Rappel des faits
Février 2011, le scandale explose : suite à une énième
brimade de son chef de section, une technicienne EDF aux
« Logistiques moyens », révèle aux représentant.es CGT en
CHS-CT des faits de harcèlement dont elle est victime depuis
de nombreux mois.
Par la suite, d’autres témoignages affluent, plusieurs victimes
d’entreprises sous-traitantes se déclarent. Des faits perpétrés
au début des années 2000 à l’encontre d’une toute jeune
femme de ménage saisonnière à la Centrale ressurgissent
également. Les élu.es CGT prennent la mesure de la gravité
de la situation et se rapprochent de leur syndicat et de
l’Association AVFT (Association européenne Contre les
Violences faites aux Femmes au Travail), très investie dans ce
domaine. Oui, il s’agit bien de faits qui pourraient être qualifiés
de harcèlement moral et sexuel, par le comportement inadapté
de ce cadre qui pourrait être qualifié de prédateur, pervers
narcissique.
Les élu.es CGT informent le directeur de la Centrale qui saisit
l’Inspection du Travail. Une enquête est réalisée sur place
dont les conclusions sont restituées lors d’un CHS-CT
extraordinaire en mars 2011. Les faits relevés constituent des
infractions aux articles L1152.1 (harcèlement moral) et 1153.1
(harcèlement sexuel) du Code du Travail. Par conséquent, il
est demandé à l’employeur, en application de l’article L4121.1
du Code du Travail, de faire cesser ce trouble manifeste et il
est demandé que le cadre n’exerce plus de fonction sur le site
de la Centrale EDF de Porcheville.
Le cadre est sanctionné d’une mutation à 70 kms de son
domicile, dans un poste dorénavant sans subordonné.
EDF condamnée aux Prud’hommes
L’employeur ayant failli à ses obligations de protection de la
salariée, la technicienne EDF demande réparation auprès du
Tribunal des Prud’hommes de Mantes-la-Jolie. En juillet
2014, en s’appuyant sur l’enquête de l’Inspection du Travail
ainsi que de nombreuses pièces matérialisant des
agissements répétitifs constitutifs de harcèlement moral et
sexuel, les Prud’hommes condamnent EDF au versement
d’une indemnité à la victime pour dommages et intérêts. EDF
se désistera de la procédure en appel.
La victime tient bon et malgré la souffrance engendrée elle
engage une procédure au pénal à l’encontre de son chef de
section. Une longue procédure qui aboutit à une audience
devant le Tribunal correctionnel de Versailles le 5 octobre
2021. Durant cette audience de plus de 2h30, de nombreux
témoignages étayent les propos de la plaignante et révèlent le
comportement du cadre.
Pour sa défense, le prévenu reconnaît le fait d’une altercation
avec la technicienne qu’il a enfermée à clé dans son bureau
pour une « explication musclée ». Cette situation est vécue par
la victime comme un « passage à tabac » verbal.
Le prévenu a également été confronté au témoignage écrit
d’une salariée du restaurant d’entreprise se plaignant de son
comportement inadmissible. Il dit au contraire qu’il s’agissait
d’une relation amoureuse consentie d’autant plus qu’elle a
duré 4 ans. Cette salariée, reconnue victime lors de l’enquête
de l’Inspecteur du Travail, dément formellement.
Le prévenu affirme que tout ce dont on l’accuse ne serait que
mensonges et complot… ourdi par la CGT !!! Un prévenu qui
crie au mensonge alors qu’il invente une relation amoureuse
consentie et qui ne se gêne pas de mentir au Président du
Tribunal en minorant son niveau de rémunération !!!
L’audience met en lumière la descente aux enfers subie par la
victime avec une dégradation de sa santé physique et
mentale causée par les agissements du cadre. La victime a
été reconnue souffrante d’un syndrome post traumatique sur la
base d’une expertise psycho judiciaire.
Le cadre condamné en correctionnel
En fin de journée, le Tribunal rend une décision qui dépasse
les réquisitions du Procureur. Le cadre, reconnu coupable, est
condamné à une peine de 8 mois de prison avec sursis et au
versement de 20 000 euros d’indemnisation pour la victime.
Le condamné devra également s’affranchir d’un euro de
dommage ainsi que de 1 000 euros de frais de justice au
bénéfice de la CGT, partie civile.
C’est un encouragement à toutes les femmes pour briser
le silence et dénoncer le harcèlement et les violences
quotidiennes qu’elles subissent sur leur lieu de travail (En
France, 32 % des femmes ont déjà subi du harcèlement
sexuel au travail). C’est aussi un encouragement à toutes
et à tous les militant.es syndicaux sur le terrain à se tenir
aux côtés des victimes pour fissurer les remparts du
patriarcat et l’omerta qui couvrent trop souvent ce genre
d’affaire.
On ne peut également que déplorer la lenteur judiciaire
qui alourdit le fardeau à supporter pour les victimes.
Le condamné n’ayant pas fait appel au terme du délai légal de
10 jours, le jugement est donc exécutoire.
Saint-Denis, le 20 Octobre 2021
