Suite au succès des mouvements du 4 et 7 décembre, nous ne lâchons rien et continuons le combat Pour défendre notre système de soins, nos conditions de travail et des revalorisations salariales pour toutes et tous ! Depuis mars 2020 les hôpitaux n’ont pas plus de personnel ni plus de moyens… LES FERMETURES DE SERVICES ET DE LITS se sont poursuivies (5758 en 2020). 1 million d’interventions chirurgicales ont été déprogrammées depuis 18 mois. Les établissements sociaux et médico-sociaux, pourtant en première ligne également face à cette crise sanitaire qui touche plus cruellement encore les plus fragiles et les plus démuni es, n’ont pas vu non plus leur situation s’améliorer, bien au contraire.
Rassemblement à FONTENAY-LE FLEURY (78) de 12h à 14h30 Rond-point avenue de la République D11 / côte de la Batterie D127, entre l’ESAT COTRA et le SUPER U, à 5 mn à pied de la gare de Fontenay ou Manifestation à PARIS PORT-ROYAL à partir de 13h00
Au sommaire : Mantes-la-Jolie, Le Chesnay, éducation, hôpital, grève…
Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à solidaires78@wanadoo.fr
Le Comité Social et Économique de Renault Guyancourt/Aubevoye a été consulté le 16 décembre 2021 sur un projet de cession immobilière dans le cadre du Grand Paris. Ce projet amputera de 25 hectares le Technocentre, à l’heure où Renault veut également se retirer de plusieurs bâtiments du site.
Comité Social et Économique de Renault Guyancourt/Aubevoye du 16 décembre 2021 : « Information et consultation du CSE sur un projet de cession immobilière dans le cadre du Grand Paris ».
Le Grand Paris Express comporte notamment une nouvelle ligne 18, constituée de 10 gares et longue de 35 km sur 13 communes et 3 départements. Elle reliera, dans un premier temps (2026), l’aéroport d’Orly à Versailles via Saint-Quentin-en-Yvelines, le plateau de Saclay et la gare TGV de Massy-Palaiseau. Ultérieurement, elle serait prolongée d’une quinzaine de kilomètres de Versailles à Nanterre en passant par Rueil-Malmaison, les travaux devant s’achever après 2030.
La ligne 18 sera aérienne sur les 14 km du plateau de Saclay, puis souterraine à partir de Guyancourt.
Une future gare sera construite à Guyancourt, au cœur d’un environnement riche d’entreprises (dont RENAULT) et d’emplois, de quartiers d’habitat (Voisins-le-Bretonneux, Montigny-le-Bretonneux, Guyancourt), et de grands espaces verts paysagers et sportifs (golf national).
Une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), dénommée « des Savoirs », sera implantée à proximité de cette gare, incluant de l’habitat, des services publics, de l’activité économique, et des commerces. Un ancien terrain de THALES est déjà retenu pour aménager cette ZAC.
La nouvelle gare de la future ligne 18 du métropolitain sera située au sud-ouest du site du Technocentre, derrière la place de Villaroy. Le tunnel sous-terrain abritant la voie ferrée longera l’avenue Léon Blum, puis coupera l’avenue de l’Europe en direction d’Orly.
La Société Grand Paris (SGP) a donc besoin d’espaces pour deux raisons :
d’une part, disposer d’une emprise permettant la construction de tels ouvrages et infrastructures en zone urbaine,
d’autre part, disposer d’une emprise dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle ZAC des Savoirs voisine de cette gare.
Dans ce cadre, la SGP a identifié les terrains pouvant répondre à ce besoin. Sur ce périmètre se trouvent actuellement les bâtiments du Modem et du Quickdrop, et les parkings de l’Orme d’Enfer, du Trou Berger, et du Modem.
De ce fait, le site du Technocentre se trouve, pour partie, dans l’emprise immobilière liée au Grand Paris.
Afin de répondre aux besoins de la SGP, l’Établissement Public du Foncier Ile-de-France (EPFIF), représenté par l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay (EPAPS), a demandé à RENAULT de céder un foncier de 25 hectares au sud-ouest du Technocentre à la proximité de la place de Villaroy, à l’est de la RD91.
Ce projet étant considéré comme une opération d’intérêt national, l’absence d’un accord amiable avec les Pouvoirs Publics exposerait RENAULT à une expropriation.
Des discussions et une négociation ont donc été menées avec l’EPAPS et ont abouti au projet consistant à ce que la filiale immobilière de RENAULT, la Société Civile Immobilière Plateau de Guyancourt (filiale immobilière du Groupe RENAULT et propriétaire du patrimoine foncier du Technocentre) cède les terrains concernés à l’EPAPS.
Ce projet, à l’initiative des Pouvoirs Publics, est donc indépendant de la volonté du Groupe de réduire son empreinte immobilière, mais est cohérent avec les actions qui pourraient être engagées en la matière.
Dans l’état actuel des négociations, une signature d’une promesse de vente pourrait être envisagée avant la fin de l’année 2021.
En cas de signature, le phasage des travaux envisagés par l’EPAPS et la SGP serait réalisé de manière à assurer, d’une part, une bonne coordination des opérations, d’autre part, la continuité des activités de RENAULT, et enfin le respect des règlementations en vigueur (urbanisme, environnement).
La SGP envisagerait le démarrage des travaux d’aménagement de la nouvelle gare de la ligne 18 durant l’été 2022. Le maintien de l’accessibilité du site pour les résidents et les visiteurs serait garanti par l’EPAPS et la SGP.
Ce projet, par l’apport de trésorerie en résultant, contribuerait au redressement financier du Groupe.
En outre, la libération de la totalité des surfaces cédées ne serait pas immédiate, ce qui laisserait le temps d’organiser la réimplantation des collaborateurs travaillant actuellement sur cette zone, tout en tenant compte des évolutions liées à Campus et de l’avancement du programme Re-tcr. En effet, pendant plusieurs années, RENAULT bénéficierait d’une jouissance gratuite :
du Modem (3 418 m² , actuellement 205 postes de travail occupés à 46%) jusqu’au 31 décembre 2023,
du Quickdrop (387 m²) jusqu’au 31 décembre 2023,
du parking du Modem (175 places) jusqu’au 31 décembre 2023,
du parking de l’Orme d’Enfer (487 places) jusqu’au 31 décembre 2025,
du parking du Trou Berger (628 places) jusqu’au 31 décembre 2029.
De plus, au terme de la construction de la nouvelle gare de la future ligne 18 du métropolitain envisagée pour le 1er janvier 2030, l’EPAPS pourrait garantir à RENAULT la mise à disposition de 400 places de parking à proximité de cette gare, durant un bail de 12 ans dont les conditions seraient à définir.
Enfin, dans ce nouveau projet, la nouvelle gare serait plus proche de notre site, facilitant ainsi l’accès des résidents.
Discussion
1) Les élus SUD du CSE ont rappelé que le projet de la ligne 18 fait face à plusieurs oppositions, notamment à Villiers-le-Bâcle et Chateaufort, avec l’installation d’un « camp du refus [5] » ou la création d’un collectif regroupant des agriculteurs et des élus locaux opposés à l’expropriation des surfaces cultivées et au bétonnage de la région.
Les élus SUD ont demandé :
Quel sera le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) du site du Technocentre après cette opération immobilière ?
De quel agrément du ministère de l’environnement dispose Renault ?
La direction n’avait pas ces données.
2) Les élus SUD ont fait part de leur inquiétude quant aux nuisances pendant la période des travaux qui vont s’étaler sur plusieurs années (accès au Technocentre modifié, suppression de places de parking, bruit, poussière…).
Quant à l’avenir du Technocentre, non seulement la direction n’envisage pas de compenser la perte de ces 25 hectares par d’autres extensions, mais Renault se désengage de plus en plus du site [6].
3) Les élus SUD ont demandé le montant des compensations financières obtenues par Renault.
La direction a refusé de répondre, affirmant cependant que la vente avait été effectuée au moins au double du prix du marché. Une opération très intéressante pour Renault et qui se fait aux dépens du contribuable : d’après le site terrainConstruction.com, la valeur du m2 constructible à Villaroy est de 340 euros du m2, ce qui pour 25 ha (soit 250 000 m2) ferait 85 millions d’euros. Il est peu probable que ce montant ait été proposé à tous les expropriés du grand Paris…
Votes
Résultat des votes : 8 Pour (8 CFDT), 4 Contre (1 SUD, 3 SM-TE), 4 Abstentions (2 CGT, 1 CFE-CGC, 1 FO), 17 Ne Participe Pas au Vote (3 SUD, 14 CFE-CGC).
Vu l’absence de réponses à la plupart de nos questions et les inquiétudes générées par ce projet, 3 élus SUD ont fait NPPV (Ne Participe Pas au Vote) et 1 élue SUD a voté Contre.
L’appel intersyndical “Salaires : le 27 janvier, l’heure est désormais à la mobilisation de toutes et tous !”
Tract Solidaires dans le cadre de notre “CAMPAGNE URGENCE SALAIRES SOLIDAIRES !”
SALAIRES : Toutes les raisons de lutter
Depuis plusieurs mois, partout c’est le constat d’une augmentation des dépenses courantes, énergie, carburant, prix alimentaires… tandis que les salaires, minimas sociaux et pensions ne suivent pas, voire ont largement décroché !
L’inflation de 2,8% s’installe et enfle, tandis que le patronat distribue au mieux des miettes dans les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires), et que le gouvernement n’a toujours pas réévalué le point d’indice dans la fonction publique depuis plus de 10 ans et propose une augmentation du SMIC de 0,9 % ! (elle serait de 25% en Allemagne !). Les mesurettes annoncées, 100 euros au chèque énergie, l’indemnité inflation de 100 euros, le gel du prix du gaz, restent largement insuffisantes, ponctuelles et ne compensent pas ce décrochage.
C’est le SMIC qu’il faut réévaluer de manière significative, les salaires, les pensions, les minima sociaux qu’il faut augmenter et le point d’indice qu’il faut dégeler ! La crise Covid, le ralentissement de la production mondiale ont bon dos ! Plus personne ne parle des choix politiques faits en termes de répartition des richesses.
Sous l’ère Macron, 5 % des ménages les plus modestes (ceux qui vivent avec moins de 800 euros par mois) ont perdu jusqu’à 0,5 % de pouvoir d’achat. (chiffres de l’étude de l’institut indépendant des politiques publiques novembre 2021). Les mesures de ce gouvernement ont favorisé les détenteurs du capital, les plus riches.
Et le maintien coûte que coûte de la réforme de l’assurance chômage aggravera la paupérisation des plus précaires.
Pendant ce temps-là, c’est pas loin de 51 milliards qui ont été versés en dividendes pendant la pandémie, tandis que les scandales sur la fraude fiscale continuent !
La colère monte partout, les luttes et les grèves, avec des revendications principales sur les salaires ont fleuri partout sur le territoire : dans les entreprises du commerce (Leroy Merlin, Décathlon, Labeyrie..), de l’industrie, la chimie (Bergams, Sanofi), le transport (Transdev), à la SNCF, mais aussi les luttes qui persistent dans l’éducation (AESH, AED, animation périscolaire), dans le secteur associatif, la santé, le social… Il s’agit maintenant de les faire converger, de les faire croître pour inverser le rapport de force ! Solidaires appelle à faire campagne dans tous les secteurs et à décliner s’appuyer sur ces revendications pour construire les mobilisations : un SMIC à 1 700 euros net des augmentations de salaires, pensions, minima sociaux de 400 euros un écart de salaires de 1 à 5 (entre les plus bas et plus hauts salaires dans les entreprises, administrations) le RSA pour les moins de 25 ans
Solidaires, travaille à tous les niveaux intersyndicalement à la construction de la mobilisation afin d’arracher au gouvernement et au patronat le juste partage des richesses. Nous appelons avec la CGT, FO et la FSU à la grève interprofessionnelle le jeudi 27 janvier !
Souhaiter une bonne année dans un contexte difficile et anxiogène pour l’avenir, n’est pas un exercice simple !
2021 aura été une année où trop peu de luttes ont été victorieuses, et où l’aveuglement du pouvoir à continuer dans la voie d’un système capitaliste renforce et amplifie les répressions, et l’installation des idées d’extrêmes droites de haines et de racisme. Les vents contraires sont forts, voire s’amplifient, entre les attaques sur nos libertés publiques (lois sécurité globale et séparatisme, répression du mouvement social), les difficultés ou échecs à pouvoir faire aboutir les luttes dans les entreprises, dans la rue, contre les contre-réformes de l’assurance chômage, et “le monde d’après comme avant” de Macron et consorts !
Pour autant, nos combats de syndicalisme de transformation sociale sont justes, nos alternatives sociales, écologiques, féministes, antifascistes et internationalistes se précisent et continuent de se construire pas à pas dans le mouvement social et au-delà gagnent en visibilité.
Chaque petite victoire est le fruit de mobilisations, de résistances, du travail acharné des militant-es : des avancées salariales même minimes ces derniers mois, des censures du Conseil d’Etat ou du Conseil constitutionnel (application différée de l’assurance chômage, points de la loi sécurité globale retoqués), le recul de projets anti-écologiques, les manifestations importantes contre les violences faites aux femmes, la lutte des sans-papiers qui se poursuit. Les victoires, aussi petites et fragiles soient-elles sont aussi les premières pierres d’un changement fondamental et incontournable pour le monde meilleur auquel nous aspirons tous et toutes. Solidaires lors de son congrès qui a constitué un moment fort de cette année, a réaffirmé ses valeurs, notre syndicalisme de lutte, et tracé les campagnes que nous mettrons en œuvre avec la force de notre collectif dès janvier.
La force du collectif donne du courage à chacun·e d’entre nous: l’Union syndicale Solidaires 78 est fondamentalement engagée cette voie. Le chemin de la résistance est difficile, mais nous avons semé collectivement et nous continuerons en 2022 de planter les graines et de faire grandir nos luttes pour un monde de justice et d’égalité et sans exploitation.
Au sommaire : Mantes-la-Jolie, Les Mureaux, Buchelay, Orgeval… Graned distribution, vidéosurveillance, hôpital, grève, secteur associatif, logement…
Petit tour d’horizon des mobilisations sociales dans le département… Liste forcément non-exhaustive, n’hésitez pas à nous transmettre vos infos à solidaires78@wanadoo.fr
Un nouvel accord de compétitivité, dit « Re-nouveau France 2025 », vient d’être signé par la direction et les syndicats CFE/CGC, FO et CFDT de Renault. Mais cet accord, qui prétend « faire de la France le coeur du véhicule électrique pour Renault », confond renouveau et répétition.
« Accord Re-nouveau France 2025 » : A Renault, rien de (re)nouveau sous le soleil
Les négociations d’un nouvel accord de compétitivité ont pris fin le 14 décembre avec la signature d’un accord dit « Re-nouveau France 2025 » par la direction et les syndicats CFE/CGC, FO et CFDT de Renault.
Selon la direction de Renault et les syndicats signataires, cet accord permettrait d’ « assurer l’avenir pour les salariés de Renault en France ». Des accords, il y en a déjà eu beaucoup : en 2013 (Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France), en 2017 (CAP 2020 Contrat d’Activité pour une Performance durable de Renault en France) ou encore en 2020 (Accord portant sur la transformation des compétences dans les Fonctions Globales de Renault s.a.s.), signés à chaque fois par la CFE/CGC, la CFDT et FO. Plus ces accords assurent l’avenir des salariés Renault, plus les emplois disparaissent, plus les sites ferment ou voient leurs effectifs se réduire, plus les conditions de travail se dégradent pour ceux qui restent.
Encore des suppressions d’emplois
Avec l’accord « Re-nouveau 2025 », l’Ingénierie/Tertiaire subit un nouveau coup de rabot avec 1200 suppressions nettes d’emplois (1700 départs contre 500 promesses de recrutement).
Après 2500 départs en 2021 lié au précédent accord, le nouvel accord prévoit 1153 départs entre janvier et octobre 2022 dans le cadre d’une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) dans l’Ingénierie et les Fonctions Supports où 6900 salariés sont éligibles, soit 16,7 % des effectifs. Le reste des départs sera réalisé par des Dispenses d’Activité de salariés à moins de 3 ans de la retraite. Il est à craindre, comme cela a été le cas en 2021, une nouvelle vague de démissions de techniciens et d’ingénieurs non éligibles à la RCC, mais démotivés par les coupes successives dans les effectifs et les activités de l’Ingénierie/Tertiaire.
Les centres techniques de Lardy et d’Aubevoye sont menacés à moyen terme par une baisse d’activité et une hausse des externalisations et des délocalisations de leurs activités d’essais.
Et s’il n’y a pas assez de départs « volontaires » dans les secteurs dont Renault veut se débarrasser, la direction est prête à les externaliser avec leurs salariés en utilisant l’article L. 1224-1 du code du Travail. Comme l’écrit la CFE/CGC signataire de l’accord, « cet outil peut être utilisé au service de la transformation du Groupe et non comme outil d’ajustement des effectifs ». Bonne chance pour faire la distinction entre les deux.
En Fabrication et Logistique, Renault promet 2000 embauches en 3 ans mais ne chiffre pas le nombre de départs sur la même période. Ces embauches suffiront-elles à remplacer les départs ? On peut en douter.
Par contre le « compactage » des usines a déjà commencé, que ce soit à Flins, à Douai, à Cléon ou à Sandouville, Renault ferme des lignes de production et vend terrains et bâtiments. Tandis que côté tertiaire, Renault se débarrasse de son siège social et de plusieurs bâtiments à Boulogne, au Plessis, à Guyancourt ou à Vélizy. Et ne parlons pas des fonderies et des équipementiers qui travaillent pour Renault : Fonderie De Bretagne, SAM Viviez, MBF Saint-Claude, Fonderies du Poitou, LSI/GM&S La Souterraine… Le « renouveau » de Renault a une gueule d’hécatombe.
Encore plus de flexibilité et des salaires bloqués
Pour les salariés qui restent, il va falloir trimer encore plus dur et être toujours plus flexibles en espérant « mériter » une augmentation de salaire individuelle ou une prime d’intéressement.
Le Re-nouveau, la direction de Renault veut l’assoir sur la suppression des Augmentations Générales de Salaire alors que l’inflation repart à la hausse, la baisse des salaires d’embauche et le non-paiement des pauses pour les nouveaux embauchés (équivalent à une journée par mois), des heures supplémentaires calculées au mois et non plus à la semaine et plafonnées à 25% de majoration (même au-delà de 8 heures supplémentaires, alors que dans ce cas elles sont actuellement majorées de 50%).
La direction de Renault veut aussi ouvrir des négociations afin d’étendre le job-grading, mis en place en 2013 chez les cadres, au reste du personnel ouvrier et technicien : une nouvelle division et mise en cases des salariés. A la grille des classifications, le job grading ajoute une grille de cotation des postes occupés et de leurs salaires correspondant.
En cas de hausse d’activité, ce seront des samedis travaillés (dont six obligatoires par an), un allongement des séances de travail d’une heure en fin de poste (dont 8 obligatoires par mois), et un allongement du temps de travail de 4 heures par an. En cas de baisse d’activité, Renault pourra puiser dans un « Compteur Temps Entreprise » où sont basculés une partie des jours de congés des salariés [1] mis à la disposition de l’entreprise qui pourra les imposer en heures, demi-journées ou journées.
Pour un vrai renouveau, chiche !
La direction de Renault justifie ce nouvel accord de compétitivité par les « mutations technologiques » de l’automobile et la « situation économique de Renault Group fragilisée ». Mais les enjeux technologiques nécessiteraient au contraire un renforcement de l’Ingénierie et des fonctions support. Quant à la situation économique de Renault, elle est guidée par une course sans fin à la réduction des coûts, notamment salariaux, afin de satisfaire les gros actionnaires. La direction a déjà prévu de réaliser sur l’année 2021 une marge opérationnelle d’un niveau équivalent à celle du premier semestre qui était de 2,8 %. Mais ce taux n’est pas suffisant pour les marchés financiers.
SUD prône une réelle rupture avec le modèle économique et social actuel en prenant comme boussole la satisfaction des besoins de la population et celle des salariés, avec par exemple l’arrêt de l’augmentation des prix des véhicules qui sont de moins en moins abordables pour les revenus modestes, ainsi que la réduction et le partage du temps de travail.
Côté environnement, le virage à 180° vers le 100% électrique est aussi caricatural que celui réalisé en son temps vers le Diesel. Les véhicules électriques ne sont pas plus propres que les véhicules thermiques si on prend en compte la fourniture d’énergie ou les matériaux utilisés pour les batteries. C’est le capitalisme qui détruit la planète, pas la technologie. Changeons de modèle !
Le “Plan Blanc” déclenché vendredi en IDF marque l’extrême précarité et vulnérabilité de notre système hospitalier actuel :
Partout dans les hôpitaux, EHPAD, services de soins à domicile et dans tous les services, les effectifs manquent.
Partout dans les hôpitaux, EHPAD, services de soins à domicile et dans tous les services, la souffrance est présente.
Partout dans les hôpitaux, EHPAD, services de soins à domicile et dans tous les services, les salariées modifient continuellement leur planning et travaillent en effectifs réduits.
Partout dans les hôpitaux, EHPAD, services de soins à domicile et dans tous les services, des collègues réfléchissent … à partir et/ou à changer de profession.
Aucune lumière à l’horizon, après les 5 758 fermetures de lits à l’Hôpital en 2020, les pro-messes du Ségur qui ne satisfont que ceux qui y croient, et le PLFSS (Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale) qui invite les hôpitaux à continuer de faire des économies d’échelle en 2022 comme si de rien n’était, nous le disons et répétons le plus haut et le plus fort possible :
Ce n’est pas un plan blanc mais un plan de survie qu’il nous faut !
Et très vite … sinon, nous risquons d’assister à l’effondrement pur et simple de notre Hô-pital public, incapable de prendre en charge des pathologies simples ou complexes par manque de lits et/ou de compétences humaines.
Aucun texte de loi ne vous oblige à transmettre vos coordonnées téléphonique ou mail à l’administration ou à votre encadrement même en cas de Plan Blanc.
Info COVID : Jusqu’à nouvel ordre et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022, l’application du jour de carence est suspendu pour les arrêts lié au COVID. Il faut que cela soit notifié sur l’arrêt.
Un an après avoir été épinglée pour prêt illicite de main d’œuvre, la direction de Renault écope d’une nouvelle condamnation cette fois-ci pour délit de travail dissimulé au Technocentre de Guyancourt ainsi qu’au Centre Technique d’Aubevoye.
Communiqué SUD Renault Guyancourt/Aubevoye du 9 décembre 2021
A l’issue de plusieurs suicides au Technocentre en 2006 et 2007 ayant entrainé 3 condamnations pour faute inexcusable de l’employeur, la direction de Renault avait été mise en demeure par l’inspection du travail de stopper ses agissements illégaux : absence de contrôle du temps de travail, amplitudes de journée anormales, non-respect des temps de repos…
Sous le coup de cette injonction, Renault a fini par concocter un accord de « Maitrise du Temps de Travail et mise en place d’Horaires Variables » signé par les seuls syndicats CFDT et CFE-CGC en 2011. Celui-ci était censé mettre en échec le dépassement horaire massif dans l’établissement qui regroupe le Technocentre de Guyancourt (Yvelines) et le Centre Technique d’Aubevoye (Eure).
Loin d’être le cas, cet accord a été détourné par l’entreprise pour devenir une véritable pompe à fric grâce à un système de badgeage quotidien des salariés à l’entrée et à la sortie de leur travail, leurs dépassements d’heures étant capitalisés dans un compteur « Horaire Variable » lui-même écrêté et remis à zéro chaque fin d’année. Ce dispositif a permis à la direction de Renault d’encaisser plus de 120 000 heures de travail gratuites en 5 ans, en faisant travailler les salariés de l’établissement au-delà de leurs horaires habituels puis en écrêtant purement et simplement leurs heures supplémentaires.
Un vrai business qui représente l’équivalent d’une équipe projet de 75 personnes travaillant une année au noir au Technocentre et à Aubevoye, sur fond de fraude aux salaires et aux cotisations sociales.
Nos contestations et demandes de renégocier l’accord de 2011 n’y ont rien fait. Le syndicat SUD a dû assigner Renault au Tribunal Judiciaire de Nanterre pour exiger l’arrêt de l’écrêtage.
Dans son jugement du 6 décembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a estimé que « c’est en toute connaissance de cause que la société Renault ne rémunère pas les heures supplémentaires ainsi écrêtées et a ainsi sciemment commis le délit de travail dissimulé », ce que les élus SUD n’ont cessé de dénoncer.
Le tribunal interdit de fait à la société Renault de procéder à l’écrêtage des compteurs individuels, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par infraction et par jour de retard.
Le tribunal fait droit à notre demande de permettre aux salariés cadres d’accéder enfin à leur compteur d’horaires. Ceux-ci en étaient privés jusqu’alors au motif qu’ils étaient au forfait jours.
Renault est aussi condamné à verser à SUD la somme de 100 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison du délit de travail dissimulé, ainsi que les frais de justice engagés.
Enfin, le tribunal communiquera son jugement au Procureur de la République, qui pourra décider d’éventuelles poursuites devant un Tribunal Correctionnel, en associant l’URSSAF dans une procédure pénale.
Ce jugement constitue une victoire pour plus d’un millier de salariés qui voyaient leur excédent horaire passer à la trappe chaque 31 décembre.
La direction de Renault doit enfin revenir à la raison, et à la loi, et renoncer à écrêter le 31 décembre 2021 les heures supplémentaires capitalisées dans les compteurs Horaire Variable. SUD accompagnera les salariés qui souhaiteront récupérer leurs salaires confisqués au Conseil des Prud’hommes.
Toute heure travaillée doit être payée ou récupérée.
un SMIC à 1 700 euros net
