Accueil syndical de Solidaires 78 de 17 à 19 heures
Ouvert à toutes et à tous !
(Librairie la Nouvelle Réserve à Limay)
Accueil syndical de Solidaires 78 de 17 à 19 heures
Ouvert à toutes et à tous !
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Au sommaire : Mantois, Rambouillet, Versailles, Freneuse,
Santé-social, éducation, grève…
Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à solidaires78@wanadoo.fr
Sur la route d’un régime d’exception qui n’en finit plus, la loi sur le passe vaccinal a été adoptée le 16 janvier par le Parlement. Plusieurs parlementaires ont cependant saisi le Conseil Constitutionnel en invoquant différents motifs d’inconstitutionnalité. A l’offensive contre la politique sanitaire antisociale menée depuis plus de deux ans, les organisations SAF, Solidaires, LDH et CGT ont fait valoir leurs propres arguments devant le Conseil constitutionnel, via une “porte étroite”.
En effet, le passage du passe sanitaire au passe vaccinal amplifie davantage encore la disproportion entre les objectifs prétendument poursuivis par le gouvernement et les atteintes aux droits et libertés des citoyennes et citoyens, notamment des travailleuses et travailleurs, tenu.ues de se faire vacciner sous la menace d’une suspension de leur contrat de travail sans rémunération. L’adéquation entre les mesures et la protection collective en termes de santé n’est d’ailleurs pas assurée puisque le passe vaccinal ne permet pas de garantir l’état viral de la personne, et qu’un résultat de test négatif est désormais exclu du « passe » par la nouvelle loi.
Nos organisations dénoncent également la vaccination obligatoire pour les déplacements inter-régionaux, qui porte particulièrement atteinte aux droits des citoyennes et citoyens lors de leurs déplacements professionnels ou encore syndicaux.
A cela s’ajoute encore la possibilité de vérifier l’identité du détenteur.trice du passe vaccinal : des pouvoirs de police sont ainsi délégués à des personnes privées, sans formation ni déontologie professionnelle pour les encadrer. Ces dernières étant déjà largement insuffisantes pour éviter les contrôles au faciès, les discriminations risquent donc de se multiplier.
Le Conseil Constitutionnel ne peut plus faire la sourde oreille face à ces disproportions manifestes et non nécessaires ! Le passe vaccinal participe et ajoute des atteintes à un ensemble de droits constitutionnellement garantis, atteintes inadéquates, injustifiées et disproportionnées, dont nos organisations défendent logiquement l’inconstitutionnalité.
Dans l’attente de la décision du Conseil, nos organisations continueront de mener le combat contre ces mesures et leur mise en oeuvre
Tract de l’AG éducation du 13 janvier à destination des travailleurs de l’éducation du Mantois
Contact : ag13janvier@asselma.eu
Nous, personnels grévistes du bassin de Mantes-la-Jolie, enseignants, accompagnantes d’élèves en situation de handicap, professeurs des écoles, titulaires et contractuels, de 26 écoles, collèges et lycées différents, réunis en Assemblée Générale le 13 janvier 2022, faisons les constats suivants :
En conséquence nous exigeons que le service public d’éducation soit doté à hauteur des besoins réels de la population :
Pour porter ce message et pour gagner, nous appelons à
Le télétravail a ses avantages, notamment pour les déplacements domicile/lieu de travail. Il a aussi ses inconvénients : perte ou déshumanisation du lien social, envahissement du travail dans la sphère privée, surcout pour le salarié…
Depuis novembre, de nombreux salariés ont eu la surprise de découvrir que leur allocation mensuelle de télétravail était incomplète. Son mode de calcul pose problème.
L’allocation télétravail, plafonnée à 30 € par mois, n’est déjà pas bien lourde. Mais la direction l’a en plus proratisée selon le nombre de jours télétravaillés, alors que cette proratisation ne figure pas dans l’accord.
Par exemple, si vous avez opté pour une formule de 2 jours de télétravail par semaine les mercredi et jeudi, vous avez droit normalement à 20 € d’allocation mensuelle. Mais si vous avez changé votre jour de télétravail (en étant par exemple en télétravail un lundi au lieu du mercredi), il est possible que ce jour ne soit pas considéré comme télétravaillé, et qu’il soit décompté de votre allocation. Même si ce changement s’est fait à la demande de votre hiérarchie.
Par exemple, un salarié en 4/5ème peut faire 2 jours de télétravail par semaine et toucher 16 € par mois au lieu de 20 € (soit 20 € x 0,8). Pourtant, il n’a pas télétravaillé 2 x 0,8 jours, mais bien deux jours entiers.
Aujourd’hui, le télétravail ne prend pas en compte les dépassements d’horaire.
En ne contrôlant pas le temps de travail effectué à distance (télétravail), l’entreprise se place à nouveau dans une situation illégale. Elle se donne la possibilité de faire travailler son personnel gratuitement, comme c’est le cas en présentiel avec l’écrêtage des compteurs Horaire Variable.
La direction doit donner la possibilité aux salariés de déclarer leurs dépassements d’horaire en télétravail.
Un an après avoir été épinglée pour prêt illicite de main d’œuvre, la direction de Renault écope d’une nouvelle condamnation pour travail dissimulé au Technocentre et à Aubevoye.
Après plusieurs suicides au Technocentre en 2006/2007 ayant entrainé 3 condamnations pour faute inexcusable de l’employeur, la direction de Renault avait été mise en demeure par l’inspection du travail de stopper ses agissements illégaux : absence de contrôle du temps de travail, amplitudes de journée anormales, non-respect des temps de repos…
Sous le coup de cette injonction, la direction a fini par concocter un accord de « Maitrise du Temps de Travail et mise en place d’Horaires Variables » signé par les seuls syndicats CFDT et CFE-CGC en 2011. Cet accord était censé mettre en échec le dépassement horaire massif dans l’établissement de Guyancourt/Aubevoye.
Mais le dispositif mis en oeuvre a ses effets pervers : les dépassements d’heures sont capitalisés dans un compteur « Horaire Variable », lui-même écrêté et remis à zéro chaque fin d’année. Ce dispositif a permis à la direction de Renault d’encaisser plus de 120 000 heures de travail gratuites en 5 ans, en écrêtant les heures supplémentaires.
Une fraude aux salaires et aux cotisations sociales qui représente l’équivalent d’une équipe projet de 75 personnes travaillant une année au noir au Technocentre et à Aubevoye.
Nos contestations et demandes de renégocier l’accord de 2011 n’y ont rien fait. Le syndicat SUD a dû assigner Renault au Tribunal Judiciaire de Nanterre pour exiger l’arrêt de l’écrêtage.
Dans son jugement du 6 décembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a estimé que : « Cest en toute connaissance de cause que la société Renault ne rémunère pas les heures supplémentaires ainsi écrêtées et a ainsi sciemment commis le délit de travail dissimulé », ce que les élus SUD n’ont cessé de dénoncer.
Ce jugement constitue une victoire pour plus d’un millier de salariés qui voient leur excédent horaire passer à la trappe chaque 31 décembre.
Mais la direction de Renault s’entête. Elle a fait appel du jugement du 6 décembre, ce qui a pour effet de suspendre son éxécution, et a écrêté de nouveau les compteurs Horaire Variable le 31 décembre 2021.
Vous pouvez récupérer vos heures écrêtées et vos salaires confisqués ces dernières années.
SUD s’engage à vous accompagner s’il le faut aux Prud’hommes. Contactez-nous dès maintenant !
5e version publiée par AntiCRA
Cette brochure, mise à jour en octobre 2021, décrit la procédure à laquelle sont confrontées les personnes sans-papiers lorsqu’elles sont arrêtées par la police et donne des conseils juridiques et pratiques pour s’en sortir au mieux.
Elle s’adresse autant aux personnes sans papiers qu’à leur entourage et à toutes celles et ceux qui luttent contre la machine à expulser https://anticrabrochure.noblogs.org/files/2021/12/FINAL.pdf
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Quelques conseils
Encart : Les preuves de présence
Chapitre 1 – L’arrestation
1 Quelques informations et conseils
Encart : Quelques conseils
2 Dans les gares, ports et aéroports
3 Dans la rue
Encart : Les rafles
4 À la préfecture
A Arrestation à la préfecture
B Arrestation dans le cadre de la procédure Dublin
Encart : Placement en fuite et critères de risque de fuite
5 Au travail
6 À domicile
7 Autres lieux d’arrestation
8 Sortante de prison – la « double peine »
9 Comment réagir en tant que témoin/soutien ?
Chapitre 2 – La retenue administrative et la garde à vue
1 La retenue administrative
A Notification de vos droits
B Application de vos droits
2 La garde à vue
A Informer le procureur
B Notifier vos droits
C Appliquer vos droits
3 Que peuvent faire les proches à l’extérieur du commissariat ?
Encart : Les garanties de représentation
Chapitre 3 : Les décisions d’expulsion
1 Remarques générales
2 Où et quand une décision d’expulsion est-elle remise ?
3 Les obligations de quitter le ter ritoir e français (OQTF)
A Les OQTF avec délai de départ volontaire (DDV)
B Les OQTF sans délai de départ volontaire (DDV)
4 Les interdictions de territoire français : l’ITF et l’IRTF
A L’interdiction de territoire français (ITF)
B L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
5 L’arrêté de réadmission (remise à un État Schengen)
6 Décision de transfert Dublin III
A Les prises d’empreintes et la demande d’asile
B Les délais de la procédure Dublin III
C La décision de transfert : une procédure d’expulsion liée à la demande d’asile
D Les moyens utilisés par les préfectures pour expulser
E Placement en fuite et critères de « risque de fuite »
Encart : Placement en rétention pour « risque de fuite »
F Après la décision de transfert
7 Les arrêtés d’expulsion
Chapitre 4 : L’assignation à résidence et le centre de rétention administratif
1 L’assignation à résidence
A Qu’est-ce que l’assignation à résidence ?
B Dans quels cas peut-on être assignée à résidence ?
C La « visite domiciliaire »
D Les conséquences de l’assignation à résidence
2 Le centre de rétention
A Faire immédiatement un recours
B Qu’est-ce qu’un centre de rétention ?
C Quels sont vos droits ?
D À qui serez-vous confrontée ?
E Quelques techniques policières lorsque la police soupçonne un refus d’expulsion
F Que faire à l’extérieur du centre de rétention ?
Chapitre 5 – Tribunaux et recours
Encart : L’aide juridictionnelle
1 Le passage au tribunal administratif (TA)
A Vous êtes en rétention ou assignée à résidence
B Vous êtes libre
2 Le passage devant le juge des libertés et de la détention (JLD)
A La prolongation de la rétention
B La libération pour vice de procédure
Encart : Qu’est-ce qu’un vice de procédure ?
C L’assignation à résidence
3 Deuxième passage devant le JLD et les prolongations de rétention
A Les passages devant le JLD :
B Ce qui peut être plaidé
Encart : Saisir un juge en urgence
4 Que faire à l’extérieur ?
Chapitre 6 – Les consuls
Chapitre 7 – Intervenir contre les expulsions
1 Expulsions par bateau et car
2 Par avion
A L’aéroport
B Que faire en tant que personne expulsable pour refuser votre expulsion ?
C À l’aéroport pour les personnes extérieures : discuter avec les passagères
Encart : Vol groupé
D Après l’embarquement
3 Discours à tenir et partage de l’information
4 L’expulsion échoue : vous êtes débarquée
A Reconduite au centre de rétention
B Passage en correctionnelle
5 L’expulsion n’a pas été évitée
ANNEXES
Sigles utilisés pour la brochure
Quelques exemples de vices de procédure
Les zones d’attentes
Coordonnées des centres de rétention en France
Tract « Pour un féminisme intersectionnel et anti-carcéral ! »
« 180 jours pour te punir de ne pas avoir les bons papiers »
Exemple d’OQTF avec DDV et voies et délais de recours
Exemple d’OQTF sans DDV et IRTF
Exemple d’assignation à résidence
Exemple d’arrêté de transfert Dublin
Modèle simple de recours OQTF 48 h
Notice d’explication recours OQTF 48 h
Télérecours citoyen
Formulaire de demande d’aide juridictionnelle
Notice d’explication pour la demande d’aide juridictionnelle
Liens et contacts
L’envolée des prix du marché actuelle est la crise la plus violente qu’ait connu ce système absurde, mais certainement pas la première !
Les prix s’envolent (comme déjà avant 2008) ? Les consommateurs trinquent.
Les prix s’effondrent ? Ce sont les producteurs qui trinquent et leurs salariés avec. C’est ainsi qu’EDF est entré dans un cercle infernal d’austérité dont on ne sort pas, avec des rémunérations bloquées et 12,6% de baisse d’effectif depuis 2014, en pleine transition écologique !
Associations de consommateurs et représentants des producteurs réclament, à mots plus ou moins couverts, la sortie du marché. Certes, il y a encore des irréductibles du marché comme la Commission Européenne ou l’ultra-libéral économiste en chef d’EDF Thomas-Olivier Léautier.
Mais aujourd’hui, même les économistes qui ont théorisé l’ouverture des marchés de l’électricité en reviennent. Le ministre de l’Économie a enfin découvert la lune à l’occasion de cette dernière crise et déclarait récemment, outré : « Le marché unique européen de l’électricité ne marche pas, il est aberrant« .« Les Français en paient la facture d’une manière incompréhensible pour eux et totalement inefficace du point de vue économique […] Nous, en France, on s’approvisionne en électricité à partir des centrales nucléaires et de l’énergie hydraulique, donc on a une énergie décarbonée et un coût très bas, mais le marché […] fait qu’il y a un alignement des prix de l’électricité en France sur les prix du gaz ».
On ne peut mieux résumer la situation. Pourquoi les prix s’envolent alors que les coûts de production n’ont que peu augmentés ? Où est passé l’argent ?
Jusqu’à quand allons nous maintenir la tête hors de l’eau à des fournisseurs qui ne produisent pas, ne choisissent pas, ne stockent pas, ne transportent pas l’électricité qu’ils facturent ?
Combien de temps allons-nous encore accepter de perdre dans ce concours Lépine de mécanismes tous plus absurdes les uns que les autres ?
Aujourd’hui, non contents d’avoir imposé à EDF de vendre 100 TWh à ses concurrents en dessous du prix coûtant (l’ARENH), non contents d’avoir indexé les tarifs réglementés au prix de marché au seul motif de faire de la place aux fournisseurs alternatifs, l’Etat exige d’EDF qu’elle rachète sur le marché, à des prix stratosphériques, une électricité qu’elle produit pour la revendre beaucoup moins cher à ses concurrents !
Comme dans le film « Don’t look up : déni cosmique »,
va-t-on aller jusqu’à se prendre la comète, sans réagir ?
Pour SUD-Énergie, il ne s’agit pas de négocier une fois de plus la forme de la rustine mise sur un système malade à la base, ni d’en ajouter d’autres. Il ne s’agit pas non plus de s’apitoyer sur le sort d’EDF SA en donnant un blanc-seing à nos patrons qui ont accompagné cette libéralisation.
Il faut non seulement renationaliser EDF, mais surtout sortir tout le secteur électrique de la concurrence et des marchés, et revenir à un système 100% public sous contrôle citoyen.
C’est sur ces revendications que SUD-Energie se joint à l’appel du 26 janvier, non pas simplement pour critiquer l’augmentation de l’ARENH, mais bien pour revendiquer la sortie complète du marché.
Reprenons le pouvoir à ceux qui nous mènent droit dans le mur depuis 2 décennies. Pour défendre les salariés, les usagers, le service public et notre avenir à tous.
Télécharger notre analyse et la synthèse en 2 pages.
Voir également notre dernière intervention sur Le Média & notre page dédiée à l’ouverture des marchés.
Si vous voulez participer à la réflexion et à nos actions, rejoignez-nous !
En préparation de la rencontre organisée par Solidaires 78 sur les prisons, le mercredi 2 février, nous poursuivons la publication de lettres de prisonnier·es.
Nous vous invitons également à écouter cette émission de radio sur la pauvreté en prison.
Se trouver confronté au monde carcéral du jour au lendemain est irréel ; seuls ceux qui y sont confrontés peuvent le comprendre. On croit que l’on fait un cauchemar et qu’on va se réveiller ; mais le problème, c’est que c’est la réalité. Eh ouais : la prison, c’est l’absence, l’impuissance, le manque, l’éloignement, la « détresse ». Et c’est cette dernière qui peut engendrer le suicide. De plus, l’administration tente de déstructurer l’individu, elle lui montre dans tous les sens du terme qu’à ses yeux il n’a pas le droit, pas le choix, il n’a pas le pouvoir de décider ; en fait, il doit obéir. Excusez-moi, mais on n’est pas vos chiens, OK ? On le crie
haut et fort ! Il y a des choses inacceptables et intolérables.
On tombe dans la haine simple puis, progressivement mais sûrement, dans la haine de la société. En bref, on est là car la société ne veut plus de nous pendant un « certain temps », bien sûr, mais ce qu’ils ne savent pas c’est qu’avant de rentrer en prison on était « innocent », mais en sortant, la prison aura fait de nous des témoins, des victimes de cette société carcérale, soi-disant « développée » vue de l’extérieur, mais terriblement
arriérée vue de l’intérieur. Le temps fait réfléchir, et moi
j’ai le choix entre deux chemins : soit le « suicide », soit me « battre ».
J’ai choisi de me battre et j’en suis fière. Je remercie certaines détenues de Fresnes d’avoir été et d’être là (elles se reconnaîtront), avec qui j’ai pu discuter de tout et de rien, qui m’ont remonté le moral quand cela n’allait pas bien, qui m’ont fait rire à en pleurer, qui pendant quelques minutes m’ont fait oublier où je me trouvais.
À toutes les détenues et tous les détenus : le suicide n’est pas une solution, profitez de la vie au maximum même en prison ; car même incarcéré, on apprend énormément sur soi, sur les autres et sur cette société avec sa justice à moitié pourrie. La vie nous expose à des situations difficiles qu’il convient de régler ; alors courage, car tout a une fin, tout passe, à la fin, il n’y a que la prison qui restera à sa place.
Sonia
Il était temps de réagir et de nous faire entendre.
Nous avons été entendu mais nous restons vigilants.
L’intersyndicale UST/SUD, CFDT et UNSA de Kéolis Seine et Oise EST (plus de 330 salariés) a engagé le mouvement de grève le 10 janvier 2022 pour obtenir des avancées dans le cadre du transfert des deux dépôts d’Ecquevilly et de Carrière sous Poissy précédemment Transdev (Cf. tract).
Le 10 et le 11 janvier, 100% des salariés du dépôt d’Equevilly et 95% de celui de Carrière sous Poissy ont fait grève ce qui a paralysé la circulation des bus dans les secteurs de Poissy, Carrières Sous Poissy, Ecquevilly et les Mureaux.
Le 11 janvier, la direction acceptant plusieurs revendications et s’engageant à négocier sur les autres, un accord a été signé. Ce qui a entraîné la levée du préavis de grève et la reprise du travail.
Toutefois fois l’intersyndicale se réserve le droit de reprendre le mouvement social a tout moment dans le cas où les engagements pris par la direction se seront pas respectés.