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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

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Luttes migrant·es

Brochure « Sans-papiers : S’organiser contre l’expulsion – Que faire en cas d’arrestation ? »

5e version publiée par AntiCRA

Cette brochure, mise à jour en octobre 2021, décrit la procédure à laquelle sont confrontées les personnes sans-papiers lorsqu’elles sont arrêtées par la police et donne des conseils juridiques et pratiques pour s’en sortir au mieux.

Elle s’adresse autant aux personnes sans papiers qu’à leur entourage et à toutes celles et ceux qui luttent contre la machine à expulser https://anticrabrochure.noblogs.org/files/2021/12/FINAL.pdf

SOMMAIRE

INTRODUCTION
Quelques conseils
Encart : Les preuves de présence

Chapitre 1 – L’arrestation
1 Quelques informations et conseils
Encart : Quelques conseils
2 Dans les gares, ports et aéroports
3 Dans la rue
Encart : Les rafles
4 À la préfecture
A Arrestation à la préfecture
B Arrestation dans le cadre de la procédure Dublin
Encart : Placement en fuite et critères de risque de fuite
5 Au travail
6 À domicile
7 Autres lieux d’arrestation
8 Sortante de prison – la « double peine »
9 Comment réagir en tant que témoin/soutien ?

Chapitre 2 – La retenue administrative et la garde à vue
1 La retenue administrative
A Notification de vos droits
B Application de vos droits
2 La garde à vue
A Informer le procureur
B Notifier vos droits
C Appliquer vos droits
3 Que peuvent faire les proches à l’extérieur du commissariat ?
Encart : Les garanties de représentation

Chapitre 3 : Les décisions d’expulsion
1 Remarques générales
2 Où et quand une décision d’expulsion est-elle remise ?
3 Les obligations de quitter le ter ritoir e français (OQTF)
A Les OQTF avec délai de départ volontaire (DDV)
B Les OQTF sans délai de départ volontaire (DDV)
4 Les interdictions de territoire français : l’ITF et l’IRTF
A L’interdiction de territoire français (ITF)
B L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
5 L’arrêté de réadmission (remise à un État Schengen)
6 Décision de transfert Dublin III
A Les prises d’empreintes et la demande d’asile
B Les délais de la procédure Dublin III
C La décision de transfert : une procédure d’expulsion liée à la demande d’asile
D Les moyens utilisés par les préfectures pour expulser
E Placement en fuite et critères de « risque de fuite »
Encart : Placement en rétention pour « risque de fuite »
F Après la décision de transfert
7 Les arrêtés d’expulsion

Chapitre 4 : L’assignation à résidence et le centre de rétention administratif
1 L’assignation à résidence
A Qu’est-ce que l’assignation à résidence ?
B Dans quels cas peut-on être assignée à résidence ?
C La « visite domiciliaire »
D Les conséquences de l’assignation à résidence
2 Le centre de rétention
A Faire immédiatement un recours
B Qu’est-ce qu’un centre de rétention ?
C Quels sont vos droits ?
D À qui serez-vous confrontée ?
E Quelques techniques policières lorsque la police soupçonne un refus d’expulsion
F Que faire à l’extérieur du centre de rétention ?

Chapitre 5 – Tribunaux et recours
Encart : L’aide juridictionnelle
1 Le passage au tribunal administratif (TA)
A Vous êtes en rétention ou assignée à résidence
B Vous êtes libre
2 Le passage devant le juge des libertés et de la détention (JLD)
A La prolongation de la rétention
B La libération pour vice de procédure
Encart : Qu’est-ce qu’un vice de procédure ?
C L’assignation à résidence
3 Deuxième passage devant le JLD et les prolongations de rétention
A Les passages devant le JLD :
B Ce qui peut être plaidé
Encart : Saisir un juge en urgence
4 Que faire à l’extérieur ?

Chapitre 6 – Les consuls

Chapitre 7 – Intervenir contre les expulsions
1 Expulsions par bateau et car
2 Par avion
A L’aéroport
B Que faire en tant que personne expulsable pour refuser votre expulsion ?
C À l’aéroport pour les personnes extérieures : discuter avec les passagères
Encart : Vol groupé
D Après l’embarquement
3 Discours à tenir et partage de l’information
4 L’expulsion échoue : vous êtes débarquée
A Reconduite au centre de rétention
B Passage en correctionnelle
5 L’expulsion n’a pas été évitée

ANNEXES
Sigles utilisés pour la brochure
Quelques exemples de vices de procédure
Les zones d’attentes
Coordonnées des centres de rétention en France
Tract « Pour un féminisme intersectionnel et anti-carcéral ! »
« 180 jours pour te punir de ne pas avoir les bons papiers »
Exemple d’OQTF avec DDV et voies et délais de recours
Exemple d’OQTF sans DDV et IRTF
Exemple d’assignation à résidence
Exemple d’arrêté de transfert Dublin
Modèle simple de recours OQTF 48 h
Notice d’explication recours OQTF 48 h
Télérecours citoyen
Formulaire de demande d’aide juridictionnelle
Notice d’explication pour la demande d’aide juridictionnelle
Liens et contacts

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Énergie

Le marché de l’électricité, un système hors de contrôle : Don’t look up ?

L’envolée des prix du marché actuelle est la crise la plus violente qu’ait connu ce système absurde, mais certainement pas la première !
Les prix s’envolent (comme déjà avant 2008) ? Les consommateurs trinquent.
Les prix s’effondrent ? Ce sont les producteurs qui trinquent et leurs salariés avec. C’est ainsi qu’EDF est entré dans un cercle infernal d’austérité dont on ne sort pas, avec des rémunérations bloquées et 12,6% de baisse d’effectif depuis 2014, en pleine transition écologique !

Associations de consommateurs et représentants des producteurs réclament, à mots plus ou moins couverts, la sortie du marché. Certes, il y a encore des irréductibles du marché comme la Commission Européenne ou l’ultra-libéral économiste en chef d’EDF Thomas-Olivier Léautier.

Mais aujourd’hui, même les économistes qui ont théorisé l’ouverture des marchés de l’électricité en reviennent. Le ministre de l’Économie a enfin découvert la lune à l’occasion de cette dernière crise et déclarait récemment, outré :  « Le marché unique européen de l’électricité ne marche pas, il est aberrant« .« Les Français en paient la facture d’une manière incompréhensible pour eux et totalement inefficace du point de vue économique […] Nous, en France, on s’approvisionne en électricité à partir des centrales nucléaires et de l’énergie hydraulique, donc on a une énergie décarbonée et un coût très bas, mais le marché […] fait qu’il y a un alignement des prix de l’électricité en France sur les prix du gaz ».

On ne peut mieux résumer la situation. Pourquoi les prix s’envolent alors que les coûts de production n’ont que peu augmentés ? Où est passé l’argent ?

Jusqu’à quand allons nous maintenir la tête hors de l’eau à des fournisseurs qui ne produisent pas, ne choisissent pas, ne stockent pas, ne transportent pas l’électricité qu’ils facturent ?

Combien de temps allons-nous encore accepter de perdre dans ce concours Lépine de mécanismes tous plus absurdes les uns que les autres ?

Aujourd’hui, non contents d’avoir imposé à EDF de vendre 100 TWh à ses concurrents en dessous du prix coûtant (l’ARENH), non contents d’avoir indexé les tarifs réglementés au prix de marché au seul motif de faire de la place aux fournisseurs alternatifs, l’Etat exige d’EDF qu’elle rachète sur le marché, à des prix stratosphériques, une électricité qu’elle produit pour la revendre beaucoup moins cher à ses concurrents !

Comme dans le film « Don’t look up : déni cosmique »,
va-t-on aller jusqu’à se prendre la comète, sans réagir ?

Pour SUD-Énergie, il ne s’agit pas de négocier une fois de plus la forme de la rustine mise sur un système malade à la base, ni d’en ajouter d’autres. Il ne s’agit pas non plus de s’apitoyer sur le sort d’EDF SA en donnant un blanc-seing à nos patrons qui ont accompagné cette libéralisation.

Il faut non seulement renationaliser EDF, mais surtout sortir tout le secteur électrique de la concurrence et des marchés, et revenir à un système 100% public sous contrôle citoyen.

C’est sur ces revendications que SUD-Energie se joint à l’appel du 26 janvier,  non pas simplement pour critiquer l’augmentation de l’ARENH, mais bien pour revendiquer la sortie complète du marché.

Reprenons le pouvoir à ceux qui nous mènent droit dans le mur depuis 2 décennies. Pour défendre les salariés, les usagers, le service public et notre avenir à tous.

Télécharger notre analyse et la synthèse en 2 pages.
Voir également notre dernière intervention sur Le Média & notre page dédiée à l’ouverture des marchés.

Si vous voulez participer à la réflexion et à nos actions, rejoignez-nous !

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Actu Solidaires 78 Pourquoi des prisons ?

Contre la prison de Magnanville, et les autres, faire entendre des voix critiques ! (VI) Témoignage

En préparation de la rencontre organisée par Solidaires 78 sur les prisons, le mercredi 2 février, nous poursuivons la publication de lettres de prisonnier·es.

Nous vous invitons également à écouter cette émission de radio sur la pauvreté en prison.


Se trouver confronté au monde carcéral du jour au lendemain est irréel ; seuls ceux qui y sont confrontés peuvent le comprendre. On croit que l’on fait un cauchemar et qu’on va se réveiller ; mais le problème, c’est que c’est la réalité. Eh ouais : la prison, c’est l’absence, l’impuissance, le manque, l’éloignement, la « détresse ». Et c’est cette dernière qui peut engendrer le suicide. De plus, l’administration tente de déstructurer l’individu, elle lui montre dans tous les sens du terme qu’à ses yeux il n’a pas le droit, pas le choix, il n’a pas le pouvoir de décider ; en fait, il doit obéir. Excusez-moi, mais on n’est pas vos chiens, OK ? On le crie
haut et fort ! Il y a des choses inacceptables et intolérables.
On tombe dans la haine simple puis, progressivement mais sûrement, dans la haine de la société. En bref, on est là car la société ne veut plus de nous pendant un « certain temps », bien sûr, mais ce qu’ils ne savent pas c’est qu’avant de rentrer en prison on était « innocent », mais en sortant, la prison aura fait de nous des témoins, des victimes de cette société carcérale, soi-disant « développée » vue de l’extérieur, mais terriblement
arriérée vue de l’intérieur. Le temps fait réfléchir, et moi
j’ai le choix entre deux chemins : soit le « suicide », soit me « battre ».
J’ai choisi de me battre et j’en suis fière. Je remercie certaines détenues de Fresnes d’avoir été et d’être là (elles se reconnaîtront), avec qui j’ai pu discuter de tout et de rien, qui m’ont remonté le moral quand cela n’allait pas bien, qui m’ont fait rire à en pleurer, qui pendant quelques minutes m’ont fait oublier où je me trouvais.
À toutes les détenues et tous les détenus : le suicide n’est pas une solution, profitez de la vie au maximum même en prison ; car même incarcéré, on apprend énormément sur soi, sur les autres et sur cette société avec sa justice à moitié pourrie. La vie nous expose à des situations difficiles qu’il convient de régler ; alors courage, car tout a une fin, tout passe, à la fin, il n’y a que la prison qui restera à sa place.


Sonia

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Actu Solidaires 78 En grève ! Transport

Grève des bus à Kéolis

Il était temps de réagir et de nous faire entendre.

Nous avons été entendu mais nous restons vigilants.

L’intersyndicale UST/SUD, CFDT et UNSA de Kéolis Seine et Oise EST (plus de 330 salariés) a engagé le mouvement de grève le 10 janvier 2022 pour obtenir des avancées dans le cadre du transfert des deux dépôts d’Ecquevilly et de Carrière sous Poissy précédemment Transdev (Cf. tract).

Le 10 et le 11 janvier, 100% des salariés du dépôt d’Equevilly et 95% de celui de Carrière sous Poissy ont fait grève ce qui a paralysé la circulation des bus dans les secteurs de Poissy, Carrières Sous Poissy, Ecquevilly et les Mureaux.

Le 11 janvier, la direction acceptant plusieurs revendications et s’engageant à négocier sur les autres, un accord a été signé. Ce qui a entraîné la levée du préavis de grève et la reprise du travail.

Toutefois fois l’intersyndicale se réserve le droit de reprendre le mouvement social a tout moment dans le cas où les engagements pris par la direction se seront pas respectés.

Source : 78actu.fr
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Actu Solidaires 78 Santé-Social

20 janvier – Ciné débat Attac – Solidaires 78 aux Mureaux avec le film La fracture

Jeudi  20 janvier 2022  à 20h30  – Cinéma  des Mureaux  78  :  77 rue Paul Doumer

Entrée :  3.50 ( coupon Télérama) ou 6€ –   Pass sanitaire

-Débat avec des hospitalier.es de Sud santé 78 et des Gilets Jaunes

Quelques critiques presse  :

Ecran Large: un tourbillon féroce, et un grand numéro d’équilibriste entre le rire et les larmes, la rage et la tendresse, l’intime et le politique. Avec des acteurs épatants, une énergie de cinéma revigorante, et une vague d’émotion folle.

Dernières Nouvelles d’Alsace : des gilets jaunes victimes de violences policières ; un hôpital débordé autant que dévoué ; des vies en souffrance : une comédie sociale hilarante et noire. Une France au bord de la rupture, qui a mal.

aVoir-aLire.com: Catherine Corsini mêle habilement, avec un bel équilibre, actualité sociale récente et comédie douce-amère. Une réussite portée par une belle brochette d’acteurs.

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Actu Solidaires 78 Pourquoi des prisons ?

Communiqué Solidaires 78 Non à la construction de nouvelles prisons, à Magnanville comme partout ailleurs !

Solidaires Yvelines organise avec la librairie La Nouvelle Réserve avec des membres du journal l’Envolée, porte voix des prisonniers qui résistent au sort qui leur est fait, et Nadia Menenger, autrice de plusieurs livres sur la prison,une rencontre sur le thème

“Des prisons, pour quoi faire ?” mercredi 2 février 19h à Limay.

De nombreuses raisons nous poussent à nous opposer au projet de construction d’une nouvelle prison à Magnanville :

Le problème de la surpopulation carcérale et des conditions de détention reste entier, et cela ferait la 4ème prison dans les Yvelines.

Depuis 30 ans le nombre de détenus en France a doublé : 70 000, avec un taux d’occupation en moyenne de 142% en maisons d’arrêt et quartiers de maisons d’arrêt et des conditions de survie toujours aussi déplorables et indignes.

→ Refuser la construction de nouvelles prisons, c’est d’abord refuser qu’une partie de la population puisse être privée d’humanité par le traitement qui leur est imposé dans un modèle de société étouffant et inadapté aux enjeux actuels.

– Les 700 emplois directs promis en lien avec la construction ne sont ni démontrés ni alléchants pour les jeunes du coin. Alors que 17 postes d’enseignants sont supprimés à la rentrée 2021 dans les Yvelines, manque de 89 équivalents temps plein à l’hôpital de Meulan-Les Mureaux, Renault supprime 2000 postes dans l’ingénierie, un maire local se vante des emplois associés à une prison ?

→ Enfin, une prison construite sur des champs, contribuerait àbétonner encore plus de terres agricoles, en régression de 20 % depuis 1950 entraînant l’effondrement du nombre de paysans.

La prison est un mode de gestion et d’exclusion des populations pauvres, précaires et marginalisées (en majorité) dont un tiers pour des délits minimes et sans l’exercice d’une justice impartiale. Personne n’ira en prison pour avoir détourné des millions d’argent public, vendu des engins de mort à des dictatures !

Il urgent d’éradiquer les causes sociales du système qui produit la prison : il faut augmenter les salaires, revaloriser l’allocation chômage et les retraites, créer les postes nécessaires dans la santé et l’éducation, lancer une refonte complète du système judiciaire, qui ne saurait exister sans une refonte du système économique.

Au-delà de notre opposition à ce projet, nous souhaitons plus largement que les habitants, les travailleurs, les syndicalistes de la région, puissent venir échanger avec des militant.es qui s’interrogent sur la place de la prison dans notre société et qui luttent contre l’ordre carcéral qui y règne.

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Défense de nos libertés

“Non au passe sécuritaire/vaccinal, Résistance solidaire”

Assemblée générale

Bourse du travail
3 rue du Château d’Eau, 75010, Paris, France

Un premier débat public organisé le 16 novembre par la Coordination contre la répréssion et les violences policières Ile de France a décidé d’organiser la défense solidaires des personnes privées de droits fondamentaux, licenciées ou suspendues, faute de passe sanitaire.

Deux autres Assemblées générales tenues les 14 décembre et 12 janvier à l’appel de la CGT Restaurants du Louvre, SUD Commerce et Services Ile de France, SUD Emploi et Stop Précarité ont décidé d’actions communes, afin de multiplier les formes de résistance solidaire au passe sécuritaire et vaccinal.

Des assemblées générales ouvertes sont appelées

tous les mercredis à 18H30 à la Bourse du Travail de Paris (salle et adresse à confirmer).


Contact : nonsecuritaire@gmail.com

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Actu Solidaires 78 Éducation En grève ! Transport

Dans les Yvelines, une classe en lutte, épisode n° 23


Au sommaire : Chanteloup, Gargenville, Jouars-Pontchartrain, Poissy, Les Mureaux, Mantes-laJolie,
Transport, éducation, grève…


Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à solidaires78@wanadoo.fr


Source : 78actu.fr
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