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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

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Conditions de travail Ressources juridiques Secteur associatif

Découvrez le guide d’autodéfense à l’usage des salarié-es des très petites associations !

Dans le cadre de la campagne électorale TPA (Très Petites Associations) qui a eu lieu du 22 mars au 6 avril 2021, ASSO-Solidaires a produit un guide d’autodéfense à l’usage des salarié-es des TPA, et il est beau ! Ce guide reste d’actualité pour tout·e salarié·e associatif qui souhaite mieux connaître ses droits ! (Merci Anaïs Enjalbert pour la couverture !)

Vous y trouverez toutes les infos juridiques mises à jour (attention ! ces infos se périment, c’est pour cela qu’on a noté la date de rédaction sur toutes les pages)

On a voulu ce guide outillant niveau technique, avec des références au code du travail chaque fois mises en exergue, mais aussi outillant syndicalement : dans les encadrés, vous trouverez des rappels des valeurs d’ASSO-Solidaires et des combats qu’on peut et veut mener collectivement.

Vous trouverez aussi en fin de guide un petit rappel des acquis obtenus en luttant !

Ce guide peut aussi être utile pour toutes les personnes salariées dans une association qui n’est pas une TPA, parce que le code du travail est le même pour tou-tes !

N’hésitez pas à le diffuser autour de vous et à nous faire parvenir vos retours, remarques, suggestions pour une prochaine réimpression !

>> contact@syndicat-asso.fr

Téléchargez le guide ici !

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Actu Solidaires 78 En grève ! Transport

La grève à Keolis Montesson se poursuit, soyons solidaires !

Les grévistes ont plus que jamais besoin de votre soutien financier et physique

La caisse de grève en ligne :

https://www.leetchi.com/fr/c/conducteurs-de-bus-montesson-la-boucle-2773262

Les dons seront intégralement reversés aux conducteurs grévistes.

Et sur la venue de délégation sur le piquet de grève.

Au 156, avenue Paul Doumer à Montesson (78).

Même pour peu de temps… si en plus c’est pour annoncer un versement à la caisse de grève, c’est le top.

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Éducation

Rassemblement lundi 16 octobre à 18h, Place de la République à Paris, en hommage à Dominique Bernard

Communiqué de l’Intersyndicale éducation d’Ile-de-France

Paris, le 15 octobre 2023

Appel à un rassemblement lundi 16 octobre à 18h, Place de la République à Paris, en hommage à Dominique Bernard professeur de lettres assassiné à Arras et aux trois autres membres du personnel blessés.

L’Intersyndicale éducation de l’Ile-de-France est sous le choc après l’attaque terroriste à la cité scolaire Léon Gambetta d’Arras qui a coûté la vie à notre collègue, Dominique Bernard, professeur de lettres. Trois autres membres du personnel ont été blessés, un professeur d’EPS et deux agents territoriaux, dont un très gravement, alors qu’ils tentaient de maîtriser l’assaillant. Notre douleur est vive. Nous présentons nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de notre collègue assassiné. Nos pensées vont également aux collègues blessés, à leurs familles, à la communauté éducative et aux élèves de l’établissement.
Trois ans après l’assassinat de Samuel Paty il est insupportable d’avoir à revivre le même effroi quand l’École devient une cible et que des professeur.es sont attaqué.es pour avoir fait leur métier. L’État doit prendre toutes les mesures pour assurer la protection des personnels et des élèves. L’ École doit, avant tout, continuer à œuvrer pour que les jeunes puissent devenir des citoyen.nes conscient.es et émancipé.es. Elle doit être dotée de tous les moyens nécessaires pour lutter contre toute forme de fanatisme. Toute la société doit l’accompagner et la soutenir dans cet objectif. C’est pourquoi, face à ce drame, l’Intersyndicale éducation d’Ile-de-France appelle chacun.e à s’abstenir de toute instrumentalisation et à respecter notre deuil.


L’Intersyndicale éducation de l’Ile-de-France appelle à se rassembler sans drapeaux lundi 16 octobre à partir de 18h sur la place de la République à Paris.

L’Intersyndicale éducation de l’Ile-de-France : CGT educ’action, FSU, SGEN-CFDT, SNALC, SUD éducation, UNSA éducation

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Internationalisme Palestine

Pour mettre fin aux massacres, l’urgence d’une paix juste et durable entre Israélien·nes et Palestinien·nes

Solidaires condamne avec force et la plus grande détermination les crimes de guerre du Hamas en Israël contre des civil·es désarmé·es, y compris des enfants, que rien ne peut justifier.

Chaque jour des nouvelles terribles nous parviennent d’Israël et de Palestine accompagnées de récits d’horreur. Solidaires exprime ses condoléances et tout son soutien aux familles des victimes et leurs proches.

Quelles que soient les horreurs commises, elles ne peuvent être réparées par de nouvelles horreurs. Le blocus de la bande de Gaza, la privation de ses deux millions d’habitant·es des ressources vitales (notamment la nourriture et l’eau) et les bombardements ciblant civil·es, hôpitaux, écoles, centrales électriques ou immeubles de presse sont inacceptables et constituent également des crimes de guerre alors que de très nombreuses victimes sont déjà à déplorer. 

Personne ne peut croire que noyer Gaza sous les bombes constitue une issue possible. Il faut des négociations de paix et, comme les militant·es du monde entier le réitèrent inlassablement, l’application du droit international bafoué depuis de trop nombreuses années : libération des territoires occupés, retour des réfugié·es, pleine égalité pour toutes et tous. Seule la voie de la justice permettra la paix.

L’Union syndicale Solidaires condamne les propos et les agressions racistes et discriminatoires contre les personnes juives et musulmanes ou assimilées comme telles.

L’Union syndicale Solidaires condamne les atteintes à la liberté de manifester et d’expression de collectifs, d’associations et d’organisations qui, comme Solidaires, dénoncent les effets de la colonisation, de l’occupation et de l’apartheid que subit le peuple palestinien.

L’Union syndicale Solidaires joint sa voix à celles et ceux qui appellent à un cessez-le-feu immédiat, à la libération des otages et à l’application du droit international, condition indispensable pour qu’une paix juste et durable soit possible.  

Paris, le 12 octobre 2023

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Éducation

SUD Education – Attaque meurtrière à Arras : la communauté éducative est à nouveau en deuil

Publié le 13 octobre 2023

Trois ans après le meurtre de notre collègue Samuel Paty, la communauté éducative est une nouvelle fois plongée dans l’effroi et l’horreur suite à l’attaque qui s’est déroulée ce matin dans un établissement scolaire d’Arras. Un professeur de français qui tentait de s’interposer pour protéger les élèves a été mortellement frappé au couteau et au moins deux autres personnes ont été blessées.

SUD éducation exprime son effroi face à cette attaque meurtrière et adresse ses sincères condoléances aux proches, aux collègues, aux élèves, à la famille de notre collègue. L’heure est au deuil, au recueillement et à la solidarité.

L’école doit être un lieu où les personnels comme les élèves se sentent en sécurité, protégé·es de toutes les formes d’obscurantisme et de haine.

SUD éducation se tient aux côtés des personnels dans cette épreuve terrible et s’adressera au ministère de l’Education nationale pour qu’un hommage digne puisse être rendu à notre collègue et pour que la protection des personnels et des élèves soit garantie.

Nous appelons à participer à l’ensemble des rassemblements qui seront organisés dans les prochains jours pour se recueillir et témoigner de notre solidarité face à la terreur.

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Culture Les travailleur·euses n'ont pas de pays !

Déclaration SUD Culture au CSA-M du 3 octobre 2023

Madame la Ministre qui n’est pas là,

Instrumentaliser la Culture à des fins de coercition politique était jusqu’à récemment l’apanage des municipalités Front National. Progressivement, cette pratique s’est étendue à certaines collectivités territoriales.

Aujourd’hui c’est l’appareil d’État qui sombre.

En interdisant aux ressortissantes et ressortissants du Sahel l’expression artistique sur le territoire français, le pouvoir politique de ce ministère, ainsi que sa haute administration, ont commis une faute morale.

Ils ont également démontré leur totale incompréhension des personnels placés sous votre autorité.

Quels que soient les piètres rétropédalages que nous avons pu lire dans les médias, la faute demeure : non seulement vous avez validé le fait de faire payer à des individus les errements de leurs dirigeant-es – ce qui est une aberration, a fortiori lorsqu’il s’agit de régimes non démocratiques – , mais en plus vous avez contraint les personnels (en l’occurrence des DRAC) à mettre en œuvre des sanctions allant à l’encontre de leurs missions premières.

Nous sommes sidéré-es de constater qu’à aucun moment, une quelconque personne en responsabilité ait tiré le signal d’alarme.

C’est l’aveu d’une terrible méconnaissance de ce que nous sommes. Et cet aveu sera séquellaire.

Le ministère de la Culture est un ministère militant . Il est animé à tous les échelons par des femmes et des hommes convaincu-es que la culture est et doit être émancipatrice.

Alors que nous vous alertons, vous comme vos prédécesseur-es de la grave perte de sens ressentie par les personnels – perte de sens nourrie par l’intrusion des cabinets conseil, la prégnance du ministère de l’intérieur, la soumission aux intérêts de l’industrie touristique, la confiscation des espaces publics à des fins financières ou médiatico-politiques… – , vous avez franchi un cap.

Celui de l’atteinte à nos valeurs fondamentales. Nous saurons nous en souvenir. Et nous demeurerons, malgré vous, des artisans de la Culture.

SUD Culture Solidaires

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Automobile

Renault – Activités sociales et culturelles : la grande tambouille

Avec les transferts vers Ampere et le démantèlement de Renault vient celui des CSE et de leurs Activités Sociales et Culturelles mises à disposition des salariés : subventions pour les vacances, arbre de Noël, médiathèque… Une grande tambouille dont des salariés feront les frais.

Les salariés Renault de Guyancourt et d’Aubevoye transférés chez Ampere Software Technology et Ampere sas en novembre 2023 vont-ils pouvoir continuer à bénéficier des Activités Sociales et Culturelles (ASC [1]) ? A quel CSE seront-ils rattachés ? Ces questions ont été l’objet d’une réunion extraordinaire du CSE de Renault Guyancourt/Aubevoye le 12 octobre 2023. Un sujet complexe, mais la réunion du CSE n’a duré qu’une heure. Celui-ci avait été préparé en amont en l’absence de plusieurs organisations syndicales, dont SUD, qui n’avaient pas été invitées à ces phases préparatoires.

Au final, les salariés de Guyancourt/Aubevoye transférés chez Ampere sas et Ampere Software & Technology (AST) continueront à bénéficier des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE de Renault Guyancourt/Aubevoye, au moins pendant une période transitoire fixée jusqu’aux prochaines élections CSE en 2024. A ceci près que les salariés transférés chez Ampere sas ne pourront plus bénéficier des Chèques Emploi Service Universels (CESU) et que de nombreux salariés de Lardy basculés sur le CSE de Guyancourt verront leur subvention vacances diminuée.

Tous les salariés de Lardy ne bénéficieront plus des mêmes ASC : 170 salariés qui restent Renault et 5 salariés transférés chez Ampere Software seront basculés sur le CSE de Guyancourt, tandis que 618 salariés qui passent chez Ampere sas resteront dans le CSE de Lardy. Celui-ci sera géré par une commission de transfert jusqu’aux prochaines élections CSE.

Or chaque CSE a des sources de financement, des moyens [2] et des politiques différentes (montant des subventions fixé en fonction du salaire, offre de prestations…). Ainsi la grille de subvention du CSE de Lardy est plus favorable aux bas salaires que celle de Guyancourt/Aubevoye. Pour SUD, c’est dans cette direction que les CSE doivent aller, dans une optique de justice sociale.

Des accords (conventions) seront passés entre les CSE de Renault Software Lab (qui devient Ampere Software Technology en novembre 2023) et de Guyancourt. Ils prévoient un partage des réserves et des biens du CSE de Guyancourt/Aubevoye entre ces deux entités, et le transfert d’une partie du budget des ASC d’Ampere Software Technology (AST) au CSE de Guyancourt selon un ratio correspondant à la masse salariale des salariés de Guyancourt transférés chez AST. Le problème est qu’aucun état des lieux des réserves financières et des biens (matériel, immobilier, patrimoine…) du CSE de Guyancourt n’est prévu à ce jour. Les salariés transférés chez Ampere sas restent quant à eux bénéficiaires des ASC du CSE de Guyancourt en tant qu’« anciens salariés » de Renault.

Au 1er novembre 2023, 170 salariés de Lardy et 418 de Cléon qui restent Renault sas seront également affectés à l’établissement de Renault Guyancourt/Aubevoye et aux Activité Sociales et Culturelles de ce CSE. Ils y perdront en termes de proximité.

Le grand démembrement

En novembre 2023, ce sont donc 6 568 salariés Renault qui vont passer chez Ampere. Si on y ajoute les 5 467 salariés d’Ampere Electricity (qui comprend les usines de Douai, Maubeuge et Ruitz), Ampere et ses filiales compteront alors 12 035 salariés.

Transfert des salariésGuyancourt-AubevoyeLardySoftware LabSiègeVSFCléonDouaiMaubeugeRuitzTotal
Ampere Software & Technology1052547146171591
Ampere sas1311648181022079
Ampere Cléon28982898
Electricity333817933365467
Total Ampere23636534716430173338179333612035
Total Renault sas [3]553117030055494189673
Total site7894823471300561334353338179333621708

Dans un second temps, la direction prévoit de constituer un CSE unique « Renault Ile-De-France » comprenant les salariés qui restent Renault. Ce CSE unique comprendra les salariés Renault de Guyancourt, du Siège (Plessis-Robinson et Boulogne-Billancourt), de Villiers-St-Frédéric et de Lardy, mais aussi d’Aubevoye situé dans l’Eure et de Cléon en Seine-Maritime.

Des élections professionnelles auront lieu en 2024 dans chacune des filiales d’Ampere et à Renault IDF. A l’issue de celles-ci, chaque CSE déterminera les modalités de fonctionnement de ses Activités Sociales et Culturelles. La grande tambouille ne fait que commencer.

Notes

[1] Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) concernent les prestations mises en place par les Comités Sociaux et Économiques (CSE) pour les vacances, les activités sportives et culturelles et les loisirs des salariés et leur famille.

[2] Les Activités Sociales et Culturelles sont financées par l’employeur. Leur budget est fixé par un accord d’entreprise. Il est calculé selon un pourcentage (taux de subvention) de la masse salariale. Voici par exemple les taux et le montant des subventions actuelles (avant novembre 2023) des ASC de quelques établissements :

ÉtablissementTaux de subventionmontant du budget ASC 20222
Guyancourt2,12%13 656 021 €
Lardy2,07%1 095 965 €
RSL1,30%466 352 €
Siège2,37%6 978 087 €

[3] Ce tableau ne comprend pas les autres sites Renault non concernés par des transferts de salariés vers Ampere : Sandouville, Le Mans, Flins, Batilly, Dieppe…

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Santé-Social

Lettre info n°1 : Tour de France pour la Santé

En pièce jointe la lettre d’info de notre Tour de France pour la Santé. A l’occasion du prochain vote du PLFSS, plus de 70 organisations (dont Solidaires et SUD Santé Sociaux) ont lancé un appel à organiser partout où cela est possible des initiatives pour dénoncer la situation de nos secteurs de la Santé, du Social, du Médico-Social.

Déjà près de 60 d’entre elles sont répertoriées.

Dés maintenant, nous appelons à un rassemblement le 24 octobre, jour de l’ouverture du débat parlementaire, à 18H00 devant l’Assemblée Nationale. Ainsi qu’à organiser des “casserolades” partout en France devant les mairies ou autres lieux, le lendemain du vote ou du passage en force du 49-3, pour dénoncer un budget d’austérité de la Santé en pleine crise sanitaire.  

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Écologie Santé-Social

Incendie de deux immeubles à Rouen, il y a urgence à prendre des mesures de protection vis-à-vis du risque amiante

Communiqué de presse (collectif unitaire Lubrizol Bolloré)

Dans la soirée d’hier, un terrible incendie a abouti à la destruction de deux immeubles dits « verre et acier » dont la conception les rendait particulièrement dangereux vis-à-vis du risque incendie. Ces deux bâtiments, comme de nombreux autres, construits avant 1997 contenaient de nombreux matériaux amiantés notamment dans les cloisons et le faux plafond qui sont partis en fumée.

Comme pour l’incendie de Lubrizol, des morceaux de débris amiantés sont retombés dans plusieurs quartiers de Rouen et de Petit-Quevilly. Comme le souligne à juste titre la mairie de Rouen, ces morceaux amiantés sont dangereux car ils ont perdu, du fait du sinistre, leur cohérence et leur cohésion structurelle et doivent uniquement être ramassés par des travailleur.e.s formé.e.s et équipé.e.s appartenant à des entreprises certifiées.

Mais ces morceaux ne constituent que la partie visible de la pollution, car un nombre très important de fibres d’amiante s’est libéré dans l’air du fait de l’incendie. A titre d’exemple, l’expert mandaté par le CHSCT du SDIS 76 à la suite de l’incendie de LUBRIZOL a estimé à 2,5 milliards de milliard le nombre de fibres d’amiante dispersées ensupposant que seulement 10% du toit ait brûlé.

Dans le cadre de la transparence nécessaire, il est nécessaire que le propriétaire des autres bâtiments « verre et acier », préalablement désamiantés avant leur démolition, indique le tonnage d’amiante retiré, ce qui permettra d’apprécier la quantité d’amiante parti dans l’atmosphère.

Ces milliards de fibres, a minima, vont finir par retomber sur les sols de l’agglomération, ce qui peut prendre plusieurs jours, dans les maisons, appartements où un simple mini courant d’air va les remettre en suspension avec un risque d’inhalation par la population.

Si le ramassage des débris par une société spécialisée est indispensable, elle n’est pas suffisante face à cette pollution invisible. En effet, une fibre d’amiante est environ 500 fois plus fine qu’un cheveux, invisible à l’œil nu, inodore…. Si le site de la mairie de Rouen donne des consignes sur « comment nettoyer son logement », il ne traite que de la questions des suies sans indiquer qu’elles sont par nature cancérigènes ! 

Comme pour Lubrizol, les pouvoirs publics minimisent le risque spécifique lié à l’amiante !

 Rappelons qu’une seule fibre d’amiante peut induire l’apparition d’un mésothéliome 15 à 40 ans plus tard chez la personne l’ayant inhalée, puisqu’il n’existe pas de seuil inférieur au-dessous duquel le risque serait inexistant, contrairement au toxiques classiques pour lesquels un tel seuil existe.

Il est nécessaire que les autorités fassent réaliser régulièrement, au frais de l’assureur de Rouen Habitat, des prélèvements surfaciques (tests lingettes) dans tous les locaux de travail et d’habitation qui ont pu être pollués pour permettre de déterminer la présence d’amiante sur les sols, les meubles et un nettoyage par une entreprise certifiée en cas de présence de fibres.

Concernant le site des deux immeubles, il conviendra dès que possible de construire une bulle étanche avant d’entreprendre les travaux de nettoyage et de dépollution, seule solution permettant d’éviter le risque de remise en suspension des fibres tueuses, l’arrosage pendant les travaux s’avérant insuffisant au regard des résultats recensés sur la base scolamiante.

Par ailleurs, il est nécessaire que la justice se saisisse du dossier, notamment par la désignation sans délai d’un.e juge d’instruction, afin de déterminer pourquoi ces immeubles, qui devaient obligatoirement être désamiantés avant leur démolition ne l’avaient pas encore été alors que le risque incendie était connu.

Le collectif unitaire Lubrizol Bolloré and Co revendique :

– La publication sur le site de la préfecture et de la mairie de l’ensemble des mesures effectuées (SDIS, sociétés mandatés pour les mesures amiante…) ;

– La publication du tonnage d’amiante retiré des immeubles verre et acier similaires ;

– La mise en œuvre d’une campagne de détection des fibres d’amiante dans l’ensemble des locaux exposés aux retombés des fibres ;

– La construction, le plus tôt possible, d’une bulle étanche entourant les débris pour que les travaux de nettoyage et de dépollution puissent se faire sans risque pour les riverains

– La désignation immédiate d’un.e juge d’instruction

– L’obligation pour les propriétaires de désamianter les habitations et locaux de travail dans lesquelles le risque incendie est présent

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