Le CSE de Guyancourt était consulté sur la création d’une Direction de l’Ingénierie Software et Système, prélude à son transfert dans Ampère. Les élus SUD ont dénoncé le démantèlement de l’Ingénierie Renault qui devrait développer des « véhicules définis par la sobriété » plutôt que « par le logiciel ».
Comité Social et Economique extraordinaire du 2 mai 2023 de l’Etablissement Renault Guyancourt/Aubevoye.
Information Consultation sur les évolutions d’organisation de l’ingénierie Software Renault SAS.
Déclaration SUD
Avec la création d‘une filiale spécialisée dans l’Ingénierie Software et Système, la direction vise « une organisation consacrée à part entière aux défis de demain des constructeurs ». Or un de ces principaux défis est de limiter les émissions de gaz à effet de serre responsables du dérèglement climatique. Le développement de véhicules de plus en plus sobres en énergie et en matières premières devrait donc être prioritaire. Au contraire, les constructeurs automobiles choisissent de monter en gamme. Le recours à des mots magiques comme « écosystémique » pour peindre en vert cette politique ne peut faire illusion. Sans compter qu’avec la hausse des prix des véhicules, ceux-ci sont de plus en réservés à une partie de la population qui a les moyens de les acheter.
« Software Defined Vehicle » contre « Sobriety Defined Vehicle »
La création d’Ampere Software & Systèmes s’intègre dans ce cadre. Son objectif est de réaliser le « véhicule défini par le Logiciel » (Software Defined Vehicle, SDV), un véhicule continuellement connecté, avec dans un sens des mises à jour régulières de nouveaux services et applications téléchargeables et dans l’autre des remontées de données du véhicule. Cette hyper-connectivité engendrera donc une surconsommation d’énergie et de matières premières. Au lieu du Software Defined Vehicle, l’urgence serait de mettre les compétences des salariés de Renault pour concevoir, développer et industrialiser des « Sobriety Defined Vehicle », des « véhicules définis par la sobriété ».
Cela dit la direction de Renault aurait pu réaliser le véhicule électrique et connecté sans démanteler l’entreprise, surtout qu’elle envisage que l’activité ICE/Hybride « va demeurer significative pendant de nombreuses années (au-delà de 2035 hors d’Europe). » Dans ce contexte, on comprend mal la vente de cette activité à Geely (alors que les constructeurs chinois sont par ailleurs désignés comme nos principaux concurrents) et à Aramco, le champion du monde des émissions de carbone.
L’autre défi de la réorganisation qui fait l’objet de ce CSE est pour l’ensemble des salariés et prestataires de Renault qui devront s’adapter à de nouveaux modes de travail.
La direction promet « des principes de gouvernance clairs pour structurer les relations entre Ampere et le groupe Renault » mais on voit déjà poindre les conflits car chaque filiale d’Ampere va chercher à réduire ses couts et dégager des marges au détriment des autres entités d’Ampere et de Renault Group. Ampere pourra mettre Renault en concurrence avec des fournisseurs externes, et vice versa. Des contrats de service seront facturés, l’attribution des licences et des brevets devront être arbitrées. Le mode de fonctionnement d’Ampere en mode « Agile à l’échelle » comporte un risque de dégradation des conditions de travail s’il n’est piloté que par des objectifs de réduction des coûts et des délais, avec une injonction à faire toujours plus et plus vite. Autant de facteurs de risques psychosociaux alors que ceux-ci sont déjà à un niveau élevé.
En parallèle, la direction poursuit sa politique de réduction des couts par les externalisations et les délocalisations d’activité. La courbe des effectifs en France poursuit son déclin. Des salariés perdent leur activité et doivent se recaser ou partir. « Challenge 1000 » est une des facettes de cette politique : l’Ingénierie Renault est priée de délocaliser 1000 ETP (Equivalents temps Plein) en 2023 dans les pays à bas couts sans que cela ne fasse même pas l’objet d’une information en CSE.
Dans ce démantèlement, Renault et Ampere auront besoin l’un de l‘autre. Les ADAS sont par exemple développés par Ampère pour l’ensemble des véhicules du groupe. Mais les nouvelles relations client/fournisseur entre les équipes de développement, la complexité de l’organisation du travail va à l’encontre des objectifs de simplification et d’agilité annoncés.
L’inquiétude est grande aussi sur le devenir des Instances Représentatives du Personnel, sur le périmètre des établissements et de leurs activités sociales et culturelles, sur le devenir des acquis et des conquêtes sociales des salariés de Renault. D’autant plus qu’il n’est pas prévu de consultation du CSE sur la création des nouvelles filiales d’Ampere et le transfert des contrats de travail dans ces entités qui auront lieu en octobre 2023.
Tout cela se discute en central. En signant le 27 juillet 2022 un « Accord de méthode » qui encadre les négociations du futur « socle social commun » et de la nouvelle structure juridique du groupe, les délégués centraux CFDT, CFE-CGC et FO ont validé le démantèlement du Groupe Renault et privé les élus locaux d’information et de moyens d’action, notamment en empêchant le recours à des expertises indépendantes.
SUD ne se résigne pas à cette situation. Les organisations syndicales doivent rester un contre-pouvoir. Pour toutes ces raisons, les élus SUD au CSE voteront contre le projet présenté ce jour en CSE.
La fédération SUD-Rail organise un rassemblement à St Ouen devant le siège de la direction FRET SNCF le jour du CSE extraordinaire lançant la procédure de liquidation de Fret SNCF.
La direction de Renault soumet deux accords d’entreprise sur la rémunération et la prime d’ancienneté à la signature des syndicats. Ces accords sont censés « simplifier » la structure de la rémunération et l’adapter à la nouvelle convention collective de la Métallurgie. Gare aux dégâts collatéraux !
Socle social commun et effets de bord
Deux accords sur la structure de la rémunération et sur la prime d’ancienneté sont mis à la signature des syndicats de Renault en central.
La Prime Différentielle Horaire (PDH) [1] liée aux horaires de normal, et le Complément Mensuel Horaire (CMH) lié aux horaires successifs ;
Les éléments d’augmentation individuelle (Complément de Carrière (CC), blocs, Unité d’Expérience Métier (UEM)) des APR tels que définis par l’accord reconnaissance de 2017 [2].
Les primes qui ne sont pas cité dans l’accord sont conservées (prime de brevet, indemnité de déplacement…).
Concernant les primes liées aux conditions de travail, au travail en équipes ou en atelier, elles seront soit conservées, soit intégrées au salaire de base, soit garanties dans une rubrique « complément de rémunération », soit rachetées au salarié.
D’autre part, l’accord exclut la prime d’ancienneté du taux horaire, d’où une baisse de celui-ci. Cette baisse sera compensée dans certains cas, comme pour le calcul des Heures Supplémentaires, par une « garantie ».
Les deux allocations de juin (« vacances ») et novembre (« fin d’année ») pour les non Cadres sont également revues à la baisse, avec une « compensation » de l’écart qui sera intégrée dans le salaire de base.
Calcul actuel : Années d’ancienneté x valeur du point x coefficient [3]
Nouveau calcul : Années d’ancienneté x Valeur du point x Taux par classe d’emploi
Ce nouveau mode de calcul entrainera pour certains salariés une baisse de leur prime d’ancienneté (et parfois quelques hausses). Au 1er janvier 2024, les pertes sur la prime seront placées dans une « garantie » qui s’annulera en fonction de la progression de l’ancienneté ou de la classe d’emploi. Tant que le nouveau calcul ne dépassera pas la prime versée selon l’ancien mode de calcul (avant du 31/12/23), le total « prime d’ancienneté + garantie » n’évoluera pas et sera bloqué.
Restructuration des CSE
D’autre part, la direction a réuni un « Groupe de Réflexion Paritaire en vue de la négociation relative à la structure du dialogue social au sein de Renault Group » le 12 mai 2023 où elle a exposé ses intentions.
En ce qui concerne l’avenir des établissements et de leurs CSE [4] suite au démantèlement de l’entreprise, la direction privilégie un regroupement multisites par entité juridique : 1 CSE Ampere sas, 1 CSE Ampere Software et Systèmes et 1 CSE Renault sas. Selon elle, « L’évolution de l’organisation rend le maintien des 4 établissements [actuels (Guyancourt, Lardy, VSF, Siège)] inopérant » sur l’Ile-De-France.
Pour la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC), la direction envisage 2 solutions de regroupement et de repartage des budgets ASC des CSE actuels :
Création de CASCI (Comité des ASC Interentreprises)
Convention entre les CSE
Il est pour l’instant trop tôt pour dire quels seront les gagnants et les perdants de cette restructuration des CSE.
Quant au « dialogue social », la direction se préoccupe aussi de la structuration et du rôle des syndicats. Selon elle « les DSC et DSCA [5] Renault sas assurent déjà des responsabilités transversales [exerçant les] missions de coordinateur Groupe [et un] rôle essentiel dans la construction d’un dialogue social de qualité au sein du Groupe ». « La nouvelle organisation groupe rend plus que nécessaire de créer une coordination syndicale au niveau central Groupe ». A notre connaissance, les syndicats s’organisent comme ils l’entendent. Ce ne sont pas des services auxiliaires de la DRH.
Notes
[1] La Prime Différentielle Horaire est une prime compensatrice attribuée au personnel en normale afin de compenser financièrement la réduction d’horaire de 1982 de 40 à 39h par semaine.
[2] L’accord reconnaissance est remis en cause. L’acquisition de compléments de carrière est appelé à disparaitre avec les nouveaux accords Renault et la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie
[3] Selon l’accord Renault actuel, la prime d’ancienneté a une valeur de base mensuelle correspondant à 35 heures en moyenne de travail par semaine, calculée de la façon suivante : Valeur du point d’ancienneté* X coefficient de prime** X nombre d’années « premier contrat », selon les modalités ci-dessous :
de 3 à 15 années d’ancienneté : multiplicateur égal au nombre d’années révolues,
de 16 à 17 années d’ancienneté : multiplicateur égal à 15,
de 18 à 19 années d’ancienneté : multiplicateur égal à 16,
de 20 à 24 années d’ancienneté : multiplicateur égal à 17,
25 années d’ancienneté et plus : multiplicateur égal à 18.
* En 2023, le point vaut 5,912 €. Le nouvel accord fixe la valeur du point à 6 € en 2024, soit une hausse de 1,49% bien en-dessous de l’inflation.
** Le « coefficient de prime » est égal au coefficient du salarié divisé par 100 (exemple pour un ETAM au coefficient 305, le coefficient de prime est égal à 3,05).
Avec Sophie Binet à la tête de la CGT et Marylise Léon qui prendra les rênes de la CFDT en juin, les principaux syndicats français sont ou seront bientôt dirigés par des femmes. Mais y a-t-il une réelle féminisation du syndicalisme au-delà de ce symbole ?
Avec
Cécile Guillaume sociologue, maîtresse de conférences à l’université de Surrey (Royaume-Uni) et professeur affiliée à Sciences Po
“Le syndicalisme est fait pour et par les femmes…” Si ce propos de Marylise Léon, future secrétaire générale de la CFDT au micro de nos confrères de Quotidien, peut sembler évidente au 21e siècle, force est de constater que cela n’aura pas été visible durant ce conflit sur la réforme des retraites.
Ainsi les conférences régulières de l’intersyndicale donnaient à voir une photo de famille lourde de symboles. Sur l’estrade où se tiennent les adresses à la presse, sept hommes et une seule femme, Murielle Guilbert, co-déléguée générale de l’union syndicale Solidaires… Un cliché, au sens propre et figuré. Désespérément masculin, et totalement anachronique quand les enjeux de cette réforme pour les femmes furent absolument centraux dans les débats. A tel point que Murielle Guilbert, s’est fendue d’une tribune coup de gueule dans les colonnes de Libération titrée “je ne veux plus être la seule femme sur la photo !” Publicité
Serions-nous dès lors aujourd’hui à l’aune de mutations profondes dans les organisations représentatives des salariés ?
Marylise Léon deviendra la numéro 1 de la CFDT en juin prochain, quand Sophie Binet a raflé contre toute attente le poste de secrétaire générale de la CGT après un congrès plus que mouvementé.
Comment lire ces changements d’organigrammes ? Peut-on s’attendre à un exercice du pouvoir féminin, voire, féministe ? Et qu’est-ce que cela peut signifier dans les luttes syndicales de terrain où ces femmes ont souvent été particulièrement invisibilisées ?
A l’heure où des revendications spécifiques dans le travail se font jour, à l’image des congés menstruels ou du “genre du capital”, faut-il y voir une prise de conscience que ces luttes féministes doivent trouver un prolongement dans le milieu professionnel ? Ou peut-on s’attendre à une nouvelle grammaire du pouvoir ?
Conférence de presse jeudi 25 mai 2023 à 11 heures devant la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, 1 rue du Panorama
À l’appel de : ASTI Boucle de la Seine, ASTI de Marly-le-Roi, LDH de Conflans, LDH de Poissy et environs, Secours Catholique de Sartrouville, CEFY de Conflans, Croix Rouge de Houilles Carrières-sur-Seine, RESF 78 et UD CGT
Depuis un an, apparaissaient de plus en plus de dysfonctionnements, pour ne pas dire de « non-fonctionnement » des services préfectoraux en relation avec les étrangers.
Trois temps forts ont marqué les interventions des associations en lien avec le respect des droits :
1er février 2023. Mobilisation du collectif d’Île-de-France « Bouge Ta Pref », nous étions 300 devant la préfecture de Versailles et une délégation a été reçue. Il s’agissait de la défense du service public que sont la préfecture et les sous-préfectures et de dénoncer la « fabrique des sans-papiers » car sans renouvellement des cartes de séjour, l’étranger se trouve en situation irrégulière et perd non seulement son emploi mais tous ses droits sociaux.
27 mars 2023. La nouvelle secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain répond à la demande de rendez-vous des différentes associations. À cette réunion des mesures destinées à un retour à la normale sont annoncées. C’est le fameux « plan Marshall » évoqué par le sous-préfet.
Quelques améliorations sont effectivement immédiatement visibles, notamment lapossibilité d’entrer sans rendez-vous certains jours pour « éviter les ruptures de droits ». On peut évaluer à plusieurs centaines, les étrangers qui en ont déjà profité.
28 avril 2023. Au vu de la situation problématique des files d’attente à la sous-préfecture, dont la presse s’est fait l’écho, nous décidons d’organiser une veille systématique d’observation.
Deux mois après le lancement de ce « Plan Marshall » et un mois après le début de nos veilles devant la grille de la sous-préfecture, quel bilan tirons-nous de ces actions ?
Renouvellement de titre de séjour : il concerne les personnes qui ont déjà un titre de séjour. Lors de nos veilles, nous avons rencontré des étrangers qui vivent en France depuis des dizaines d’années, des conjoints de français, avec des cartes de résident périmées, ainsi que des étrangers dont le titre de séjour est périmé pour certains depuis 2021 et qui doivent venir tous les 3 mois renouveler leur récépissé.
Dématérialisation. Nous avons également rencontré des personnes d’origine étrangère ayant fait leur demande par Internet (notamment des étudiants) ayant besoin d’un document indiquant que leur dossier était toujours « en phase instruction » par la sous-préfecture. Sans ce document, leur formation en alternance était remise en cause et les stages à l’étranger devenaient impossibles.
Extrême urgence. Les consignes semblent être de ne laisser passer les grilles que les personnes en « extrême urgence ». La demande est telle que chaque jour d’ouverture, de nombreuses personnes ne sont pas reçues à 15 heures lorsque les portes ferment. Elles doivent revenir de plus en plus tôt (la veille au soir… pour être « bien placées » dans la file d’attente).
Lors de cette conférence de presse, nous présenterons l’ensemble de notre bilan des veilles de ce mois, et d’une manière générale, le bilan des dysfonctionnements de la sous-préfecture de St-Germain-en-Laye.
