de métiers en tension qui peut évoluer à tout moment et est trop limitative. Surtout, il ne crée pas de critères automatiques et renvoie à l’arbitraire préfectoral la décision d’accorder un titre de séjour limité à 12 mois. Il ne permettra donc pas plus de régularisations qu’aujourd’hui. De plus, l’article 34 durcit les sanctions contre les employeurs. Si c’est plutôt une bonne chose pour lutter contre les patrons exploiteurs, la loi actuelle n’est déjà quasiment pas appliquée. Cela peut par contre dissuader des employeurs de soutenir leur employé dans ses démarches.
Le statut d’entrepreneur individuel sera lui conditionné à un titre de séjour spécifique (article 29). Nombreux sont pourtant les étranger·es qui exercent comme livreur à vélo ou VTC.
Enfin, l’article 17 qui crée le délit de séjour irrégulier (3 750 euros d’amende) expose toute personne sollicitant sa régularisation à être sanctionnée au titre de ce nouveau délit.
…comme pour les étudiant·es étranger·eres (articles 11 à 13)
Mise en place d’une caution, augmentation des frais d’inscription pour les étudiant·es étranger·eres (hors UE et Suisse à nouveau…) le message est clair : il s’agit de sélectionner par l’argent.
Une remise en cause de l’accès aux soins
(article 9)
Si l’AME (aide médicale d’état) n’est pas supprimée, E. Borne a promis de rouvrir le dossier en 2024. D’ores et déjà la loi durcit les conditions d’accès au titre de séjour “étranger-malade”.
Des mesures honteuses
Le texte contient plusieurs mesures qui nourrissent les pires amalgames et vont à l’encontre de valeurs essentielles comme l’égalité entre toutes et tous. Le retour de la déchéance de nationalité induit l’idée qu’il y a deux niveaux de français·es puisque certain·es pourraient commettre l’innommable sans perdre leur nationalité. D’une manière générale, la loi porte atteinte à de nombreux droits de la défense et aux libertés individuelles. Ainsi l’article 41 permet à l’autorité administrative de placer en rétention un demandeur d’asile pendant l’examen de sa demande d’asile
L’Union syndicale Solidaires appelle à se mobiliser pour que cette loi ne soit pas appliquée.
Le programme du RN est raciste et veut diviser la population
Le concept de “ préférence nationale ” ou de “ priorité nationale ”, forgé en 1985, est devenu depuis un axe majeur du programme du FN / RN. L’idée est d’inscrire dans la Constitution une véritable ségrégation raciste dans les domaines de l’emploi, du logement, des aides sociales. Articulé à “ l’identité nationale ”, à la “ submersion migratoire ”, au “ grand remplacement ” ou à la “ remigration ”, c’est un projet raciste de la société qui est ainsi banalisé.
Des propositions racistes
→ Parler de préférence nationale, c’est discriminer les personnes qui n’ont pas la nationalité française ou qui ont une autre nationalité en réduisant leurs droits.
→ Limiter l’accès aux droits fondamentaux selon la nationalité, et même parfois priver les immigré·es d’accès aux aides sociales, c’est empếcher des habitant·es de travailler, de se soigner, de se loger, de se nourrir, d’aller à l’école ou d’étudier. C’est totalement contraire à l’égalité des droits.
→ La clause de nationalité existe dans la fonction publique et c’est déjà un problème. L’accentuation des mesures d’exclusion aux personnes ayant une bi-nationalité va encore aggraver ce phénomène.
→ Transformer la défenseure des droits en “ défenseur des droits des français ” démontre le caractère discrimitoire de la politique proposée : les personnes de nationalité française auront plus de droits que les autres. Il ou Elle rappelle déjà à l’ordre le gouvernement et des collectivités territoriales concernant leurs manquements aux accès aux droits fondamentaux.
→ Diviser la société entre français·es et non français·es, les “bons ” et les “ mauvais ” pauvres va fracturer la population et exacerber les propos et les actes racistes et augmenter les tensions dans la société.
→ Le référendum sur l’immigration et l’identité proposé par Marine Le Pen inscrirait la discrimination dans la Constitution.
Une mise en danger des exilé·es et des mineur·es
→ La restriction du droit d’asile met en danger toutes les personnes qui fuient la guerre et la misère. Cette proposition ne respecte pas les accords européens et internationaux, déjà très restrictifs.
→ La non prise en charge des mineur·es isolé·es sur le territoire est une remise en cause de la présomption de minorité et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Trier les enfants selon leur origine est clairement raciste.
→ La suppression de la sécurité sociale pour les demandeurs d’asile, et la suppression de l’Aide Médicale d’État (AME) mettra en danger non seulement toutes les personnes directement concernées mais l’ensemble de la population. L’accès aux soins est un droit universel qui ne peut être soumis aux discriminations. Ce projet est aussi contraire à la déontologie médicale qui demande de soigner toute personne sans discrimination.
→ Interdire le regroupement familial, c’est obliger des couples et des enfants à ne pas se voir pendant de longs mois, voire de longues années.
→ Supprimer le droit du sol, c’est empêcher à une personne née en France de parents étrangers et vivant en France depuis son enfance d’accéder (automatiquement) à la nationalité française.
Des discours mensongers
Marine Le Pen construit un discours mensonger : beaucoup d’arguments sont faux en utilisant des éléments de langage qui ne sont pas les siens pour faire croire à une politique sociale.
Ses modèles de politique migratoire sont ceux de la Hongrie, de la Russie et du Danemark : ils reposent sur la répression sur l’immigration.
Le retour du délit de solidaritéet de la répression
→ Elle prévoit également de pénaliser le fait de rester et d’entrer sur le territoire français sans titre de séjour (y compris sans notification IRTF/OQTF). De plus, elle veut rendre impossible les régularisations, sauf dans le cas de “ services éminents rendus à la France ” distingués en Conseil des ministres.
→ Marine Le Pen menace de “ sanctions pénales ” les personnes qui aideraient les exilé·es : c’est le retour du délit de solidarité. Aider les personnes en danger et en détresse ne doit pas être un délit !
→ La déchéance de nationalité et le retrait de titre de séjour concernerait des “ actes illégaux ”, autant dire qu’une simple accusation pourrait suffire et avec un effet rétroactif.
De nombreuses mesures racistes s’appliquent en France depuis de trop nombreuses années. Mais l’arrivée de l’extrême-droite au pouvoir – c’est encore plus de racisme et plus de discriminations, – c’est une aggravation de la mise en danger des exilé·es et le recul de l’accès aux droits pour une partie de la population. – c’est la remise en cause du principe même d’égalité des droits – c’est la division de la société et l’incitation à la xénophobie et à la violence raciste
Ne laissons pas l’extrême droite arriver au pouvoir !
L’accueil des étudiantes et étudiants étrangers à l’université ne se limite pas aux étudiant·es Erasmus ou à celles et ceux passés par Campus France. Il doit également prendre en compte les adultes, plus ou moins jeunes, qui souhaitent commencer ou reprendre des études en France, après des périodes d’exil, ou des années de formation ou de travail en France sous divers statuts administratifs.
Les organisations associatives et syndicales de personnels et d’étudiant·es à l’origine de ce guide revendiquent un accès à l’université libre et ouvert à toutes et à tous. Cet ouvrage a donc pour but de donner des clés aux personnels de l’enseignement supérieur sur la diversité des profils des personnes souhaitant intégrer le système universitaire français ou déjà étudiantes, ainsi que sur les démarches à effectuer dans ce parcours. Il vise également à identifier les obstacles à la reprise d’études et à aider à l’organisation d’actions collectives pour les surmonter.
L’accompagnement des étudiantes et étudiants étrangers n’est pas qu’administratif, il est aussi humain et social car il touche des personnes qui ont pu vivre des expériences difficiles, et/ou qui peuvent se retrouver du jour au lendemain soumises à une décision d’éloignement du territoire français. Refusant la répression des sans-papiers et revendiquant leur régularisation, nous entendons à travers cette publication favoriser la mise en place d’une solidarité et d’un accompagnement inconditionnel dans les épreuves que peuvent traverser ces personnes, au sein des universités comme en dehors.
Ce guide vise à former à l’accompagnement des étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers. Il est à destination des personnels des établissements d’enseignement supérieur et des bénévoles qui les accompagnent dans leurs démarches administratives et juridiques.
Malgré notre opposition au système de sélection des étudiant·es à l’entrée de l’université, le guide s’inscrit dans le cadre de la législation actuelle afin de pouvoir mettre en place des stratégies d’accompagnement réalistes, tout en continuant à porter le projet politique d’une université ouverte, critique et publique, sans discrimination ni marchandisation.
L’accueil des étudiantes et étudiants étrangers à l’université ne se limite pas aux étudiant·es Erasmus ni à celles et ceux passés par Campus France, l’agence nationale chargée de la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger. Un grand nombre d’adultes, plus ou moins jeunes, souhaitent aussi commencer ou reprendre des études en France, après des périodes d’exil, ou des années de formation ou de travail en France sous divers statuts administratifs.
Les organisations associatives et syndicales de personnels et d’étudiant·es à l’origine de ce guide revendiquent un accès à l’université libre et ouvert à toutes et à tous. Cet ouvrage a donc pour but de :
donner des clés aux personnels de l’enseignement supérieur sur la diversité des profils des personnes souhaitant intégrer le système universitaire français ou déjà étudiant·es, et sur les démarches à effectuer dans ce parcours ;
identifier les obstacles à la reprise d’études et à aider à l’organisation d’actions collectives pour les surmonter.
L’accompagnement des étudiantes et étudiants étrangers n’est pas qu’administratif : il est aussi humain et social, car il touche des personnes qui ont pu vivre des expériences difficiles, et/ou qui peuvent se retrouver du jour au lendemain soumises à une décision d’éloignement du territoire français. Refusant la répression des personnes sans papiers et revendiquant la régularisation de toutes et tous, nous entendons à travers cette publication favoriser la mise en place d’une solidarité et d’un accompagnement inconditionnel dans les épreuves que peuvent traverser ces personnes, au sein des universités comme en dehors.
Ce guide vise à être diffusé largement afin de former un maximum de personnes à l’accompagnement des étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers. Il est à destination des personnels des établissements d’enseignement supérieur ou des bénévoles qui les accompagnent dans leurs démarches administratives et juridiques.
Malgré notre opposition au système de sélection des étudiant·es à l’entrée de l’université, le guide expose et analyse le cadre de la législation actuelle afin de faciliter la mise en place de stratégies d’accompagnement réalistes, tout en continuant à porter le projet politique d’une université ouverte, critique et publique, sans discrimination ni marchandisation.
La notion d’étudiantes et d’étudiants étrangers recouvre une multitude de situations. Sont inclus dans cette catégorie :
Les étudiantes et les étudiants ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne, dont les droits tendent à s’assimiler à ceux des nationaux ;
Les étudiantes et étudiants internationaux, venus avec un visa long séjour, souvent via la procédure Campus France ou via des accords bilatéraux, et qui sont confrontés à des problématiques particulières (difficulté d’insertion, précarité spécifique, lourdeur des procédures administratives, difficulté de renouvellement de la carte de séjour et d’accès en préfecture, etc.) ;
Les étudiantes et les étudiants exilés, enfin, qui désignent toute personne déjà présente en France dans l’incapacité ou dans l’impossibilité de retourner dans son pays d’origine (et ce, quelle qu’en soit la raison, personnelle, psychologique, matérielle, liée à des persécutions ou à la violence dans le pays), ou souhaitant tout simplement rester en France pour étudier. Généralement, ces personnes ne sont pas passées par la procédure de demande de visa et de titre de séjour portant la mention « étudiant ». Leurs situations sont diverses. Elles peuvent être :
en situation régulière : en demande d’asile, bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiées, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire) mais aussi, dans certains cas, primo-arrivantes (par exemple, les membres de famille de réfugié) ;
en situation irrégulière : personnes déboutées de leur demande d’asile, personnes arrivées par voie irrégulière ou par voie touristique et ayant décidé de rester en France ou personnes ayant bénéficié d’un titre de séjour à un moment mais qui n’ont pas réussi à le renouveler.
Toutes les personnes qui entrent dans ces catégories ont le droit de s’inscrire à l’université, même si elles n’ont pas bénéficié d’un visa ou d’un titre de séjour mention « étudiant ». L’accès aux études n’est pas conditionné à un droit au séjour : il s’agit de deux droits distincts. Le droit à l’instruction est un droit fondamental qui s’applique à toute personne quelle que soit sa nationalité et son âge.
Quelles sont les difficultés spécifiques rencontrées par les personnes en exil ?
Manque d’information
Problèmes d’orientation
Difficulté d’accès au niveau de français requis du fait du manque d’offre linguistique
Manque d’accompagnement administratif, psychologique, médical, etc.
Difficultés matérielles et précarité
Dispositifs de découragement
Ces difficultés peuvent être partagées par tous les étudiants et les étudiantes en exil, quel que soit leur statut administratif : manque d’information, manque d’accompagnement linguistique, administratif, psychologique, médical, extrêmes difficultés matérielles (précarité du logement, pécules misérables pour vivre ; interdiction de travail pour les personnes sollicitant l’asile, limitation du droit au travail pour les étudiantes et étudiants étrangers, etc.). Le manque de moyens alloués au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ainsi qu’aux dispositifs psychologiques et dans la médecine universitaire se répercute sur leur qualité de vie. Elles et ils sont souvent victimes de maltraitance et de précarité administrative et doivent sans cesse faire face à des pratiques dissuasives : déplacement du jour au lendemain vers des centres d’hébergement éloignés qui brise les attaches et les projets, discours décourageants de certains personnels, rejets, racisme, etc.
Le parcours pour obtenir des papiers, que ce soit via l’asile, pour des études ou pour un autre motif, est de plus en plus pénible, long et incertain, voire impossible. Les conditions de renouvellement du titre de séjour étudiant sont si exigeantes et les services publics préfectoraux si dégradés, que beaucoup n’arrivent pas à obtenir un titre de séjour ou le perdent du fait de la lenteur ou de la mauvaise volonté de l’administration qui les place ainsi dans une situation d’irrégularité. Cette situation plonge les personnes en quête de stabilité administrative dans une incertitude difficile à supporter et dans une précarité administrative constante.
La situation des étudiantes et étudiants exilés s’est fortement dégradée : la prise en compte de leurs difficultés n’est pas une priorité pour les administrations. Toutefois, des actions et mobilisations se développent pour les aider :
l’aide apportée par le Réseau universités sans frontières (RUSF)1 ;
les programmes de reprise d’études dédiés aux personnes exilées qui existent depuis 2015 ;
la constitution du réseau Migrants dans l’enseignement supérieur (le MEnS), réseau national des universités, associations et écoles pour diffuser les bonnes pratiques, identifier les problèmes et créer une dynamique2 ;
les mobilisations contre le plan « Bienvenue en France » lancé en 2019 par le gouvernement prétendant vouloir attirer davantage d’étudiants étrangers en France tout en augmentant leurs frais d’inscription3 ;
des outils et des adaptations juridiques se mettent en place peu à peu : une page « Poursuivre ou reprendre ses études pendant son exil en France » sur le site de Campus France, l’habilitation par le Crous du diplôme d’université Passerelle, (DU Passerelle) [voir p. 47], l’ouverture du Crous à certaines catégories d’étudiant·es (les bénéficiaires de la protection subsidiaire), des guides pratiques, etc.
Voir leur site https://rusf.org/
Voir leur site https://reseau-mens.org/
Voir Marion Tissier-Raffin, « “Bienvenue en France”, attirer ou trier ? », Plein droit, n° 130, novembre 2021.
Organisation du guide
Un souci de lisibilité a présidé au choix de distinguer deux catégories :
les étudiantes et étudiants internationaux, qui viennent en France avec un visa de long séjour prévu pour venir faire des études en France ;
les étudiantes et les étudiants exilés, les personnes qui sont déjà en France munies d’un autre titre de séjour (carte de séjour temporaire au titre du travail ou de la vie familiale, carte de résident au titre du statut de réfugié, attestation de demande d’asile, etc.) ou qui sont sans papiers.
Les personnes étrangères ressortissantes d’un pays hors de l’Union européenne (UE) titulaires d’un titre de séjour dans un autre pays de l’UE sont également dispensées de visa, mais ne sont autorisées à séjourner en France que dans la limite de 90 jours. Passé ce délai, elles doivent détenir un titre de séjour français pour rester en France.
Pour les personnes résidant déjà en France, certaines ont déjà un autre titre de séjour, d’autres sont sans papiers. Ces dernières peuvent solliciter leur régularisation et la délivrance d’un titre de séjour « étudiant » dans certaines conditions très restrictives. Dans tous les cas, les étudiantes et les étudiants déjà présents sur le territoire ont le droit de suivre des études même s’ils ne sont pas titulaires d’un titre de séjour portant la mention « étudiant », et s’ils ne sont titulaires d’aucun titre de séjour.
Ce guide passe en revue les règles s’appliquant d’une part aux étudiantes et étudiants internationaux (partie I) et, d’autre part, aux exilé·es (partie II). Il décrit les différents dispositifs d’aides sociales et de santé auxquels les étudiantes et les étudiants étrangers peuvent avoir accès en fonction de leur statut (partie III). Ce guide présente les différentes formes de mobilisation qui peuvent être déployées à l’université pour soutenir l’accès aux études des personnes étrangères et exilées : créer un comité de soutien, lancer un dispositif de reprise d’études ou s’investir dans un « DU Passerelle » existant (partie IV). Enfin, il expose diverses situations d’étudiants et d’étudiantes et analyse leurs droits, en fonction de leur situation (partie V).
La loi asile immigration marque un tournant que nos collectifs, associations, syndicats, organisations ne peuvent accepter. Elle reprend de nombreuses idées de l’extrême droite comme la préférence nationale et aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitante.es étrangère-es sur le sol français. Il s’agit de la loi la plus régressive depuis 40 ans.
Cette loi raciste et xénophobe restreint le droit au séjour, accentue considérablement la répression, s’attaque au droit d’asile, au droit du sol, aux étrangers malades, aux étudiants non européens, au regroupement familial. L’attaque contre l’hébergement d’urgence, le durcissement de l’accès aux prestations sociales dont les allocations familiales et les aides aux logements vont jeter des familles à la rue ou dans les bras de marchands de sommeil, particulièrement les femmes migrantes.
Cette loi va précariser davantage les travailleuses et travailleurs, les lycéens, les étudiants avec ou sans-papiers. L’arbitraire préfectoral est encore renforcé, refoulement aux frontières, délivrance systématique des OQTF et IRTF et allongement de leur durée, notamment pour les travailleuses et les travailleurs.
Cette loi s’attaque aux libertés publiques, bafoue les droits fondamentaux tel que le droit d’asile, réinstaure la double peine et fait honte à la France, qui prétend défendre les valeurs d’égalité entre toutes et tous.
Nous exigeons donc le retrait de cette loi.
Nous appelons :
A soutenir toutes les luttes pour la régularisation des sans-papiers, notamment les grèves
A empêcher l’application de cette loi en multipliant les actions de solidarité et en faisant oeuvre de désobéissance civile
À manifester massivement sur tout le territoire le dimanche 14 janvier, pour empêcher que cette loi soit promulguée, combattre le racisme, la xénophobie et défendre une politique migratoire d’accueil et de solidarité.
