Publié le 25 mars 2025 par UNIRS – Union nationale interprofessionnelle des retraité-es solidaires

Assez de mensonges pour accabler les personnes en retraite.

Voici le communiqué des retraité·es Solidaires, au sujet de la « Fake News » de la soi-disant déduction de 10 % du revenu pour « frais professionnels » des retraité·es.

Les retraité·es auraient un abattement sur leur revenu de 10 % au titre de « frais professionnels » ? C’est faux. Cette affirmation mensongère s’avère d’autant plus malhonnête qu’elle est arrivée par Gilbert Cette, président du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), qui est censé s’y connaitre en matière de retraite…

La réalité, vérifiable dans le Code Général des Impôts (CGI), est tout autre :

– La déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels est réservée aux traitements et salaires des salarié·es : c’est l’article 83, 3° du CGI.

– L’abattement de 10 % concerne les pensions et rentes viagères avec un minimum et un plafond : c’est l’article 158, 5-a, alinéas 2 et 3 du CGI. Cet abattement a été instauré par l’article 3 – I de la loi de finances pour 1978 (loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977, JO du 31 décembre 1977 p. 6316).

Déduction forfaitaire pour frais professionnel et abattement de 10 % avec un plafond ne sont pas de même nature, d’un point de vue fiscal. Cet abattement de 10 % est le résultat de choix politiques opérés en fonction du système fiscal qui est déclaratif et des capacités à frauder des uns et des autres. Destiné à alléger la charge fiscale des titulaires de pensions, de retraites et de rentes viagères, il a été accordé par souci d’équité, compte tenu du fait que seuls les retraité·es étaient pénalisés par les modifications successives apportées dans le cadre du calcul de l’impôt, (dont les grands bénéficiaires étaient les contribuables autres que les retraités et les salariés) cet abattement est la contrepartie du fait que les revenus des retraités avaient été et continuaient d’être déclarés par des tiers sans participation à la fraude fiscale.

La suppression de l’abattement de 10% conduirait à majorer fortement le taux d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes retraitées et à rendre imposables des personnes retraitées qui, au préalable, ne l’étaient pas.

Elle toucherait plus fortement les personnes aux pensions les plus modestes car l’abattement de 10 % actuel, est plafonné à 4 321 euros pour les revenus de 2023 imposables en 2024, ce qui correspond à un revenu de 3 600 euros mensuels par foyer fiscal ; seront particulièrement touchés les retraité·es qui seuls, ou à deux perçoivent moins de 3 600 euros par mois.

Nous déplorons le dévoiement du débat public sous le flot continu des fausses nouvelles, des approximations … que les présidents du COR et du Medef, des responsables politiques reprennent et amplifient. Nous voyons bien que ce discours vise à reprendre aux personnes retraitées la revalorisation de leurs pensions qui leur a été appliquée pour 2025, au titre du rattrapage de l’inflation de 2024, suite au rejet du PLFSS 2025 du gouvernement Barnier. Les idéologues doctrinaires au service des riches continuent de mettre en avant, un jour les retraités, un jour les chômeurs, un jour les travailleurs immigrés, un jour les fonctionnaires, pour continuer d’exonérer les très riches d’impôts et de cotisations.

Avec les retraité·es, l’Union Nationale Interprofessionnelle des Retraitées et retraités s’opposera à toute atteinte au pouvoir d’achat des retraité·es.

Publié le 27 mars 2025 par UNIRS – Union nationale interprofessionnelle des retraité-es solidaires

Voici le compte-rendu complet du premier CA après l’AG. Il s’est tenu sur deux jours, les 17 et 18 mars 2025.

Il a accueilli un spécialiste de la dette, Patrick Saurin, qui a présenté la plaquette « Qu’est-ce que la dette publique ? D’où vient-elle ? À qui profite-t-elle ? ».

Il a pris le temps de discuté de la note de Gérard Gourguechon « Trump et Musk au pouvoir, une nouvelle phase du capitalisme ? ».
Le compte-rendu et ces deux textes figurent en fichier ci-contre.

Ordre du jour de ce CA de l’Unirs

Approbation des comptes-rendus

Bilan de l’Assemblée Générale de l’UNIRS du 28 janvier 2025

Il s’agit de la première réunion du C.A. après notre AG 2024 du 28 janvier 2025, qui va tirer le bilan de cette AG et voir comment améliorer notre fonctionnement pour l’an prochain.

Présence et participation : présence des structures nationales et des UDIRS. Gestion des interventions, sur le Rapport d’activité, la Motion d’orientation, les propositions de modification du barème des cotisations pour les structures nationales et les structures départementales, les dossiers revendicatifs, l’intervention d’Ophélie pour le Secrétariat National. Gestion de la visioconférence.

Organisation matérielle de l’AG : organisation de l’accueil, organisation de la salle, gestion des horaires, organisation de la coupure du midi (apéritif, repas sur place, etc.), documents distribués aux camarades.

Organisation des débats : envoi des documents en amont de la tenue de l’AG, conséquences du report de l’AG du 11 décembre 2024 au 28 janvier 2025, ordre du jour retenu, rôle de la présidence de séance et du secrétariat de l’UNIRS + Réfléchir à la fixation d’une date butoir pour l’envoi d’amendements à la Motion d’orientation et respect de cette date butoir, question de la gestion des amendements (soit le C.A. les intègre, ou pas, ensuite, soit les structures à l’origine de ces amendements, les maintiennent ou pas, mais, qui tranche ?

Lors de l’AG ? Avant l’AG ? Comment ?) + Retenir l’idée de « Vœux » ou de « Motions d’actualité » à décider éventuellement au dernier moment et donc en dehors de tout mandat des structures présentes en amont.

Élection d’un Bureau / Secrétariat UNIRS

Il s’agit de désigner un Secrétariat / Bureau parmi les membres élus au C.A. par l’A.G. du 28 janvier 2025. Ce secrétariat comme ce C.A. fonctionneront jusqu’à la prochaine AG de l’UNIRS fixée au mercredi 10 décembre 2025, sachant que toute modification est possible en cours d’année. Il faudrait prévoir un ou une camarade pour la trésorerie, avec Carine.

Programme de travail pour les prochains mois

Réfléchir au développement de l’UNIRS : renforcer notre activité là où nous sommes présents et aider à l’installation de nouvelles équipes là où nous sommes jusqu’à présent absents.

Réfléchir à une journée de « formation / information.

Réfléchir aux moyens à retenir pour que des structures départementales et nationales évoluent quant à leur positionnement sur notre droit de vote dans les instances de Solidaires.

Réfléchir aux moyens d’action, aux appels au boycott, etc.

Mise en place d’un groupe de travail sur la situation des personnes retraitées immigrées (droit à la retraite, logement, foyers Adoma, etc.).

Comment mieux valoriser le travail fait dans les CDCA et lien avec les travaux du HCFEA.

Les services publics et les personnes âgées.

Le pouvoir d’achat des personnes retraitées.

La fin de vie.

La « recomposition syndicale » et, plus largement, quel syndicalisme pour aujourd’hui et pour demain ?

Libre échange, protectionnisme et l’accord Mercosur, avec les conséquences sur l’agriculture, etc.

Rappel du calendrier des prochaines réunions du C.A. jusqu’à la prochaine AG du 10 décembre.

Point Trésorerie

et sur la campagne de collecte des cotisations 2025. Mise en application du nouveau barème voté par l’AG.

Débat sur la Dette

à partir du document rédigé par Anne et précédemment envoyé, avec la présence de Patrick Saurin (camarade retraité membre de SUD-Solidaires BPCE et auteur notamment du livre « Les prêts toxiques, une affaire d’État »). À l’issue de ces échanges, il sera possible d’éventuellement enrichir le dossier UNIRS déjà écrit sur la dette et de compléter puis de valider le projet en cours de Note de l’UNIRS également sur la dette.

Actualités des retraité·es et du G9 :

réunion du G9 du mardi 18 février à la CGT, journée du 8 mars, préparation de la journée nationale « Retraitées et Retraités » du jeudi 20 mars et les suites possibles, l’argumentaire sur la place des retraité·es en prenant en compte les remarques de l’AG.

Contexte politique, économique, social, syndical, environnemental :

réflexion sur l’arrivée au pouvoir de Trump et Musk dans le pays le plus riche et le plus armé de la planète, une nouvelle phase du développement du capitalisme. Nos échanges pourraient déboucher sur la rédaction d’une Note UNIRS à diffuser largement.

Réflexions sur notre développement,

notre fonctionnement, notre démocratie interne, etc.

Notre présence dans les CDCA

et comment valoriser le travail qui y est fait.

Prochaine rencontre du RSISL,

le Réseau Syndical International de Solidarité et de Lutte en novembre 2025 en Toscane.

Suite de nos échanges sur la Sécurité sociale alimentaire.

Suite de nos échanges sur le contenu du 100 % Sécu.

Publié le 18 mars 2025

La prochaine réunion du conclave aura lieu ce mercredi 18 mars sur les retraites de la fonction publique.

François Bayrou a vendu la mèche. En ajoutant aux nombreuses conditions qu’il avait déjà posées que l’âge de départ en retraite resterait à 64 ans quoi qu’il en soit, cette réunion ne sera donc qu’un simulacre de négociation. D’autant qu’avec “l’effort de guerre” la petite musique d’un recul de l’âge de départ se fait à nouveau entendre, c’est intolérable !

Désormais, en plus de ne pas toucher à l’âge de départ à 64 ans, il faut un régime à l’équilibre à horizon 2030, ne pas occasionner de dépenses supplémentaires pour les finances publiques et ne pas augmenter les cotisations patronales, ce qui revient à supprimer toute marge de manœuvre à la négociation.

Mercredi, il s’agira uniquement pour le gouvernement de recueillir des “points d’attention” et d’organiser les apparences d’une consultation, alors même qu’il verrouille l’objet de la discussion.

Il appartient au Gouvernement de mettre sans délai sur la table des propositions d’amélioration de la retraite avec pour Solidaires pour objectif la retraite à 60 ans et 37,5 annuités. Quand 100 milliards d’euros de dividendes ont été versés en 2024 aux actionnaires du CAC 40, il est donc parfaitement atteignable.

Les salarié·es n’ont pas à être celles et ceux sur qui pèsera un soi-disant besoin d’économie de guerre. La précarité en hausse, la stagnation salariale et la dégradation des conditions de travail pèsent lourdement sur les conditions de vie des travailleurs et travailleuses.

En conséquence, Solidaires ne se rendra pas à la réunion du conclave de mercredi 19 mars. Seule une mobilisation sera à même d’imposer le sujet au Gouvernement.

Journée nationale de mobilisation des retraité.es

Dans toute la France à l’appel des organisations de retraité.es

RASSEMBLONS-NOUS LE 20 MARS

Pour l’accès aux soins de toutes et tous
Pour la défense et le développement de l’hôpital public
Pour une loi « grand âge » finançant la perte d’autonomie
Pour la reconquête de la Sécu 

A HOUDAN, 10h30, à côté de l’hôpital (rue des remparts)

Actives, Actifs, Retraitées, Retraités ensemble le 20 mars à Houdan

La santé ne concerne pas que les retraité.es

Retraites : 64 ans c’est toujours non !

Deux ans après notre mobilisation historique de 2023 avec des millions de manifestant·es dans les rues et plusieurs mois de grèves, le gouvernement est contraint de rouvrir le dossier de la réforme des retraites de 2023. Rien n’est joué et nous pouvons encore obtenir l’abrogation de cette réforme injuste !

Une réforme injuste, inutile et impopulaire

Une réforme qui augmente les inégalités :

Nous ne sommes pas égales et égaux face à la retraite. Les salarié·es les moins aisé·es ont moins épargné et touchent de plus petites retraites. Dans ces conditions, partir avec une décote est extrêmement pénalisant. De plus, reculer l’âge de départ et allonger la durée de cotisation pénalise les femmes qui ont plus de carrières incomplètes et touchaient déjà des pensions inférieures en moyenne de 38% à celles des hommes en 2022. Un chiffre qui s’aggraverait si la réforme était maintenue.

Une réforme qui ne résout rien :

Le récent rapport de la Cour des comptes confirme que la réforme de 2023 ne résorbera pas le déficit des retraites à horizon 2030 et nous indique que les mesures d’âges sont peu efficaces sur le long terme. C’est donc pénaliser les travailleurs et travailleuses en les forçant à partir plus tard et/ou avec de plus petites retraites pour ne rien régler, par pure obsession idéologique alors qu’il est possible de financer la retraite à 60 ans !

Une réforme qui coûte cher :

reculer l’âge de départ c’est aussi dégrader d’autres comptes financiers : assurance maladie, assurance chômage.. En effet, reculer l’âge de départ c’est mécaniquement augmenter le nombre d’arrêts maladies et d’accidents du travail, tout particulièrement dans les métiers pénibles, et plus de chômage. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la réforme de 2023, le nombre d’inscrit·es agé·es de 62 ans à France Travail a progressé de 46,5%. Dans le même temps, le gouvernement a cyniquement durci les règles d’indemnisation de l’Assurance chômage.

Un régime de retraite en faillite ?

Il n’existe pas un mais plusieurs régimes de retraite. Ces dernières années, loin de la faillite, ils ont généré un excédent (8,5 milliards d’euros en 2023). De plus, les complémentaires sont aussi excédentaires de plusieurs milliards chaque année et les réserves de l’Agirc-Arco sont de 125 milliards. Un magot sur lequel lorgne l’État qui a plusieurs fois tenté de le ponctionner.

Si la Cour des comptes indique bien une trajectoire en déficit à l’horizon 2030, il faut relativiser, par exemple au regard des exonérations de cotisations accordées par l’État aux entreprises et qui sont un manque à gagner direct pour les caisses de retraites.

Le problème, ce n’est pas le système par répartition ou les dépenses mais l’interventionnisme de l’Etat qui prétend instaurer une règle d’or budgétaire sur un système dont le dépenses évoluent naturellement avec le ratio retraité·es/actifs·ves mais qui surtout prive les retraites de nombreuses recettes qui sont censées financer le système.

Travailler moins longtemps, c’est possible !

Une situation financière dégradée par la politique du gouvernement

Dans la Fonction publique hospitalière et territoriale :

Si la CNRACL est une caisse en déficit c’est notamment à cause du déséquilibre entre cotisant·es et retraité·es ! La politique de réduction des postes de fonctionnaires menée par les gouvernements successifs a un effet direct sur les recettes. En recrutant à hauteur des besoins, par exemple dans notre système hospitalier à bout de souffle, on rétablirait un ratio actifs/retraités à même de financer le système par répartition.

Le refus d’indexer les salaires sur l’inflation :

Les pensions de retraites sont indexées sur l’inflation. Chaque année elles augmentent donc proportionnellement en période d’inflation. À l’inverse, les salaires ne suivent pas automatiquement l’inflation. Pire, la loi interdit l’indexation automatique des salaires sur l’inflation. Solidaires revendique une échelle mobile des salaires. Cela a le double avantage d’empêcher l’appauvrissement des actifs en période d’inflation et de maintenir un équilibre entre les cotisations prélevées sur les salaires et les pensions versées.

Les exonérations de cotisation :

Depuis 2004, la part des impôts et taxes affectés au financement des retraite a doublé (de 7 à 14%). C’est très largement la conséquence des exonérations de cotisation offertes par les gouvernements successifs aux entreprises. Chaque année c’est 80 milliards d’exonérations de cotisations dont environ 16 milliards de manque à gagner pour le financement des retraites.

Des solutions pour financer des retraites de haut niveau !

L’égalité femmes/hommes ça profite à toutes et tous !

Aujourd’hui les écarts de salaire entre les hommes et les femmes sont de 23,5% tandis qu’elles touchent des pensions en moyenne inférieures de 38% à celles des hommes. En payant les femmes autant que les hommes, ce serait non seulement une mesure de justice mais cela générerait en plus 6 milliards de cotisations supplémentaires chaque année !

Augmenter les cotisations patronales :

Augmenter d’un point les cotisations patronales rapporterait 6,2 milliards d’euros par an. Soit le coût d’avancer d’un an l’âge de départ!

Augmenter les salaires :

Des salaires plus élevés, ce sont plus de cotisations pour financer les retraites. Il y a donc d’autant plus urgence à augmenter les salaires dans cette période d’inflation.

Augmenter les taux d’emploi :

Plus il y a de salarié·es, moins de chômeur-ses et plus il y a de cotisations. Une réelle politique de réduction du chômage basée sur le partage du temps de travail avec le passage aux 32h sans perte de salaire profiterait ainsi aux régimes de retraites.

Mobiliser le fonds de réserve retraites (FRR).

Actuellement doté de plus de 20 milliards d’euros, ce fonds mis en place sous Jospin devait servir à financer les ajustements pour permettre l’équilibre du régime. L’Etat s’en est servi depuis pour rembourser la dette sociale (CADES), loin de son but initial. Il s’agit désormais de mobiliser les fonds pour ce à quoi il a été réellement prévu !

Lutter contre le travail dissimulé :

La fraude aux cotisations représente 6 à 7,8 milliards d’euros par an en moins dans les caisses de retraite.

Se mobiliser pour imposer d’autres choix

Pour Solidaires, c’est bien la mobilisation de 2023 qui permet que la réforme de 2023 soit toujours en débat 2 ans plus tard. Mais ce n’est pas dans le simulacre de négociations ouvertes par F. Bayrou que nous pourrons obtenir l’abrogation. Loin de discuter “sans totems, ni tabous”, le Premier Ministre a en fait fixé un cadre extrêmement contraint : il faut un régime à l’équilibre à horizon 2030, ne pas occasionner de dépenses supplémentaires pour les finances publiques et ne pas augmenter les cotisations patronales…

On peut donc discuter de tout mais pas de nouvelles dépenses ni de nouvelles recettes prélevées sur le capital. En somme, ce serait encore aux travailleurs et travailleuses de supporter les efforts.

Si nous n’attendons rien du “conclave”, le sujet des retraites est toujours sur la table. C’est que cette réforme inutile, injuste et impopulaire est illégitime. Rien n’est joué et nous pouvons encore obtenir son abrogation.

Pour cela, il faut mettre en place un rapport de force. Solidaires s’est adressé à l’intersyndicale pour construire des mobilisations.

Sans attendre, nous appelons à discuter dans les collectifs de travail, s’organiser et se préparer à se mobiliser !

Publié le 7 mars 2025 par UNIRS – Union nationale interprofessionnelle des retraité-es solidaires

Les personnes en retraite sont souvent l’objet de critiques, parfois virulentes, contre ces vieux improductifs, oisifs, plus riches que la moyenne de la population, qui coûtent cher, notamment à la Sécurité sociale (pensions, maladie) … tout cela pour opposer les uns aux autres et préparer l’absence de la revalorisation des pensions ou leur sous-indexation … ou la suppression de la déduction de 10 % dans le calcul de l’impôt sur le revenu, ou l’augmentation du taux de CSG pour le porter au niveau de celui des actifs.

Les 9 organisations de retraité·e·s ont mis en commun leurs réflexions et arguments pour les mettre à disposition des équipes. Voici le document issu de ce travail.

Le niveau de vie

C’est ce qui revient le plus souvent, les retraité·e·s, alors qu’ils ne produisent rien, auraient un niveau de vie supérieur à celui des personnes qui travaillent. C’est faux !

Les commentateurs malhonnêtes mélangent les actifs (c’est-à-dire statistiquement les personnes qui travaillent ou qui sont au chômage) avec la population qui, selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) qui a réalisé le graphique en annexe, comprend « les inactifs non retraités (enfants, étudiants, femmes au foyer, personnes handicapées ou invalides, etc.) qui ont un niveau de vie relativement faible », ce qui fait baisser la moyenne.

La réalité, c’est :

– Une augmentation du niveau de vie entre 1970 et 1996.

– Un niveau de vie comparable à celui des actifs depuis.

– La programmation de la baisse du niveau de vie, jusqu’à 83 % de celui des actifs en 2070 !

Pour en savoir plus sur le niveau de vie…

Selon le COR, le niveau de vie moyen des retraité·es est désormais inférieur à celui de l’ensemble de la population et à celui des actifs. Sur le graphique, le niveau de vie des retraité·e·s est supérieur à celui de la population lorsque la courbe est au-dessus de 100 % (ça, c’était avant) et inférieur en dessous c’est maintenant et c’est de pire en pire).

Dans le passé, le niveau de vie des retraité·es a augmenté. Le début du graphique du COR, entre 1970 et 1996, montre que les pouvoirs publics ont mis en place une politique d’augmentation de leur niveau de vie jusqu’à un niveau comparable à celui de l’ensemble de la population. Les retraité·e·s ont profité de l’augmentation générale du pouvoir d’achat : les pensions de droit direct ont progressé de 20 % en moyenne entre les générations 1930 et 1950, les générations les plus récentes ont eu des carrières plus favorables, les niveaux de qualification et de salaire s’étant accrus au fil des générations (diminution progressive du non-salariat notamment agricole, généralisation des régimes complémentaires).

Un niveau de vie comparable est normal, d’autant plus que le niveau de vie :

– Comprend les revenus (dont les pensions) ET le patrimoine qui, selon toute logique, s’acquiert et s’accumule tout au long de la vie, est supérieur en fin de vie à celui de la naissance. Le patrimoine représente 9,3 % des revenus pour l’ensemble de la population et 14,9 % de ceux des retraités.

– Se mesure par ménage en tenant compte du nombre d’enfants à charge : « L’indicateur de niveau de vie tient compte des différences de structure des ménages. En effet, bien que les ménages de retraités aient des revenus en moyenne plus faibles que l’ensemble de la population, leur niveau de vie est en moyenne plus élevé, car ils ont plus rarement des enfants à charge ».

Ce niveau de vie ne prend pas en compte certaines dépenses plus élevées pour les personnes en retraite, notamment la santé avec la complémentaire que le retraité paie plus chère car le tarif augmente avec l’âge et qu’il paie seul sans l’aide d’une entreprise (ce qui est le cas dans le privé avec l’ANI). Ce niveau de vie ne tient pas compte des prestations dont bénéficient certain·es salarié·es : le chèque déjeuner ou chèque repas pour l’alimentation, le chèque vacances, les activités sociales de quelques CSE, …

Inquiétant, le niveau de vie va chuter. La baisse a commencé : le niveau de vie des retraité·e·s, qui était légèrement supérieur à celui de la population, est déjà légèrement inférieur (98,7 % en 2021) et va chuter à 83 % en 2070.

Cette baisse historique est la conséquence du cumul de toutes les régressions sociales : calcul de la pension sur les 25 (et non plus 10) meilleures années pour les salarié·es du privé, indexation des salaires portés au compte sur l’inflation (et non plus sur le salaire moyen qui augmente plus), indexation des pensions sur l’inflation hors tabac (quand il n’y a pas gel ou sous-indexation) et non plus sur le salaire moyen, augmentation de la durée de cotisation, décote, suppression de la demi-part pour les veuves, fiscalisation du supplément de 10 % de la pension pour 3 enfants, mise en place d’une nouvelle contribution sociale (CASA en 2013), création puis augmentation de la CRDS et de la CSG, non déductibilité de la CSG, …

Ces régressions ont et auront d’autres conséquences dramatiques

Le taux de remplacement est le montant de la première pension par rapport au salaire pris en compte dans le calcul de la pension, il était environ de 75 %.

Le graphique du COR montre l’évolution du taux de remplacement net à la liquidation du non-cadre du secteur privé (départ à la retraite au taux plein au régime général sans décote ni surcote).

La pension représente 75 % de l’ancien salaire. Sous l’effet des « réformes », le taux de remplacement de la pension ne sera plus que de 66 % pour la génération 2000.

La pension moyenne augmenterait en euros constants (corrigés de l’inflation), mais moins que les revenus d’activité moyens à cause de l’indexation des pensions sur les seuls prix et des mesures qui diminuent le rendement du régime Agirc-Arrco.

La pension est déjà inférieure au revenu d’activité et elle augmenterait moins.

La suppression de l’abattement de 10% sur les pensions

Périodiquement, cette menace revient dans l’actualité. Début 2025, Gilbert Cette, président du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) annonce que « à titre personnel » il suggère la suppression de l’abattement de 10 % sur l’impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités pour lutter contre le déficit du régime général des retraites.

Le Président du MEDEF, Patrick Martin, l’appuie aussitôt et juge « aberrant » et « contre-nature » l’abattement pour frais professionnels qui coûte 4,5 milliards d’euros par an. Il préconise la suppression de cet abattement pour ne pas augmenter les cotisations du travail.

Pour tenter de justifier cette suppression, le Président du Medef fait semblant de confondre deux dispositifs bien différents :

– La déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels réservée aux traitements et salaires des salarié·es : c’est l’article 83, 3° du Code Général des Impôts (CGI).

– L’abattement de 10 % sur les pensions et rentes viagères avec un minimum et un plafond : c’est l’article 158, 5-a, alinéas 2 et 3 du CGI. Cet abattement a été instauré dans par l’article 3 – I de la loi de finances pour 1978 (loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977, JO du 31 décembre 1977 p. 6316).

Quelques détails sur la fiscalité

Cet abattement de 10 % est le résultat de choix politiques opérés en fonction du système fiscal qui est déclaratif et des capacités à frauder des uns et des autres. Destiné à alléger la charge fiscale des titulaires de pensions, de retraites et de rentes viagères, il a été accordé et maintenu par souci d’équité, compte tenu du fait que seuls les retraité·es étaient pénalisé·es par les modifications successives apportées dans le cadre du calcul de l’impôt, (dont les grands bénéficiaires étaient les contribuables autres que les retraités et les salariés) cet abattement est la contrepartie du fait que les revenus des retraités avaient été et continuaient d’être déclarés par des tiers sans participation à la fraude fiscale.

Il faut préciser que ces 10 % représentent un abattement plafonné et non pas une déduction forfaitaire pour frais. Ils ne correspondent pas à des frais professionnels, ce qui effectivement constituerait une aberration.

L’abattement fiscal est une réduction légale de la base d’imposition, c’est-à-dire de l’ensemble des revenus retenus pour calculer le montant de l’impôt. Il peut être fixe ou proportionnel. L’abattement visé à l’article 158, 5-a, al. 2 et 3, est proportionnel (10 %).

L’abattement et la déduction ne sont pas de même nature, d’un point de vue fiscal.

Cependant cet abattement est souvent considéré comme une niche fiscale que, lors de l’élaboration annuelle du Projet de loi de Finances, certains députés tentent de remettre régulièrement en cause… afin de proposer des économies budgétaires sur les retraités … ! Le Projet de Loi de Finances (PLF) et le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) sont de natures différentes, tant et si bien qu’ils sont examinés et votés séparément. Annoncer et laisser accroire que les gains réalisés par l’impôt réduiraient les déficits du régime des retraites est une aberration.

La suppression des 10% conduirait à majorer fortement le taux d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes retraitées et à rendre imposables des personnes retraitées qui, au préalable, ne l’étaient pas. Qui plus est, cela touche plus fortement les personnes aux pensions les plus modestes car l’abattement de 10 % actuel, est plafonné à 4 321 euros pour les revenus de 2023 imposables en 2024, ce qui correspond à un revenu de 3 600 euros mensuels par foyer fiscal ; seront particulièrement touchés les retraité·es qui seuls, ou à deux perçoivent moins de 3 600 euros par mois.

Nous vivons dans un monde où l’on déplore le dévoiement du débat public sous le flot continu des fausses nouvelles, des approximations. Nous vivons dans un pays, certes sous tension, mais dans lequel les citoyens que nous sommes, éduqués à la chose publique, soutenons la démocratie, participons aux élections, mais exigeons aussi sincérité et écoute de la part des leurs élus. Nous ne tolérons donc pas une telle manipulation de l’opinion.

L’augmentation de la CSG des personnes en retraite

Le Président du MEDEF, Patrick Martin, dans la même expression sur BFM, ajoute une couche aux menaces, il fait remarquer que le taux de CSG « plafonne à 8,3 % pour les retraités et atteint 9,2 % pour les salaires ». Il s’interroge, « Pourquoi les retraités bénéficient-ils de cet abattement ? » puis dénonce une inégalité face aux efforts fiscaux.

Le MEDEF trouve aberrant de permettre aux retraité·es un soi-disant abattement sur les revenus, mais ne trouve pas aberrant de faire cotiser les personnes en retraite au même niveau que les salarié·es pour le risque de se retrouver au chômage … En effet, dans la cotisation des salarié·es de 9,2 %, figure 1,47 % pour le risque chômage… Le Medef confirme qu’il s’exprime sur des sujets qu’il ne connait pas, notamment la fiscalité.

La contribution économique et sociale de la participation sociale des retraité·es

La participation sociale des retraité·es se distingue de celle de la population générale par le fait qu’elle ne peut plus prendre pleinement appui sur les lieux de socialisation que sont le monde du travail ou celui de la parentalité.

Cependant, par leurs activités et les services rendus, les retraité·es sont producteurs de richesse. La meilleure connaissance de la participation des seniors et la valorisation économique et sociale de leur contribution présente un intérêt en soi, mais peut également constituer un appui pour combattre certains préjugés sur la « charge nette » qu’ils représenteraient pour notre pays.

La participation sociale s’entend ainsi, dans son acception large, comme « être actif et participer à des activités civiques, ainsi qu’à des activités de loisirs et de divertissement », sans oublier les relations interpersonnelles.

Un rôle de représentation affirmé

Les mandats politiques et associatifs :

• Présidents d’associations 48 %
• Assemblée nationale 18,5 %
• Sénat 41,1 %
• Conseillers régionaux et territoriaux 28,4 %
• Maires 61,1 %

Les effets des réformes des retraites

• Le taux d’activité des personnes âgées de 60 à 64 ans atteindrait 61 % en 2030 et 71 % en 2070.
• La réforme de 2023, est susceptible d’avoir une incidence sur le potentiel de seniors s’investissant socialement pour la collectivité.

État des lieux des retraites et des personnes en retraite

Combien de personnes en retraite ? Quelle évolution des pensions ? Quel âge de départ en retraite ? Quels minima sociaux ? … Ces éléments reviennent souvent dans les débats, ils sont bons à connaître.

La DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques, dépendant de l’administration centrale des ministères sociaux) publie chaque année un rapport (incontesté) permettant de connaître la situation réelle des personnes en retraite, en prenant en compte l’ensemble des régimes de retraite. Le rapport 2024 porte sur les données de 2022 : voir « Panorama 2024 : les retraités et les retraites DREES » en cliquant ici https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-documents-de-reference/panoramas-de-la-drees/241030_Retraites_2024

En voici les données essentielles.

Les masses financières des pensions de retraite : 353 milliards d’euros, soit 13,4 % du produit intérieur brut et 41,5 % des prestations de protection sociale.

Les retraités de droit direct sont 17 millions (+0,9 % en moyenne par an depuis 2020, soit 150 000 personnes, rythme comparable à celui de 1 % par an observé entre 2010 et 2020, c’était 2,6 % entre 2005 et 2010). Leur âge médian est de 72 ans et 5 mois (73 ans et 2 mois fin 2021). Il est de 72 ans et 11 mois pour les femmes et de 71 ans et 8 mois pour les hommes. La classe d’âge comportant le plus grand nombre de bénéficiaires d’une pension de droit direct est celle des 70-74 ans (23 %, premières générations du baby-boom). Entre 2004 et 2022, la part des femmes est passée de 50,8 % à 53,1 %.

Les nouveaux retraités de droit direct sont 789 000 (+6,3 % par rapport à 2021). Après une baisse due à la réforme de 2010, on retrouve les 778 000 de moyenne par an entre 2005 et 2010.

Les effectifs de retraités de droit dérivé (réversion) sont de 4,4 millions (soit une hausse de 2 % en dix ans) dont 914 000 ne touchent que la pension de droit dérivé. Ils sont en moyenne plus âgés (79 ans et 5 mois d’âge médian) que les retraités percevant une pension de droit direct (72 ans 5 mois d’âge médian). Les femmes représentent 88 % des bénéficiaires. 83,1 % des femmes âgées de 60 ans ou plus possèdent un droit propre à la retraite (82,7 % en 2004) et 94,4 % des 67 ans ou plus (87,1 % en 2004).

La revalorisation des pensions individuelles : en euros constants (corrigés de l’inflation), le pouvoir d’achat des pensions des personnes en retraite a baissé, en moyenne par an, de 0,6 % entre 2012 et 2022, de 0,9 % entre 2017 et 2022. Depuis 2012, la pension brute moyenne a augmenté de 0,8 % car les nouveaux retraités ont des pensions supérieures aux retraités décédés. Mais la pension nette n’a « augmenté » que de 0,1 %, à cause de l’augmentation des cotisations (CASA, CSG pour certains).

En vingt-cinq ans (durée de vie moyenne à la retraite), la pension brute tous régimes d’un ancien salarié non-cadre diminue de 8,4 % en euros constants et sa pension nette diminue de 9,1 % ; pour un ancien salarié cadre, la pension baisse de 8,8 % et la pension nette de 11,1 %.

Le niveau des pensions : la pension mensuelle moyenne de droit direct s’élève à 1 626 euros bruts, soit 1 512 euros nets des prélèvements sociaux. Elle a diminué en euros constants entre 2017 et 2022, que l’on considère la pension brute (-2,6 %) ou nette (-3,2 %), Les femmes perçoivent 38 % de moins que les hommes (50 % en 2004). En tenant compte de la pension de réversion, cette différence se réduit à 26 %.

Les écarts de pensions de droit direct entre générations : la pension moyenne de droit direct augmente de 24 % entre les générations nées en 1930 et en 1953, les retraités récents ayant eu des carrières plus favorables que leurs aînés. Cette tendance s’infléchit à partir des générations nées à la fin des années 1940.

Le graphique ci-après indique les montants bruts mensuels moyens de la pension de droit direct corrigées de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (y compris tabac). La rupture entre 2017 et 2020 est due à la Lura (liquidation unique au sein des régimes).

Le graphique montre le changement de tendance, la lente augmentation de la pension a laissé place à une baisse forte.

Les bénéficiaires d’un minimum de pension sont 37 % des retraités de droit direct fin 2020. Ce pourcentage diminue pour les nouveaux retraité·es depuis 2012. Ainsi, au régime général, une pension sur six environ (18 %) liquidée en 2021 était portée au minimum contributif contre 40 % avant 2012.

Le niveau de vie médian des retraités est légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population : leur pension est moins élevée que les revenus des actifs, mais ils ont plus rarement des enfants à charge. Le taux de pauvreté des retraités (10 %) est plus faible que celui de l’ensemble de la population (14,5 %). Il serait de 13,1 % sans la redistribution fiscale et sociale.

L’âge moyen de départ à la retraite s’élève à 62 ans et 8 mois pour les retraités de droit direct (63 ans et 5 mois au régime général). Il a augmenté de 2 ans et 2 mois depuis 2010, année de la réforme des retraites.

Entre les générations 1949 et 1961, la part des personnes déjà retraitées à 61 ans est passée de 75 % à 24 %.

L’âge moyen de départ à la retraite baisse au fil des générations nées entre 1926 et 1949 puis augmente de 1 an et 2 mois entre les générations nées en 1949 et en 1955. La durée moyenne passée à la retraite augmente entre les générations 1926 et 1950, puis diminue ensuite. La durée de retraite espérée pour la génération 1955 est de 24 années et 8 mois (26 années et 4 mois pour les femmes, 23 années pour les hommes), ce qui correspond quasiment au niveau de la génération 1940.

La diversité des âges de départ à la retraite : 33 % des personnes âgées de 62 ans ont liquidé un premier droit à pension au cours de l’année, et 11 % des 60 ans. Les départs anticipés ont lieu pour l’essentiel à 60 et 61 ans, dans le privé au titre de la carrière longue. Parmi la génération 1953, un départ à la retraite sur sept a eu lieu avant 60 ans, et un sur sept a eu lieu à l’âge de 60 ans (fonctionnaires et régimes spéciaux).

Les conditions de liquidation de la retraite : au sein de la génération 1953, 89 % ont liquidé leur pension de retraite au taux plein, dont 60 % au titre de la durée et 15 % au titre de de l’invalidité ou de l’inaptitude, 15 % ont eu une surcote et 11 % une décote. La part des personnes partant avec une décote augmente à partir des générations nées après la fin des années 1940, surtout chez les femmes. Un nouveau liquidant sur cinq, part de manière anticipée au titre de la carrière longue au régime général.

La situation en fin de carrière : près de sept nouveaux retraités sur dix passent directement de l’emploi à la retraite, mais quatre personnes sur dix connaissent au moins une année de non-emploi entre 50 et 67 ans et 28,3 % des plus de 60 ans ne sont ni en emploi ni en retraite.

Le cumul emploi-retraite concerne 541 000 personnes (de plus en plus de femmes), dont 25 000 sont en retraite progressive. 15 % des retraités de 67 ans (13,6 % en 2016) ont cumulé une pension avec un emploi au moins une fois depuis leur départ à la retraite.

La pension d’invalidité concerne 843 000 retraités de droit direct, dont 105 000 nouveaux bénéficiaires d’un âge moyen de 52 ans. Le montant versé s’échelonne de 600 euros à 2 020 euros. La dépense annuelle s’élève à 8,5 milliards d’euros. Ce chiffre a tendance à augmenter notamment chez les femmes (étude du HCFEA 2024).

Le minimum vieillesse, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) concernent 691 210 personnes. (+ 66 690 soit +11 % en un an). Les carrières sont plus souvent incomplètes, marquées par l’invalidité ou par l’inaptitude au travail.

Les dépenses relatives à l’ASV et à l’ASPA, 3,8 milliards d’euros, augmentent en 2022 (+6,1 %, après +1,9 % en 2021). À partir de 2018, avec le plan de revalorisations exceptionnelles du minimum vieillesse pendant trois ans, les effectifs de nouveaux bénéficiaires augmentent (+19 % en 2018, +38 % en 2019, +8 % en 2020, +25 % en 2021 et +11 % en 2022).