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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

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L’extrême-droite n’est pas du côté des travailleurs et travailleuses

FACE À L’EXTRÊME DROITE, COMMENT S’ORGANISER ?
CONTRE LES DANGERS DE L’EXTRÊME DROITE, NE RESTONS PAS SEUL·E :
– syndiquons-nous sur notre lieu de travail et/ou dans notre ville ou département
– construisons des assemblées générales pour construire une mobilisation d’ampleur
-renforçons les associations, collectifs militants et les autres contre-pouvoirs pour combattre
l’extrême droite
– rejoignons les manifestations, rassemblements et l’ensemble des initiatives antifascistes qui se dérouleront dans les jours et semaines à venir

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Les Soulèvements de la terre : Pour un soulèvement antifasciste

Le temps est venu de construire un réseau de résistance, de tisser un maillage de contre-pouvoirs populaires. Le temps est venu de nouer de nouvelles alliances et et déployer de nouvelles stratégies en allant à la rencontre de nombreux collectifs, syndicats et organisations. Cela implique une lutte acharnée sur le terrain et une bataille culturelle.

les soulèvements de la terre

Les “Soulèvements de la Terre”, c’est la tentative de construire un réseau de luttes locales tout en impulsant un mouvement de résistance et de redistribution foncière à plus large échelle ; la volonté d’établir un véritable rapport de force en vue d’arracher la terre au ravage industriel et marchand.

1 – Le péril néo-fasciste est réel

Partout en Europe et dans le monde, des partis néo-fascistes s’emparent du pouvoir. Partout dans la société leurs idées xénophobes et autoritaires se répandent. Pourtant, pas question de banaliser ce qui nous arrive. Pas question de normaliser un parti fondé par des SS et des partisans de l’Algérie française.

Le RN est un parti néo-fasciste. Il fantasme la pureté d’une nation refermée sur elle-même. Une nation “blanche et catholique” qui exclut et discrimine. Il promeut une guerre de civilisation. Il exalte la virilité, la masculinité toxique et la force brute. Il perpétue le racisme colonial le plus rance. Il stigmatise des boucs émissaires et désigne des ennemis intérieurs : hier les “judéo-bolcheviques”, aujourd’hui les “islamo-gauchistes”. Il prétend que les inégalités de classe, de genre et de race seraient “naturelles”.

Le RN s’inscrit dans la continuité historique des fascismes du XXe siècle. À la différence de l’Italie et de l’Allemagne des années 30, le néo-fascisme n’est pas un mouvement de masse avec des milices armées qui tiennent la rue. Du moins pas encore. En revanche, il s’est incrusté au plus profond de l’appareil répressif d’État. Il gangrène en profondeur les rangs de la police et de l’armée.

En moins de 20 ans, il a imposé ses idées dans le paysage culturel et médiatique, de la télé de Bolloré aux armées de trolls sur les réseaux sociaux. Il s’est installé peu à peu comme la première force électorale du pays. Aujourd’hui, il est aux portes du pouvoir.

2 – La prise de pouvoir des néo-fascistes est le prolongement logique des politiques néo-libérales et autoritaires des gouvernements précédents

Depuis des années, droite et gauche lui préparent le terrain. Sarkozy s’est vanté de vouloir“passer les banlieues au karcher” et “débarrasser la racaille”. Il a créé un ministère de l’identité nationale et multiplié les lois sécuritaires. Hollande a proclamé l’État d’urgence. Il a arrosé la jeunesse de grenades pour passer en force sa loi travail. Il a voulu introduire la “déchéance de nationalité” dans la constitution.

Macron a supprimé le droit du sol à Mayotte. Il a interdit le port de l’abaya à l’école. Il a fait voter une loi séparatisme et une loi sur l’immigration qui reprennent les propositions du RN. Il a dissout plus d’associations que n’importe quel autre gouvernement. Il soutient aveuglément l’extrême-droite israélienne et le génocide qu’elle perpétue en terre de Palestine. En banlieue, à Sainte-Soline ou en Kanaky, il déploie une police radicalisée qui exerce une violence sans borne. Une police autorisée à mutiler en masse. Une police à laquelle il a délivré un permis de tuer.

Depuis 20 ans, la gauche et la droite de gouvernement s’alignent sur les idées du RN. Elles le banalisent et le normalisent. Elles appliquent une partie de sa politique sans même que celui-ci ne gouverne. Elles organisent le règne de l’état d’exception, renforcent le racisme systémique et désignent les mêmes ennemis intérieurs que lui. L’ensauvagement du capitalisme néo-libéral et la fascisation se renforcent mutuellement. L’extrême-centre roule pour l’extrême-droite. Longtemps, il s’est servi d’elle comme épouvantail électoral pour gagner les élections en dépit de sa politique anti-sociale. Maintenant, il s’apprête à lui cèder la place. En décrétant la dissolution de l’Assemblée Nationale, Macron lui offre un boulevard. L’extrême-droite pourrait bien revenir au pouvoir pour la première fois depuis le régime de Vichy.

Entendons-nous bien, si les gouvernements successifs lui ont soigneusement préparé le terrain, une éventuelle prise de pouvoir néo-fasciste serait tout de même un moment de bascule. Une accélération fulgurante du ravage écologique, social et colonial. Un électro-choc autoritaire pour maintenir coûte que coûte la domination capitaliste.

Difficile d’imaginer la salve de mesures qui seraient adoptées en premier lieu contre les exilé·es et les personnes issues de l’immigration, les musulman·es et les quartiers populaires, les personnes LGBT et les précaires, les travailleur·euses sociaux et les associations solidaires. Difficile d’imaginer l’offensive brutale qui serait engagée contre les luttes sociales et écologiques. Historiquement, le fascisme a toujours cherché à écraser toutes celles et ceux qui s’opposent au régime, par tous les moyens. Impossible de se figurer les agissements d’une police en roue libre avec Bardella pour premier ministre.

3 – Ces élections sont cruciales mais les bulletins de vote ne suffiront pas à stopper la montée du fascisme

Gardons en mémoire le front populaire de 1936. Il est né dans la rue d’une manifestation anti-fasciste. Ses mesures phares – comme l’instauration des congés payés – sont le fruit d’une longue grève générale avec occupations d’usines enclenchée au lendemain de sa victoire aux élections. L’annonce par Nouveau Front Populaire (NFP) d’un moratoires sur les mégabassines et les autoroutes dans son programme des 15 premiers jours est le fruit du rapport de force que nos luttes ont su imposer au cours des 3 dernières années. 

Le terrain et le tempo des Soulèvements de la terre sont ceux de la lutte, de l’auto-organisation des mouvements et de l’action directe populaire. Que le gouvernement soit néo-faciste, macroniste ou de gauche, nous continuerons à lutter contre l’accaparement des terres par l’agro-industrie et la bétonisation du monde. Quel que soit le résultat, nos luttes et nos actions doivent franchir un cap face aux menaces conjointes du ravage écologique et de la fascisation.

Nous vivons pour l’heure un moment historique. Il ne suffit pas de faire barrage au Rassemblement National par les urnes, il faut lui barrer physiquement la route. Il ne doit pas prendre le pouvoir, ni dans trois semaines, ni dans trois ans !

C’est pourquoi nous appelons les comités locaux des Soulèvements de la terre et les collectifs d’habitant·es en lutte auxquels nous sommes liés : 

# Avant les élections  

  • à renforcer les manifestations contre l’extrême-droite partout en France
  • à rejoindre la manifestation en hommage à Nahel le 29 juin prochain
  • à prendre part aux assemblées et aux banquets populaires ou à en initier
  • à multiplier les initiatives anti-fascistes à la campagne pour ne pas laisser l’extrême-droite gagner plus de terrain dans le monde rural (comme invitent à le faire depuis les luttes territoriales nos camarades de terres de lutte : https://reporterre.net/Construisons-des-resistances-locales-a-l-extreme-droite )

# Après les élections 

Si le RN est au pouvoir nous devrons immédiatement faire en sorte qu’il ne puisse pas appliquer son programme. Voici de premières propositions d’actions communes et d’espaces de convergences. Nous invitons à les mettre en discussion au sein des comités locaux et des assemblées d’ici le 30 juin :

  • envisager dès à présent des blocages ciblés et des prise des ronds points partout en France dès le 8 juillet. Monter des barrages physiques à l’exercice du pouvoir et des espaces d’auto-organisation dans la rue si le barrage électoral n’a pas été suffisant.
  • empêcher, en cas d’élection du RN, que les Jeux Olympiques assurent sous les regards du monde entier la consécration d’un gouvernement fasciste.
  • confluer massivement au village de l’eau contre les méga-bassines du 16 au 21 Juillet, première grosse mobilisation estivale post-élection et lieu de rassemblement pour organiser la résistance. | Canal Télegram de la mobilisation : https://t.me/STOPmegabassines

# Avant et après les élections 

  • à construire une campagne d’actions contre le groupe Bolloré, acteur majeur de la logistique néo-coloniale extractiviste dont les bénéfices servent à renforcer l’hégémonie culturelle néo-fasciste à travers son empire médiatique. Ce groupe qui oeuvre sans relâche à mettre l’extrême droite au pouvoir possède de multiples sites à travers le pays.

L’heure est grave.

Le temps est venu de construire un réseau de résistance, de tisser un maillage de contre-pouvoirs populaires.

Le temps est venu de nouer de nouvelles alliances et et déployer de nouvelles stratégies en allant à la rencontre de nombreux collectifs, syndicats et organisations.

Cela implique une lutte acharnée sur le terrain et une bataille culturelle.

Cela implique de prendre dès à présent les mesures qui s’imposent face à la répression en diffusant des pratiques de sécurité et de solidarité.

Cela exige d’être en mesure de jeter les bases d’une riposte en cas de bascule néo-fasciste.

Nous appuierons dans les semaines qui viennent des initiatives pour construire un front de lutte qui agrège des salarié·es, des étudiant·es, des paysan·nes, des habitant·es des quartiers populaires, des campagnes et des villes résolu·es à s’unir pour désarmer le fascisme. 

Les soulèvements de la terre, le 14 juin 2024

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RN : ses promesses et mensonges, ses votes

Publié le 24 mai 2024 par UNIRS – Union nationale interprofessionnelle des retraité-es solidaires

NON le Rassemblement National n’est pas une organisation politique comme une autre !

OUI le Rassemblement National – et toute l’Extrême droite – est liberticide, raciste, sexiste, réactionnaire en termes de droits de l’homme et du travail, d’écologie et de progrès social !

Les lois que votent ou que rejettent ses parlementaires le prouvent !

Le sujet est complexe, tant ce parti politique avance masqué sur de nombreux sujets (le racisme, l’antisémitisme, le sexisme, notamment). Il est brûlant parce que cette organisation se présente, mais est aussi présentée comme totalement intégrée dans le paysage politique français, par un certain nombre de médias et de chroniqueurs et chroniqueuses (inconscient·e·s ?).

Voici le tract en 4 pages, sa synthèse en 2 pages, et l’analyse des votes du RN en 43 pages. Ci-dessous, le texte du tract en 2 pages.

NOS VALEURS, NOS LUTTES

LEURS PROMESSES, LEURS MENSONGES, LEURS VOTES

Le ministre de l’Économie l’a clairement annoncé : l’État Providence, c’est terminé ! Dommage qu’il n’explique pas ce qu’est l’État Providence tant critiqué par les libéraux : c’est à dire la redistribution de nos cotisations sociales et de nos impôts – le ruissellement, en quelque sorte – au profit des personnes les plus modestes ou en difficulté (chômeurs et chômeuses, précaires, retraité·e·s, handicapé·e·s), et pour le fonctionnement des institutions : Écoles, Hôpitaux, Justice, Services Publics … Ce n’est donc pas de l’argent qui vient de la générosité de quelques mécènes, mais c’est notre argent, à tous et toutes – enfin presque. Presque, en effet, puisque les cadeaux fiscaux faits aux entreprises, c’est plus de 30% de pertes pour le budget de l’État chaque année, et les cadeaux fiscaux faits aux plus riches (notamment par Macron dès son arrivée en 2017 : plafonnement de l’imposition des dividendes et suppression de l’ISF) coûtent environ 8 milliards d’euros dans le budget 2024. Alors qu’au même moment, on demande 800 millions d’économies à l’Hôpital, et 1 milliard de sacrifices aux chômeurs et chômeuses.

L’Union Nationale Interprofessionnelle des Retraité·e·s Solidaires, ce sont des syndicalistes qui, face aux multiples attaques dont les retraité·e·s sont l’objet, ont décidé de continuer la lutte syndicale afin d’améliorer les conditions de vie des retraité·e·s : montant minimum des pensions, augmentation des retraites, augmentation et élargissement des minima sociaux, développement des services d’aide à la personne, lutte contre l’explosion des restes à charge et dépassements d’honoraires dans la santé, mesures contre la fracture numérique, facilitation de la mobilité … Nous avons des revendications progressistes, et des propositions qui peuvent permettre d’y accéder : réforme des impôts, pour une fiscalité progressive, suppression des exonérations de cotisations non justifiées aux entreprises, instauration de cotisations sociales sur tous les revenus créés par le travail (salaires, dividendes, actions), lutte contre la fraude fiscale…

Ce ne sont pas les moyens qui manquent, mais la volonté politique de faire contribuer les plus aisé·e·s, et de répartir le budget autrement. Le ruissellement de Macron et de ses prédécesseurs, c’est des pauvres vers les riches : entre 2000 et 2020, les dividendes distribués aux actionnaires du CAC40 ont augmenté de 269 %. Pendant ce temps, entre 2004 et 2020, le montant moyen des pensions a augmenté de 35% ; entre 1996 et 2022, le salaire moyen dans le privé a augmenté de 14%.

En cette période de campagne électorale, nous allons être assailli·e·s de discours, de promesses, de slogans. Nous avons tout intérêt à bien lire ce qui nous est proposé, avant de voter, et de confronter les promesses aux actes, et tout particulièrement à ce que votent les élu·e·s des formations qui se présentent aux Élections Européennes. La démagogie sans complexes est de mise, et certain·e·s de ceux et celles qui se disent « candidat·e·s du peuple », très présent·e·s dans les médias, votent régulièrement, aux Parlements Européen et Français des mesures anti-sociales qui dégradent la vie des citoyen·ne·s « du peuple », justement : refus d’augmenter les salaires et les petites retraites, attaques contre la protection sociale, rejet des mesures à prendre pour protéger la planète et réduire la pollution, désaveu du soutien à l’Ukraine et de la condamnation de la guerre…

Salaires : L’arrivée de Macron à l’Élysée n’a pas amélioré la situation des « gens qui ne sont rien », des fainéant·e·s qui n’auraient qu’à « traverser la rue » pour trouver un job. Entre 2018 et 2023, le SMIC n’a augmenté que de 209 € bruts, soit environ 34€ par an (2,90€ par mois). Mais le parti présidentiel n’est pas seul à la manoeuvre, et le RN n’est pas en reste, qui rejette l’augmentation générale des salaires, et propose, en guise d’augmentation du pouvoir d’achat de 10%, d’exonérer les salaires de cotisations sociales jusqu’à 3 fois le SMIC. Ce que les salarié·e·s auront ainsi gagné de revenus, ils et elles devront supporter des baisses de remboursement santé et l’augmentation des assurances complémentaires (mutuelles).

Retraites : la lutte, en 2023, contre la réforme des retraites et le recul de l’âge de départ à 64 ans n’a pas mobilisé, à l’Assemblée nationale, un large éventail de député·e·s – et ceux et celles-ci étaient peu nombreux et nombreuses à faire « leur travail » de représentant·e·s des citoyen·ne·s et à les défendre. Le refus de débat du gouvernement, sa surdité face à la rue et à l’opinion et le passage de la loi par décret n’ont pas mécontenté tout le monde, voire même, par exemple, et malgré sa prétendue opposition à la réforme, le RN – qui n’a fourni aucun travail parlementaire, n’a proposé que quatre amendements – anti immigré·e·s – sur le sujet – a vu satisfaire sa revendication de retraite à 60 ans … après 40 années de cotisations ; c’est à dire, plus concrètement, le passage de l’âge de départ, au mieux à 64 ans – voire beaucoup plus, lorsque l’on sait que la moyenne d’âge d’entrée dans la vie active est à 25 ans.

Protection Sociale : La Sécurité Sociale est attaquée depuis bien des années, et ses ressources ne cessent de baisser, alors que la richesse du pays augmente. Les exonérations de cotisations pour les entreprises, le chômage de masse, la précarité, le blocage des salaires et des pensions : toutes ces mesures contribuent à affaiblir les finances de la Sécu. Les seules mesures que propose le gouvernement, c’est non pas d’accroître les recettes, mais de diminuer les remboursements en augmentant les franchises sur les médicaments, les transports, les actes médicaux … Ceci en complet accord avec les élu·e·s d’extrême droite qui votent avec les macronistes, en juillet 2022, des déductions supplémentaires de cotisations sociales.

Écologie : Le changement climatique, la pollution atmosphérique et la préservation de la planète sont devenus, à juste titre, la préoccupation de citoyen·ne·s de plus en plus nombreux et nombreuses. Pourtant, à l’Assemblée Nationale, le RN, « parti du peuple » a voté contre toutes les mesures visant à réduire la pollution due au transport routier, à favoriser l’installation de panneaux voltaïques sur les parkings, à stopper l’artificialisation des terres (constructions de bâtiments),à obliger les entreprises à produire un bilan carbone, à protéger les fonds marins contre l’exploitation minière, et a proposé la suppression d’un amendement sur les vols en jet privé, 5 à 14 fois plus polluants que les vols commerciaux.

Démocratie : Répression civile en Russie et Guerre déclenchée contre l’Ukraine. Nous, syndicalistes, sommes pour le respect des droits fondamentaux des peuples et des citoyen·ne·s, de la démocratie, de la liberté d’expression, et soutenons la lutte des Ukrainien·ne·s contre la guerre d’annexion menée par la Russie. Mais la défense de la démocratie, ici ou ailleurs, n’est pas une priorité pour tout le monde, et nous n’oublions pas que systématiquement les élu·e·s RN ont voté contre toutes les mesures prises contre la Russie de Poutine, contre la condamnation de la guerre et de la répression des civil·e·s russes et ukrainien·ne·s.

Ne nous y trompons pas : les projets des capitalistes et du patronat pour les années à venir ne sont pas en faveur des plus démuni·e·s. Les annonces faites pour 2024 et 2025 par le gouvernement vont engendrer de nouveaux reculs sociaux, et ces décisions sont souvent approuvées par des parlementaires qui font surtout du bruit et des discours, mais ne s’y opposent pas concrètement, et laissent faire (49% des textes proposés par le gouvernement depuis 2022 ont été votés par le RN).

DÉFENDONS LE PROGRÈS SOCIAL ET UN MEILLEUR AVENIR POUR TOU·TE·S !

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antiracisme Conditions de travail Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Luttes contre les discriminations Luttes migrant·es

Pas de papiers, pas d’avocat ? C’est terminé : nous avons mené au bout notre action unitaire

Le Conseil constitutionnel a rendu son jugement : les travailleur-euses sans-papier·es vont pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle pour faire valoir leurs droits devant les Prud’hommes !

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Défense de nos libertés Écologie Les travailleur·euses n'ont pas de pays !

JO 2024 La flamme olympique débarque à Marseille sous les critiques de collectifs militants

À lire sur le site de Reporterre

La flamme olympique et son cortège de célébrations investissent les rues de Marseille pour l’arrivée de la torche en France. Une occasion saisie par des collectifs militants pour dénoncer les conséquences néfastes des Jeux.

Dans le centre-ville de Marseille, le message officiel s’affiche sur de nombreux panneaux publicitaires : «Marseille fière d’accueillir la flamme olympique». L’arrivée par la mer de la torche en France va animer la cité phocéenne, mercredi 8 et jeudi 9 mai, avec de nombreuses animations. Et si les habitants accueillent pour beaucoup l’événement avec flegme, certains n’adhèrent pas au discours des autorités.

«Nous ne nous retrouvons pas dans le récit glorifié de cet événement imposé, qui vient amplifier les problèmes écologiques, économiques ou sociaux actuels», déclare un représentant d’Extinction Rebellion en ouverture d’une conférence de presse destinée à présenter les arguments des anti-JO.

Lire la suite…

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Actu Solidaires 78 Éducation Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Luttes migrant·es

13 mai date limite inscription Stage intersyndical FSU – CGT Educ’action – SUD Éducation, spécial UPE2A – Jeudi 13 juin 2024 à Bagnolet

UPE2A : se rencontrer, s’organiser pour lutter contre les inégalités

La matinée du stage sera consacrée aux parcours migratoires et à l’intégration des enfants migrants à l’école publique en France, avec les interventions de Maxime Lemaitre, chercheur associé au Centre Max Weber, Lyon 2, dont la thèse porte sur ce sujet, et de Frédéric Moreau, militant RESF.

L’après-midi sera l’occasion de présenter les actions intersyndicales menées cette année par nos organisations et d’établir collectivement un bilan de la situation des UPE2A de l’académie afin de construire un plan d’action pour celles-ci.

Ce stage est ouvert à tous les personnels intéressé·es par ces questions et particulièrement les enseignant·es qui enseignent en UPE2A ou celles et ceux qui ont une UPE2A dans leur établissement ainsi qu’aux CPE et psyEN.

Quand ? Jeudi 13 juin de 9h30 à 16h30.

Où ? Local FSU nationale : 22 rue Malmaison 93170 Bagnolet

Transport : Métro 3 Gallieni.

Comment participer ?

1) Si vous avez cours le jour du stage, remettre, au moins un mois avant la date du stage, une demande d’autorisation d’absence adressée au Recteur à partir du : modèle d’autorisation d’absence pour les titulaires et non titulaires ci-dessous :

Date limite de remise de la demande d’autorisation d’absence : lundi 13 mai.

2) S’INSCRIRE au stage auprès auprès du syndicat SUD Éducation 78 :
sudeducation78@ouvaton.org afin de participer au stage.

3) Si vous n’avez pas cours, vous devez malgré tout vous inscrire auprès du syndicat SUD Éducation 78 : sudeducation78@ouvaton.org

LES STAGES SYNDICAUX, UN DROIT POUR TOU·TES !

Chaque enseignant dispose d’un droit à 12 jours par an pour congés de formation syndicale avec traitement intégral. Ce droit n’est assorti que d’une seule contrainte : le dépôt auprès du chef d’établissement d’une demande d’autorisation d’absence un mois au moins avant la date prévue du stage.

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antiracisme Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Luttes migrant·es Santé-Social

Aide médicale d’État : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ?

Le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’État (AME) via une série de mesures techniques, sans information de l’opinion publique ni débat parlementaire et malgré les alertes de nos associations. Si le texte est adopté, il aura pour conséquence de priver de soins des dizaines de milliers de femmes étrangères en situation de précarité. Une stratégie qui interroge alors même que le gouvernement affirmait avoir hissé la défense des droits des femmes comme Grande cause nationale.   

En décembre 2023, le gouvernement reconnaissait, par la voix de sa Première Ministre, que “l’AME est un dispositif sanitaire utile, globalement maîtrisé et qu’il ne constitue pas en tant que tel un facteur d’incitation à l’immigration irrégulière dans notre pays”. Il envisage pourtant aujourd’hui d’introduire une série de mesures d’apparence technique qui affecteraient tout particulièrement les femmes les plus précaires, qui étaient près de 193 000 à bénéficier de l’AME en 2023.  

L’AME est réservée aux personnes gagnant moins de 847 euros par mois (pour une personne seule). Le gouvernement veut désormais prendre en compte les ressources du conjoint (français ou étranger en situation régulière), si celui-ci est affilié à la sécurité sociale. Dans un couple où seule une personne est sans-papiers, celle-ci pourrait alors être privée de l’AME si son conjoint dispose de ressources dépassant le seuil. S’ajouterait à cela un durcissement de la justification de l’identité, qui entraînerait des conséquences désastreuses pour nombre de femmes victimes de violences qui se voient confisquer, voire détruire, leur document d’identité ou font face à un chantage aux papiers. 

Avec une telle réforme, promise par le gouvernement face aux pressions de la droite et de l’extrême-droite pendant les débats parlementaires sur la loi immigration et élaborée aujourd’hui à l’abri des regards, bon nombre de femmes étrangères risquent de ne plus pouvoir se soigner.

Ces femmes, nos organisations les connaissent : elles présentent des risques accrus de précarité économique et sociale par rapport aux hommes. La pauvreté s’aggrave en France et, on le sait, touche plus violemment les femmes, qui étaient 4,9 millions sous le seuil de pauvreté en 2019 (Insee). 

Ces femmes menacées d’une exclusion des soins sont, par exemple, celles qui travaillent, à temps partiel, caissières de supermarché et aides à domicile, détentrices d’un contrat de travail pour un métier “essentiel”, de manière déclarée avec paiement de cotisations sociales, sans qu’elles disposent d’un titre de séjour ou d’un justificatif d’identité en bonne et due forme. D’autres sont obligées de travailler sans être déclarées, ce qui les prive de l’assurance maladie. 

Ce sont aussi des femmes mariées à une personne française ou en situation régulière, en attente de régularisation depuis des mois, voire plusieurs années, notamment du fait d’innombrables difficultés administratives (impossibilité de prendre rendez-vous, absence de délivrance de récépissés ou d’attestation de prolongation de l’instruction, etc.). 

Ce sont également ces femmes victimes de violences sexistes : conjugales, intrafamiliales ou sexuelles, ou de chantages aux papiers, qui peinent à quitter leur conjoint disposant lui, d’un salaire, mais qui n’ont pas personnellement les moyens de financer un divorce, et qui restent de ce fait juridiquement liées à leur ex-conjoint. Nous savons que l’une des manifestations des violences conjugales est précisément la violence financière, l’auteur de violences maintenant sa partenaire sous sa domination, l’obligeant à lui demander de l’argent pour la moindre dépense, même personnelle.

Nos organisations refusent que des dizaines de milliers de femmes n’aient accès à aucune couverture maladie pour se soigner. Nous appelons le gouvernement à renoncer à cette réforme.  Communiqué du 17 avril 2024

Signataires :

  • Women for Women France
  • Réseau européen des femmes migrantes
  • Le Rajfire
  • Planning familial
  • Osez le féminisme
  • Maison des femmes de Paris
  • Maison des femmes de Montreuil
  • Maison des femmes d’Asnières sur Seine
  • Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie
  • Fédération Nationale des CIDFF
  • Fédération nationale Solidarité Femmes
  • Excisions parlons-en
  • Elles aussi
  • La CLEF
  • Amicale du Nid
  • La Cimade
  • Comede
  • Emmaüs France
  • Fondation Abbé Pierre
  • France Assos Santé
  • Fasti
  • Gisti
  • Ligue des droits de l’Homme
  • Samu social de Paris
  • Secours catholique – Caritas France
  • Uniopss
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antiracisme Les travailleur·euses n'ont pas de pays ! Poste / Télécom

Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers !

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’accès à l’aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud’hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les conditions requises pour être transmise au Conseil constitutionnel.

Le Conseil devra donc se prononcer sur la conformité à la Constitution des dispositions de la loi du 10 juillet 1991 qui posent une condition de séjour régulier en France pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, aboutissant à une situation intenable où les travailleur∙ses sans papiers ont des droits qu’ils peuvent défendre devant les conseils de prud’hommes, mais sont privé∙es de la possibilité de bénéficier de l’assistance d’un avocat rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle.

Il s’agit d’une inégalité de traitement inacceptable, portant atteinte au droit fondamental à bénéficier d’un procès équitable.

Nos organisations continuent de soutenir les salarié∙es à l’origine de cette procédure dans cette dernière étape et poursuivent le combat pour l’égalité des droits de tous et toutes les travailleur∙ses, sans distinction de nationalité ni de situation administrative, qui passe aussi par l’égalité devant la justice.

Signataires :

  • Confédération nationale du travail – Solidarité ouvrière (CNT-SO)
  • Confédération générale du travail (CGT)
  • Fédération SUD – Commerces et services
  • Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière (FO)
  • Ligue des droits de l’Homme (LDH)
  • Syndicat des avocats de France (SAF)
  • Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es (GISTI)
  • Union syndicale Solidaires
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