publié le 5 décembre 2024 par UNIRS – Union nationale interprofessionnelle des retraité-es solidaires

Pour 3 milliards de plus, le gouvernement choisit le suicide assisté.

L’Histoire retiendra peut-être que le gouvernement Barnier est tombé pour avoir refusé d’indexer au 1er janvier 2025 toutes les retraites sur l’inflation de 2024. Certains commentateurs politiques veulent nous expliquer que le Rassemblement National a fait de cette demande une « ligne rouge » pour « acheter » les votes d’une partie des personnes retraitées. Ces commentateurs pourraient continuer de commenter en précisant que l’indexation automatique et intégrale de toutes les retraites sur l’inflation ne devrait pas être exceptionnelle puisqu’elle est prévue par les articles L.161-23-1 et L.161-25 du Code de la Sécurité sociale. La première agression est bien celle du gouvernement qui, dans une loi de financement annuelle de la sécurité sociale vient suspendre l’application de la loi. Et ces commentateurs pourraient poursuivre en faisant le constat que le gouvernement a accepté de « vendre » les votes d’une partie des personnes retraitées pour continuer de maintenir notamment les exonérations de cotisations sociales ouvertes aux entreprises depuis des années sans contreparties, notamment en matière de création d’emplois ou de hausse des salaires.

Revenir sur sa proposition initiale en matière d’indexation des retraites sur l’inflation aurait « pesé » environ 3 milliards d’euros dans le budget de la sécurité sociale 2025. Il faut savoir que les dépenses de sécurité sociale sont fixées à près de 661 milliards d’euros pour 2025. « Lâcher » 3 milliards sur 661 milliards, c’est à peine 0,5 % du budget de la Sécu. Mais les macronistes de l’Assemblée Nationale, particulièrement, avec Attal, se sont crispés sur le dogme du « ruissellement » selon lequel les profits d’aujourd’hui sont les emplois d’après-demain. Nous avons bien vu que les profits d’aujourd’hui sont aussi les profits de demain et que c’est ainsi que les riches sont toujours plus riches, sans limites ni plafonds, bien au-delà de l’indécence, et que les pauvres sont toujours plus nombreux et continuent de s’appauvrir. Ça fait des décennies que les gouvernements mentent aux populations en nous présentant cette « théorie économique » : ils savent très bien que ce n’est en rien une réalité économique mais un discours qui peut marcher auprès des opinions publiques dans un contexte de chômage organisé, organisé notamment par la non adaptation du temps de travail aux gains de productivité (et le rallongement de la date du départ en retraite participe à cette organisation du chômage).

Le 1er ministre vient de décider de la chute de son gouvernement et de l’ouverture d’une nouvelle période d’instabilité politique pouvant conduire à une crise politique, voire à une crise institutionnelle, voire plus selon d’autres commentateurs, tout ça pour ne pas rogner 3 milliards d’exonérations de cotisations sociales, pour ne pas remettre en cause la politique « pro-business » menée depuis des décennies, et particulièrement depuis 2017 et l’arrivée de Macron et de Bruno Le Maire. Il faut que le symbole soit fort (ne pas reculer dans le partage des richesses), il faut que la pression des « marchés financiers » épaulés par les agences de notation soit également très forte, pour que le gouvernement prenne tous ces risques pour le pays. C’est bien la marque que ce gouvernement, comme nombre de ses prédécesseurs, n’est pas au service « de la France », et encore moins au service « des Françaises et des Français », mais au service des intérêts financiers, des très riches de France et du monde, de tous ceux qui sont sous-imposés et sous taxés, qui disposent de fonds énormes, qui sont propriétaires aussi des fonds d’investissement, de placement, de pension, et qui peuvent prêter aux États les sommes qu’ils n’ont pas payé en impôts, prêter moyennant versement d’intérêts payés par celles et ceux qui payent des impôts et ne se délocalisent pas dans les paradis fiscaux.

Les personnes retraitées, en ayant manifesté le 3 décembre

à l’appel de huit organisations de retraités et retraitées, et en continuant dans les semaines qui viennent comme le souhaite l’UNIRS, témoignent de leur exigence d’un changement de politique budgétaire, fiscale et sociale. Dans l’urgence, il faut un PLFSS 2025 et un PLF 2025 rompant avec ce qui est appelé la « politique de l’offre » qui consiste à mettre l’État au service des plus riches.

UNIRS – Union nationale interprofessionnelle des retraité-es solidaires

Au sommaire de cette note mensuelle :

• Réunion du CA de l’UNIRS le 15 octobre
• Réunion du G9 le 13 novembre
• Le retraité n’est pas un jouisseur du temps libre
• Les retraité·e·s agissent sur la santé 
• Santé : augmentation du reste à charge
• Les affections de longue durée (ALD) dans le collimateur

Réunion du CA de l’UNIRS le 15 octobre

Le Conseil d’Administration de l’UNIRS Solidaires Retraité·e·s s’est réuni le mardi 15 octobre 2024, de 10 h à 16 h au siège de l’Union syndicale Solidaires avec 14 personnes, 6 femmes et 8 hommes. Le compte-rendu complet ainsi que le texte sur le contexte sont consultables sur le site de Solidaires : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/compte-rendu-du-ca-de-lunirs-du-10-octobre-2024/

I – Analyse du contexte politique, économique, social, syndical et environnemental.

Cette analyse a développé de nombreux sujets d’actualité :

– Le nouveau gouvernement, le PLF 2025 et le PLFSS 2025.

– La continuité des politiques libérales et leur accentuation.

– Les menaces sur la réduction des services publics.

– Les menaces sur les pensions en 2025 (recul de la date de l’indexation sur l’inflation, etc.).

– Les menaces sur la prise en charge des ALD par l’assurance maladie, etc.

La présentation du texte a été suivie de nombreuses interventions puis d’une synthèse.

II – Réunions et initiatives du G9, les actions envisagées.

La réunion du G9 du mercredi 9 octobre 2024 est évoquée, avec toutes ses décisions :

– La journée nationale d’action des 9 organisations de retraité·es du 3 décembre avec des éléments de mobilisation : un tract et un argumentaire sur le pouvoir d’achat.

– La pétition sur le pouvoir d’achat, à faire signer en version papier et en ligne : https://chng.it/6zJ8pdyWPM. Ces pétitions seront remises le 3 décembre au Premier ministre et aux préfets des départements.

– La lettre ouverte destinée aux groupes parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) et, dans les départements, aux députés et aux sénateurs.

III – Préparation de l’AG de l’UNIRS du mercredi 11 décembre 2024 reportée au 28 janvier 2025.

La préparation a porté sur les éléments concrets du déroulement de la journée, des inscriptions. Elle a permis aussi d’actualiser le Rapport d’activité, d’échanger sur le projet de Motion d’Orientation, de débattre sur notre demande de droit de vote dans les instances de Solidaires, de préciser les changements dans le barème de cotisations à l’UNIRS des structures nationales et des structures départementales.
Dernière minute : la grève reconductible à partir du 11 décembre à 19 h des cheminot·e·s, à l’appel de toutes les organisations représentatives de la SNCF, dont SUD-Rail, nous a convaincu·e·s de repousser cette AG au 28 janvier pour éviter tout problème de transport pour les camarades venant à l’AG. L’UNIRS apporte son soutien aux salarié·e·s en lutte pour la défense du Service public.
Tous les textes pour cette AG sont sur le site de Solidaires : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/lassemblee-generale-de-lunirs-mercredi-11-decembre-2024/

Réunion du G9 le 13 novembre

Les 9 organisations de retraité·e·s CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR et Ensemble & Solidaires, se sont réunies dans les locaux de la FGR-FP, de 14 h à 16 h 20. Le compte-rendu complet et les documents adoptés sont sur le site de Solidaires : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/decisions-des-9-organisations-de-retraitees-le-13-novembre-2025/

La discussion a abordé la scandaleuse annonce de Wauquiez, simple député, qui a même surpris le ministre du budget qui n’était pas au courant. Sa mesure est pire que celle prévue initialement par le gouvernement, le recul de 6 mois du rattrapage de la perte de pouvoir d’achat provoquée par l’inflation de 2024. Avec Wauquiez, les pensions en dessous du SMIC perdraient 0,9 % de pension par mois, soit une somme égale à 5,4 % d’une pension pour les 6 mois. Celles au-dessus du SMIC perdraient 0,9 % de la pension pendant chacun des 12 mois, soit une somme correspondant à 0,9 x 12 = 10,8 % de la pension sur l’année 2025 … et toutes les années suivantes, car ce 0,9 % de retard ne sera jamais rattrapé. Tout cela pour faire une économie de 3 milliards d’euros en 2025, sans toucher à l’envol des richesses des plus fortunés ! Les retraité·e·ss devraient payer pour financer les cadeaux faits aux plus riches, lesquels cadeaux ne sont même pas remis en cause pour l’avenir.

Signature de la pétition

Elle va atteindre les 15 000 signatures, c’est un démarrage lent. Toutes les équipes sont invitées à faire signer la pétition. Ceci peut être fait facilement aussi en ligne : https://chng.it/6zJ8pdyWPM

Communiqué de presse

Un projet de communiqué de FO suite aux propos de Wauquiez est adopté (voir sur le site). La CFTC informe qu’elle n’a pas de mandat pour appeler à des manifestations le 3 décembre car aucune décision officielle n’est prise sur la revalorisation des pensions. En conséquence elle ne peut pas signer le communiqué.

Rassemblement à Paris

Après échanges, il est décidé de tenir le rassemblement à proximité de Matignon, en face de la contre-allée du métro Varenne. Chaque organisation prévoit un camion avec son ballon. Une prise de parole unique au nom des organisations sera suivie d’interventions de salarié·e·s en lutte, au nom de leur syndicat. La presse sera accueillie sur place.

Une personne par organisation ira en délégation rencontrer le Premier ministre. En cas de refus d’audience, la délégation déposera les pétitions à l’officier de police.

Les suites à donner à la journée du 3 décembre seront envisagées lors de la prochaine réunion du G9.

Argumentaire niveau de vie

Le projet de Solidaires (voir sur le site) répond à un besoin pour armer les militant·e·s et contrer le soi-disant niveau de vie supérieur des retraité·e·s qui devraient accepter de faire des efforts. Ce projet sera enrichi lors de la prochaine réunion le 26 novembre.

Manifeste des retraités

Une proposition de texte de la FGR-FP a pour objectif d’accorder un statut social aux personnes retraitées, avec un texte manifeste du G9 sur la place des retraité·e·s dans la société. La CGT propose une réunion à la bourse du travail, qui pourrait déboucher sur ce texte enrichi, au premier trimestre 2025. Chaque organisation y réfléchit et on en décide le 26 novembre.

Prochaine réunion : le 26 novembre à 14 h, dans les locaux de la CGT, après la conférence de presse nationale qui aura lieu à la CGT à 11 h.

Enfin la loi « fin de vie » ?

Le texte de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sera de nouveau examiné par l’Assemblée nationale durant les semaines du 27 janvier et du 3 février 2025.

Le texte prendra très probablement la forme de la proposition de loi déposée par Olivier Falorni en septembre dernier, déjà cosignée par 220 députés. https://loifindevie.admd.net/

L’assemblée générale de l’Unirs le 28 janvier sera l’occasion de discuter de la fin de vie, à partir du texte disponible sur le site (voir ci-dessus).

Les retraité·e·s agissent sur la santé

À Paris, des centres de santé !

Les 9 se sont rassemblés à Paris pour demander à la mairie de mettre en place des centres de santé dans tous les arrondissements, pour se soigner sans avancer d’argent et sans dépassements d’honoraires.

Malgré le changement d’heure imposé par la Préfecture presque au dernier moment, 200 manifestant·e·s étaient présent·e·s, dont une quinzaine de Solidaires. Une délégation composée de 3 camarades (CGT, FGR-FP, FO) a été reçue par la mairie de Paris. D’ici 2028, la Mairie compte ouvrir 5 centres de santé dans Paris (sur les bases tarifaires et sanitaires demandées). Le principe d’une réunion de revoyure a été posé.

Pendant que la délégation était reçue, les camarades de chaque organisation des 9, dont l’Unirs Paris, ont pris la parole pour rappeler les revendications du G9 sur la Santé pour les Sénior·e·s

Nous avons convenu de renouveler le principe des actions locales, dans l’unité, condition d’une bonne mobilisation.

À Marseille, rassemblement devant l’ARS !

Le 14 octobre, les organisations du G9 se sont exprimées devant l’Agence Régionale de la Santé (ARS) sur les difficultés de se soigner. L’UNIRS/Solidaires 13 a montré concrètement que les retraité·e·s ne peuvent plus se soigner correctement. Elle a insisté sur la rupture avec notre système de retraite solidaire et la Sécurité Sociale : le rôle et les compétences de la Sécurité Sociale sont transférés aux complémentaires santé, dont les assurances privées. Elle a dénoncé le sort indigne réservé aux personnes en perte d’autonomie dans les EHPAD aux mains des grands groupes financiers et dans certaines cliniques privées et centres de rééducation gérés par ces mêmes groupes Colysée, Orpéa devenu Emeis…

Le G9 a été reçu par 2 représentants de l’ARS qui ont écouté les interventions puis fait part de différentes initiatives : des unités mobiles se déplacent en urgence dans les EHPAD ; un plan d’inspection inopiné a été finalisé pour inspecter les EHPAD. Ils ont dit qu’en cas de maltraitance, il fallait distinguer « les faits objectifs du ressenti » …

L ‘ARS a évité de répondre sur de nombreuses questions : accès aux soins, complémentaires santé onéreuses, renonciation à se faire soigner faute de moyens financiers, hôpital public au bord de l’asphyxie avec du personnel soignant non formé, etc.

Finistère : manifestation devant l’hôpital de Carhaix

Le 12 octobre, un rassemblement et une manifestation régionale ont défendu les hôpitaux publics et les Ehpad, dont 3 sur 4 sont en déficit très critique. Le mode de fonctionnement actuel très dégradé de notre système de santé public n’épargne personne !

Augmentation du reste à charge

Le gouvernement a prévu d’augmenter le ticket modérateur pour les médecins et sages-femmes, ainsi que pour les médicaments, c’est-à-dire de passer le montant du reste à charge des patients de 30 à 35 %. Pour les médicaments, les trois taux de remboursement existants (65 %, 30 % et 15 %) passeraient a priori à 60, 25 et 10 %. Pour les 3 millions de personnes en France qui n’ont pas de mutuelle, soit 5 % de la population (source Drees), cette part serait à leur charge. Pour les autres, ce sera une augmentation du tarif de la mutuelle. C’est la poursuite de la privatisation partielle de la couverture maladie, de la casse de la Sécu et de l’augmentation du coût de la santé pour les patients ! Une fois de plus, la Sécurité sociale voit son rôle diminuer, au profit des chères complémentaires, il s’agit d’un transfert de 900 millions d’euros !

C’est un choix politique, la Sécurité sociale est financée par des cotisations proportionnelles au revenu, les contrats d’assurance complémentaire sont payés par des primes qui dépendent principalement de l’âge, les plus âgés paient plus cher.

Qu’en sera-t-il à l’avenir ? Le gouvernement va-t-il encore augmenter les tickets modérateurs ? Certes, la Sécu conserve encore son rôle prépondérant, mais on voit bien revenir cette tentation de séparer le « gros risque » couvert par la Sécu, des « petits risques » qui seraient renvoyés au privé, avec une frontière délicate et arbitraire entre petites et grosses pathologies.

Bilan financier :

– Le gouvernement est content, avec une « économie » de plus d’un milliard d’euros par cette baisse de la prise en charge par l’Assurance maladie.

– La Sécurité sociale subit un « manque à gagner » encore plus important, elle perd aussi du côté des contrats d’entreprise qui donnent droit à une subvention (sous forme de déduction de l’assiette de cotisation), soit des milliards d’euros de moins pour les caisses de la Sécu.

– Les complémentaires dont les sociétés d’assurance lucratives sont contentes aussi, elles augmentent leur chiffre d’affaires et font payer les assurés en augmentant leurs tarifs.

– La population est mécontente, elle va payer, via les augmentations de tarifs, le milliard d’euros économisé par la Sécu, plus des frais supplémentaires car, selon le président de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF), « les complémentaires santé sont assujetties à une taxe de 14 %. Les adhérents devront donc s’acquitter de près de 200 millions de taxes supplémentaires ».

– Donc, la Sécu gagne 1 milliard d’euros, et les patients compensent en payant 1,2 milliard !

L’Assemblée nationale a débattu, bien amélioré le texte, mais ne l’a pas voté. Le gouvernement a envoyé le texte initial au Sénat où la droite est majoritaire… Tout cela va se finir par un 49.3 pour faire passer le texte voulu par le gouvernement.

Les affections de longue durée (ALD) dans le collimateur

Les retraité·es, avec l’âge, sont plus fragiles, plus souvent et gravement malades. Heureusement, en cas de maladie grave, évoluant pendant plus de 6 mois et nécessitant un traitement coûteux, les frais de santé sont pris en charge sur la base de remboursement de la Sécurité sociale. L’âge moyen des personnes en ALD est de 65 ans.

L’IGF (Inspection générale des Finances) et l’Igas (Inspection générale des Affaires sociales) suggèrent une révision des ALD, en place depuis 1947. L’ALD protège les assurés atteints de pathologies graves et coûteuses contre des restes à charge élevés. Le régime des ALD a peu évolué depuis 1986 et voit son coût augmenter en raison du vieillissement démographique et de la croissance des maladies chroniques. En 2021, il concernait 13,7 millions de personnes, soit une personne sur cinq, et représentait 123 milliards d’euros de dépenses de santé, soit 60 % des dépenses prises en charge par l’assurance maladie … toutefois, le coût spécifique du dispositif ALD ne représentait que 12 milliards d’euros en 2021, dont l’essentiel (11,3 milliards) concernait la seule exonération du ticket modérateur.

Le coût des ALD est de 83 milliards d’euros pour l’assurance maladie et de 12 milliards d’euros pour les finances publiques (principalement en raison de l’exonération du ticket modérateur).

La dépense moyenne totale d’un assuré en ALD, pour les soins en lien et sans lien avec son affection, est de 9 300 € par an tandis que son reste à charge s’élève à 840 € par an, ce qui est plus élevé que pour la population générale.

L’étude IGF-IGAS (à voir en cliquant ici : https://www.igf.finances.gouv.fr/igf/accueil/nos-activites/rapports-de-missions/liste-de-tous-les-rapports-de-mi/revue-de-depenses-affections-de.html) reconnait l’efficacité de protection financière de l’ALD, mais met en avant des inégalités dans l’application des critères d’admission et un contrôle insuffisant des dépenses.

L’étude propose des économies : introduire un ticket modérateur spécifique ou supprimer l’exonération pour certains actes médicaux mineurs, recentrer sur les situations médicales les plus graves, améliorer les contrôles, renforcer l’implication des patients dans leur parcours de soins. Le cumul des mesures proposées permettrait « d’économiser » entre 539 et 871 millions d’euros en 2025 et entre 849 et 3 400 millions d’euros en 2027, cette « économie » serait une augmentation du reste à charge des personnes en ALD qui accusent déjà le plus de reste à charge et qui sont aussi les premières confrontées aux dépassements d’honoraires qui explosent et aux frais déjà non remboursés dans le cadre de l’ALD.

Le régime des ALD est indispensable pour la solidarité, pour la prise en charge des maladies graves et longues. Nous exigeons son maintien.

Le retraité n’est pas un jouisseur du temps libre

L’image des retraité·e·s, supposés jouir du temps libre, est bousculée par la réalité vécue par trois retraité·e·s sur dix qui sont d’anciens ouvriers. Le sociologue Nicolas Renahy a mené une enquête, entre 2019 et 2023, à Sochaux au pays de Montbéliard (Doubs). La bande d’anciens collègues a connu les grandes heures du syndicalisme, celles des piquets de grève de 1968, quand les 204 ont arrêté de sortir de l’usine et que les CRS ont commencé à tirer sur les ouvriers, en tuant deux et en blessant sept. Leur enfance a été marquée par des injustices : la grande pauvreté, le « père tyrannique », la violence… La désindustrialisation massive à partir des années 1980 a donné des raisons de lutter, tout comme le durcissement des conditions de travail, l’augmentation des cadences.

Des millions d’anciens d’ouvriers paient leurs années d’usine : troubles musculo-squelettiques, insomnies ou maladies liées à l’amiante.

Nicolas Renahy a mis tout cela dans un livre sensible « Jusqu’au bout » qui éclaire sur la vie de ces retraités, pauvres, fatigués, mais unis et portés par « l’incroyable dynamisme » du syndicalisme.

Non au recul de l’indexation des retraites de base au 1er juillet 2025
Indexation a minima sur l’inflation au 1er janvier 2025
Rattrapage des pertes subies depuis 2017
Pas de pension en-dessous du SMIC
Revalorisation des pensions indexées sur le salaire moyen

Le lien pour la pétition en ligne : https://chng.it/6zJ8pdyWPM

Tract, pétition, arguments :

Pour l’Assemblée Générale 2024 de l’Unirs, voici l’ordre du jour avec la feuille d’inscription, ainsi que les textes qui seront discutés et votés :

• Rapport d’activités
• Motion d’orientations
• Revendicatif Mobilités
• Revendicatif Fin de vie
• Revendicatif Aide active à mourir

Ordre du jour proposé :

Matin, après la désignation de la présidence de séance :

Rapport sur les activités de l’UNIRS et des retraités et retraitées de Solidaires depuis l’AG du 6 décembre 2023 :

• Activité du C.A. et du secrétariat de l’UNIRS.
• Les actions et mobilisations engagées par l’UNIRS et par l’inter-organisation des neuf organisations.
• État des lieux de notre développement.
• Discussion et débat sur nos activités, nos progressions, nos échecs, nos insuffisances, les améliorations à apporter, etc. (Intervention d’une personne au nom de chaque délégation présente à l’AG). Vote sur le Rapport d’activité.

Discussion, débat et vote sur une Motion d’orientation (dont les questions de la place de l’UNIRS dans Solidaires, de notre droit de vote dans les instances de Solidaires et de la façon dont nous allons continuer de gérer ce dossier).

Rapport de trésorerie, rapport de la commission de contrôle et vote sur le Rapport de trésorerie.

De 12 h 30 à 14 h 00, pause déjeuner. Pour les personnes présentes physiquement, apéritif et buffet-repas pris sur place.

Après-midi :

Élection des membres du Conseil d’Administration de l’UNIRS. Les camarades qui souhaitent participer aux réunions et aux activités du Conseil d’Administration en y représentant leur structure sont invités à se faire connaître au secrétariat de l’UNIRS après leur désignation par leur structure (voir bulletin ci-dessous).

Débat et vote sur une réforme du barème de cotisations dans l’UNIRS : vote sur un nouveau barème pour les structures départementales et vote pour un nouveau barème pour les structures nationales.

Intervention d’un ou d’une camarade du Secrétariat National de Solidaires sur l’actualité syndicale et sociale et sur l’actualité de Solidaires.

Travail sur une partie du dossier revendicatif de l’UNIRS. Nous continuerons de travailler à la mise à jour et à l’actualisation de notre dossier revendicatif en examinant plus particulièrement cette année les questions liées à la fin de vie et à celles des mobilités des personnes âgées.

• Débat et vote sur le Cahier revendicatif « Des transports accessibles… » daté du 3 septembre 2024 et envoyé le 30 septembre 2024.
• Débat et vote sur le Cahier revendicatif « Pour une fin de vie digne… » daté du 30 septembre 2024 et envoyé le 30 septembre 2024.
• Débat et vote sur le « Manifeste de l’UDIRS Calvados sur l’aide active à mourir, un droit essentiel » daté de juin 2023 et envoyé le 30 septembre 2024.

UNIRS – Union nationale interprofessionnelle des retraité-es solidaires

Au sommaire de cette note mensuelle :

• Réunion du CA de l’UNIRS le 24 septembre
• Décisions du Groupe des 9 organisations de retraité·es
• Dépenses contraintes
• Prolonger la durée en emploi des seniors ?
• Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad
• Restes à charge des soins et services de santé
• La complémentaire santé
• Inégales espérances de vie

Réunion du CA de l’UNIRS le 24 septembre

I – Analyse du contexte politique, économique, social, syndical et environnemental.

Le texte, envoyé à l’avance pour aider à la réflexion, est disponible à la fin du compte-rendu complet, sur le site https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/compte-rendu-du-ca-de-lunirs-du-24-septembre-2024/. Il comprend deux parties principales :

1. Poursuite du débat sur l’indépendance syndicale, la Charte d’Amiens, le positionnement et la stratégie de l’Union syndicale Solidaires dans le contexte politique actuel.

La discussion montre que les divergences restent entre les personnes qui pensent que Solidaires devait appeler au vote NFP pour bloquer l’extrême-droite, et celles qui approuvent la position majoritairement retenue « pas une voix pour l’extrême-droite » pour ne pas se lier avec une force politique. Il est noté qu’une personne peut avoir voté NFP et penser que Solidaires, comme organisation syndicale se voulant indépendante, ne devait pas donner cette consigne. Les réflexions se poursuivent sur la Charte d’Amiens de 1906 que nous croyons toujours d’actualité.

1. Bloquer les prix : la meilleure solution pour lutter contre la vie chère ? Le NFP propose de bloquer les prix des produits de première nécessité. Quelles sont les différentes méthodes pour agir sur l’évolution des prix et sur la répartition des « pouvoirs d’achat » ?

Il est rappelé que les prix ont commencé à être contrôlés pendant la guerre de 1940, que certains prix ont été bloqués jusqu’en 47/48 avec des rationnements par tickets, et que ceci a aussi provoqué un marché noir et des profits scandaleux.

Les médicaments, le livre sont encore réglementés. Le contrôle des prix est compliqué dans un marché mondial qui fixe et impose des prix. Le blocage des prix n’est pas la solution pour défendre et améliorer le pouvoir d’achat : c’est surtout une autre répartition des richesses dans les entreprises, une augmentation des salaires, d’autres budgets publics, une autre fiscalité.

II – Réunions et initiatives du G9 dans la période.

Le G9 (le Groupe des 9 organisations de retraité·es) s’est réuni mardi 3 septembre 2024 (voir compte-rendu dans la note mensuelle précédente en cliquant ici : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/note-mensuelle-de-lunirs-septembre-2024/)

Il a décidé de reporter l’action du 1er octobre en novembre /décembre et de tenir des conférences de presse partout le 9 octobre. Il est toujours demandé aux équipes départementales d’agir pour défendre la santé. Les groupes parlementaires sont interpelés.

III – Préparation de l’AG de l’UNIRS du mercredi 11 décembre 2024.

Pour donner le temps aux équipes de mandater leur délégation, les textes seront envoyés longtemps à l’avance.

Deux dossiers seront discutés et soumis à l’AG : Fin de vie/Aide à mourir + Mobilités.

Quel contenu à la Motion d’actualité et d’orientation ? Chaque membre du CA propose des thèmes qui doivent y figurer. Ces propositions vont permettre de rédiger un projet de motion qui sera examiné par le C.A. du 15 octobre.

Trésorerie : quelques structures sont en retard dans le versement de leur cotisation.

Une résolution sera proposée au vote pour changer le système des cotisations des structures départementales et des structures nationales. Cela permettra aux 400 retraité·es qui ne sont pas dans un syndicat professionnel de devenir adhérent·e de Solidaires, car l’Unirs versera à Solidaires une cotisation en leur nom.

IV – International

L’Unirs sera présente le 26 octobre à Madrid à la manifestation annuelle des retraité·es et pensionné·s, à l’appel de collectifs de l’État espagnol, soutenus par des organisations syndicales, dont celles avec lesquelles nous travaillons (CGT, Intersindical, IAC…).

Décisions du Groupe des 9 organisations de retraité·es

La réunion des 9 organisations de retraité·es s’est tenue le mercredi 9 octobre 2024 dans les locaux de la FSU. Au préalable, de 11 h à 12 h 30, dans les mêmes locaux, le G9 avait tenu la conférence de presse nationale, à l’identique de ce qui a été fait par les équipes le même jour dans les départements.

La prochaine journée nationale d’action aura lieu le mardi 3 décembre 2024. A Paris, les pétitions sur la revalorisation des pensions seront remises au Premier ministre. Pour préparer cette journée, des matériels sont prévus :

Le tract reprend le contenu du communiqué de presse, appelle au 3 décembre et reprend les revendications.

Un document « argumentaire aux équipes » répond aux discours dénonçant de prétendus « avantages et privilèges » des personnes retraitées pour essayer de justifier ensuite de nouvelles mesures mettant en cause leur pouvoir d’achat. Ces arguments seront à utiliser à l’égard des autres personnes retraitées pour contrer notamment la propagande du gouvernement et vers l’opinion publique plus globalement. C’est Solidaires qui est chargée de la mise en page définitive de son projet.

Pour compléter cette argumentation, il est souhaité que chaque organisation rédige son propre matériel, et que ces différents argumentaires soient échangés entre nos neuf organisations.

Un communiqué du G9 sera rédigé le 15 octobre, jour de réunion du Conseil d’administration de l’AGIRC-ARRCO qui décidera de la revalorisation de cette pension complémentaire.

Diffusion d’une pétition à faire signer particulièrement par les personnes retraitées, et bien au-delà de nos propres organisations. Le contenu est adopté : Pas d’économie sur le dos des retraité·e·s / Revalorisation au 1er janvier 2025 / Rattrapage des pertes subies depuis 2017) :

– Non au recul de l’indexation des retraites de base au 1er janvier 2025.

– Indexation a minima sur l’inflation au 1er janvier 2025.

– Rattrapage des pertes subies depuis 2017.

– Pas de pension en-dessous du SMIC.

– Revalorisation des pensions indexées sur le salaire moyen.

Solidaires est chargée de la mise en page de la version papier et la CGT mettra cette pétition en ligne.

Le 3 décembre, les pétitions centralisées dans les départements seront déposées aux Préfectures et, à Paris, elles seront remises au Premier ministre.

Une lettre ouverte s’adressera aux groupes parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat),

Et les départements s’adresseront aux députés et aux sénateurs en s’inspirant de la lettre ouverte.

La CGT (Cathy Cau) se charge de la rédaction du texte retenu.

Prochaine réunion : le mercredi 13 novembre, à 14 heures, à la FGR-FP.

Dépenses contraintes

Les dépenses contraintes sont des dépenses auxquelles personne ne peut échapper et qui sont, pour les statisticiens de l’Insee, les impôts, le loyer et les charges locatives, les assurances, l’eau, le chauffage, les abonnements téléphoniques et à Internet, la cantine des enfants, etc. Ces dépenses sont passées de 12 % à 30 % en 70 ans, notamment à cause de la forte augmentation de certaines dépenses. Par exemple en 2024, +7,3 % d’assurances habitation, +3,9 % d’impôts locaux, +8 % de taxe sur les ordures ménagères, au moins +2,5 % de charges collectives, +3,26 % en un trimestre pour l’indice de référence des loyers.

Ces dépenses diffèrent selon le lieu de résidence et le niveau de vie, mais cette augmentation représente plus du tiers des revenus des 20 % des personnes aux salaires les plus bas, mais peuvent être si élevées à Paris et en proche banlieue, à cause de la lourde facture du logement, qu’il ne reste rien à la fin du mois.

Pour les 20 % les plus aisés, ces dépenses représentent en moyenne un peu moins de 20 %

Prolonger la durée en emploi des seniors ?

La chaire Futurs de l’industrie et du travail, liée aux grandes entreprises, constate que la tendance mondiale est au recul de l’âge de la retraite, mais que ce recul ne suffit pas pour empêcher les sorties précoces d’emploi ou le chômage des plus de 50 ans ; dans de nombreux pays, le taux d’emploi des seniors reste trop faible.

Les « travailleurs âgés » sont, pour plusieurs organismes internationaux, les 55-64 ans, mais ces bornes varient à cause de l’hétérogénéité des durées de vie. Entre 2000 et 2020, l’âge effectif de sortie du marché du travail a augmenté d’environ 2,5 ans pour les hommes et de 3 ans pour les femmes. Cette évolution s’accélère par la politique des États qui veulent réduire le déséquilibre démographique (allongement de l’espérance de vie et baisse de la natalité) et leur financement des systèmes de retraite car il y a de plus en plus de seniors qui vivent de plus en plus longtemps, mais de moins en moins d’actifs en emploi pour financer les systèmes de retraite. Certains pays prévoient une indexation automatique de l’évolution des âges légaux sur les gains d’espérance de vie (Italie, Pays-Bas et Suède). En 2020, l’OCDE estimait qu’un recul de l’âge moyen de la retraite à 70 ans d’ici à 2050 permettrait de maintenir la part actuelle de la population en âge de travailler … et reconnaissait que cet allongement de la vie active « dépasserait clairement les gains d’espérance de vie au cours de la même période », c’est-à-dire que le nombre d’années passé en retraite diminuerait.

Mais la chaire met le doigt là où ça fait mal : pour que cette politique de recul de l’âge fonctionne, il faudrait que les seniors réussissent à rester en emploi jusqu’au départ en retraite, voire qu’ils aient envie de travailler jusqu’à l’âge pivot (qui annule la décote) ou au-delà. La réalité actuelle, c’est que les niveaux d’emploi des seniors, en légère augmentation, restent très différents d’un pays à l’autre. Dans l’Union européenne à 27, l’éventail du taux d’emploi des 55-64 ans en 2022 va de 77,3 % en Suède à 46,7 % en Roumanie, avec une moyenne à 62,4 %.

La chaire pense qu’un meilleur taux d’emploi nécessite la fin des stéréotypes âgistes qui font que les entreprises se débarrassent des anciens et ne les embauchent pas. Elle cite de nombreuses mesures dans certains pays pour améliorer le taux d’emploi des séniors :

– L’offre de conditions de travail soutenables.

– Des mesures qui prolongent effectivement la vie professionnelle et en bonne santé des seniors.

– Des reconversions professionnelles facilitées pour les travailleurs âgés.

– Des indemnités de licenciements plus élevées pour les seniors baissant les cotisations sur cette catégorie d’actifs ou en proposant des subventions à l’embauche pour couvrir certains coûts salariaux.

– Une formation continue spécifique aux travailleurs âgés et peu qualifiés.

Pour en savoir plus sur cette vision de certaines grandes entreprises, cliquer ici : https://www.chairefit2.org/publications/comment-les-pays-de-locde-tentent-de-prolonger-la-duree-en-emploi-des-seniors/

Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad

À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la CNIL a été saisie de plusieurs demandes concernant l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents de ces établissements.

La CNIL a alors rédigé un projet de recommandation, puis l’a soumis à une consultation publique en 2023. Les nombreuses contributions reçues ont enrichi la recommandation sur les préoccupations du public et les besoins du secteur.

La CNIL précise les conditions qu’un établissement doit remplir avant d’envisager la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans des chambres de résidents. Une telle installation ne peut être envisagée que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d’une enquête pour maltraitance (conditions cumulatives) en cas de suspicion étayée de mauvais traitements (hématomes constatés, changements comportementaux, etc.) et après échec des procédures d’enquêtes qui n’ont pas permis de détecter une situation de maltraitance. Au préalable, il faut aussi tenter de résoudre les mauvais traitements par un bouton d’appel d’urgence sans fil, des procédures de signalement et de suivi d’événements préoccupants, …

L’établissement doit notamment limiter l’activation de la vidéosurveillance dans le temps, la désactiver lors des visites des proches qui ne sont pas soupçonnés, recueillir le consentement des personnes hébergées, « flouter » les parties intimes de la personne concernée lors des soins, …

Les conditions sont donc très limitées pour installer une vidéosurveillance, il est interdit d’installer des caméras pour améliorer le service offert à la personne concernée en renforçant son « confort » (capteurs de présence placés sous le sol et susceptibles de détecter la moindre anomalie, bracelet susceptible de détecter une chute brutale, capteurs/boitiers infrarouges capables de détecter une chute et d’envoyer un message d’alerte au personnel, etc.).

Pour lire la recommandation de la CNIL, cliquer ici : https://www.cnil.fr/fr/videosurveillance-dans-les-chambres-dehpad-la-cnil-publie-sa-recommandation

Restes à charge des soins et services de santé

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié une étude sur les restes à charge des soins et services de santé.

En France, le reste à charge est inférieur à ceux des autres pays de l’Union européenne. En plus de la Sécu, la couverture maladie complémentaire (complémentaire santé) rembourse une partie des dépenses de santé à près de 95 % de la population. Mais parmi les 5 autres % de la population, figurent les ménages aux revenus les plus modestes.

Selon l’OMS, le gouvernement français pourrait permettre que le système de santé repose moins sur la couverture maladie complémentaire, pourrait exonérer de toute participation financière les ménages à faibles revenus et les personnes atteintes d’une maladie chronique.

Pour voir l’étude de l’OMS, cliquer ici : https://iris.who.int/handle/10665/376568?search-result=true&query=damien+bricard&scope=&rpp=10&sort_by=score&order=desc

La complémentaire santé

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a analysé en 263 pages les évolutions récentes de la couverture complémentaire santé de la population.

En 2022, l’Assurance maladie complémentaire (AMC) réglait 29,7 milliards d’euros de prestations en soins et biens médicaux, à comparer aux 187,6 milliards de l’Assurance maladie obligatoire. Gérée par des acteurs privés, elle couvre 96 % de la population et a pris de l’ampleur par une volonté politique (au détriment de la Sécu) par deux réformes :

– Le 100% santé qui a augmenté les prothèses auditives de 75 %, les prothèses dentaires de 17 %. En optique, 18% des personnes ayant acheté un équipement en 2022 avaient choisi l’offre 100% santé. La part de la dépense restant à la charge des ménages a diminué, elle est passée de 32 % à 21 %.

– La complémentaire santé solidaire (CSS) qui couvre 11 % de la population en 2022, soit 7,4 millions de personnes. Cependant, seuls 56 % des personnes éligibles y ont effectivement recours.

Les bénéficiaires de la CSS ont eu davantage recours aux prothèses auditives, dentaires et à l’optique. Ils ont eu accès à un panier élargi de soins sans reste à charge.

Pour en savoir plus, cliquer ici : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/panoramas-de-la-drees/240710_Panorama_ComplementaireSante2024

Inégales espérances de vie

C’est bien connu, les cadres vivent plus longtemps que les ouvriers. L’INSEE vient d’actualiser ses données (à voir en cliquant ici : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8220688), qui montrent que cet écart persiste : de 5,3 ans chez les hommes et de 3,4 ans chez les femmes, même si les termes « ouvriers » et « cadres » recouvrent des réalités ayant évolué.

Cette étude cite quelques éléments expliquant ces écarts : la nature des métiers exercés et notamment leur pénibilité, les risques professionnels, les « comportements de santé à risque » (comme la consommation d’alcool, de tabac), ainsi que le moindre recours aux soins, qui sont plus fréquents chez les ouvriers.

Depuis les années 1990, ces écarts se sont « plutôt réduits pour les hommes », passant de 7 ans à 5,3 ans, grâce en partie au recul du cancer du poumon chez les ouvriers qui ne fument plus. Au contraire, l’écart s’est creusé chez les femmes, passant de 2,6 ans à 3,4 ans, avec une hausse du taux de décès des femmes par cancer du poumon, « qui a pu davantage concerner les femmes ouvrières, qui fument plus que les cadres ».

Autre enseignement de cette étude, l’espérance de vie augmente avec le niveau de diplôme. L’écart entre diplômés de l’enseignement supérieur et non diplômés est de 8 ans chez les hommes, et de 5,4 ans chez les femmes.

Enfin, on retrouve dans la note une réalité bien connue en France, comme dans quasiment le monde entier, les femmes vivent plus longtemps. Les ouvrières vivent légèrement plus longtemps que les hommes cadres, malgré des conditions de travail plus pénibles, cela s’explique notamment par leur meilleur suivi médical, leur moindre exposition à des conduites à risque, ainsi que par une durée de travail plus courte au long de la vie.

UNIRS – Union nationale interprofessionnelle des retraité-es solidaires

Voici la note mensuelle de l’UNIRS, envoyée à toutes les personnes retraitées dont nous avons les adresses internet.

Au sommaire de cette note mensuelle :

• Décisions du 3 septembre du « G9 »
• Défense des domiciles collectifs du Vignoble
• Suppression de l’abattement de 10 % pour les impôts ?
• Coup de pouce aux petites retraites ?
• Devinette
• Accès aux soins : l’État mis en demeure
• Non, Macron n’a pas « ménagé » les retraité·es

Décisions du 3 septembre des 9 organisations de retraité·e·s

La réunion s’est tenue le mardi 3 septembre 2024, de 14 h à 16 h 30 dans les locaux de la FSU, en présence de toutes les organisations (FO par téléphone).

Les actions de rentrée sociale du G9

L’action décidée pour le 1er octobre par certaines organisations syndicales (CGT, Solidaires, FSU, notamment) impose de modifier ce que nos 9 organisations de retraité·es avaient envisagé pour ce même jour afin de laisser de la visibilité à l’action des retraité·es. Chaque organisation de retraité·es est libre d’appeler, ou pas, à cette action interprofessionnelle du 1er octobre qui portera notamment sur les salaires et les pensions.

Pour nos 9 organisations, il est décidé :

– De rédiger un relevé de décisions de la réunion de ce 3 septembre (Solidaires).

– De rédiger un communiqué d’annonce des actions ci-dessous, en lien avec nos revendications sur l’accès aux soins et le pouvoir d’achat (FSU).

– De réaliser un courrier aux équipes afin de leur demander de faire un point sur leurs actions, leurs projets et de leur annoncer notre stratégie d’actions (FO).

– De s’appuyer sur les nombreuses actions locales pour leur donner un caractère national. Pour cela, les réponses au questionnaire départemental sur la santé seront recensées (FSU), et les actions locales seront aussi recensées et diffusées (CGT).

– De tenir des conférences de presse dans les départements le 9 octobre, pour populariser les actions sur la santé, la préparation du PLFSS 2025. À cela s’ajoute la revalorisation des pensions.de base et complémentaires. Pour Paris, la conférence de presse aura lieu à 11 h dans les locaux de la FSU. Une action nationale décentralisée dans les départements est envisagée à une date qui sera précisée le 9 octobre.

– De mener une réflexion sur les petites pensions.

– De rappeler aux parlementaires nos revendications sur le PLFSS et de solliciter une rencontre (projet de courrier par la CFTC).

Le Haut Conseil de l’Âge HCFEA

Le HCFEA a adopté le 4 juillet un avis portant sur le projet de décret relatif aux modalités d’expérimentation de la fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad, PUV et USLD.

L’avis avance des propositions intéressantes : demande de 8 professionnels pour 10 résident·es par exemple, mais il ne nous a pas satisfait car le décret crée une inégalité entre les 20 départements expérimentaux (pendant 4 ans) et les autres, fixe un tarif forfaitaire indépendamment du GIR et des revenus, permet aux ARS de diminuer le tarif au détriment des résident·es si le contrat n’est pas respecté, ne dit rien sur le reste à charge, ni sur le besoin en personnels qualifiés en nombre …

Autre document important adopté en juillet 2024 : Panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors. Cette étude très riche défend fermement la pension de réversion et la nécessité d’agir en amont pour établir l’égalité des pensions entre les femmes et les hommes.

Un travail est prévu sur l’âgisme. Les organisations pourront envoyer avec leur logo le questionnaire à leurs membres.

Prochaine réunion : le 9 octobre après la conférence de presse, à 14 h à la FSU.

Journées d’automne de la FSU : toutes les organisations sont invitées le 11 octobre dans les locaux de la FSU à 10 h 30 pour participer à une table ronde qui portera sur la place des retraité·es dans la société, après une intervention sur les retraité·es en Italie par une militante de la CGIL (intervention dès 9 h).

Défense des domiciles collectifs du Vignoble

Communiqué de presse de l’intersyndicale départementale des retraité·es de Loire-Atlantique

Depuis l’annonce, fin février, de la fermeture des 39 logements collectifs de Haute-Goulaine et La Haye-Fouassière – qui dépendent de l’hôpital de Vertou et sont donc publics – pour la fin de cette année, l’intersyndicale des retraités de Loire-Atlantique (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, SOLIDAIRES, FGR-FP, LSR) s’est mobilisée pour leur maintien.

L’intersyndicale a notamment rencontré le sous-préfet chargé des affaires sociales et l’ARS, malgré le peu d’empressement de cette dernière à nous recevoir. En cette fin août, le constat est alarmant : non seulement il n’y a eu aucune avancée sur ce dossier mais la direction de l’Hôpital accentue les procédures afin de déloger les résident·es pour les transférer en EHPAD, ce qu’ils/elles ne souhaitent pas.

Pour ce faire, les réparations quotidiennes (toilettes, …) et l’entretien des haies du jardin (une fille de résident a dû couper elle-même la haie pour que sa mère puisse continuer à bénéficier d’une vue dégagée), … ne sont plus effectués. Un signalement pour harcèlement moral a même été déposé.

Pour l’intersyndicale des retraité·es, il est insupportable de traiter nos ancien·nes de cette façon, surtout de la part d’institutions censées tout mettre en œuvre pour en prendre soin !

Tout cela pour des questions de budget ! En réalité, c’est une question de volonté politique gouvernementale.

Nous venons d’apprendre qu’une réunion aurait lieu le mercredi 4 septembre à la Préfecture de Nantes sur le devenir des deux sites. Mais les familles des résidents ainsi que les maires des deux communes concernées et l’intersyndicale des retraité·es de Loire-Atlantique n’y sont pas conviés !

L’intersyndicale CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP et LSR de Loire-Atlantique appelle les familles de résident·es touchés par ces fermetures, les syndicalistes ainsi que toutes celles et tous ceux qui se sentent concernés par le démantèlement de nos services publics, à se rassembler devant la Préfecture de Nantes mercredi prochain 4 septembre à 10h30 pour exiger le maintien de ces 39 logements collectifs qui sont une alternative appréciée par et pour les personnes âgées qui ne sont plus en situation de rester seules chez elles.

Dernière minute : le 4 septembre, une petite centaine de militant·es étaient présent·es devant la Préfecture de Nantes, ce dont la presse locale a bien relaté. Elle cite des réactions de manifestant·es : « Une dame de 106 ans a quitté les lieux il y a quinze jours. Imaginez un peu le chamboulement ». « Ma mère qui a 95 ans entend depuis des semaines : “Il va falloir partir car ça va fermer”. On nous dit que s’ils ne partent pas d’eux-mêmes, on les fera partir, mais ils n’ont pas le droit de les virer ».

Aucune rencontre n’a eu lieu en préfecture. Une motion a été déposée par le groupe de manifestant·es.

Suppression de l’abattement de 10 % pour les impôts ?

Le nouveau gouvernement Barnier va s’inscrire, pour l’essentiel, dans la continuité des gouvernements précédents. Les déficits publics, principalement causés par les cadeaux fiscaux faits aux plus riches, vont être mis en avant pour faire de nouvelles « économies ».

Déjà, les « spécialistes » parlent de la nécessaire suppression de l’abattement forfaitaire de 10 % dont « bénéficient » les personnes retraitées pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Cet abattement est justifié par le fait que les pensions ne peuvent jamais être fraudées, à la différence de nombre d’autres revenus.

Sa suppression conduirait des dizaines de milliers de retraité.es actuellement non-imposables à le devenir et à payer l’impôt sur le revenu. Ceci pèserait lourdement sur leur pouvoir d’achat et aurait par ailleurs des conséquences en cascade sur certains avantages sociaux liés au fait de n’être pas imposables.

Coup de pouce aux petites retraites ?

La promesse d’augmenter les petites retraites vient de loin

– 2003 : pour faire passer la pilule de l’augmentation de la durée de cotisation qui passe de 37,5 ans à 40 ans, la loi prévoit une pension de 1 000 € pour les personnes ayant cotisé 40 ans. Le décret d’application n’a jamais été publié.

– 2017, Emmanuel Macron veut faire passer sa retraite à points, il inscrit dans la loi les 1 100 € (l’augmentation correspond à l’inflation) pour les personnes aux carrières complètes.

– en 2023, Emmanuel Macron veut faire accepter (vainement) un départ à 64 ans et 43 ans de cotisation. Sa loi contient cette fois-ci 1 200 € avec l’inflation (c’est 85 % du SMIC).

Mais ces 1 200 € ne concernent pas les 5,7 millions de personnes aux pensions inférieures à 1 200 €. Pour les avoir, il faut remplir deux conditions :

– avoir liquidé sa pension de retraite au taux plein (soit par la durée d’assurance, soit par l’âge à 67 ans),

– avoir travaillé en permanence à temps complet et avoir touché au moins le SMIC pendant toute cette durée, ce qui élimine les personnes ayant été à temps partiel avec un petit salaire.

Le gouvernement démissionnaire et une partie de la presse mettent en avant un « coup de pouce qui va profiter à plus d’un million de retraité·es en septembre 2024 » et avancent « une somme moyenne de près de 700 € » ! Qu’en est-il ? Il est vrai (voir encart ci-contre) que la promesse de 2003 est enfin partiellement appliquée. En échange de régressions sociales importantes (celle de 2023 étant le départ en retraite à 64 ans), les petites pensions sont augmentées. Mais seulement 685 000 pensions ont été majorées à l’automne 2023, notamment celles des nouveaux retraité·es, d’autres le seront le 9 octobre, pour environ un million de retraités du régime général et 250 000 anciens salariés agricoles, qui auront droit à un rattrapage des douze mois de retard.

Mais il ne s’agit absolument pas de porter toutes les pensions au minimum de 1 200 €, comme le gouvernement l’a dit pendant le mouvement des retraites, ces 1 200 € concernent uniquement « ceux qui ont cotisé toute leur vie avec des revenus autour du smic ».

Concrètement, la hausse passe par l’augmentation du minimum contributif attribué aux retraités du régime de base du privé pour garantir un montant minimum de retraite, même s’ils ont cotisé sur de faibles salaires, à condition qu’ils aient cotisé au moins 120 trimestres (30 ans). Si la retraite de base est inférieure, elle est augmentée jusqu’à ce minimum, qui est porté (avec la majoration) à 847,57 euros. Et la somme de toutes les pensions, de base et complémentaire, ne peut être supérieure à 1 352,23 euros.

Dans les faits, la loi augmente ce minimum contributif de 100 € par mois pour les personnes ayant une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote. Ces 100 € sont un maximum lorsque l’on a cotisé, au régime général, le nombre de trimestre requis pour sa génération. Avoir cotisé au moins 120 trimestres (30 ans), permet d’en profiter en partie, en proportion de la durée cotisée. En moyenne, l’augmentation serait de 50 à 60 € (20 € pour les anciens salariés agricoles).

Les 700 € annoncés viennent d’un calcul moyen : c’est le rattrapage de 50 € de majoration mensuelle pendant les quatre derniers mois de l’année 2023, et 52,70 € pour les neuf premiers mois de 2024.

Conclusions :

– Les 1 200 € pour l’ensemble des 5,7 millions de pension qui sont en dessous, c’est faux.

– Les 100 € ne concernent que les personnes ayant cotisé (pas seulement validé) pendant toute la durée exigée avec un salaire au moins égal au SMIC.

– L’augmentation moyenne sera de 50 à 60 € pour un million de personnes, avec un rattrapage de près de 700 €.

C’est bien un petit coup de pouce à certaines petites pensions qui ont cotisé au moins 30 ans. Il n’y avait pas besoin d’une loi retraite 2023 pour l’accorder, il suffisait de publier le décret de la loi de 2003…

Devinette

Sachant que les hôpitaux manquent cruellement d’effectifs et que, dans les gros centres hospitaliers, les internes « font déjà tourner les services » et représentent « 40 % des médecins présents dans les CHU », sachant aussi que le gouvernement avait ouvert 9 500 postes d’internes en 2023, combien le gouvernement a t‘il ouvert de postes pour 2024 : 8 000 ? 9 500 ? 11 000 ?

Réponse : il a ouvert 8 000 postes d’internes à la rentrée, soit 1 500 de moins qu’en 2023 !

Accès aux soins : l’État mis en demeure

Les maires de 44 communes des Côtes-d’Armor ont fait usage de leur pouvoir de police administrative en prenant un arrêté commun enjoignant à l’État de mettre en place un plan d’urgence d’accès aux soins dans le département. Chaque arrêté municipal affirme que l’inégalité d’accès aux soins « est susceptible de créer un trouble à l’ordre public », ordre public qui est une mission des maires. Il critique l’importante désertification médicale, engendrant « une sollicitation importante des services des hôpitaux publics eux-mêmes sous dotés ». Il dénonce les menaces de restructuration ou de fermetures de services réduisant l’accès effectif aux soins.

Ce n’est pas une première, en avril, 12 arrêtés de maires de Seine-Saint-Denis demandaient aux pouvoirs publics de mettre sur pied un « plan d’urgence de l’éducation » … dont le préfet de Seine-Saint-Denis avait immédiatement contesté la légalité devant le tribunal administratif.

Dans les Côtes-d’Armor, le délai pour attaquer les arrêtés est dépassé. Les maires peuvent réclamer 1 000 euros par jour d’astreinte à l’État, jusqu’à ce que les revendications de l’arrêté soient satisfaites, notamment :

• Créer pour les hôpitaux des Côtes-d’Armor les véritables conditions au déploiement des personnels nécessaires,

– y compris en négociant des accords internationaux avec des États partenaires de la France, comme la République de Cuba,

– y compris la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, qui peuplent les hôpitaux français dans des conditions précaires.

• Mise en place d’un hélicoptère du Samu, de « dix véhicules neufs du Smur pour le département ».

Les élu·es ne veulent pas « gratter » 1 000 € par jour à l’État, mais faire réagir. Ils auraient préféré aller devant le tribunal administratif pour mettre en débat l’accès aux soins. Mais préfet et sous-préfets montrent un désintérêt complet et ont refusé à Médiapart le moindre commentaire.

D’autres maires envisagent de rejoindre les rangs des contestataires. Tous les maires bretons sont contactés, parce que le sujet ne se cantonne pas aux Côtes-d’Armor, parce que tous ressentent que « le sentiment d’abandon de l’État et de relégation du territoire prend de l’ampleur parmi les administrés et élus ».

À suivre, et pour en savoir plus, cliquer ici : https://www.mediapart.fr/journal/france/090824/acces-aux-soins-une-quarantaine-de-communes-bretonnes-mettent-l-etat-en-demeure?utm_source=quotidienne-20240809-172417&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-%5bQUOTIDIENNE%5d-quotidienne-20240809-172417&M_BT=36969019858

Voici la note mensuelle de l’UNIRS, envoyée à toutes les personnes retraitées dont nous avons les adresses internet.

Au sommaire de cette note mensuelle :

• Décisions des 9 organisations de retraité·es
• Les 10 ans du « Groupe des neuf » G9
• Menaces : désindexer retraites et allocations sociales
• L’aide à domicile à bout de souffle
• Ehpad : un résident sur dix a moins de 75 ans
• Dossier sur les mensonges du RN
• Accord à la SNCF pour partir plus tôt en retraite
• Réunion européenne de retraité·es, les 23 et 24 mai à Bilbao

Décisions des 9 organisations de retraité·es

La réunion s’est tenue le mercredi 15 mai 2024, de 14 h à 16 h 30 dans les locaux de la FSU, en présence de CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, LSR, FGR-FP. Ensemble & Solidaires, en congrès, est excusée.

Les 10 ans du « Groupe des 9 » le 23 mai

La plus grande partie de la réunion a été consacrée à la préparation de la réunion avec Jean-Marie Pernot le 23 mai sur les 10 ans du G9 et le syndicalisme retraité. Voir article de compte-rendu du 23 mai page suivante.

Campagne santé et pouvoir d’achat

Un questionnaire à destination des équipes de militant·es, à renvoyer pour le 30 juin au plus tard, est à remplir collectivement dans les départements par le G9. Cette réponse collective doit être l’occasion de rencontres et de réflexions départementales (voire locales) sur ce que le G9 a fait dans le département et sur les initiatives possibles concernant la santé et la résistance à l’austérité qui fragilise ou ferme des structures publiques (pour les hôpitaux, les EHPAD, etc.).

L’important est d’avoir le retour des départements, il n’est pas nécessaire de répondre à toutes les questions, il est possible d’ajouter des points, des commentaires. Les réponses seront analysées et prisent en compte pour prévoir une action nationale santé et pouvoir d’achat fin septembre / début octobre.

Lettres au gouvernement

Deux lettres sont envoyées pour demander une rencontre.

Celle au Premier ministre Gabriel Attal lui détaille les éléments sur le recul du pouvoir d’achat et les craintes pour l’avenir, alors que les retraité·e·s ne sont pas un coût mais une richesse avec toutes leurs heures de bénévolat effectuées. Elle dénonce l’assèchement des ressources de la Sécurité sociale par les 70 milliards d’exonérations de cotisations sociales et par le transfert des compétences de la Sécurité sociale aux complémentaires santé qui augmentent leurs tarifs. Elle demande des moyens aux Ehpad et aux services d’aide à domicile.

Celle à la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, rappelle que le cabinet du Premier ministre l’a mandaté pour nous rencontrer au sujet de la santé.

Les droits familiaux et la réversion

Le gouvernement a commandé au COR (Conseil d’Orientation des Retraites) une étude sur les bonifications conjugales et familiales. Le Haut Conseil de l’Âge HCA se réunit pour en discuter. Les menaces sont réelles, notamment autour de l’abattement de 10 % de la pension et de la remise en cause de la pension de réversion. Pour le moment, le COR se contente d’indiquer plusieurs pistes d’évolution et d’harmoniser les droits entre les différents régimes, mais vers le haut ou vers le bas dans une période de recherche d’économies importantes.

Prochaine réunion : lundi 24 juin à 14 h.

Les 10 ans du « Groupe des neuf » G9

Une manifestation des retraité·es de 9 organisations syndicales et associatives a défendu le 3 juin 2014 les acquis remis en cause par un projet de réforme des retraites engagé par Hollande et Touraine.

Pendant une période historiquement exceptionnelle de 10 ans, cette unité s’est poursuivie et s’est renforcée autour de 3 revendications principales, les pensions et le pouvoir d’achat, la santé et une sécurité sociale à 100 %, les services publics.

Cette unité inédite dans le mouvement syndical méritait une réunion débat avec un spécialiste du syndicalisme, l’historien politologue Jean-Marie Pernot. Environ cent personnes sont venues à la Bourse du Travail de Paris, boulevard du Temple, le 23 mai 2024 de 14 h à 17 h.

Après un bref rappel, par le G9, de son histoire, Jean-Michel Pernot a développé ses idées avant de laisser la parole à la salle. Le compte-rendu complet de ce moment figure sur le site de Solidaires (pdf ci-contre à télécharger). Voici déjà les idées essentielles de Jean-Michel Pernot.

Les retraité·es sont un groupe hétérogène qui reproduit les inégalités de la société, qui est utile à la société et qui s’occupe souvent des petits-enfants et des ascendants toujours vivants … on est loin de l’image du retraité profitant à 100 % de loisirs. Les retraité·es sont le monde du travail continué, cela justifie la bataille de conviction des syndicats pour la continuité syndicale, pour que les retraité·es restent ou deviennent syndicalistes.

Nous vivons dans un contexte politique à hauts risques. Les politiques publiques néolibérales sont l’inverse de l’état social mis en place dans l’après-guerre. Elles sont de pire en pire et remettent en cause tous les acquis.

Après la mise en place en 1945 du programme du CNR, chaque génération avait l’espoir d’avoir une vie meilleure que la précédente. Ce n’est plus le cas, l’espérance s’est effondrée dans les années 80 / 90, l’espérance a laissé la place au rejet, au repli sur soi, à la haine de l’autre qui est ou qui parait différent, la haine qui séduit et est dangereuse.

Le discours moralisateur ne suffit pas pour décrocher du discours d’extrême-droite. L’alternative, c’est l’action collective et c’est aux syndicats de franchir le premier pas, de susciter un désir d’émancipation, puis d’autres, les forces politiques continueront.

Qu’est-ce que signifie représenter les travailleurs ? Le syndicalisme représente les travailleurs, parle en leur nom, et non à leur place. Par l’action collective, il rompt l’isolement. Il défend le quotidien et mobilise des valeurs, un imaginaire, des positions politiques, il met en scène des valeurs, une représentation de la société, une vision du monde et il oriente leur vie.

Le syndicalisme n’est pas au mieux, il faut reconstruire puissance et légitimité.

Le syndicalisme, français et mondial n’est pas au mieux, à cause de la mondialisation capitaliste qui entraîne chômage et insécurité sociale, mais il a représenté un espoir en 2023, avec l’unité. Des luttes nombreuses existent, mais elles ne suffisent pas pour inverser le rapport de forces, elles n’exonèrent pas la nécessité de construction du syndicalisme.

Il faut réduire le décalage des salarié·es avec le syndicalisme, perçu comme extérieur, institutionnalisé, comme un service qui n’est utile que lorsqu’on en a besoin. La reconstitution de cette représentation du syndicalisme est un travail de longue haleine, qui nécessite l’unité, une unité qui ne nie pas les divergences et les diversités mais les gère, une unité qui permet de dépasser l’extériorité car si tous les syndicats sont d’accord sur une chose, c’est qu’il faut s’y intéresser.

Les épreuves politiques à venir, avec les menaces de l’extrême-droite, doivent trouver face à elles un syndicalisme uni et mobilisateur pour faire vivre l’idéal d’émancipation qui est le sien depuis les origines, pour que l’espérance qu’il fera renaître puisse conjurer le monstre.

Menaces : désindexer retraites et allocations sociales

Où trouver 20 milliards d’euros d’économies en 2025, pour diminuer la dette de 3 100 milliards d’euros et le déficit de 5,1 % du PIB en 2024 ? Des députés de la majorité proposent de ne pas appliquer la loi, de ne pas revaloriser les pensions, les prestations sociales et le barème de l’impôt sur le revenu en 2024, alors que l’inflation est prévue à 2,5 % : « C’est une méthode facile, pérenne et qui rapporte bien ».

Emmanuel Macron a déjà appliqué cette méthode : la revalorisation de 0,3 % en 2019 pour une inflation de 1,3 % a « rapporté » 2,8 milliards d’euros. Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a envisagé la désindexation des retraites … et a aussitôt reçu une remarque cinglante d’Emmanuel Macron « Il faut arrêter de sortir des mesures qui n’ont même pas été évoquées, sauf si vous voulez perdre les élections… », car cette méthode simple pour trouver des économies est politiquement explosive, et risque de détourner les votes des retraité·es dont la majorité, selon les sondages officiels, soutient la majorité présidentielle.

Le président du groupe Renaissance à l’Assemblée, Sylvain Maillard, a pourtant insisté pour une « année blanche » : l’absence de revalorisation des pensions et des prestations sociales (APL, allocations familiales, etc.) permettait une économie de 20 milliards d’euros. Plusieurs poids lourds budgétaires de la majorité pensent la même chose.

A suivre…

L’aide à domicile à bout de souffle

L’aide à domicile est « dramatique », « en détresse », « en souffrance » selon les employeurs, les salarié·es et les chercheurs. Tous les rapports depuis 10 ans ont donné l’alerte. Le plus récent, celui de l’IGAS, l’inspection générale des affaires sociales, le 29 mars 2024, évoque des « situations de grande tension ». Pour la Fédération française de services à la personne et de proximité (Fedesap), « il manque 60 000 salariés à l’ensemble du secteur ». Et demain sera pire avec le « virage domiciliaire » et l’augmentation des besoins d’accompagnement au domicile de 20 % d’ici à dix ans et de 60 % d’ici à trente ans !

Les métiers, à 95 % des femmes, n’attirent personne avec un revenu mensuel net de 936 €, une proportion importante de CDD et de temps partiel, un travail aux extrémités de la journée pour lever, laver, nourrir et/ou coucher les personnes en perte d’autonomie… et entre les deux, des heures jugées « improductives » non rémunérées. Le gouvernement veut que l’aide à domicile reste l’un des premiers employeurs de travailleurs pauvres, il refuse d’augmenter les 600 000 salarié·es, ne serait-ce que de 2 € de l’heure, ce qui lui coûterait 1,2 milliard. Le secteur ne tient que sur des professionnelles qui s’engagent sans compter, malgré leur précarité et l’intensification des cadences, aux conséquences difficiles pour elles et les bénéficiaires.

L’Apa, l’Allocation personnalisée d’autonomie, contribue au paiement des dépenses nécessaires au maintien à domicile. La loi de financement de la Sécurité sociale 2022 a acté un tarif socle de 23,50 euros de l’heure. Certes certains départements qui ne payaient que 16 euros ont dû s’aligner, mais l’unique étude sur le coût horaire moyen l’estimait à 25 euros… il y a dix ans. Et tous les employeurs affirment qu’il faudrait au moins 32 euros de l’heure.

La loi ambitieuse sur l’autonomie, promise depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, n’est même plus évoquée par la nouvelle ministre déléguée aux personnes âgées, Fadila Khattabi.

Encart

La loi Borloo sur les services à la personne a, en 2005, ouvert aux entreprises ce champ jusqu’alors réservé aux structures non lucratives. Une aide à domicile peut être employée par le secteur public, par le « privé non lucratif » (une association), par le « privé lucratif » (une entreprise) ou directement par un particulier. Elle dépend de quatre conventions collectives différentes, avec chacune leurs grilles salariales et leurs indemnités kilométriques.

Le secteur associatif ne peut pas dégager de bénéfices, il négocie avec le Conseil départemental le taux de l’heure d’APA, il reçoit la participation du bénéficiaire sur la base d’un ticket modérateur. Les entreprises sont libres de leurs tarifs, et peuvent dégager des bénéfices, elles reçoivent une participation fixe du département.

Fin encart

Ehpad : un résident sur dix a moins de 75 ans

Selon la DREES, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, fin 2019, voir le document en cliquant ici : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2024-05/ER1302.pdf), 11 % des résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) avaient moins de 75 ans, soit 67 000 personnes (dont 14 000 de moins de 65 ans).

Ces jeunes en Ehpad sont davantage des hommes, avec moins de ressources et une surreprésentation de difficultés psychiques et peu de maladies dégénératives. La moitié des résidents de moins de 65 ans ont eu une reconnaissance administrative de handicap avant 60 ans.

Seulement un résident de moins de 65 ans sur dix est hébergé dans une des rares unités spécialisées dans l’accueil de personnes handicapées âgées, elles ne sont que 280, à comparer aux 7 450 Ehpad.

Les 15 % de résidents qui ont moins de 75 ans sont plus souvent pris en charge dans des Ehpad publics hospitaliers et dans des établissements habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH).

Dossier sur les mensonges du RN

Le sujet du Rassemblement National est complexe, tant ce parti politique avance masqué sur de nombreux sujets (le racisme, l’antisémitisme, le sexisme, notamment). Il est brûlant parce que cette organisation se présente, mais est aussi présentée comme totalement intégrée dans le paysage politique français, par un certain nombre de médias et de chroniqueurs et chroniqueuses (inconscient·e·s ?).

Les lois que votent ou que rejettent ses parlementaires le prouvent :

NON, le RN n’est pas une organisation politique comme une autre !

OUI, le RN et toute l’extrême droite, sont liberticides, racistes, sexistes, réactionnaires en termes de droits de l’homme et du travail, d’écologie et de progrès social !

Pour plus de détail, voir le dossier UNIRS sur le site de Solidaires en cliquant ici : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/rn-ses-promesses-et-mensonges-ses-votes/

Il y a tract en 4 pages, sa synthèse en 2 pages, et l’analyse des votes du RN en 42 pages.

Accord à la SNCF pour partir plus tôt en retraite

Les organisations syndicales, dont SUD-Rail, ont toutes signé un accord avec la direction de la SNCF.

Fin 2007, à la suite de la contre-réforme des retraites sur les régimes spéciaux, la direction de la SNCF, sous la pression des mobilisations, avait proposé un accord de fin de carrière qui est entré en vigueur début 2008 et permettait aux cheminots de bénéficier d’un départ anticipé. Mais seulement 12 % des futur·e·s retraité·e·s l’utilisaient.

Tous les salarié·es peuvent bénéficier d’une CPA de 12 mois, payée à 60 % pendant les 12 mois, 6 mois travaillés et 6 mois non travaillés (dans l’ancien accord, c’était un an dont un semestre payé à 60 %). Avec un emploi pénible tenu pendant au moins 20 ans, la CPA passe à 15 mois, payée à 75 %, 7,5 mois travaillés et 7,5 mois non travaillés. Avec 25 ans d’emploi pénible, la CPA dure 18 mois (deux périodes de 9 mois) payée 75 %.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a jugé le 2 mai, que cet accord n’était « pas satisfaisant », car il pense qu’il « engage les équilibres de la réforme des retraites et les équilibres financiers de la SNCF ». Il affirme, en tant que ministre de tutelle, qu’il aurait dû « être tenu au courant ». Pourtant :

– Dès le 22 février, la presse, notamment le Monde, annonçait l’ouverture de négociations.

– « C’est le premier ministre qui conduisait la réforme des retraites et qui a voulu ouvrir une perspective de sortie de crise en disant que les branches et les entreprises seraient bienvenues à ouvrir ce genre de négociations », affirme publiquement le PDG de la SNCF.

– Le ministre délégué aux Transports, Patrice Vergriete a validé l’accord. À l’Assemblée nationale, il a assuré que « le contribuable ne versera pas un centime pour financer cet accord […] C’est donc en interne, avec des gains de productivité, que la SNCF devra financer cet accord ».

Rancunier, le gouvernement a toutefois viré le PDG de la SNCF !

Réunion européenne de retraité·es, les 23 et 24 mai à Bilbao

Cette réunion était organisée par le mouvement des retraités basques et d’autres mouvements de retraité·es de l’État espagnol. Ce mouvement a mobilisé des centaines de milliers de retraité·es tous les lundis pendant plus de six ans : l’Unirs a soutenu et était présente aux manifestations nationales de fin 2022 et le 28 octobre 2023 que nous avons relaté dans les notes Unirs 103 de mars 2023 et 111 novembre 2023.

Pour voir notre compte-rendu de cette réunion où l’UNIRS était représentée, les propositions pour la suite, la déclaration issue de ces deux journées et un document reprenant diverses données statistiques comparatives à l’échelle européenne, il suffit de cliquer ici : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/reunion-europeenne-des-retraitees-les-23-et-24-mai-a-bilbao/