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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

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Éducation Luttes féministes

Brochure SUD Éducation : Agir contre les violences sexuelles et sexistes au travail

Bien que la lutte contre les violences faites aux femmes ait été proclamée grande cause des quinquennats d’Emmanuel Macron, les conclusions du rapport 2023 du Haut Conseil à l’Égalité Femme-Homme (HCEFH) soulignent un manque d’actions concrètes et la persistance d’une banalisation des violences faites aux femmes, y compris chez les jeunes générations, et un regain de stéréotypes sexistes chez les hommes de 25 – 34 ans.

Les chiffres concernant les violences faites aux femmes montrent l’étendue du combat à mener : ils sont insupportables.
• 1 femme sur 2 a déjà subi une violence sexuelle,
• pour 1 femme sur 6 le premier rapport est non consenti et non désiré,
• 16% des français·es ont subi une maltraitance sexuelle dans leur enfance,
• 75% des agressions islamophobes visent des femmes,
• 85% des personnes trans ont été agressées au cours de leur vie,
• 80% des femmes en situation de handicap ont été victimes de violences,
• 213 000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint chaque année
• 94 000 femmes sont victimes de viol ou tentative de viol chaque année.

Et les violences ne s’arrêtent pas à la porte de nos lieux de travail. Lorsqu’on leur pose la question, 1 femme sur 5 affirme avoir subi des violences sexistes et/ou sexuelles au travail. En réalité, au moins 30% ont subi ces violences au sens juridique du terme (enquête IFOP 2019 pour la fondation Jean Jaurès). Seules 5% d’entre elles portent plainte.

Sommaire

  1. Violences sexistes et sexuelles au travail, de quoi parle-t-on ?
  2. Enfin une cellule dédiée pour le signalement et le traitement des violences !
  3. La protection fonctionnelle un dispositif pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
  4. Animer une réunion d’information syndicale consacrée à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail
  5. Revendications
  6. Ressources

1 – Violences sexistes et sexuelles au travail, de quoi parle-t-on ?

– Dans l’éducation nationale, ces violences font l’objet d’une omerta !
– Rappel des lois
– Quelques témoignages de violences sexistes et sexuelles au travail
– Au travail comme ailleurs, les violences se cumulent
– Impact et conséquence sur la santé des femmes

2 – Enfin une cellule dédiée pour le signalement et le traitement des violences !

3 – La protection fonctionnelle un dispositif pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

4 – Animer une réunion d’information syndicale consacrée à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail

5 – Revendications

6 – Ressources

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Luttes féministes

Solidaires et féministe !

Dans Expressions Solidaires : Expressions Solidaires n°109 – Spécial 25 ans

La question d’un travail sur l’égalité femmes/hommes est apparue assez vite dans la construction du Groupe des 10, puis de Solidaires, dès le début des années 2000.
Certaines fédérations, comme Sud Ptt, avaient l’expérience de commissions femmes en leur sein et d’une forte préoccupation politique en ce sens.
Certaines organisations n’avaient jamais vraiment travaillé cette question, ne voyaient pas comment la prendre en charge ou avaient d’autres priorités ;
d’autres pensaient qu’étant implantées dans la Fonction publique, la question de l’égalité professionnelle était réglée ;
d’autres enfin considéraient que ce n’était pas une question à prendre en charge dans le syndicat, mais relevant plutôt des associations.

Pour autant, il existait dans ces organisations des militantes qui étaient sensibilisées sur les enjeux féministes, mais elles étaient souvent isolées dans leur structure. La mise en place formelle d’une commission s’est faite sans tension ni opposition, mais avec une participation de très peu de structures nationales au départ. Ce travail a été porté par des militantes volontaires et motivées. Petit à petit, cette commission s’est élargie à partir du travail réalisé : tracts pour le 8 mars, participation aux initiatives du mouvement féministe, de la Marche mondiale des femmes, création des journées intersyndicales femmes, développement de formations sur les inégalités et les stéréotypes, mais aussi articles et matériel sur des enjeux revendicatifs d’actualité.

Lors des mobilisations sur les retraites en 2003, 2010, 2019, la commission a produit un travail d’analyse genré sur les inégalités de pensions, et leurs causes.

C’est cette dynamique qui a permis qu’au 4ème Congrès national de Solidaires, à Saint-Jean-de-Monts, soit intégré dans le Préambule de nos statuts, un paragraphe sur ces enjeux et qui commence par : « Le syndicalisme s’inscrit dans une démarche féministe en agissant par l’égalité entre les hommes et les femmes. » Une telle déclaration ne suffit, certes pas, à changer la réalité et à faire en sorte que ce combat devienne celui de toute l’organisation syndicale, à tout moment… Mais elle a permis de donner une visibilité et une légitimité politique à la prise en charge de ces combats par Solidaires et au travail de la commission femmes…

Et a permis par la suite que soit adopté au congrès de Dunkerque en 2014 une plateforme féministe qu’il faut continuer d’alimenter et d’actualiser.

Extrait des Utopiques n°14, Syndicalisme et Féminisme

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Actu Solidaires 78 Luttes féministes

Solidaires 78 contre les violences sexistes et sexuelles

Mardi 21 novembre, l’accueil syndical Solidaires de Limay s’est déplacé à la gare de Mantes-la-Jolie. Un stand contre les violences faites aux femmes et contre toutes les violences sexistes et sexuelles était installé, avec de la documentation sur le sujet.

Des tracts ont été distribués pour inviter aux différents événements mantais et parisiens.
Cela a également été l’occasion d’enclencher des échanges avec les passant·es et les travailleurs·euses sur les violences sexistes et sexuelles au travail comme au sein des foyers.
Assurément, notre présence a interpelé, voire déstabilisé. Certain·es nous ont félicité pour notre action et sont venu·es discuter, d’autres ont semblé gêné·es face à cette thématique, d’autres encore ont montré du rejet, en redonnant ou en refusant le tract par exemple.

Qu’à cela ne tienne : plus nous prendrons publiquement position contre les violences sexistes et sexuelles, plus les langues se délieront pour que les luttes s’organisent, sur nos lieux de travail et dans la société.

Depuis plusieurs années, Solidaires, avec d’autres organisations syndicales et féministes réclament :


– au moins un milliard pour lutter contre les violences : faire en sorte que l’impunité n’existe plus, que partout les formations soient opérantes, que les associations aient les moyens de réaliser l’accueil et la prise en charge des femmes et personnes victimes ;

– une éducation non sexiste, inclusive dès l’enfance et dans tout le parcours scolaire ;

– la prévention des violences sexistes et sexuelles comme sujet obligatoire de négociation à tous les niveaux sous peine de sanction pour les employeurs ;

– une vraie déclinaison dans le droit du travail de la convention de l’OIT : suppression des jours de carence, aménagement des horaires, interdiction de licenciement, des femmes et personnes victimes ;

– dans la fonction publique, et dans le privé, la prise en charge des violences conjugales décelées sur le lieu de travail.

Manifestons, crions notre rage, dénonçons et exigeons la fin de ces violences sexistes et sexuelles !

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antiracisme Internationalisme Luttes féministes Palestine

Contre les violences de genre : féministes pour le cessez-le-feu à Gaza

Nous sommes choquées et émues face à la violence qui se déploie en Palestine/Israël depuis le 7 octobre.

Nous refusons la déshumanisation des Palestiniens et Palestiniennes es bombardements meurtriers et les déplacements forcés que subissent les habitant·es de la bande de Gaza depuis plus d’un mois ont des conséquences tragiques : aujourd’hui, plus de 11 000 personnes ont été tuées par l’armée israélienne.

Parmi elles, les femmes et les enfants constituent la majorité des victimes selon l’ONU. Plus d’1,5 million de Gazaoui·es ont été jetées sur la route d’un exil sans issue alors que la bande de Gaza est fermée à double tour. Plus d’eau, plus de carburant, plus de nourriture, plus de médicaments. Et les bombes qui continuent de pleuvoir.

Le 7 octobre aussi la violence s’est exercée de manière déshumanisante et genrée : les habitantes des kibboutz comme les participantes à la rave ont subi viols, humiliations et mises à mort…

Comme dans toutes les guerres, les femmes sont des victimes singulières. A Gaza, aujourd’hui, 50 000 femmes sont enceintes selon l’ONU Femmes. Plus de 10% d’entre elles sont à moins d’un mois de leur accouchement. Lorsque l’on opère encore Gaza, on le fait à vif : les hôpitaux sont ciblés par les bombardements de l’armée israélienne et les stocks d’antidouleurs ou d’anesthésiants sont épuisés depuis longtemps. Les couveuses des prématurés s’arrêtent par manque d’énergie, provoquant la mort de nouveaux-nés.

Privées d’eau et des produits d’hygiène les plus simples, les femmes gazaouies qui le peuvent avalent des cachets de Norethisterone pour stopper leur saignements menstruels, au risque d’en subir les graves effets secondaires. Des femmes identifient leurs enfants morts suite aux bombardements à partir de restes épars, reconnaissant un vêtement ou la forme d’un orteil.

Nous opposons notre solidarité féministe et internationaliste à cette violence coloniale qui, les experts internationaux le disent depuis la mi-octobre, risque de se révéler génocidaire et refusons dans le cadre de cette solidarité toute forme d’instrumentalisation : nous combattons pied à pied l’antisémitisme et l’islamophobie et toutes les formes de racisme.

Nous dénonçons la politique du deux-poids deux mesures à l’encontre d’un peuple occupé – le peuple palestinien – et d’un État occupant, un deux poids deux mesures qui se traduit aussi sur le terrain féministe : comme si la vie et les souffrances des femmes palestiniennes n’avaient aucune valeur, aucune densité, aucune complexité.

Nous dénonçons tous les crimes de guerre, les viols de guerre quels que soient les bourreaux : ceux du 7 octobre comme ceux des geôles israéliennes qui depuis de longues années réservent des traitements spécifiques aux prisonnières politiques palestiniennes sur lesquelles le viol a été pratiqué par l’armée et les services de renseignement israéliens.

L’urgence aujourd’hui c’est d’exiger un cessez-le-feu immédiat. Il faut également libérer l’ensemble des otages. C’est aussi de réaffirmer que notre féminisme se conjugue avec nos engagements anticolonialistes et antiracistes. C’est pourquoi, le 25 novembre, nous manifesterons contre les violences de genre à Gaza, comme partout.

Aucune de nous n’est libre tant que nous ne sommes pas toutes libres. La Palestine ne fait pas exception.

Il faut mettre fin au siège de Gaza. Il faut mettre fin à l’occupation coloniale de la Palestine.

Signataires :

Verveine Angeli (syndicaliste) ;
Annick Coupé (syndicaliste et altermondialiste) ;
Annie Ernaux (écrivaine) ;
Jules Falquet (philosophe) ;
Fanny Gallot (historienne) ;
Murielle Guilbert (co-déléguée générale Solidaires) ;
Aurore Koechlin (sociologue) ;
Mathilde Larrère (historienne) ;
Myriame Lebkiri, secrétaire confédérale de la CGT en charge des questions féministes ;
Sarah Legrain (Députée La France Insoumise) ;
Arya Meroni (militante féministe et anticapitaliste) ;
Alice Pelletier (NPA) ;
Aurélie Trouvé (Députée La France Insoumise) ;
Suzy Rojtman (militante féministe) ;
Youlie Yamamoto (Porte-Parole d’ATTAC) ;
Sophie Zafari (syndicaliste FSU).

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Lecture Luttes féministes

Vendredi 24 novembre : rencontre à la librairie La Nouvelle Réserve Féministes, luttes de femmes, lutte de classes.

Vendredi 24 novembre, 19 h 30 : débat avec Suzy ROJTMAN à la librairie La Nouvelle Réserve Féministes, luttes de femmes, lutte de classes.

Le mouvement féministe contemporain en France a plus de cinquante ans, un temps d’histoire, histoire d’un enthousiasme fou de se retrouver ensemble, émaillé de victoires décisives, mais jalonné de difficultés face à un patriarcat qui se défend bec et ongles.

Dans cette histoire, on oublie souvent une des actrices essentielles : la «tendance lutte de classes» comme elle s’est définie elle-même, après Mai 68, dans les années 1970.

Restituer cette histoire occultée, c’est le but de ce livre, réalisé à partir de trois colloques organisés par le Collectif national pour les droits des femmes. Il aborde l’histoire pionnière du MLF et de toutes ses tendances : celle des groupes femmes créés dans les entreprises et les quartiers, celle des militantes d’extrême gauche, de gauche, des syndicalistes, qui, impliquées avec conviction, ont bataillé dans leurs organisations respectives. L’histoire des luttes ouvrières où les femmes ont dû s’affirmer (Lip, Renault, banques, Chèques postaux). L’histoire méconnue des groupes de femmes immigrées ou dans les populations colonisées. L’histoire des luttes pour la visibilisation et l’affirmation des lesbiennes.

C’est aussi celle de la conquête du droit à l’avortement et son remboursement, celle de la création de collectifs féministes : contre le viol et contre le racisme ; de l’unité avec la création de la Maison des femmes de Paris, d’Elles sont pour et du Collectif national pour les droits des femmes, des combats internationaux avec la Marche mondiale des femmes.

C’est la parole de ses actrices elles-mêmes qui donne corps et vie à cette histoire. Ce sont les contributions de 28 autrices qui donnent corps à ce livre, illustré avec des documents d’époque.

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Luttes féministes

Le 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, manifestons contre toutes les violences sexistes et sexuelles !

En cette journée internationale du 25 novembre, dans un contexte de guerres qui se multiplient, notre soutien va à toutes les femmes dans le monde, premières victimes avec les enfants des conflits armés. Nous manifestons particulièrement notre soutien aux femmes d’Ukraine, de Birmanie, de Palestine, d’Israël, du Haut-Karabakh.
Nous clamons haut et fort notre solidarité avec nos sœurs afghanes maintenues sous le joug d’une oppression effroyable où même aller à l’école devient un acte héroïque.
Nous réaffirmons notre sororité avec les femmes iraniennes et kurdes en révolte pour leur liberté. Femme, Vie, Liberté.
Nous apportons notre soutien aux femmes ouïghoures, persécutées, victimes de politique génocidaire.
Le 25 novembre nous marcherons pour rendre hommage à toutes les victimes de la violence machiste, les femmes, les personnes LGBTQIA+, à toutes celles qui souffrent et
qui luttent. A toutes celles que nous avons perdues.
Les violences sexistes et sexuelles surviennent partout, et tout le temps : dans nos espaces familiaux, sur nos lieux de travail et d’études, dans l’espace public,dans les transports, dans les établissements de soin, les cabinets gynécologiques, dans les
maternités, dans les milieux du théâtre, du cinéma, du sport, en politique … Dans tous les milieux sociaux. Elles touchent les femmes comme les filles.
Elles trouvent racine dans le patriarcat et se situent aussi, souvent, au croisement d’autres discriminations. Ainsi les femmes les plus touchées par ces violences sont celles
qui souffrent déjà de multiples oppressions : les femmes victimes de racisme, les femmes migrantes, sans papiers, les femmes précarisées, en situation de handicap, les femmes lesbiennes et bi, les femmes trans, les femmes en situation de prostitution et
celles victimes de l’industrie pornocriminelle.
Une prise de conscience collective a eu lieu avec #MeToo. Elle n’est pas suffisante, les chiffres parlent d’eux-mêmes.
En France, depuis 2017 ce sont 844 féminicides ayant fait plus de 1000 enfants orphelin∙es qui ont été commis par un conjoint ou un ex conjoint. Le nombre de femmes victimes de violences dans le couple et les enfants qui en subissent les conséquences ne diminue pas (213 000 par an) tout comme les viols ou tentatives (94 000 par an). La quasi-totalité des agresseurs sont des hommes (97,3%).
Une femme en situation de handicap sur 5 a été victime de viol. 50% des lesbiennes et 75% des bi ont été confrontées à des violences dans l’espace public et 85 % des personnes
trans ont déjà subi un acte transphobe.
La plupart du temps, encore, les victimes ne sont pas crues, les plaintes classées sans suite, l’impunité des agresseurs persiste. La justice reste encore largement sourde à reconnaître ces violences.
160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, en majorité au sein de la famille. Mais leur parole peine toujours à être reconnue. Bien plus, les mères qui
cherchent à les protéger de l’inceste subi sont souvent elles-mêmes poursuivies et se voient retirer la résidence de leurs enfants. Au bout de 2ans, le gouvernement veut
supprimer la Commission Indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants sous prétexte que son travail est terminé. Nous exigeons son maintien.
Les femmes demandeuses d’asile sont très vulnérables aux réseaux de prostitution, de proxénétisme et de traite des êtres humains. Ceux-ci sont déjà à pied d’œuvre pour satisfaire l’augmentation de la demande de marchandisation du corps des femmes et des filles avec les Jeux Olympiques et Paralympiques en France en 2024.
Le projet de loi « Asile et immigration » ne fera que dégrader encore plus la situation de ces femmes comme celle de toutes les femmes sans papiers.
Sur les lieux de travail plus de 8000 viols ou tentatives ont lieu chaque année et un tiers des femmes subissent du harcèlement sexuel. Les employeurs publics et privés doivent faire cesser les violences et protéger les victimes y compris de violences conjugales.
Nous ne nous contentons pas de la ratification par le gouvernement de la convention 190 de l’Organisation Internationale du Travail à moyens constants. Nous exigeons la mise en place de nouvelles obligations pour renforcer la protection des victimes !
Toutes ces violences ne sont pas une fatalité.
Nous serons massivement dans la rue le 25 novembre pour faire valoir nos revendications, pour exiger la fin des violences machistes.
Nous exigeons l’application des lois existantes, un plan d’urgence national, des politiques publiques s’élevant contre la tolérance sociale, promouvant la prévention, la protection et la solidarité vis à vis des victimes et des co-victimes, mettant fin, enfin, à l’impunité des agresseurs !
Disons stop aux annonces du gouvernement non suivies d’effet et exigeons la mise en place d’une loi-cadre !
Le dernier rapport de la Fondation des femmes publié en septembre dernier estime que pour lutter efficacement contre les violences faites aux femmes, il faudrait au minimum
2,6 milliards d’euros. L’État en dépense aujourd’hui 184,4 millions. On est loin du compte.
C’est ainsi que des associations d’aide aux victimes, qui les soutiennent, les hébergent et leur permettent d’entamer leur reconstruction se retrouvent en grande difficulté. De qui
se moque -t-on ?
Nous exigeons l’obtention immédiate de 3 milliards d’euros pour combattre enfin efficacement ces violences !


MANIFESTATION LE 25 NOVEMBRE .
Premières signataires :
Action contre les violences masculines subies par les femmes et les filles de la Maison des femmes de Paris, APEL-Égalité, Assemblée des Femmes, Association des Tunisiens en
France, Association Grigny Solidarité Palestine, Association Nationale des études féministes, ATTAC France, Bienvenue Clandestin·e·s !, CGT, Chiennes de garde, Collectif
enfantiste, Collectif féministe contre le viol, Collectif IVG Tenon, Collectif national pour les droits des femmes, Coordination des associations pour le droit à l’avortement et la contraception, Coordination des Sans Papiers de Paris, Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes, Élu/es contre les violences faites aux femmes, Encore féministes!, Ensemble contre le sexisme, Fédération des associations générales
étudiantes (FAGE), Fédération nationale solidarité femmes, FEMEN, Femmes égalité, Femmes plurielles, Femmes solidaires, Fondation Copernic, Front féministe international, FSU, IFCDU- WICUR Initiative de Femmes pour la Citoyenneté et les Droits Universels, JuntanzaFem de mujeres Colombianas en Paris, Las Rojas, Les Effrontées, Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie, Maison des Femmes de Paris, Marche Mondiale des Femmes, Mémoire traumatique et victimologie, Mouvement des femmes kurdes, Mouvement du Cri, Mouvement du Nid, Mouvement Jeunes Communistes de
France, Negar, Osez le Féminisme, Réseau féministe Ruptures, Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées, SKB (Union des femmes socialistes, Turquie), Solidarités Asie France, Stop aux violences obstétricales et gynécologiques France, Union étudiante, Union nationale des familles de féminicides, Union syndicale Solidaires, Vigilance et initiatives syndicales antifascistes, Voix Lycéenne, Zéromacho.


En soutien :
Ensemble !, Gauche Démocratique et Sociale, Gauche écosocialiste, Génération.s, Jeunes génération.s, Mouvement de la Jeunesse Communiste de France, Nouveau Parti Anticapitaliste, Les Écologistes, Parti Communiste des Ouvriers de France, Parti Communiste Français, Parti Socialiste, Union communiste libertaire.

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Conditions de travail Luttes féministes Ressources juridiques

Fiche Solidaires N° 25 – Le harcèlement sexuel

Selon l’enquête par questionnaire menée par l’IFOP en 2019 dans cinq pays européens, près d’une Française sur trois (30 %) a déjà été harcelée ou agressée sexuellement sur son lieu de travail au sens juridique du terme, soit une proportion quasi identique à celle mesurée par l’IFOP en janvier 2018 (32 %) sur une catégorie de travailleuses très similaire. Les violences sexuelles et sexistes peuvent être le fait de supérieurs hiérarchiques, de collègues n’exerçant pas d’autorité hiérarchique ou encore de personnes extérieures à l’entreprise (clients, fournisseurs, etc.). Vous n’êtes responsable ni des actes commis ni des propos tenus à votre encontre. Parlez-en, faites-vous aider, il est possible d’agir.
Pour plus d’informations, consultez le guide de Solidaires
« Agir syndicalement contre les violences sexistes et sexuelles au travail »


Quelle définition du harcèlement sexuel ?

Selon le code pénal, le harcèlement sexuel est un délit qui peut revêtir deux formes :

  • des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste non désirés et répétés ;
  • une pression grave dans le but, réel ou apparent, d’obtenir un acte de nature sexuelle en contrepartie d’une embauche, d’une promotion, d’une prime…

D’un côté, il y a la répétition d’actes de harcèlement qui peuvent être des propos ou des comportements et qui surviennent au moins à deux reprises. De l’autre, il y a un seul acte. Le non consentement de la victime est déterminant dans la définition du harcèlement sexuel.

Par propos et comportements à caractère sexiste ou sexuel, on entend par exemple :

  • des propos et plaisanteries à caractère sexiste ou sexuel, des remarques ou commentaires sur le physique, la tenue vestimentaire ;
  • des gestes déplacés, des frottements ;
  • l’envoi de courriels ou l’affichage d’images à caractère sexuel ou érotique.

Le harcèlement sexuel ne se définit pas uniquement par l’objectif poursuivi par son auteur (obtenir des faveurs sexuelles), mais aussi par les conséquences du comportement sur la victime. Ces comportements ou agissements doivent ainsi soit porter atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère humiliant ou dégradant, soit créer à l’encontre de la victime une situation intimidante, hostile ou offensante qui rend insupportables ses conditions de travail.

La définition donnée par le code du travail diffère de celle du code pénal, en cela qu’elle ne mentionne pas les propos et comportements à connotation sexiste.

Un viol et une agression sexuelle, c’est quoi ?

Le viol est un crime, défini pénalement (art. 222-23) comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace et surprise ».

Une agression sexuelle est un délit, défini pénalement (art. 222-22) comme « toute atteinte sexuelle commise sur une victime avec violence, contrainte, menace ou surprise » (des attouchements, par exemple).

Quelle protection des victimes et des témoins de harcèlement sexuel ?

Sont interdits toute sanction ou tout licenciement prononcés à l’encontre du/de la salarié·e victime ou témoin. Est également interdite toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, concernant le reclassement, l’embauche, la rémunération, la formation, l’affectation, la qualification, la classification, la promotion professionnelle, la mutation.

Bénéficient de cette protection les candidat·e·s à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise et les salarié·e·s. Ils/elles sont protégé·e·s à l’occasion de l’embauche et tout au long de l’exécution du contrat de travail ainsi que lors de sa rupture. La protection s’étend au/à la salarié·e qui a subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel, ainsi qu’à celui ou celle qui a témoigné de ces faits ou les a relatés.

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou témoigné de tels faits, y compris si les propos ou comportements n’ont pas été répétés.

Quelles obligations de prévention ?

Il appartient à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel. L’employeur est ainsi responsable des agissements de ses salarié·e·s, sauf s’il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires, et que informé de faits susceptibles de constituer un harcèlement, il a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser.

L’affichage des définitions du harcèlement sexuel est obligatoire sur les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se déroule l’embauche. Le règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salarié·e·s, doit rappeler l’interdiction du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, ainsi que la procédure à suivre par les victimes et les témoins.

Les services de santé au travail peuvent intervenir, notamment sur les dispositions et mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement. L’inspection du travail est également compétente pour intervenir.

Les élus au comité social économique (CSE) peuvent exercer leur droit d’alerte en présence de faits de harcèlement sexuel. Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner parmi ses membres un·e référent·e en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Ce ou cette référent·e doit bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail.

Quel rôle des organisations syndicales, des associations ?

Soutien, accompagnement dans la constitution du dossier, orientation vers les associations compétentes… L’important est de casser l’isolement et la culpabilité, deux éléments fondamentaux qui permettent au harceleur de détruire la victime : aussi, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec les militant·e·s syndicaux.

Une organisation syndicale représentative dans l’entreprise, avec l’accord écrit du/de la salarié·e, peut engager à sa place une action devant le conseil de prud’hommes et se porter partie civile devant le juge pénal. Une association, avec l’accord écrit du/de la salarié·e, peut agir devant la juridiction pénale.

Quelles sanctions à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel ?

Toute personne qui commet des actes de harcèlement sexuel encourt le risque d’être poursuivie devant la juridiction pénale à l’initiative du Parquet. La plainte peut être déposée auprès du procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire.

Les faits de harcèlement sexuel sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis « par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ; sur un mineur de quinze ans ; sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ; par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ».

Le salarié qui commet des actes de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur.

Où m’adresser ?

Par des actions concrètes, parfois dans l’urgence, pour protéger la salariée ou la collègue, les organisations syndicales peuvent intervenir. De nombreuses associations travaillent sur ces sujets et celui des violences faites aux femmes et peuvent accompagner les victimes dans leur démarche.

Parmi elles, on trouve :

AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail)
01 45 84 24 24
avft.org

FNIDFF (Fédération nationale d’informations sur les droits des femmes et des familles)
infofemmes.com

Collectif féministe contre le viol
0 800 05 95 95 (appel anonyme, gratuit)
cfcv.asso.fr

Solidarité Femmes
solidaritefemmes.org

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Programme des accueils Solidaires 78 novembre & décembre 2023

Programme prévisionnel des accueils Solidaires 78, tous les mardis de novembre à la librairie La Nouvelle Réserve de Limay, sur d’autres sites en décembre

(sous réserve de modifications liés à l’actualité)


Mardi 7 novembre : Enquête ouvrière  suivi d’une rencontre pour la sortie du livre Quand l’extrême droite rêve de faire école, une bataille culturelle et sociale (avec pot/buffet) – Entrée libre et gratuite, ouvert à tou·tes. (couv. ci-dessous)


Mardi 14 novembre : travail sur les Que faire ? de Solidaires 78 (souffrance au travail, accident de travail / de service)


Mardi 21 novembre : lecture en arpentage du livre 10 questions sur l’antifascisme, La Horde, Libertalia.


Vendredi 24 novembre : rencontre à la librairie Féministes, luttes de femmes, luttes de classes.


Mardi 28 novembre : Débats – échanges “Quel syndicalisme dans le Mantois après la mobilisation contre la réforme des retraites ?”


Mardi 5 décembre (attention changement de lieu, la librairie ne pouvant nous accueillir en décembre) :

Au 64, rue Maurice-Braunstein, salle Guy Mainière
https://www.openstreetmap.org/#map=19/48.99785/1.70525&layers=N

Rencontre puboique Souffrances au travail


Mardi 12 décembre : 

Rencontre intersyndicale Quel bilan d ela lutte contre la réforme des retraites dans le Mantois

Au 64, rue Maurice-Braunstein, salle Guy Mainière


Mardi 19 décembre (lieu à définir) : Repas partagé de fin d’année

Au 64, rue Maurice-Braunstein, salle Guy Mainière

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